LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC À SEPT ORGANISATIONS

Comité des ONG

Reprise de la session de 2007

20^e séance – après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC À SEPT ORGANISATIONS

Le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à sept organisations, dont une sur décision de reclassement, et repoussé à une date ultérieure ses décisions sur les demandes de 13 ONG.  Il a aussi décidé de créer un comité de rédaction, au sein de son groupe de travail officieux, sur la procédure à suivre en cas de non-présentation des rapports quadriennaux par les ONG dotées du statut consultatif.

Examen des demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement dont le comité a décidé de reporter l’examen lors de sa session précédente (E/C.2/2007/CRP.7

Décisions de recommander l’octroi du statut consultatif spécial

Examinant des demandes qui ont été présentées lors des sessions précédentes et pour lesquelles les décisions ont été reportées, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à une seule organisation, Sahara for Life Trust, ONG basée au Pakistan qui œuvre en faveur de la santé et de l’éducation dans les régions sous-développées.

Décisions reportées dans l’attente de réponses de la part des organisations

Dans l’attente de réponses aux questions posées, le Comité a reporté ses décisions concernant les organisations suivantes: Foundation for Research and Support of the Indigenous Peoples of Crimea; International Centre for Peace Studies, le Pakistan n’ayant obtenu qu’une seule réponse à ses deux questions; Africa Action, le représentant du Soudan ayant demandé plus de temps pour soumettre les réponses de l’organisation à sa capitale, et sur demande de l’Égypte, tandis que le représentant des États-Unis se déclarait prêt à prendre une décision favorable; Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights, sur demande de l’Égypte; Observer Research Foundation, la représentante du Pakistan ayant besoin de plus de temps pour examiner les réponses fournies; et American Sports Committee, sur demande de la Chine.

Décisions reportées à la prochaine session

Pour accorder plus de temps pour répondre à des questions posées par certains de ses membres, le Comité a décidé de reporter à sa prochaine session, en janvier 2008, l’examen de la demande de Ma Qualcuno Pensi ab Abele.  Le représentant de Cuba s’est en effet déclaré peu satisfait des réponses données à ses questions portant sur la nature des activités en Italie et sur la formation d’enfants sahraouis à Cuba, et l’observatrice de l’Algérie a également souhaité obtenir plus de précisions sur les activités de cette organisation.

Examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement (E/C.2/2007/R.2/Add.22 A 41)

Décisions de recommander l’octroi du statut consultatif spécial

Le Comité a recommandé le statut consultatif spécial pour les organisations suivantes: Jana Utthan Pratisthan, organisation basée au Népal qui encourage et publie des textes sur les injustices sociales; Katimavik, ONG ayant son siège à Montréal qui a pour mission de promouvoir l’épanouissement personnel des jeunes gens; Lama Gangchen World Peace Foundation, le Qatar restant dans l’attente de la traduction des textes relatifs à cette organisation et de ses réponses dans la langue arabe; China Association for Preservation and Development of Tibetan Culture, organisation qui s’emploie à assurer la préservation et le développement de la culture tibétaine; et The Center for Interethnic Cooperation, organisation basée à Moscou ayant pour mission de protéger les droits de l’homme et lutter contre le racisme.

Demandes de reclassement

Le Comité a accueilli favorablement la demande de reclassement de Centre UNESCO de Catalogne, en le faisant passer du statut de Liste au statut consultatif spécial.  En revanche, il a reporté sa décision sur la demande de reclassement de Institute of International Social Development, organisation dotée du statut consultatif spécial depuis octobre 2000.

Décisions reportées

Dans l’attente de précisions demandées aux organisations ou pour laisser plus de temps aux membres du Comité afin d’étudier les requêtes et les réponses des organisations, le Comité a suspendu l’examen des demandes de Dynamic Christian World Mission Foundation et de Trance Research Foundation, Inc, sur demande de l’Égypte.

Dialogue avec les représentants d’ONG présents à la réunion

Pour débuter le dialogue avec les représentants des ONG présents dans la salle qui a lieu traditionnellement chaque jour à partir de 17 heures, une représentante de Fondation PeaceJam a pris la parole pour répondre aux questions qui lui ont été posées hier par la délégation de la Chine.  Elle a précisé que le Dalaï Lama est membre de cette organisation qui propose un programme pédagogique s’articulant autour de la participation de lauréats du prix Nobel de la paix.  Ce que nous proposons est un programme d’action de 10 ans, pour que les jeunes fassent un milliard de gestes en faveur de la paix au cours de la prochaine décennie.  Le représentant des États-Unis a soutenu cette organisation, indiquant l’excellent travail qu’elle accomplit auprès des jeunes.

Un représentant de Associaçao Brasileira de Gays, Lésbicas et Transgêneros, ONG qui regroupe 203 organisations au Brésil, a ensuite répondu au Soudan qui demandait hier des explications sur l’expression « situation libre et égalitaire ».  Pour expliquer cette mention, il a cité l’Article 2 de la Charte des Nations Unies qui affirme l’égalité de jouissance des droits de chacun sans discrimination, ainsi que la Constitution du Brésil.  Notre travail international est surtout mené dans la lutte contre le VIH/sida, a-t-il ajouté.  Pour répondre aux questions de l’Égypte, le représentant a aussi précisé les liens de l’organisation avec ILGA et affirmé que l’association ne proposait aucun programme d’éducation.  Le représentant de l’Égypte ayant ensuite demandé la position de l’organisation sur l’âge du consentement aux relations sexuelles et sur les violences sexuelles consenties ou non, le représentant de l’organisation a affirmé sa position sans ambiguïté contre la pédophilie et indiqué participer au forum contre la violence à l’égard des enfants et des adolescents.

