LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT RÉAFFIRME LA NÉCESSITÉ D’ÉLABORER DES MESURES DE CONFIANCE CONCRÈTES POUR SORTIR LE MÉCANISME ONUSIEN DE L’IMPASSE

Commission du désarmement

Session de fond de 2008

284^e et 285^e séances – matin & après-midi                   

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT RÉAFFIRME LA NÉCESSITÉ D’ÉLABORER DES MESURES DE CONFIANCE CONCRÈTES POUR SORTIR LE MÉCANISME ONUSIEN DE L’IMPASSE

Ban Ki-moon déclare que le multilatéralisme est la clef de voûte pour réduire les tensions entre États

« La prolifération continue d’armes de destruction massive et l’accumulation excessive d’armes classiques représentent des dangers sérieux pour la paix et la sécurité internationales ».

C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, aux membres de la Commission du désarmement –unique organe délibérant du mécanisme onusien dans ce domaine- qui entamaient ce matin les travaux de leur session de fond 2008.

Le Secrétaire général a appelé les États Membres à faire montre d’esprit de compromis afin de contribuer à sortir le désarmement à l’ONU de l’impasse. 

« Cet effort est essentiel en raison de l’importance vitale du désarmement et de la non-prolifération dans l’élaboration de la paix et de la sécurité », a-t-il dit.  Invoquant un sens de l’urgence devant guider les efforts des délégations, M. Ban Ki-moon a également affirmé que la coopération multilatérale était la clef de voûte pour atténuer les tensions entre États.  Il a ainsi souhaité que les instances de l’ONU chargées du désarmement parviennent à des résultats concrets.  « Des victoires partielles sont toujours des victoires, des avancées modestes restent des avancées », a-t-il lancé. 

« Le consensus s’annonce d’ores et déjà difficile, alors que la Commission s’engage dans la dernière année de son cycle triennal de travail », a affirmé de son côté le Président de la Commission du désarmement, M. Piet de Klerk, des Pays-Bas.  Il a estimé qu’un nouvel élan était nécessaire, un accord de fond sur les points à l’ordre du jour à l’issue de la session pouvant reléguer au passé la période actuelle de stagnation.

Fortes de ces déclarations liminaires, les délégations ont ensuite exprimé leurs vues.  L’aspiration des États non dotés d’armes nucléaires parties au Traité de non-prolifération (TNP) à des mesures juridiques visant à garantir leur sécurité contre le recours ou la menace de recours à ces arsenaux, a été au centre des discussions. 

S’exprimant au nom du Groupe de Rio, le Mexique a plaidé pour la mise en œuvre d’un instrument juridiquement contraignant engageant les puissances nucléaires à ne pas recourir ou menacer d’utiliser l’arme atomique à l’encontre des autres États. 

Des délégations comme le Pakistan ou la Jamahiriya arabe libyenne se sont ralliées à cette position, en souhaitant que la communauté internationale aille plus loin dans la recherche et l’application de mesures de confiance. 

Le représentant du Pakistan, M. Munir Akram, a proposé que soit organisée une conférence pour mettre au point un nouvel accord mondial répondant aux nouveaux défis.  Il a estimé que ce consensus devrait refléter la nécessité de réaffirmer les engagements pris par tous les États en vue de parvenir à un désarmement général et complet. 

Il a également souligné le besoin d’empêcher que des entités non étatiques ne se procurent des armes de destruction massive et que ne se poursuive le déploiement d’armes antisatellites dans l’espace.

« Les obstacles sur la voie du désarmement général et complet sont nombreux », a encore dit M. Akram, ajoutant que les enjeux étaient trop importants pour que la communauté internationale ne se résigne à une « impasse perpétuelle. » 

La contribution des zones exemptes d’armes nucléaires à la stabilité régionale et au renforcement de la confiance entre pays a été évoquée à plusieurs reprises. 

La Jamahiriya arabe libyenne a appelé de ses vœux la mise en place d’une zone de ce type au Moyen-Orient.  Le délégué de ce pays, M. Ben-Shaban, a regretté que le refus d’Israël d’adhérer au TNP et de placer ses installations militaires sous le régime de sauvegarde de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) empêche tout progrès en ce sens.  Il a par ailleurs attiré l’attention sur le besoin de protéger le droit des pays à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, comme le prévoit l’article IV du TNP.  

La délégation de la République islamique d’Iran a appuyé en ce sens la déclaration de son homologue libyen en déplorant que le principe de non-prolifération soit, selon elle, manipulé par des pays décidés à priver les pays en développement de ce droit, et ce, pour la défense supposée de leurs intérêts nationaux.

