LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DU COMPTE D’APPUI AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX ESTIMÉ À PRÈS DE 300 MILLIONS DE DOLLARS

Cinquième Commission

50^e séance – après-midi

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DU COMPTE D’APPUI AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX ESTIMÉ À PRÈS DE 300 MILLIONS DE DOLLARS

Le CCQAB s’inquiète de la croissance constante du budget de ce compte qui est passé de 189 à 230 millions de dollars entre 2007 et 2008

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné, cet après-midi, le budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (OMP) estimé à 294 millions de dollars par le Secrétaire général, pour l’exercice annuel du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, pour financer un total de 1 278 postes.

Présentant le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)* sa présidente Mme Susan McLurg, a proposé une réduction de 20 millions de dollars de ce projet de budget.  S’inquiétant de l’augmentation constante de ce compte -passé de 189 millions lors de l’exercice 2006-2007, à 230 millions en 2007-2008 puis à 294 millions (proposition) en

2008-2009- elle a demandé la conclusion au plus vite de l’analyse détaillée du financement du compte d’appui demandée par l’Assemblée générale.  Elle a insisté que l’augmentation des activités et du nombre d’opérations de maintien de la paix ne pouvait expliquer, à elle seule, cette croissance.

Notant que le coût annuel réel de ce compte d’appui pourrait dépasser 330 millions de dollars, la représentante de l’Australie, au nom du Groupe CANZ, a suggéré de mettre ces propositions en relation avec les capacités additionnelles approuvées l’année dernière, lors de la réforme du Département des opérations de maintien de la paix.  Poursuivant, le représentant du Japon a souhaité des informations concrètes sur les gains d’efficacité de la restructuration du Département des opérations de maintien de la paix, lancée il y a 11 mois.  S’inquiétant d’une augmentation de près de 35% de nouveaux postes, il a fait sien l’avis du CCQAB sur la nécessité d’informations complètes pour justifier des capacités supplémentaires.

Si la représentante de la Slovénie, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a défini comme prioritaire le renforcement du Bureau des affaires militaires, le représentant du Bangladesh a estimé prématurée la restructuration de ce Bureau sans une évaluation préalable de l’impact de la restructuration récente du Département des opérations de maintien de la paix et du Département d’appui en termes de leçons apprises, de bonnes pratiques et de manque de compétences.

Les contingents militaires et les forces de police ont pratiquement doublé pour passer de 56 200 à 108 200 hommes entre les exercices 2003-2004 et 2008-2009, alors que le budget total du maintien de la paix a presque triplé pour passer de 2,8 à 7,6 milliards de dollars (y compris la Base de soutien logistique de Brindisi et le compte d’appui), indique le rapport du Secrétaire général. 

Le nombre de missions est actuellement de 17 [y compris l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) et le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan (UNMOGIP)].  Le nombre de missions politiques spéciales et de consolidation de la paix est aussi de 17 en 2007-2008, contre 11 en 2003-2004.  Parmi ces missions figurent des opérations complexes comme les Missions en Afghanistan (MANUA), en Iraq (MANUI) et au Népal (MINUNEP) récemment créée.

En raison du développement constant des activités de maintien de la paix, le Département des opérations de maintien de la paix gère actuellement 20 missions sur le terrain à travers le monde, qui emploient plus de 140 000 personnes (militaires, policiers et personnel civil).  Le Département de l’appui aux missions assure en outre un appui administratif et logistique à 16 autres présences sur le terrain.

Ont pris la parole aujourd’hui les représentants des pays suivants: Antigua-et-Barbuda (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Slovénie (au nom de l’Union européenne), Angola (au nom du Groupe des États d’Afrique), Australie (au nom du Groupe Canz), Japon et Bangladesh.

La Cinquième Commission a également entendu Mme Susan McLurg, Présidente du CCQAB et Mme Angela Kane, Secrétaire générale adjointe à la gestion, qui ont présenté les rapports. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* À paraître sous la cote A/62/855

ASPECTS ADMINISTRATITIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Présentation et débat général

M. CONROD HUNTE (Antigua-et-Barbuda), qui prenait la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué que ce Groupe ne ferait pas de déclaration officielle quant à la question à l’ordre du jour, faute d’avoir trouvé un consensus.  Il a indiqué que les vues du Groupe des 77 et de la Chine seraient présentées lors des consultations sur ce sujet.

Mme ALEŠKA SIMKIĆ (Slovénie), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a regretté que le rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ait été présenté avec du retard.  Nous sommes déjà une semaine après la fin officielle de la session et nous n’avons reçu ce rapport substantiel qu’hier, a-t-elle précisé.  Elle a aussi déploré le fait que ce rapport ne soit pas disponible dans toutes les langues officielles de l’ONU, rappelant que la présentation de rapports non traduits était faite sur une base exceptionnelle.  Par ailleurs, la représentante a regretté que tous les éléments ayant trait au compte d’appui ne soient pas présentés dans un rapport unique.  Elle a indiqué que l’Union européenne examinerait toutes les questions relatives au compte d’appui ensemble.  En outre, elle a souligné que l’examen du renforcement du Bureau des affaires militaires était une question prioritaire pour l’Union européenne.  Enfin, elle a déclaré que le compte d’appui était une partie essentielle du maintien de la paix.

Mme EDWINA HELEN STEVENS (Australie), intervenant au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), a réaffirmé l’engagement de ce Groupe en faveur du maintien de la paix.  Elle a cependant estimé que les propositions concernant le compte d’appui représentaient une augmentation considérable par rapport à la période 2007-2008.  Notant que le coût annuel réel pourrait dépasser 330 millions de dollars, elle a suggéré d’examiner ces propositions avec soin et de les mettre en relation avec les capacités additionnelles approuvées l’année dernière, lors de la réforme du Département du maintien de la paix.  Elle a rappelé que les États Membres devraient assurer que les missions recevaient les ressources et l’équipement adéquats pour s’acquitter de leur mandat.  La représentante a noté qu’au cours des dernières années, les États Membres avaient demandé au Secrétariat de répondre à des défis de plus en plus complexes.  Le Groupe CANZ, a-t-elle assuré, appuie les ressources supplémentaires pour renforcer la gestion du maintien de la paix, y compris pour le Bureau des affaires militaires.  Le Groupe CANZ, a-t-elle ajouté, est convaincu que ces propositions amélioreraient le démarrage, le déploiement et le fonctionnement des opérations.  Sa délégation estime aussi que ces propositions devraient donner lieu à des améliorations de la gestion stratégique des missions, réduire les doubles emplois de fonctions au Secrétariat et renforcer l’unité de commandement.  Le Groupe CANZ, a indiqué Mme Stevens, examinera non seulement les ressources sollicitées mais aussi la façon dont ces initiatives peuvent améliorer le fonctionnement du système.  Elle a reconnu le mérite d’une certaine augmentation des capacités militaires au Siège mais a souhaité éviter tout double emploi au sein du Bureau des affaires militaires.

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme ELSA CRISTINA DE JESUS PATACA (Angola) a félicité Mme Angela Kane pour sa nomination à la tête du Département de la gestion.

M. MUHAMMAD A. MUHITH (Bangladesh) a exprimé sa grande déception devant le retard dans la parution des documents qui, a-t-il fait remarquer, laisse peu de temps aux États Membres pour examiner cette question.  Il a fait siennes les remarques du CCQAB aux paragraphes 7, 8, 9 et 10 de son rapport concernant la capacité des Nations Unies de gérer les opérations de maintien de la paix.  Il a estimé que le Département des opérations de maintien de la paix et le Département d’appui souffriront d’une carence d’expérience en raison de la forte proportion de nouveaux membres du personnel affectés à des postes de haut niveau.  Il a suggéré que l’on s’appuie sur l’expérience de terrain des pays fournisseurs de troupes.  La représentativité de pays, grands contributeurs de contingents, est très déséquilibrée dans l’administration, a-t-il noté.  Concernant la proposition de restructuration du Bureau des affaires militaires, le représentant a appuyé les remarques figurant aux paragraphes 72 et 73 du rapport du CCQAB, en estimant que cette question aurait pu bénéficier des vues du Comité spécial pour les opérations de maintien de la paix (connu sous le nom de Comité des 34).  Il a estimé que cette proposition de restructuration serait un peu prématurée s’il l’on ne procédait pas au préalable à une évaluation de l’impact de la restructuration récente du Département des opérations de maintien de la paix et du Département d’appui en termes de leçons apprises, de bonnes pratiques et de fossé en matière de capacités et de compétences.

M. KENICHIRO MUKAI (Japon) a souhaité des informations plus concrètes sur les enseignements tirés et les gains d’efficacité effectués grâce à la restructuration du Département des opérations de maintien de la paix.  Il a notamment voulu savoir de quelle manière cela avait amélioré la coordination et la responsabilisation.  Rappelant que l’Assemblée générale avait approuvé 284 nouveaux postes lors de cette restructuration, il a demandé de préciser la base d’une nouvelle augmentation de 156 postes supplémentaires pour le compte d’appui.  Il a précisé qu’en incluant les 92 autres postes sollicités pour le Bureau des affaires militaires, cette augmentation était de 35%.  Par ailleurs, le représentant a estimé que la soumission dispersée de ce budget empêchait les États Membres d’avoir une vue d’ensemble des ressources nécessaires pour le compte d’appui.  Le représentant a espéré que le prochain rapport sur l’évolution du compte d’appui indiquerait clairement le partage du travail entre les missions sur le terrain et les capacités d’appui.  En outre, il a partagé l’avis du CCQAB selon lequel il faut fournir des informations plus complètes sur les capacités existantes chaque fois que des capacités supplémentaires sont demandées.  S’agissant du Bureau des affaires militaires, le représentant du Japon a souligné que sa délégation examinerait soigneusement son budget.  Le Japon, a ajouté le représentant, estime utile de renforcer les capacités de ce Bureau dans certains domaines.  Comme les fonctions les plus élevées du Département des opérations de maintien de la paix et du Département d’appui aux missions sont en période de transition, il ne faut pas agir à la hâte, a-t-il préconisé.  Il a aussi souhaité que la relation entre le Bureau des affaires militaires et le Département de l’appui aux missions soit mieux définie, tout comme celle entre ce Bureau et les Équipes opérationnelles intégrées.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/62/766)

Dans sa résolution 60/268 du 30 juin 2006, l’Assemblée générale a décidé de maintenir, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007, le mécanisme de financement du compte d’appui, en approuvant l’inscription au compte d’appui d’un montant de 183 187 000 dollars pour le même exercice.  Par la suite, elle a approuvé des ressources supplémentaires au compte d’appui, d’un montant total de 5 830 400 dollars.

Sur les 189 017 400 dollars de crédits approuvés pour l’exercice 2006-2007, 11 322 000 dollars sont restés inutilisés.  Ce solde inutilisé s’explique essentiellement par le fait que les dépenses engagées ont été inférieures aux dépenses prévues en ce qui concerne les objets de dépense autres que les postes (personnel temporaire -autre que pour les réunions-, voyages et informatique) et que le montant des économies ainsi réalisées a été réduit en partie par des dépenses supplémentaires aux rubriques Postes, Transmission et Services médicaux.

Au titre de ce rapport, l’Assemblée générale est invitée à ne pas transférer le montant de 2 014 000 dollars compris dans le montant de 7 097 000 dollars visé dans la résolution 61/279, qui correspond à l’excédent du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix par rapport à son montant autorisé et qui devrait être utilisé pour financer le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2007-2008.

Elle est invitée à affecter au financement du compte d’appui pour l’exercice 2006-2007 un montant total de 13 790 000 dollars, qui comprend le solde inutilisé de 5 491 600 dollars et les recettes accessoires de 1 759 000 dollars se rapportant à l’exercice 2006-2007, le solde du compte d’appui pour les exercices 1996-1997 à 1999-2000, soit 2 138 000 dollars, et 4 401 400 dollars provenant de l’excédent du Fonds de réserve par rapport à son montant autorisé pour l’exercice clos le 30 juin 2007.

L’Assemblée est également invitée à affecter au financement du compte d’appui pour l’exercice 2007-2008 un montant de 2 014 000 dollars provenant de l’excédent du Fonds de réserve pour l’exercice clos le 30 juin 2007.

Elle est encore invitée à affecter au financement du compte d’appui pour l’exercice 2008-2009 le montant de 469 600 dollars, qui correspond au reste du solde del’excédent du Fonds de réserve pour l’exercice clos le 30 juin 2007.

Exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/62/766/Add.1)

Ce rapport du Secrétaire général apporte des compléments d’informations relatifs au Département des opérations de maintien de la paix au Cabinet du Secrétaire général, au Bureau de l’Ombudsman de l’ONU, au Bureau des services de contrôle interne, au Bureau des affaires juridiques, au Département de l’information, au Département de la gestion et au Département de la sûreté et de la sécurité.

Budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/62/783 et Corr.1)

Ce rapport du Secrétaire général présente le budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.  Celui-ci se monte à 287 651 700 dollars et doit permettre de financer un total de 1 278 postes (1 122 postes existants, 76 nouveaux postes, dont 15 prélevés sur les effectifs des missions de maintien de la paix, et 80 postes de temporaire convertis en postes).

Le rapport note que, entre les exercices 2003-2004 et 2008/2009, les contingents militaires et les forces de police ont pratiquement doublé pour passer de 56 200 à 108 200 hommes.  Les activités de maintien de la paix ont augmenté en taille, en portée et en complexité.  De missions relativement modestes, elles sont devenues des missions intégrées multidimensionnelles, vastes et complexes.  De ce fait, le budget total du maintien de la paix a presque triplé en cinq ans pour passer de 2,8 à 7,6 milliards de dollars (y compris la Base de soutien logistique de Brindisi et le compte d’appui), alors qu’en 2007-2008, on ne compte qu’une mission active de plus qu’en 2003-2004.

Le nombre de missions est actuellement de 17 [y compris l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) et le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan (UNMOGIP)].  Le nombre de missions politiques spéciales et de missions de consolidation de la paix est aussi de 17 en 2007-2008, contre 11 en 2003-2004.  Parmi ces missions figurent des opérations complexes comme la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), récemment créée.

En raison du développement constant des activités de maintien de la paix, le Département des opérations de maintien de la paix gère actuellement 20 missions sur le terrain à travers le monde, des missions qui emploient au total plus de 140 000 personnes (militaires, policiers et personnel civil).  Le Département de l’appui aux missions assure en outre un appui administratif et logistique à 16 autres présences sur le terrain.

C’est pour cette raison qu’en l’espace de cinq ans (entre 2003-2004 et 2007-2008), le budget du compte d’appui est passé de 112,1 millions de dollars pour 743 postes, à 230,5 millions de dollars pour 1 122 postes.  En 2008-2009, il est proposé de le porter à 287,7 millions de dollars pour 1 278 postes.  Toutefois, le budget du compte d’appui devrait peu évoluer en pourcentage du budget total des opérations de maintien de la paix (y compris la Base de soutien logistique de Brindisi) et rester aux alentours de 4 % en 2008-2009, comme indiqué au tableau 2 de ce rapport.  Le tableau 1 (page 13) de ce rapport comprend une vue d’ensemble des ressources humaines et financières des opérations de maintien de la paix, 2000-2009.

Analyse détaillée du Bureau des affaires militaires au sein du Département des opérations de maintien de la paix (A/62/752)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des conclusions de l’analyse détaillée du Bureau des affaires militaires.  Il propose de renforcer la capacité du Bureau des affaires militaires en procédant à une nouvelle restructuration, l’accent étant mis sur l’orientation et le contrôle stratégiques, la mise au point d’interventions spécialisées et la mise en place de capacités de gestion des crises ainsi que sur une capacité de démarrage des missions.

Cette restructuration, qui comprendrait l’incorporation de la Cellule militaire stratégique au Bureau des affaires militaires au moment opportun, permettrait selon ce rapport de renforcer les fonctions d’orientation stratégique et de suivi pour les opérations de maintien de la paix.  Elle permettrait également la création de compétences spécialisées et de capacités d’intervention en cas de crise et une dotation en moyens pour le lancement des missions afin d’appuyer efficacement la planification, la gestion, le soutien logistique et le retrait des opérations de maintien de la paix dans le contexte plus complexe et plus difficile du maintien de la paix d’aujourd’hui.

Le rapport indique aussi que le renforcement du Bureau des affaires militaires permettrait d’améliorer sa structure actuelle en dotant le Bureau des moyens d’expertise militaire que l’on retrouve habituellement dans bon nombre de quartiers généraux.  Cette nouvelle structure proposée exigerait de renforcer la direction et d’étoffer les cadres supérieurs, précise-t-il.

Le financement de 92 postes additionnels est estimé à 6 399 600 dollars.  En attendant que l’Assemblée générale examine le présent rapport, le projet de budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 ne reflète pas ces dépenses.  Si l’Assemblée générale approuve les propositions figurant dans le rapport, les dépenses connexes seront inscrites au compte d’appui pour 2008-2009.

Le Secrétaire général invite donc l’Assemblée générale à approuver les mesures énoncées dans le rapport et à inclure le montant de 6 399 600 dollars au titre des dépenses qui seraient imputées sur le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période 2008-2009.

Rapport préliminaire sur la suite donnée à la résolution 61/279 de l’Assemblée générale relative au renforcement des capacités de l’Organisation des Nations Unies sur le plan de la conduite des opérations de maintien de la paix et de l’appui à leur fournir (A/62/741)

Ce rapport du Secrétaire général rend compte de l’état d’avancement de la restructuration du Département des opérations de maintien de la paix et de la mise en place du Département de l’appui aux missions, ainsi que les incidences de ces premières mesures.

Dans sa résolution 61/279, relative au renforcement des capacités de l’Organisation des Nations Unies sur le plan de la conduite des opérations de maintien de la paix et de l’appui à leur fournir, l’Assemblée générale a réitéré son appui à de nouvelles réformes au sein du Secrétariat en vue de renforcer les capacités de l’Organisation dans les domaines de la préparation, du déploiement et de la gestion des opérations de paix.  Au cœur de ces réformes se trouve la restructuration du Département des opérations de maintien de la paix, qui s’accompagne de l’établissement du Département de l’appui aux missions.

S’agissant des circonstances entourant la restructuration du Département des opérations de maintien de la paix, ce rapport rappelle qu’on assiste, depuis 2003, à une augmentation massive et constante du nombre des opérations de maintien de la paix.  Alors que 13 d’entre elles ont été mises sur pied ou fortement étoffées depuis 2003, le Département des opérations de maintien de la paix administre actuellement 20 missions déployées dans différentes régions du monde, ce qui représente plus de 140 000 militaires, policiers et agents civils, indique-t-il. 

Le Département de l’appui aux missions, pour sa part, apporte un soutien administratif et logistique à 16 autres missions sur le terrain.  Ce document explique également que les opérations de paix n’ont pas seulement augmenté de manière exponentielle, elles sont aussi devenues plus complexes, multidimensionnelles et intégrées, avec des tâches opérationnelles beaucoup plus étendues.

Le rapport souligne que, bien que la restructuration du Département des opérations de maintien de la paix et que la mise en place du Département de l’appui aux missions n’en soient qu’à leur début, les incidences de ces mesures se font déjà sentir dans certains domaines d’activité.  La disparition du Bureau de l’appui aux missions, qui relevait du Département des opérations de maintien de la paix, et l’établissement en conséquence du Département de l’appui aux missions a eu pour effet de mobiliser davantage les États Membres en faveur de l’appui, ces derniers étant désormais plus conscients des efforts qu’exigent la mise sur pied d’une opération de maintien de la paix et sa viabilité, par exemple.  En outre, la création de structures intégrées dans des domaines d’activité étroitement liés permet au Département des opérations de maintien de la paix d’envisager son action sous un angle global et de manière plus cohérente.  Le rapport estime aussi que la restructuration a donné un nouvel élan à la coordination et à l’intégration des activités au titre des programmes et de l’appui.

Parmi les obstacles restant à surmonter, le rapport fait valoir que la multiplication des opérations de maintien de la paix et les conditions de plus en plus difficiles dans lesquelles elles se déroulent mettent à l’épreuve la volonté de la communauté internationale de fournir les personnels, les moyens financiers et le soutien logistique et politique nécessaires à la bonne exécution des mandats que le Conseil de sécurité confie au Secrétariat.  Les moyens mis à la disposition du Secrétariat doivent être non seulement quantitativement adéquats, mais aussi qualitativement satisfaisants, afin que puissent être entreprises des tâches spécialisées, poursuit-il.

En conclusion, le Secrétaire général affirme qu’étant donné l’importance que prennent les activités de l’Organisation en matière de maintien de la paix, le Secrétariat devra très certainement procéder à de nouvelles réformes.  Ces dernières devront être entreprises parallèlement au développement institutionnel en cours, car l’aptitude des organes de l’ONU chargés du maintien de la paix à se transformer aussi rapidement que la situation l’exige est au cœur de la réussite des opérations, avance-t-il.

Projet de budget du Bureau des services de contrôle interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/62/814 et A/62/814/Add.1)

Ce rapport rend compte des observations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) sur le projet de budget du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.  Ces prévisions de dépenses s’élèvent à 27 946 500 dollars, soit une augmentation de 5 009 500 dollars (montant brut), ou de 21,8%, par rapport au budget approuvé de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 22 937 000 dollars.

Dans la mesure où il a été récemment créé, le Comité a axé son attention, dans ce premier rapport, sur les questions les plus importantes abordées dans le projet de budget et tout particulièrement sur la restructuration proposée pour la Division des investigations du Bureau.

Parmi les principales observations faites au BSCI, le Comité recommande au Bureau d’inclure dans les documents de planification des éléments d’information attestant que les activités ont fait l’objet d’une coordination avec les autres organes de contrôle.  Il estime aussi que le plan de travail devrait également être établi avant le projet de budget ou en même temps que lui et les prévisions budgétaires devraient couvrir la totalité des ressources nécessaires à l’exécution de ce plan.

Par ailleurs, le Comité recommande au Bureau de prendre les dispositions voulues pour faire en sorte que la mise en place d’équipes d’enquêteurs spécialisés ne conduise pas à privilégier certains types d’affaires et à en négliger d’autres.

Le Comité souligne aussi qu’il aurait souhaité que le rapport sur le budget du compte d’appui contienne une analyse plus poussée des incidences financières de la restructuration proposée, à court et à long termes, des conséquences que le redéploiement des enquêteurs pourrait entraîner en créant un précédent et de ses effets éventuels sur le moral du personnel.  Le Comité recommande également au Bureau de s’attacher avec soin à définir les types de compétences et d’expérience qui sont requis pour des enquêteurs performants, en s’appuyant sur l’expertise des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et d’autres organismes de contrôle.

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