LE COMITÉ DES VINGT-QUATRE EXAMINE LES QUESTIONS DU SAHARA OCCIDENTAL, DE GUAM ET DES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance aux pays

et aux peuples coloniaux

Reprise de la session

6^e séance – matin

LE COMITÉ DES VINGT-QUATRE EXAMINE LES QUESTIONS DU SAHARA OCCIDENTAL, DE GUAM ET DES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES

Il adopte sans vote un projet de résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes que doivent fournir au Secrétaire général les puissances administrantes

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité des Vingt-Quatre) a examiné ce matin, au deuxième jour de sa reprise de session, les questions du Sahara occidental, de Guam et des îles Vierges américaines.

Au cours de cette séance, le Comité a adopté un projet de résolution portant sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies.

La situation au Sahara occidental figure sur la liste des 16 territoires qui demeurent à ce jour non autonomes et pour lesquels l’ONU s’est engagée, par le biais du Comité spécial, à mettre en œuvre les conditions nécessaires à l’autonomie.

Intervenant sur cette question, Ahmed Boukhari, le représentant du Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO), a qualifié d’« anachronisme » le conflit au Sahara occidental, qui est une conséquence, selon lui, de l’occupation marocaine, elle-même juridiquement infondée depuis son origine.  Estimant que seule la négociation, sous les auspices de l’ONU, permettra de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable et qui garantisse au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination, le pétitionnaire a regretté que le Maroc « refuse les nombreux plans de paix approuvés par le Conseil de sécurité et le Front POLISARIO depuis des décennies ».

Convaincu que la voie référendaire est la plus à même d’instaurer à terme entre les deux pays une relation propice à un développement socioéconomique mutuel et à stabiliser la région, Ahmed Boukhari a souhaité que les Nations Unies poursuivent, dans le respect de la légalité internationale, le Cycle de négociations de Manhasset.

Une pétitionnaire de Guam est par ailleurs intervenue pour faire entendre la voix du peuple autochtone chamorro, « dont les origines sur l’île remontent à 4 000 ans ».  Mme Flores Perez a stigmatisé les effets de la militarisation de l’île par les Forces armées des États-Unis, dont l’afflux de troupes et d’équipements va à l’encontre des intérêts des citoyens de Guam et constitue une violation de l’Article 73 de la Charte de l’ONU visant à assurer la transition de la colonisation des peuples vers leur liberté.  La pétitionnaire a demandé au Comité spécial et à l’Instance permanente sur les questions autochtones de réaffirmer le droit inaliénable du peuple chamorro de Guam à l’autodétermination et de dénoncer la souveraineté militaire et politique exercée par les États-Unis sur l’île.

Juliette Chinaud, pétitionnaire des îles Vierges américaines, a elle aussi souhaité que l’Organisation des Nations Unies réaffirme son engagement à rester active, par le biais du Comité des Vingt-Quatre, pour parvenir à l’autodétermination des 16 territoires non autonomes qui figurent toujours à son ordre du jour.

Avant cela, Mme Chinaud avait déploré les arrangements conclus entre les États-Unis et le Gouvernorat des îles Vierges, et qui ont pour seul objectif, selon elle, de bloquer le processus de décolonisation et de maintenir le statu quo.

Au cours de la séance tenue ce matin, le Comité des Vingt-Quatre a adopté sans vote un projet de résolution par lequel l’Assemblée générale demanderait aux puissances administrantes de communiquer régulièrement au Secrétaire général les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte et soulignerait qu’il importe que le Comité soit informé des vues et des vœux des peuples des territoires non autonomes.  Elle réaffirmerait aussi qu’il incombe auxdites puissances de promouvoir le développement économique et social et de préserver l’identité culturelle des territoires, et elle les prierait de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement des territoires.  L’Assemblée générale prieraitégalement le Comité spécial de collaborer avec le Conseil économique et social et ses organes subsidiaires intergouvernementaux, dans le cadre de leurs mandats respectifs, aux fins de l’échange d’informations sur l’évolution de la situation dans les territoires non autonomes.

Le Comité spécial poursuivra ses travaux demain, jeudi, le 12 juin, à 10 heures.

QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL

Déclarations

Le représentant de Cuba a déclaré que la situation du peuple sahraoui, en lutte depuis 30 ans pour pouvoir exercer son droit à l’autodétermination, continue de relever de la responsabilité directe des Nations Unies.  Il s’agit d’une question de décolonisation dont l’issue repose sur l’application pleine et entière de la résolution 1415 de l’Assemblée générale, a dit le représentant.  Il a estimé que le peuple sahraoui doit pouvoir choisir son avenir sans subir de pression, comme le prévoient plus de 40 résolutions adoptées depuis que le Sahara occidental a été placé sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU en 1976.  Le peuple sahraoui a besoin de l’appui de la communauté internationale, a-t-il ajouté.

Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela a souscrit à la déclaration de Cuba, en appelant de ses vœux l’organisation d’un référendum permettant au peuple sahraoui de s’exprimer librement et de choisir, sans avoir à subir de pression, son avenir. 

Audition de pétitionnaire

Dans le cadre de l’audition de pétitionnaires, le Comité a entendu M. AHMED BOUKHARI, représentant du Front POLISARIO.  Après être revenu longuement sur l’historique du conflit du Sahara occidental, il a estimé que l’occupation coloniale du Maroc, qui dure depuis plus de 20 ans, était devenue anachronique, au-delà même du fait que cette invasion est considérée depuis l’origine comme infondée sur le plan juridique.  Rappelant que l’occupation marocaine a poussé le peuple sahraoui à lutter pour l’exercice de son droit à l’autodétermination, M. Boukhari a noté qu’à la différence de la Mauritanie, qui s’est retirée du territoire en 1979 après avoir qualifié le conflit dans la région de « fratricide », le Maroc, de son côté, n’a eu de cesse de renforcer son occupation.  

Le pétitionnaire a ensuite dit qu’il n’existait aucune autre voie que celle de la négociation, sous les auspices de l’ONU, afin de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable et qui garantisse au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination.  Le Maroc fait la sourde oreille en refusant, pour de mauvaises raisons, les nombreux plans approuvés par le Conseil de sécurité et le Front POLISARIO depuis des décennies, a encore dit M. Boukhari.  Il conteste la composition du corps électoral envisagé dans le cadre de la tenue du référendum sur l’autodétermination, tout en revendiquant une souveraineté sur le Sahara occidental qu’aucun pays au monde, ainsi que les Nations Unies et l’Union africaine, n’ont reconnu, a indiqué le pétitionnaire.

Il a affirmé que le règlement de la situation du Sahara occidental requérait la mise en place d’un processus de décolonisation pour donner au peuple sahraoui les clefs de son destin sans qu’aucune pression ne soit exercée sur ses composantes.  Le Front POLISARIO continuera de tendre la main au Maroc, a-t-il dit, convaincu que seule la voie référendaire est viable et en vue d’établir à terme entre les deux pays une relation stratégique propice à un développement socioéconomique mutuel.

PRÉSENTATION DE PROJET DE RÉSOLUTION

Aux termes de ce projet de résolution relatif aux questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Samoa américaines et des Tokélaou (A/AC.109/2008/L.9), qui a été adopté sans vote par le Comité des Vingt-Quatre, l’Assemblée générale, considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination des territoires sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés des peuples concernés et qu’elles sont conformes aux principes définis dans ses résolutions pertinentes, réaffirmerait que, en matière de décolonisation, le principe de l’autodétermination est incontournable et qu’il constitue aussi un droit fondamental reconnu par les conventions pertinentes relatives aux droits de l’homme.

Par ce projet de résolution, l’Assemblée générale demanderait aux puissances administrantes de communiquer régulièrement au Secrétaire général les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte et soulignerait qu’il importe que le Comité spécial soit informé des vues et des vœux des peuples des territoires et comprenne mieux leur situation.  Elle réaffirmerait qu’il incombe aux puissances administrantes de promouvoir le développement économique et social et de préserver l’identité culturelle des territoires, et prierait les territoires et les puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement des territoires.

Par ce texte, l’Assemblée exhorterait les États Membres à participer aux efforts déployés par l’ONU pour que le monde soit libéré du colonialisme au cours de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.  Elle soulignerait l’importance des révisions constitutionnelles menées dans les territoires administrés par le Royaume-Uni et les États-Unis, respectivement, qui sont dirigées par les gouvernements territoriaux et qui visent à arrêter les structures constitutionnelles internes dans le cadre des arrangements territoriaux actuels.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée prieraitégalement le Comité spécial de collaborer avec le Conseil économique et social et ses organes subsidiaires intergouvernementaux compétents dans le cadre de leurs mandats respectifs, aux fins de l’échange d’informations sur l’évolution de la situation dans les territoires non autonomes qui est passée en revue par ces organes.

M. Boukhari a également insisté sur le fait que les négociations de Manhasset devaient se poursuivre pacifiquement, dans un esprit constructif et dans le strict respect de la légalité internationale en matière de décolonisation.  L’avenir du peuple sahraoui et la paix régionale sont des questions trop sérieuses pour s’autoriser tout risque d’escalade dangereuse, a-t-il jugé. 

Depuis 2003, l’attitude du Maroc est surprenante, a-t-il dit.  Il empêche la tenue du référendum qu’il avait pourtant approuvé, tout en se livrant à une répression inutile dans les zones occupées et à une exploitation illégale de nos ressources.  Le référendum d’autodétermination prévu par l’ONU reste l’unique solution, et la paix, si elle se veut durable, doit se fonder sur le respect de la volonté du peuple pour éviter que l’avenir de la région ne soit hypothéqué et que les parties se retrouvent de nouveau au bord du conflit, a conclu M. Boukhari.

QUESTION DE GUAM

Audition de pétitionnaire

Mme SABINA FLORES PEREZ, pétitionnaire de Guam, s’est exprimée, a-t-elle dit, « en tant que femme chamorro », une civilisation vieille de 4 000 ans et qui a survécu à près de cinq siècles de colonisation de Guam.  Rappelant que le peuple autochtone de Guam, « territoire non autonome exploité à des fins militaires par les États-Unis », continue de se voir nier son droit à l’autodétermination, elle a exprimé sa profonde inquiétude devant l’intense militarisation de l’île.  L’afflux de forces armées modifie la structure démographique de Guam, a-t-elle dit, ce qui accentue la marginalisation du peuple chamorro et l’éloigne ce faisant de la possibilité de pouvoir décider de son avenir politique en toute indépendance. 

La pétitionnaire a ensuite déploré la mainmise de la puissance administrante sur l’ensemble de l’activité de l’île de Guam ainsi que la multiplication des privatisations des services publics, qui aboutit à une dépossession de certains secteurs clefs de l’économie locale.  Soyons clairs, a lancé Mme Flores Perez, la militarisation massive de Guam va à l’encontre directe de nos intérêts et constitue une violation de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies visant à assurer la transition de la colonisation des peuples vers leur liberté. 

Mme Flores Perez a, enfin, demandé au Comité spécial, en coopération avec l’Instance permanente sur les questions autochtones, de l’aider à soigner « les plaies du colonialisme » en réaffirmant le droit inaliénable du peuple chamorro de Guam à l’autodétermination et en dénonçant sans délai la souveraineté militaire et politique exercée par les États-Unis sur l’île.

QUESTION DES ÎLES VIERGES

Audition de pétitionnaire

Mme JULIETTE CHINAUD, pétitionnaire des Îles Vierges américaines, a regretté que le peuple du territoire non autonome en question n’ait pratiquement aucune idée des possibilités auxquelles il a droit en matière de statut politique.   Malgré les nombreuses résolutions adoptées dans le cadre de ce Comité et les programmes éducatifs de sensibilisation au problème de l’indépendance des Îles Vierges américaines, la puissance administrante entretient en toute impunité l’illusion qu’elle est le seul maître à bord, a ajouté Mme Chinaud.  Elle a signalé que les arrangements entre les États-Unis et le Gouvernorat, qui freinent par exemple le financement d’un projet de constitution, avaient pour seul objectif de bloquer le processus de décolonisation et de maintenir le statu quo.  En conclusion, Mme Chinaud a souhaité que les Nations Unies réaffirment leur engagement à rester actives, par le biais du Comité des Vingt-Quatre, pour parvenir à l’autodétermination des 16 territoires non autonomes qui figurent toujours à son ordre du jour. 

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