Concernant les mesures de confiance destinées à contrôler la circulation d’armes classiques, la délégation cubaine, conduite par M. Rodrigo Malmierca Díaz, a souhaité que la prévention de la prolifération des armes classiques ne soit pas imposée aux États Membres.  « Certains pays doivent pouvoir être en mesure d’exercer leur droit à la légitime défense, conformément à l’esprit de la Charte de l’ONU », a-t-il dit.

Par ailleurs, la Commission a complété la composition de son Bureau en élisant son Rapporteur et ses deux derniers Vice-Présidents.  M. Ivan Mutavdžić (Croatie) et M. Hrachia Tashchian (Arménie), ont été élus Vice-Présidents au nom du Groupe des pays de l’Europe de l’Est.  Les autres postes de Vice-Présidents sont pourvus par le Bénin, le Cameroun, les Philippines, l’Ouzbékistan, le Pérou et la France.  Mme Mónica Bolaños-Pérez (Guatemala) assumera les fonctions de Rapporteur.

Outre ceux déjà cités, les pays suivants ont pris la parole: Indonésie, Brésil, Chine, Kazakhstan, Iraq, République de Corée et Qatar.

La Commission du désarmement poursuivra son débat général demain, mardi 8 avril, à 10 heures. 

RECOMMANDATIONS EN VUE DE RÉALISER LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

MESURES PRATIQUES DE CONFIANCE DANS LE DOMAINE DES ARMES CLASSIQUES

Déclarations liminaires

M. PIET DE KLERK (Pays-Bas), Président de la Commission du désarmement, a remercié le Secrétaire général de sa présence et s’est engagé à apporter sa contribution à la revitalisation des efforts de désarmement à travers les travaux de la Commission.  Le Président a signalé que la Commission du désarmement avait entamé la dernière année de son cycle triennal de travail et que les divergences d’opinions demeurent importantes.  Le consensus s’annonce d’ores et déjà difficile.  Mais, a insisté le Président, la Commission a produit d’importants résultats dans le passé en ce qui concerne les armes de destruction massive et des armes classiques.  À l’heure actuelle, un nouvel élan est nécessaire, a-t-il dit.  Il en va aussi de la crédibilité de la Commission qui ne peut pas se permettre de boucler un deuxième cycle de travaux sans obtenir de résultats.  C’est pourquoi, il a demandé instamment aux États Membres de s’attacher aux domaines d’action susceptibles de rallier le consensus.  Un accord sur les points de fond de l’ordre du jour serait le signe que la période de stagnation est derrière nous, a conclu le Président.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a souligné l’importance qu’il attache aux travaux de la Commission, rappelant son statut unique d’organe délibératif du mécanisme onusien de désarmement.  Il a ajouté que la session qui s’ouvre aujourd’hui est importante car elle marque la fin du cycle de trois ans.  Il est maintenant temps pour les États Membres de fournir un effort supplémentaire en vue de parvenir à un consensus, a-t-il dit.  Il a estimé que cet effort était essentiel en raison de l’importance vitale du désarmement et de la non-prolifération dans l’élaboration de la paix et de la sécurité internationales.  Nous devons travailler ensemble, a-t-il dit, le Secrétariat, les États Membres et la société civile, pour revitaliser nos efforts collectifs afin d’atteindre nos objectifs communs dans ces domaines. 

Le Secrétaire général est ensuite revenu sur la session 2007 de la Commission du désarmement, en exprimant ses regrets quant aux échecs répétés dans le domaine du désarmement, devenus selon lui la norme et non plus l’exception.  C’est en ce sens qu’il a appelé les membres de la Commission à faire montre d’esprit de compromis.  Je renouvelle cet appel, a-t-il lancé, avec un sens de l’urgence encore plus grand.  Le Secrétaire général de l’ONU a évoqué les grands défis qui se posent au monde en matière de sécurité.  Il a notamment pointé deux dangers principaux: la prolifération continue d’armes de destruction massive et l’accumulation excessive d’armes classiques.  Il a déclaré que la coopération multilatérale était indispensable pour mettre fin à ces sources de tension.  M. Ban a appelé les délégations à faire preuve de bon sens, estimant qu’agir dans le respect des lois de la raison ne devrait entraîner aucune honte ou perte de fierté.  Il a également estimé que la communauté internationale devrait redoubler d’efforts pour parvenir enfin à des résultats concrets.  Des victoires partielles sont toujours des victoires, des avancées modestes restent des avancées, a-t-il encore déclaré.

Le Secrétaire général des Nations Unies a aussi recommandé que les échanges de vues au cours de la session de fond de 2008 se passent dans un climat positif, en particulier ceux portant sur le régime des traités.  Il a de plus mis l’accent sur le besoin de progresser dans la recherche et l’application des mesures de confiance dans le domaine du contrôle des armes classiques.  Le fait que ces arsenaux tuent toujours des milliers de personnes chaque année est négligé, excepté bien sûr par les États et les individus qui souffrent le plus de ce bain de sang, a dit M. Ban.  Le Secrétaire général a conclu sa déclaration, en indiquant que le Département des affaires de désarmement de l’ONU était disponible pour offrir sa pleine coopération aux travaux de la Commission. 

Débat général

M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), est revenu sur les réalisations de la Commission dans le passé et a réaffirmé l’engagement du Mouvement des pays non alignés aux travaux de la Commission.  Il a appelé tous ses membres à faire preuve de volonté politique et de flexibilité pour convenir de recommandations sur la base des deux points à l’ordre du jour du cycle de travaux en cours.  Le NAM souligne que tout progrès en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire est nécessaire au renforcement de la paix et de la sécurité internationales.  S’agissant du point à l’ordre du jour intitulé « recommandations pour parvenir à l’Objectif du désarmement et de la non-prolifération nucléaire », le représentant a appelé les États à intensifier leurs négociations conformément au Document final de la session extraordinaire sur le désarmement (SSOD-I).  Dans ce contexte, les États dotés de l’arme nucléaire doivent déployer tous les efforts nécessaires pour parvenir à l’élimination totale de leurs armes nucléaires.  Les pays du NAM lancent un appel en faveur de l’organisation d’une conférence internationale le plus tôt possible afin de négocier un accord pour l’élimination progressive de telles armes.  Les pays du NAM réitèrent également leur position en faveur d’une interdiction complète des essais nucléaires et se disent préoccupés par les développements négatifs relatifs au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), a indiqué le représentant de l’Indonésie.   

Les pays du NAM, a ajouté le représentant, estiment que la non-prolifération est le moyen le plus efficace de prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes et de parvenir à l’élimination totale de telles armes.  Nous appelons tous les États à renforcer les mesures nationales existantes pour prévenir un tel cas de figure.  Le représentant, évoquant la résolution 1540 du Conseil de sécurité, a toutefois insisté pour que le Conseil de sécurité n’affaiblisse pas la Charte des Nations Unies ni les accords multilatéraux existants.  Il a précisé que le NAM était en faveur d’un accord sur des garanties négatives de sécurité, en attendant une interdiction totale des armes nucléaires.  Le représentant de l’Indonésie a également réaffirmé l’appui de sa délégation aux zones exemptes d’armes nucléaires et la création le plus rapidement possible d’une telle zone au Moyen-Orient.  S’agissant du deuxième point à l’ordre du jour intitulé « Mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes classiques », le représentant a estimé que davantage pouvait être accompli dans le cadre du Groupe de travail, tout en déclarant que sa délégation était prête à contribuer à des négociations constructives.

M. CLAUDE HELLER (Mexique), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a rappelé que les pays du Groupe appartenaient à la première zone exempte d’armes nucléaires établie il y a 40 ans sous l’égide des Nations Unies.  Il a appelé ensuite les États nucléaires à prendre des mesures concrètes pour réduire leurs arsenaux, insistant sur la responsabilité qui leur incombe de donner l’exemple en matière de non-prolifération.  M. Heller a ensuite plaidé pour la création d’autres zones dans d’autres régions du monde.  Saluant les récentes annonces de certaines puissances nucléaires indiquant leur volonté de réviser leur doctrine de défense dans le sens du désarmement nucléaire.  Il a rappelé que le Traité de non-prolifération était la pierre angulaire du régime de désarmement, appelant à son universalisation et demandant aux parties au Traité d’en appliquer pleinement les dispositions.  La communauté internationale ne doit pas se montrer sélective et assurer notamment que soit respecté le droit de tous les pays à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a dit le représentant.

M. Heller a poursuivi son intervention en indiquant que les pays du Groupe de Rio étaient d’avis qu’il est nécessaire de mettre en place un instrument juridiquement contraignant pour garantir aux États non dotés de l’arme atomique que les puissances nucléaires n’utilisent pas contre eux cette arme.  Il a également plaidé pour la finalisation d’un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires, afin notamment de revitaliser le régime de désarmement et la confiance entre les États.  C’est encore à cette fin que M. Heller a encouragé les États Membres à surmonter leurs divergences et à parvenir à un accord international sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  S’agissant de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), il a souhaité que le Programme d’action pertinent de l’ONU soit renforcé par l’intégration d’un volet consacré à l’examen de la question des munitions sous tous ses aspects.

M. PIRAGIBE DOS SANTOS TARRAGÔ (Brésil) a estimé qu’il était possible pour la Commission du désarmement de parvenir à des documents finaux sur la base des deux points à l’ordre du jour.  « Les revers obtenus dans diverses instances ne doivent pas nous décourager », a-t-il dit.  Abordant le premier point à l’ordre du jour sur le désarmement nucléaire, le représentant a fait part de sa préoccupation quant à la tendance qui veut que l’on accorde davantage d’attention à la non-prolifération et de moins en moins d’attention au désarmement nucléaire.  De nouvelles logiques apparaissent, qui cherchent à justifier le maintien des arsenaux actuels et le développement d’une nouvelle génération d’armes nucléaires, ce qui est en conflit direct avec les dispositions du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  La réduction du rôle de telles armes dans les doctrines de sécurité et dans les politiques est donc essentielle pour réaliser l’Objectif du désarmement nucléaire.  Signalant que le Brésil préside le Groupe de travail sur les mesures de confiance, deuxième point à l’ordre du jour de la Commission, le représentant a indiqué qu’au cours des deux dernières années, le Groupe de travail avait produit un texte qui peut servir de base à un accord.  Les mesures de confiance, en particulier dans le domaine des armes classiques, sont devenues des outils importants pour établir la confiance mutuelle, la stabilité et la sécurité.  Ces mesures se sont montrées efficaces dans le passé et ont souvent été utilisées pour contrer la prolifération d’armes de petit calibre qui pose le plus grand danger à la sécurité de nombreux pays, en particulier en Afrique, a estimé le représentant.

M. RODRIGO MALMIERCA DÍAZ (Cuba) a déclaré qu’il était inacceptable que les dépenses militaires des pays dépassent largement celles consacrées à l’échelle mondiale au développement.  Il a proposé de mettre sur pied un fonds des Nations Unies où serait reversée la moitié des dépenses militaires en vue de soutenir l’effort de développement des pays dans le besoin grâce à ces ressources.  Il a encouragé les pays détenteurs de l’arme atomique à prendre des mesures concrètes pour avancer sur la voie du désarmement général et complet.  Pour Cuba, a-t-il ajouté, la présence d’armes nucléaires en grand nombre et placées en état d’alerte permanente représente le plus grand des dangers pour l’humanité.  Le représentant a regretté que ces arsenaux continuent d’être perfectionnés.  Poursuivant son intervention, il a rejeté toute application sélective du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), appelant au plein respect du droit inaliénable de tous les pays à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique sous contrôle international.  Il s’est dit en faveur de la conclusion d’un instrument universel juridiquement contraignant relatif aux garanties de sécurité pour les États non dotés de l’arme nucléaire.  Enfin, le délégué cubain a fait part de sa préoccupation pour ce qui concerne les mesures de confiance visant à prévenir la prolifération des armes classiques.  Il a estimé à ce propos que ces mesures devaient tenir compte des buts et principes de la Charte de l’ONU.  Ces mesures de confiance, a dit le représentant, ne sauraient être imposées aux États Membres, elles doivent en outre répondre aux exigences particulières des pays en matière de sécurité et de légitime défense.

M. HU XIAODI (Chine) a estimé que les deux années précédentes avaient donné lieu à des échanges de vues de fond et mené à certains progrès.  Le représentant a mis en exergue le lien entre désarmement nucléaire et non-prolifération nucléaire et le fait qu’un environnement international sûr est de nature à leur donner un élan supplémentaire.  Il a estimé indispensable de se pencher sur la relation entre désarmement nucléaire, non-prolifération et le recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le droit légitime de tous les pays d’avoir recours à l’énergie nucléaire doit être pleinement respecté et garanti, tout en réalisant l’Objectif de la non-prolifération.  Le représentant a par ailleurs estimé qu’il n’était pas possible de parvenir au désarmement nucléaire du jour au lendemain.  Il est cependant nécessaire d’adopter une approche progressive qui repose sur des mesures spécifiques de nature à préserver l’équilibre stratégique et la stabilité du monde. 

Les deux États disposant des arsenaux nucléaires les plus importants au monde devraient montrer l’exemple en prenant la tête des efforts de réduction des arsenaux nucléaires.  Les États dotés de l’arme nucléaire doivent aussi renoncer à la doctrine de « recours à l’arme nucléaire en premier » et s’engager sans condition à ne pas utiliser, menacer ou faire usage de l’arme nucléaire contre des États qui n’en sont pas dotés.  La Conférence du désarmement à Genève devrait parvenir le plus vite possible à un consensus sur son programme de travail pour faire avancer le désarmement nucléaire, les assurances négatives de sécurité, les zones exemptes d’armes nucléaires, un traité d’interdiction des matières fissiles et la prévention d’une course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique.

Le représentant a assuré la Commission de la détermination de la Chine à honorer ses obligations conformément au TNP et a rappelé que son pays avait été le premier à adhérer à la politique du non-recours à l’arme nucléaire.  Il a aussi indiqué que la Chine travaillait à la résolution pacifique de la question de la péninsule coréenne et qu’elle faisait tout ce qui était en son pouvoir pour maintenir l’élan des pourparlers.  La Chine estime aussi que la négociation est le meilleur moyen d’aborder le dossier nucléaire iranien.  Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays soutenait les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques comme l’atteste sa participation au désarmement régional et aux mesures de confiance.  Ainsi, l’année dernière, la Chine a commencé à faire rapport aux Nations Unies sur ses dépenses d’armement, a-t-il précisé.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que chaque État a droit à la sécurité, comme le reconnaît la Charte des Nations Unies.  Le représentant a ajouté que cette sécurité devrait être égale pour chaque pays.  Les États Membres doivent poursuivre cet objectif dans un monde marqué par les inégalités militaires.  Le représentant a plaidé pour la mise en place d’un système de sécurité collectif basé sur le droit international, l’unilatéralisme et les approches exclusives devant laisser la place à une action multilatérale déterminée.  Il a ensuite indiqué qu’au plan régional, le Pakistan adhère à une politique de dissuasion crédible minimale, afin de promouvoir la sécurité dans l’Asie du Sud-Est.

M. Akram a par ailleurs noté que le Consensus sur le désarmement et la non-prolifération souffrait, notamment, du refus de certaines puissances nucléaires d’abandonner leurs arsenaux.  La prolifération verticale, le manque d’avancées en ce qui concerne le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, les menaces perçues par des parties du TNP, l’importance des stocks existants de matières fissiles ou encore l’application sélective de certaines mesures du TNP, exigent de revitaliser le Consensus au service de la paix et de la sécurité internationales, a ajouté le représentant du Pakistan.  Il a proposé la tenue d’une conférence spéciale pour mettre au point un nouvel accord mondial répondant aux nouvelles réalités et aux nouveaux défis.  Il a estimé que ce nouveau consensus devrait entre autres refléter la nécessité de réaffirmer les engagements pris par tous les États en vue de parvenir à un désarmement général et complet et de trouver des moyens pour normaliser les rapports entre États nucléaires qui demeurent pour l’heure en dehors du cadre du TNP.  Il a également souligné le besoin d’empêcher que des entités non étatiques ne se procurent des armes de destruction massive et de prévenir la sophistication des armes classiques ainsi que le déploiement d’armes antisatellites dans l’espace.

Les obstacles sur la voie du désarmement général et complet sont nombreux, a encore dit M. Akram, ajoutant que les enjeux étaient trop importants pour que la communauté internationale ne se résigne à une « impasse perpétuelle. »  Il a conclu en souhaitant que prévale une approche globale qui aborde tous les aspects de la question du désarmement dans un esprit d’égalité et de sérieux, estimant aussi que la Commission avait un rôle à jouer dans la relance du mécanisme onusien de désarmement, notamment en vue d’identifier des zones prioritaires.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a indiqué que son pays avait signé en 2006 le Traité sur les zones exemptes d’armes nucléaires en Asie centrale, ce qui est une contribution significative à la paix dans la région.  Reconnaissant l’absence de progrès dans le monde en matière de désarmement, la représentante a dit craindre que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes.  Elle a rappelé que le Président du Kazakhstan, lors de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, avait appelé les États nucléaires à donner l’exemple et à paver la voie pour un monde exempte d’armes nucléaires.  « Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de mettre en place des mécanismes pouvant permettre d’exercer des pressions sur les États dotés de l’arme nucléaire qui agissent en violation du TNP », a souligné la représentante.  Le Kazakhstan, a-t-elle ajouté, a proposé à maintes reprises l’élaboration d’un instrument international contraignant contre l’emploi ou la menace de l’emploi de l’arme nucléaire contre les États qui n’en sont pas dotés.  Nous sommes intéressés dans ce cadre par la poursuite des discussions sur les assurances négatives de sécurité. 

M. HAMID AL BAYATI (Iraq) a souligné la nécessité que tous les membres de la Commission du désarmement respectent pleinement leurs engagements en matière de désarmement et de non-prolifération.  Il a appelé ces derniers à réaffirmer leur volonté politique de coopérer au niveau multilatéral dans la poursuite et la réalisation des objectifs communs de paix et de sécurité internationales.  Le représentant a demandé que les puissances nucléaires donnent les garanties négatives de sécurité aux pays non détenteurs de l’arme atomique qu’ils ne recourront pas à cette arme contre eux.  L’Iraq est convaincu que le TNP reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération et pour mettre fin à la prolifération verticale et horizontale des armes nucléaires, fondation essentielle du désarmement général et complet, a-t-il dit.

Le représentant a poursuivi son intervention en appuyant le projet d’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a réaffirmé à cet égard la nécessité qu’Israël adhère au TNP et place toutes ses installations militaires sous le régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a également estimé que les pays de la région devraient être en mesures de jouir pleinement du droit inaliénable à utiliser à des fins pacifiques et de développement l’énergie nucléaire, conformément à l’article IV du TNP.  Le représentant a par ailleurs indiqué que les instruments de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires étaient actuellement examinés par le Parlement iraquien.  L’entrée en vigueur de cet instrument, a-t-il dit, permettrait de mettre fin au développement de nouveaux arsenaux et ainsi d’ouvrir la voie vers la réalisation de l’Objectif d’élimination totale des armes nucléaires.

M. KIM HYUN CHONG (République de Corée) a estimé que le TNP avait un rôle central à jouer et qu’il était nécessaire d’accroître son intégrité en établissant un équilibre entre désarmement et non-prolifération.  Ceci ne sera possible que si les États honorent leurs obligations.  Le régime mondial de non-prolifération doit être renforcé et pour cela, il serait nécessaire de renforcer le mécanisme de vérification du TNP.  Nous soutenons dans ce cadre l’universalité du Protocole additionnel de l’AIEA et la prorogation du mandat de la résolution 1540.  Le représentant a également invité les États à mettre en œuvre l’article VI du TNP, à travailler à la mise en œuvre rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et à conclure un traité d’interdiction des matières fissiles.  S’agissant des armes classiques et des mesures de confiance, le représentant a rappelé que la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale avait accueilli favorablement le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les moyens de prévenir le commerce illicite de telles armes.  Il a appelé les États à mettre en œuvre leurs recommandations.  De telles mesures de confiance sont par ailleurs indispensables à la promotion de la réconciliation et la coopération entre les deux Corées, a-t-il encore dit.  La dénucléarisation de la péninsule coréenne est un élément clef de sa sécurité.

M. EMAD M. B. BEN-SHABAN (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé important d’assurer les équilibres stratégiques et de ne pas appliquer sélectivement le TNP, afin de sortir le régime de non-prolifération de l’impasse actuelle.  Il a estimé que la cause de l’impasse n’était pas imputable au manque d’efficacité des mécanismes en vigueur mais au manque de volonté politique des États, incapables, selon lui, de se mettre d’accord pour faire cesser la prolifération horizontale et verticale des armes nucléaires.  Le représentant a ajouté que seule l’élimination totale de ces armes parviendra à dissiper les craintes d’une utilisation ou d’une menace d’utilisation de tels arsenaux.  Il a souhaité que d’autres zones exemptes d’armes nucléaires soient mises en place pour renforcer la confiance entre les États au niveau régional.  M. Shaban a notamment appelé de ses vœux la mise en place d’une zone de ce type au Moyen-Orient, conformément aux décisions prises lors de la Conférence d’examen du TNP en 1995, des différentes résolutions de l’Assemblée générale et de la résolution 62/18 du Conseil de sécurité.  Il a regretté à cet égard que le refus d’Israël d’adhérer au TNP et de placer toutes ses installations militaires sous le régime de sauvegarde de l’AIEA empêche tout progrès en ce sens. 

