CINQUIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS DEMANDENT DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR LES PROPOSITIONS DE RENFORCEMENT DES INVESTIGATIONS À L’ONU

Cinquième Commission

30^e séance - matin

CINQUIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS DEMANDENT DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR LES PROPOSITIONS DE RENFORCEMENT DES INVESTIGATIONS À L’ONU

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, les propositions du Secrétaire général visant à renforcer les capacités d’investigation des Nations Unies.  Celles-ci portent, d’une part, sur la restructuration de la Division des investigations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et, d’autre part, sur le renforcement des capacités des autres entités appelées à mener des enquêtes.

Présentant le rapport du Secrétaire général sur cette question, M. Kim Won Soo, Chef de cabinet adjoint du Secrétaire général, a souligné l’inquiétude du Secrétaire général quant à l’insuffisance des capacités de ces entités, telles que le Bureau de la gestion des ressources humaines ou le Département de la sûreté et de la sécurité.  Dans cette perspective, il a indiqué que le Secrétaire général souhaitait lancer un examen d’ensemble des fonctions d’investigation au sein de l’Organisation.  Il a insisté sur l’urgence de parvenir à des capacités uniformes et professionnelles, notamment pour éviter tout préjudice à la crédibilité de l’Organisation et assurer la meilleure gestion possible des enquêtes.

Mme Susan McLurg, Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a, quant à elle, regretté que des informations sur les enquêtes menées par ces entités ne figurent pas dans ce rapport.  Elle a donc recommandé que le Secrétariat fournisse des éclaircissements, en particulier, sur les directives à l’origine de leur travail et leur rôle précis, sur le nombre et le type d’affaires traitées et sur les ressources nécessaires.  Elle a également insisté sur le rôle et le mandat du BSCI, rappelant que l’Assemblée générale avait, l’année dernière, réaffirmé que les fonctions d’investigation relevait de ce Bureau.

Pour sa part, Mme Inga-Britt Ahlenius, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, a souligné la nécessité de restructurer la Division des investigations du BSCI, comme le proposait le Secrétaire général.  Pour améliorer son efficacité, la Division devrait redéployer les enquêteurs des missions de maintien de la paix vers des centres régionaux, a-t-elle estimé.

Ce projet de restructuration de la Division gagnerait à être étayé et une demande officielle devant l’Assemblée générale devrait mieux expliquer les raisons de ce changement d’approche, a recommandé Mme McLurg, notant que désormais, la Division souhaitait aussi axer sa capacité d’enquête sur deux grands types d’affaires, l’exploitation sexuelle et les affaires de faute financière ou administrative.

Face à ces suggestions pour renforcer le dispositif d’investigation de l’ONU, la majorité des délégations se sont ralliées à l’avis du CCQAB, comme la Slovénie qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, et ont demandé des informations supplémentaires sur les changements proposés.  Ainsi, la représentante de l’Australie, qui prenait la parole au nom du Groupe CANZ, a souhaité disposer de toutes les données nécessaires sur les structures d’enquête autres que le BSCI, avant de s’engager dans l’étude de leur renforcement.

De même, le représentant des États-Unis a demandé que la justification de la restructuration de la Division des investigations du BSCI soit plus détaillée et s’appuie sur des exemples concrets.  Le représentant des États-Unis, ainsi que celui d’Antigua-et-Barbuda, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, ont également mis l’accent sur la nécessité de garantir l’indépendance opérationnelle du BSCI.  Le représentant du Japon a rappelé que les propositions faites sur l’amélioration des procédures d’enquête doivent respecter le cadre d’investigation de l’Organisation, établi par l’Assemblée générale.

Enfin, le représentant de Singapour a estimé que le problème du BSCI ne concernait pas seulement sa structure et ses ressources mais résidait aussi dans ses méthodes de travail, qualifiant l’application des règles par ce Bureau de « partiale et capricieuse ».

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 11 mars, à 15 heures.

EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNEAL 2008-2009

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU DES SERVICES DE CONTRÔLE INTERNE

Rapport du Secrétaire général sur le renforcement du dispositif d’investigation (A/62/582 et Corr.1)

Lors du Sommet mondial de 2005, les États Membres ont décidé que les compétences, les moyens et les ressources mis à la disposition du BSCI pour la réalisation d’audits et d’enquêtes devaient d’urgence être sensiblement renforcés.

