LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS DE CONSTRUCTION OU D’AMÉLIORATION DES LOCAUX DE l’ONU À VIENNE, NAIROBI ET ADDIS-ABEBA

Cinquième Commission

3^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS DE CONSTRUCTION OU D’AMÉLIORATION DES LOCAUX DE l’ONU À VIENNE, NAIROBI ET ADDIS-ABEBA

Elle conclut ses débats sur la répartition des dépenses entre les États,

dont le barème 2010-2012 doit être arrêté l’an prochain

La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, la question de la modernisation des installations de conférence et la construction de nouveaux locaux à l’Office des Nations Unies à Nairobi, estimé à 25 millions de dollars; l’état d’avancement du projet de construction de nouveaux locaux de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à Addis-Abeba, estimé à 14 millions 333 100 dollars; et les progrès accomplis dans la construction d’installations de conférence au Centre international de Vienne, les travaux étant fixés à un taux plafond de 52,5 millions de dollars conformément à un mémorandum d’accord du 18 octobre 2004.

La Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), Mme Susan McLurg, présentant le rapport du Comité sur la question, s’est dite préoccupée par l’état d’avancement des travaux au Siège des Nations Unies à Nairobi et à Addis-Abeba.  Elle a souhaité que les responsabilités de suivi du Sous-Secrétaire général aux services centraux d’appui soient mises en œuvre et a recommandé que le Secrétaire général soit prié de proposer des améliorations aux procédures de suivi de ces constructions lors de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale.

Pour ce qui est de la construction de bureaux supplémentaires dans les locaux du secrétariat de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) en particulier, elle a regretté que peu de progrès aient été faits depuis six ans et demi pour un projet qui n’a été ni géré correctement au niveau local, ni bien coordonné depuis le Siège de l’ONU à New York.  Elle a recommandé que les arrangements de gestion de la construction des locaux de la CEA soient revus immédiatement.

Répondant aux inquiétudes du représentant de l’Afrique du Sud jugeant inacceptables les retards et erreurs observés, Mme Joan McDonald, Directrice de la Division des installations et des services commerciaux du Bureau des services centraux d’appui, a indiqué qu’une des principales raisons des retards dans la réalisation du projet d’Addis-Abeba était l’insuffisance de compétences locales dès les travaux de conception.  Présentant les rapports du Secrétaire général**sur la question, elle a notamment souligné les difficultés des négociations finales avec l’architecte international en novembre et décembre 2007 qui ont retardé la publication de nouveaux plans et le calendrier d’exécution du projet.

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant d’Antigua-et-Barbuda s’est inquiété du non-respect des délais pour les constructions et aménagements des locaux de Nairobi et d’Addis-Abeba en estimant que ces projets souffraient d’un manque de contrôle interne et de responsabilisation qui exposait l’Organisation à des risques importants.

À l’instar du CCQAB, plusieurs intervenants ont salué l’évolution des travaux de construction du nouveau bâtiment (bâtiment M) du Centre de l’ONU à Vienne qui devrait être terminé à la fin de 2008 alors que l’ensemble des bâtiments devraient être totalement désamiantés en 2012.

Par ailleurs, la Cinquième Commission a conclu ce matin l’examen entamé hier des barèmes de quotes-parts de contribution des États Membres au budget de l’ONU.  À cet égard, elle a entendu des interventions des représentants du Koweït, du Venezuela et des États-Unis qui ont appuyé les recommandations du Comité des contributions visant à ce que la République centrafricaine, les Comores, la Guinée-Bissau, le Libéria, Sao Tomé-et-Principe, la Somalie et le Tadjikistan soient autorisés à voter à l’Assemblée générale jusqu’à la fin de la soixante-troisième session.  Le représentant du Koweït a mis l’accent sur l’importance de la notion de capacité de paiement.  Pour sa part, celui du Venezuela a souhaité que l’on mette un terme au principe du taux plafond qui altère le principe de la capacité de paiement en estimant que le revenu national brut par tête d’habitant devrait rester la colonne vertébrale de la méthode de calcul.  De son côté, la représentante des États-Unis a dit que la méthode actuelle devrait continuer à se fonder sur les éléments de référence que constituent le concept de capacité de paiement, l’ajustement au titre de l’endettement, le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant, le taux plafond et le taux plancher.    

Dans des remarques de clôture de ce débat, le Président du Comité des contributions, M. Bernardo Greiver, s’est félicité de la richesse des deux journées du débat consacré à la question du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU.  Ce débat contribuera considérablement aux travaux de la Commission en 2009 lorsqu’elle devra arrêter le barème des quotes-parts pour la période 2010-2012.  Le barème actuel (2007-2009) des quotes-parts a été établi sur la base de la moyenne arithmétique des résultats obtenus à partir des données relatives au revenu national pour des périodes de référence de trois ans (2002-2004) et six ans (1999-2004).  La méthode pour établir chaque ensemble de résultats utilise comme base de calcul le produit national brut (PNB) des États Membres de l’Organisation au cours des deux périodes de référence.

Outre les pays cités, les représentants de la France, au nom de l’Union européenne, de Costa Rica  et de l’Éthiopie se sont également exprimés.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 8 octobre à 10 heures.  

* rapport A/63/465 du CCQAB ;

** rapports A/62/794 A/63/303 du Secrétaire général 

BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/63/11) et (A/63/68)

Fin du débat général

M. ZIYAD MONAYAIR (Koweït) a déclaré que la question des barèmes des quotes-parts était un des points les plus importants de l’ordre du jour compte-tenu des conséquences de ces débats sur le financement des activités de l’ONU.  Il a dit que le rôle vital joué par l’ONU nécessitait que les États Membres soient en mesure de garantir des ressources financières de façon comptable et que le principe de la capacité de paiement demeure le principe fondamental pour calculer les quote-parts.  Il a souhaité que les éléments utilisés pour calculer cette capacité continuent d’évoluer pour parvenir à un système le plus juste et transparent possible. Le représentant a estimé que toute augmentation des quotes-parts des pays en développement constitue une façon inacceptable de modifier ce barème au détriment des plus démunis.  Il s’est félicité de l’importance des échéanciers pluriannuels qui permettent aux États Membres de démontrer leur bonne volonté en matière de règlement des arriérés.  Il a appuyé les dérogations proposées pour sept pays ayant des arriérés afin qu’ils puissent conserver leur droit de vote à l'Assemblée générale jusqu'à la fin de la soixante-troisième session de l'Assemblée générale.  

Concernant la question centrale du calcul du barème des quotes-parts, M. ALOUAN KANAFANI (Venezuela) a souligné qu’il faudrait examiner des positions difficiles à concilier et s’efforcer de trouver des méthodes qui puissent satisfaire tout le monde.  Les éléments de la méthode doivent être régis par le principe de la capacité de paiement, a-t-il rappelé, précisant aussi que la méthode actuelle comprend toute une série d’éléments qui se sont ajoutés au fil des ans.  L’épine dorsale du calcul est le produit national brut des États Membres (PNB), auquel s’ajoutent des éléments visant à rectifier les différences entre les pays.  On a ainsi ajouté l’ajustement au titre de l’endettement et le dégrèvement au titre du faible revenu par habitant.  Le représentant a cependant fait remarquer que le principe de la capacité de paiement est altéré par un élément qui a été fixé pour profiter à un État Membre, dont la contribution au budget de l’ONU était la plus élevée.  Il a relevé que cet allègement de la contribution financière du pays en question n’a pas pour autant donné lieu à des améliorations dans le rôle qu’il joue au sein de l’ONU.  Le rapport du Comité des contributions mentionne des propositions qui doivent être examinées avec un esprit ouvert, a ajouté le représentant.  « Nous devons éviter de gaspiller des efforts en examinant des éléments qui ont été présentés précédemment et qui s’éloignent du principe de base », a-t-il dit.  Enfin, s’agissant des demandes de dérogations, le représentant a appuyé la décision d’autoriser à voter à l'Assemblée générale les pays ne pouvant verser le montant minimal de contributions requises pour des raisons qui ne relèvent pas de leur volonté.

Mme .PHAM (États-Unis) a appuyé les recommandations du Comité des contributions visant à permettre à sept États Membres ayant des arriérés de contributions de voter jusqu'à la fin de la soixante-troisième session de l'Assemblée générale.  Elle a encouragé tous les États Membres ayant des arriérés à mettre en place un tel échéancier.  Pour ce qui est des éléments des barèmes de quotes-parts, elle a dit que la méthode de calcul devrait continuer à se fonder sur les éléments de référence que constituent le concept de capacité de paiement, l’ajustement au titre de l’endettement, le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant, le taux plafond et le taux plancher. 

Dans sa déclaration de clôture de ce débat, M. BERNARDO GREIVER, Président du Comité des contributions, s’est félicité de l’importance de ces deux journées de débat qui ont permis d’aborder les questions de capacité de paiement, de la difficulté à laquelle sont confrontés certains États Membres, des augmentations brutales de quotes-parts d’un cycle à l’autre, du taux plafond et du taux plancher, ou encore des taux de change corrigés des prix (TCCP) et des taux de change du marché (TCM).  Il a rappelé que tous ces éléments et contributions étaient d’une grande importance alors qu’en 2009, il faudrait arrêter le barème des quotes-parts pour la période 2010-2012. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l’Amélioration et la modernisation des installations de conférence et construction de nouveaux locaux à usage de bureaux à l’Office des Nations Unies à Nairobi (A/62/794)

Dans sa résolution 58/272, l’Assemblée générale a approuvé l’amélioration et la modernisation des installations de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN) afin de doter celui-ci de la capacité d’accueillir dans de bonnes conditions des réunions et conférences importantes, pour un montant estimatif total de 3 479 000 dollars. Dans le présent rapport, le Secrétaire général rend compte de l’état d’avancement du projet et des propositions concernant le déroulement de la phase suivante, en abordant la question du financement des travaux.

Pour l’amélioration et la modernisation des installations de conférence à l’ONUN, le Secrétaire général invite l’Assemblée générale à approuver des dépenses estimatives révisées d’un montant total de 5 378 000 dollars (aux taux courants) et à approuver l’utilisation d’intérêts créditeurs d’un montant de 289 800 dollars au 31 décembre 2007.  Il propose aussi d’approuver un engagement de dépenses d’un montant de 987 000 dollars au titre du chapitre 32 (Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d’entretien) du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009.

Pour financer la construction de nouveaux locaux à usage de bureaux
à l’ONUN, le Secrétaire général propose d’approuver des estimations des dépenses révisées d’un montant total de 25 252 200 dollars (aux taux courants) au 31 décembre 2007 et des intérêts que produiront à l’avenir les revenus des loyers cumulés.

Rapport du Secrétaire général intitulé « Construction d’installations de conférence supplémentaires au Centre international de Vienne et construction de nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique à Addis-Abeba » (A/63/303)

Ce rapport présente les progrès accomplis dans la construction d’installations de conférence au Centre international de Vienne depuis la publication du dernier rapport du Secrétaire général (A/62/358).

Conformément à un mémorandum d’accord du 18 octobre 2004 qui fixait un plafond de 52,5 millions d’euros pour la construction d’installations de conférence supplémentaires, il a été décidé que les quatre entités ayant leur siège au Centre international de Vienne (AIEA, ONUDI, Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et Office des Nations Unies à Vienne) contribueraient ensemble à hauteur de 2,5 millions d’euros, selon le barème de partage des dépenses fondé sur les projections concernant l’utilisation des nouvelles installations de conférence.  La part de l’ONU est fixée à 4% (100 000 euros) et figure au chapitre 32 (Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d’entretien) du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009.

Le permis de construire pour les nouvelles installations de conférence (bâtiment M) a été obtenu en juillet 2006 et les travaux de construction qui ont débuté à la fin du mois d’août 2006, s’achèveront au second semestre de 2008.  Aucune dépense de fonctionnement ou d’entretien supplémentaire n’est prévue pour la période durant laquelle les nouvelles installations seront utilisées comme locaux transitoires en raison des travaux de désamiantage et de rénovation du bâtiment de conférences existant (bâtiment C).  Quant aux travaux de désamiantage qui ont commencé en novembre 2004, ils se poursuivront au-delà de l’exercice biennal 2008-2009.  L’ensemble des coûts directs liés à l’élimination de l’amiante sont à la charge du Gouvernement du pays hôte.

Le rapport traite aussi de l’état d’avancement du projet de construction de nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à Addis-Abeba.  L’Assemblée générale avait approuvé ce projet, d’un coût total estimé à 14 333 100 dollars, par ses résolutions 56/270, 60/248 et 62/238.

En raison du retard pris dans les négociations finales avec l’architecte international en novembre et décembre 2007, de la publication de nouveaux plans, de la nécessité de coordonner en profondeur l’établissement des pièces constitutives du marché et du report de la date limite de soumission des offres, il a fallu revoir le calendrier d’exécution du projet.  Il est dorénavant prévu que la phase de construction s’achève non plus en janvier, mais en novembre 2010, après quoi six mois environ seront nécessaires pour les aménagements intérieurs.

Dans son rapport sur la question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/63/465) estime, s’agissant de la Gestion et maintenance des bâtiments dans les villes sièges autres que New York, qu’il ressort manifestement des rapports du Secrétaire général sur les projets de construction à la CEA et à l’Office des Nations Unies à Nairobi que les dispositions concernant la planification, la gestion et le contrôle de l’exécution des projets de construction de nouvelles installations et de grandes opérations de maintenance ne sont ni adéquates, ni correctement appliquées.  Il estime aussi que les procédures actuellement retenues pour approuver ces projets ne font pas suffisamment intervenir l’Assemblée générale et recommande donc que le Secrétaire général soit, à l’avenir, prié de revoir ces procédures et de présenter des propositions en vue de les perfectionner. Enfin, le Comité recommande que l’état d’avancement des projets en cours fasse obligatoirement l’objet d’un rapport annuel.  Néanmoins le CCQABse félicite de l’état d’avancement des nouvelles installations de conférence au Centre international de Vienne et de l’appui que le pays hôte a prêté à cet égard. Il recommande que l’Assemblée générale prenne note du rapport du Secrétaire général sur la construction d’installations de conférence supplémentaires au Centre international de Vienne (A/63/303).

Débat général

M. GRÉGORY CAZALET (France), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a déclaré apprécier l’engagement des gouvernements hôtes, particulièrement de l’Autriche, du Kenya et de l’Éthiopie, pour leur coopération avec le Secrétaire général dans les projets de construction de locaux des Nations Unies.  Il a réitéré sa gratitude envers le Gouvernement de l’Autriche pour avoir pris en charge la majeure partie du coût du projet de construction en cours à Vienne, ainsi que pour assumer la responsabilité et les coûts du désamiantage, ce qui contribuera à l’amélioration générale des conditions de travail au Centre international de Vienne.  Enfin, il a partagé les préoccupations exprimées par le CCQAB et indiqué que sa délégation accueillait favorablement toutes propositions qui seront faites pour améliorer le suivi et la conduite des grands projets immobiliers dont les Nations Unies ont la responsabilité.

M. CONROD HUNTE (Antigua-et-Barbuda), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance des ressources demandées par le Secrétaire général et approuvées par l'Assemblée générale afin de remplir les conditions de sécurité des bureaux à construire pour la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à Addis-Abeba.  Rappelant que les ressources approuvées sont de 14,3 millions de dollars, le représentant a souhaité que le projet de budget soit strictement respecté, ainsi que les délais impartis pour l’achèvement des travaux, c’est-à-dire l’année 2010.  Il a aussi appelé à résoudre de toute urgence les problèmes qui se sont posés avec l’architecte international, à propos des contrats, et avec les autorités du pays hôte, en ce qui concerne notamment l’exemption de taxes et la construction d’une route d’accès.

Le représentant a soulevé le problème du respect des délais, tant pour la construction des locaux précités que pour celle des bureaux de l’ONU à Nairobi.  Il a estimé que ces projets souffraient d’un manque de contrôle interne et de responsabilisation, ce qui expose l’Organisation à des risques importants.  Enfin, M. Hunte a reconnu la contribution significative des Gouvernements de l’Autriche, de l’Éthiopie et du Kenya, tous trois pays hôtes de bureaux des Nations Unies actuellement en construction.

M. ABEBAW FELLEKE (Éthiopie) a souhaité que les retards et difficultés rencontrés dans la construction de nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à Addis-Abeba, soient examinés sérieusement.  Il a souligné que l’architecte international a été remplacé en janvier 2008, soit longtemps après qu’on se soit aperçu de la nécessité de remplacer l’architecte initial.  Il a partagé l’avis du CCQAB selon lequel il faut avoir recours à des spécialistes disponibles localement.  Il a ainsi souhaité que le Secrétariat accélère le recrutement d’un expert local pour surveiller l’avancement de la construction.

Le représentant a signalé que, depuis les dernières discussions à la Cinquième Commission, son gouvernement a adopté une série de mesures destinées à accélérer la construction de la route d’accès par la municipalité d’Addis-Abeba.  Au cours de réunions hebdomadaires entre les autorités municipales et des représentants de la CEA, on a démontré que le système d’évacuation des eaux résultant de pluies le long de la route actuelle, ainsi que les installations électriques et de téléphone doivent être déplacées avant de reprendre les travaux de construction de la nouvelle route.  La route temporaire devrait donc être achevée d’ici à la mi-octobre, a-t-il assuré.  En ce qui concerne l’exemption fiscale, il a expliqué qu’un mécanisme de remboursement avait été mis en place pour la CEA.

Mme MANUELA URENA (Costa Rica) a souhaité avoir des informations sur les estimations de dépenses relatives à l’amélioration de la sécurité dans les projets en cours en notant que les rapports n’avaient pas abordé cette question. 

M. MOTUMISI TAWANA (Afrique du Sud) a estimé qu’il est inquiétant de considérer les retards de construction comme compréhensibles alors qu’il semble qu’il y ait des dysfonctionnements regrettables.  Il a estimé que le fait d’accepter ces retards comme étant compréhensible revenait à nier la nécessité de mettre en œuvre les mesures rectificatives recommandées par le CCQAB.  Il a souhaité des assurances sur le fait que ces projets soient terminés respectivement en 2010 et 2011 conformément aux budgets prévus. 

Répondant à ces questions, Mme McDONALD a assuré que les normes minimales de sécurité étaient les premiers aspects à être pris en compte dans tous projets de construction ou d’aménagement.  S’agissant des inquiétudes du représentant de l’Afrique du Sud, elle a assuré que les retards observés étaient typiques de tout projet de construction en précisant que l’annexe II du rapport du CCQAB donnait les détails des problèmes rencontrés et révisions intervenues.  Elle a ajouté qu’une des principales raisons des retards observés pour le projet d’Addis-Abeba était l’insuffisance de compétences locales pour les travaux initiaux de conception.  « Nous allons réexaminer la situation et tirer les conclusions des enseignements observés », a-t-elle dit, en ajoutant néanmoins que le Secrétariat n’était pas en mesure d’assurer que ces projets soient conclus dans les délais impartis.  

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