Le représentant a également attiré l’attention sur le besoin d’assurer le droit des pays de la région d’utiliser à des fins pacifiques l’énergie atomique.  Il a en outre invité les États Membres à conclure un instrument juridiquement contraignant visant à donner aux États non dotés d’armes nucléaires et parties au TNP des garanties juridiques visant à assurer leur sécurité contre le recours ou la menace de recours à des armes nucléaires.  Pour ce qui est de la gestion des armes classiques, M. Shaban a estimé que les mesures de confiance discutées dans le cadre des Groupes de travail de la Commission devraient être définies sur la base des buts et principes de la Charte des Nations Unies et prendre en considération les spécificités de chaque région en matière de sécurité et de lutte contre les ingérences extérieures dans leurs affaires.  Dans tous les cas, ces mesures ne peuvent remplacer la poursuite des objectifs de désarmement général et complet, a-t-il rappelé avant de conclure.

M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a estimé que les questions de désarmement étaient devenues de plus en plus importantes dans le monde d’aujourd’hui.  Nous devons obtenir sans délai des résultats dans ce domaine, a-t-il dit, d’où l’urgence pour les délégations de faire preuve de souplesse et de volonté en vue de parvenir à un consensus sur les grands enjeux de paix et de sécurité internationales.  Le représentant a ajouté que la Commission du désarmement était un instrument vital, ses membres devant aboutir, à la présente session, à un succès.  Il a affirmé que si le désarmement et la non-prolifération sont dans l’impasse, c’est parce que les pays ne manifestent pas la volonté politique requise.  Il a estimé que les puissances nucléaires devaient donner l’exemple, en s’engageant à réduire leurs arsenaux et en occupant une place de leader dans les discussions multilatérales sur le désarmement nucléaire et la prévention des armes de destruction massive.  Le représentant des Philippines a ensuite appelé les États dotés de l’arme nucléaire à respecter les moratoires sur les essais en attendant l’entrée en vigueur du traité pertinent (TICEN).  Il a également souhaité que toutes les mesures soient prises pour empêcher que les acteurs non étatiques, y compris des groupes terroristes, ne se procurent des armes de destruction massive.  Les mesures de confiance, a estimé le représentant, constituent des instruments utiles pour réduire les tensions et la course aux armements afin d’assurer la paix internationale.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a déclaré que son pays était déterminé à renforcer le TNP et refusait de compromettre le droit inaliénable des États parties à acquérir des technologies nucléaires à des fins pacifiques.  Il a aussi affirmé qu’il ne fallait pas freiner les efforts des États à développer leurs propres capacités nucléaires à des fins pacifiques.  L’approche sélective dans la mise en œuvre du Traité ne fait qu’accroître et intensifier la course aux armements, a-t-il estimé.  Le représentant a également estimé qu’il était indispensable de relancer l’application de la résolution de 1995 relative au Moyen-Orient et de mettre en place un mécanisme approprié pour sa mise en œuvre et qui mènerait aussi à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Parmi les autres sources de préoccupations, le représentant a mentionné la question des mines posées par Israël au Sud-Liban pendant l’invasion israélienne.  Disant partager les préoccupations de la communauté internationale au sujet des armes classiques, le représentant a souhaité que des mesures de confiance soient prises dans ce domaine sur la base du consentement mutuel et du respect de la Charte de l’ONU.  Le représentant a conclu en dressant la liste des conventions internationales auxquelles son pays est partie et a précisé que le Qatar avait établi une Commission nationale du désarmement.

M. ATOKI ILEKA (République démocratique du Congo), s’exprimant au nom du Groupe africain, a affirmé l’engagement des pays du continent à contribuer aux efforts de la diplomatie multilatérale.  Il a déclaré que le Groupe africain croyait fermement dans la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement, un moyen essentiel selon lui de renforcer la paix universelle et la sécurité et pour poursuivre les intérêts communs.  Poursuivant son intervention, M. Ileka a expliqué que le Groupe africain considérait que la présence d’armes nucléaires représente une menace à la paix telle que seule leur élimination totale permettra de réduire les tensions.  Il a ainsi appelé à l’établissement d’une convention sur l’interdiction du développement, de la production, du déploiement, du stockage, du transfert d’armes nucléaires et de leurs vecteurs.  Il a, à son tour, insisté sur la nécessité de mettre en place un instrument juridiquement contraignant garantissant que les puissances nucléaires ne recourront pas ou ne menaceront pas de recourir à leurs arsenaux contre des États non dotés de l’arme atomique.  M. Ileka a plaidé en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, appelant tous les pays de la région à prendre d’urgence les mesures nécessaires à cette fin.  Pour ce qui est des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, le représentant de la République démocratique du Congo a invité les États Membres à réduire leurs dépenses militaires pour stopper la prolifération et à apporter leur entière collaboration aux travaux du Groupe d’experts sur les armes légères et de petit calibre, en vue de parvenir à l’élaboration d’un instrument universel. 

