LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE LE STATUT CONSULTATIF GÉNÉRAL POUR L’ORGANISATION « COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITÉ »

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2007

11^e et 12^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE LE STATUT CONSULTATIF GÉNÉRAL POUR L’ORGANISATION « COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITÉ »

Poursuivant ses travaux en examinant 23 demandes, le Comité chargé des organisations non gouvernementales a recommandé le statut consultatif général à une organisation déjà dotée du statut consultatif spécial, et le statut consultatif spécial pour trois organisations, mais a refusé de recommander ce statut pour la Coalition gaie et lesbienne du Québec, à l’issue d’un vote.  Il a aussi décidé de reporter l’examen du rapport quadriennal de National Council of Women of Thailand.  Dans une discussion sur ses méthodes de travail, le Comité a abordé les activités du Groupe de travail officieux et le retrait de la demande de l’organisation Geneva Call. 

Examen des demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement dont le Comité a décidé de reporter l’examen lors de sa session précédente

Le Comité a statué sur la demande de reclassement de l’organisation Coopération internationale pour le développement et la solidarité et a recommandé le statut consultatif général pour cette ONG qui était déjà dotée du statut consultatif spécial.

Au titre des demandes dont l’examen avait été reporté lors de la session précédente, le Comité a recommandé le statut consultatif spécial pour American Conservative Union, organisation basée aux États-Unis, qui cherche à communiquer les objectifs et principes du conservatisme, en soutenant notamment le capitalisme et la doctrine des rédacteurs de la Constitution.  La délégation de Cuba s’est pourtant dite préoccupée de ce que cette organisation assure la promotion des intérêts et des priorités nationales d’un seul État, ce qui laisse entendre qu’elle ne contribue pas aux travaux des Nations Unies.  Le représentant des États-Unis a soutenu, au contraire, que cette organisation ne représentait pas les intérêts du Gouvernement américain, mais seulement ceux de ses membres.  Ses activités vont d’ailleurs souvent à l’encontre de la politique américaine, ce qui, selon lui, stimule le débat et contribue au travail des Nations Unies.

À l’issue d’un vote, le Comité a, en revanche, refusé de recommander l’octroi du statut consultatif à la Coalition gaie et lesbienne du Québec, avec 8 voix contre (Burundi, Chine, Égypte, Fédération de Russie, Guinée, Pakistan, Qatar et Soudan), 6 pour (Colombie, États-Unis, Israël, Pérou, Roumanie et Royaume-Uni), et 3 abstentions (Angola, Inde et Turquie).

Avant le vote, le Royaume-Uni a soutenu la demande de l’organisation, se disant convaincu que toute ONG qui était conforme aux critères établis par l’ECOSOC était éligible pour le statut consultatif.  L’organisation en question est tout à fait conforme à ces critères et une grande partie de ses activités va dans le sens des droits de l’homme et des objectifs poursuivis par les Nations Unies, a-t-il relevé.  On vient de recommander l’octroi du statut consultatif pour plus d’une centaine d’ONG, malgré les divergences de vues, a-t-il rappelé.  Jusqu’à présent, le Comité n’a rejeté que les demandes d’organisations qui menaient des activités terroristes ou qui avaient des activités dirigées contre des gouvernements.  Le représentant a estimé qu’on ne pouvait invoquer aucune raison pour refuser le statut consultatif à cette ONG, au risque de commettre une discrimination.  Après le vote, il a donc déploré ce refus, considérant que la confiance à l’égard du Comité était en conséquence altérée.  L’ECOSOC a partagé la position selon laquelle les organisations de défense des droits des gais et lesbiennes devaient être représentées au forum de l’ONU, a-t-il rappelé.

L’observatrice du Canada s’est dite consternée de constater que la demande de cette ONG était rejetée sans explication.  Nous estimons que la résolution 9631 de l’ECOSOC est très claire et qu’elle indique notamment que les ONG doivent représenter la diversité de la société civile.  Elle a demandé au Comité de revenir sur sa position en ce qui concerne les ONG qui défendent une orientation sexuelle différente.

Le Comité a ensuite décidé de reporter à demain l’examen de la demande de Southern Organizing Cooperative, les États-Unis espérant que les réponses attendues depuis de nombreuses années parviendraient enfin au Comité.  Également dans l’attente de réponses de la part de l’Association El Houda pour l’action féminine, le Comité a décidé le report de l’examen de cette demande pour que le Secrétariat lui envoie un troisième rappel.  Le Pakistan a rappelé à cette occasion que le Comité pouvait clore un dossier lorsque trois rappels étaient restés sans réponse.  Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de Africa Action, sur demande du Soudan. 

Examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif et nouvelles demandes de reclassement

Au titre de l’examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif, le Comité a recommandé le statut consultatif spécial pour International Peacebuilding Alliance (Interpeace), organisation basée en Suisse, qui a pour mission d’aider les sociétés en crise ou sortant d’un récent conflit et pour l’organisation Ethics and Religious Liberty Commission of the Southern Baptist Convention, ONG basée aux États-Unis qui se consacre à des causes sociales, morales et éthiques, y compris les droits de l’homme.

Le Comité a reporté l’examen de 15 nouvelles demandes d’admission au statut consultatif.  Après avoir été reportée deux fois depuis le début de la semaine dernière, la décision en ce qui concerne Jewish National Fund a encore été différée, le Qatar et l’Égypte ayant besoin de plus de temps pour envoyer les réponses de l’organisation à leurs capitales respectives.  Le représentant des États-Unis a tenu à soutenir cette organisation qui agit notamment dans le domaine de l’environnement.  La représentante de la Palestine, en revanche, a considéré que les réponses reçues du JNF étaient incomplètes et n’explicitaient pas les faits.  Elle a demandé si le Jewish National Fund était associé au Fonds National Juif d’Amérique qui a le même site web.  Concernant l’activité de reboisement menée par l’organisation, elle a constaté qu’elle avait lieu dans des colonies considérées comme illégales et estimé, par conséquent, que l’organisation violait les dispositions pertinentes du Conseil de sécurité.

À son tour, l’observatrice de la République arabe syrienne a considéré que, par ses réponses, le Jewish National Fund esquivait les questions posées.  Les objectifs de cette ONG devraient être en phase avec l’esprit et les objectifs de l’ONU et y contribuer, a-t-elle soutenu.  Quant au représentant d’Israël, il a exprimé son accord concernant la décision du Comité de reporter l’examen de la demande de cette ONG, mais s’est dit préoccupé par les questions politiques soulevées par certaines délégations.  Il a estimé que le Comité devrait concentrer son attention sur les activités réelles de l’ONG en matière d’environnement et de développement.

Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de World Wind Energy Association, la Chine ayant noté que l’organisation avait parlé de la « zone administrative d’Hong Kong » et demandé qu’elle corrige sa demande pour utiliser la terminologie en vigueur aux Nations Unies.  Le Comité a encore reporté l’examen des demandes de Observer Research Foundation et de People’s Life Center (Centre de vie de la population), le Pakistan souhaitant transmettre les réponses à sa capitale et l’examen de National Democratic Institute for International Affairs, à la demande de Cuba.

Le Comité a aussi reporté l’examen de The Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights, après un long dialogue avec deux représentants de cette organisation.  Sur demande des États-Unis quant à sa position sur la pédophilie, le représentant de l’organisation a assuré que celle-ci condamnait toute forme de violence contre les enfants et était contre la pédophilie.  Il a expliqué que l’article auquel le délégué américain faisait référence était une entrevue avec une personne qui avait quitté l’organisation car ses idées ne coïncidaient plus avec celles de l’ONG.  Une autre représentante a cité une déclaration publique que l’organisation avait faite contre la pédophilie lors d’un congrès en 1996.  Le représentant a aussi été amené à préciser que l’organisation n’avait pas pris formellement position en faveur de l’automutilation.

Répondant au délégué pakistanais qui demandait des précisions sur les formations dispensées aux enfants, le représentant de l’organisation a indiqué que l’objectif était d’expliquer à des adolescents entre 14 et 18 ans que des personnes pouvaient tomber amoureuses de personnes de même sexe.  En outre, le représentant de l’Égypte s’étant interrogé sur le bienfait d’organiser sur demande des formations pour des enfants plus jeunes de 12 ou 13 ans, en citant les conclusions d’un chercheur qui pensait qu’exposer les enfants à ce genre d’informations était nocif d’un point de vue psychologique, le représentant a expliqué que le but était seulement de leur permettre de poser des questions sur des sujets qu’ils connaissaient déjà et rappelé que c’était sur invitation des écoles dans le cadre de programmes sur la discrimination que l’ONG intervenait.  En organisant ces formations, nous ne contrevenons à aucune loi et respectons la législation suédoise, a-t-il assuré.

En réponse au représentant de l’Égypte qui évoquait un ancien directeur de division poursuivi pour détournement de fonds, le représentant de l’organisation a précisé que la personne concernée avait été condamnée pour ces faits à la requête de l’organisation.  La Roumanie a noté, par ailleurs, que l’organisation avait parrainé un projet financé par l’Union européenne et la représentante a indiqué avoir coopéré avec ce pays et le Royaume-Uni dans ce cadre en travaillant sur la discrimination dans les entreprises.  La Guinée a, pour sa part, demandé des précisions sur la coopération de l’ONG avec des organisations d’autres pays et le représentant a assuré respecter la législation des pays dans lesquels l’organisation intervenait.

Le débat s’est poursuivi avec une remarque du délégué du Burundi sur les actions de lobbying menées par l’organisation auprès de responsables politiques.  Il a demandé si un code d’éthique était prévu et si l’organisation respectait la Convention des Nations Unies relative à la lutte contre la corruption.  Actuellement, nous avons mis en place une clause de sauvegarde qui permet de mieux lutter contre la corruption et personne ne peut s’occuper seul de la caisse, a assuré le représentant.

La représentante de la Suède, intervenant en qualité d’observateur, a ensuite expliqué que l’objet de cette organisation était l’égalité des droits, quelle que soit l’orientation sexuelle des personnes.  Le Gouvernement suédois consulte souvent l’ONG, a-t-elle ajouté, espérant que la demande de statut consultatif serait examinée favorablement.  Finalement, l’examen de la requête a été reporté sur demande de l’Égypte et du Soudan, tandis que le représentant du Royaume-Uni demandait aux membres du Comité d’étudier cette demande sur le fond, en considérant seulement les critères de la résolution 9631* de l’ECOSOC.

Le Comité a ensuite décidé de reporter à la session de mai prochain l’examen de la demande de International Human Rights Observer, à la demande de l’Inde; de Ankara Foundation of Children with Leukemia, à la demande de la Turquie et de Chinese Society for Corrosion and Protection, le représentant de la Chine relevant que l’ONG n’avait pas encore donné des précisions sur son enregistrement en Chine.  À cette occasion, il a suggéré qu’avant de présenter leurs requêtes, les ONG demandent au préalable le consentement de leurs gouvernements et en informent les missions concernées auprès de l’ONU.  Il en a été de même pour Coordination internationale pour la décennie, la Chine demandant des explications sur la relation de l’ONG avec le dalaï-lama, relevant que cette personnalité est en faveur de la séparation du Tibet de la Chine.  Le Comité a encore reporté l’examen de la demande de American Sports Committee Incorporation, la Chine ayant posé une question sur les finances de l’organisation et le Royaume-Uni demandant des précisions sur la contribution de l’ONG aux travaux des Nations Unies.

Après avoir entendu le représentant de European Centre for Law and Justice, le Comité a reporté en mai prochain l’examen de la demande de cette organisation.  Le représentant russe a demandé des explications sur les voies qui permettaient des transferts de fonds à l’organisation russe Centre slave pour la loi et la justice.  Il existe trois organisations qui portent un nom similaire, a spécifié le représentant, mais chacune est distincte d’un point de vue administratif et dans le fonctionnement.  L’ONG basée à Strasbourg ne finance aucunement le Centre slave basé en Russie, a-t-il précisé.  Il a aussi donné des explications sur la traduction en anglais du nom du Centre slave qui est désormais  « Slavic Center for Law and Justice ».  En réponse à une question de la Roumanie, il a aussi reconnu que l’ECLJ n’avait pas à ce jour demandé de subvention au Conseil de l’Europe, malgré les bonnes relations avec cette institution, mais n’excluait pas de le faire un jour.  Le délégué américain a, quant à lui, soutenu la demande de cette ONG.

Le Comité a, par ailleurs, reporté à demain l’examen des demandes de Asia Pacific Women’s Watch, sur demande de la Chine qui souhaitait des explications sur certains membres de Taïwan qui avaient participé aux réunions du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes; du Centre arménien de protection des droits constitutionnels, sur demande de la Turquie et de Association Sahel Solidarité Action, l’observateur de l’Algérie demandant si l’ONG s’engageait à changer l’expression « populations autochtones touarègues » critiquée et demandant la communication du nom des organisations qui travaillent en collaboration avec elle.  Il en est de même pour le Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine, la Roumanie attendant encore les réponses de l’organisation.

Enfin, le représentant de la Fédération de Russie est revenu sur les questions qu’il avait posées hier en ce qui concerne l’organisation Islamic Human Rights Commission, les questions envoyées à cette organisation par le Secrétariat ayant été mal formulées.  Il a rappelé que l’organisation avait créé un prix annuel intitulé « Prix pour l’islamophobe de l’année ».  Nous aimerions connaître l’historique de ce prix et les critères de son attribution, a-t-il demandé.

Examen des rapports quadriennaux présentés par les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC dont l’examen a été reporté

Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen du rapport quadriennal de National Council of Women of Thailand, dont l’examen avait été reporté lors de la dernière session, la Chine ayant noté que si l’ONG avait communiqué sa nouvelle adresse, elle n’avait cependant pas répondu aux questions qui lui avaient été posées le 15 janvier dernier.

Examen des méthodes de travail du Comité

Au titre de l’examen de ses méthodes de travail, le Comité a abordé la question du processus d’accréditation des représentants des organisations non gouvernementales.  Mme Hanifa Mezoui, Chef de la Section des ONG au Département des affaires économiques et sociales, a expliqué que certaines institutions avaient leur propre processus d’accréditation, comme l’UNESCO qui avait précédemment présenté au Comité sa procédure spéciale.  Elle a proposé d’examiner cet exemple et interrogé les membres du Comité sur l’intérêt d’une telle étude.

Le représentant de Cuba a estimé que le Comité pouvait se pencher sur cette question, considérant que cela respectait son mandat.  Le représentant des États-Unis, en revanche, a pensé que le Comité n’avait pas mandat pour débattre de ce que font les autres organes des Nations Unies concernant le processus d’accréditation.  Aussi, a-t-il proposé que cette discussion ait lieu au sein du Groupe de travail officieux.

Le Comité a ensuite entendu le représentant de la Turquie, facilitateur du Groupe de travail officieux du Comité des ONG, qui a exposé les activités de ce Groupe lors de sa dernière réunion en novembre 2006 avec neuf membres du Comité.  Ces membres ont discuté des demandes reportées et formulé des suggestions sur la manière dont elles devaient être examinées par le Comité.  Ce dernier a précisé qu’un compte rendu de ces discussions figure au rapport du Groupe de travail officieux qui sera présenté à l’ECOSOC.  Il a indiqué que certaines délégations avaient souhaité connaître des points précis de ce rapport.

Intervenant sur ce point, Mme Mezoui a proposé que figure à l’ordre du jour du Groupe de travail officieux la question de la procédure de reclassement, afin de réfléchir à la façon de procéder à ce reclassement et d’envisager éventuellement des exceptions.  Elle a aussi demandé si le Comité pourrait envisager de prévoir un intervalle plus long entre les deux parties de session du Comité, en essayant de garder le rythme de 100 demandes par période.  Mme Mezoui a également proposé de revenir sur le contenu du questionnaire adressé aux organisations.

Dans ce cadre, le représentant de la Roumanie a proposé de discuter au sein du Groupe de travail officieux, de la façon de renforcer la capacité de la Section des ONG, soulignant l’importance du travail accompli par la Section, qui doit guider le Comité dans la gestion des demandes et l’aider à les analyser.  Le délégué de la Turquie a, quant à lui, soulevé le problème de retard dans la présentation de rapports quadriennaux.  Celui de Cuba a, pour sa part, fait remarquer qu’un groupe d’ONG, délibérément, n’envoie pas ses rapports au Comité.  Ce dernier s’est montré défavorable à ce que le Groupe de travail officieux discute des méthodes de travail du Comité, mais se prononce en faveur d’un intervalle plus long entre les deux périodes de la session annuelle.  La Chine, quant à elle, a souhaité adopter une certaine souplesse en ce qui concerne les questions à étudier au sein du Groupe de travail officieux.

Au titre des « questions connexes » de l’ordre du jour, toujours dans le cadre de l’examen des méthodes de travail, le Comité a pris note du retrait de la demande de Geneva Call, organisation humanitaire basée en Suisse, qui encourage les acteurs non étatiques armés à respecter les normes internationales en matière humanitaire.  En effet, dans sa décision 2006/221, le Conseil économique et social avait noté la survenance de nouveaux éléments concernant cette organisation qui ne lui avaient pas permis de prendre une décision positive et avait renvoyé la question au Comité.

Le représentant de la Turquie a indiqué que son pays reconnaissait l’importance du déminage et le rôle que peuvent jouer les ONG dans ce domaine.  La Turquie avait cependant averti l’organisation qu’elle devait agir en toute transparence avant de contacter des acteurs non étatiques armés.  C’est donc après avoir constaté l’accord de l’organisation là-dessus que la Turquie s’était jointe à la décision du Comité de recommander le statut consultatif spécial.  Mais, a déploré le représentant, Geneva Call a conclu un accord avec une organisation terroriste (le PKK/KADEK/Kongra-Gel) et n’a donc pas respecté sa parole.  Le PKK est une organisation terroriste qui a causé la mort de plus de 35 000 citoyens turcs et qui figure sur la liste des organisations terroristes internationales, a expliqué le représentant.  Geneva Calls aide le PKK à renforcer sa présence sur la scène internationale, comme le démontre la déclaration d’un représentant du PKK qui, après avoir signé cet accord avec Geneva Call, avait indiqué qu’il avait gagné une victoire diplomatique et qu’il poursuivrait ses efforts pour une reconnaissance internationale.  Il faut que Geneva Call lutte contre le terrorisme et explique comment elle entend mener les opérations de déminage, a donc conclu le représentant de la Turquie.  Les représentants de la Roumanie et du Pakistan se sont ralliés à cette position.

Les représentants des États-Unis et du Royaume-Uni ont reconnu le travail que Geneva Call effectuait dans d’autres régions du monde, mais dénoncé la position dans laquelle l’organisation s’était mise.

Le Comité se réunira mercredi 31 janvier, à 15 heures, pour achever les travaux de cette première partie de session 2007.

* La résolution 1996/31 de l’ECOSOC, en date du 25 juillet 1996, définit entre autres les critères qui permettent l'établissement de relations consultatives avec les organisations non gouvernementales aux fins de consultations.

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