DU 25 AU 29 JUIN, LA HUITIÈME RÉUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX DE L’ONU SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER DÉBATTRA DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES MARINES

Communiqué de base

DU 25 AU 29 JUIN, LA HUITIÈME RÉUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX DE L’ONU SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER DÉBATTRA DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES MARINES

(Adapté de l’anglais)

Au cours de la huitième réunion du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, qui se tiendra à New York du 25 au 29 juin, les États exploreront les possibilités de renforcer la coopération et la coordination internationales sur des questions ayant trait aux ressources génétiques marines de la planète.

Les ressources génétiques marines comprennent un très large échantillon de macro et micro-organismes qui sont d’une très grande valeur pour l’homme.  Certaines d’entre elles permettent par exemple le développement de nouveaux médicaments; tandis que d’autres une valeur indirecte et participent, par exemple, à la conservation des écosystèmes.  D’après un rapport du Secrétaire général*, tant les scientifiques que le secteur de l’industrie utilisent ces ressources afin de mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes de notre planète, de développer de nouveaux produits et de créer des processus industriels à la fois plus respectueux de l’environnement et moins coûteux.

Parmi les questions qui doivent être examinées au cours de la réunion figurent la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques marines, l’examen des aspects socioéconomiques de leur exploitation, le renforcement des capacités et les transferts de technologies.  Les États ont commencé l’examen de ces questions afin d’évaluer les actions qui s’imposent pour trouver un équilibre entre le souci de soutenir les activités qui peuvent conduire au développement de produits utiles, la nécessité d’assurer l’utilisation efficace et équitable des ressources génétiques marines et le besoin de conserver ces ressources et leurs écosystèmes.

Les ressources génétiques marines jouent un rôle de plus en plus important comme base pour des médicaments utilisés pour lutter contre certaines maladies, indique le rapport du Secrétaire général.  Les composés dérivés des micro-organismes marins sont testés et utilisés en pharmacologie pour le développement, par exemple, des antioxydants, des antiviraux, des anti-inflammatoires, et des antibiotiques.  Outre leur valeur économique, les micro-organismes marins ont une grande valeur en matière d’environnement, car ils influencent le climat.

La recherche et les autres activités relatives aux ressources génétiques marines sont cependant très coûteuses, en particulier dans les grands fonds sous-marins, est-il stipulé dans le rapport.  Il en résulte que ces activités sont généralement menées grâce à des partenariats établis notamment entre les instituts de recherche publics et les sociétés de biotechnologie.  Le risque est alors de rendre un peu floue la frontière existant entre la recherche scientifique et le développement de nouveaux produits, tandis que des questions se posent en matière de droits de la propriété intellectuelle.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fournit un cadre juridique pour toutes les activités impliquant les océans et la mer, dont celles concernant les ressources génétiques marines.  Les questions relatives à ces ressources sont aussi régies par d’autres instruments plus spécifiques, comme la Convention sur la diversité biologique et divers traités sur la propriété intellectuelle.

Les ressources génétiques marines nationales sont gérées par les États côtiers, mais des divergences de vues existent quant au régime juridique applicable aux ressources situées au-delà de la juridiction nationale.  D’autres questions suscitent des avis différents, comme la meilleure façon de conserver et d’utiliser durablement ces ressources, l’accès à de telles ressources et le partage des bénéfices résultant de leur utilisation.

Le Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer a été créé par l’Assemblée générale en 1999, afin de faciliter l’examen annuel des questions relatives aux affaires maritimes.  Chaque année, l’Assemblée décide des sujets que cette réunion doit examiner.

En consultation avec les délégations, les Vice-Présidents du Processus consultatif, qui sont Lorraine Ridgeway, du Canada, et Cristián Maquiera, du Chili, ont proposé trois domaines de discussion: comprendre les ressources génétiques marines, leur vulnérabilité et les services qu’elles procurent; les activités actuelles relatives à ces ressources; et la coopération et la coordination internationales.  Les débats de la réunion seront précédés de présentations sur ces sujets par des experts.

Pour obtenir davantage d’informations sur le Processus et sur les événements qui se tiendront en marge de la huitième réunion, veuillez consulter la page Web figurant à l’adresse suivante:www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm, ou contactez, au Département de l’information, Edoardo Bellando, au numéro de téléphone + 1 (212) 963-8275, ou par email à l’adresse: bellando@un.org; vous pouvez aussi contacter Daniel Shepard, au téléphone + 1 (212) 963-9495, ou par email à l’adresse: shepard@un.org. 

* Voir le document publié sous la cote A/62/66 (chapitre X)

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