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a affirmé que le désarmement nucléaire était la priorité en matière de désarmement.  Le représentant a attiré l’attention de la Commission sur des tendances qu’il a jugées préoccupantes, notamment la tendance d’un groupe d’États qui reviennent sur l’engagement qu’ils ont pris sans équivoque d’éliminer leurs armes nucléaires sous prétexte que de nouvelles menaces apparaissent.  Le représentant a estimé que l’article VI du TNP ne pouvait être plus clair sur l’obligation de procéder au désarmement nucléaire.  En outre, en 1995, tous les États dotés de l’arme nucléaire avaient convenu que l’apaisement des tensions faciliterait le désarmement nucléaire.  En 2000, ces États ont approuvé une série de 13 mesures à prendre pour permettre la mise en œuvre de cet article. 

Le représentant a jugé regrettable que des États se soient mis à déstabiliser l’environnement sécuritaire international, soit en soutenant, soit en mettant en place un bouclier antimissile en Europe de l’Est.  En outre, certains États ont choisi de mettre au point de nouvelles générations d’armement au lieu de mettre en œuvre l’article VI.  Le représentant a plus particulièrement accusé les États-Unis, le Royaume-Uni et la France de promouvoir cette tendance.  Le représentant a accusé la France de se chercher de nouveaux rôles et de nouvelles missions pour ses forces nucléaires afin de justifier leur maintien.  Il a accusé la France de recourir à la manipulation d’informations et à la peur pour promouvoir des programmes que ses citoyens ne soutiendraient pas autrement.  De tels développements, s’ils se poursuivent, mineront les normes et principes du désarmement nucléaire.

La non-prolifération et le recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sont de la plus haute importance, a–t-il ajouté.  Malheureusement, la non-prolifération s’est trouvée manipulée par un groupe de pays sous le prétexte de promouvoir leurs intérêts nationaux et de priver les pays en développement de leur droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le représentant a estimé que le document de travail du Président de la Commission du désarmement, relatif au désarmement nucléaire, pourrait encore être amélioré.  S’agissant des mesures de confiance, le représentant a estimé que celles-ci étaient porteuses de résultats quand elles étaient mises en œuvre de manière réciproque.  De telles mesures ne sont pas obligatoires et ne peuvent pas devenir juridiquement contraignantes.  Le représentant a également indiqué que le Registre sur les armes classiques a été établi par la résolution 46/36 de l’Assemblée générale, qui prévoit d’autres mesures de transparence en matière d’armes de destruction massive.

M. JEAN-MARIE EHOUZOU (Bénin) a déclaré que le renforcement du système de sécurité collective institué par la Charte de l’ONU exigeait un engagement sans équivoque en faveur du désarmement général et complet, y compris l’élimination totale de l’arme nucléaire.  Il a estimé que dans le contexte actuel, la Commission du désarmement avait un rôle crucial à jouer en tant qu’unique organe délibérant du mécanisme du désarmement.  La Commission doit formuler des recommandations équilibrées pour atteindre l’Objectif du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, a dit M. Ehouzou, ajoutant que le Traité de non-prolifération et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) étaient des pierres angulaires.  Reconnaissant ensuite l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires, M. Ehouzou a estimé que les instruments internationaux en vigueur devaient être complétés par un traité portant sur des garanties négatives de sécurité, par un traité sur la production des matières fissiles et par une convention sur la prévention de l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive.  Nous lançons un pressant appel aux puissances nucléaires pour qu’elles prennent des mesures concertées de promotion du désarmement et pour éviter l’emploi accidentel des armes nucléaires, a poursuivi le représentant.  Il a également appelé au respect du droit inaliénable de tous les États à la recherche, au développement et à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

M. Ehouzou a ensuite attiré l’attention sur la nécessité de mettre en place des mesures de confiance pour mettre fin au climat de suspicion qui s’est installé dans l’arène internationale en matière d’utilisation de l’énergie nucléaire et en matière d’accumulation des armes classiques.  Il a en outre jugé qu’il fallait rendre le système international plus équitable, en engageant des efforts de développement plus soutenus, au plan financier notamment, et mettre un terme aux conflits de longue date, comme celui du Moyen-Orient où la création d’une zone exempte d’armes nucléaires est une urgente priorité.  Le représentant a estimé que la communauté internationale avait besoin d’un contrôle plus strict des transferts des armes et qu’il ne fallait ménager aucun effort pour parvenir à l’adoption d’une convention internationale sur le commerce des armes qui prenne en compte tous les aspects de la question, y compris les munitions. 

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