LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES BUDGETS DE LA MONUC (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) ET DE L’UNFICYP (CHYPRE)

Cinquième Commission

41^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES BUDGETS DE LA MONUC (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) ET DE L’UNFICYP (CHYPRE)

Le Secrétariat recommande un budget annuel de 1,19 milliard de dollars pour la MONUC, à l’approche d’élections locales sans précédent avec 200 000 candidats

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a, ce matin, examiné le financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) dont les projets de budget sont estimés respectivement à 1,19  milliard et 54,9 millions de dollars par le Secrétariat pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.

L’examen du financement de la MONUC a vu les représentants de l’Angola au nom du Groupe des États d’Afrique, de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda, de l’Argentine et du Brésil appuyer le budget de 1 191 372 300 dollars proposé par le Secrétaire général en mettant l’accent sur l’importance de la pacification de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) pour la stabilité de l’ensemble de la région des Grands Lacs.

Les représentants de l’Afrique du Sud et de l’Angola, qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, ont particulièrement salué les efforts et ressources affectées pour mettre en œuvre la résolution 1797 (2008) du Conseil de sécurité qui autorise la MONUC à aider les autorités congolaises à organiser les élections locales à venir.  Si le premier s’est félicité que la plupart des 1 019 nouveaux postes prévus étaient affectés à l’appui de ces élections, le second a mis l’accent sur la grande complexité de suffrages qui verront 200 000 candidats se présenter dans 6 000 circonscriptions.

De son côté, le représentant du Brésil a notamment appuyé l’importance des coûts opérationnels relatifs à la démobilisation de 201 893 ex-combattants congolais désarmés restants et de 2 500 enfants appartenant à des groupes armés ainsi qu’au rapatriement dans leur pays d’origine des 6 000 ex-combattants étrangers encore dans l’est de la RDC.  Dans un autre domaine, le représentant de l’Ouganda a souligné l’importance de la coordination entre la MONUC, la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), pour déterminer les exigences des installations d’appui commun à Entebbe (Ouganda).

Présentant le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), sa présidente, Mme Susan McLurg a recommandé que ce projet de budget soit ramené à 1 887 676 400 dollars en présentant des économies réalisables totalisant 3 695 900 dollars.

S’agissant de l’examen du projet de budget 2008-2009 de l’UNFICYP –54 943 000 dollars, dont 24 041 766 dollars de contributions volontaires des Gouvernements chypriote (17 541 766 dollars) et grec (6,5 millions de dollars)–, la Cinquième Commission a entendu les représentants de l’Argentine et du Brésil qui ont regretté les retards considérables de remboursements des pays fournisseurs de troupes.

Dans le cadre de la présentation des rapports du Secrétaire général sur le financement de l’UNFICYP, M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que le Secrétaire général invitait l’Assemblée générale à ouvrir des crédits supplémentaires de 2 516 500 dollars pour le fonctionnement de la Force au titre de l’exercice annuel 2006-2007 (budget initial de 44 831 400 dollars) et de 3 646 500 dollars au titre de l’exercice annuel 2007-2008 (budget initial de 48 847 500 dollars).

Les représentants des pays suivants ont pris la parole aujourd’hui: Angola (au nom du Groupe des États d’Afrique), Afrique du Sud, Ouganda, Argentine et Brésil.  Le Contrôleur des Nations Unies, M. Warren Sach et la Présidente du CCQAB, Mme Susan McLurg, ont présenté des rapports.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

FINANCEMENT DES MISSIONS DES NATIONS UNIES

Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)

Présentation et débat général

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme ELSA CRISTINA DE JESUS PATACA (Angola) a souligné l’importance de la paix et de la sécurité en République démocratique du Congo pour l’ensemble de la région des Grands Lacs.  Elle a appuyé le montant de 1,19 milliard de dollars proposé par le Secrétaire général pour l’exercice annuel 2008-2009, en soulignant la nécessité de s’assurer que toutes les missions de maintien de la paix soient dotées des moyens suffisants pour la mise en œuvre de leurs mandats respectifs.  Elle a noté la réorganisation de la structure de la Force de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo qui voit passer de trois à deux le nombre de ses bureaux régionaux de façon à renforcer la décentralisation dans l’est de la République démocratique du Congo.  Elle a rappelé que la résolution 1797 (2008) du Conseil de sécurité autorisait la MONUC à aider les autorités congolaises pour l’organisation, la préparation et la tenue des élections locales.  Elle a noté que la plupart des 1 019 postes qu’il est proposé de créer sont pour la plupart destinés à l’appui aux élections locales dont beaucoup sont de nature temporaire.

Elle s’est particulièrement inquiétée du fort taux de vacance concernant les postes internationaux et les postes d’agents de la Police des Nations Unies.  Bien que la MONUC recrute, en moyenne, 30 personnes par mois, elle est également confrontée à 25 départs par mois, a-t-elle fait remarquer.  La représentante s’est inquiétée des conséquences en termes de frais de formation et de l’efficacité de la Mission de ce rythme de départs en faisant sienne la recommandation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la nécessité de procéder à une analyse complète sur les raisons de ce taux de départ très élevé.  Elle s’est cependant félicitée des efforts réalisés pour parvenir à des réductions de coût, en citant des gains de 23 millions de dollars réalisés dans le domaine des installations, des infrastructures, des transports aériens et des communications.  Elle a souhaité que l’on s’assure que ces économies ne se fassent pas au détriment de l’efficacité.  Elle a rappelé l’importance des projets à impact rapide (QIPS) en appuyant les recommandations présentées à ce sujet au paragraphe 139 du document A/62/755.

M. JOSIEL MOTUMISI TAWANA (Afrique du Sud) a salué le rôle fondamental de la MONUC en République démocratique du Congo, et notamment la priorité accordée à la situation dans l’est du pays.  La Mission devrait traiter de la crise dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu sous toutes ses dimensions et de manière à protéger la population civile, a-t-il insisté.  Toutefois, il a noté que la concentration de 90% des forces de la MONUC dans l’est du pays ne devrait pas créer un vide en matière de sécurité et exposer la Mission à des faiblesses dans d’autres zones.  Il s’est aussi félicité du travail effectué par la MONUC pour reconstruire les institutions démocratiques de la République démocratique du Congo.  Rappelant que la MONUC avait joué un rôle central dans les élections de l’année dernière, il s’est dit satisfait que le projet de budget du Secrétaire général comprenne des ressources pour les prochaines élections prévues dans le pays.  Il a argué que ces prochaines élections locales seraient beaucoup plus complexes, dans la mesure où plus de 200 000 candidats se présentent dans 6 000 circonscriptions.  « Ma délégation est convaincue que les ressources demandées pour ces prochaines élections représentent un investissement dans la paix et la stabilité à long terme de la RDC, ainsi que de la région des Grands Lacs », a-t-il dit.  C’est pourquoi, il a appuyé sans réserve la demande du Secrétaire général en ce qui concerne ces ressources.  Le représentant a aussi émis l’espoir que la recommandation d’une réduction du budget mise en avant par le CCQAB n’aurait pas d’incidence sur la capacité de la MONUC à s’acquitter pleinement de son mandat.

M. BENEDICT LAWRENCE LUKWIYA (Ouganda) a indiqué qu’il faudrait fournir aux opérations de la paix les ressources adéquates pour qu’elles puissent remplir pleinement leur mandat.  Il a constaté que le CCQAB avait recommandé une réduction de près de 3,7 millions de dollars sur le budget de 1,19 milliard proposé par le Secrétaire général pour le fonctionnement de la MONUC.  Il a estimé que l’essentiel du projet de budget du Secrétaire général répondait aux dispositions des résolutions 1794 (2007) et 1797 (2008) du Conseil de sécurité qui, entre autres, demandent à la MONUC de relever les défis à la sécurité posés par les groupes armés dans l’est du pays et autorise la Mission à assister les autorités congolaises dans l’organisation, la préparation et la tenue des élections locales.  Il a affirmé que cette assistance électorale contribuerait au renforcement des institutions démocratiques en République démocratique du Congo et que la stabilité du pays, notamment à sa frontière est, était une condition préalable à la stabilité de la région.  Par ailleurs, il s’est félicité de la proposition visant à renforcer l’usage de la base d’appui d’Entebbe (Ouganda), notamment pour l’inspection des véhicules et la réparation du matériel.  Le représentant a également souligné la coordination continue entre la MONUC et les autres opérations de maintien de la paix et missions de soutien de la région, principalement la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), pour déterminer les exigences des installations d’appui commun à Entebbe.  Il a noté que la MONUC travaille à l’expansion de cette base et qu’il était envisagé d’en faire un centre régional d’appui.  Il a estimé que cela permettrait de générer des gains d’efficacité pour l’ONU.

M. ALEJANDRO TORRES LEPORI (Argentine) a fait siennes les déclarations qui viennent d’être faites par les délégations des États africains concernant le financement de la MONUC.  Il s’est notamment inquiété du fort taux de vacance de personnel international de la MONUC.  Sa délégation salue cependant les efforts pour accompagner l’appui aux futures élections locales.  Le représentant a appuyé sans réserve le mandat de la Force des Nations Unies à Chypre.  En tant que pays fournisseur de contingents pour l’UNFIYCP, il a déclaré que l’Argentine était préoccupée par le retard considérable de remboursement des pays fournisseurs de troupes.  Il a demandé des informations sur les moyens d’améliorer la relève des contingents et d’accélérer le rythme de rénovations des quartiers généraux des secteurs 1 et 2.

M. FERNANDO DE OLIVEIRA SENA (Brésil) s’est associé aux préoccupations exprimées par le représentant de l’Argentine au sujet des retards de remboursement des pays fournisseurs de troupes pour l’UNFICYP.  En ce qui concerne le financement de la MONUC, il a appuyé l’intervention de l’Angola au nom du Groupe des États d’Afrique sur la nécessité de fournir à cette Mission les moyens nécessaires à la réalisation de son mandat.  Il a mis l’accent sur l’importance de fonds suffisants pour l’appui logistique et technique de futures élections locales.  Le représentant a souligné l’importance de mener des projets à effet rapide pour maintenir et améliorer ses relations avec les communautés locales compte tenu de leur influence pour l’amélioration de l’accès aux régions rurales et isolées, la fourniture d’un appui au bon fonctionnement d’une société de droit, aux autorités provinciales et à la société civile et la création de possibilités d’emploi à court terme dans les communautés vulnérables.  Il a notamment appuyé les coûts opérationnels relatifs à la démobilisation des 201 893 autres ex-combattants congolais désarmés et de 2 500 enfants appartenant à des groupes armés ainsi qu’au rapatriement dans leur pays d’origine des 6 000 ex-combattants étrangers qui se trouvent encore dans l’est de la République démocratique du Congo.

M. HESHAM MOHAMED EMAN AFIFI (Égypte) a partagé les préoccupations exprimées par les pays fournisseurs de contingents en ce qui concerne le remboursement qui leur est dû.  Notant les interventions de l’Argentine et du Brésil, il a indiqué qu’il s’agissait là de questions auxquelles il faudrait trouver de meilleures solutions.  Par ailleurs, le représentant a exprimé l’appui continu de sa délégation à la MONUC et affirmé que les États Membres travailleraient ensemble afin de donner à cette Mission toutes les ressources dont elle a besoin pour son fonctionnement efficace.

Documentation

Exécution du budget de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre ( UNFICYP) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/62/649)

Ce rapport du Secrétaire général rend compte de l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007, dont le montant brut s’élevait à 44 831 400 dollars (montant net: 43 012 900 dollars).  Ce montant comprenait des contributions volontaires versées par le Gouvernement chypriote d’un montant de 14 915 300 dollars, équivalant au tiers du coût du fonctionnement net de la Force, et un montant de 6,5 millions de dollars financé par le Gouvernement grec.  Un montant brut de 23 416 100 dollars (montant net: 21 597 600 dollars) a donc été mis en recouvrement auprès des États Membres pour le fonctionnement de la Force durant l’exercice considéré.

Dans ce document, le Secrétaire général invite donc l’Assemblée générale à ouvrir un crédit supplémentaire de 2 516 500 dollars pour le fonctionnement de la Force du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 et à mettre ce montant en recouvrement auprès des États Membres.  Il lui demande aussi de seprononcer sur l’affectation des recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2007, qui se montent à 1 212 700 dollars au titre des intérêts créditeurs (286 300 dollars), des recettes diverses ou accessoires (266 000 dollars) et de la réduction ou l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (660 400 dollars).

Budget de l’ UNFICYP pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/62/718 et Corr.1)

Ce rapport du Secrétaire général porte sur le budget de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, dont le montant s’élève à 56 488 600 dollars, compte tenu de contributions volontaires en nature d’un montant de 1 545 600 dollars.

Ce budget couvre le déploiement d’une composante militaire de 860 hommes, d’une composante Police des Nations Unies comptant 69 personnes et d’une composante civile comprenant 40 fonctionnaires recrutés sur le plan international et 113 recrutés sur le plan national.

Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’ouverture, aux fins du fonctionnement de la Force pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, d’un crédit d’un montant de 54 943 000 dollars, dont un montant de 24 041 766 dollars financé au moyen des contributions volontaires versées par les Gouvernements chypriote (17 541 766 dollars) et grec (6,5 millions de dollars).

Modalités de financement de l’ UNFICYP pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 (A/62/779)

Cette note du Secrétaire général rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant total de 48 847 500 dollars pour la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008.

Toutefois, dans une résolution ultérieure (61/276), l’Assemblée générale a entériné la modification des arrangements applicables aux officiers d’état-major.  En conséquence, à compter du 1^er juillet 2007, les officiers d’état-major perçoivent une indemnité de subsistance (missions) de 81 livres chypriotes par jour et par homme au cours des 30 premiers jours et de 45 livres chypriotes par jour et par homme, par la suite cette indemnité n’étant plus remboursée aux pays fournisseurs de contingents aux taux standard.  Le versement de ces indemnités entraîne des dépenses supplémentaires pour l’exercice 2007-2008 qui n’avaient pas été prévues dans le budget approuvé pour cet exercice.

Des dépenses supplémentaires sont également imputables à la modification des arrangements applicables à la Police des Nations Unies, à la révision du barème des traitements du personnel recruté sur le plan national ayant pris effet le 1^er janvier 2008 et aux fluctuations du taux de change entre la livre chypriote et le dollar des États-Unis (de juillet à décembre 2007) et entre l’euro et le dollar des États-Unis (à compter de janvier 2008).

En conséquence, les montants estimatifs révisés nécessaires au fonctionnement de la Force présentent une augmentation d’un montant brut de 3 646 500 dollars (montant net: 3 500 200 dollars) par rapport au crédit que l’Assemblée générale avait approuvé pour le fonctionnement de la Force.

Le Secrétaire général demande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant de 3 646 500 dollars au titre du fonctionnement de la Force pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008, dont 1 166 700 dollars sur le montant net à financer au moyen des contributions volontaires versées par le Gouvernement chypriote, en plus du crédit déjà ouvert pour la même période au titre du fonctionnement de la Force.

UNFICYP : rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 et projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009

Dans son propre rapport sur le financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/62/781/Add.9), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande à l’Assemblée générale d’approuver le projet de budget du Secrétaire général pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 de la UNFICYP.

Le Comité note toutefois que le solde des liquidités disponibles est inférieur au montant de la réserve de trésorerie opérationnelle de trois mois (10 909 000 dollars) et que les remboursements dus aux pays qui fournissent des contingents n’ont pas pu être effectués depuis octobre 2006.  Le Comité consultatif exprime une fois de plus la préoccupation que lui inspire la précarité de la situation financière de la Mission, résultant du non-versement des quotes-parts.

Pour l’exercice 2006-2007, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit supplémentaire de 2 516 500 dollars aux fins du fonctionnement de la Force pour l’exercice 2006-2007 et de mettre ce montant en recouvrement auprès des États Membres.  Il recommande également que les autres recettes et ajustements d’un montant de 1 212 700 dollars soient portés au crédit des États Membres selon les modalités que l’Assemblée générale arrêtera.

Enfin, pour l’exercice en cours, du 1^er juillet 2007 au 30 juin 200, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit supplémentaire de 3 646 500 dollars aux fins du fonctionnement de la Force pour l’exercice 2007-2008.

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/62/737)

Sur la base de la recommandation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires -paragraphe 60 de son rapport(A/60/888)-, l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 1 091 242 800 dollars (montant net: 1 072 482 800 dollars) au titre du fonctionnement de la MONUC du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007.

La Cinquième Commission doit se prononcer sur l’affectation d’un solde inutilisé de l’exercice 2006-2007, de 6 114 900 dollars et des recettes et ajustements divers s’élevant au 30 juin 2007 à 55 462 400 dollars dont: intérêts créditeurs (11 759 200 dollars), des recettes diverses ou accessoires (2 195 700 dollars) et de la réduction ou l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (41 508 700 dollars), contrebalancés par des ajustements sur les exercices antérieurs (1 200 dollars).

Le Chapitre IV présente une analyse des écarts constatés dans l’exécution du budget.

Le mandat de la MONUC a été établi par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1291 (2000) et prorogé dans ses résolutions ultérieures.  Le mandat pour l’exercice considéré dans le présent rapport a été établi par le Conseil dans ses résolutions 1711 (2006), 1736 (2006), 1742 (2007), 1751 (2007) et 1756 (2007).

Budget de la MONUC pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/62/755)

Le présent rapport du Secrétaire général porte sur le budget de la MONUC pour l’exercice annuel 2008-2009, dont le montant s’élève à 1 194 799 300 dollars, compte tenu de contributions volontaires en nature d’une valeur de 3 426 900 dollars.

Ce budget couvre le déploiement de 760 observateurs militaires, 17 030 membres de contingents, 391 membres de la Police des Nations Unies, 750 membres d’unités de police constituées, 1 273 fonctionnaires internationaux, 2 866 agents recrutés sur le plan national et 795 Volontaires des Nations Unies, dont des temporaires.

La corrélation entre le montant total des ressources demandées pour l’exercice 2008-2009 et l’objectif de la Mission est expliquée dans des tableaux axés sur les résultats qui présentent une analyse par composante (stabilité des conditions de sécurité, sécurité du territoire de la République démocratique du Congo, réforme du secteur de la sécurité, institutions démocratiques et droits de l’homme, et appui).  Les effectifs de la Mission ont été déterminés composante par composante, sauf dans le cas du personnel chargé de la direction exécutive et de l’administration, qui sert l’ensemble de la Mission.

Les explications relatives à la variation des ressources, humaines et financières, font référence s’il y a lieu aux produits correspondants prévus par la Mission.

Dans son rapport sur la question (A/62/781/add.8), leCCQAB recommande que le solde inutilisé de 6 114 900 dollars et les recettes et ajustements d’un montant de 55 462 400 dollars soient portés au crédit des États Membres, selon des modalités à déterminer par l’Assemblée.

S’agissant de l’exercice annuel 2008-2009, il recommande que le crédit de 1 191 372 300 dollars inscrit au budget soit réduit de 3 695 900 dollars et ramené à 1 887 676 400 dollars aux fins du fonctionnement de la MONUC pour la période de 12 mois allant du 1^er  juillet 2008 au 30 juin 2009.

Le CCQAB note qu’au 31 décembre 2007, le montant total mis en recouvrement auprès des États Membres pour financer la MONUC depuis sa création s’établissait à 5 033 138 000 dollars, dont 299 770 000 dollars sont encore dus par les États Membres.  Si l’on tient compte de la réserve de trésorerie opérationnelle de trois mois, d’un montant de 185 347 000 dollars (hors remboursement des sommes dues aux pays ayant fourni des contingents), le solde de trésorerie atteint 320 253 000 dollars.

Il note qu’au 31 décembre 2007, le montant estimatif des sommes à rembourser aux pays qui fournissent des contingents était de 169 205 000 dollars et celui au titre du matériel appartenant aux contingents était de 187 558 000 dollars.  En ce qui concerne les indemnités payables en cas de décès ou d’invalidité, 11 demandes étaient en instance de règlement et les engagements non réglés s’élevaient à 1 542 000 dollars.  Le Comité consultatif compte que ces indemnités soient réglées sans tarder.

Le CCQAB souligne que le Secrétariat doit collaborer étroitement avec la Mission pour recruter et conserver le personnel en demandant au Secrétariat d’établir une analyse exhaustive des causes profondes du fort taux de renouvellement du personnel enregistré à la MONUC.  Il insiste une fois de plus sur le fait que les efforts de recrutement de nouveaux agents pour la Mission doivent viser notamment à recruter des candidats possédant les compétences linguistiques voulues (A/62/781, par. 35).  Il note à cet égard que la MONUC continue de chercher des candidats francophones, sans beaucoup de succès, toutefois, car elle se trouve en concurrence avec d’autres missions déployées dans des pays francophones, dont la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) (voir A/62/755, sect. V. B).

Concernant des recommandations relatives aux postes, le CCQAB n’émet aucune objection à la proposition de transformer les 466 postes de vacataire et de travailleur journalier occasionnel en postes de personnel recruté sur le plan national.

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