L’année dernière, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires s’est opposé à la proposition du Comité directeur pour l’examen global du dispositif de gouvernance et de contrôle tendant à créer un dispositif d’investigation qui aurait relevé du Bureau des affaires juridiques, et a recommandé le maintien de la fonction d’investigation au sein du Bureau des services de contrôle interne avec les améliorations, recommandation qui a été suivie par l’Assemblée générale.  En conséquence, le Bureau des services de contrôle interne a lancé une évaluation, figurant en annexe de ce rapport, afin de déterminer le rang de priorité des activités à entreprendre en vue de renforcer le dispositif d’investigation.

Les mesures portent sur trois domaines: direction et gestion, stratégies et procédures opérationnelles, structure et implantation optimales.  Elles sont d’ordre pratique et le Bureau a commencé à en appliquer certaines.

Le BSCI indique qu’afin de renforcer les fonctions de direction et de gestion de la Division des investigations, il convient avant tout de nommer un directeur.  L’avis de vacance de poste correspondant a été publié, et le titulaire devrait être désigné d’ici à mars 2008.  Il affirme également qu’il a déjà commencé à renforcer ses procédures internes.  Des groupes de travail comprenant des membres de la Division mettent la dernière main à l’élaboration des règles relatives à la conduite des enquêtes qui portent sur plusieurs volets essentiels des activités de la Division.  Le Directeur adjoint de la Division est chargé d’arrêter la version définitive de ces règles, puis de les faire appliquer; il a également d’autres tâches liées aux stratégies et procédures de la Division, qui concernent notamment la mise à jour du manuel d’enquête, les procédures d’enregistrement des affaires, les outils informatiques et le système de gestion des affaires.

Par ailleurs, la restructuration de la Division des investigations s’effectuera avec précaution et en tenant pleinement compte des incidences que le projet de constitution d’équipes spécialisées et le redéploiement depuis les missions de maintien de la paix auront sur les personnes concernées.

Dans ce rapport, le Secrétaire général craint cependant que les capacités des autres entités des Nations Unies qui sont chargées de mener des investigations ne soient insuffisantes et estime que la question devrait être examinée parallèlement à l’examen mené par le BSCI.  Il rappelle que les directeurs de programme, le Bureau de la gestion des ressources humaines, le Département de la sûreté et de la sécurité et d’autres entités sont amenés à mener des enquêtes sans pour autant disposer en permanence des moyens voulus à cet effet.  Dans ce contexte, le Secrétaire général envisage de faire rapport à l’Assemblée générale à l’issue d’un examen plus large qui permettra de définir des orientations globales communes à l’ensemble de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les fonctions d’investigation.

Le Secrétaire général recommande donc à l’Assemblée générale de prendre note de l’annexe au présent rapport en ce qui concerne le renforcement du fonctionnement de la Division des investigations dans le BSCI, sachant que les mesures qui ont des incidences financières sont subordonnées à son examen et approbation en application des procédures en vigueur.  Il se propose également de lui présenter, à sa soixante-troisième session, un rapport sur les conclusions de l’examen d’ensemble qui sera consacré aux investigations à l’Organisation des Nations Unies.

Présentation et débat général

M. KIM WON-SOO, Chef de cabinet adjoint du Secrétaire général, a présenté le rapport du Secrétaire général sur le renforcement du dispositif d’investigation (A/62/582 et Corr.1).  Il a expliqué que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) avait lancé un examen des fonctions d’évaluation qui montrait que les domaines à renforcer en priorité étaient: la gestion, les stratégies et procédures ainsi que la structure.  Il a fait part de l’inquiétude du Secrétaire général concernant la capacité insuffisante pour mener les enquêtes.  Il a souligné que ceux qui mènent les investigations doivent bénéficier d’une formation adéquate et appliquer les mêmes normes dans ces procédures.  Le Chef de cabinet a également estimé que d’autres aspects des enquêtes devraient être réexaminés, notamment en ce qui concerne la garantie des procédures liées aux droits du personnel, l’établissement d’un cadre clair en matière de coordination entre le système de justice interne et le Bureau des services de contrôle interne, ou encore l’indépendance de l’ONU en matière d’enquêtes.  M. Kim a affirmé que le Secrétaire général souhaitait ainsi lancer un examen complet de toutes les capacités d’investigation, en tenant compte de la réforme de l’administration de la justice, du rapport du BSCI et de la gestion du risque.  Il a déclaré que le Secrétaire général s’était engagé en vue d’assurer le respect des plus hautes normes d’intégrité et était convaincu de la nécessité de posséder une capacité d’investigation forte et efficace.

Dans le cadre de commentaires relatifs à l’annexe du rapport du Secrétaire général sur l’annexe du renforcement du dispositif d’investigation (A/62/582), Mme INGA-BRITT AHLENIUS, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, s’est particulièrement inquiétée de la qualité et des délais des enquêtes.  Elle a insisté sur la nécessité d’établir une nouvelle structure pour répondre aux impératifs de délais et de qualité des enquêtes menées.  Elle a noté la difficulté d’attirer et de retenir des enquêteurs résidents dans les missions de maintien de la paix, postes qui connaissent un taux de rotation de 30%.  Elle a mis l’accent sur des insuffisances dans trois domaines: le leadership et la gestion, la structure, et les procédures et stratégies opérationnelles.

Mme Ahlenius a estimé que les 20 à 30 cas enquête par mission ne justifiaient pas le niveau critique atteint par le nombre des enquêteurs existants.  Elle a fait observer que le rythme des congés officiels sur le terrain avait un impact sur le suivi des enquêtes.  Les équipes sur le terrain sont exposées à des difficultés liées à la gestion, au contrôle et au suivi des enquêtes, a-t-elle ajouté, en notant que ces faiblesses exigeaient un examen approfondi au Siège qui se traduisait souvent par des semaines, voire des mois de travail supplémentaire.  C’est pourquoi, elle a estimé qu’il était important de créer des centres régionaux d’enquête pour surmonter la vulnérabilité des petites équipes de terrain et de les doter d’un personnel qualifié et spécialisé.  Elle a cité en exemple le projet pilote d’Équipe spéciale d’investigation concernant les achats qui a démontré l’efficacité d’enquête sur le terrain, grâce aux équipes spécialisées du centre.  Elle a dit que le système de procédures opérationnelles permanentes (SOP) sera un outil dynamique qui incorporera tous les outils nécessaires pour mener les enquêtes.  Elle a insisté sur sa volonté de faire du BSCI et de la Division chargée des investigations un centre beaucoup plus transparent.  

Mme SUSAN McLURG, Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a fait part des recommandations de cet organe sur le renforcement du dispositif d’investigation (A/62/7/Add.35).  Notant les inquiétudes du Secrétaire général quant aux capacités insuffisantes d’investigation, elle a rappelé que la résolution 48/218B de l’Assemblée générale avait clairement établi le rôle et le mandat du BSCI et que dans sa résolution 61/245 l’Assemblée générale avait réaffirmé que les fonctions d’investigation relevaient du BSCI.  Concernant la proposition du Secrétaire général de mener une évaluation complète de ces fonctions, elle a recommandé que toutes les entités, autres que le BSCI, qui mènent des investigations fournissent des informations sur leur base législative, le nombre précis de cas et de types de cas entrepris, ou encore les ressources qui y sont liées.  Par ailleurs, soulignant les mesures prises par le BSCI pour renforcer ces fonctions d’investigation, Mme McLurg a indiqué que leur mise en œuvre devrait être utilisée comme critère lors des futures évaluations de la Division des investigations.  Elle a aussi noté que la réorganisation de cette Division était axée sur la capacité d’enquête de deux grands types d’affaires dont le BSCI est saisi: l’exploitation sexuelle et les affaires de faute financière ou économique et de faute administrative.  Elle a affirmé que le projet de réorganisation gagnerait à être étayé et qu’une demande officielle à l’Assemblée générale devrait expliquer davantage les raisons de ce changement d’approche.

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, Mme MATEJA BIZILJ (Slovénie) a estimé que les rapports du Secrétaire général et du BSCI fournissaient des renseignements utiles sur les fonctions, structures et procédures d’opération du BSCI pour renforcer la fonction d’enquête afin de traites des affaires soumises à cette procédure.  Elle a estimé important d’élaborer et d’examiner de manière approfondie les règles générales qui tiennent compte des considérations d’équité.  Nous pensons, a-t-elle ajouté, que les recommandations du CCQAB constitueront un bon départ pour nos futures délibérations à ce sujet.

M. CONROD HUNTE (Antigua-et-Barbuda), qui prenait la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé qu’il était de l’intérêt de l’Organisation d’adopter une stratégie permettant de mener des investigations justifiées et efficaces.  Il a rappelé l’importance de préserver l’indépendance opérationnelle du BSCI ainsi que son rôle premier dans les investigations.  Il a souligné que le BSCI devait aider le Secrétaire général dans ses responsabilités de contrôle interne et a partagé l’avis du CCQAB selon lequel la restructuration de la Division des investigations ne doit pas être exclusivement du ressort de la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne.  Notant que le BSCI avait fait appel aux services d’un consultant externe pour l’évaluation des capacités d’évaluation, M. Hunte a indiqué que le Groupe des 77 estimait que l’ONU devrait, autant que possible, faire usage de l’expertise interne en la matière.  Il a souhaité connaître la procédure de recrutement de ce consultant externe et son coût.  Par ailleurs, il a souhaité des précisions concernant la manière dont le BSCI détermine la pertinence d’une enquête.  Toute allégation devrait, a-t-il estimé, donner lieu au moins à un examen initial.  Il a argué que la restructuration des enquêtes du BSCI, autour de grands domaines, devrait faire l’objet d’un examen très précis.  S’agissant de l’établissement d’équipes spécialisées pour les enquêtes, M. Hunte a affirmé que cela pourrait générer une concentration sur certains types de cas, au détriment d’autres.  Il a aussi souhaité des discussions supplémentaires sur la proposition de relocaliser des enquêteurs du terrain à New York, Vienne et Nairobi.

Intervenant au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), Mme EDWINA HELEN STEVENS (Australie) a noté que la question du renforcement du dispositif d’investigation était examinée depuis quatre ans.  Elle a précisé que le Groupe CANZ avait constaté par le passé des relations décevantes entre le BSCI et la direction du Secrétariat.  Elle a souhaité que des progrès soient accomplis dans ce domaine en rappelant que le BSCI, en tant qu’organe interne, travaillait sous l’autorité de Secrétaire général.  Avant de nous engager dans l’étude du renforcement de toutes les structures d’enquêtes, a-t-elle ajouté, le Groupe CANZ s’est rallié à la position du CCQAB de disposer de toutes les informations nécessaires sur les structures d’enquêtes autres que le BSCI avant de se prononcer sur leur renforcement.  Elle a invité le BSCI à actualiser son manuel d’enquête en formulant des directives générales.

En ce qui concerne la restructuration de la Division des investigations, nous sommes d’accord, a indiqué Mme Stevens, que le BSCI déploie des enquêteurs avec des compétences spécialisées.  Elle a regretté l’absence d’informations sur les résultats qui laissent à désirer.  Car, a-t-elle dit, nous aimerions mieux comprendre les lacunes de la structure actuelle.  La représentante a également souhaité des précisions sur les conséquences du déploiement d’enquêteurs dans les trois centres régionaux proposés et demandé des assurances sur la spécialisation des travaux du BSCI.  Alors que l’Assemblée générale a mandaté le BSCI pour suivre toutes les questions d’exploitation et d’abus sexuels, la représentante du Groupe CANZ a noté que les paragraphes 60 et 61 du rapport sur le renforcement du dispositif d’investigation du BSCI semblaient modifier considérablement le rôle dévolu au BSCI dans ce domaine.  C’est pourquoi, elle a voulu obtenir une clarification à ce sujet.

Soulignant la nécessité de renforcer les capacités d’investigation de l’ONU, M. HOE YEEN TECK (Singapour) s’est toutefois demandé si le rapport dont la Commission était saisie contribuait à améliorer le système actuel.  Il a estimé que le problème du BSCI ne concernait pas seulement la structure et les ressources mais résidait aussi dans ses méthodes de travail.  Le système devrait être transparent avec des règles claires d’investigation, a-t-il proposé.  Sa délégation note cependant que dans le rapport du Secrétaire général, il est souligné que le manuel d’enquête du BSCI ne fournissait pas les informations utiles et pratiques pour les enquêteurs et que ceux-ci n’étaient donc pas toujours au courant des règles et procédures d’investigation au sein de l’ONU.  Il a fait observer que le BSCI semblait traiter légèrement de la question des procédures.  Il s’est aussi inquiété de la publication des accusations, rappelant que dans certains cas, du personnel avait été mis en congé administratif sur la base d’un projet de rapport du BSCI.  Le représentant de Singapour a également noté que certains employés avaient été suspendus et d’autres avaient été épargnés.  Il a affirmé que ces mesures semblaient résulter de l’application de règles partiales et capricieuses.  Insistant sur la question de l’obligation de reddition, il a déclaré que les enquêteurs devaient être tenus de respecter les plus hautes normes d’intégrité.  Le BSCI, a-t-il regretté, ne semble pas souhaiter prendre la responsabilité de leurs actions.  Le représentant a voulu connaître le nombre d’employés qui ont fait l’objet d’une enquête puis ont été réintégrés dans leurs fonctions et indemnisés par les Nations Unies.  À cet égard, il s’est félicité que l’Assemblée générale ait décidé, l’année dernière, de demander, par le biais du CCQAB, un audit d’ensemble du BSCI et du Comité des commissaires aux comptes.  C’est un pas crucial pour réparer l’intégrité du système, a-t-il fait valoir.  Avant de conclure, il a attiré l’attention sur la tendance des enquêteurs de donner des informations aux médias alors que les procédures d’enquête sont en cours.

M. BRUCE RASHKOW (États-Unis) a encouragé la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne et son personnel à poursuivre leur travail visant à déceler et combler les lacunes dans les procédures d’enquête.  Il a exhorté le BSCI à agir aussi vite que possible pour remédier à ces insuffisances dans l’intérêt du personnel  qui peut faire l’objet de ces enquêtes.  Il a invité le BSCI à affiner ses procédures opérationnelles telles que présentées dans les paragraphes 28 à 34 de son rapport.  Il a appuyé, entre autres, la mise au point d’un nouveau système de gestion électronique des affaires, de règles générales régissant la fonction investigation, et l’actualisation du manuel sur les investigations pour l’aligner sur les pratiques optimales.  Il a souhaité que le BSCI ait d’avantage recours aux méthodes et pratiques informatiques pour améliorer sa capacité à détecter les fraudes. 

Le représentant s’est félicité du remplacement proposé aux paragraphes 37 et 38 du rapport du Secrétaire général du système de gestion actuel des affaires par un système informatique centralisé qui permettra aux utilisateurs de planifier, organiser et gérer les activités d’enquête d’une manière plus efficace et rationnelle.  Il a fait sienne la recommandation contenue au paragraphe 23 du CCQAB selon laquelle il est important que des arguments plus convaincants soient avancés pour justifier la restructuration de la Division des investigations afin que les modifications proposées soient justifiées de manière plus détaillée en s’appuyant sur des exemples concrets.  Rappelant que l’Assemblée générale avait clairement défini le rôle du BSCI dans sa résolution 48/218B, il a insisté sur la nécessité de maintenir la fonction d’enquête du BSCI en souhaitant que l’on ne  revienne pas sur cette question.

M. TAKESHI MATSUNAGA (Japon) a jugé nécessaire de développer les capacités d’enquête de l’ONU, notamment en assurant la formation de ceux qui en sont chargés, et en établissant des directives précises pour que toutes les parties soient informées de leurs responsabilités et des procédures en vigueur.  Il a partagé l’avis du CCQAB et demandé des informations supplémentaires sur les autres entités de l’ONU qui mènent des enquêtes, y compris le nombre de cas qu’elles examinent.  Sa délégation, a-t-il assuré, fait sienne la recommandation du Comité concernant le cadre d’investigation de l’ONU, tel qu’établi par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Dans cette perspective, le représentant a demandé que le Secrétariat souligne la conformité des propositions du Secrétaire général avec ce cadre.  Par ailleurs, il a affirmé que les suggestions du BSCI visant à renforcer ses fonctions d’investigation exigeaient un examen ouvert et détaillé.  S’agissant des enquêtes sur les exploitations sexuelles, le représentant a déclaré que le BSCI, le Département de la sécurité et de la sureté et le Département de l’appui aux missions devaient chacun assumer leur rôle respectif et leurs responsabilités.  Il a aussi rappelé que les gouvernements ont la responsabilité première de mener les enquêtes sur leurs troupes et a souhaité que le BSCI apporte des éclaircissements sur ce point.  De même, il a demandé des informations supplémentaires sur la proposition de redéployer des enquêteurs des missions de maintien de la paix vers des centres régionaux.  Enfin, il a souhaité davantage de précisions sur les incidences budgétaires de la restructuration de la Division des investigations.

Dans ses remarques de clôture, le Chef de cabinet adjoint du Secrétaire général a souligné l’importance et l’urgence de parvenir à des capacités uniformes et professionnelles, notamment pour éviter tout préjudice à la crédibilité de l’Organisation et assurer la meilleure gestion possible des enquêtes dans les cas les plus graves.  Quand on mène une enquête, il faut une seule norme, une seule politique, a-t-il insisté, en estimant important que les États Membres agissent et se prononcent sur les propositions du BSCI avant l’expiration du projet pilote sur l’Équipe d’investigation concernant les achats.

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