LE COMITÉ DES ONG CLÔTURE SA SESSION 2007 AU COURS DE LAQUELLE IL A RECOMMANDÉ L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC À 90 ONG

Comité des ONG

Reprise de la session de 2007

21^e et 22^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG CLÔTURE SA SESSION 2007 AU COURS DE LAQUELLE IL A RECOMMANDÉ L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC À 90 ONG

À la fin de la deuxième partie de sa session 2007, qui s’est tenue cette semaine, le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a recommandé aujourd’hui l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à huit organisations et celui de Liste à une ONG.  À l’issue de votes, le Comité a aussi refusé de recommander le statut consultatif pour les organisations Jewish National Fund et Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights.  Il a en outre examiné une plainte de la Chine et recommandé, à l’issue d’un autre vote, le retrait du statut consultatif général à l’organisation Liberal International.

Le Président du Comité, M. Pedro A. Roa Arboleda, de la Colombie, qui arrive à l’expiration de son mandat, a dénombré 220 demandes d’ONG recommandées pour le statut consultatif auprès de l’ECOSOC au cours de toute la session 2007.  « Nous ne pouvons travailler a XXI^e siècle sans la participation active des ONG, qui ont toutes le même objectif de soutenir les initiatives de l’ONU en faveur des OMD », a-t-il fait remarquer.  Le Président a félicité le Comité pour l’amélioration de ses méthodes de travail, sous la direction de M. Octavian Stamate, ainsi que pour le travail important accompli par ses membres.

Au cours de cette partie de session, le Comité a examiné 138 demandes de statut consultatif et recommandé 89 organisations à l’ECOSOC, a indiqué M. Stamate, de la Roumanie, qui présentait le rapport du Comité.  Il a reporté 44 décisions à la prochaine session, clos l’examen de trois requêtes, refusé de recommander deux organisations et recommandé le retrait du statut consultatif d’une ONG.  En ce qui concerne les rapports quadriennaux qui lui étaient présentés par les ONG dotées du statut consultatif, le Comité a pris note de 56 d’entre eux et différé l’examen de six rapports.  Le Comité a également pu dialoguer avec sept représentants d’ONG qui étaient présents aux réunions.

Après sa présentation par son Rapporteur, le Comité a adopté son rapport* qui contient des projets de décisions sur toutes les questions tranchées par le Comité.  Les délégations sont invitées à présenter leurs observations générales dans un délai de deux jours et le rapport sera transmis au Conseil économique et social.  Le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire** de sa session 2008 qui devrait se tenir du 21 au 30 janvier et du 29 mai au 6 juin.

Examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement

Décisions de recommander le statut consultatif spécial

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à Inner Trip Reiyukai International, organisation basée à New York dont la mission est de contribuer à l’amélioration du monde par la promotion de la paix, de la culture et de l’éducation; National Children’s and Youth Law Centre, ONG ayant son siège en Australie qui s’intéresse à des questions relatives aux droits de l’homme concernant les enfants et les jeunes; Bangladesh Women Chamber of Commerce and Industry, organisation qui se veut une plateforme nationale pour les femmes d’affaires et femmes chefs d’entreprises du Bangladesh; et The Jamaican Association on Mental Retardation, organisation basée à Kingston dont la mission est de fournir des services de prévention et de gestion des handicaps mentaux.

Le statut consultatif spécial a aussi été recommandé pour Islamic Human Rights Commission, organisation basée à Londres dont la mission est de promouvoir les droits de l’homme, l’égalité et la diversité dans le monde entier, soutenue par le Soudan; Microteam éducation apprentissage et nouvelles technologies, organisation basée au Niger qui contribue à la promotion des nouvelles technologies de la communication et de l’informatique; et l’Institut caritatif d’enseignement Maryam Ghasemi, organisation nationale basée à Téhéran qui s’efforce d’éliminer la pauvreté et de chercher des solutions durables propres à élever le degré d’instruction.

Décisions de recommander le statut de Liste

Le Comité a recommandé le statut de Liste pour European Landowners' Organization, ONG basée à Bruxelles  dont la mission est de promouvoir et défendre le développement d’un entreprenariat durable basé sur la propriété privée sous toutes ses formes.

Décisions reportées à la prochaine session

Dans l’attente de réponses aux questions posées, le Comité a reporté à sa prochaine session ses décisions concernant les organisations suivantes: The Human Rights House Foundation, sur demande de la Turquie; Federación Estatal de Lesbianas, Gays, Transexuales y Bisexuales, soutenue par le Royaume-Uni, mais sur demandes de l’Égypte et du Soudan qui, après avoir juste reçu les réponses de l’organisation, ne sont pas en mesure de recevoir des instructions de leurs capitales un vendredi, jour chômé dans les pays musulmans; Associaçao Brasileria de Gays, Lésbicas et Transgêneros, soutenue notamment par le Royaume-Uni et la Roumanie, sur demande de l’Égypte, et du Soudan qui souhaitaient des réponses écrites; Iranian Society of Engineering Design and Assembly; Hudson Institute, soutenue par les États-Unis , qui cependant n’approuve pas tous ses points de vue, mais sur demande de Cuba; TRIAL, sur demande de la Chine; et le Centre international de méditation Mahabodhi.

Le Comité a aussi reporté ses décisions concernant toutes les nouvelles requêtes examinées cette semaine pour lesquelles des réponses sont attendues de la part des organisations requérantes.

Examen des demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement dont le Comité a décidé de reporter l’examen lors de sa session précédente

Décisions de recommander le statut consultatif spécial

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à International Bureau for Epilepsy, organisation ayant son siège en Irlande qui regroupe des organisations nationales dont l’objectif est d’améliorer la condition sociale et la qualité de vie des personnes affectées par l’épilepsie.

Refus de recommander le statut consultatif

Le Comité a du procéder à un vote pour statuer sur la demande de Jewish National Fund (JNF), organisation basée à New York, et c’est par 8 voix contre (Burundi, Chine, Cuba, Égypte, Fédération de Russie, Guinée, Qatar, Soudan), 7 pour (Colombie, États-Unis, Israël, Pérou, Roumanie, Turquie, Royaume-Uni) et 3 abstentions (Angola, Inde, Pakistan) qu’il a refusé de recommander l’octroi du statut consultatif à cette organisation. 

Au titre des déclarations générales, le représentant de l’Égypte, comme celui du Qatar, s’est dit insatisfait des réponses données par l’organisation sur ses liens avec le JNF-KKL.  L’observateur de la Palestine s’est également montré défavorable à l’octroi du statut consultatif à cette ONG et noté que l’organisation apporte son aide des colonies illégales sur les territoires palestiniens occupés, violant ainsi le droit international humanitaire et les Conventions de Genève.  L’observatrice de la République arabe syrienne a pour sa part regretté qu’on reproche des raisons politiques à ceux qui s’opposent à l’octroi du statut consultatif à JNF.  Elle a considéré elle aussi que l’organisation entreprend des projets qui sont contraires à la résolution 1996/31 de l’ECOSOC qui dispose que les actions des ONG doivent être conformes à l’esprit de la Charte et aux objectifs des Nations Unies. 

Le représentant d’Israël a regretté qu’après avoir reçu des réponses claires, certaines délégations continuent à émettre des doutes sur cette organisation et à ternir sa réputation.  Le JNF contribue avec de nombreux gouvernements, la Jordanie et l’Égypte notamment, a précisé le représentant qui a rappelé ses activités en matière d’environnement.  Le représentant des États-Unis a appelé à un vote favorable à l’accréditation de JNF, après avoir indiqué qu’il s’agit d’une organisation indépendante et sans but lucratif.  Il y a 38 organisations de la JNF qui sont indépendantes entre elles, chacune ayant sa propre charte et son propre conseil d’administration, a-t-il précisé.  Le représentant a appuyé l’organisation JNF américaine qui demande aujourd’hui le statut consultatif spécial, indiquant qu’elle finance notamment une école qui reçoit des élèves palestiniens et jordaniens.  La JNF US a créé de nombreux bassins qui fournissent en eau Israël, a-t-il ajouté.  L’ONG a aussi participé à la création, en 1981, d’un consortium des terres arides avec des universités américaines et la participation des Gouvernements égyptien et jordanien.  Le représentant a ajouté que le JNF mène des projets dans beaucoup de pays qui ont des terres arides, comme le Pakistan.

Avant le vote, le représentant de l’Angola a précisé qu’il s’abstiendrait de voter du fait de la politisation de l’examen de cette requête.  Après le vote, le représentant du Royaume-Uni a reconnu le rôle important de JNF mais s’est dit préoccupé par les activités menées par le KKL, en particulier dans les territoires occupés.  Il a expliqué son vote favorable en indiquant se baser sur l’assurance donnée par l’ONG qu’elle ne participait pas à ces activités.  La représentante du Pakistan a soutenu le principe de la juste résolution du conflit israélo-palestinien et justifié son abstention par le caractère flou des relations entre le JNF et le JNF États-Unis.  Pour sa part, le représentant d’Israël a regretté le refus de recommandation favorable à cette ONG qui lutte contre la désertification, dénonçant un débat politique qui mine le caractère professionnel du Comité.

Avant de refuser de recommander le statut consultatif à l’organisation Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights, le Comité a procédé à un scrutin qui a donné 8 votes contre (Burundi, Chine, Égypte, Fédération de Russie, Guinée, Pakistan, Qatar, Soudan), 6 pour (Colombie, États-Unis, Israël, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni) et 2 abstentions.

Après le vote, le Royaume-Uni a regretté le résultat du vote et indiqué vouloir continuer à travailler en faveur de la diversité au sein des Nations Unies.  De même, l’observatrice de la Suède a exprimé ses regrets, considérant que le Comité s’est écarté de son esprit de diversité.  Cette fédération travaille pour l’égalité des droits quelle que soit l’orientation sexuelle, a-t-elle précisé.

Cette décision a été précédée d’un autre vote sur la proposition de clôturerl’examen de la requête de Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights.  Cette demande a été rejetée par le Comité, à voix égales, 7 pour (Burundi, Chine, Égypte, Fédération de Russie, Guinée, Qatar, Soudan), 7 contre (Colombie, États-Unis, Inde, Israël, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni) et 2 abstentions.

Auparavant, un débat a eu lieu  sur la proposition des représentants de l’Égypte et du Soudan de clôturer cette requête.  Il n’y a pourtant aucun précédent de clôture pour le cas d’une organisation qui a répondu aux questions posées, a fait remarquer le représentant des États-Unis.  Celui-ci a alors demandé un avis juridique sur cette question de procédure, appuyé par le Royaume-Uni.  Les représentants de la Turquie, de la Roumanie et de l’Inde ont aussi estimé que l’option de clôture n’en est pas une lorsqu’il s’agit d’une organisation active dans les échanges avec le Comité, rappelant les trois seules possibilités: recommander l’octroi du statut consultatif, le refuser, ou reporter la décision à prendre.

Le Secrétariat du Comité a confirmé qu’il n’y a pas de précédent en la matière, mais précisé que rien n’empêche une demande de décision de clôture dans la résolution 1996/31.  L’observatrice du Mexique, suivie par le Pérou, a appelé à la prudence dans les procédures adoptées par le Comité, pour éviter qu’il opte pour la clôture d’un dossier quand il ne veut pas se prononcer sur le fond.  Un représentant du Bureau des affaires juridiques de l’ONU est venu confirmer que la pratique n’est pas de clôturer un dossier dans un tel cas, mais précisé que le Comité était maître de ses procédures.  La clôture serait interprétée comme un report sine die, selon lui, décision que l’ECOSOC pourrait d’ailleurs renverser en accordant le statut consultatif, puisque le Comité ne peut que formuler des recommandations.  C’est le représentant des États-Unis qui  a finalement demandé le vote sur cette motion qu’il a jugée invalide.

Avant le vote, le représentant de l’Inde a jugé « vivante » la requête de l’ONG et émis des doutes sur l’utilité et la légitimité d’une telle procédure.  Cette procédure revient, selon lui, à refuser de recommander le statut consultatif.  « Nous sommes tombés très bas dans les travaux du Comité cet après-midi », a regretté le représentant du Royaume-Uni qui expliquait son intention de voter contre.  Cette procédure sans précédent représente un cas de discrimination, a-t-il estimé, soutenu par la Roumanie.  Il a rappelé l’esprit de diversité des Nations Unies que les ONG reflètent.  Le représentant de la Turquie a quant à lui expliqué son intention de s’abstenir, et celui d’Israël a expliqué son intention de voter contre la clôture.

Décisions reportées dans l’attente de réponses de la part des organisations

Dans l’attente de réponses aux questions posées, le Comité a reporté ses décisions concernant les organisations suivantes: Foundation for Research and Support of the Indigenous Peoples of Crimea, sur demande de la Fédération de Russie; Moutain Women Development Organization, sur demande de l’Inde; Ambedkar Centre for Justice and Peace, sur demande de l’Inde; et Coordination internationale pour la décennie, sur demande de la Chine.  Enfin, toutes les autres demandes reportées lors des sessions précédentes ont été reportées à la prochaine session du Comité.

Examen des rapports spéciaux

Plainte de la Chine à l’encontre de « Liberal International »

Après la présentation de sa plainte par la Chine lundi et l’examen de la réponse de l’organisation concernée mercredi, le Comité a recommandé aujourd’hui le retrait du statut consultatif spécial à l’organisation Liberal International, à l’issue d’un vote.  Treize membres ont voté pour cette recommandation, tandis que trois ont voté contre (États-Unis, Israël et Royaume-Uni) et deux se sont abstenus (Pérou et Roumanie).

Avant ce vote, la représentante de la Chine a rappelé les termes de sa plainte à l’encontre d’une ONG qui a nié la politique d’une seule Chine, et constaté que l’organisation refuse encore, dans sa réponse, d’utiliser la terminologie officielle en ce qui concerne la province de Taïwan de la Chine.  Selon les termes de la plainte, l’organisation avait donné accès à la salle de réunion à une personne non autorisée, un représentant officiel du Gouvernement à Taïwan, lui permettant ainsi de s’exprimer devant le Conseil pour plaider en faveur de l’adhésion de Taïwan à l’Organisation mondiale de la santé (OMS).   En se prononçant en faveur de l’indépendance de Taïwan, l’organisation a agi en contradiction avec la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, selon la délégation chinoise.

Il est temps que le Comité prenne une décision et tout retard encouragera ce type d’abus, a estimé la représentante de la Chine.  Selon le représentant de Cuba, l’organisation n’a visiblement pas l’intention de changer sa position.  Il a rappelé qu’un des membres de cette organisation est d’origine cubaine, tenant à ce qu’il soit consigné au procès-verbal de la réunion que cette personne s’était rendue coupable d’attentats à Cuba dans les années 1960.  La demande de la Chine a été soutenue par le Soudan, le Burundi, l’Angola, le Pakistan et l’observatrice de la République arabe syrienne, tandis que les représentants de la Roumanie, des États-Unis, du Royaume-Uni, et d’Israël étaient favorables à un report de décision, notamment pour permettre à l’organisation de s’expliquer sur les allégations de Cuba.

Explication de vote avant le vote

Avant de voter, le représentant des États-Unis a reconnu qu’il y a une politique d’une Chine et encouragé la résolution pacifique des différends entre Chine et la province de Taïwan.  Nous n’appuyons pas la candidature de Taïwan comme membre d’organisations internationales, mais sommes favorables à sa participation dans les instances spécialisées et à ce qu’elle soit membre d’organisations pour lesquelles la condition préalable n’est pas d’être un État.  De l’avis des États-Unis, l’organisation n’a pas pris de position politique devant le Conseil des droits de l’homme et sa déclaration a été mal comprise.  Il a en outre fait remarquer que le Secrétariat du Conseil des droits de l’homme a déjà pris la responsabilité d’avoir attribué par erreur un laissez-passer à la personne concernée.  Il s’est donc montré défavorable au retrait du statut consultatif à Liberal International.

Pour sa part, la Roumanie a expliqué son intention de s’abstenir du vote.  Son représentant a noté que l’organisation défend des valeurs dont la Roumanie est très proche et appuyé fortement l’action de promotion de ces valeurs.  L’organisation a commis une imprudence, a-t-il constaté, en faisant entrer une personne qui a pris une position irrespectueuse.  Les informations ne permettent toutefois pas de savoir si c’est le résultat d’une inattention ou une autre chose.  Il a donc jugé disproportionnée la sanction proposée.

Le représentant d’Israël a, quant à lui, considéré que l’organisation n’a pas suivi les obligations qui s’imposent à une ONG dotée du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, mais estimé que le retrait de ce statut est une sanction de dernier recours qu’on ne devrait prendre qu’après l’application de sanctions progressives.  Considérant aussi l’importance de la participation de la société civile aux travaux des Nations Unies, il a indiqué qu’il n’était pas en mesure d’appuyer une telle sanction.  Ce n’est pas un vote contre la Chine, a-t-il précisé, mais plutôt un vote contre la procédure.

Explication de vote après le vote

Après le vote, la représentante du Pérou a estimé que l’erreur commise par l’ONG, dont elle soutient au demeurant les activités, méritait d’être sanctionnée.  Elle aurait cependant préféré la suspension du statut consultatif, a-t-elle ajouté, jugeant le retrait un peu excessif.  Le représentant de Cuba a estimé que la plainte était fondée et noté que l’organisation n’émettait pas de regrets.  Il a réitéré ses allégations sur le membre cubain de l’organisation sanctionnée, demandant que sa déclaration soit cosignée par écrit.  À son tour, la représentante de la Chine s’est dite satisfaite de cette décision et espéré que ce genre d’incident ne se reproduirait plus.  Le représentant du Royaume-Uni a souligné que la décision prise est fondée uniquement sur la plainte de la Chine et non sur les allégations de Cuba.  En demandant le vote, il n’a pas voulu remettre en question les points de vue de l’organisation dont il ne condamne pas les actes.  Par ailleurs, notre position concernant une Chine n’a pas changé, a-t-il ajouté.

Examen des rapports quadriennaux présentés par les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social

Le Comité a décidé de reporter à la prochaine session l’examen des cinq rapports quadriennaux dont l’examen a été reporté, ainsi que l’examen de deux rapports quadriennaux pour la période 2002-2005.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

* E/C.2/2007/L.2

** E/C.2/2007/L.3

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