CINQUIÈME COMMISSION: LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE À LA GESTION, MME ANGELA KANE, PRÉSENTE LA SITUATION FINANCIÈRE DES NATIONS UNIES AU 24 OCTOBRE 2008

Cinquième Commission

13^e séance – matin

CINQUIÈME COMMISSION: LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE À LA GESTION, MME ANGELA KANE, PRÉSENTE LA SITUATION FINANCIÈRE DES NATIONS UNIES AU 24 OCTOBRE 2008

Les délégations examinent aussi le premier rapport sur la mise en œuvre des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) prévue pour 2010

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entendu ce matin, par la voix de la Secrétaire générale adjointe à la gestion, Mme Angela Kane, une présentation de la situation financière des Nations Unies (ONU), avant d’examiner le projet de mise en œuvre des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) lancé en 2006 et qui doit aboutir en 2010. 

La situation financière pourrait s’aggraver, et l’ONU risque de devoir emprunter 148 millions de dollars auprès des comptes de réserves d’ici à la fin 2008 si le principal État débiteur n’agissait pas, a prévenu Mme Angela Kane, en rappelant que le principal contributeur de l’ONU concentrait à lui seul 94% des 756 millions dollars encore dus en 2008 par les États Membres au budget ordinaire de l’ONU. 

Elle a présenté une situation d’ensemble au 24 octobre, faisant état de sommes mises en recouvrement de 1 880 millions au titre du budget ordinaire, 6 557  millions au titre des opérations de maintien de la paix, de 310 millions au titre des tribunaux pénaux internationaux et 341 millions au titre du Plan-cadre d’équipement. 

S’agissant de la situation financière des opérations de maintien de la paix (OMP), Mme Kane a indiqué que 2,9 milliards de dollars de contributions n’avaient pas été acquittées au 24 octobre 2008 –dont 62% par deux pays- alors que les liquidités disponibles au titre des différents comptes de maintien de la paix se montaient à 3,1 milliards de dollars, dont 2,5 milliards au titre des missions actives, 467 millions au titre des missions closes et 142 millions au titre du Fonds de réserve des OMP.  Concernant les sommes dues par l’ONU aux États Membres contributeurs de troupes, elle a déclaré qu’elles se monteraient à 645 millions de dollars d’ici à la fin 2008, en insistant que la capacité de résorber ce montant dépendait aussi de celle des États Membres de s’acquitter de leurs contributions à temps et en totalité. 

Abordant l’examen du projet de mise en œuvre des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), la Cinquième Commission a entendu les trois intervenants sur cette question qui ont souligné l’importance de l’adoption des Normes IPSAS pour renforcer la transparence et la cohérence des procédures financières de l’ONU.  « C’est une réforme importante de l’ONU », a estimé le représentant des États-Unis.  Celui d’Antigua-et-Barbuda, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que, pour respecter la date butoir de 2010, il faudrait faire de grands progrès dans la mise en œuvre des systèmes d’information nécessaires, l’élaboration de procédures conformes aux Normes IPSAS et la formation du personnel. 

Présentant le rapport du Secrétaire général*, le nouveau Contrôleur des Nations Unies, M. Jan Yamazaki, a rappelé qu’un Comité de pilotage du projet IPSAS du système des Nations Unies a été créé en mars 2006, en tant que sous-groupe du Groupe de travail des normes comptables et que le mandat et les moyens d’action de l’équipe IPSAS Système des Nations Unies ont été définis en février 2006. 

De son côte, la Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), Mme Susan McLurg, qui présentait le rapport du Comité, a estimé qu’il serait préférable de faire entrer en vigueur les normes IPSAS en 2012 et non au milieu d’un exercice biennal et qu’il serait ainsi possible d’établir les états financiers de l’exercice biennal 2012-2013, conformément aux normes IPSAS. 

Appuyant les recommandations du CCQAB, le représentant de la Fédération de Russie a aussi fait remarquer que le nouveau progiciel de gestion intégré (PGI) n’avait pas encore été accepté par les États Membres et a estimé que son adoption ne devrait donc pas constituer une condition préalable pour le passage aux normes IPSAS. 

Répondant à une question de la délégation de Singapour qui s’est étonnée que plus de six mois séparaient la parution du rapport du Secrétaire général -en date du 17 avril 2008- de celui du CCQAB - en date du 21 octobre 2008 -, M. Yamazaki a indiqué que le Secrétariat était disposé à présenter des mises à jour sur toutes questions que pourraient soulever les délégations. 

Dans un rapport en date du 12 mai 2006 (A/60/846/Add.3), le Secrétaire général proposait que les normes IPSAS soient adoptées dans le cadre des mesures de réforme envisagées pour donner à l’ONU les moyens de sa vocation mondiale, convaincu que l’application de ces normes contribuerait à faire respecter les principes de bonne gouvernance, de responsabilisation et de transparence.  Il préconisait d’adopter ces normes en 2010 au plus tard, en soulignant les nombreux avantages de ce système dont un meilleur contrôle interne et une plus grande transparence de l’actif et du passif, un alignement de la comptabilité de l’ONU sur les meilleures pratiques en vigueur.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* rapport A/62/806 du Secrétaire général ** A/63/496 du CCQAB

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Déclaration de la Secrétaire générale adjointe à la gestion

Présentant la situation financière des Nations Unies, Mme ANGELA KANE, Secrétaire générale adjointe à la gestion, a rappelé que la situation financière dépendait des quatre indicateurs suivants: les contributions misent en recouvrement, les contributions non acquittées, les liquidités disponibles et les sommes dues aux États Membres.  Elle a précisé que les sommes mises en recouvrement et les paiements effectués étaient inférieurs, au 24 octobre 2008, de 174 et 25 millions respectivement par rapport aux niveaux du 31 octobre 2007 – 1 milliard 880 millions mis en recouvrement le 24 octobre 2008 contre 2 milliard 54 millions le 31 octobre 2007, tandis que les paiements reçus sont de 1 milliard 553 millions au 24 octobre 2008 contre 1 milliard 578 millions au 31 octobre 2007. 

Elle a remercié les 133 États Membres qui ont réglé entièrement leur contribution en appelant les 59 autres à en faire de même dans les plus brefs délais.  S’agissant des sommes dues par les États Membres au titre du budget régulier de l’ONU, soit 756 millions de dollars, elle a noté que 94% de cette somme étaient dus par un seul pays.  À cet égard, elle a noté que la situation financière de l’Organisation à la fin de l’année dépendrait en grande partie de l’action du principal contributeur.  

La Secrétaire générale adjointe a indiqué que les liquidités disponibles au 24 octobre 2008 (budget régulier, Fonds de réserve et compte spécial) se montent à 324 millions au 24 octobre 2008 –66 au titre du budget ordinaire, 150 au titre du fonds de réserve et 240 au titre du compte spécial– contre 666 millions au 31 décembre 2007.   Elle a souligné une situation financière marquée par un niveau élevé en 2008 des dépenses des missions de politiques spéciales et l’affaiblissement du dollar par rapport au taux budgétisé.  Elle s’est inquiétée d’une situation financière qui pourrait s’aggraver, soulignant qu’il serait nécessaire d’emprunter 148 millions de dollars auprès des comptes de réserves d’ici à la fin 2008 si le principal État débiteur n’agissait pas. 

S’agissant de la situation financière des missions de maintien de la paix, Mme Kane a noté un montant de 2,9 milliards de dollars de contributions non acquittées au 24 octobre 2008 - 198 millions de plus qu’au 31 octobre 2007.  Elle a indiqué que les liquidités disponibles au titre des différents comptes de maintien de la paix se montaient à 3,1 milliards de dollars au 24 octobre 2008, dont 2,5 milliards au titre des missions actives, 467 millions au titre des missions closes et 142 millions au titre du Fonds de réserve des opérations de maintien de la paix.  Elle a estimé que la somme disponible au titre des opérations de maintien de la paix serait de 2,2 milliards de dollars au 31 décembre 2008, dont 1,5 milliard au titre des missions actives.  Sur les 522 millions de dollars qui resteront disponibles dans les comptes des missions closes à la fin 2008, a-t-elle ajouté, 295 millions sont consacrés au remboursement de prestations notamment aux pays fournisseurs d’équipements et de troupes.  Ainsi, 227 millions de dollars seront disponibles pour des emprunts croisés.  Elle a également précisé que 62% des 2,9 milliards dus au titre des opérations de maintien de la paix était le fait de deux pays et 21% du fait de quatre autres pays.  Elle a remercié les 31 États Membres qui ont versé dans la totalité et à temps toutes les quotes-parts dues au titre du maintien de la paix. 

Concernant les sommes dues par l’ONU aux États Membres, Mme Kane a déclaré qu’elle se monterait à 645 millions de dollars d’ici à la fin de 2008, soit un montant inférieur aux 779 millions de dollars dus au 31 décembre 2007.  Elle a tenu à rassurer les pays fournisseurs de troupes que le Secrétaire général était attaché à faire en sorte qu’ils seront remboursés.  Elle a cependant fait remarquer que l’ONU est tributaire de la manière dont les États Membres s’acquittent de leurs contributions. 

La Secrétaire générale adjointe à la gestion a indiqué que la situation financière des deux tribunaux internationaux, le TPIR (Rwanda) et le TPIY (Yougoslavie) est restée relativement satisfaisante en 2008.  Les contributions versées en 2008 sont quelque peu supérieures à celles de 2007 et celles qu’il reste à recouvrer représentent une somme de 11 millions de dollars, ce qui est légèrement inférieur à l’année dernière. 

Au 24 octobre 2008, 97 États Membres avaient réglé l’intégralité de leurs contributions aux tribunaux, soit cinq de plus qu’à la même période l’année dernière.  Mme Kane leur a exprimé sa reconnaissance et a exhorté les autres États Membres à suivre cet exemple.  Elle a constaté que, sur le montant, des contributions non payées, 85%, sont dues par un seul État Membre.  La situation financière finale dépendra largement de ce que feront les États débiteurs. 

Quant aux liquidités disponibles pour ces tribunaux, la Secrétaire générale adjointe a estimé qu’on devrait avoir un solde positif à la fin de l’année, avec une meilleure situation pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. 

En ce qui concerne le Plan-cadre d’équipement, elle a rappelé que son budget de 1,9 milliard avait été approuvé par l'Assemblée générale le 22 décembre 2006.  Selon la possibilité offerte par l'Assemblée générale, 180 États Membres ont choisi de s’acquitter de leur contribution à ce titre par des paiements pluriannuels, tandis que les 12 autres se sont engagés à la verser en une seule fois.  Au 24 octobre 2008, les versements ont atteint 766 millions de dollars, 80 millions restant à verser.  Mme Kane a remercié les 120 États qui se sont acquittés en totalité de leur contribution à cette date et a appelé les autres à verser leur quote-part entièrement et dans les délais prévus. 

Avant de conclure sa présentation, Mme Kane a remercié les 31 États Membres suivants qui ont versé l’intégralité de leur contribution au 24 octobre 2008: Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Brésil, Bulgarie, Burundi, Canada, Danemark, Fédération de Russie, Finlande, Géorgie, Guatemala, Irlande, Italie, Liechtenstein, Mexique, Moldova, Monaco, Nouvelle-Zélande, Niger, Norvège, Philippines, République tchèque, Royaume-Uni, Samoa, Singapour, Slovénie, Suède et Thaïlande. 

La Secrétaire générale adjointe a conclu que la situation financière des Nations Unies pour 2008 est encore incertaine, en fonction de la situation actuelle des liquidités et les prévisions à cet égard.  Tout dépendra de ce que feront certains États Membres dans les prochains mois, a-t-elle expliqué.  Au stade actuel et selon les évaluations, il est possible que l’on doive prélever sur les comptes de réserve pour les mois de novembre et décembre 2008, a-t-elle prévenu. 

Pour ce qui est des opérations de maintien de la paix, les sommes qui restent à recouvrer sont inférieures à celles de l’année dernière à la même période et on prévoit de terminer l’année avec moins de dettes à l’égard des pays contributeurs de troupes par rapport au début de l’année.  Les contributions en attente de versement représentent cependant la somme considérable de 2,9 milliards de dollars. 

Mme Kane a enfin appelé les États Membres à remplir leurs obligations financières à l’égard de l’Organisation afin d’assurer une situation financière saine. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

Rapport du Secrétaire général sur le Premier rapport sur l’adoption des Normes comptables internationales du secteur public (A/62/806)

Dans sa résolution 60/283, l’Assemblée a approuvé l’adoption par l’ONU des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS).  Ce rapport informe l’Assemblée des initiatives prises pour les mettre en œuvre.  Une section est consacrée à l’ensemble du système de l’ONU tandis que l’autre porte sur l’Organisation des Nations Unies en particulier.  Le Comité de haut niveau sur la gestion du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) a demandé à son groupe de travail des normes comptables d’étudier la possibilité pour les organismes de l’ONU d’adopter des normes externes.  Le 30 novembre 2005, le Comité a recommandé à tous les organismes de l’ONU d’appliquer les normes IPSAS à partir de 2010 au plus tard.  Un Comité de pilotage du projet IPSAS du système des Nations Unies a été créé en mars 2006, en tant que sous-groupe du Groupe de travail des normes comptables.  Le mandat et les moyens d’action de l’équipe IPSAS Système des Nations Unies ont été définis en février 2006. 

Dans un rapport en date du 12 mai 2006 (A/60/846/Add.3), le Secrétaire général proposait que ces normes soient adoptées dans le cadre des mesures de réforme envisagées pour donner à l’ONU les moyens de sa vocation mondiale, y voyant un moyen efficace de faire respecter les principes de bonne gouvernance, de responsabilisation et de transparence.  

La stratégie retenue à l’échelle du système comporte deux éléments: une approche à deux niveaux et une mise en place progressive.  Le premier consiste à affecter des ressources au projet, au niveau d’une part, de l’ensemble du système et, d’autre part, de chaque organisme.  En ce qui concerne la mise en place progressive des normes, il a été décidé que les organismes dits « pionniers », qui semblaient les mieux préparés, appliqueraient les normes à partir du 1^er janvier 2008 et que, tirant parti de leur expérience, la majorité des autres feraient de même à partir du 1^er janvier 2010 ou le plus tôt possible après cette date.  

Si l’on veut que les organismes de l’ONU respectent la date butoir de 2010, il faut mettre en place les systèmes d’information requis, établir des procédures détaillées conformes aux normes IPSAS et former le personnel avant la fin de 2009, ce qui suppose d’importants efforts.  On estime que, sur une population initiale de 36 000 personnes, 65% devront suivre les programmes de sensibilisation, 25% la formation théorique nécessaire à des praticiens et 10% la formation théorique nécessaire à des spécialistes.  L’équipe chargée du projet fait le point tous les six mois, son évaluation la plus récente remontant au 31 janvier 2008. 

Si les dépenses effectivement engagées en 2006 et 2007 s’élèvent à 1 174 400 dollars , dont 835 000 dollars sont imputés au budget ordinaire et 339 400 dollars au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (OMP), les prévisions de dépenses relatives à l’exercice biennal 2008-2009 se chiffrent à 11 689 700 dollars.  Elles seront financées à hauteur de 6 184 100 dollars par des crédits inscrits au budget ordinaire et 5 505 600 dollars provenant du compte d’appui aux OMP.  

Dans son rapport (A/63/496) sur la question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) engage le Secrétaire général, en sa qualité de Président du CCS, à continuer à mettre pleinement à profit le Réseau et ses groupes de travail afin d’améliorer la coordination de tous les aspects de la transition entre les normes comptables du système des Nations Unies et les normes IPSAS dans le système des Nations Unies et de la mise en œuvre des normes.  Il recommande que l’Assemblée prie le Secrétaire général de communiquer des éléments d’information détaillés sur les activités du Comité de haut niveau sur la gestion dans ce domaine dans son deuxième rapport sur les normes IPSAS ainsi que dans le prochain rapport du CCS. 

La mise en place progressive des normes permettrait aux organismes qui semblaient les mieux préparés d’appliquer les normes à partir du 1^er  janvier 2008, et à la majorité des autres de tirer parti de leur expérience et de faire de même à partir du 1^er  janvier 2010 ou le plus tôt possible après cette date.  Le CCQAB appuie cette démarche et engage le Secrétaire général à tirer les enseignements de l’expérience des autres organismes et entités chaque fois que cela est possible.  Le CCQAB recommande que l’Assemblée prie le Secrétaire général de faire le point de la consolidation des états financiers des entités des Nations Unies dans son deuxième rapport sur l’adoption des normes IPSAS. 

Le CCQAB souligne à quel point il importe de veiller à ce que le personnel maîtrise les normes IPSAS avant que ces normes n’entrent en vigueur et estime que le plan de formation du Secrétaire général est prudent.  Il souligne que le Secrétaire général devrait poursuivre ses efforts en la matière et faire le point de la situation dans son deuxième rapport sur l’adoption des normes IPSAS.  Il estime qu’il serait préférable de faire entrer en vigueur les normes IPSAS en 2012 et non au milieu d’un exercice biennal, en établissant les états financiers de l’exercice biennal 2012-2013 conformément aux normes IPSAS. 

Le CCQAB est conscient que les dépenses iront probablement en augmentant pendant le reste de l’exercice biennal 2008-2009 à mesure que la mise en œuvre progressera.  Il juge cependant les retards préoccupants (voir paragraphe 5), car ils nuisent à la préparation du système des Nations Unies et à la formation des fonctionnaires.  Le CCQAB est conscient du travail considérable qu’entraîne le passage aux normes IPSAS et prend note des efforts notables qui sont déployés.  Il attend avec intérêt le deuxième rapport du Secrétaire général ainsi que le rapport du Corps commun d’inspection sur le degré de préparation des organismes des Nations Unies en vue du passage aux nouvelles normes (voir paragraphe 5).  Le CCQAB recommande que l’Assemblée prenne note du premier rapport du Secrétaire général sur l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public. 

Débat général

M. GLENTIS T. THOMAS (Antigua-et-Barbuda), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué avoir toujours soutenu les mesures destinées à renforcer la crédibilité, la transparence et la responsabilité dans le processus financier et les transactions conclues par les Nations Unies.  Il a considéré l’adoption des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) et la mise en œuvre du système de progiciel de gestion intégré de nouvelle génération (PGI) comme une étape en ce sens.  L’utilisation des normes IPSAS devrait permettre à l’ONU de surmonter certains problèmes dont souffre son système de comptabilité actuel, a-t-il estimé.  Le nouveau système, a-t-il précisé, doit assurer une cohérence entre les états financiers des différentes entités du système des Nations Unies et permettre de les comparer.  Le représentant a relevé que, selon le Secrétaire général, il faudrait faire de grands progrès dans la mise en œuvre des systèmes d’information nécessaires, la mise en place des procédures conformes aux normes IPSAS, ainsi que la formation du personnel, afin de respecter la date butoir de 2010 pour l’adoption des IPSAS.  Il a insisté sur l’importance de la formation du personnel avant la mise en application des normes IPSAS.  Le calendrier du passage à ces normes devrait être réaliste et bien synchronisé avec l’adoption des nouveaux systèmes d’information, car un retard dans la mise en œuvre du PGI repousserait l’utilisation des normes, a-t-il averti. 

M. DIMITRI CHUMAKOV (Fédération de Russie) s’est félicité des objectifs de transparence et d’efficacité que se fixe l’ONU pour l’adoption des normes IPSAS.  Il a souhaité que le passage à ces normes aide à surmonter les problèmes actuels relatifs au financement des activités de l’ONU.  Il a cependant exprimé quelques préoccupations, comme la relation existant entre les normes IPSAS et le progiciel de gestion intégré (PGI).  Ce nouveau système n’a pas encore été accepté par les États Membres et ce n’est pas une condition indispensable au passage aux IPSAS, a-t-il estimé.  De l’avis de sa délégation, il faut aussi donner une importance particulière à la formation du personnel pour préparer le passage aux normes IPSAS.  Il a demandé comment le Secrétariat avait l’intention d’évaluer le niveau de formation du personnel.  Le représentant a appuyé la position du CCQAB concernant les délais selon lesquels il faudrait envisager le passage aux normes IPSAS au plus tôt en 2012 et non au milieu de l’exercice biennal 2010-2011. 

M. THOMAS REPASCH (États-Unis) a appuyé la mise en œuvre des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) qu’il a défini comme une réforme importante de l’ONU.  Faisant référence au paragraphe 6 du rapport du CCQAB sur la question, il a demandé des précisions sur les dates exactes de la présentation par le Secrétaire général des propositions du Secrétaire général attendues en 2009, en rappelant que l'Assemblée générale devrait prendre des décisions sur la base de ces propositions.  Par ailleurs, il a mentionné le contenu du paragraphe 9 du même rapport qui suggère de faire entrer en vigueur ces normes en 2012, plutôt qu’en 2010 au milieu d’un exercice biennal.  Il a demandé ce que pensait le Secrétariat au sujet de cette proposition de report de mise en œuvre.  

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