Pour répondre à l’Ukraine, c’est ensuite le représentant de Foundation for Research and Support of the Indigenous Peoples of Crimea qui a donné des précisions sur les dates de création et d’enregistrement de l’organisation, ainsi que sur son statut d’organisation publique.

Enfin, le représentant de l’Égypte a demandé des précisions sur les relations de la Federación Estatal de Lesbianas, Gays, Transexuales y bisexuales avec l’organisation ILGA et a voulu savoir si elle a un programme d’éducation sexuelle et connaître sa position sur la pédophilie.  Nous collaborons avec ILGA sur tous nos projets, a précisé le représentant de l’organisation.  Il a aussi indiqué que l’éradication de l’homophobie commence à l’école et que la loi espagnole prévoit une éducation sexuelle que FELGTB est amenée à compléter.  Concernant la pédophilie, nous respectons la loi espagnole qui punit une relation sexuelle avec une personne de moins de 18 ans, a assuré le représentant.

Le Comité n’a pas achevé l’examen des demandes de ces organisations et a donc reporté à une date ultérieure ses décisions.

Examen des méthodes de travail du Comité

Examen des questions inscrites à l’ordre du jour du groupe de travail officieux du Comité des ONG*

Sur proposition du Groupe de travail officieux, le Comité a décidé de créer un comité de rédaction sur la procédure à suivre en cas de non- présentation des rapports quadriennaux par les ONG dotées du statut consultatif.  Auparavant, M. Octavian Stamate, Rapporteur du Groupe de travail officieux du Comité, a présenté les travaux de ce Groupe de travail sur le processus d’élaboration des rapports quadriennaux, d’une part, et sur les données portant sur les ONG dotées du statut de Liste auprès de l’ECOSOC du fait de leur statut consultatif auprès d’autres instances des Nations Unies, d’autre part.  Il a rappelé que le retard du Comité dans l’examen des rapports quadriennaux résultait de la présentation tardive ou du défaut de présentation des rapports par les organisations dotées du statut consultatif spécial ou général.  Des suggestions ont été présentées par les membres du Groupe de travail pour la simplification des rapports quadriennaux et des directives données pour leur rédaction.  Par ailleurs, certains membres ont pensé qu’on devrait prendre des décisions en tenant compte des capacités des ONG, notamment pour celles des pays en développement, tandis que d’autres ont rappelé que les sanctions prises devaient être les mêmes pour toutes les ONG.

Le Rapporteur du Groupe de travail a aussi évoqué les difficultés rencontrées par les ONG qui sont limitées à l’usage des deux langues de travail de l’ONU – à savoir le français et l’anglais- pour présenter leurs rapports.  Au cours des travaux du Groupe de travail, il est encore apparu qu’il faudrait envoyer trois rappels aux ONG pour leur rappeler leurs responsabilités, avant de prendre des mesures à leur encontre, a rapporté M. Stamate.  Pour tenter de remédier à ces problèmes, le Rapporteur du Groupe de travail a expliqué que le Groupe de travail a proposé au Comité d’établir un groupe de rédaction sur la procédure à suivre en cas de non-présentation des rapports quadriennaux, qui serait composé d’un membre de chaque groupe régional et d’un membre du Secrétariat.  Ce groupe de rédaction fera rapport au Comité et proposera un projet de décision qui sera soumis au Comité pour adoption à sa prochaine session, en janvier 2008.

S’agissant des ONG de la Liste qui sont accréditées auprès d’autres organes des Nations Unies, les membres du Groupe de travail ont noté que le Secrétariat n’avait pas d’information sur ces ONG, a indiqué M. Stamate.  De l’avis général, le Groupe de travail a souhaité que le Secrétariat obtienne des informations de la part des autres instances.  Le Groupe de travail a donc proposé que le Président du Comité des ONG et le Chef de la Section des ONG adressent une lettre aux organes et institutions spécialisées pour demander des informations sur les activités de ces ONG et pour les informer de la position du Comité sur ces ONG.

Les membres du Comité qui se sont exprimés après cette présentation ont soutenu les propositions du Groupe de travail, en particulier celle sur la création d’un groupe de rédaction.  Les représentants de Cuba, du Soudan, de la Turquie, du Pakistan, de l’Égypte, de l’Inde, du Burundi, d’Israël, du Qatar, de la Fédération de Russie, de la Colombie et du Pérou ont ainsi exprimé leur avis favorable.  Le représentant des États-Unis, soutenant aussi cette proposition,  a souhaité qu’on n’envoie plus qu’un rappel aux ONG défaillantes et que le Comité leur demande fermement de se conformer à leurs obligations.  Le représentant de la Chine, déplorant l’arriéré de rapports quadriennaux, a relevé l’importance des discussions au sein du Groupe de travail sur ce sujet et appuyé lui aussi la suggestion de création du Comité de rédaction.

La prochaine séance plénière du Comité aura lieu demain, vendredi 18 mai, à 10 heures.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo

* E/C.2/2007/CRP.10

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel