LA QUATRIÈME COMMISSION ENTEND DES PÉTITIONNAIRES CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL ET GUAM
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Quatrième Commission
3e séance – après-midi
LA QUATRIÈME COMMISSION ENTEND DES PÉTITIONNAIRES CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL ET GUAM
Les questions du Sahara occidental et de Guam, deux des 16 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, ont été au centre des travaux de la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) cet après-midi qui a entendu de nombreux pétitionnaires concernant ces territoires non autonomes.
Concernant le Sahara occidental, le représentant du Front POLISARIO, M. Ahmed Boukhari, a estimé que le Maroc tentait d’impliquer l’ONU dans un processus visant à légitimer son occupation. Il a souligné que l’avenir ne pouvait être décidé par la puissance occupante. Seule la population du territoire a ce pouvoir, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies, a-t-il rappelé. Il a exprimé l’espoir que la prochaine série de pourparlers avec le Maroc dans le cadre du processus de Manhasset (État de New York), entamé cette année, verrait des développements positifs, à condition toutefois, a-t-il estimé, que la délégation marocaine y participe avec un esprit de bonne foi.
M. Willy Meyer Pleite, qui s’exprimait en tant que député européen et au nom du Groupe d’amitié avec le Sahara occidental du Parlement européen, a souligné à l’instar du représentant du Front Polisario, que le Maroc n’était pas puissance administrante mais « puissance occupante ». Il a estimé que ce pays n’avait pas montré de volonté réelle de débloquer la situation. De l’avis du pétitionnaire, l’Espagne, en tant qu’ancienne puissance administrante, a une responsabilité clef au sein de l’Union européenne. Une autre pétitionnaire a en effet jugé que l’Espagne avait abandonné de façon honteuse le peuple sahraoui. Certains pétitionnaires ont reproché au Gouvernement espagnol d’entériner la proposition marocaine consistant à refuser l’indépendance au profit de l’autonomie.
Une intervenante a rappelé que la majorité du peuple sahraoui vivait depuis 30 ans dans un des lieux les plus inhospitaliers du Sahara: dans les camps de Tindouf, en Algérie. Une représentante d’Oxfam a reproché à la communauté internationale de ne pas répondre à ses engagements, et d’avoir réduit l’assistance aux réfugiés des camps de Tindouf.
De l’avis d’un universitaire français, M. Aymeric Chauprade, professeur de relations internationales à l’Université Paris I-Sorbonne, il faudrait faire preuve de prudence et éviter « la création d’identités factices ».
Concernant Guam, une intervenante autochtone chamorro à mis en cause les essais nucléaires effectués dans la région qui ne tiennent pas compte de la vulnérabilité des populations autochtones. Elle a émis l’espoir qu’avec l’aide de l’ONU, un avenir viable serait assuré aux populations locales.
La Quatrième Commission poursuivra ses travaux, demain mercredi 10 octobre, à 15 heures.
DEMANDES D’AUDITION CONCERNANT GUAM
Déclarations
M. MICHAEL LUJAN BEVACQUA, représentant de Famoksaiyan, a déploré le « mépris » de la puissance administrante. Chaque année, a-t-il fait remarquer, on constate que les Chamorros deviennent une minorité sur leur propre territoire: ils ne représentaient plus que 37% de la population en 2000. De l’avis de M. Bevacqua, les États-Unis refusent le droit à l’autodétermination de ce peuple en créant une sorte de « sous-souveraineté » dans le cadre d’un statut spécial. Bien que nous soyons dans la deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme proclamée par l’ONU, Guam ne bénéficie toujours pas d’au moins un début de décolonisation, a estimé l’orateur. Il a souligné que les États-Unis se devaient de discuter avec les institutions des Nations Unies pour définir un processus de décolonisation et pour que l’archipel reçoive des missions d’information de l’ONU, ce qui, dans le contexte actuel, a peu de chances de se produire, a-t-il conclu.
Mme RIMA MILES, représentante de Guahan Indigenous Collective, a déclaré qu’elle se présentait à la Quatrième Commission pour réclamer le droit à l’autodétermination de son peuple, autodétermination empêchée, selon elle, par les États-Unis. Elle a dénoncé l’installation, par les États-Unis, de nouvelles bases militaires et d’armes de destruction massive sur l’archipel de Guam. Elle a fait part à la Quatrième Commission d’une rumeur selon laquelle les États-Unis essaieraient d’acquérir une autre des 15 îles de l’archipel de Guam. Par conséquent, elle a appelé la Commission à condamner ces actions contraires à l’esprit de la Charte des Nations Unies et de la résolution 1541 du Conseil de sécurité. Elle a dénoncé le fait que le deuxième forum industriel sur le déploiement des armes ait eu lieu à Guam et a précisé qu’un tiers de l’île était occupé par des militaires, dont certaines parties contiennent des ressources naturelles importantes pour Guam. La pétitionnaire a souligné qu’elle entendait défendre les intérêts des Chamorros et dénoncer la militarisation du territoire de son peuple. « L’ONU doit immédiatement envoyer une mission de visite sur le territoire », a insisté Mme Miles, qui a également déclaré que la Puissance administrante, les États-Unis, ne coopérait pas. « Il est crucial que des mesures soient adoptées pour protéger terre et ressources, pour assurer un développement économique et social de l’archipel de Guam », a-t-elle insisté. Enfin, elle a assuré que son peuple continuerait le travail sur cette question. « Nous protégeons Guam pour nos propres vies, mais aussi pour pouvoir partager nos enseignements lorsque nous serons assis aux mêmes tables que vous », a-t-elle rappelé.
Mme MARIE AUYONG, représentante de Guahan Indegenous Collective, a mis en cause la présence militaire américaine dans l’archipel de Guam. Elle a évoqué les manœuvres navales de grande ampleur effectuées dans la région. La population de Guam n’approuve pas la militarisation de notre archipel, a-t-elle dit. La présence militaire entraîne des exploitations importantes sur les ressources locales, en particulier nos terres et l’eau. La pétitionnaire a mis en cause l’augmentation des effectifs militaires dans l’archipel, ce qui repousse les populations autochtones chamorros de plus en plus loin de Guam. Elle a estimé qu’une mission d’établissement des faits devrait être envoyée dans l’archipel par la Quatrième Commission afin que Guam puisse exercer à terme son droit à l’autodétermination.
DEMANDES D’AUDITION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL
Déclarations
M. WILLY MEYER PLEITE, représentant du Groupe d’amitié du Parlement européen pour le Sahara occidental, a déclaré que la mission du Parlement européen, qui devait se rendre au Sahara occidental l’an dernier, n’avait pu avoir lieu car le Maroc l’avait annulée. Selon M. Pleite, cette annulation venait du fait que deux ou trois membres de cette mission étaient membres du Groupe d’amitié. Il a dénoncé les violations des droits de l’homme dont serait responsable le Maroc, et a mis en cause ce même pays pour n’avoir pas tenu de référendum d’autodétermination dans la région du Sahara occidental. « Il s’agit d’une violation de droit international et cela accorde également un statut illégitime au Maroc », a insisté M. Pleite qui a dénoncé l’absence de légitimité du Maroc au Sahara occidental. Selon lui, il s’agit d’une question de décolonisation et, par conséquent, le Maroc est « une puissance occupante et non administrante ». La Puissance administrante est l’Espagne, a rappelé M. Pleite, en ajoutant que cette dernière devait décoloniser le Sahara occidental. Il a fait référence à la résolution 1754 du Conseil de sécurité, qui demande des négociations directes entre les deux parties sous les auspices des Nations Unies. Mais, selon lui, le Maroc ne montre guère de volonté à la résolution du conflit. « L’Espagne, aidée de l’Union européenne, doit assumer ses responsabilités et doit agir fermement pour demander l’exécution de la loi internationale », a-t-il conclu.
Mme CYNTHIA BASINET, pétitionnaire pour le Sahara occidental, a rappelé que la majorité du peuple sahraoui vivait depuis 30 ans dans un des lieux les plus inhospitaliers du Sahara. Constatant que l’ONU était l’entité la plus respectée dans le monde, celle-ci est la mieux placée pour jouer un rôle. « Je vous implore d’aider le peuple sahraoui dans sa quête de paix et d’autodétermination », a-t-elle lancé.
Mme VANESSA RAMOS, Présidente de l’Association américaine de juristes, a déclaré que son organisation était engagée pour le droit inaliénable à l’autodétermination et a donc apporté son soutien total au peuple sahraoui. Elle a déclaré que le Maroc, au lieu de coopérer avec l’ONU pour la tenue du référendum, avait choisi de réprimer durement le peuple du Sahara occidental. Elle a également dénoncé la passivité de l’ONU dans ce domaine et a appelé les Nations Unies à garantir la protection des libertés fondamentales pour tous les Sahraouis. Mme Ramos a plaidé en faveur d’un référendum libre et transparent, sous les auspices de l’ONU, ce qui est, de l’avis de la pétitionnaire, la seule voie à suivre pour un règlement pacifique du conflit. Elle a rappelé l’obligation pour les Nations Unies de défendre les droits des peuples. Pour Mme Ramos, l’Espagne a honteusement abandonné le peuple sahraoui et, tant que sa décolonisation ne sera pas faite, l’ONU a l’obligation de protéger les ressources et les habitants de ce territoire. Les négociations commencées en juin entre le Front POLISARIO et le Maroc sont porteuses d’espoir, a-t-elle souligné, concluant qu’« il s’agit d’un cas de décolonisation, et c’est pourquoi nous devons être solidaires de la décolonisation et rompre le silence ».
Mme SENIA BACHIR-ABDERAHMAN, pétitionnaire pour le Sahara occidental, a indiqué qu’elle avait eu la chance d’être sélectionnée comme première étudiante sahraouie dans un établissement universitaire norvégien. Elle a mis en cause la politique de colonisation du Maroc et rappelé que plusieurs résolutions de l’ONU avaient reconnu le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Selon elle, de nombreux étudiants sahraouis ont subi des mauvais traitements de la part des forces de répression marocaines et elle a cité nommément les cas ayant été l’objet d’emprisonnements et de sévices. Au nom de la jeunesse du Sahara, elle a demandé instamment à l’ONU de considérer ce qui peut être fait. « Comme le dit ma grand-mère, les Marocains ont peut-être des armes et des bombes mais nous, nous avons la patience et la détermination », a-t-elle conclu.
Mme JANET LENZ, pétitionnaire pour le Sahara occidental, a déclaré que, depuis l’année dernière, rien n’avait réellement changé aux Nations Unies, sur la question du Sahara occidental. Cependant, a-t-elle estimé, la situation sur le terrain a beaucoup évolué en ce qui concerne le peuple sahraoui et les réfugiés des camps du désert. Cette situation se dégrade encore et les injustices dont ils sont victimes continuent, a déclaré Mme Lenz. Elle a demandé à la Quatrième Commission de prendre en compte les souffrances de ce peuple et de faire le nécessaire pour que les résolutions pertinentes soient enfin appliquées. Le peuple sahraoui veut « tout simplement qu’on lui accorde le droit de vote, donnez-lui ce droit », a conclu Mme Lenz en faisant référence au référendum sur l’autodétermination du Sahara occidental.
M. AHMED BOUKHARI, Front POLISARIO, a estimé qu’avec son rejet du Plan Baker en 2004, le Maroc tentait d’impliquer l’ONU dans un processus visant à légitimer l’occupation. Il a souligné que l’avenir ne pouvait être décidé par la puissance occupante. Seule la population du territoire a ce pouvoir, conformément à la « doctrine » des Nations Unies, a-t-il rappelé.
Il a expliqué que la proposition de solution soumise par le Front POLISARIO au Secrétaire général de l’ONU en avril dernier reposait sur deux piliers. Premièrement, la nécessité incontournable d’organiser un référendum prévoyant les trois options sur lesquelles se sont mises d’accord les deux parties, à savoir indépendance, intégration ou autonomie. Deuxièmement, dans le cas où serait fait le choix de l’indépendance, le Front POLISARIO offrira au Maroc l’établissement de relations stratégiques entre les deux pays.
Évoquant le processus de Manhasset (État de New York), entamé cette année, et qui a vu la reprise de pourparlers directs entre les parties, M. Boukhari a souligné que son organisation souhaitait qu’ils soient couronnés de succès. Mais le succès, a-t-il rappelé, dépend du respect de certains principes et références définis par l’ONU et réaffirmés dans la récente résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental. Face à un conflit de décolonisation, la portée et la signification du droit à l’autodétermination établi par l’ONU doivent être pleinement respectées. Or, a ajouté le représentant du Front POLISARIO, le Maroc a pris la décision de torpiller tous les plans de paix des Nations Unies basés sur ce principe, y compris les plans qu’il avait lui-même acceptés. Ce qui est vraiment préoccupant, a-t-il ajouté, tient dans le fait que le Maroc avait démontré qu’il n’avait, ni hier ni aujourd’hui, l’intention d’appliquer les résolutions de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité de l’ONU visant à assurer la décolonisation du Sahara occidental.
En conclusion, M. Boukhari a exprimé l’espoir que la prochaine série de pourparlers avec le Maroc verrait des développements positifs, à condition, selon lui, que la délégation marocaine participe cette fois avec un esprit de bonne foi.
M. FABIO MARCELLI, avocat, a déclaré que le principe d’autodétermination représentait la base même de la coopération pacifique. De l’avis du pétitionnaire, ce principe exige que la population du Sahara occidental ait enfin la possibilité de s’exprimer par le biais d’un référendum. Il a cependant précisé qu’il ne fallait pas oublier de tenir compte de l’occupation militaire, en place depuis 1974, qui a radicalement changé la composition du territoire.
M. RAMON ROCHA MAQUEDA, pétitionnaire pour le Sahara occidental, a mis en cause le pillage des ressources du territoire et la répression exercée par un « gouvernement médiéval ». Le Maroc dispose de la terre sahraouie sans avoir la volonté de faire avancer les pourparlers. Il a mis en cause l’attitude de l’ancienne puissance coloniale espagnole qui fuit ses responsabilités à l’égard du territoire. Il a reproché au Gouvernement de Madrid d’avoir donné son aval à la proposition formulée par celui de Rabat visant à assurer l’autonomie du Sahara occidental au sein du Maroc.
M. TXOMIN AURREKOETXEA, Coordonnateur des Institutions solidaires avec le Sahara occidental au niveau de l’État espagnol, a déclaré que la Commission n’avait toujours pas accompli la tâche qu’on lui avait confiée, à savoir décoloniser le continent africain. Il a parlé de « l’invasion du Sahara occidental par le Maroc qui a eu lieu en violation totale du droit international ». De l’avis du pétitionnaire, cette période qui était marquée par l’horreur, les destructions et des pertes en vies humaines, perdure encore aujourd’hui. Il s’est dit profondément choqué de constater que la communauté internationale avait contribué à placer des civils dans une telle situation. Il s’est interrogé sur l’utilité de parler, encore une fois, devant la Quatrième Commission, de la répression brutale que fait subir le Maroc aux Sahraouis. « Nous le faisons cependant car nous ne perdons pas espoir », a déclaré M. Aurrecoecea. Il a condamné la politique d’oppression et de répression menée par le Maroc au Sahara occidental, et a appelé les parties concernées à assumer leurs responsabilités dans le règlement de cette question. Le pétitionnaire a souhaité que le Conseil de sécurité examine la question du Sahara occidental, non plus en vertu du Chapitre VI mais plutôt en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU afin de faire pression sur le Maroc.
M. FRANCISCO ALONSO RODRIGUEZ, représentant de la Ligue espagnole des droits de l’homme, a indiqué que la société espagnole était très sensible au problème du Sahara occidental. Le Gouvernement de Madrid ne doit donc pas oublier ses responsabilités, a-t-il souligné. Le dialogue ouvert à Manhasset, dans l’État de New York, est le meilleur moyen de sortir du conflit sur la base des résolutions de l’ONU. Il a appelé les deux parties à faire face à leurs responsabilités et à ne pas quitter la table des négociations tant qu’une solution n’aura pas été trouvée. Par ailleurs, l’orateur a indiqué que les mines et autres munitions non explosées posaient un problème grave dans le territoire et qu’il s’aggraverait avec le retour des réfugiés.
M. ISIDORO MORENO NAVARRO, représentant de Catedratico de Antropologia Social de la Facultad de Geografia e Historia de Sevilla, a déclaré que le droit du peuple sahraoui n’était pas respecté puisque ce dernier ne pouvait pas s’exprimer à l’aide d’un référendum. « Ce peuple se voit refuser l’exercice même de ses droits de base », a dénoncé le pétitionnaire. Il a rappelé que ce conflit durait depuis 30 ans et a déclaré que l’Espagne avait fui ses responsabilités et obligations en la matière. La résolution 1754 du Conseil de sécurité garantit le droit de cette population à décider librement de son futur et, selon M. Moreno Navarro, il serait dangereux d’abuser de la patience du peuple sahraoui et de ses espoirs en les frustrant à travers le non-respect des résolutions pertinentes. Ce peuple se sent trahi et abandonné par la communauté internationale, a déclaré le pétitionnaire qui a appelé la Quatrième Commission à ne pas « traiter l’agresseur et la victime de la même manière ». Les droits de l’homme doivent être exercés de manière équitable des deux côtés, a-t-il rappelé avant de conclure.
M. FERNANDO PERAITA, Président de l’Association d’amitié du peuple sahraoui à Séville, a mis en cause la répression exercée par les autorités marocaines dans le « territoire sahraoui occupé ». Il a cité plusieurs exemples de sévices et de disparitions. Il a également mis en cause les très mauvaises conditions d’incarcération dans les prisons, à Laayoune notamment. Il a appelé le Maroc à adhérer aux instruments juridiques internationaux condamnant la torture et demandé à ce qu’il donne des informations sur les disparus.
M. NICOLAS QUATRANO, Président de l’Association Osservatorio Internazionale Onlus, a déclaré que le combat pacifique des habitants était occulté par les autorités marocaines qui avaient établi un véritable « embargo médiatique » pour convaincre la communauté internationale que ce problème était faible. Il a dénoncé la répression marocaine comme étant brutale et constante et a cité l’exemple d’élèves obligés de chanter, dès le matin et avant le début de l’école, l’hymne de la puissance occupante. Il a dénoncé la sévérité des peines infligées comparée à la faiblesse des motifs invoqués; « cette répression touche les militants mais aussi les observateurs internationaux car on cherche à éviter que ces derniers ne témoignent de la réalité sur le terrain », a insisté M. Quatrano. Ces pratiques ne sont pas justifiées sur le plan de la sécurité, a déclaré le pétitionnaire avant d’ajouter que selon lui, « Le Maroc considère comme un crime ce que la communauté internationale considère comme un droit ». Il a, par conséquent, appelé la communauté internationale à soutenir le combat pacifique du peuple sahraoui. Enfin, il a demandé à ce que le rôle de la MINURSO soit étendu à la surveillance des droits civils et politiques du peuple sahraoui. « Il s’agit d’un point essentiel pour que les pourparlers se déroulent correctement », a conclu M. Quatrano.
M. DAN STANLEY, pasteur d’une église de Caroline du Nord (Rockfish Church), a rappelé que le fait d’éviter de prendre une décision aujourd’hui n’empêcherait pas de devoir faire face à ses responsabilités dans l’avenir. Il a lancé un vibrant appel aux Nations Unies pour qu’elles s’acquittent de leurs responsabilités en tournant définitivement la page de la décolonisation de l’Afrique.
Mme HILDE TEUWEN, représentante d’Oxfam Solidarity, s’est déclarée triste de voir que la décolonisation du Sahara occidental n’avait toujours pas été déclarée au sein de cette Commission. Après avoir rappelé que la Charte de l’ONU traite des droits fondamentaux de l’homme, elle a demandé à ce que les responsabilités découlant du droit international humanitaire soient appliquées jusqu’à ce qu’une solution acceptable soit trouvée pour la question du Sahara occidental. « Le peuple sahraoui n’est pas protégé par le Maroc et ce dernier n’est ni prêt à respecter ses obligations ni les droits de l’homme reconnus universellement », a déclaré la pétitionnaire. Elle a dénoncé la complicité partielle de la communauté internationale qu’elle a considérée comme responsable du manque d’assistance apportée à la population réfugiée. Avant de conclure, la pétitionnaire a appelé la communauté internationale et les États Membres de l’Organisation des Nations Unies à respecter leurs obligations pour assurer le succès du processus de décolonisation en Afrique.
Mme SUZANNE SCHOLTE, Présidente de Defense Forum Foundation, a souligné que les Sahraouis avaient revendiqué pacifiquement leur droit à l’autodétermination et que les autorités marocaines avaient répondu par la répression. Si les Sahraouis votent pour continuer à faire partie du Maroc, qu’il en soit ainsi. Dans ce cas, donnez-leur la possibilité de le faire, a-t-elle lancé à la Quatrième Commission. La plupart des citoyens marocains n’ont aucune idée de ce qui se passe au Sahara occidental car le « Maroc met en prison ses propres citoyens lorsque ceux-ci contestent l’ordre établi », a-t-elle estimé. La pétitionnaire a indiqué que le peuple sahraoui était le groupe national le plus nombreux encore sous domination coloniale.
M. PEDRO PINTO LEITE, pétitionnaire pour le Sahara occidental, a rappelé que nous étions au cours de la deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme, et a déclaré que la question du Sahara occidental demeurait le principal obstacle à la réalisation de cet objectif, à cause des violations du droit international par le Maroc. De l’avis du pétitionnaire, le droit international est clair, et cela a été confirmé lors d’une conférence de deux jours à La Haye, l’an dernier, sur la question du Sahara occidental. La position du Maroc au Sahara occidental ainsi que l’exploitation des ressources naturelles de cette région ne sont pas légales. La tenue d’un référendum qui permettrait au peuple sahraoui de choisir son destin politique est la seule option possible, a déclaré M. Leite. Cela permettrait aux Sahraouis d’exercer leur droit à l’autodétermination. Il a appelé les États Membres à suivre la position développée lors de la conférence qui s’était tenue à La Haye et à appuyer le peuple sahraoui dans sa quête de l’autodétermination.
M. AYMERIC CHAUPRADE, professeur de relations internationales à l’Université Paris I-Sorbonne, a estimé que la proposition marocaine consistait à trouver un équilibre entre « marocanité » et identité sahraouie. Ajoutant que les séparatistes ne représentaient qu’eux-mêmes, il a estimé que la proposition du Gouvernement marocain s’inscrivait dans la modernisation en cours du Maroc. À l’inverse, le POLISARIO veut créer un État POLISARIO, quelque chose qui ressemble à ce qui prévaut dans les camps de Tindouf, qui correspond selon M. Chauprade, à un régime policier. Les « séparatismes nomades », qu’ils soient sahraouis ou touaregs, menace la souveraineté des États existants, a-t-il souligné. Immigration clandestine, trafics divers, sont contrôlés par des nomades, généralement en lutte contre leur État d’appartenance. Le POLISARIO n’échappe pas à ce constat, a fait observer M. Chauprade qui a ajouté qu’un État indépendant consacrerait le triomphe de la criminalité organisée. Face à ces « séparatismes fabriqués », il a reproché à certains pays d’encourager l’émergence de micro-États, mentionnant au passage le cas du Kosovo et condamnant la création d’identités factices.
M. PAOLO BARTOLOZZI, Vice-Président du Conseil régional de Toscane, a déclaré que le conflit du Sahara occidental contribuait à hypothéquer l’avenir de la région. De l’avis de M. Bartolozzi, l’initiative marocaine pour la négociation du statut d’autonomie de la région du Sahara occidental confirme la disposition du Maroc à engager des pourparlers sérieux pour trouver une solution politique consensuelle et définitive à ce conflit. M. Bartolozzi a estimé que la légitimité de la démarche marocaine reposait sur l’implication des Sahraouis des provinces du sud, qui représentent la majorité des Sahraouis, et qui ont contribué activement à l’élaboration du projet d’autonomie par le biais de leurs représentants. « La recherche rapide et définitive d’une solution au conflit mérite une attention particulière, compte tenu des dommages collatéraux qu’elle engendre », a mis en garde M. Bartolozzi. Il a enfin appelé la communauté internationale à inciter les parties à s’impliquer encore plus lors du « prochain cycle de pourparlers » pour permettre la stabilité et le développement de la région.
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