LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ONU AU DARFOUR, PLUS IMPORTANT BUDGET DU MAINTIEN DE LA PAIX, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET 2008 AU 30 JUIN 2009

Cinquième Commission

25^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ONU AU DARFOUR, PLUS IMPORTANT BUDGET DU MAINTIEN DE LA PAIX, POUR LA PÉRIODE DU 1^ER JUILLET 2008 AU 30 JUIN 2009

Elle aborde la question de la liquidation administrative de la MINUEE

Les délégations de la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) ont examiné, ce matin, le budget de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.  Elles se sont également penchées sur le coût de la liquidation administrative de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), dont le mandat s’est achevé le 31 juillet 2008. 

La Commission a entendu les délégations qui se sont exprimées sur les recommandations du Secrétaire général concernant le budget relatif au fonctionnement de la MINUAD, dont le montant brut total s’élève à près de 1,7 milliard de dollars.  Ce budget prévoit un effectif de 240 observateurs militaires, 19 315 hommes pour les contingents militaires, 3 772 agents de la Police des Nations Unies, 2 660 hommes pour les unités de police constituées et, pour le personnel civil, 1 554 personnes recrutées sur le plan international, et 3 455 recrutées sur le plan national. 

Dans son rapport, présenté par le Contrôleur des Nations Unies, M. Jun Yamazaki, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de mettre en recouvrement un montant de 649 855 000 dollars au titre du fonctionnement de l’Opération pour la période du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, en sus du montant de 849 855 000 dollars déjà mis en recouvrement au titre du fonctionnement de l’Opération pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2008 en vertu de la résolution 62/232 B de l’Assemblée.  Le budget de la MINUAD est le plus important de toutes les opérations de maintien de la paix. 

Pour sa part, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande de diminuer de 100 millions de dollars le montant suggéré par le Secrétaire général, compte tenu notamment du solde actuel de trésorerie dont dispose l’Opération, à savoir 364 900 000 dollars.  Ainsi, il invite l’Assemblée générale à mettre en recouvrement un montant de 549 855 000 dollars aux fins susmentionnées pour ladite période.  Il justifie cela, entre autres, par le fait que s’il est nécessaire de moderniser certaines installations aéroportuaires pour permettre à l’Opération de s’acquitter de ses tâches essentielles et d’assurer la sécurité du personnel et des aéronefs de l’ONU, les travaux importants à réaliser sur les infrastructures doivent être à la charge du pays hôte.

L’Angola, au nom du Groupe des États d’Afrique, a réagi en rappelant que lors de la reprise de session de la Cinquième Commission en mai et juin 2008, il avait déjà été décidé de réduire le budget de la MINUAD de manière significative.  La représentante de ce pays a ainsi indiqué que le Groupe estimait que la recommandation du CCQAB de réduire davantage ce budget n’était pas « opportune ». 

« Le Groupe est convaincu de la nécessité de donner à l’Opération les ressources proposées par le Secrétaire général, eu égard à l’ampleur et à la nature hybride de la MINUAD, ainsi qu’à l’importance de son mandat », a-t-elle dit, ajoutant qu’une telle allocation de ressources allait, en outre, appuyer le déploiement de l’Opération d’ici à la fin de 2009.  La déléguée de l’Angola a, quant à elle, salué la coopération entre la MINUAD et le Gouvernement du Soudan, ce dernier ayant autorisé l’Opération à utiliser les aéroports locaux du pays pour améliorer l’acheminement des équipements prioritaires. 

Le représentant du Soudan a également attiré l’attention sur la bonne coopération entre les autorités de son pays et l’ONU.  Il a déclaré que l’objectif fondamental de l’Opération était d’aider les parties à consolider la paix, en misant sur le développement.  L’hypothèse fondamentale est que la paix au Soudan doit rester viable, a-t-il dit, indiquant que son Gouvernement avait, à cette fin, convoqué une conférence réunissant les représentants du peuple, de la société civile et des groupes armés signataires ou non de l’Accord de paix global.  Il a précisé que des recommandations avaient été formulées à l’issue de cette conférence et qu’un cessez-le-feu avait été proclamé unilatéralement.  Le représentant a aussi souligné les initiatives régionales adoptées par la Ligue des États arabes et l’Union africaine.

De son côté, le représentant du Japon a préconisé que le niveau de mise en recouvrement concernant le fonctionnement de la MINUAD soit effectué sur la base révisée des dernières informations en date, afin de maintenir l’équilibre entre la réponse aux besoins réels et la discipline budgétaire de l’ONU.  Il a salué les recommandations du CCQAB sur la question, et a appelé à une gestion la plus économique possible des missions des Nations Unies.

S’agissant de la liquidation administrative de la MINUEE, le délégué du Japon a suivi la recommandation du CCQAB d’appuyer la proposition du Secrétaire général.  Par cette proposition, l’Assemblée générale déciderait de mettre en recouvrement un montant additionnel de près de 30 millions de dollars pour la période allant du 1^er août 2008 au 30 juin 2009, compte tenu du montant de près de 9 millions de dollars déjà alloués par les États Membres pour la maintenance de la Mission du 1^er au 31 juillet 2008.  Le représentant du Japon a demandé au Secrétaire général de finaliser la liquidation administrative de la MINUEE d’ici à la fin du mois de janvier 2009.  Il a indiqué que sa délégation était d’avis, comme le préconise le CCQAB, de superviser étroitement les différentes phases de cette liquidation. 

Par ailleurs, les délégations ont déploré que l’examen du budget de la MINUAD ait eu lieu quelques jours avant la fin de la session de la Cinquième Commission.  Pour régler la question des retards répétés qui ralentissent les travaux de la Cinquième Commission, le représentant du Soudan a proposé que la question de la publication tardive des documents soit examinée de manière séparée par l'Assemblée générale.

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine réunion à une date qui sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE-NATIONS UNIES AU DARFOUR (MINUAD) ET DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN ÉTHIOPIE ET EN ÉRYTHRÉE (MINUEE)

Rapport d’étape sur le budget de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/63/544)

Selon le rapport du Secrétaire général, le budget relatif au fonctionnement de la MINUAD pour cet exercice représente un montant brut total de 1 699 710 000 dollars (montant net: 1 679 336 100 dollars).  Il prévoit un effectif de 240 observateurs militaires, 19 315 hommes pour les contingents, 3 772 agents de la Police des Nations Unies, 2 660 hommes pour les unités de police constituées et pour le personnel civil, 1 554 personnes recrutées sur le plan international, 3 455 recrutées sur le plan national, ce dernier chiffre comprenant du personnel temporaire (autre que pour les réunions) à savoir, 59 personnes recrutées sur le plan international et 40 personnes recrutées sur le plan national, ainsi que 548 Volontaires des Nations Unies et du personnel fourni par des gouvernements (6 personnes).

L’Assemblée générale, par sa résolution 62/232 B du 20 juin 2008, a ouvert un crédit d’un montant brut de 1 499 710 000 dollars (montant net: 1 479 336 100 dollars) au titre du fonctionnement de l’Opération pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, soit une réduction globale d’un montant brut de 200 millions de dollars par rapport au budget initialement proposé.  Dans la même résolution, l’Assemblée a décidé de répartir entre les États Membres un montant de 849 855 000 dollars au titre du fonctionnement de l’Opération pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2008.

Le rapport contient des informations sur l’exécution du budget au 30 septembre 2008, sur la base de crédits ouverts par l’Assemblée générale pour l’Opération dans sa résolution 62/232 B, sur le déploiement des effectifs et sur les activités de fond et les activités d’appui pour la période du 1^er juillet au 30 septembre 2008, ainsi que des informations actualisées sur les ressources requises, y compris un plan de déploiement révisé et des prévisions de dépenses pour la période allant jusqu’au 30 juin 2009.

Le Secrétaire général recommande que l’Assemblée générale décide, pour le financement de la MINUAD, de mettre en recouvrement un montant de 649 855 000 dollars au titre du fonctionnement de l’Opération pour la période du 1^er janvier au 30 juin 2009, en sus du montant de 849 855 000 dollars déjà mis en recouvrement au titre du fonctionnement de l’Opération pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2008, conformément aux dispositions de la résolution 62/232 B de l’Assemblée générale.

Rapport sur l’exécution du budget de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 (A/63/535)

Le présent rapport du Secrétaire général rend compte de l’exécution du budget de la MINUAD pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 (exercice 2007/08).

La corrélation entre les dépenses de cet exercice et l’objectif de la MINUAD tient compte des priorités fixées dans les domaines suivants: processus de paix; sécurité; état de droit, gouvernance et droits de l’homme; coordination de l’action humanitaire, relèvement et développement; et appui.

Le rapport rappelle que le budget de mise en place de l’Opération pour l’exercice 2007/08, présenté dans le rapport du Secrétaire général (A/62/380), s’élevait à un montant brut de 1 477 766 300 dollars (montant net: 1 466 209 700 dollars) et couvrait le déploiement de 240 observateurs militaires, 19 315 membres des contingents, 3 772 membres de la Police des Nations Unies, 2 660 membres des unités de police constituées, 1 579 fonctionnaires internationaux, 3 455 agents recrutés sur le plan national, 548 Volontaires des Nations Unies et 6 agents fournis par des gouvernements.

Au cours de l’exercice 2007/08, la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) a contribué à la mise en œuvre du dispositif d’appui renforcé à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS).  Les charges y afférentes (d’un montant de 84 769 102 dollars) ont été transférées à la MINUAD dès que des crédits ont été ouverts pour inscription au compte spécial créé à son intention.

Il conviendrait que l’Assemblée générale se prononce sur l’affectation du solde inutilisé de la période allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008, soit 219 175 100 dollars; et sur l’affectation des autres recettes pour l’exercice clos le 30 juin 2008, qui s’élèvent à 6 268 100 dollars, et comprennent les intérêts créditeurs (6 086 900 dollars) et les recettes diverses ou accessoires (181 200 dollars).

Budget révisé de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/63/546)

Selon le rapport du Secrétaire général, le budget initial de la MINUEE pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (exercice 2008/09), qui figurait dans le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission en date du 22 avril 2008 (A/62/811), s’élevait à 100 367 400 dollars en chiffres bruts (montant net: 98 027 600 dollars).

Dans sa résolution 62/259, l’Assemblée générale a décidé d’ouvrir un crédit de ce montant pour financer les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2008/09, et de répartir entre les États Membres un montant brut de 50 183 700 dollars (montant net: 49 013 800 dollars) pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2008, sous réserve que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission.

La Mission ayant terminé son mandat le 31 juillet 2008, le budget révisé pour l’exercice 2008/09 prévoit de ramener le montant brut à 37 016 400 dollars (montant net: 35 905 000 dollars).  Ce budget couvre le rapatriement graduel de 83 observateurs militaires, 242 militaires, 143 personnes recrutées sur le plan international, 193 personnes recrutées sur le plan national et 60 Volontaires des Nations Unies, ainsi que le coût de la liquidation administrative de la Mission qui s’étendra sur six mois, du 1^er août 2008 au 31 janvier 2009.

Les décisions que l’Assemblée générale est appelée à prendre au sujet du financement de la Mission consistent à ramener à 37 016 400 dollars le montant du crédit de 100 360 400 dollars qu’elle a ouvert dans sa résolution 62/259 pour financer le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009; à ramener de 2 339 800 dollars à 1 111 400 dollars le montant des recettes provenant des contributions du personnel qu’elle a approuvé dans sa résolution 62/259 sur le financement de la Mission pendant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009; et à mettre en recouvrement un montant additionnel de 28 265 567 dollars pour financer la Mission pendant la phase de liquidation administrative, du 1^er août 2008 au 31 juillet 2009, compte tenu du montant de 8 750 833 dollars déjà mis en recouvrement auprès des États Membres, conformément à sa résolution 62/259, pour financer les dépenses de fonctionnement du 1^er au 31 juillet 2008.

Rapport sur l’exécution du budget de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 et rapport d’étape sur le budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 ( A/63/606)

Dans le présent rapportdu Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, ce dernier recommande de diminuer de 100 millions de dollars le montant à mettre en recouvrement auprès des États Membres pour le fonctionnement de la MINUAD pendant l’exercice allant du 1^er janvier au 30 juin 2009, compte tenu notamment du solde actuel de trésorerie dont dispose l’Opération, à savoir 364 900 000 dollars.  Ainsi, s’agissant de la demande formulée par le Secrétaire général concernant la mise en recouvrement d’un montant de 649 855 000 dollars aux fins du fonctionnement de l’Opération pour la période du 1^er janvier au 30 juin 2009, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale de mettre en recouvrement un montant de 549 855 000 dollars aux fins susmentionnées pour ladite période.  Il explique cela, entre autres, par le fait que s’il est nécessaire de moderniser certaines installations aéroportuaires pour permettre à l’Opération de s’acquitter de ses tâches essentielles et d’assurer la sécurité du personnel et des aéronefs de l’ONU, les travaux importants à réaliser sur les infrastructures aéroportuaires doivent être à la charge du pays hôte.

Budget révisé de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/63/602)

Dans le présent rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, ce dernier espère que les demandes d’indemnisation en instance seront réglées rapidement, en ce qui concerne les indemnités payables en cas de décès ou d’invalidité.  En ce qui concerne les ressources nécessaires pour le projet de budget révisé pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, le Comité note les circonstances extraordinaires auxquelles la Mission fait face, son mandat ayant pris fin à l’issue d’un préavis très court et sa liquidation devant être menée à bien dans un bref délai.  Il se félicite que la Mission ait pris les devants pour planifier ses besoins en ressources humaines pendant la liquidation et pour faciliter la réaffectation des fonctionnaires recrutés sur le plan international à d’autres missions.

En vue de la liquidation, le Comité consultatif encourage le Secrétaire général à poursuivre le dialogue avec les pays hôtes et à redoubler d’efforts pour régler toutes les questions en suspens dans les meilleurs délais.  Il insiste sur le fait qu’il importe d’exercer un contrôle suffisant pendant la liquidation et espère que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) se concertera étroitement avec la Mission à ce sujet.

Rappelant que le Comité des commissaires aux comptes avait relevé que 14 documents d’engagement de dépenses, représentant un montant total de 550 000 dollars, ne comportaient pas de désignation de bénéficiaires, raison pour laquelle on n’avait pu établir quelles étaient les parties dont les services avaient été retenus, le Comité consultatif demande que l’on informe l’Assemblée générale de toute nouvelle mesure prise pour donner suite à ces constatations.  Le Comité recommande d’approuver les propositions du Secrétaire général formulées dans son rapport (A/63/546).  

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