LE COMITÉ DES ONG PREND NOTE DE 56 RAPPORTS QUADRIENNAUX D’ONG DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC

Comité des ONG

18^e & 19^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG PREND NOTE DE 56 RAPPORTS QUADRIENNAUX D’ONG DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC

Il recommande l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC à 15 organisations et celui de Liste à une ONG

Le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a pris note aujourd’hui de 56 rapports quadriennaux présentés par les organisations dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC et recommandé le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC pour 15 organisations, ainsi que celui de Liste pour une ONG.  Il a également examiné une plainte de la délégation chinoise à l’encontre de l’ONG « Liberal International ».

EXAMEN DES RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉSENTÉS PAR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Rapports quadriennaux pour la période 2002-2005¹

Après les avoir examinés par groupe de cinq environ, le Comité a pris note des rapports quadriennaux des organisations suivantes:

-          Association for Aid and Relief, Japan (AAR Japan); Association caraïbéenne pour la recherche et l’action féministe (CAFRA); Health on the Net Foundation; Interregional Union of Life Help for mentally Handicapped Persons « Sail of Hope »; JMJ Children’s Fund of Canada, Inc. (E/C.2/2007/2/Add. 20)

-          Center for Psychology and Social Change; The Grail; Imam Sadr Foundation; International Association of Ports and Harbors; International Young Catholic Students (E/C.2/2007/2/Add. 21)

-          African Services Committee, Inc.; Institute for Energy and Environmental Research; International Institute for Non-Aligned Studies; International League for Human Rights (The League); New South Wales Aboriginal Land Council (E/C.2/2007/2/Add. 22)

-          Agencia Latinoamericana de Información; Bahá'í International Community; International Council on Jewish Social and Welfare Services; International First Aid Society; International Organization of Supreme Audit Institutions (E/C.2/2007/2/Add. 23)

-          International AIDS Vaccine Initiative; Italian Association for Women in Development; National Association for Resource Improvement; Pauktuutit Inuit Women of Canada; Presbyterian Church (USA) (E/C.2/2007/2/Add. 24)

-          International Chamber of Commerce; International Federation of Women Lawyers; Korea International Volunteer Organization; National Rehabilitation and Development Center (E/C.2/2007/2/Add. 25)

-           Association of Presbyterian Women of Aotearoa New Zealand; Eagle Forum; Foundation for Democracy in Africa; Global Alliance for Women’s Health; Human Resource Development Foundation (E/C.2/2007/2/Add. 26)

-          Greenpeace International; International Council of Voluntary Agencies; International Psychoanalytical Association Trust; International Women’s Democracy Center; Real Women of Canada (E/C.2/2007/2/Add. 27)

-          Canadian Research Institute for the Advancement of Women; Delta Sigma Theta Sorority, Inc.; Marmara Group Strategic and Social Research Foundation; Sisters of Mercy of the Americas; World Federation of Trade Unions in Consultative Relationship with the United Nations (E/C.2/2007/2/Add. 28)

-          American Society of Safety Engineers; Interfaith International; LEAD International; Mercy Corps (E/C.2/2007/2/Add. 29)

-          8th Day Center for Justice; Counterpart International; Education International; Fédération Européenne des femmes actives au foyer; Grassroots Organizations Operating Together in Sisterhood, International; National Federation of Women for Democracy; Women Against Rape (E/C.2/2007/2/Add. 30)

En ce qui concerne le rapport quadriennal de l’organisation Centrist Democratic International (E/C.2/2007/2/Add. 25), le Comité n’en a pas pris note, le représentant de Cuba ayant demandé plus de temps pour l’examiner.  Le Comité n’a pas non plus pris note du rapport de l'ONG Franklin and Eleanor Roosevelt Institute (E/C.2/2007/2/Add. 30), le représentant de la Chine ayant demandé une liste détaillée des membres de l’organisation ces quatre dernières années.

Rapports quadriennaux dont l’examen a été reporté²

Le Comité a ensuite examiné des rapports quadriennaux  dont l’examen avait été reporté au cours des précédentes sessions, depuis 1999.  À ce titre, il a pris note d’un seul rapport quadriennal, celui de l’ONG International Confederation of Free Trade Unions.

Dans l’attente de meilleures réponses par l’organisation Centrist Democratic International (anciennement Christian Democratic International), le Comité décidé de ne pas prendre note du rapport la concernant.  Le représentant de Cuba a en effet signalé que l’organisation a simplement envoyé son programme politique sans répondre à la question qu’il lui avait posée, qui portait sur les mesures éventuellement prises par l’organisation contre les individus qui violent le droit des peuples à l’autodétermination.

La décision a aussi été reportée à plus tard concernant l’ONG Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, dans l’attente de plus de précisions.  Pour répondre à certaines interrogations de la part des délégations, Mme Mezoui, Chef de la Section des ONG, a fait part des difficultés que le Secrétariat avait rencontrées pour contacter les représentants de l’organisation.  Il en a été de même s’agissant de l’organisation National Council of Women of Thailand,la Chine notant que l’ONG n’avait toujours pas répondu aux questions posées, malgré les six rappels envoyés par le Secrétariat, ainsi que le défaut de présentation du rapport pour 2002-2005.

Le Comité a encore remis à plus tard sa décision sur le rapport de l’ONG International League for the Rights and Liberation of Peoples, le représentant de la Colombie ayant rappelé sa demande qui porte sur les interventions de l’organisation, restée à ce jour sans réponse.  La décision a aussi été suspendue pour le rapport de l’organisation International Press Institute, sur demande de la Chine dans l’attente de réponses, le représentant de Cuba étant dans l’attente de réponses à ses questions.

Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif général et du statut consultatif spécial ont l’obligation de présenter un rapport à l’ECOSOC tous les quatre ans.  Le Comité peut en outre demander à une ONG un rapport spécial dans certains cas, par exemple lorsqu’une plainte a été reçue d’un État Membre, mettant en cause le comportement de l’ONG au cours d’une conférence d’un organe des Nations Unies auprès duquel elle a été accréditée.

EXAMEN DES RAPPORTS SPÉCIAUX

Examen d’une plainte de la Chine

Après l’avoir abordée lundi, le Comité a examiné aujourd’hui une plainte³ déposée par la Chine à l’encontre de l’ONG « Liberal International », organisation dotée du statut consultatif général depuis 1995.   Après un débat entre ses membres, il a décidé de statuer sur ce cas vendredi matin.  Cette plainte, qui vise le retrait du statut consultatif, a été déposée en mars 2007, à la suite d’un incident ayant eu lieu au Conseil des droits de l’homme à Genève.  Le représentant de la Chine avait expliqué lundi que l’organisation avait donné accès à la salle de réunion à une personne non autorisée, un représentant officiel du gouvernement à Taiwan, lui permettant ainsi de s’exprimer devant le Conseil pour plaider en faveur de l’adhésion de Taiwan à l’Organisation mondiale de la santé (OMS).   En se prononçant en faveur de l’indépendance de Taiwan, l’organisation a agi en contradiction avec la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, selon la délégation chinoise.

À la lecture des explications données par l’organisation, qui sont parvenues aujourd’hui au Secrétariat du Comité, le représentant de la Chine a considéré que cette réponse n’excusait en rien l’abus de son statut consultatif.  Dans sa lettre⁴, Liberal International explique entre autres que son représentant a seulement exprimé l’opinion de Liberal International et non celle d’un gouvernement quelconque ou d’une autre entité.  En outre, selon l’organisation, son intervention n’a pas fait référence à l’indépendance de Taiwan mais simplement appelé à l’admission de Taiwan à l’OMS, dans le même esprit que son entrée à l’Organisation mondiale du commerce.

La représentante du Pakistan ne s’est pas non plus déclarée convaincue par l’explication donnée par l’organisation et le représentant du Soudan a jugé l’attitude de l’ONG comme constituant une violation flagrante de la résolution susmentionnée.  Soutenant aussi la demande de la Chine, le représentant de Cuba a en outre dénoncé les calomnies qui avaient été prononcées par le représentant de l’ONG considérée à l’encontre de son pays.  L’un des vice-présidents de l’organisation est d’origine cubaine et a été associé à des attentats terroristes dans les années 1960, a rappelé le représentant de Cuba.

Le représentant du Royaume-Uni a considéré que le Comité devait se concentrer sur la plainte de la Chine, à moins que ne Cuba fournisse d’autres éléments à l’appui de ses commentaires.  Pour sa part, le représentant des États-Unis a déclaré attendre l’avis de sa capitale sur la réponse de l’organisation et demandé au Secrétariat d’envoyer une lettre à celle-ci pour l’inviter à utiliser la terminologie officielle de l’ONU.  Il a relevé le bon travail accompli par l’ONG au cours des 25 dernières années et noté la délimitation très ténue qui existe entre liberté d’expression et l’abus de cette liberté devant les instances des Nations Unies.

Reprenant la parole, le représentant de Cuba a estimé que les délégations non concernées par un incident n’ont pas à poser de questions supplémentaires.  Le représentant de la Chine a dénoncé une fois de plus les déclarations à motivation politique et espéré qu’une décision serait prise au cours de cette session.  Il a par ailleurs précisé que l’OMS avait pris la décision de rejeter la participation de Taiwan.  Les États-Unis avaient pour leur part appuyé la demande de participation de Taiwan à l’OMS, a rappelé le représentant américain qui a considéré que cette question ne devait pas faire l’objet d’un débat au sein du Comité.  Les incidents affectant les Nations Unies donnent droit aux États Membres de s’exprimer et de s’en préoccuper, a-t-il également soutenu.  Certes la question de Taiwan ne doit pas être débattue ici mais pas non plus au sein du Conseil de droits de l’homme, a ensuite fait valoir le représentant de la Chine.

EXAMEN DE NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET DEMANDES DE RECLASSEMENT

Décisions de recommander l’octroi du statut consultatif spécial

Au titre de l’examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à Concern Worldwide (United States), organisation ayant pour mission de réduire les souffrances des personnes qui vivent dans l’extrême pauvreté; BAOBAB for Women’s Human Rights, ONG basée au Nigéria qui promeut le développement et les droits des femmes; Comité français pour l’Afrique du Sud, organisation ayant son siège à Paris qui apporte son aide à la coopération entre le France et la nouvelle Afrique du Sud dans les domaines économique, scientifique, culturel et juridique; The New Israel Fund’s Empowerment and Training Center for Social Change Organizations (SHATIL), organisation qui a son siège à Jérusalem et qui promeut la démocratie, la tolérance et la justice sociale en Israël; December 18 vzw, organisation basée en Belgique qui œuvre pour l’adoption d’une approche de la migration de travail fondée sur le respect des droits et pour la ratification universelle de la Convention internationale relative à la protection de tous les travailleurs migrants, soutenue par la Turquie et la Roumanie; et United Religious Initiative, organisation qui a son siège à San Francisco dont l’objectif est de promouvoir une coopération interconfessionnelle quotidienne et durable.

Le Comité a aussi recommandé le statut consultatif spécial pour Dignity International, organisation basée aux Pays-Bas dont la mission est de soutenir ceux qui la lutte pour les droits de l’hommes et la dignité humaine, soutenue par le Royaume-Uni; Institute for Sustainable Development and Research – ISDR, organisation ayant son siège en Inde qui œuvre pour le développement durable avec les société civiles, les organisations s’occupant d’économie et de développement, et les organisations et programmes associés à l’ONU, soutenue par le Pakistan; Centre égyptien des droits de la femme, ONG basée au Caire qui a pour but d’améliorer la condition politique et juridique des femmes en Égypte, le représentant de l’Égypte ayant apporté des précisions sur son indépendance par rapport au gouvernement égyptien; Misión Mujer AC (Mission Mujer), organisation basée au Mexique dont la mission est de protéger les femmes, soutenue par les États-Unis et le Mexique; et Fundación Diagrama – Intervención Psicosocial, organisation ayant son siège en Espagne qui promeut la mise en place de centres, programmes et études visant à prévenir et soigner les jeunes en difficulté sociale.

Il en a été de même pour The Aldet Centre – Saint Lucia, organisation qui représente les populations autochtones luttant pour la promotion des droits de l’homme et le développement démocratique; The Abraham Fund Initiatives, organisation basée à New York qui œuvre en faveur de la coexistence, de l’égalité et de la coopération entre les citoyens juifs et arabes d’Israël; China Great Wall Society, organisation qui promeut l’image internationale des sites touristiques de la Chine; et UNIFEM Australia Incorporated, organisation qui œuvre pour les droits des femmes par des programmes et une assistance financière et technique.

Décision de recommander le statut de Liste

Étant donné les activités très spécialisées du Conseil international des associations forestières et papetières, organisation internationale basée à Ottawa, au Canada, qui vise à offrir une instance de dialogue, de coordination et de coopération à l’échelon mondial aux industries forestières et papetières, le Comité a recommandé pour elle le statut de Liste, comme suggéré par les États-Unis et l’Inde.

Décisions reportées dans l’attente de réponses de la part des organisations

Dans l’attente de réponses aux questions posées, le Comité a reporté sa décision concernant les organisations suivantes: Hudson Institute, soutenu par les États-Unis, mais sur demande de Cuba; Iranian Society of Engineering Design and Assembly; TRIAL, la Chine ayant voulu savoir comment l’organisation arrivait à vérifier à nouveau les informations pour toute affaire judiciaire qui lui est transmise; Federación Estatal de Lesbianas, Gays, Transexuales y bisexuales, soutenue par le Royaume-Uni mais sur demande de l’Égypte et du Qatar.  Il en a été de même pour l’Institut caritatif d’enseignement Maryam Ghasemi, soutenu par le Qatar, le Pakistan et les États-Unis, mais sur demande du représentant américain qui voulait savoir si l’Institut fournit les mêmes services à tous, sans discrimination basée sur le sexe ou la religion par exemple.

Le Comité a aussi suspendu l’examen des demandes des organisations suivantes, dans l’attente de précisions supplémentaires: Drug Policy Alliance, Inc (Alliance pour une politique en matière de drogues et stupéfiants), la Colombie ayant demandé une précision concernant la politique de l’ONG sur les conventions internationales de contrôle des stupéfiants; Mahabodhi International Meditation Center (Centre international de méditation Mahabodhi), sur demande du Pakistan; Agape International Spiritual Center of Truth, sur une question de la Chine par rapport à la représentation éventuelle de l’ONG par le Dalaï Lama; Fondation PeaceJam, soutenue par les États-Unis et le Royaume-Uni, mais sur question de la Chine concernant un membre du conseil d’administration de l’organisation qui proviendrait du Tibet; et Red Venezolana de Organisaciones para el Desarrollo Social, l’observateur du Venezuela demandant des précisions, notamment sur la participation de l’organisation au développement de l’informatique dans les petites agglomérations du Venezuela.

Il en a été de même pour Associação Brasileira de Gays, Lésbicas e Transgêneros, qui était soutenue par la délégation du Brésil s’exprimant en qualité d’observateur.  Celle-ci a assuré de l’indépendance de l’organisation et précisé qu’elle travaille avec les ministères de la santé et de l’éducation, ayant notamment organisé plusieurs campagnes de lutte contre le VIH/sida.  La Roumanie a également soutenu cette organisation, notamment pour ses activités dans la prévention du VIH/sida, ainsi que le Royaume-Uni, le Pérou, la Colombie et l’Angola.  Cependant, le représentant de l’Égypte, suivi par le Burundi et la Guinée, a demandé si l’organisation avait des programmes d’éducation sexuelle et, si oui, pour quel groupe d’âge.  Le Qatar, le Pakistan et le Soudan ont également émis quelques préoccupations et demandé des précisions notamment sur la « situation libre et égalitaire » pour laquelle l’organisation lutte.

Dialogue avec les représentants d’ONG présents à la réunion

Les membres du Comité ont mené en fin de séance un dialogue avec les représentants des ONG présents dans la salle.  Ainsi, la représentante de Red Venezolana de Organisaciones para el Desarrollo Social a illustré les activités de son organisation en évoquant la mise au point de projets communautaires.  Les membres de l’ONG forment les organisations qui aident les communautés à formuler des demandes qui permettent d’obtenir des ressources en vue de l’amélioration de la qualité de vie des plus pauvres.  Elle a également précisé l’adresse Web de son organisation qui est la suivante: www.redsoc.org.ve.  Après cette intervention, le représentant de Cuba a demandé des précisions sur des colloques organisés au Venezuela dont trois étaient financés par la Fondation Carter.  L’observateur du Venezuela a aussi voulu connaître le lien entre l’organisation et USAID qui est citée dans la rubrique des subventions.  Pour répondre à ces observations, la représentante de REDSOC a indiqué qu’USAID avait apporté son soutien pour l’organisation de colloques et assuré qu’elle n’avait pas de position par rapport au gouvernement.  Notre objectif est uniquement social, a-t-elle réaffirmé.  Pour sa part, le représentant des États-Unis a apprécié les activités de cette ONG et déclaré attendre les réponses écrites aux questions qui lui ont été posées aujourd’hui.

Pour répondre ensuite à une question de la Chine, la représentante d’Agape International Spiritual Center of Truth est intervenue enprécisant que l’organisation n’a pas d’affiliation avec le Dalaï Lama, qui ne peut donc pas représenter l’organisation.  Le représentant des États-Unis a ensuite déclaré apprécier les activités humanitaires de l’organisation, notamment en faveur des enfants et des familles, et émis l’espoir que le statut consultatif spécial sera recommandé pour elle.

C’est ensuite le représentant de Foundation for Research and Support of the Indigenous Peoples of Crimea qui s’est exprimé, sur demande de la Fédération de Russie.  Cette délégation a voulu connaître des précisions sur des fonds provenant de gouvernements.  Le représentant de l’ONG, pour laquelle le Comité avait décidé de reporter l’examen de la requête lors de sa session précédente, a indiqué que l’organisation a reçu 2 100 dollars de la République de Crimée, fonds qui ont été utilisés entièrement pour un projet d’exposition de photographies sur les peuples autochtones.  L’organisation n’est donc pas financée par un gouvernement, mais peut recevoir des subventions gouvernementales pour un projet précis.  Il a ainsi cité d’autres dons qui financent certains projets, provenant par exemple du Conseil de l’Europe.  L’organisation n’est pas membre associé d’autres organisations, a-t-il ensuite précisé, même si ce n’est pas exclu.  Après ces explications, le représentant de la Fédération de Russie a souhaité obtenir une copie des documents financiers concernant l’ONG.  Le représentant des États-Unis a pour sa part considéré que si l’ONG reçoit en effet des fonds de gouvernements, cela ne devrait pas être un problème, dans la mesure où des explications sont fournies.  Dans l’attente de réponses aux questions posées, le Comité a donc décidé de reporter sa décision concernant cette organisation.

La prochaine séance plénière du Comité aura lieu demain, jeudi 17 mai, à 15 heures.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

1     E/C.2/2007/2/Add. 20 à 30

2     E/C.2/2007/CRP.8

3     La plainte de la Chine peut être consultée sur la page http://esa.un.org/coordination/ngo/session/documents/comp_160507_china_liberal_international.pdf

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4     La lettre de Liberal International est disponible sur http://esa.un.org/coordination/ngo/session/documents/ans_160507_002.pdf.

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