LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX QUI ATTEINT 7,4 MILLIARDS EN 2008

Cinquième Commission

38^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX QUI ATTEINT 7,4 MILLIARDS EN 2008

Les délégations notent que 110 000 militaires et civils sont déployés sur le terrain

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a, ce matin, entamé l’examen du financement des opérations de maintien de la paix dont le budget total est passé de 5,4 milliards de dollars pour l’exercice annuel 2006-2007 à 6,7 milliards pour 2007-2008, alors que celui de l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 est estimé à 7,4 milliards de dollars.

Au cours de ce débat ont été abordées les questions des équipements des contingents, de la rentabilité des acquisitions, des contrats et gestion des services aériens, de la conduite et discipline, de l’importance des projets à impact rapide, des opportunités d’achats, de la gestion du carburant, de la qualité des rations alimentaires des contingents et de la gestion des ressources humaines et des biens durables ou non durables des missions.  Cette séance a été une occasion pour l’ensemble des délégations qui sont intervenues de rappeler leur attachement au principe de tolérance zéro en ce qui concerne l’exploitation et les abus sexuels.

Le représentant des États-Unis a noté que l’ONU comptait désormais le chiffre record de 110 000 membres des personnels militaire et civil pour un budget annuel de plus de 7 milliards de dollars, soit près du double du budget régulier biannuel 2008-2009 de l’Organisation.  Rappelant la responsabilité de veiller à ce que ces sommes très élevées soient utilisées de la manière la plus efficace, il a mis l’accent sur l’importance des Équipes de conduite et discipline (CDT) et des enquêteurs du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) face au risque de malversations financières.

De son côté, la représentante de l’Union européenne a relevé qu’à ce jour, 1,26 milliard de dollars de contributions n’ont toujours pas été acquittées pour la période 2006-2007, dont 697 millions pour les missions actives.  Tous les États Membres, a-t-elle rappelé, doivent verser leurs contributions intégralement et à temps afin que les missions puissent s’acquitter pleinement de leur mandat.  Notant que le nombre de personnel militaire s’est presque stabilisé en passant de 72 628 en 2006 à 88 706 en 2008, le représentant du Japon a demandé des explications sur l’augmentation, qualifiée par sa délégation de disproportionnée, des effectifs civils qui sont passés de 18 921 à 28 656 pour les mêmes périodes.

En matière de gestion des ressources humaines, le représentant du Canada, qui s’exprimait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a regretté l’absence depuis des années de progrès.  Cette situation, a-t-il estimé, empêche le maintien des talents.  Le représentant du Mexique, au nom du Groupe de Rio, a souligné que les compétences des différentes catégories de personnel, notamment linguistique, soient en phase avec les besoins des missions.  S’agissant des meilleures pratiques, ce dernier a souhaité que leur codification ne contribue pas à mettre la créativité dans un carcan quant il s’agit de trouver des solutions à des problèmes.  Par ailleurs, il a notamment été regretté des taux élevés de vacance de postes résultant de l’absence d’un plan de gestion des ressources humaines dans cinq missions.

Entamant l’examen des états financiers au 30 juin 2007 de 14 missions en cours, de la Base de soutien logistique de l’ONU à Brindisi, du Fonds de réserve, du Compte d’appui et de 24 missions achevées, et s’appuyant sur un rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC), la Cinquième Commission a entendu de nombreuses délégations qui, dans l’ensemble, se sont inquiétées de l’annulation d’engagements non réglés d’un montant total de 202 millions de dollars et des lacunes de gestion dans le suivi des actifs des missions comme l’inventaire des biens non durables d’un montant total de 1,38 milliard de dollars.

Répondant aux inquiétudes exprimées, lundi 5 mai, par de nombreuses délégations, M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que tous les rapports les plus importants -citant 44 documents séparés et 33 documents d’informations totalisant 3 700 pages- étaient en cours de traduction.

Ont pris la parole, ce matin, les représentants des pays suivants: Slovénie (au nom de l’Union européenne), Chine puis le Brésil (au nom du Groupe des 77), Canada (au nom du Groupe CANZ), Mexique (au nom du Groupe de Rio), États-Unis, République de Corée, Japon, Bangladesh et Fédération de Russie.

La Cinquième Commission a également entendu la présentation de rapports faite par les représentants suivants du Secrétariat: M. Bernard Levallois, Directeur de l’Audit du Comité des commissaires aux comptes (CCC); Mme Nancy Hurtz-Soyka, Chef du Service de la responsabilisation et de l'appui aux activités de contrôle du Département de la gestion; Mme Susan McLurg, Présidente du CCQAB; Mme Inga-Britt Ahlenius, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne; et M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux, demain vendredi 9 mai à 10 heures.

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VERIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Débat général

M. BORUT BLAJ (Slovénie), qui prenait la parole au nom de l’Union européenne, s’est félicité de la qualité du rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC).  Il a aussi salué le fait que le Comité ait inclus des informations sur le taux de mise en œuvre de ses recommandations précédentes.  Il a appelé le Secrétariat à appliquer toutes les recommandations qui ne l’ont pas encore été, particulièrement celles jugées comme prioritaires.  Il a fait part de son inquiétude quant au nombre d’annulations d’engagements précédents et a partagé l’avis du Comité des commissaires aux comptes et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires(CCQAB) selon lequel cela peut indiquer une surestimation des dépenses pour les années précédentes.  Par ailleurs, il s’est dit préoccupé par l’inventaire inapproprié des biens durables et non durables, alors que l’Organisation doit appliquer les Normes comptables internationales du secteur public.  En outre, M. Blaj a indiqué que sa délégation accorderait une attention particulière aux autres questions pertinentes soulevées par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport, y compris celles relatives aux achats, à la gestion des contrats, à la gestion des parcs de véhicules, transports aériens, le processus de planification des missions intégrées et le taux élevé de vacances en ce qui concerne les auditeurs résidents.  Enfin, le représentant s’est inquiété de la somme de 1,26 milliard de dollars de contributions non acquittées pour la période 2006-2007, dont 697 millions pour les missions actives.  Il a indiqué que, comparativement à 2005-2006, ce niveau était presque inchangé et a souligné l’importance pour tous les États Membres de verser leurs contributions intégralement, à temps et sans conditions afin que les opérations de maintien de la paix puissent s’acquitter pleinement de leur mandat.

Intervenant au nom du Groupe des 77, M. REN YISHENG (Chine) a noté que le Comité des commissaires aux comptes n’a pas examiné la question de la restructuration des opérations de maintien de la paix, ni celle de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), deux questions qui avaient fait l’objet d’une décision, il y a un an lors de la soixante et unième session de l’Assemblée générale.  Il a noté avec inquiétude que les contributions non acquittéesaient augmenté de 2,7% pour passer de 678,7 à 697,3 millions de dollars entre 2006 et 2007.  Il s’est dit particulièrement inquiet de l’annulation d’engagements non réglés d’un montant total de 202 280 000 dollars.  À l’instar du CCQAB et du Comité des commissaires aux comptes, il s’est dit préoccupé par la fréquence des annulations d’engagements d’exercices antérieurs, qui pourrait être l’indice d’une surévaluation des dépenses lors de ces exercices.  Il s’est inquiété aussi des lacunes dans la gestion du suivi des actifs des différentes missions de maintien de la paix et de l’importance du niveau important, totalisant 1,38 milliard de dollars, des biens non durables.

Par ailleurs, le représentant a pris note des états financiers afférents aux prestations relatives à l’assurance maladie après la cessation de service, aux prestations à verser à la cessation de service et les charges à payer au titre des prestations dues à la cessation de service.  Il a appuyé les recommandations du CCQAB selon lesquelles le Comité des commissaires aux comptes devrait examiner comment présenter les prestations relatives à l’assurance maladie après la cessation de service en accord avec les Normes comptables internationales pour le secteur public.  Nous avons des inquiétudes au sujet de nombreuses autres questions comme les achats, les équipements des contingents, les projets à impact rapide, les opérations aériennes et la gestion des rations.  Il a fait sienne la recommandation du Comité des commissaires aux comptes sur l’importance de mettre en place des plans de gestion des ressources humaines, notamment pour planifier les successions afin d’attirer et de retenir le personnel possédant les qualifications et la formation requises en temps voulu.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Débat général

M. BORUT BLAJ (Slovénie), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a regretté la parution tardive de certains rapports dont la Commission est saisie aujourd’hui.  Ce n’est pas une bonne pratique pour cette Commission d’examiner des rapports dans leurs premières versions non éditées, a-t-il fait valoir.  Il a également déploré que le CCQAB ait été obligé d’élaborer son rapport sur les questions transversales relatives au maintien de la paix, avant d’examiner les budgets individuels des missions.  Rappelant l’attachement de sa délégation aux activités de maintien de la paix, il s’est toutefois félicité de l’occasion qui est offerte d’améliorer la gestion et le financement du maintien de la paix dans son ensemble.

M. FERNANDO DE OLIVEIRA SENA (Brésil), qui prenait la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a reconnu que si chaque mission avait son propre mandat et fonctionnait dans un environnement unique, les résolutions relatives aux questions transversales du maintien de la paix pouvaient constituer des outils importants pour la direction d’ensemble du Département des opérations de maintien de la paix.  Il a indiqué que la pleine mise en œuvre de ces résolutions était essentielle pour assurer le fonctionnement efficace des missions et s’est inquiété que certains de ces aspects n’aient pas été suffisamment abordés dans le rapport d’ensemble du Secrétaire général (A/62/727).  Il a souligné l’importance de la parution en temps opportun des documents pertinents et a rappelé que le Secrétaire général était responsable, devant les États Membres, d’assurer leur publication dans les délais fixés.  M. Sena a notamment regretté qu’aucune information n’ait été fournie en ce qui concerne l’usage de consultants et l’élaboration d’un mécanisme visant à évaluer l’utilisation d’expertise extérieure. 

Le représentant a aussi fait part de sa préoccupation quant au niveau élevé de vacances dans les missions et a estimé qu’il était nécessaire de traiter des questions qui sont à l’origine de ce phénomène.  Prenant note des mesures prises dans ce domaine, dont la délégation du recrutement aux missions et le déploiement temporaire d’équipes spéciales de recrutement, M. Sena a souhaité que ce processus soit accompagné de mesures de responsabilisation.  Il a également demandé que ces efforts de recrutement prennent dûment en compte les principes de distribution géographique équitable et de parité entre les sexes.  Le représentant a regretté que la Cinquième Commission n’ait pu parvenir à un consensus sur la rationalisation des contrats et l’harmonisation des conditions de service lors de la première reprise de session.  Il a fait observer que ces propositions pourraient avoir un effet positif sur le taux élevé de vacance de postes et a espéré que l’examen de la question progresserait lors de la soixante-troisième session.  S’agissant de la budgétisation axée sur les résultats, M. Sena a insisté sur la nécessité d’adopter des objectifs spécifiques, quantifiables, mesurables et assortis de délais, afin de garantir la bonne utilisation des ressources.  Par ailleurs, il a fait part de sa profonde préoccupation quant aux cas d’abus et d’exploitation sexuelle et a appuyé la politique de « tolérance zéro » dans ce domaine.  Il a souligné l’importance de la formation, de la sensibilisation et des projets à impact rapide pour prévenir ce genre d’abus.  Enfin, il a indiqué que le Groupe des 77 et de la Chine accordait la plus grande importance à la question du matériel appartenant aux contingents et a demandé que cette question soit abordée à la présente session.

M. OLIVIER POULIN (Canada), qui prenait également la parole au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a réaffirmé les graves préoccupations que suscite la présentation tardive des documents.  Il a fait remarquer que le retard d’un nombre important de rapports, dont la majorité sont des rapports du CCQAB, empêchait l’examen judicieux des soumissions budgétaires.  Alors que le budget du maintien de la paix dépasse les 7 milliards de dollars, il a souligné qu’il était plus important que jamais de veiller à ce que l’Assemblée générale puisse jouer son rôle de contrôle et a estimé que le CCQAB avait fait des propositions intéressantes pour tenter de régler ce problème.  Il a notamment affirmé que le report en juin de la deuxième reprise de session de la Cinquième Commission pourrait améliorer la situation.  Notant l’augmentation du budget de maintien de la paix, il a déclaré que le Secrétariat devrait assurer le respect des obligations redditionnelles relatives à la gestion de ces activités afin qu’elle soit efficace et novatrice.  En outre, il a demandé à tous les États Membres de payer leurs contributions à temps, en entier et sans condition.

Sur la question de la présentation des budgets, M. Poulin a souhaité que des informations et des justifications plus détaillées soient présentées.  Insistant sur la budgétisation axée sur les résultats, il a noté que celle-ci ne devrait pas être seulement un exercice sur le papier mais également un outil pour renforcer la responsabilisation et pour évaluer les performances et une meilleure utilisation des ressources.  Il a estimé que le processus de budgétisation, divisé entre les missions, le Département de la gestion et celui de l’appui aux missions, devrait être revu et harmonisé.  Le représentant s’est aussi inquiété de la conclusion du Comité des commissaires aux comptes affirmant qu’un certain nombre de postes sont financés par le compte d’appui pour les opérations de maintien de la paix, alors qu’ils ne semblent pas avoir de liens avec ces activités.  Il a souhaité que le Secrétaire général apporte des éclaircissements à ce sujet.  S’agissant des questions de conduite et de discipline, il a appuyé la proposition du Secrétaire général de convertir les postes temporaires en postes réguliers dans ce secteur.  Enfin, il a regretté l’incapacité de l’Assemblée générale à progresser sur la question des ressources humaines, affirmant que le système actuel n’attirait pas et ne retenait pas les talents et l’expérience dans les missions et était en partie responsable du taux élevé de vacances.

Intervenant au nom du Groupe de Rio, M. CARLOS RUIZ MASSIEU (Mexique) a mis l’accent sur l’importance des questions transversales pour la meilleure gestion des missions.  Il a souligné l’importance de progresser sur la question des équipements des contingents.  Il a estimé indispensable la création d’une réelle force de travail des opérations de maintien de la paix de l’ONU, par le renforcement du recrutement, la formation et la préparation du personnel, la prise en compte d’une représentation géographique équitable des postes, et la parité entre les sexes.  Il est essentiel, a ajouté M. Ruiz Massieu, que les arrangements contractuels, notamment les compétences linguistiques, correspondent aux besoins des missions sur le terrain et dans le souci de permettre la mise en œuvre d’une stratégie des ressources humaines.  Il a souligné la nécessité d’améliorer la rentabilité des acquisitions, des contrats et gestion des services aériens.

En matière de conduite et discipline, le représentant a réaffirmé l’engagement de sa délégation en faveur de la politique de tolérance zéro et son appui à la stratégie d’assistance et de soutien aux victimes.  Il a appuyé également l’importance des projets à impact rapide, instruments précieux et à faible coût, compte tenu des liens qu’ils créent entre les missions et les populations.  Le représentant a souhaité que les opportunités d’achats soient étendues à tous les États Membres de manière transparente et ouverte sur une base équitable, en soulignant l’utilité de diversifier davantage la source des vendeurs.  Abordant la question de l’insuffisance de gestion de carburant, élément important des dépenses des opérations de maintien de la paix, il a salué la proposition du Secrétaire général de remplacer d’ici à 2009, le Système électronique de comptabilisation des carburants  dans les missions (MEFAS) par un système électronique de gestion amélioré.  Il a souligné la nécessité de s’assurer de la bonne qualité des rations alimentaires des contingents et éviter qu’elles ne se gâtent.  Quant aux meilleures pratiques, M. Ruiz Massieu a estimé que l’élargissement du mandat des opérations de maintien de la paix exigeait de mieux définir ce que les missions peuvent et ne peuvent pas faire.  Mais, a-t-il insisté, la codification des meilleures pratiques ne doit pas mettre la créativité dans un carcan quand il s’agit de trouver des solutions à des problèmes.

Soulignant l’engagement et le dévouement de ceux qui travaillent au maintien de la paix, M. KIM BONG-HYUN (République de Corée) a estimé que les États Membres devraient soutenir le Secrétaire général avec des ressources financières et humaines dans ce domaine.  Il a noté l’élargissement des activités de maintien de la paix et l’accroissement de leur budget et affirmé qu’il était essentiel d’améliorer l’efficacité de ces dépenses.  Dans cette perspective, il a estimé qu’il faudrait à la fois examiner l’efficacité financière et de gestion de chaque mission mais aussi adopter une perspective plus large, comprenant les efforts avant, pendant et après les activités de maintien de la paix.  Ainsi, il a fait valoir que lors de la phase avant le maintien de la paix, une plus grande importance devrait être accordée aux efforts de prévention des disputes et conflits, pour réduire la nécessité du maintien de la paix.  Dans ce contexte, il a regretté la décision de reporter l’examen de la question du renforcement du Département des affaires politiques à la soixante-troisième session.  S’agissant de la phase de maintien de la paix en tant que telle, le représentant a insisté sur l’importance de faciliter le déploiement rapide des missions et de mettre en place le nouveau cadre de gestion des ressources humaines –comprenant une harmonisation des contrats et des conditions de services- au 1^er juillet 2009.  En outre, il a aussi indiqué que la gestion de la phase postmaintien de la paix était importante, afin que les pays qui accueillent une opération de maintien de la paix ne sombrent pas à nouveau dans les conflits, et a indiqué que les activités de consolidation de la paix et de développement devraient être soigneusement planifiées et menées.  En ce qui concerne les budgets individuels des missions, il s’est notamment inquiété du manque de mise en œuvre d’une budgétisation axée sur les résultats.  Enfin, il a déclaré que le nouveau Gouvernement coréen était prêt à contribuer activement au renforcement des activités de maintien de la paix.

M. DAVID TRAYSTMAN (États-Unis) a noté que l’ONU est arrivée à un déploiement record de 110 000 militaires et civils dans le cadre de ses missions de maintien de la paix alors que la Cinquième Commission doit maintenant se prononcer sur un budget total annuel de maintien de la paix dépassant 7 milliards de dollars, soit près du double du budget régulier biannuel 2008-2009 de l’Organisation.  « Compte tenu de notre responsabilité d’assurer que ces sommes record soient utilisées de la manière la plus efficace, efficiente et transparente, nous attendons une mise en œuvre tout aussi efficace et effective des mandats avec un haut niveau de responsabilisation dans l’action », a-t-il ajouté.  Il a estimé, à l’instar des nombreuses interventions de lundi, que le processus de préparation des rapports devrait être amélioré.  Il a indiqué que l’aspect des questions transversales était très important pour assurer une bonne gestion des missions.  Il a mis l’accent sur l’importance des travaux des Équipes déontologie et discipline (CDT), du BSCI et du personnel de l’ONU pour faire face aux problèmes liés à la conduite du personnel, dont l’exploitation et les abus sexuels, en souhaitant la mise en place de capacités permanentes de déontologie et de discipline.

Par ailleurs, le représentant a salué le rôle clef des enquêteurs du BSCI pour identifier et lutter contre les malversations financières qui peuvent intervenir dans la mise en œuvre des mandats de maintien de la paix.  Ils sont aussi essentiels, a-t-il ajouté, pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro en ce qui concerne l’exploitation et abus sexuels dont pourrait se rendre coupable le personnel de l’ONU.  Il a estimé nécessaire de mettre en place des enquêteurs du BSCI dans des missions où ont été commis des abus sexuels répétés.  Il a également indiqué que son pays continuerait d’exiger une formation complète et des actions disciplinaires à l’encontre des contributeurs de troupes, afin que cette notion de tolérance zéro soit comprise, respectée et renforcée.  Il a indiqué que les États-Unis aborderont ultérieurement d’autres questions transversales comme la formation, les opérations aériennes, la gestion du carburant, les rations et les meilleures pratiques.

M. KEN MUKAI (Japon) s’est félicité du renforcement des capacités d’appui aux missions.  Il a demandé comment cette restructuration, intervenue l’année dernière, avait amélioré dans la pratique la gestion des missions de maintien de la paix alors que le budget total annuel de maintien de la paix atteint 7,3 milliards de dollars pour l’exercice annuel 2008-2009.  Il a demandé pourquoi 156 nouveaux postes étaient sollicités cette année au titre du compte d’appui alors que 284 nouveaux postes avaient déjà été demandés l’année dernière.  Il a souhaité un tableau présentant les propositions d’ensemble en ce qui concerne le compte d’appui.  Il a noté que le nombre de missions de maintien de la paix était passé de 16 durant l’exercice annuel 2006-2007 et à 17 au cours de l’exercice 2007-2008, pour se maintenir à 17 pour l’exercice 2008-2009.  Alors que le nombre de personnel militaire s’est presque stabilisé en passant respectivement de 72 628 à 93 175 puis à 88 706, de même que les effectifs de police passant de 5 467 à 9 919 puis à 9 667, il a demandé des explications sur l’augmentation qui, de l’avis de sa délégation est disproportionnée, des effectifs de civils passant de 18 921 à 27 801 puis 28 656.  Il a rappelé que les États Membres attendaient depuis un an et demi un rapport sur les délégations de pouvoir.  Le représentant s’est inquiété de l’annulation d’engagements non réglés d’un montant total de 202 280 000 dollars, ce qui témoigne d’une surestimation des coûts au cours des années précédentes.  Il est nécessaire, a-t-il souligné, de garantir la meilleure efficacité dans le domaine des opérations aériennes, des transports terrestres, de la gestion du carburant, de la communication, des voyages, de la formation et des projets à impact rapide

M. MUHAMMAD A. MUHITH (Bangladesh) a indiqué que sa délégation accordait une grande importance aux questions transversales liées au maintien de la paix.  Tout en reconnaissant le caractère unique de chaque mandat et de la situation sur le terrain, il a argué qu’une série de règles communes pourrait davantage renforcer ces activités de manière efficace et harmonisée.  Le représentant s’est dit gravement préoccupé par l’échec continu du Secrétariat à fournir la documentation nécessaire en temps opportun.  Il a noté que cela entravait le travail du CCQAB, qui ne pouvait fournir ses rapports dans les délais fixés à l’Assemblée générale.  À son tour, la Cinquième Commission reçoit de nombreux rapports à la dernière minute, obligeant ainsi les États Membres à examiner des questions essentielles en une nuit, a-t-il fait observer.  Il a suggéré de mettre en place des mesures strictes de responsabilisation puisque la soumission tardive des documents semble devenue la règle plutôt que l’exception.

En ce qui concerne la présentation des budgets, le représentant s’est rangé à l’avis du CCQAB selon lequel des améliorations supplémentaires peuvent être faites sur la base d’une budgétisation axée sur les résultats.  Il faudrait, a-t-il suggéré, formuler des critères clairs de justifications des ressources et développer des outils plus précis pour évaluer les résultats.  Constatant le taux élevé de vacance du personnel civil dans plusieurs missions, M. Muhith a fait valoir que cela avait un impact négatif sur l’efficacité d’ensemble de ces opérations.  Il a souhaité que cette question soit abordée lors des consultations.  Le représentant a également rappelé que le Bangladesh avait fourni au moins 10% des gardiens de la paix au cours des 12 dernières années mais que le pays était pourtant sous-représenté au Siège et sur le terrain, particulièrement dans les postes civils de niveau supérieur.  Il a demandé que cette question soit examinée avec sérieux par les responsables des départements concernés.  Il a enfin souligné l’importance d’uniformiser les arrangements contractuels et d’améliorer les conditions de service sur le terrain pour faciliter le recrutement de civils dans les opérations de maintien de la paix.

M. DMITRY CHUMAKOV (Fédération de Russie) a fait sienne la préoccupation du Comité des commissaires aux comptes au sujet de l’annulation d’engagements non réglés d’un montant total de 202 280 000 dollars qui pourrait indiquer une surévaluation des coûts.  Il s’est aussi inquiété des lacunes de gestion relevées dans le suivi des actifs des missions comme l’inventaire des biens non durables.  Il a souhaité des efforts supplémentaires, notamment un appui du Siège, en matière de budgétisation axée sur les résultats en rappelant que le but final de cette budgétisation est de permettre un contrôle idoine par les États Membres.  Par ailleurs, il s’est demandé pourquoi le rapport relatif au versement des indemnités en cas de décès ou d’invalidité n’avait toujours pas été présenté.  Il a demandé des précisions sur les observations intérimaires du BSCI quant aux mesures exceptionnelles adoptées pour la MINUAD.

Mme YU HONG (Chine) a partagé la préoccupation des autres délégations en ce qui concerne la distribution tardive des documents.  Elle a fait remarquer que cette question avait un impact négatif sur les délibérations des États Membres relatives aux budgets de maintien de la paix.  Elle a demandé au Secrétariat d’examiner cette question et de soumettre des propositions spécifiques pour résoudre ce problème.  Constatant le coût élevé des activités de maintien de la paix, la représentante a insisté sur l’importance d’utiliser efficacement ces sommes et d’éviter tout abus.  Elle s’est félicitée des mesures prises pour renforcer la gestion des opérations et rationaliser leur coût opérationnel.  Toutefois, elle a souligné qu’il existait toujours des problèmes importants au niveau du contrôle interne, notamment en ce qui concerne les achats.  Concernant la présentation des budgets, la représentante a affirmé que certains éléments semblaient indiquer une tendance de surbudgétisation.  Elle a ainsi espéré que le Secrétariat se baserait à l’avenir sur les situations effectives pour parvenir à des budgets qui correspondent aux besoins réels.  En outre, elle a partagé l’avis du CCQAB selon lequel davantage d’efforts doivent être faits pour établir des taux de vacance réalistes.  Enfin, elle a souligné l’importance d’éviter les doubles emplois et s’est notamment interrogée sur la répartition des fonctions du processus budgétaire entre le Département de la gestion et celui de l’appui aux missions, par exemple.

Documentation

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VERIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur les opérations de maintien de la paix de l’ONU (A/62/5/(Vol. II)

Ce rapport présente les audits du Comité des commissaires aux comptes (CCC) pour l’exercice annuel clos le 30 juin 2007 de 14 missions en cours et de la Base de soutien logistique de l’ONU à Brindisi (Italie) ainsi que sur les transactions et opérations financières relatives au maintien de la paix au Siège, notamment le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix, le compte d’appui et 24 missions achevées.

Pour l’exercice à l’examen, le montant total des recettes s’élève à 5 milliards 530 millions de dollars, contre 5 milliards 150 millions de dollars pour l’exercice antérieur, soit une augmentation de 7,38%.  Le montant total des dépenses s’est élevé à 5 milliards 150 millions de dollars, contre 4 milliards 580 millions de dollars pour l’exercice antérieur, soit une augmentation de 12,45%.  Cela s’est traduit par un excédent des recettes par rapport aux dépenses de 380 millions de dollars, contre un excédent de 570 millions de dollars lors de l’exercice antérieur.

Les contributions dues par les États Membres qui n’avaient pas encore été acquittées au 30 juin 2007 s’élevaient à 1 milliard 260 millions de dollars, contre 1 milliard 270 millions de dollars au 30 juin 2006, ce qui représente une légère diminution.

Parmi les observations et recommandations figurant au chapitre III, le Comité des commissaires aux comptes, notant l’annulation d’engagements non réglés d’un montant total de 202 280 000 dollars, se dit préoccupé par la fréquence des annulations d’engagements d’exercices antérieurs, qui pourrait être l’indice d’une surévaluation des dépenses lors de ces exercices.  Notant le montant de 1 milliard 380 millions de dollars du coût d’origine des biens durables, le Comité des commissaires aux comptes s’inquiète des écarts notables entre les résultats des inventaires physiques et les soldes figurant aux registres des actifs, ce qui témoigne de lacunes dans le système de gestion des avoirs dans les diverses missions.

Le Comité des commissaires aux comptes note que les contributions mises en recouvrement ont enregistré une hausse totale de 8,7%, passant de 4 919 700 000 dollars lors de l’exercice à 5 347 900 000 dollars, s’expliquant principalement par l’expansion de la FINUL et la création de la MINUT, ainsi qu’au renforcement de la MINUS et de l’ONUCI.  Ces augmentations ont été compensées en partie par une baisse des contributions mises en recouvrement pour l’ONUB, la MINUEE, la MINUSTAH et la MINUIK dont la phase de liquidation était en cours d’achèvement.

Rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix de l’ONU pour l’exercice clos le 30 juin 2007 (A/62/784)

Le présent rapport contient des renseignements complémentaires sur l’application des recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes (A/62/5(Vol. II), chap. II).  Il fait suite à la demande formulée par l’Assemblée générale (paragraphe 7 de la résolution 48/216 B), dans lequel l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, au moment où elle est saisie des recommandations du Comité, des mesures qui ont été ou doivent être prises pour les appliquer.

L’Administration a accepté nombre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes et la plupart des observations du Secrétaire général sont dûment mentionnées dans le rapport du Comité.  Afin de réduire les doubles emplois et de rationaliser la documentation, on a inclus dans le présent rapport que les observations supplémentaires, en même temps que des informations sur l’état d’application, le bureau responsable, la date d’achèvement estimative et la priorité attachée à chacune des recommandations figurant dans le rapport du Comité.  On y fait également le point de l’application des recommandations se rapportant à des exercices antérieurs dont le Comité indique à l’annexe II de son rapport qu’elles n’ont pas été intégralement appliquées.

Il ressort du tableau 1 (principales recommandations) que 15 des principales recommandations sont en cours d’application, et que neuf d’entre elles devraient être appliquées avant la fin de 2008 et une au cours du premier trimestre de 2009.  Il ressort du tableau 2 (ensemble des recommandations) que 43 recommandations sont en cours d’application et qui devraient être appliquées avant la fin de 2008 et quatre au cours du premier semestre de 2009.  Les raisons pour lesquelles 11 recommandations ne sont pas assorties de délais sont les suivantes: dans deux cas il s’agit d’activités permanentes, dans un cas le délai reste à fixer et dans les huit derniers cas, l’application intégrale des recommandations dépend de facteurs qui échappent au contrôle du Secrétariat.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le rapport du CCC (A/62/823)

Parmi ses remarques, le CCQAB partage la préoccupation du Comité des commissaires aux comptes au sujet de la fréquence des annulations d’engagements d’exercices antérieurs, qui pourrait être l’indice d’une surévaluation des dépenses lors de ces exercices (voir également A/62/781, par. 17).  Par ailleurs, il demande au Comité, d’examiner comment les engagements à prévoir au titre du régime de l’assurance maladie après la cessation de service seraient présentés en application des Normes comptables internationales pour le secteur public. 

Le CCQAB demande au Comité des commissaires aux comptes d’examiner la question des importantes contributions en nature reçues par les missions de la part des pays hôtes et d’autres donateurs.  Il convient avec le Comité des commissaires aux comptes qu’une mauvaise gestion des registres d’inventaire comporte en soi un risque de pertes financières pour l’ONU.  En outre, il estime que la publication de la valeur des biens non durables ne devrait pas dépendre du type de système en place, mais être considérée comme une méthode de gestion prudente visant à optimiser les contrôles et à réduire les risques au minimum. 

Dans le domaine de la gestion du parc de véhicules, il estime aussi que les lacunes signalées au sujet du Système électronique de comptabilisation des carburants dans les missions (MEFAS) mettent en évidence l’importance des systèmes électroniques de comptabilisation des carburants en matière de contrôle et de prévention de la fraude. 

S’agissant de la passation des marchés et des contrats, le CCQAB partage les préoccupations du Comité des commissaires aux comptes au sujet de l’absence de garanties de bonne fin et estime que ces garanties sont primordiales pour évaluer les prestations des fournisseurs et pour réduire à l’avenir les risques financiers encourus par l’ONU.  Pour ce qui est des transports aériens, le CCQAB insiste sur le caractère indispensable de visites d’inspection régulières pour garantir la sécurité des vols, conformément aux normes internationales applicables.

Le CCQAB s’inquiète aussi de la persistance d’un taux élevé de vacance de postes d’auditeur résident, ce qui entrave les activités d’audit, en particulier dans les missions importantes et complexes.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Rapport du Secrétaire général sur l’aperçu général du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: exécution des budgets de l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 et budgets pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 (A/62/727)

Le rapport indique que le budget total approuvé pour l’exercice annuel 2006-2007, y compris la Base de soutien logistique et le compte d’appui, se chiffrait à 5,4 milliards de dollars.  Avec des dépenses chiffrées à 5,2 milliards de dollars, cela laisse un solde inutilisé de 200 millions de dollars.  Un tableau (page 11) présente une ventilation par mission.

Le rapport indique que le montant total des crédits demandés pour couvrir les dépenses des opérations de maintien de la paix au cours de l’exercice annuel 2008-2009, y compris celles de la Base de soutien logistique de Brindisi et du compte d’appui, est actuellement estimé à 7,4 milliards de dollars, et le total approuvé pour l’exercice annuel 2007-2008 avait été de 6,7 milliards de dollars.  L’accroissement, principalement imputable à la création de la MINUAD, a donc été de 9,3%.

Dans son chapitre IV, le rapport aborde aussi les « Suites données aux demandes formulées par l’Assemblée (résolution 61/276) ainsi qu’aux recommandations du CCQAB dans son rapport sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix de l’ONU » (A/61/852); les « Projets d’initiatives de gestion au Siège »; « Projets d’initiatives de gestion dans les missions »; « Ressources proposées pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 ».

Au chapitre V est abordé l’« État du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix au 30 juin 2007 »; au chapitre VI la « Gestion du matériel appartenant aux contingents et sommes dues aux pays qui fournissent des contingents et des unités de police constituées »; au chapitre VII l’« Indemnisation en cas de décès ou d’invalidité ».

Le chapitre VIII présente les décisions que l’Assemblée est appelée à prendre, à savoir: prendre note des mesures prises pour donner suite à ses résolutions 61/244 et 61/276 en examinant les contrats des membres du personnel engagés pour une durée limitée; et prendre note des efforts déployés pour améliorer la coordination des activités avec les organes compétents de l’ONU en ce qui concerne les opérations sur le terrain.

Enfin, les trois annexes présentent successivement les décisions et demandes énoncées dans la résolution 61/276 de l’Assemblée, en date du 29 juin 2007; les coûts standard en ce qui concerne les Volontaires de l’ONU (VNU) des missions de maintien de la paix, à compter d’août 2006 et les coûts standard en ce qui concerne les VNU des missions de maintien de la paix, tels que révisés en août 2007.

Rapport du CCQAB sur le projet de rapport général sur les opérations de maintien de la paix (A/62/781)

Dans son propre rapport sur les questions d’ensemble et de financement des opérations de maintien de la paix, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) souligne d’abord sa préoccupation quant à la parution tardive des rapports pertinents.  Tout en notant qu’un certain nombre d’initiatives ont été prises pour améliorer la qualité des rapports concernant les missions sur le terrain et mieux assurer leur soumission dans les délais, il regrette le fait que le Secrétariat continue de ne pas soumettre la documentation voulue et de ne pas répondre aux questions en temps opportun, limitant ainsi considérablement la capacité du Comité d’étudier les rapports de manière approfondie et d’assurer leur transmission à l’Assemblée générale dans les délais.

Le CCQAB recommande que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général d’évaluer l’action des services intéressés du Secrétariat, de cerner les problèmes et les goulets d’étranglement, de prendre les mesures correctives nécessaires et aussi d’envisager de revoir le calendrier qu’elle se fixe pour examiner les rapports des opérations de maintien de la paix.

S’agissant de la présentation du budget et de la budgétisation axée sur les résultats, le Comité se félicite du fait que de nouvelles sections aient été consacrées, dans les projets de budget, aux gains d’efficacité et aux hypothèses de planification.  Toutefois, il regrette que la qualité des projets de budget des missions, de la Base de soutien logistique de Brindisi et du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix reste inégale.  Le Comité estime que, dans le cadre de la poursuite de l’action visant à améliorer la présentation des budgets, la formulation des réalisations escomptées et des indicateurs de succès et la présentation des produits devraient être cohérentes.

Le CCQAB note également que le système d’élaboration des budgets ne fonctionne pas comme il le devrait.  Il demeure que deux services techniques du Siège relevant de départements différents s’emploient essentiellement à élaborer le même produit, relève-t-il.  Le Comité recommande donc que le Secrétaire général présente, lors de la reprise de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, les différentes formules pour réorganiser le processus budgétaire et regrouper les fonctions budgétaires du Département de la gestion et le Département des opérations de maintien de la paix.

Tout en se félicitant de la diminution du montant des annulations d’engagements d’exercices antérieurs, le Comité estime que le niveau toujours élevé des annulations révèle peut-être une surestimation des dépenses des exercices antérieurs et recommande que des mesures soient prises pour réduire encore davantage le montant des engagements non réglés.

Par ailleurs, le CCQAB recommande que tout soit mis en œuvre pour établir des taux de vacance de postes réalistes lorsque l’on chiffre les dépenses afférentes aux contingents, aux postes et aux postes temporaires, de manière à ne pas gonfler excessivement les quotes-parts des États Membres.  Il s’interroge sur le bien-fondé de l’utilisation constante de taux très élevés de vacance de poste dans la mesure où, si le niveau des effectifs autorisés est justifié, tout doit être fait pour limiter les vacances de poste.

En outre, le Comité consultatif souligne la nécessité d’assurer un contrôle approprié et permanent dans les missions.  Il souligne que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) doit répondre rapidement aux évolutions qui modifient le degré de risque que présentent les missions.  À cet égard, le Comité note avec préoccupation le niveau élevé des taux de vacance de postes concernant les auditeurs résidents et souscrit à la recommandation du Comité des commissaires aux comptes visant à ce que le BSCI pourvoie rapidement tous les postes d’auditeur résident.  Le Comité recommande que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général d’analyser les causes et les effets du taux de renouvellement très élevé des auditeurs résidents, d’identifier des mesures susceptibles d’atténuer le problème et d’en faire rapport à l’Assemblée à la reprise de sa soixante-troisième session.

Le Comité consultatif prend également note avec préoccupation de la persistance des taux élevés de vacance de postes dans de nombreuses missions.  Le Comité encourage une plus grande délégation de pouvoir aux responsables des missions en matière de recrutement et recommande que cette délégation s’accompagne de mesures de responsabilisation appropriées.  S’agissant de la promotion de l’emploi du personnel civil dans les opérations de paix, le Comité souligne la nécessité de rationaliser les dispositions contractuelles et l’harmonisation des conditions de service qu’étudie actuellement l’Assemblée générale.  Il recommande que le Secrétariat suive de près les taux de renouvellement du personnel dans les missions de maintien de la paix, de manière à pouvoir mieux déterminer les facteurs qui conditionnent l’affectation et la rétention du personnel dans les missions.

En outre, le Comité consultatif rappelle et réaffirme la recommandation qu’il a formulée dans son précédent rapport général et qui vise à ce que le Secrétariat renforce, à tous les niveaux, le recrutement de candidats possédant les connaissances linguistiques requises.  À cet égard, il souligne à nouveau la nécessité d’améliorer la situation des opérations de maintien de la paix déployées dans des pays francophones.

En ce qui concerne les pratiques de référence, le Comité consultatif souligne que la mise en commun des enseignements tirés de l’expérience incombe au personnel des Nations Unies.  L’idée de placer dans les différentes missions des spécialistes chargés uniquement des pratiques de référence présente certains avantages, mais il faut s’efforcer de « transversaliser » tout ce qui concerne ces pratiques à travers tout le système, en sensibilisant systématiquement le personnel à la question, y compris au moyen de la formation.

S’agissant de la question de la déontologie et de la discipline, le CCQAB note que deux grandes questions qui peuvent avoir une incidence sur les activités relatives à la déontologie et à la discipline, c’est-à-dire celles qui concernent le renforcement des enquêtes et le système interne d’administration de la justice, attendent d’être tranchées.  Les activités relatives à la fonction déontologie et discipline sont encore en pleine évolution, insiste-t-il.  Le Comité consultatif juge donc prudent de conserver du personnel temporaire, pour le moment, dans les groupes ou Équipes déontologie et discipline.  Aussi, recommande-t-il de ne pas approuver l’idée de réaffecter à des postes toutes les ressources précédemment allouées aux dépenses de personnel temporaire dans le domaine de la déontologie et de la discipline, ni celle de changer la désignation des Équipes déontologie et discipline dans les missions.  Enfin, il examinera les demandes de dotation en effectifs lorsqu’il sera saisi des projets de budget de comptes d’appui et des missions.

Enfin, pour ce qui est de la formation aux activités de maintien de la paix, le Comité consultatif regrette que le Secrétaire général n’ait pas pu présenter le rapport demandé dans les délais fixés.  Il recommande que le rapport soit terminé dès que possible et présenté à l’Assemblée à la partie principale de sa soixante-troisième session, au plus tard.

Rapport d’ensemble du Secrétaire général sur les questions de déontologie et de discipline, avec justification détaillée de tous les postes (A/62/758)

Ce rapport répond à la résolution 61/276 de l’Assemblée générale, qui demandait l’élaboration d’un « rapport d’ensemble sur les questions de déontologie et de discipline, donnant notamment une justification détaillée de tous les postes, le niveau des effectifs, et une description des fonctions et des effets concrets obtenus ».

Il rappelle qu’en 2005, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a adopté à la reprise de sa session de 2005 les grandes lignes d’une Stratégie globale de lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles et autres infractions commises dans les missions de maintien de la paix.  Cette Stratégie vise à lutter jusqu’à leur élimination contre toutes les fautes graves qui se produisent dans les missions de maintien de la paix –particulièrement l’exploitation et les atteintes sexuelles– en recourant à toute une panoplie de mesures visant à imposer des sanctions quand une faute est signalée; à aider les victimes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles; et à prévenir les écarts de conduite.  Les services de déontologie et de discipline du Siège et des missions sont, depuis leur création en 2005, la cheville ouvrière du Département des opérations de maintien de la paix, du Département de l’appui aux missions et des missions elles-mêmes, pour la mise en œuvre progressive de la Stratégie globale de lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles.

Ce rapport explique les conséquences sur le plan de la politique du personnel de cette Stratégie globale, expose les résultats obtenus par les services de déontologie et de discipline dans sa mise en œuvre et présente les succès obtenus jusqu’à présent dans la réduction et l’élimination des diverses fautes graves constatées dans les missions de maintien de la paix, notamment l’exploitation et les atteintes sexuelles.  Enfin, sur la base des fonctions ainsi définies, des ressources en personnel seront demandées pour poursuivre la mise en œuvre de la stratégie au Siège et dans les missions.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général affirme que les mécanismes de déontologie et de discipline doivent agir de façon cohérente pour assurer, d’une part, la prévention des comportements répréhensibles et, d’autre part, l’imputation effective des responsabilités lorsque ces comportements apparaissent.  Ils doivent pouvoir compter sur l’intérêt actif des États Membres pour ces questions, notamment sur l’attitude militante des commandants de corps de tout grade de la police et des contingents militaires et sur l’action de la hiérarchie civile, pour prévenir et réprimer, particulièrement dans le domaine de l’exploitation et des atteintes sexuelles.

Le Secrétaire général estime que les services de déontologie et de discipline apportent un concours appréciable à l’Organisation, qui peut utiliser plusieurs dispositifs pour lutter contre l’impunité en cas de comportement répréhensible.  Dans le réseau de fonctions qui font ensemble le maintien de la paix, ces services sont d’une importance essentielle, insiste-t-il.  Il souligne que l’Organisation doit continuer à prévoir à leur intention les moyens qui leur permettront de fonctionner et de préserver la confiance que les États Membres ont dans le maintien de la paix.

Dans cette perspective, le Secrétaire général invite l’Assemblée générale à approuver la conversion des postes de personnel temporaire chargé des questions de déontologie et de discipline en postes permanents pour l’exercice 2008-2009, au Siège et sur le terrain.  Si l’Assemblée générale approuve la conversion en postes permanents de tous les postes de personnel temporaire liés à la déontologie et la discipline, aucune incidence financière ne sera à prévoir pour l’exercice 2008-2009, ni pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, ni pour les opérations elles-mêmes.

Rapport du Secrétaire général sur les pratiques de référence dans le domaine du maintien de la paix (A/62/593 et Corr.1)

Ce rapport, offre une vue d’ensemble du système de recensement des pratiques de référence dans le domaine du maintien de la paix, notamment de la façon dont les informations recueillies sont exploitées aux fins de la planification des missions, et des gains d’efficacité obtenus en l’utilisant.  Il présente les méthodes et outils employés pour gérer les pratiques de référence dans les opérations de maintien de la paix depuis la mise en œuvre, en 2005, d’un nouveau système prévu à cet effet.

Ce nouveau système établit des liens entre le recensement et la diffusion des pratiques sur le terrain, d’une part, et la formulation de documents d’orientation (principes, directives et procédures) traduisant les enseignements tirés, d’autre part.  Ces documents constituent une doctrine institutionnelle qui est diffusée au moyen de programmes de formation et d’espaces virtuels d’information, et avec le concours des spécialistes des meilleures pratiques dans les missions.

La mise en commun et la diffusion de directives écrites relatives aux pratiques de référence vise à améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix contemporaines en mettant en place une démarche commune à l’intention du personnel et des partenaires institutionnels ayant des horizons culturels et professionnels divers, en favorisant la continuité dans le contexte d’une forte rotation du personnel, en accroissant la responsabilisation par la formulation claire des normes et attentes institutionnelles, et en diffusant les connaissances par le partage et la formation.

Le rapport souligne que l’objectif à long terme du système d’apprentissage du Département des opérations de maintien de la paix et du Département de l’appui aux missions consiste à élaborer un ensemble global de directives accessibles et actualisées pour les activités de maintien de la paix de l’ONU.  Ces directives devraient évoluer en permanence compte tenu des enseignements tirés de l’expérience acquise sur le terrain et au Siège.  Elles devraient être diffusées au moyen d’activités de formation et enrichies par un flux continu de connaissances au sein de la communauté du maintien de la paix.

Toutefois, le rapport rappelle qu’un enseignement tiré d’une mission donnée à un moment particulier ne sera pas toujours applicable à une autre situation et que les systèmes destinés à faciliter les échanges de données d’expérience et à fournir des orientations ne devraient pas devenir trop rigides ou dogmatiques.  Il estime que la nouvelle capacité d’évaluation au Département des opérations de maintien de la paix, qui doit permettre de suivre les progrès accomplis par les missions dans l’exécution de leur mandat, offre un mécanisme très utile pour évaluer au quotidien la validité et l’utilité des documents directifs.  De plus, il affirme que la formation joue un rôle critique car elle traduit les documents directifs en connaissances et compétences individuelles.

Note du Secrétaire général sur la formation au maintien de la paix (A/62/676)

Cette note explique qu’en raison de la réorientation des activités du Service intégré de formation du Département des opérations de maintien de la paix, le Secrétaire général ne pourra pas présenter de rapport sur la formation au maintien de la paix pour examen lors de la seconde partie de la reprise de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale.

Le document rappelle qu’à dater du 1^er novembre 2005, à la demande du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et sur les instructions du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, tous les éléments de formation du Département des opérations de maintien de la paix au Siège (policiers, militaires et civils) ont été rassemblés au sein du Service intégré de formation.  En même temps que cette intégration, il a été recommandé que la Section des activités de formation du Service intégré de formation soit transférée à la Base de soutien logistique de Brindisi, transfert qui a été réalisé au cours de l’exercice budgétaire 2006-2007.

Par ailleurs, la scission du Département des opérations de maintien de la paix en deux départements (Département des opérations de maintien de la paix et Département de l’appui aux missions), qui a eu lieu en 2007, a entraîné un examen complet des priorités du Service intégré de formation et des activités sur lesquelles il met l’accent.  La stratégie de formation du Service a été formulée et amplement examinée, à la fois par les deux départements et par les États Membres.  Son application commencera au cours de la prochaine année civile et comprendra un examen complet des besoins des États Membres, des missions sur le terrain et du Siège en matière de formation.

Si beaucoup a été fait pour améliorer la formation aux opérations de maintien de la paix, il faut poursuivre les travaux pour achever l’élaboration de la nouvelle stratégie du Service intégré de formation puis l’appliquer, procéder à une analyse approfondie des besoins en matière de formation et valider les conclusions et les recommandations qui découleront de cette analyse, indique cette note.  Le rapport complet sur la formation relative aux opérations de maintien de la paix devrait être présenté pour examen à l’Assemblée générale lors de la reprise de sa soixante-troisième session.

Rapport sur les activités du Bureau des services de contrôle interne pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2007 (A/62/281)

Le présent rapport est soumis conformément aux résolutions 48/218 B [par. 5 e)], 54/244 (par. 4 et 5) et 59/272 (par. 1 à 3) de l’Assemblée générale, en date des 29 juillet 1994, 23 décembre 1999 et 23 décembre 2004, respectivement.  Il couvre les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) en matière de contrôle des opérations de paix durant la période de 12 mois allant du 1^er janvier au 31 décembre 2007.

Le Bureau des services de contrôle interne a publié 154 rapports de contrôle sur les opérations de paix, qui contenaient 54% de toutes les recommandations qu’il avait formulées durant la période considérée. Quatre domaines de risque y étaient particulièrement mis en lumière: la gouvernance, la conformité, les ressources financières et les opérations.

En 2007, globalement, les ressources consacrées aux opérations de paix sont restées sensiblement inchangées, mais le BSCI a déployé pour la première fois des équipes à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et à la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), tandis qu’il cessait progressivement ses activités à l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB).  Il a également renforcé sa présence à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).

Note du Secrétaire général sur le rapport sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2007 (A/62/281 (Partie II)/Add.1)

La deuxième partie du rapport annuel du Bureau des services de contrôle interne couvre les activités du Bureau en matière de contrôle des opérations de maintien de la paix durant la période de 18 mois allant du 1^er juillet 2006 au 30 décembre 2007.  Dans la présente note, le Secrétaire général formule des observations sur les questions dont l’Administration estime qu’elles nécessitent des éclaircissements.

Le Secrétaire général note que le rapport du BSCI déclare « qu’au Darfour, le Secrétaire général a informé le Président de l’Assemblée générale qu’il avait décidé d’approuver toute une série de dérogations à l’application des règles de gestion financière et des consignes et directives administratives afin de faciliter la mise en place de l’Opération hybride Union africaine-Organisation des Nations Unies au Darfour (MINUAD) ».  Bien que le Secrétaire général n’ait pas approuvé de dérogations à l’application du Règlement financier et des règles de gestion financière de l’ONU, il a approuvé un certain nombre de mesures qui relèvent de son autorité et peuvent être invoquées dans certaines circonstances particulières. 

Par ailleurs, indique le rapport, le premier point soulevé par le BSCI est que les instructions concernant l’élaboration des cadres de budgétisation axés sur les résultats établies par le Département des opérations de maintien de la paix et par le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité seraient plus utiles si elles étaient regroupées dans un seul guide. 

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