SANTÉ FINANCIÈRE DE L’ONU: MALGRÉ DES SIGNES ENCOURAGEANTS, LES DÉLÉGATIONS S’INQUIÈTENT DES CONTRIBUTIONS NON RÉGLÉES ET DES RETARDS DANS LE REMBOURSEMENT AUX PAYS FOURNISSEURS DE TROUPES

Cinquième Commission

42^e séance – matin

SANTÉ FINANCIÈRE DE L’ONU: MALGRÉ DES SIGNES ENCOURAGEANTS, LES DÉLÉGATIONS S’INQUIÈTENT DES CONTRIBUTIONS NON RÉGLÉES ET DES RETARDS DANS LE REMBOURSEMENT AUX PAYS FOURNISSEURS DE TROUPES

Le paiement intégral, dans les délais fixés et sans condition des contributions mises en recouvrement auprès des États Membres est le seul moyen d’assurer la bonne santé financière de l’ONU.  C’est ce qu’ont estimé, ce matin, les délégations de la Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) alors qu’elles reprenaient l’examen de la situation financière des Nations Unies, présentée le 9 mai dernier par le Contrôleur de l’Organisation, M. Warren Sach*.

Les délégations ont en effet indiqué que malgré des signes encourageants dans la situation financière de l’ONU, des domaines d’inquiétudes persistaient.  Qualifiant cette situation de fragile, le représentant d’Antigua-et-Barbuda, qui prenait la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a constaté qu’il n’y avait pas eu d’amélioration dans le paiement des contributions non réglées entre 2006 et 2007.  Pour sa part, la déléguée de la Slovénie, qui intervenait au nom de l’Union européenne, a noté que si 140 États Membres avaient payé leurs contributions au titre du budget ordinaire en 2007, contre 139 en 2006, le montant des contributions non réglées avait augmenté.  Elle a aussi rappelé qu’il restait 2,3 milliards de dollars à payer au titre du maintien de la paix, en dépit d’une amélioration des versements effectués dans ce domaine.

De nombreux représentants ont souligné que la grande majorité des contributions non acquittées résultait du retard des paiements par les grands contributeurs, et tout particulièrement par un seul pays.  Cette situation doit être réglée une fois pour toutes, a affirmé le représentant du Groupe des 77 et de la Chine.  Cela démontre le manque d’engagement des États-Unis envers les Nations Unies, a argué le délégué de Cuba, rappelant que le versement des contributions de ce pays n’était pas une source de fierté, qu’il s’agisse du budget ordinaire, du budget de maintien de la paix ou des tribunaux pénaux internationaux.  En outre, il a constaté que le pays hôte du Siège de l’ONU devait plus de 90% des contributions non acquittées au titre du Plan-cadre d’équipement.

Dans ce contexte, plusieurs représentants, dont ceux d’Antigua-et-Barbuda, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et du Mexique, au nom du Groupe de Rio, ont regretté les conséquences de ces retards de paiements, tout particulièrement en ce qui concerne les remboursements dus aux pays fournisseurs de troupes.  Ils ont rappelé que la dette des Nations Unies à l’égard de ces pays s’élève à 597 millions de dollars au 7 mai 2008, montant qui selon les estimations pourrait atteindre 728 millions et ont insisté sur le fait que la plupart des fournisseurs de contingents étaient des pays en développement.  Ces pays ne doivent pas être pénalisés pour leurs engagements, a insisté le représentant du Bangladesh.

Par ailleurs, la majorité des délégations qui sont intervenues se sont opposées à la pratique des emprunts croisés qui consiste à prélever sur les comptes excédentaires d’opérations de maintien de la paix clôturées pour compenser les retards de contributions au budget ordinaire, par exemple.  Ces représentants ont souhaité que ces soldes créditeurs soient versés aux États Membres, fournisseurs de troupes.

Enfin, plusieurs pays, dont la Slovénie, au nom de l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande, au nom du CANZ, et la République de Corée, ont également insisté sur la nécessité d’assurer la planification rationnelle des budgets de l’ONU et l’efficacité de la mise en œuvre de ces mandats.

Outre ceux déjà cités, les représentants de Singapour, de la Fédération de Russie et du Venezuela ont pris la parole au cours de cette séance.

La Cinquième Commission se réunira de nouveau, demain, mercredi 21 mai, à 10 heures.

* Voir notre communiqué de presse publié sous la cote AG/AB/3847 du 9 mai 2008 ainsi que le document A/62/539/Add.1

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. GLENTIS THOMAS (Antigua-et-Barbuda) a rappelé l’importance pour tous les États Membres de payer à temps et dans la totalité les contributions dues en termes de prévisibilité des ressources financières et pour assurer une mise en œuvre de tous les mandats.  Il s’est inquiété de la fragilité de la situation financière d’ensemble de l’ONU, en regrettant qu’il n’y ait eu aucune amélioration dans le paiement des contributions depuis l’année dernière.  Notant que cette situation résultait du retard de paiements d’un seul pays, il a souhaité que cette question soit résolue une fois pour toute.  Il a estimé qu’il devrait être possible pour tous les États Membres de verser dans les délais prescrits toutes les contributions.  Le représentant s’est opposé à la pratique des emprunts croisés entre comptes des opérations de maintien de la paix (OMP), en souhaitant que les surplus de liquidité de toutes les OMP soient utilisés pour régler des obligations comme les sommes dues aux pays fournisseurs de troupes.  Il s’est inquiété de ce que 597 millions de dollars soient dus à ce jour aux États Membres fournisseurs de contingents de maintien de la paix, en notant que la plupart de ces pays étaient des pays en développement.  Il s’est félicité que 181 États Membres avaient déjà versé leurs contributions pour la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement.

Mme MATEJA BIZILJ (Slovénie), qui prenait la parole au nom de l’Union européenne, a noté qu’il y avait des progrès dans la situation financière actuelle de l’ONU mais que des préoccupations demeuraient.  Elle a précisé que la situation du budget ordinaire pour 2007 ne s’était pas améliorée comparativement à 2006.  Elle a souligné qu’au 31 décembre 2007, 140 États Membres avaient versé leur contribution au budget ordinaire, contre 139 en 2006, mais que le montant des contributions non réglées avait augmenté.  Elle a rappelé que 95% de la somme due incombaient à deux États Membres.  S’agissant du maintien de la paix, elle a noté que la situation financière était meilleure fin 2007 que fin 2006, et que la part de contributions non réglées était passée de 54,8% en 2006 à 39,2% en 2007.  Elle a également constaté que la situation s’était encore améliorée au 7 mai 2008.  Toutefois, la représentante a insisté sur les 2,3 milliards de dollars qu’il reste encore à régler au titre du maintien de la paix et a appelé les États Membres à payer leurs contributions afin de permettre le bon fonctionnement des missions et le remboursement dans les délais des pays contributeurs de troupes.  Dans ce contexte, Mme Bizilj a estimé que tout solde positif des comptes de missions clôturées devrait être restitué aux États Membres.  Par ailleurs, elle a mis en avant l’importance du Plan-cadre d’équipement et affirmé que tous les États Membres devraient régler leurs contributions pour la mise en œuvre de ce projet en temps opportun.  Elle a enfin déclaré que l’ONU ne pouvait faire face à ces activités croissantes si les États Membres n’acceptaient pas leur responsabilité de payer leurs contributions en totalité, à temps et sans condition.  L’Union européenne s’attend aussi à ce que le Secrétariat utilise les ressources de manière responsable et efficace, a-t-elle conclu.

M. CARLOS G. RUIZ MASSIEU (Mexique) a rappelé que la bonne santé financière était essentielle à la mise en œuvre des mandats.  S’agissant des opérations de maintien de la paix, il s’est dit préoccupé par l’importance des montants dus aux États fournisseurs de troupes.  Il a regretté que le montant dû par les États Membres aux opérations de maintien de la paix ait doublé en 2007 par rapport à 2006.  Le représentant a regretté que plusieurs pays du Groupe de Rio continuent de connaître des retards dans les remboursements qui leur sont dus.  Pour ce qui est du Plan-cadre d’équipement, le représentant a appelé les États Membres à appuyer ce projet pour qu’il puisse se réaliser dans les délais fixés.  Il s’est félicité que 90 États Membres étaient à jour dans le versement de leurs contributions au Plan-cadre d’équipement.  Il a indiqué que les retards de paiement de certains pays du Groupe de Rio étaient avant tout dus à de réelles difficultés économiques notamment au caractère pressant d’exigences sociales comme la lutte contre la pauvreté.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande), s’exprimant au nom du Groupe CANZ, a indiqué que tous les États Membres devraient respecter leurs obligations conformément à la Charte des Nations Unies de payer toutes leurs contributions à temps et sans condition.  « Nos délégations jugent inacceptables qu’un certain nombre d’États Membres ne remplissent pas, de manière régulière, ces obligations », a-t-il insisté.  Soulignant que les États Membres demandent à l’ONU de faire plus, il a constaté que les budgets ordinaires et pour les opérations de maintien de la paix avaient atteint des niveaux records.  Il a souligné qu’il faudrait garantir que le programme de travail de l’ONU soit mis en œuvre de la façon la plus efficace possible.  Par ailleurs, M. Taula a affirmé qu’il comprenait que des gouvernements puissent avoir des difficultés à remplir chacune des nombreuses obligations financières qui leur incombent.  Il a cependant appelé à rompre le cycle de non-paiement et de sous-paiement qui mettent en danger la mise en œuvre des mandats fixés et pénalisent les États Membres s’étant acquittés de leurs obligations ainsi que les pays contributeurs de troupes.

M. HOE YEEN TECK (Singapour) a noté que le montant dû par les États Membres au titre du budget régulier soit passé de 1,3 à 1,2 milliard de dollars.  Néanmoins, il s’est inquiété que les sommes dues au titre des opérations de maintien de la paix aient augmenté de manière exponentielle pour passer de 1,9 à 2,7 milliards de dollars.  Il a noté qu’une des raisons de cette situation était la création de deux des plus grandes opérations de maintien de la paix de l’histoire de l’ONU.  Il a estimé que ces difficultés financières pouvaient être évitées, en notant que ce sont surtout des grands contributeurs qui versent leurs contributions en retard.  Il a rappelé que le versement à temps était un des aspects de la situation financière, en insistant aussi sur la responsabilité du Secrétariat d’utiliser au mieux ces ressources.

M. KIM BONG-HYUN (République de Corée) s’est félicité de l’amélioration de la situation financière de l’ONU en 2008.  Il s’est dit convaincu qu’il était essentiel pour les États Membres et le Secrétariat de conjuguer leurs efforts afin de renforcer la santé financière des Nations Unies.  Il a affirmé que l’ensemble du processus de budgétisation devait servir d’instrument pour instaurer et renforcer la confiance mutuelle, d’une part entre États Membres, et d’autre part, entre États Membres et Secrétariat.  Il a argué que la responsabilité déséquilibrée des États Membres serait une justification déraisonnable de l’actuelle situation financière de l’ONU et de ses perspectives futures.  Il a souligné qu’il faudrait améliorer le respect des délais en matière de paiement de contributions et doter le Secrétariat des ressources dont il a besoin.  Du point de vue du Secrétariat, il faut comprendre que les États Membres doivent prendre en compte l’opinion publique nationale pour l’ouverture de crédits budgétaires, a-t-il dit, en estimant que les contribuables devaient être convaincus de la bonne planification des projets budgétaires de l’ONU et de leur mise en œuvre efficace.  Ainsi, il a regretté que dans de nombreux cas, les mises en recouvrement au titre du maintien de la paix aient été excessives.  S’agissant du Plan-cadre d’équipement, le représentant a déploré que le Secrétaire général demande des ressources supplémentaires au titre des dépenses associées, alors que les États Membres l’avaient exhorté à absorber ces coûts dans le budget approuvé pour ces rénovations.  Il a appelé le Secrétariat à effectuer une planification plus exacte des besoins budgétaires et à alléger le fardeau des États Membres en absorbant, autant que possible, les demandes supplémentaires de ressources dans le budget approuvé.

M. MUHAMMAD MUHITH (Bangladesh) s’est associé aux remarques du Groupe des 77 et de la Chine en s’inquiétant de la situation financière précaire de l’ONU.  Il n’y a aucune raison d’être complaisant, a-t-il ajouté, en estimant que cette situation ne pouvait que rendre méfiant un État Membre qui paye ses contributions à temps et dans sa totalité.  Il s’est inquiété qu’à la date du 31 décembre 2007, les sommes dues au titre du budget régulier se montaient à 428 millions de dollars, soit 67 de plus qu’au 31 décembre 2006.  Même si la situation financière des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et du Plan-cadre d’équipement s’est un peu améliorée, a-t-il ajouté, les sommes dues, respectivement de 34 millions au 31 décembre 2007 et de 150 millions au 7 mai 2008, sont loin d’être encourageantes.  En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, il s’est dit inquiété du total de 2,3 milliards de dollars d’arriérés à la date du 7 mai 2003, même si le Contrôleur des Nations Unies a qualifié la situation du financement des opérations de maintien de la paix de légère amélioration.  Il s’est particulièrement inquiété que le montant total dû aux pays fournisseurs de troupes de maintien de la paix s’élève à 597 millions de dollars au 7 mai 2008 et qu’il pourrait atteindre 728 millions d’ici à la fin 2008.  Il a souhaité que les pays qui fournissent personnels, équipements et matériels aux opérations de maintien de la paix ne soient pas pénalisés pour leurs engagements.  Il a réitéré les réserves de son pays quant à la pratique des prélèvements sur les comptes des opérations de maintien de la paix pour compenser les retards de contributions dues au titre du budget ordinaire ou des tribunaux pénaux internationaux.

M. YURIY P. SPIRIN (Fédération de Russie) a noté les signes encourageants quant à la santé financière de l’ONU pour 2008, dont la baisse des montants des contributions non réglées pour le budget ordinaire ainsi que pour le budget de maintien de la paix.  Toutefois, il s’est inquiété que la somme totale du montant dû restait le fait d’un petit nombre d’États Membres.  Il a aussi regretté que certains pays n’aient pas encore versé de contributions pour le Plan-cadre d’équipement.  En outre, il a salué la réduction des sommes dues aux États Membres qui sont fournisseurs de contingents, tout en estimant qu’il restait beaucoup à faire pour régler ce problème de manière définitive.  Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé qu’à la lumière du volume des obligations financières qui leur incombent, les États Membres avaient le droit d’exiger, de la part du Secrétariat, une planification financière rationnelle et une évaluation réaliste des besoins indispensables pour exécuter les mandats.  Le seul moyen pour assurer une base financière plus stable à l’Organisation est que les États Membres s’acquittent de leurs obligations financières à temps et en totalité, a-t-il conclu.

M. SAMER S.ALOUAN KANAFANI (Venezuela) a dit que les contributions dues par les États Membres devraient être comparées aux impôts versés à un gouvernement.  Tout en notant que de nombreux pays ne s’acquittaient pas à temps de leurs contributions en raison de réelles difficultés économiques liées notamment à des objectifs de développement, il a souhaité que l’on examine de près la situation des pays riches qui ne s’acquittent pas à temps de leurs contributions.  Il a regretté qu’un seul pays totalisait à lui seul 80% des retards de paiements.  Il a assimilé cette mauvaise pratique de retard de paiements à une forme de pression pour imposer des points de vue.

M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) s’est dit préoccupé par la situation financière décrite par le Contrôleur des Nations Unies, qui malgré une légère amélioration reste compliquée et fragile.  Soulignant le manque de prévisibilité, il a déclaré que tous les États Membres devraient s’acquitter de leurs obligations financières afin de soutenir les activités des Nations Unies.  Il a précisé qu’il faudrait prendre en compte la situation particulière que connaissent certains pays qui ne sont pas en mesure de payer leurs quotes-parts pour des raisons indépendantes de leur volonté.  Toutefois, il a noté qu’un État Membre représentait à lui seul, au 7 mai 2008, 68,3% des contributions non acquittées au titre du budget ordinaire.  Pour les tribunaux internationaux et le maintien de la paix, la situation n’est pas une source de fierté pour le pays en question, a-t-il poursuivi.  En outre, il a constaté que le pays hôte du Siège de l’ONU devait plus de 90% des contributions non acquittées au titre du Plan-cadre d’équipement, rappelant que ce projet représente des avantages pour ce pays.

Le représentant a estimé que tout cela démontrait le manque d’engagement des États-Unis envers les Nations Unies.  Il a souligné qu’en dépit de circonstances économiques défavorables et du blocus commercial et financier imposé par les États-Unis, Cuba essayait de respecter ses obligations financières afin d’appuyer le multilatéralisme et le rôle des Nations Unies dans le monde.  Il a aussi affirmé qu’outre le fait de ne pas payer ses quotes-parts, les États-Unis limitaient la capacité d’autres pays à s’acquitter de leurs obligations envers l’ONU par des mesures économiques.  Il a rappelé que la communauté internationale avait affirmé que le blocus imposé au peuple de Cuba devrait être levé en adoptant une résolution à ce sujet.  S’agissant des pays fournisseurs de contingents, le représentant a insisté sur la nécessité de rectifier cette situation et d’indemniser les pays concernés pour les services qu’ils fournissent à l’ONU.  Il a indiqué que l’appui politique des États Membres en faveur de l’ONU devrait s’exprimer en contribuant au financement des Nations Unies.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel