LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DOIVENT RESPECTER LA SOUVERAINETÉ DES PAYS HÔTES, ESTIMENT LES DÉLÉGATIONS À LA QUATRIÈME COMMISSION

Quatrième Commission

16^e séance – après-midi

LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DOIVENT RESPECTER LA SOUVERAINETÉ DES PAYS HÔTES, ESTIMENT LES DÉLÉGATIONS À LA QUATRIÈME COMMISSION

Elles soulignent également la nécessité de respecter strictement les principes fondamentaux énoncés dans la Charte de l’ONU

La Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) a poursuivi cet après-midi son débat général sur les opérations de maintien de la paix.  Au cours de cette séance, les délégations ont rappelé que compte tenu du rôle très ambitieux des missions de maintien de la paix et des réformes en cours, il est essentiel de respecter strictement les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies dans ce domaine.  Les principes devant guider toute opération, à savoir le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique des États et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, doivent demeurer intangibles.

En outre, les États Membres, en particulier les pays en développement, ont réitéré leur appel en faveur d’une coopération plus étroite entre le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et les pays fournisseurs de troupes.  Plusieurs intervenants ont ainsi plaidé en faveur d’une meilleure représentation de ces pays au sein du DOMP et du nouveau Département d’appui aux missions.  Le thème d’une représentation géographique plus équitable, ainsi que la parité entre les hommes et les femmes au sein des missions des Nations Unies ont aussi marqué les délibérations, ces derniers jours, au sein de la Quatrième Commission.  À cet égard, le représentant de l’Inde a déclaré que son pays était fier d’avoir été le premier à fournir une unité de police féminine au Libéria.

Plusieurs délégations, dont celle de l’Afrique du Sud, ont estimé qu’il faudrait également mettre l’accent sur les processus politiques et éviter de privilégier les fonctions militaires, qui tout en étant nécessaires, ne contribuent pas à elles seules à consolider la paix.  Concernant le projet de définition d’une doctrine du maintien de la paix, dite « doctrine clef de voûte », certains États Membres comme l’Inde, estiment qu’il conviendrait de soumettre ce texte au vote de l’Assemblée générale.

Au sujet des allégations d’abus sexuels, un problème que le Département des opérations de maintien de la paix n’est pas encore parvenu à éradiquer malgré une politique dite « de tolérance zéro », le représentant du Sri Lanka a mis en garde contre le risque de sanctions expéditives qui ne tiendraient pas compte de la présomption d’innocence.

Prévenant contre tout risque de confusion des rôles, l’Observatrice du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a souligné que la dimension militaire et la dimension sécuritaire des activités de protection des Casques bleus devraient clairement se démarquer des activités de protection menées par les acteurs humanitaires.

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 6 novembre à 15 heures.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS

Débat général

M. SLAVKO KRULJEVIĆ (Serbie) a estimé qu’il n’y avait pas d’autre institution que l’Organisation des Nations Unies en matière de maintien de la paix et qu’elle était un instrument irremplaçable de réponse collective.  Jusqu’à présent, la participation serbe aux opérations de maintien de la paix a été modeste, a reconnu le représentant, qui a toutefois précisé que son pays comptait y participer plus activement.  Après avoir évoqué les opérations en cours en Europe –Chypre, Bosnie-Herzégovine et Kosovo-Metohija– le représentant serbe a rappelé que la situation des Serbes du Kosovo et des populations non albanaises restait extrêmement difficile dans la province, selon lui, malgré une présence depuis huit ans des soldats de la paix disposant d’un mandat clair de l’ONU.  Le mandat de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) demeurera en vigueur tant que le Conseil de sécurité n’en aura pas décidé autrement, a-t-il rappelé.  En attendant, l’ONU et sa mission au Kosovo-Metohija doivent faire le maximum pour contribuer à renforcer la stabilité et la sécurité dans le plein respect de la Charte des Nations Unies.  La Serbie se refuserait, a réaffirmé son représentant, à envisager tout changement du mandat de la MINUK, ou son remplacement par une autre mission, si elle devait ne pas être consultée, toute modification devant être entérinée par le Conseil de sécurité.

M. MOHAMMAD SALIM (Inde) a déclaré s’associer à la déclaration faite par le Maroc au nom du Mouvement des pays non alignés.  Il a évoqué l’évolution sans précédent du maintien de la paix qui pose de nouveaux défis, en raison notamment du climat d’insécurité dans lequel les forces doivent souvent intervenir.  Il s’est donc félicité de la restructuration du DOMP, mais a rappelé qu’il faudrait veiller à mettre en place des structures de commandement claires et une unité de commandement à la fois sur le terrain et au Siège.  « Il faut s’appuyer sur les enseignements tirés du passé », a-t-il rappelé.  Concernant la sécurité des soldats sur le terrain, il a estimé que l’ONU devrait renforcer sa capacité de collecte d’informations et l’accompagner de mesures préventives plus importantes.  Il s’agit là d’un sujet particulièrement important pour les pays contributeurs de troupes, a-t-il rappelé.

Le représentant a ensuite abordé la question du financement des opérations de maintien de la paix, et estimé que les États Membres devraient être en mesure d’utiliser le solde positif des opérations terminées en faveur des principaux pays contributeurs de contingents.  Ces pays devraient également pouvoir participer, au plus tôt, à tous les aspects de la planification d’une mission et être assurés que leurs points de vue soient pris en compte.  Concernant le projet de doctrine du maintien de la paix, dont il s’est félicité, le représentant a estimé qu’il faudrait soumettre ce texte au vote des États Membres pour l’adopter.  Il a également plaidé en faveur d’une meilleure représentation des candidats des pays contributeurs de troupes au sein du DOMP et du Département d’appui aux missions, et a déclaré que les femmes devraient être davantage représentées, en particulier sur le terrain.  À cet égard, il s’est déclaré fier d’avoir été le premier pays à fournir une unité de police féminine au Libéria. 

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a déclaré s’associer à la déclaration faite par le Maroc lors de la précédente séance au nom des États membres du Mouvement des pays non alignés, et plus particulièrement avec l’importance accordée aux principes directeurs du maintien de la paix que sont le consentement de l’État hôte, l’impartialité et le non-usage de la force sauf en cas de légitime défense.  Il a estimé que le processus de réforme en cours, ainsi que les développements relatifs au maintien de la paix, devaient être liés à ces principes directeurs.  Évoquant le cas récent d’attaques à l’encontre des soldats de la Mission de l'Union africaine au Soudan (AMIS), et d’un officier égyptien de la Mission des Nations Unies au Soudan (UNMIS), il a appelé le Département des opérations de maintien de la paix à mettre en place tous les mécanismes nécessaires à la garantie de la sécurité et de la sûreté des soldats sur le terrain.  Il a également plaidé en faveur de davantage de coopération entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes, que ce soit pour de nouveaux mandats ou pour la prolongation de ceux existants.  De même, il a dit espérer plus de transparence et de dialogue constructif entre le DOMP et le Département d’appui aux missions, et notamment en ce qui concerne les aspects opérationnels des mandats délivrés par le Conseil de sécurité.

Il a demandé à ce que l’accent soit davantage mis sur la relation existante entre la consolidation de la paix et les activités de développement dans les zones de conflit et sur la promotion du « noble rôle » des Nations Unies dans le maintien de la paix dans le monde.  En ce qui concerne ce dernier point, il a proposé la tenue de rencontres et d’ateliers périodiques entre experts afin de discuter des évolutions du concept de maintien de la paix et de sa pratique sur le terrain.  Il a apporté son soutien aux efforts en cours concernant le déploiement des modules d’appui léger et lourd au Darfour, et a rappelé que cette coopération devait strictement se conformer à la résolution 1 769 du Conseil de sécurité en ce qui concerne le caractère africain de la force.  Évoquant les problèmes d’exploitation sexuelle, il a plaidé en faveur d’une politique de tolérance zéro et a affirmé que la question devait être traitée dans un cadre multidimensionnel, c'est-à-dire professionnel, moral et légal, et cela en coopération avec les pays contributeurs de troupes.

M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a estimé qu’il demeurait impératif de respecter les principes de base de la Charte, le consentement des parties et la non-ingérence en particulier et le recours à la force uniquement dans les cas de légitime défense.  Le Sri Lanka reconnaît la nécessité d’accorder des ressources supplémentaires dans le domaine du maintien de la paix.  Il estime que les pays en développement fournisseurs de troupes étaient représentés de manière « inadéquate » au sein du DOMP.

En ce qui concerne les allégations d’abus sexuels, des enquêtes préliminaires sont indispensables afin de recueillir des preuves que l’on puisse fournir aux États Membres, a-t-il souligné.  Il ne s’agit pas de fermer les yeux mais les Nations Unies se doivent de respecter la présomption d’innocence avant de jeter des cas en pâture aux médias, a souligné le représentant sri-lankais.  Celui-ci a émis l’espoir que la réunion prévue au début du mois prochain par le Groupe de travail sur la politique de l’ONU en matière d’exploitation et d’abus sexuels, ainsi que la stratégie globale d’assistance aux victimes permettrait de prendre des mesures allant dans le sens d’une clarification du problème tout en permettant d’éliminer les attitudes inappropriées des soldats de la paix.

M. AMIR MUHAREMI (Croatie) a déclaré s’associer à la déclaration faite par le Portugal au nom de l’Union européenne (UE).  Il a rappelé que son pays contribuait aux opérations de maintien de la paix de l’ONU avec des officiers militaires et policiers présents dans 15 missions onusiennes à travers le monde, et a déclaré que l’expérience de son pays dans les situations de postconflit lui donnait la possibilité d’accroître sa présence dans ces opérations.  Il a notamment fait référence à la mise à disposition, d’ici les deux prochaines années, d’unités militaires spécialisées.

Il a déclaré que son pays attachait une attention particulière à la formation des officiers de police puisque, a-t-il estimé, les opérations de maintien de la paix ne peuvent être couronnées de succès sans une forte composante police en leur sein.  Il a également appuyé la mise en place du Comité ad hoc pour la responsabilité criminelle des hauts responsables et experts en mission, dans le but de s’assurer que rien ne puisse venir compromettre le déroulement des missions de maintien de la paix.  En conclusion, il a déclaré que son pays était prêt à contribuer davantage, dans la limite de ses capacités, à la préservation de la paix et de la sécurité internationale.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a souligné que son pays appréciait les efforts du Secrétariat pour le soutien au renforcement des capacités africaines en matière de maintien de la paix.  Son pays estime qu’un lien plus étroit devrait être établi entre les Nations Unies et les organisations régionales.  Financement et logistique sont les deux principales questions à résoudre pour accroître le rôle et l’efficacité de l’Afrique dans le domaine du maintien de la paix.  L’accent devrait être mis également sur les processus politiques et non sur les fonctions militaires seules, selon l’Afrique du Sud.  Les concepts et la terminologie doivent aussi être précisés et évoluer en fonction de la situation sur le terrain.  Ainsi, en est-il par exemple, de la notion de « maintien de la paix robuste ».  L’Afrique du Sud se félicite de la tentative actuelle du DOMP de définir une doctrine de base, une doctrine dite « clef de voûte ».

L’Afrique du Sud rappelle son attachement à une représentation équitable, géographique ainsi qu’entre hommes et femmes.  Elle estime que la question du personnel est essentielle, a-t-il souligné, si l’on veut pouvoir déployer des professionnels compétents qui soient aussi capables d’assimiler les principes éthiques fondamentaux des Nations Unies.

M. MOHAMMED M. ALI AL-OTMI (Yémen) a déclaré s’associer à la déclaration faite par le Maroc au nom des États membres du Mouvement des pays non alignés.  Il a rappelé que la responsabilité principale de la paix et de la sécurité internationales revenait à l’ONU et que l’instauration de la paix était indispensable au bien-être et au développement de toutes les régions du monde.  Ainsi, il a estimé que l’augmentation du nombre des opérations de maintien de la paix, ainsi que la croissance du budget correspondant, montrait un déséquilibre persistant entre certaines régions du monde.  Il a rappelé que ces opérations ne devaient pas être considérées comme une solution durable aux conflits, et a plaidé en faveur d’une aide sociale et économique pour les sociétés concernées.  Les causes les plus importantes des conflits contemporains sont la sécheresse et la pauvreté, a-t-il souligné.  Par conséquent, la communauté internationale doit y être particulièrement attentive et, si tel avait été le cas par le passé, elle ne serait pas aujourd’hui forcée de verser des sommes importantes et d’envoyer ses hommes dans les opérations déployées dans ces zones, a-t-il déclaré.

Il a réaffirmé le principe de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures, et a appelé le DOMP à mettre en place un recrutement plus complet pour davantage prendre un caractère international.  Concernant la doctrine « Capstone », il a estimé qu’il fallait prendre en considération les interrogations des pays fournisseurs de contingents et réaffirmé que, selon son gouvernement, le recours à la force ne devait avoir lieu qu’en cas de légitime défense.  Enfin, il a rappelé qu’il était important d’établir une réelle relation tripartite entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes au sujet de la planification globale des missions et de la formation.

Mme ANNE LUZONGO MTAMBOH (Zambie) a rendu hommage aux 67 soldats de la paix tombés en 2007.  La Zambie considère que la sécurité est essentielle et demande le renforcement du modèle de gestion dans ce domaine, la définition de la politique sécuritaire exigeant d’être parachevée par le C34.  La Zambie estime par ailleurs que la formation et les compétences devaient être renforcées, d’autant que les pays en développement sont sous-représentés dans les organes directeurs.  Elle demande au DOMP que les compétences des candidats soient mieux prises en compte, a dit Mme Mtamboh.  Elle a regretté que les pays en développement aient aussi peu voix au chapitre dans les processus de décision.  La Zambie est aussi en faveur d’une meilleure coopération entre les pays contributeurs de troupes, le Conseil de sécurité et le DOMP.  En ce qui concerne les indemnités pour les familles des Casques bleus tués ou les pensions d’invalidité, la Zambie demande à ce que les procédures soient accélérées et facilitées.

M. BONIFACE G. CHIDYAUSIKU (Zimbabwe) s’est associé à la déclaration faite par le Maroc au nom du Mouvement des pays non alignés.  Il s’est étonné du fait que les deux nouveaux départements, créés par la réforme, ne disposent toujours pas des effectifs requis, malgré l’autorisation de débuter le processus de recrutement.  Comment la Commission peut-elle évaluer cette réforme si les structures dont il est question ne disposent pas du personnel requis pour leur bon fonctionnement? s’est-il interrogé.  Dans le cadre de ce processus de recrutement, il a par ailleurs tenu à rappeler qu’il fallait tenir compte de la représentation géographique équitable au Siège et sur le terrain.

Concernant la doctrine « Capstone », il a précisé qu’il fallait consulter les États Membres à son sujet avant l’adoption finale.  Il a ici rappelé que le succès des opérations de maintien de la paix demandait une coopération étroite entre l’ONU et les pays contributeurs de troupes et, considérant que le partage d’informations est essentiel, il a plaidé en faveur d’un processus de recrutement transparent afin que chaque pays puisse y contribuer de façon efficace.

M. KHALAF BU DHHAIR (Koweït) a appelé de ses vœux une meilleure coopération entre parties prenantes dans les opérations de maintien de la paix, ne serait-ce que pour une meilleure efficacité.  Le Koweït se félicite du rôle joué par l’ONU dans l’entretien des panneaux délimitant la frontière koweïto-iraquienne ainsi que de l’attitude positive de l’Iraq lors des réunions de l’équipe technique en juin.  Il a néanmoins demandé à ce pays de faire des efforts supplémentaires pour lever les obstacles demeurant de son côté de la frontière pour permettre aux commissions techniques de l’ONU de réaliser leur travail de maintenance.

Par ailleurs, le fait de fournir les ressources indispensables et en temps voulu est fondamental pour la réussite des opérations de maintien de la paix, a indiqué l’orateur, après avoir expliqué que son pays avait versé les contributions auxquelles il s’était engagé.

M. SUNG SOO CHOI (République de Corée) a déclaré que les exigences croissantes du maintien de la paix et l’appui large de la communauté internationale étaient des preuves du rôle majeur que joue l’ONU dans le maintien de la paix.  Il a déclaré que, pour son gouvernement, la coopération entre l’ONU et les organisations régionales était un facteur clef dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, et a proposé que cette coopération soit étendue aux contributeurs financiers, sous la forme de consultations régulières.  Il a déclaré que le succès des opérations de maintien de la paix dépendait également du déploiement rapide des forces, et a donc estimé qu’il y avait un « besoin urgent » en ce qui concerne le renforcement des capacités opérationnelles.  Le représentant a appuyé les recommandations du Comité spécial pour les opérations de maintien de la paix (connu également sous le nom de C34) qui préconise un engagement plus significatif des pays contributeurs de troupes sur ce sujet afin de trouver des solutions.  Enfin, il a rappelé que son pays avait, par le passé, fortement bénéficié des efforts de l’ONU en matière de consolidation de la paix et d’aide au développement, et a déclaré que son gouvernement estimait donc que participer aux opérations de maintien de la paix de l’ONU était une façon de « payer sa dette à l’Organisation ».

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a rappelé les liens historiques entre le Liban et les Nations Unies, le DOMP en particulier, liens qui remontent à 1949.  Évoquant la situation actuelle, elle a rappelé que des Casques bleus de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) avaient été victimes de bombardements israéliens.  La représentante a ensuite rappelé les événements survenus depuis le renforcement de la FINUL et mis en cause des pratiques israéliennes qui se situent « en dehors de toute norme internationale reconnue », a-t-elle dit.  La FINUL travaille en coopération étroite avec les forces libanaises, les deux entités effectuant notamment des patrouilles communes, a-t-elle rappelé, tout en évoquant le rôle stabilisateur des Casques bleus dans la région.

De manière concrète, la représentante a attiré l’attention sur le mutisme israélien concernant la localisation des bombes à grappes larguées sur son pays lors du conflit de l’été 2006.  Elle a ensuite exprimé les remerciements de son pays au Secrétaire général et à son Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, ainsi qu’aux pays fournisseurs de troupes pour la FINUL.

M. STEVE DICK T. MATENJE (Malawi) a rappelé que la plupart des guerres et des conflits armés étaient le résultat de la pauvreté, de privations économiques et de l’absence d’état de droit et de démocratie.  Il a rappelé que sans l’établissement de la paix, bon nombre de pays ne seront pas en mesure d’atteindre les objectifs internationaux fixés en matière de développement, ce qui comprend les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Par conséquent, la paix n’est pas une option, mais une obligation, a-t-il déclaré.  Il s’est dit préoccupé de voir que d’importantes sommes financières sont consacrées aux opérations de maintien de la paix alors qu’elles auraient pu être utilisées pour la construction d’écoles, d’hôpitaux ou de routes.  Rappelant qu’il valait mieux « prévenir que guérir », il a appelé tous les États Membres à œuvrer à la prévention des conflits.  À ce sujet, il s’est félicité du fait que cette problématique sera abordée par le Secrétaire général dans son rapport, prévu en décembre 2007, et que le lien soit fait entre la pauvreté et les conflits.

Reconnaissant la primauté du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, il a néanmoins plaidé en faveur de davantage de coopération et de coordination entre cet organe et l’ensemble du système des Nations Unies.  De même, il a demandé à ce que les États Membres soient davantage impliqués dans le processus de prise de décisions.  En effet, l’établissement de la paix dans le monde passant par la prospérité économique, le Conseil ne peut atteindre son objectif sans travailler en étroite collaboration avec les organes de l’ONU en charge des questions de développement économique, tels que le Conseil économique et social (ECOSOC) ou l’Assemblée générale.  Il faut donc réformer l’ONU de manière à accroître la cohérence entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et l’ECOSOC, a-t-il conclu. 

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a noté que les opérations de maintien de la paix revêtent des formes de plus en plus coercitives, conformément aux dispositions du chapitre 7 de la Charte.  En outre, l’intervention d’acteurs régionaux est de plus en plus fréquente.  Cette évolution, traduit, a-t-il noté, le souci d’une quête permanente du renforcement des capacités de l’ONU dans la conduite des opérations de maintien de la paix.  Pour le Cameroun, les principes devant guider toute opération sont le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique des États, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, ainsi que la coopération étroite entre le DOMP et les pays fournisseurs de troupes ou de contingents.

La délégation camerounaise a souligné que l’incidence financière des opérations de maintien de la paix, si elle était lourde pour tous les États, elle l’était encore davantage pour les pays en développement.  Il serait donc hautement souhaitable, selon elle, que les pays fournisseurs de troupes et de contingents qui n’ont pas encore été remboursés de leur participation à des missions en cours ou terminées, puissent rentrer dans leurs droits.

Après avoir évoqué le renforcement nécessaire des conditions de sécurité pour les soldats de la paix, le représentant du Cameroun a rappelé les problèmes actuels de formation en émettant l’espoir que le programme de restructuration en cours serait effectivement concrétisé d’ici juin 2008.  L’orateur a rappelé que son pays avait lancé avec l’aide de pays donateurs, le projet de création d’une école internationale de formation aux opérations de maintien de la paix, l’École internationale des Forces de sécurité, ou EIFORCES, institution qui sera basée près de Yaoundé.  Elle aura pour vocation de former, sous les auspices de l’ONU, les gendarmes et policiers des États africains.

Mme CRISTINA PELLANDINI, Observatrice du Comité international de la Croix-Rouge, a déclaré que les interactions entre le CICR et les Nations Unies s’étaient considérablement développées, aussi bien au Siège que sur le terrain, en particulier dans les domaines de la formation au droit international humanitaire et des activités sur le terrain.  Compte tenu d’un environnement de plus en plus instable dans lequel les soldats de la paix sont déployés, Mme Pellandini a estimé que cette coopération avait toute son importance.  Elle déclaré que les documents, tels que les règles d’engagement, les procédures opérationnelles standards, ainsi que les directives et les manuels, devraient intégrer des références au droit humanitaire.  De même, elle a demandé à ce que toutes les composantes des opérations de maintien de la paix de l’ONU comprennent clairement, respectent et facilitent les activités du CICR qui découlent du mandat qui lui a été conféré par la communauté des États.  Elle s’est dite convaincue que la formation au droit international humanitaire avait une valeur préventive et pouvait apporter des avantages opérationnels aux opérations de maintien de la paix.

Rappelant que les mandats délivrés par le Conseil de sécurité incorporaient de plus en plus souvent la protection des populations civiles, la représentante du CICR a considéré que la dimension militaire et sécuritaire des activités de protection des Casques bleus devrait clairement se démarquer des activités de protection menées par les acteurs humanitaires, le but étant ici de préserver la neutralité, l’impartialité et l’indépendance des activités humanitaires, a-t-elle souligné.  « Par conséquent, le CICR estime qu’il est essentiel que les opérations politiques et militaires, y compris celles se déroulant sous les auspices des Nations Unies, soient menées de manière à ne pas éroder la neutralité et l’impartialité des opérations humanitaires », a-t-elle conclu.

M. EZZIDIN BELKHEIR (Jamahiriya arabe libyenne) a évoqué la Conférence de Syrte sur le Darfour et a remercié le Soudan pour son attitude positive.  Il a appelé tous les États à exercer des pressions sur ceux qui n’ont pas renoncé à la lutte armée au Darfour.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel