CINQUIÈME COMMISSION: L’ESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES RESSOURCES DE L’ONU POUR 2010-2011 SE MONTE À 5,2 MILLIARDS DE DOLLARS

Cinquième Commission

26^e séance – matin

CINQUIÈME COMMISSION: L’ESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES RESSOURCES DE L’ONU POUR 2010-2011 SE MONTE À 5,2 MILLIARDS DE DOLLARS

Les ressources à prévoir pour 2010-2011 se chiffreraient à 5,2 milliards de dollars, selon l’esquisse budgétaire du Secrétaire général présentée ce matin en Cinquième Commission (administrative et budgétaire) et complétée par le rapport pertinent du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  La Commission était aussi saisie du premier rapport d’exécution du budget-programme 2008-2009, ainsi que des rapports sur les incidences budgétaires d’une douzaine de résolutions.

La plupart des délégations ont regretté que l’esquisse budgétaire ait été présentée très tard cette année alors que, selon le règlement applicable, elle doit l’être au 15 août de l’année non budgétaire.  Sa publication, une semaine avant son examen, ne facilite pas la tâche des délégations, ont fait observer certaines d’entre elles.

La méthode de prévision budgétaire « à la pièce » ou encore le processus budgétaire « dysfonctionnel » que la Cinquième Commission a, maintes fois, décriés, ont encore été critiqués par certaines délégations, comme celle du Canada qui s’était exprimée au nom du CANZ.  Alors que les besoins continuent d’augmenter pendant que les ressources demeurent limitées, il est essentiel de faire preuve de discipline budgétaire, a souligné le représentant du Canada.

Les intervenants ont donc plaidé en faveur d’une esquisse budgétaire qui représente une estimation complète et juste des ressources nécessaires pour le prochain exercice biennal.  Cette estimation permet aux États Membres de comprendre comment le Secrétaire général entend traduire sa vision en réalité, a relevé le représentant du Japon.  Le délégué américain a, quant à lui, parlé de la « responsabilité » du Secrétariat de présenter des ressources complètes et nécessaires.  L’esquisse doit donner une idée claire des coûts liés aux propositions du Secrétaire général à l’examen et de celles qui doivent encore être approuvées, a-t-il demandé, constatant que les coûts éventuels de ce qui pourrait être ajouté n’apparaît nulle part.

Si l’esquisse budgétaire donnée dans le rapport du Secrétaire général se monte à 4,6 milliards de dollars, le chiffre de 5,2 milliards est donc plus proche de la réalité si l’on ajoute les dépenses supplémentaires éventuelles, comme l’a calculé le CCQAB.  Avant d’inclure les missions politiques spéciales, cette estimation représente donc une augmentation de 0,5% par rapport au budget de 2008-2009, a noté le représentant d’Antigua-et-Barbuda, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Remarquant que les activités relatives à la sécurité et aux droits de l’homme sont les seuls domaines où on prévoit une croissance importante, avec l’augmentation des budgets des missions politiques spéciales, ce délégué a attiré l’attention sur le financement des activités de développement de l’Organisation.  Il a souhaité que les pratiques passées, qui prévoyaient un taux de croissance nominale zéro dans les dépenses de développement, ne soient plus suivies.

Le Groupe des 77 et de la Chine a également fait des observations similaires dans le cadre de l’examen du rapport du Secrétaire général sur le premier rapport sur l’exécution du budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009, qui était présenté par Mme Sharon Van Buerle, Directrice de la Division de la planification des programmes et du budget.  Son représentant a noté que la hausse de 180,8 millions de dollars par rapport aux crédits approuvés par l’Assemblée générale était due à la mise en œuvre des mesures de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a souhaité que ce secteur soit financé sans porter préjudice à la bonne marche d’autres activités de l’Organisation, comme celles attachées à la réalisation des objectifs de développement.

Ce même représentant a ensuite regretté que le rapport d’exécution, cette année encore, ne comporte pas d’information sur le reversement des économies réalisées dans le mécanisme de financement du Compte des Nations Unies pour le développement.  Il a estimé qu’une action concrète devrait être prise pour régulariser le financement de ce compte.

Les délégations de la France (au nom de l’Union européenne), de la République de Corée et de la Suisse (également au nom du Liechtenstein) sont aussi intervenues au cours de la séance.  Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jun Yamazaki, a présenté les rapports du Secrétaire général sur l’esquisse budgétaire et sur le rapport d’exécution et Mme Susan McLurg, Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), les rapports de ce dernier.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu lundi 22 décembre, à 15 heures.

EXAMEN DE L’ÉFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Rapport du Secrétaire général sur l’esquisse budgétaire pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/63/600)

Dans ce rapport le Secrétaire général présente une esquisse budgétaire pour l’exercice biennal 2010-2011, et recommande de fixer à 0,75% de l’enveloppe budgétaire globale, le montant du fonds de réserve pour 2010-2011.  Cette estimation préliminaire se monte à 4 617 900 000 dollars, représentant ainsi une augmentation de 410,3 millions de dollars, soit 9,8% par rapport aux crédits ouverts pour l’exercice biennal 2008-2009.

L’estimation préliminaire des ressources à prévoir pour 2010-2011 a été établie à partir du montant approuvé des crédits ouverts et des engagements de dépenses correspondants, qui s’élève à 4 207 600 000 dollars.  Ces ressources existantes se composent: du crédit de 4 171 400 000 dollars initialement ouvert par l’Assemblée générale dans sa résolution 62/237 A à C; et du crédit additionnel de 36,2 millions de dollars approuvé ultérieurement par l’Assemblée aux fins du financement des missions politiques spéciales en vertu de sa résolution 62/245.  Aux taux de 2008-2009, l’estimation préliminaire, en millions de dollars des États-Unis, se décompose comme suit:

Crédit ouvert pour 2008-2009a		4 207,6
À ajouter: incidence de la budgétisation intégrale des nouveaux postes approuvés en 2008-2009 (voir par. 3)	44,3
À déduire: dépenses non renouvelables de l’exercice 2008-2009 (voir par. 5)	(31,4)
À ajouter: activités ou manifestations nouvelles prévues ou demandées pour l’exercice 2010-2011 (voir par. 12)	7,2
Variation		20,1
Total partiel		4 227,7
Ressources supplémentaires à prévoir au titre des missions politiques spéciales, à hauteur du programme en cours		390,2
Estimation préliminaire concernant les activités prescrites pour 2010-2011		4 617,9

Le Secrétaire général explique que l’Assemblée générale prévoit maintenir la pratique consistant à calculer les crédits demandés pour les nouveaux postes à hauteur de 50% pour la catégorie des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, et de 65% pour les agents des services généraux et des catégories apparentées.  Il précise aussi que les dépenses non renouvelables de l’exercice biennal 2008-2009, soit un montant total de 31,4 millions de dollars, ne seront plus nécessaires.

Le rapport précise encore les crédits au titre des modifications de programmes durant l’exercice biennal 2010-2011, comme le financement de la mise en œuvre du progiciel de gestion intégrée, la formation à l’application des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), et la poursuite des efforts visant à renforcer l’Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).  Il y a aussi le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et la quatrième Conférence sur les pays les moins avancés (PMA) qui vont entrainer des demandes de crédits.  En outre, des dépenses supplémentaires devraient être engagées aux fins du fonctionnement de la Cour internationale de Justice (CIJ), et d’autres pour le renforcement et l’uniformisation du système de gestion de la sécurité.  Le montant net des crédits à prévoir pour l’exercice biennal 2010-2011, du fait du renforcement de ces activités, représente une augmentation de 0,2%.

Les ressources demandées au titre des missions politiques spéciales ont considérablement augmenté au cours des dernières années, les dépenses prévues à ce titre étant passées de 110,2 millions de dollars pour 2004-2005 à 284,6 millions de dollars pour 2008-2009.  La budgétisation intégrale en 2010-2011 de ces missions existantes devrait se chiffrer à 825,7 millions de dollars.

S’agissant des priorités reflétant les orientations générales par grand secteur dans le budget-programme de 2010-2011, il est proposé de conserver les mêmes que celles du projet de cadre stratégique pour la même période, à savoir: la promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable, conformément à ses résolutions en la matière et aux décisions prises lors des récentes conférences des Nations Unies; le maintien de la paix et de la sécurité internationales; le développement de l’Afrique; la promotion des droits de l’homme; la coordination efficace des opérations d’aide humanitaire; la promotion de la justice et du droit international; le désarmement; le contrôle des drogues, la prévention du crime et la lutte contre le terrorisme international, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

La ventilation des ressources par titre du budget-programme est présentée dans l’annexe au rapport, exprimée en millions de dollars des États-Unis, comme reproduit ci-dessous:

Dépenses par titre du budget-programme	Crédits ouverts 2008-2009a	Accroissement (diminution) des ressources		Total
		Montant	Pourcentage
I. Politique, direction et coordination d’ensemble	718,5	(7,3)	(1,0)	711,2
II. Affaires politiques	222,2	0,4	0,2	222,6
III. Justice internationale et droit international	87,3	–	–	87,3
IV. Coopération internationale pour le développement	398,4	0,4	0,1	398,8
V. Coopération régionale pour le développement	477,1	0,5	0,1	477,6
VI. Droits de l’homme et affaires humanitaires	259,2	11,8	4,5	271,0
VII. Information	184,0	(2,1)	(1,1)	181,9
VIII. Services communs d’appui	540,2	4,8	0,9	545,0
IX. Contrôle interne	36,0	2,8	7,7	38,8
X. Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales	108,5	–	–	108,5
XI. Dépenses d’équipement	58,8	(6,7)	(11,3)	52,1
XII. Sûreté et sécurité	197,2	10,2	5,2	207,4
XIII. Compte pour le développement	18,7	–	–	18,7
XIV. Contributions du personnel	466,0	5,3	1,1	471,3
Activités prévues au budget ordinaire pour 2010-2011	3 772,1	20,1	0,5	3 792,2
Crédits à prévoir au titre des missions politiques spéciales	435,5	392,2	90,0	827,7
Total	4 207,6	412,3	9,8	4 619,9

^a    Crédits ouverts initialement (résolution 62/237 A de l’Assemblée générale) et crédits ouverts ultérieurement pour les missions politiques spéciales résolution 62/245).

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’esquisse budgétaire pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/63/622)

Le Comité consultatif recommande d’approuver la proposition du Secrétaire général tendant à ce que le montant du fonds de réserve pour l’exercice biennal 2010-2011 reste fixé à 0,75% du montant global de l’enveloppe budgétaire.

Étant donné l’importance des crédits prévus pour les missions politiques spéciales et le caractère instable des besoins de financement de ces missions, le Comité consultatif recommande que le Secrétaire général, lorsqu’il établit l’esquisse budgétaire, continue de présenter son estimation globale des besoins, de manière à faire clairement ressortir la part qui leur est imputable.

Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale tienne compte des données actualisées figurant dans l’annexe au présent rapport lorsqu’elle examinera l’esquisse budgétaire proposée pour l’exercice biennal 2010-2011.  Selon ses estimations, le montant total de l’esquisse budgétaire serait donc, dépenses supplémentaires éventuelles comprises, de 5 187 millions de dollars.

Dans ce rapport, le Comité consultatif estime que l’esquisse budgétaire ne peut jouer un rôle utile dans l’élaboration du budget-programme qu’à condition d’être présentée à l’Assemblée générale suffisamment tôt pendant l’année où il n’est pas soumis de budget.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

Rapport du Secrétaire général sur le Premier rapport sur l’exécution du budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009 (A/63/573)

Le présent rapport indique les ajustements à apporter aux crédits ouverts pour tenir compte des variations des paramètres du calcul initial, des dépenses imprévues et extraordinaires et des nouveaux mandats qu’il y a eu lieu d’examiner, dans le cadre du présent rapport, selon les arrangements approuvés par l’Assemblée générale à sa trente-deuxième session.

Aux chapitres des dépenses, le montant révisé des ressources nécessaires s’élève à 4 388 400 000 dollars, soit 180,8 millions de dollars de plus que les crédits approuvés par l’Assemblée générale dans ses résolutions 62/237 A et 62/245 (et 217 millions de dollars de plus que les crédits initialement approuvés en décembre 2007).  Aux chapitres des recettes, les montants prévus s’élèvent à 526,9 millions de dollars, soit une augmentation de 6,8 millions de dollars.  Par conséquent, le montant net des crédits nécessaires s’élève à 3 861 500 000 dollars, soit une augmentation de 174 millions de dollars.

Le rapport précise que des dépenses imprévues et extraordinaires ont été engagées par le Secrétaire général, conformément à la résolution pertinente de l’Assemblée générale et avec l’assentiment préalable du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.  Ces engagements ont trait au maintien de la paix et de la sécurité (1 159 200 dollars) et à la Cour internationale de Justice (200 000 dollars).

D’autres dépenses résultent de décisions d’organes directeurs, relatives à la construction de nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique.  Elles concernent les travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d’entretien (1 090 000 dollars); la sûreté et la sécurité (759 800 dollars); et le personnel (86 600 dollars).

Il apparaît aussi que les fluctuations des taux de change entrainent une augmentation des dépenses à hauteur de 63 015 000 dollars, tandis que l’inflation fait augmenter les dépenses de 103 819 200 dollars.  Les dépenses ont en revanche diminué de 6 620 300 dollars après des modifications à apporter aux coûts standards.  Pour ce qui est des taux de vacances de postes, on note une augmentation des dépenses d’un montant de 5 979 900 dollars.

Au chapitre des recettes, la diminution de 10 195 900 dollars enregistrée pour les recettes générales s’explique principalement par une diminution prévue de 8 680 600 dollars au titre des intérêts créditeurs et une réduction de 1 587 000 dollars des montants remboursés pour services fournis aux institutions spécialisées au cours de l’exercice biennal 2008-2009.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le Premier rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 (A/63/620)

Le Comité consultatif estime que, en tant que document décrivant les ajustements à opérer pour les paramètres budgétaires, le premier rapport sur l’exécution du budget ne devrait pas, en principe, traiter de questions comme celle de la restructuration du Secrétariat.  Par ailleurs, il demande instamment au Secrétariat de continuer à travailler en étroite collaboration avec la Commission de la fonction publique internationale, dans l’avenir, en vue de procéder à une actualisation complète des coûts sur la base de données plus récentes.  Il recommande également que le Secrétaire général étudie les méthodes appliquées par d’autres organisations internationales à cet égard.

Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver les montants révisés figurant dans le rapport du Secrétaire général, sous réserve des ajustements nécessaires découlant de l’examen des questions dont elle est actuellement saisie, y compris l’état récapitulatif des prévisions révisées et des incidences sur le budget-programme.

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses septième et huitième sessions, tenues en 2008, et propositions visant à améliorer le mode de présentation à l’Assemblée générale des prévisions de dépenses résultant des résolutions et décisions adoptées par le Conseil (A/63/541)

Les incidences financières des résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses septième et huitième sessions s’élèvent à 6 889 800 dollars pour l’exercice biennal 2008-2009.  Un montant de 3 687 500 dollars a déjà été inscrit au budget-programme de l’exercice au titre des activités « durables ».  Il reste donc 3 202 300 dollars à financer, dont un montant de 1 935 900 dollars qui sera financé dans toute la mesure possible au moyen des crédits déjà ouverts.

L’Assemblée générale souhaitera peut-être prendre note du fait qu’aucune ouverture de crédits additionnels n’est demandée aux fins de la mise en œuvre des résolutions du Conseil des droits de l’homme dont il est question dans le présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à sa neuvième session (A/63/541/Add.1)

L’ensemble des incidences financières des résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à sa neuvième session, tenue en 2008, représente un montant de 2 149 300 dollars.  Sur ce total, des dépenses d’un montant estimatif de 1 681 700 dollars seront financées à l’aide des crédits déjà inscrits au budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 pour les activités à caractère permanent et, dans la mesure du possible, des dépenses d’un montant estimatif de 467 600 dollars seront couvertes dans les limites des ressources existantes et décrites, que l’Assemblée générale est donc priée d’approuver.

Rapport du Secrétaire général sur les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme comme suite à l’examen permanent de ses mécanismes subsidiaires et incidences y relatives sur le budget-programme: état récapitulatif (A/63/587)

Le Secrétaire général propose de prévoir, pour appliquer les résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses sixièmes, septième et huitième sessions, des ressources dont le montant total est estimé à 1 733 100 dollars pour l’exercice biennal 2008-2009.  Ces dépenses seront, dans toute la mesure possible, financées au moyen des crédits déjà ouverts pour l’exercice 2008-2009, mais le montant des crédits additionnels qui pourraient être requis sera déterminé dans le cadre de l’état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées, qui sera présenté à l’Assemblée générale vers la fin de la partie principale de sa soixante-troisième session, en même temps que les propositions concernant l’imputation des dépenses additionnelles au fonds de réserve.  Concernant les prévisions de dépenses pour l’exercice biennal 2010-2011, elles se montent à 1 414 300 dollars.

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question (A/63/629).

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées résultant de l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant (A/63/583)

Aux termes de ce rapport, l’Assemblée générale est priée, notamment, de: prendre note du fait que l’entrée en vigueur, le 3 mai 2008, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant entraîne des dépenses estimatives supplémentaires chiffrées à 2 385 700 dollars; prendre note de la proposition du Secrétaire général tendant à ce que, sur le total demandé, un montant de 1 414 100 dollars soit financé au moyen des crédits déjà ouverts au budget-programme de l’exercice 2008-2009 et d’autoriser le Secrétaire général à faire rapport, selon que de besoin, dans le contexte du deuxième rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009; et approuver les propositions du Secrétaire-général qui donnent lieu à des dépenses supplémentaires.

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question(A/63/628).

Rapport du Secrétaire général sur l’examen de la formule du versement d’une somme forfaitaire au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (A/63/537)

Dans ce rapport, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’approuver le maintien, dans les projets de budget-programme à venir, de la formule de la dotation forfaitaire pour le financement du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  Il rappelle que seules les dépenses d’administration nécessaires au fonctionnement du HCR sont financées au moyen du budget de l’Organisation, toutes les autres dépenses consacrées à ses activités étant financées par des contributions volontaires.

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question(A/63/616).

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.1/63/L.39: Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques (A/C.5/63/10)

Si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution contenu dans le rapport présenté à l’Assemblée générale par la Première Commission (A/63/389), il en résultera pour l’exercice biennal 2008-2009 des dépenses additionnelles d’un montant total de 1 225 000 dollars se répartissant à raison de 1 181 000 dollars et 44 000 dollars, respectivement, entre le chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) et le chapitre 28D (Bureau des services centraux d’appui) du budget-programme de l’exercice.

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question(A/63/621).

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/63/L.33: Situation des droits de l’homme au Myanmar (A/C.5/63/12)

L’adoption du projet de résolution A/C.3/63/L.33 par l’Assemblée générale entraînerait des dépenses supplémentaires d’un montant net de 753 200 dollars (montant brut: 837 700 dollars) pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2009, au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009, afin de poursuivre la mission de bons offices du Secrétaire général concernant la situation au Myanmar.  Les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses seraient demandés à l’occasion de l’examen du rapport du Secrétaire général intitulé « Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité » (A/63/346/Add.1 et Corr.1), soumis à l’Assemblée à la présente session.

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question(A/63/614).

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/63/L.46/Rev.1: Comité des droits de l’enfant (A/C.5/63/13)

Si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution A/C.3/63/L.46/Rev.1 (tel que modifié oralement), il en résultera des dépenses additionnelles d’un montant de 513 100 dollars au titre du chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009.  L’Assemblée générale devrait en outre approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter aux produits du programme de travail relatif au chapitre 23 (Droits de l’homme) du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009, au titre du sous-programme 2 (Appui aux organes et organismes de défense des droits de l’homme).  Les ressources à prévoir pour l’exercice biennal 2010-2011, d’un montant de 3 612 800 dollars, seront prises en compte dans le projet de budget-programme de l’exercice considéré.

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question(A/63/624).

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/63/L.53/Rev.1: Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/C.5/63/14)

Si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution révisé A/C.3/63/L.53/Rev.1, il y aurait lieu de noter que les incidences globales de ces propositions sur le budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 nécessiteraient des crédits additionnels nets de 379 900 dollars au titre du chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences).  Pour l’exercice biennal 2010-2011, le montant net des crédits nécessaires, soit au total 1 872 400, sera examiné dans le cadre du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011.

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question(A/63/617).

Incidences sur le budget-programme de la résolution 63/3 de l’Assemblée générale: Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo est conforme au droit international (A/C.5/63/15)

L’adoption de la résolution 63/3 entraînera des dépenses supplémentaires d’environ 435 000 dollars relatives à la Cour internationale de Justice.  Tout sera fait pour que le montant supplémentaire de 130 000 dollars, requis pour 2009, soit financé au moyen des crédits déjà ouverts pour l’exercice 2008-2009.  Aucun crédit additionnel n’est donc demandé à l’heure actuelle.  Les dépenses supplémentaires relevant de l’exercice biennal 2010-2011 (305 000 dollars) seront examinées dans le cadre du projet de budget-programme de cet exercice.

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question(A/63/619).

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/63/L.16/Rev.1: Droits de l’enfant (A/C.5/63/16)

Si l’Assemblée générale décide d’adopter le projet de résolution A/C.3/63/L.16/Rev.1, il faudra, pour donner suite aux dispositions du paragraphe 61 et de l’alinéa b) du paragraphe 81, prévoir des ressources additionnelles d’un montant brut de 2 194 300 dollars (montant net: 1 965 500 dollars), soit 1 774 300 dollars au chapitre 1 (Politique, direction et coordination d’ensemble), 191 200 dollars au chapitre 28D (Bureau des services centraux d’appui), et 228 800 dollars au chapitre 35 (Contributions du personnel), ce dernier montant étant compensé par un montant équivalent au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel) du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009.  Ce montant serait imputé sur le fonds de réserve et exigerait, à ce titre, l’ouverture d’un crédit additionnel pour l’exercice biennal 2008-2009.

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question(A/63/623).

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/63/L.51/Rev.1: Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/C.5/63/17)

Si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution A/C.3/63/L.51/Rev.1, l’incidence globale de cette décision sur le budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 sera des dépenses additionnelles de 570 400 dollars au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences).

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question(A/63/618).

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/63/L.57: Déclaration de Doha sur le financement du développement: document final de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey (A/C.5/63/19)

L’adoption du projet de résolution A/63/L.57 pourrait entraîner des dépenses supplémentaires au cours de l’exercice 2008-2009.  Cependant, à ce stade, en l’absence d’informations suffisantes concernant l’organisation de la conférence, le Secrétariat peut difficilement déterminer dans leur totalité les incidences du projet de résolution.

Voir aussi Rapport du CCQAB sur la question(A/63/625).

Débat général

M. CONROD HUNTE (Antigua-et-Barbuda), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a partagé l’avis du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) qui regrette qu’une question de cette importance ait été présentée si tard.  Il a aussi souhaité qu’à l’avenir, le rapport du CCQAB soit publié dans un délai raisonnable, rappelant qu’en vertu de l’article 103.1 des règles de budgétisation et de planification des programmes, l’esquisse budgétaire doit être présentée au 15 août de l’année non budgétaire.  Le représentant a considéré qu’une estimation plus réaliste du budget 2010-2011 aurait dû être présentée, notant que le CCQAB avait fait une estimation de 5,2 milliards de dollars.  L’esquisse budgétaire de 4 207 millions de dollars par le Secrétaire général, représente, avant d’inclure les missions politiques spéciales, une augmentation de 0,5% par rapport au budget de 2008-2009, a-t-il noté.  Les activités relatives à la sécurité et aux droits de l’homme sont les seuls domaines de l’esquisse où on prévoit une croissance importante, avec l’augmentation des budgets des missions politiques spéciales, a-t-il noté.  M. Hunte s’est dit conscient du fait que les estimations avaient un caractère indicatif et que le niveau du budget pourrait être plus ou moins élevé.  M. Hunte a souhaité que les pratiques passées qui prévoyaient un taux de croissance nominale zéro dans les dépenses de développement ne soient plus utilisées.

M. Hunte a ensuite rappelé que l’Assemblée générale était la seule instance autorisée à approuver le budget des Nations Unies, et que le personnel de l’ONU devait être nommé par le Secrétaire général.  Il a aussi souhaité que le rôle de la Cinquième Commission en matière administrative et budgétaire soit respecté.  À cet égard, il a souhaité que les autres grandes commissions n’utilisent plus l’expression « dans le cadre des ressources existantes » dans les textes de leurs projets de résolution.  Le représentant a ensuite fait référence à une instruction du Secrétaire général, destinée à tous les départements et bureaux, d’arriver à une réduction de 2% dans la préparation de l’esquisse budgétaire, estimant que cette réduction ne peut pas se refléter dans l’esquisse.  Il a souligné qu’il y avait beaucoup d’autres mesures qui pouvaient être prises pour faire des économies.  Enfin, il a rappelé que le Secrétaire général avait informé les États Membres que lorsqu’il était demandé au Secrétariat d’absorber les coûts de nouveaux mandats au cours de l’exercice biennal, cela se faisait au détriment du mécanisme de financement du compte pour le développement créé en 1997.  Concernant le fonds de réserve, sa délégation appuie la recommandation visant à maintenir le niveau de ce fonds à 0,75% des estimations préliminaires.

M. GREGORY CAZALET (France), intervenant au nom de l’Union européenne (UE), a demandé que soient mises en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à la publication tardive des documents les plus importants, y compris l’esquisse budgétaire.  Il a indiqué que l’Union européenne, qui est le premier contributeur du budget des Nations Unies, restait engagée à fournir à l’Organisation les moyens appropriés pour assumer les missions qui lui ont été assignées.  L’Union européenne voudrait aussi rappeler que certaines des réformes dont nous sommes en train de discuter auront un impact sur les budgets à venir, tout en contribuant, à plus long terme, à améliorer le fonctionnement de l’ONU, a-t-il encore dit.  Une budgétisation sincère des ressources n’est pas incompatible avec la mise en œuvre d’une réelle discipline budgétaire, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, il a souligné qu’il était crucial que le Secrétaire général, avec les États Membres, s’efforce de concentrer et de redéployer des ressources conformément aux priorités fixées.  Le représentant a affirmé que pour réaliser ce travail, les États Membres devraient disposer, en amont, des informations nécessaires leur permettant d’avoir une vision d’ensemble sur les mesures nouvelles à venir pour faire leurs choix en toute transparence et de manière documentée. 

M. CHRIS PLUNKETT (Canada), s’exprimant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a regretté que le plan du budget général ait été présenté après la date de clôture officielle de la Cinquième Commission.  Il a regretté que de nombreux éléments, actuellement soumis aux délégations, ne soient ni inclus dans les prévisions ni mentionnés dans le rapport qui les accompagne.  Ces prévisions, a-t-il dit, risquent de perpétuer la méthode de prévision budgétaire « à la pièce » que la Cinquième Commission a maintes fois décriée.  Le représentant a estimé que bien que le plan général soit un budget préliminaire, le fait de le présenter de cette manière empêche de produire un chiffre sur lequel les États Membres puissent baser leur planification.  Les pays du CANZ n’ignorent pas que l’ONU doit faire face à de nouvelles tâches et attributions importantes, a-t-il assuré.  Cependant, comme les besoins continuent d’augmenter alors que les ressources demeurent limitées, il essentiel de faire preuve de discipline budgétaire, a-t-il souligné.

M. FLORIAN GUBLER (Suisse), qui s’exprimait aussi au nom du Liechtenstein, a regretté que la présentation de l’esquisse budgétaire ait été soumise avec autant de retard.  Cette esquisse, a-t-il estimé, doit représenter une estimation complète et juste des ressources nécessaires pour le prochain exercice biennal.  À cet égard, il s’est félicité de l’inclusion des estimations pour les missions politiques spéciales qui devraient couvrir les deux années de l’exercice.  À propos de ces missions, il a apprécié la suggestion du Secrétaire général de créer des budgets séparés du reste du budget ordinaire, en créant un compte spécial budgétisé annuellement, afin d’augmenter la transparence et la prédictibilité des budgets.  M. Gubler a ensuite exprimé ses préoccupations sur la pertinence de l’esquisse soumise à la Commission, sachant que les estimations pourraient dépasser les 5 milliards de dollars.  Dans le cycle budgétaire actuel, les crédits révisés après le premier exercice biennal pourraient être supérieur de 20% par rapport à l’esquisse du budget 2008-2009.  Cette situation n’est pas viable, a-t-il affirmé, considérant que le processus budgétaire est dysfonctionnel.  Enfin, le représentant s’est félicité de la décision du Secrétaire général de procéder à un examen budgétaire au début de 2009.  Il a assuré le Secrétaire général du soutien constructif de sa délégation dans cet exercice difficile.

M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a noté que le rapport du Secrétaire général ne comportait pas d’information sur les coûts relatifs à la gestion des ressources humaines, au renforcement du Département des affaires politiques (DPA) et à l’amélioration des activités de développement.  Il a ensuite attiré l’attention sur l’augmentation prévue du budget-programme de l’Organisation qui risque, selon lui, de constituer un fardeau supplémentaire pour certains États Membres frappés plus que d’autres par la crise financière actuelle.  C’est en ce sens qu’il a souhaité que la préparation du budget pour l’exercice biennal 2010-2011 se concentre sur les priorités des Nations Unies, dans un souci d’efficacité et de discipline.  Il a en outre préconisé la simplification des procédures. 

M. KENICHIRO MUKAI (Japon) a rappelé que l’esquisse budgétaire était utile aux États Membres lesquels, par ce biais, ont une vision d’ensemble du prochain budget-programme biennal, indiquant sa taille et sa structure.  Le représentant a ajouté que l’esquisse présentait également les priorités du Secrétaire général et comment celui-ci entendait traduire sa vision en réalité.  C’est pourquoi, il a estimé qu’un document aussi important exigeait d’être discuté de manière approfondie.  À son tour, il a regretté la publication tardive du document à l’examen.  Il a souhaité que le budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 soit basé sur le montant estimatif de 4 milliards 617 millions de dollars présenté dans le document. 

M. BRUCE RASHKOW (États-Unis) a noté que l’examen par la Cinquième Commission de l’esquisse budgétaire représentait un exercice essentiel pour faire en sorte que le processus budgétaire soit mené de manière responsable.  L’esquisse nous fournit les premières indications sur les ressources que le Secrétaire général estime nécessaires pour que l’ONU s’acquitte de ses activités prioritaires, a-t-il rappelé.  Le Secrétariat a donc la responsabilité de présenter des ressources complètes et nécessaires.  Selon le représentant, l’esquisse doit être indicative et doit donner une idée claire des coûts liés aux propositions du Secrétaire général à l’examen, ou qui devront être approuvées.  L’année dernière, lors de la présentation du budget, presque tous les États Membres s’étaient plaints des dépenses additionnelles et avaient fait remarquer que le budget avait été présenté de façon déstructurée.  Étant donné les nombreux appels pour une présentation différente, complète et transparents, le représentant a regretté que l’esquisse présentée ne soit pas précise.  Il a fait remarquer qu’elle ne comprend pas les incidences qui auront un effet significatif sur le montant total.  Les coûts possibles de ce qui pourrait être ajouté n’apparaît nulle part, a-t-il aussi noté.  En outre, le document se réfère à l’application de l’article 5.6 des règles de budgétisation et de planification des programmes, qui recommande au Secrétariat d’identifier les coûts marginaux, mais rien ne montre que c’est ce qui a été fait en ce sens.

M. Rashkow a ensuite partagé l’avis du CCQAB selon lequel l’esquisse doit être présentée suffisamment tôt, pour être un outil utile dans le processus de préparation du budget.  Sa publication une semaine avant son examen ne facilite pas la tâche des délégations, a-t-il fait remarquer, notant que l’estimation totale se rapproche de 5,2 milliards de dollars.  Il a souhaité que la première esquisse budgétaire, assortie des éléments complémentaires fournis par le CCQAB, pourrait être discutée de façon très complète au cours des prochains jours par les États Membres.

Reprenant la parole, le représentant d’Antigua et Barbuda, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a noté que le rapport sur l’exécution du budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009 indiquait que la hausse de 180,8 millions de dollars était due à la mise en œuvre des mesures de maintien de la paix et de la sécurité internationale.  Il a souhaité que ce secteur soit financé sans porter préjudice à la bonne marche d’autres activités de l’Organisation.  Sa délégation attache la plus grande importance à la réalisation des objectifs de développement, a-t-il ajouté, préconisant qu’une résolution soit adoptée au cours de la présente session en vue d’allouer des ressources adaptées pour les mandats correspondants de l’ONU.  Le représentant a ensuite regretté que le rapport d’exécution, cette année encore, ne comporte pas d’information sur le reversement des économies réalisées dans le mécanisme de financement du Compte de l’ONU pour le développement.  Il a estimé que le Compte, établi en 1997, ne fonctionnait pas comme il le devrait et qu’une action concrète devrait être prise pour régulariser le financement de cet instrument. 

Le représentant a par ailleurs salué les recommandations du CCQAB selon lesquelles les questions liées à la restructuration du Secrétariat ne doivent pas figurer dans le premier rapport d’exécution, ce document devant être limité aux paramètres approuvés par l’Assemblée générale.  Pour ce qui est de la méthode d’actualisation des coûts, le représentant a souligné qu’elle devrait être mise en œuvre uniquement en tenant compte des recommandations du Comité consultatif pour les questions d’ajustements.  Il a également estimé que la construction de locaux supplémentaires de la Communauté économique pour l’Afrique devrait être réalisée en suivant la recommandation du CCQAB d’accorder une autorisation d’engagement de 1 936 400 dollars. 

Reprenant la parole, le représentant des États Unis a noté que, dans son rapport, le CCQAB demandait au Secrétariat de travailleren étroite collaboration avec la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), à l’avenir, en vue de procéder à une actualisation complète des coûts, sur la base de données plus récentes.  Il a demandé s’il était possible pour le Secrétariat d’actualiser les chiffres en décembre plutôt qu’en novembre.  Il a aussi voulu savoir si le Secrétariat avait déjà étudié les pratiques des autres organisations internationales en la matière, comme le suggère le CCQAB.

Le représentant des États-Unis a indiqué que sa délégation ferait connaître ses vues à partir de l’état récapitulatif qui sera soumis prochainement par le Secrétariat.  Le représentant a rappelé que les États-Unis s’étaient opposés à plusieurs projets de résolution ou avaient émis des réserves à leur sujet, en particulier les projets de résolution sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, sur les droits de l’enfant, sur la Déclaration et le Programme d’action de Durban, ainsi que sur la résolution relative à l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant l’indépendance du Kosovo.  S’agissant du projet de résolution relatif à la Déclaration de Doha sur le financement du développement, le représentant s’est déclaré surpris que ce texte ne comporte pas d’incidences budgétaires.  Il a demandé à quelle date la Commission entend examiner le coût de la mise en œuvre de ce texte.

Mme KARLA SAMAYOA-RECARI (Guatemala) a déclaré que le Groupe des 77 et de la Chine appuyait l’ensemble des états présentés en vue d’obtenir les ressources adaptées à la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée générale. 

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