LA TROISIÈME COMMISSION SE PRONONCE POUR L’INSTITUTIONNALISATION AU SEIN DU SECRÉTARIAT D’UNE ÉQUIPE SPÉCIALE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Troisième Commission

15^e et 16^e séances - matin et après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION SE PRONONCE POUR L’INSTITUTIONNALISATION AU SEIN DU SECRÉTARIAT D’UNE ÉQUIPE SPÉCIALE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Le Brésil se propose d’accueillir le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est prononcée aujourd’hui pour l’institutionnalisation, au sein du Secrétariat des Nations Unies, d’une équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme.  Cette équipe assurerait la coordination et la cohésion d’ensemble de l’action antiterroriste du système des Nations Unies et ce, dans le but de fournir une assistance technique aux États Membres.

Aux termes d’une résolution adoptée sans vote et intitulée « Assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme » la Commission a également recommandé aux États Membres de renforcer la coopération internationale dans toute la mesure possible, pour prévenir et combattre le terrorisme, notamment, au besoin, en concluant des traités bilatéraux d’extradition et d’entraide judiciaire.  La Commission a aussi recommandé que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sous réserve des ressources existantes, fournisse à cette fin une assistance aux États Membres qui le demandent.

Le représentant du Pakistan, qui présentait ce texte au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a toutefois émis des réserves en expliquant qu’il n´était pas prévu d’accorder un mandat d’assistance technique à cette équipe spéciale et que l’ONUDC n’avait pas de mandat pour une stratégie de renforcement des capacités nationales.  Le représentant a aussi exprimé des doutes sur la façon dont l’ONUDC pouvait accroître les capacités juridiques entre les états.

Si l’Assemblée générale adoptait ce projet, la mise en œuvre des activités décrites dans les alinéas 1 à 6 exigerait une augmentation du volume de contributions nécessaires à la fourniture de l’assistance technique conformément à la mise en œuvre des conventions et protocoles internationaux sur le terrorisme.  Les ressources extrabudgétaires pour 2007 sont estimées à 8 millions de dollars.

La Troisième Commission a, par ailleurs, accueilli favorablement l’offre du Gouvernement du Brésil d’accueillir le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et prierait le Secrétaire général d’engager des consultations avec celui-ci.  Elle déciderait que la durée du Congrès ne dépasserait pas huit jours, y compris les consultations préalables.  Le projet de résolution sur cette question a été adopté sans vote, tel qu’amendé oralement.

La Commission était également saisie de cinq autres projets de résolution: Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée; Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille; Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées: deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement; Prévention du crime et justice pénale; Contrôle international des drogues.

D’autre part, la Commission a poursuivi son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant.  Les 46 intervenants ont dénoncé toutes les formes de violence à l’encontre des enfants, en particulier les formes les plus graves de travail.  En effet, les conflits armés, les catastrophes naturelles, les chocs économiques, la pandémie du VIH/sida et la cupidité de certains adultes sans scrupules jettent de plus en plus d’enfants sur le marché du travail.  Partout dans le monde, ceux-ci assurent les pires formes de travail, souvent illégales et clandestines, dans des conditions infrahumaines.  Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), plus de 246 millions d’enfants travaillent dans le monde, parmi ceux-ci, les filles sont les plus convoitées.

Certains pays, à l’instar de l’Inde, ont estimé qu’il conviendrait de s’attaquer aux causes profondes des injustices faites à la moitié des enfants de la planète qui vivent dans des conditions misérables, ce qui les oblige à travailler dès le plus jeune âge.  Toujours en Inde, une loi a été adoptée l’année dernière qui interdit d’employer des enfants de moins de 14 ans comme domestique ou dans des restaurants, ce qui constitue un jalon historique, a estimé le représentant de l’Inde.

Le Pakistan et la Côte d’Ivoire, notamment, ont estimé que tous ces phénomènes avaient une seule cause qui est la pauvreté.  Ils ont lancé un appel aux pays développés pour qu’ils accroissent le volume de leur aide au développement, lèvent toutes les barrières tarifaires visant à limiter injustement l’entrée des produits des pays en développement sur leurs marchés, et s’efforcent davantage de mettre fin au protectionnisme.

La Commission reprendra son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant vendredi 19 octobre 2007 à 10 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

a)                Promotion et protection des droits de l’enfant

b)    Suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants

Suite du débat général

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a indiqué que son pays était constitutionnellement engagé à promouvoir les droits des enfants.  Il a rappelé que le Bangladesh était partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et a indiqué que son Gouvernement avait également mis en œuvre deux plans d’action nationaux relatifs aux droits de l’enfant.  La décennie 2001-2010 a également été consacrée aux droits de l’enfant.  Le représentant a indiqué que la parité était dorénavant un fait dans les écoles primaires et secondaires du pays, précisant que la scolarisation des filles était gratuite jusqu’à la Terminale.  De l’avis de l’UNICEF, notre réussite devrait être donnée en leçon aux autres pays de la région.  Nous luttons également contre le travail des enfants en créant des programmes de réhabilitation et de formation et, versons des microcrédits aux parents afin de diminuer leur dépendance financière vis-à-vis de leurs enfants.  Nos lois sur le travail d’enfants sont strictement appliquées dans l’industrie vestimentaire, a-t-il également signalé.

Le représentant a ensuite indiqué que le Bangladesh disposait d’une politique nationale en matière de VIH/sida qui accorde une attention particulière aux enfants touchés par cette maladie, tandis qu’une législation nationale a été promulguée pour éliminer la traite des personnes et assurer la protection des enfants.  Nous avons également ratifié la Convention de l'Association sud-asiatique de coopération régionale sur la prévention et l'élimination de la traite des femmes et des enfants aux fins de la prostitution, a-t-il dit.  Les résultats obtenus au cours des cinq dernières années démontrent que des progrès réels sont possibles à condition d’avoir une réelle volonté politique.  

M. KAMRAN MURTAZA (Pakistan) a constaté que le monde actuel voyait augmenter le nombre d’enfants victimes des conflits armés et des catastrophes naturelles, entraînant ainsi des défis nouveaux.  Évoquant le sort des enfants migrants, réfugiés et déplacés, de ceux vivant sous occupation étrangère, des enfants soldats, violés ou encore enlevés, le représentant a estimé que la cause profonde de beaucoup de ces maux se trouvait dans les inégalités ou la discrimination.  Il a considéré que la promotion et la protection des droits des enfants passait par le développement, la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et une volonté politique de résolution des conflits.  Il faut aussi se concentrer sur l’éducation et la santé des enfants, le Pakistan s’étant d’ailleurs engagé à atteindre les OMD en la matière, a déclaré M. Murtaza.  Il a cité les instruments juridiques internationaux auxquels son pays est partie, comme la Convention sur les droits de l’enfant.  Au Pakistan, les enfants représentent 48% de la population, a-t-il poursuivi.  Parmi les actions entreprises en leur faveur, il a parlé notamment du mandat de la Commission nationale pour le bien être et le développement de l’enfant; de l’abolition des peines corporelles dans les écoles; de l’interdiction de la traite des enfants; de la scolarisation gratuite jusqu’à l’âge de 16 ans et de la lutte contre le travail des enfants.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a indiqué que parmi les politiques et réformes s’inscrivant dans le cadre de l’application des instruments relatifs à l’enfance, son pays avait adopté une politique pour la petite enfance, la politique « Haz Paz  » axée sur l’entente au sein de la famille et la lutte contre la violence familiale.  Il existe aussi une politique relative à la population déplacée, ainsi qu’une stratégie visant à l’élimination du travail de l’enfant.  Un nouveau système pénal relatif aux jeunes et un programme d’appui aux enfants de la rue, avec la collaboration de l’Union européenne, ont également été approuvés.  La Colombie a intégré les Objectifs du Millénaire pour le développement dans ses plans de développement et l’un des défis rencontrés réside dans le déséquilibre existant entre les différentes régions dans leur réalisation de ces objectifs, a remarqué l’ambassadrice.  La coopération du système des Nations Unies demeure fondamentale dans la lutte contre la violence à l’égard des enfants et dans l’appui de l’action au niveau national, a-t-elle estimé.  Elle a souhaité une rationalisation accrue des mandats des organismes spécialisés dans les questions de l’enfance, notamment celui du Conseil des droits de l’homme.

Mme PARK MI-JEONG (République de Corée) a exprimé le soutien de sa délégation au rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés.  Elle a plus particulièrement insisté sur la nécessité de fournir une assistance aux enfants ayant des handicaps, « une catégorie particulièrement vulnérable qui mérite de retenir toute notre attention » a-t-il dit.

La représentante a ensuite développé différentes actions de son pays en faveur des droits des enfants.  Ces actions, coordonnées par un comité créé en 2004, visent l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ainsi qu’à ses Protocoles facultatifs, tous ratifiés par la République de Corée.  S’agissant de la prévention des violences et de leur élimination, le Ministère coréen de la santé a mis au point un système spécifique auquel participent 26 experts.  Le Gouvernement est en train d’élaborer un plan national d’action pour « un monde digne des enfants » en fonction des recommandations et résultats de ces experts ».

Un autre aspect du travail de la République de Corée, a ajouté la représentante, consiste à s’attaquer à l’exploitation sexuelle et à la prostitution des enfants.  Un Centre des droits de l’enfant a été créé pour prévenir la traite d’enfant, la prostitution enfantine et la pornographie, conformément aux recommandations des Protocoles facultatifs.  La représentante a également annoncé le versement par son pays de plus de trois millions de dollars au Fonds global de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme cette année.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a demandé, au nom du Gouvernement, que les pays développés épaulent plus largement les pays en développement, en leur fournissant des fonds et des technologies indispensables à la promotion des droits de l’enfant.  Le représentant a assuré que son pays, qui compte un cinquième des enfants du monde, était engagé en faveur de la réalisation des OMD et la mise en œuvre des principes établis par la campagne « Un monde digne des enfants ».  Ainsi, la Chine a-elle adopté une série de lois et de règlements.  Des plans d’action spécifiques pour protéger les orphelins, les handicapés et les sans-abris ont été élaborés, a signalé le représentant.  Des mesures ont été prises pour renforcer les droits des enfants migrants, des filles victimes d’exploitation et de la violence, a ajouté le représentant.

La Chine, qui a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en 1991, est actuellement engagée dans le processus de ratification du Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés.  Le Gouvernement chinois s’est acquitté sérieusement de ses obligations découlant des diverses conventions, en rédigeant les rapports demandés, notamment par le Comité des droits de l’enfant a relevé le représentant.  La loi chinoise sur la protection des mineurs a été révisée en juin dernier en fonction de la Convention des Nations Unies.  La Chine, en pleine transition économique et sociale, comprend qu’il reste beaucoup à faire, mais le Gouvernement poursuivra ses efforts inlassables en faveur des enfants, a conclu le représentant.

Mme FATIMA YOUSSEF AL ABIDLI (Qatar) a déclaré que la promotion et la protection de l’enfance constituait une priorité majeure dans tous les secteurs publics et au plus haut niveau de son pays.  Les droits de l’enfant y sont établis dans la Constitution et la législation, en particulier en matière du droit à la santé, à l’éducation, à la protection socioéconomique et de toutes les formes de violence et d’exploitation.  Une stratégie nationale de l’enfance pour 2008-2013 a été adoptée en consultation avec de nombreux experts d’organismes publics et d’organisations non gouvernementales et de la société civile.  La déléguée a ajouté qu’un programme d’instruction civique et du dialogue culturel, a été mis en place aux niveaux national et local.  Elle a renouvelé l’attachement du Qatar aux instruments internationaux et à leurs protocoles relatifs aux droits de l’enfant. 

M. YOUCEF YOUSFI (Algérie) a constaté que les enfants continuaient d’être victimes de maltraitance, d’exploitation et de violence.  Cette réalité est relevée dans le Rapport du Secrétaire général et décrite d’une manière plus effrayante dans son Étude sur la violence à l’égard des enfants.  Cette dernière met la lumière sur l’étendue et les niveaux de violence dans nos sociétés dans le monde entier et attire notre attention sur les répercussions, à court et à long terme, sur les enfants, a précisé le délégué.  Reconnaissant que la communauté internationale ne manquait pourtant pas de volonté politique pour remédier à cette situation, il a émis le vœu que le débat plénier de haut niveau commémoratif consacré à la suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants, prévue les 11 et 12 décembre 2007, constitue une opportunité pour identifier les obstacles qui empêchent cette volonté politique de se traduire dans la réalité. 

Pour sa part, l’Algérie a énormément investi dans l’éducation des enfants.  La scolarisation obligatoire et gratuite, sans discrimination aucune entre garçons et filles, a permis d’assurer l’éducation primaire pour tous.  La lutte contre la pauvreté et l’exclusion des enfants a été accompagnée, outre l’effort de scolarisation, par un ensemble de mesures sociales.  Parmi ces mesures, l’allocation scolaire pour aider les familles démunies à répondre aux exigences de la rentrée scolaire; la réintroduction de la cantine scolaire pour garantir les minima nutritionnels et la gratuité du transport scolaire dans les zones rurales enclavées et difficiles d’accès.  Des formations diversifiées sont dispensées, gratuitement, aux enfants qui ont du abandonner l’école ou ceux n’ayant pu y accéder à cause d’un handicap ou d’une situation économique difficile.

M. SERGUEI A. RACHKOV (Bélarus) a indiqué que son pays, qui est partie à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs, a mis au point un plan d’amélioration de la qualité de vie des enfants pour la période 2004-2010, a expliqué le représentant.  La stratégie nationale du Bélarus est conforme aux principes retenus par l’ONU dans le cadre de la campagne « Un monde digne des enfants ».  Elle tient également compte des désirs de la nouvelle génération, désirs recueillis lors de nombreux forums a signalé le représentant.  Une Commission nationale des droits de l’enfant, dont les compétences ont été élargies en 2006 et dont les décisions ont force obligatoire, supervise les programmes nationaux en faveur des enfants, a expliqué le représentant.

Le Bélarus possède le taux de mortalité infantile le plus faible parmi les pays de la Communauté des États indépendants, a-t-il annoncé.  Le Programme pour les enfants orphelins a permis d’accroître le nombre d’enfants placés en famille d’accueil et plusieurs orphelinats ont alors fermé leurs portes.  Les sanctions contre les parents indignes ont été alourdies.  Des parents déchus de leurs droits parentaux doivent désormais régler les frais de placement de leurs enfants.  Le Bélarus, en s’attaquant à la prévention de la délinquance juvénile, a également obtenu de bons résultats puisque la criminalité imputable aux mineurs a baissé de plus de 10% par rapport à 2005, s’est réjoui le représentant.

M. BORIS V.CHERNENKO (Fédération de Russie) a incité l’Assemblée générale à faire preuve de prudence en matière de création de nouvelles structures.  Il faut empêcher les doublons et la concurrence entre les organes qui travaillent sur les droits de l’enfant.  Il faut éviter de créer de nouveaux postes de fonctionnaires internationaux mais plutôt s’intéresser davantage à l’obtention de résultats pour améliorer le sort des enfants.  Faisant directement référence à la possibilité de créer un poste de représentant spécial du Secrétaire général sur les violences contre les enfants, le représentant a demandé que davantage de détails soient fournis, notamment au niveau de la répartition des compétences avec, par exemple, le Conseil des droits de l’homme.  La Fédération de Russie a adopté un programme fédéral, baptisé « Les enfants de la Fédération de Russie » pour la période 2007-2010.  Dans le souci de coordonner nos efforts, une Commission gouvernementale des mineurs et de la protection de leurs droits a été créée.  Cette commission tient des réunions hors siège pour aller à la rencontre des enfants.  En avril 2007, Vladimir Poutine a fait de  2008 l’Année de la famille, et dans ce cadre un programme d’activités s’intéressera à l’enfance.

Mme CLAUDIA PEREZ ALVAREZ (Cuba) a déclaré que la question des droits de l’enfant était essentielle pour l’avenir de l’humanité.  Aujourd’hui, les enfants vivent sous la menace conjuguée de la guerre, de la faim, de l’exploitation et des inégalités.  On estime que 218 millions d’enfants de moins de cinq ans travaillent, dont 126,3 millions pour un salaire très faible, sans protection, dans des secteurs tels que les mines et l’agriculture.  Ils endurent des sévices corporels, le harcèlement, l’intimidation, et sont parfois tués.  En outre, on estime à environ 300 000 le nombre d’enfants se trouvant dans des situations de conflits armés, et un nombre équivalent souffre de l’occupation étrangère, de déplacement, des bombardements et de l’insécurité.  Mme Alvarez a constaté, en conséquence, que la situation des enfants dans le monde n’avait rien d’encourageant et que très peu de progrès avait été concrètement accompli depuis l’adoption, en 1989, de la Convention sur les droits de l’enfance, de la tenue du Sommet mondial en 1990, et des réunions de suivi une décennie plus tard.

Pour sa part, Cuba a opté, depuis la révolution, pour un modèle de société réservant une place prépondérante à l’enfance.  En dépit du fait qu’il s’agisse d’une petite île des Caraïbes, quasiment assiégée par le Gouvernement des États-Unis depuis plus de 45 ans, Cuba a alloué des ressources substantielles à l’éducation, la santé, la création d’institutions spécialisées pour les enfants ayant des besoins spécifiques, sans distinction de race ou de sexe, a précisé la diplomate.  Aujourd’hui, Cuba affiche l’un des taux de mortalité infantile les plus faibles, soit 5,3 pour 1000 naissances vivantes, et ce, grâce à son système de santé qui permet un accès aux soins dès les premiers signes de grossesse.  Tous les enfants bénéficient d’une éducation gratuite et obligatoire jusqu’au milieu du cycle secondaire.  Le taux d’alphabétisation atteint 99,6% et les programmes éducatifs sont dispensés même dans les régions les plus éloignées, y compris dans les zones rurales.  La représentante a proposé que des thèmes tels que l’incidence négative des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l’enfant dans le monde, et les disparitions d’enfants soient étudiés.

M. HJÁLMAR W. HANNESON (Islande) a indiqué que son pays était pleinement engagé à respecter la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.  Il a indiqué que son pays venait d’adopter cet été un Plan d’action pour renforcer le respect des droits des enfants et l’appui aux familles.  Ce plan interministériel assurera la mise en œuvre de la Convention, notamment en matière de responsabilités parentales et d’élaboration de stratégies visant à assurer que les enfants ne sont pas élevés dans un environnement violent.  Ce plan lancera également le processus de ratification de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe pour contrer les exploitations et les abus sexuels.  Celle-ci a été adoptée le 12 juillet dernier par le Conseil des ministres.  M. Hanneson a ensuite souligné l’importance d’assurer une coopération étroite ente les Nations Unies, les organisations non gouvernementales, la société civile et les gouvernements afin de promouvoir et protéger les droits des enfants d’une manière efficace.  Il a salué le rôle du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et s’est félicité du fait que les Islandais comptaient parmi ses plus importants contributeurs.  Les enfants sont l’avenir et il est de notre devoir de les protéger.  Nous devons respecter nos engagements et allier le geste à la parole, a-t-il conclu.

Mme BANNA (Iraq) a inscrit la protection de l’enfance dans le contexte des droits de l’homme et a attiré l’attention sur la situation très difficile des enfants iraquiens en raison de l’instabilité, de l’insécurité et des attentats terroristes qui touchent les civils et les enfants d’une façon particulière.  Chaque jour, des enfants sont blessés, mutilés ou tués, a-t-elle rappelé, ajoutant que malgré tous ces dangers, ils essayaient d’aller à l’école et de mener une vie normale.  Le Gouvernement iraquien a établi une Commission spéciale pour les droits de l’enfant, qui étudie la possibilité pour le pays d’adhérer aux protocoles facultatifs à la Convention sur les droits de l’enfance, signée par l’Iraq en 1994.  La représentante de l’Iraq a enfin exhorté la communauté internationale, les Nations Unies et les organisations humanitaires, à coopérer avec les organismes publics nationaux et les organisations non gouvernementales de l’Iraq qui travaillent en faveur de la promotion et de la protection de l’enfance  

M. ACHARYA (Inde) a constaté que les engagements pris par l’Assemblée générale pour établir « Un monde digne des enfants » étaient loin d’être atteints.  Il convient de s’attaquer aux causes profondes des injustices faites à la moitié des enfants de la planète qui vivent dans des conditions misérables.  Évoquant le Rapport du Secrétaire général qui montre une baisse de l’aide Publique au développement en 2006, il a averti que ce recul réduirait forcément les moyens investis en faveur des enfants. 

L’Inde a ratifié la Convention sur les droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs, a signalé le représentant.  Le Programme en faveur de la petite enfance, réparti en plusieurs sous-programmes, touche 41 millions de bénéficiaires parmi les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes.  À compter de février 2007, il est possible de juger plus rapidement les auteurs de crime ou de violence contre les enfants.  Une étude nationale sur la maltraitance a permis de proposer une série de nouvelles mesures dont le pays va s’inspirer, a encore ajouté le représentant.

En matière d’éducation, de grands progrès ont été réalisés pour intégrer les enfants à l’école, mais 7 millions d’entre eux ne sont pas scolarisés, a expliqué le représentant.  Pourtant le financement public de l’éducation primaire et secondaire atteint désormais 6% du PIB.  Un autre volet de l’action du Gouvernement indien concerne le travail des enfants.  Une loi a été adoptée l’année dernière qui interdit d’employer des enfants de moins de 14 ans comme domestique ou dans des restaurants, ce qui constitue un jalon historique, a estimé le représentant de l’Inde.

Mme JESSICA BLITT (Canada), s’exprimant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe de CANZ), a souhaité que la concertation avec l’ONU, les ONG et les gouvernements nationaux soit développée en matière des droits de l’enfant.  La représentante a encouragé les États à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles dans les meilleurs délais.  Le travail de l’expert indépendant, monsieur Sergio Pinheiro, est accueilli favorablement par nos trois pays, a déclaré Mme Blitt, estimant également qu’il fallait donner suite à ses recommandations au niveau régional, national et international.  Elle a ajouté qu’il fallait aussi davantage s’intéresser aux moyens de prévention efficaces déjà existants en matière de lutte contre la violence sur les enfants.  Le Groupe de CANZ encourage le Conseil de sécurité à continuer de se montrer ferme pour mettre fin aux violations des droits de l’enfant et à prendre des mesures ciblées à l’encontre des parties en conflits qui s’en prennent aux enfants.  Le Conseil de sécurité devrait adapter les mandats de mission de paix à cette fin.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a réitéré l’engagement de son pays à éliminer toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes et des petites filles.  La Suisse, État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, soutient activement les actions de l’UNICEF, de l’UNIFEM et du Fonds des Nations Unies pour la population (PNUD), a précisé le représentant.  Regrettant qu’en dépit des engagements internationaux, la violence contre les enfants, notamment contre les filles, restait une réalité, le représentant de la Suisse a dit soutenir la création d’un nouveau mandant de représentant spécial du Secrétaire général pour la violence à l’encontre des enfants.  Cela pourrait permettre un meilleur suivi de l’étude sur cette question menée par l’expert indépendant, Mr. Sergio Pinheiro. 

Évoquant les risques de duplication entre les différents organes des Nations Unies, le représentant de la Suisse a tenu à souligner l’expertise et l’expérience acquises par l’UNICEF.  Selon lui, l’UNICEF occupe une place unique au sein du système opérationnel des Nations Unies pour donner suite à l’Étude sur la violence à l’encontre des enfants.  L’UNICEF ne pouvant à lui seul répondre à tous les défis, le représentant a demandé que son action sur le terrain soit coordonnée avec les autres organes des Nations Unies spécialisés dans les enfants.  Le représentant a également appelé les États à ratifier aussi rapidement que possible la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que ses deux Protocoles facultatifs.

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a indiqué que son pays faisait tout son possible pour assurer une mise en œuvre efficace des objectifs énoncés lors de la vingt-septième session spéciale de l’Assemblée générale.  De nombreuses avancées ont été réalisées au cours des cinq dernières années en améliorant et en développant des systèmes juridiques, des environnements et des mécanismes favorables aux enfants, a-t-il signalé.  Le représentant a ensuite précisé que tous les enfants vietnamiens âgés de moins de six ans bénéficiaient de visites médicales gratuites et que 90% des enfants étaient vaccinés contre la tuberculose, l’hépatite B, La poliomyélite ainsi que d’autres maladies.  La mortalité maternelle a chuté de 100 à 80 pour 100 000 entre 2002 et 2005, tandis que le taux de mortalité infantile des enfants âgés de moins de cinq ans est passé de 32,9 à 27,5 pour mille pendant la même période.  La malnutrition infantile a également baissé de 29% en 2002 à 24% en 2006.

Abordant le thème de l’éducation, le représentant a indiqué que de nombreux établissements scolaires avaient été construits dans toutes les communes du pays.  En 2004, 97,5% des enfants était scolarisés au niveau primaire et 85% au niveau secondaire.  Le Gouvernement publie également des manuels scolaires dans les langues des minorités ethniques du pays, tandis qu’un système de classes mobiles est mis à la disposition des enfants qui ne peuvent se rendre à l’école.  M. Anh a signalé qu’une Stratégie nationale pour la protection des enfants et des adolescents pour la période 2007-2015 vise à fournir un appui à 90% des enfants vivant dans des circonstances difficiles.  Il a également expliqué qu’un système judiciaire favorable aux enfants prend actuellement forme par l’intermédiaire de la formation du personnel judiciaire.  Passant au thème de la santé, le représentant a indiqué que la loi sur la prévention du VIH/sida contenait des dispositions spéciales pour les enfants.  Les enfants atteints du VIH/sida figurent au cœur de notre Programme d’action national pour les enfants pour la période 2001-2010, a-t-il dit, précisant que sur les 600 enfants malades du VIH/sida, 257 recevaient des traitements antirétroviraux gratuits.

Mme RAGNE BIRTE LUND (Norvège) a déclaré que cette année offrait plusieurs occasions pour faire avancer l’application des dispositions relatives aux droits des enfants.  Elle marque en effet le 18ème anniversaire de l’adoption de la Convention sur les droits de l’enfant et le cinquième depuis l’entrée en vigueur de ses deux Protocoles facultatifs sur la participation des enfants dans les conflits armés et sur la vente, la prostitution et la pornographies des enfants.  La représentante a insisté sur la nécessité de réduire le fossé entre les normes et leur application.  L’impunité ne doit plus exister, a-t-elle insisté.  Le Rapport du Secrétaire général sur les filles et les recommandations contenues dans l’Étude des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants, conduite par le professeur Pinheiro, doivent recevoir tout notre attention.  Ce dernier exhorte les États à remédier à toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe comme partie intégrante de la stratégie globale de prévention de la violence.  La représentante a également évoqué l’étude historique menée par Mme Graça Machel sur les enfants dans les conflits armés et a assuré que la Norvège entendait être un partenaire pour le suivi et l’examen stratégique 10 ans après sa parution.  En conclusion, Mme Lund a fortement recommandé d’inclure les jeunes dans ce processus d’examen.  La participation des enfants ne réside pas seulement dans le droit d’être entendu, d’être vu et d’être pris au sérieux.  Il s’agit aussi du droit d’être informé et d’avoir la possibilité d’exercer une influence, a-t-elle souligné.

M. BAHID RASTAM (Malaisie) a indiqué que son pays avait lancé un Plan d’action national en faveur des enfants avec les institutions internationales et certaines ONG.  La deuxième phase du Plan, conforme à la Convention sur les droits de l’enfant, est en cours d’application, a-t-il précisé.  Ce plan se concentre sur le développement économique et social des enfants, ainsi que sur le respect de leurs droits.  La réduction de la pauvreté, l’accès aux soins de santé, le développement du système d’eau potable constituent autant de priorités définies par le Neuvième Plan national établi pour la période 2006-2010, a expliqué le représentant. Toutes ces priorités nationales rejailliront sur la vie quotidienne des enfants.  Les meilleures pratiques du monde entier sont prises en compte dans notre politique pour l’enfance, dans le respect des valeurs nationales, a indiqué le représentant, qui a aussi souhaité que les partenaires internationaux s’engagent davantage.  Ils doivent veiller à ce que tous les enfants dont les droits sont bafoués puissent à l’avenir en jouir pleinement. 

Mme WARIF HALABI (République arabe syrienne) a indiqué que la protection de l’enfance correspond au troisième des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) que le pays s’attache à atteindre par la coordination et l’harmonisation des programmes de tous les ministères.  Elle en fait de même au niveau régional et a accueilli en 2004 la réunion préparatoire de la Deuxième Conférence des parlementaires arabes sur l’enfance.  La Syrie a aussi adhéré, en 1993, à la Convention sur les droits de l’enfance, ainsi qu’à ses protocoles facultatifs.  Elle a également signé en 2001 les accords de l’OIT sur le travail des enfants.  La représentante a souligné néanmoins que les enfants du Golan syrien vivaient encore sous l’occupation israélienne et qu’ils subissaient toutes sortes d’exactions de la part des autorités occupantes.  Elle a dénoncé avec vigueur la politique de fermeture des institutions éducatives en langue arabe et la suppression des manuels scolaires syriens, et l’imposition des programmes scolaires israéliens et ce, aux fins de supprimer l’identité linguistique, culturelle et nationale des futures générations dans cette zone occupée.  La déléguée syrienne a regretté que le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la promotion et la protection de l’enfance ne fasse aucune mention de la situation des enfants vivant sous occupation étrangère, notamment dans le Golan syrien et dans les territoires palestiniens.

Mme ASSOUMOU FLORE CHANTAL (Côte d’Ivoire) a noté que la quasi-totalité des pays de la planète avait ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant et que de grandes promesses avaient été faites lors du Sommet mondial pour l’enfance.  Et pourtant ! D’un bout à l’autre de la terre, les enfants se retrouvent dans les rues, les cuisines, les films pornographiques, les champs de mines, les plantations de cacao et aussi sur les champs de batailles.  Pour sa part, le Gouvernement ivoirien va mettre en place le Plan d’action visant à mettre fin à l’emploi et au recrutement d’enfants soldats par les nouvelles forces armées et les milices, a annoncé la représentante.  Elle a noté que l’Accord politique de Ouagadougou, signé le 4 mars 2007, a permis aux enfants d’avoir une rentrée scolaire normale pour la première fois depuis le début de la crise en Côte d’Ivoire, et ce sur tout le territoire.  Pour consolider ces acquis, le Gouvernement prévoit également l’élaboration d’un programme national de réinsertion des enfants affectés par la guerre.  Ce programme vise à fournir à ces enfants les services et les soins de base en matière d’éducation, de santé et de sécurité. 

Le pays a, d’autre part, pris des mesures concernant le travail des enfants et a ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être des enfants ainsi que les Conventions 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives respectivement à l’âge minimum d’admission à l’emploi et à l’interdiction des pires formes de travail des enfants.  De l’avis de Mme ASSOUMOU, tous ces phénomènes n’ont en vérité qu’une seule cause: la pauvreté.  Elle a lancé un appel aux pays développés qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils accroissent le volume de leur aide au développement, lèvent toutes les barrières tarifaires visant à limiter injustement l’entrée des produits des pays en développement sur leurs marchés et à mettre fin au protectionnisme.

Mme ELENA MOLARONI (Saint-Marin) a fait porter son allocution sur les droits des enfants porteurs de handicaps, et a rappelé que son pays avait ratifié la Convention sur les droits de l’enfant ainsi que la Convention sur les droits des personnes avec un handicap.  L’article sept de cette dernière concerne précisément les enfants handicapés, a-t-elle signalé.  Le bien-être des enfants porteurs de handicap tient particulièrement à cœur au Gouvernement de San Marin où tous les enfants handicapés ont un accès à l’éducation, que ce soit dans des écoles classiques où des enseignants auxiliaires sont formés pour s’occuper d’eux, ou dans des centres spécialisés.  En outre, dans toutes les écoles, des programmes sensibilisent les enfants valides à la question du handicap de manière à faciliter la compréhension mutuelle, a-elle expliqué.  Elle s’est dite consciente que ces normes n’étaient de loin pas partagées par les pays en développement, où 90% des enfants handicapés n’ont aucun accès à l’éducation.

La représentante de Saint-Marin a annoncé la signature prochaine par son pays, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.  Elle a également apporté le soutien de sa délégation aux recommandations contenues dans l’Étude sur les violences faites aux enfants, rédigée par Sergio Pinheiro.  Regrettant que les enfants trop souvent inconscients de leurs droits ne participent pas suffisamment aux décisions qui les concernent, la représentante a estimé que la façon dont un gouvernement traite ses composantes les plus vulnérables, reflétait son niveau de civilisation.  

Mme BELEN SABAG MUNOZ DE LA PENA (Chili) a déclaré que son pays, inspiré des instruments internationaux relatifs à la protection de l’enfance, avait adopté un système intégral en faveur de la petite enfance intitulé « Le Chili grandit avec toi ».  Ce système repose sur le renforcement de l’égalité des chances des garçons et des filles durant les premières années de la vie, indépendamment de l’origine sociale, du sexe et de la composition du ménage.  La déléguée chilienne a ensuite réitéré l’engagement de son gouvernement en faveur de la lutte contre la violence à l’égard des enfants, qu’elle soit causée par les conflits armées, la violence urbaine ou familiale.  Elle a souscrit aux recommandations contenues dans le rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la question des enfants et des conflits armés (A/62/228), notamment le paragraphe 57 concernant l’application des Principes de Paris de 2007.  Elle a souligné par ailleurs la nécessité de se pencher sur la violence en milieu scolaire et d’accorder une attention spécifique au phénomène du harcèlement.

M. KHANI (République islamique d’Iran) a déclaré que son pays avait toujours donné la priorité aux investissements en faveur de l’enfant, l’objectif étant de permettre à tous d’avoir accès à des chances égales.  L’Iran a ratifié le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution enfantine et la pornographie enfantine en juillet 2007, a indiqué le représentant.  Les organismes iraniens compétents veillent à promouvoir un environnement familial harmonieux et une meilleure compréhension des enfants.  Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la loi sur la délinquance juvénile est en cours de révision, les recommandations d’un panel d’experts étant attendues par le Parlement.  Le représentant a fait part de sa satisfaction après les visites successives en Iran de Sergio Pinheiro, l’Expert indépendant des Nations Unies chargé de l’Étude sur la violence à l’égard des enfants, et de Louise Harbour, Haut Commissaire aux droits de l’homme.  Leur visite, parmi d’autres, du Centre judiciaire d’éducation et de correction juvénile, s’est révélée très intéressante.  Ils en ont admiré le professionnalisme, l’expert Sergio Pinheiro allant même jusqu’à le qualifier de modèle de Coopération Sud-Sud. 

M. RODRIGO RIOFRIO (Équateur) a indiqué que son pays avait adopté, en 2005, le Plan pour l’enfance et l’adolescence.  Ce plan est mis en œuvre par un conseil national et il contient des objectifs concrets quant à la lutte contre la violence, au développement économique, social et culturel des enfants.  La Constitution équatorienne et le nouveau Code de l’enfant et de l’adolescent ont érigé en principe fondamental de la nation l’intérêt supérieur de l’enfant.  Les principes du droit à la vie depuis la conception, du droit à une vie digne, à la santé, au développement et à l’éducation y sont réaffirmés.  Le diplomate a appuyé la proposition visant la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants.  Il a estimé que cette nomination contribuera à la promotion de la coopération internationale dans la lutte visant à l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des garçons et des filles.  Il s’est érigé contre la pratique abjecte de l’utilisation des enfants dans les conflits armés et a rappelé que son pays accordait un traitement prioritaire aux enfants qu’il accueille sur son territoire en qualité de réfugiés, souvent non accompagnés.  Dans ce contexte, l’Équateur applique de manière stricte les règles de rapatriement.

M. NURNEK JEENBAEV (Kirghizistan) a expliqué que pour réaliser les dispositions contenues dans la Convention sur les droits de l’enfant, son pays avait lancé le Programme «  Nouvelle génération  » adopté en août 2001.  Ce programme s’étend jusqu’en 2010 et comprend notamment un code sur les enfants considéré comme un modèle unique en Asie centrale.  Un passeport social a été mis en place au Kirghizistan pour aider les familles en difficulté.  Il existe en effet 850 000 enfants vivant sous le seuil de pauvreté tandis que 6% des bénéficiaires d’allocations sociales sont des enfants.  Des spécialistes sont formés en partenariat avec l’UNICEF pour travailler avec les familles défavorisées et les groupes à risque.  En 2006, a annoncé le représentant, 20 Programmes sociaux ont été lancés et en 2007 un nouveau projet pour les enfants abandonnés et les enfants condamnés à des peines de prison ont été mis sur pied.  Nos organismes sociaux, malgré tous leurs efforts, n’ont pas encore réussi à aider tous les enfants, a reconnu le représentant.  Il a ajouté qu’un des nouveaux chantiers lancé par le Gouvernement de son pays concernait la modernisation de la justice, et notamment les alternatives à l’incarcération des mineurs délinquants.

M. DJANKOU NDJONKOU, Directeur du Bureau de liaison de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à New York, a signalé que certaines catégories ou conditions de travail avaient été identifiées comme comportant d’importants risques de violence.  Il s’agit notamment des formes les plus graves de travail de l’enfant comme le travail forcé et toutes les formes d’esclavage ou pratiques assimilées à l’esclavage.  Parmi celles-ci figurent l’enrôlement forcé ou obligatoire des enfants dans les conflits armés, l’exploitation sexuelle, les activités illicites comme la production de stupéfiants, et le travail dangereux.  Le Directeur a annoncé toutefois que la Convention sur les pires formes du travail des enfants, adoptée en 1999, était en train d’être ratifiée à une vitesse sans précédent dans l’histoire de l’OIT.  D’après les chiffres de l’OIT de 2005, 126 millions d’enfants des deux sexes sont soumis aux pires formes du travail.  Parmi eux, 1,2 millions sont soumis à la traite et à des situations d’esclavage comme la mendicité organisée, le travail dans les plantations et l’exploitation sexuelle.  En outre, la situation des enfants travaillant dans les foyers, en majorité des filles, bien qu’elle ne soit pas reconnue dans beaucoup de pays comme constituant une forme dangereuse de travail, est en réalité une des formes les plus extrêmes de violence à leur égard de par sa nature, a souligné M. Ndjonkou.

Pour appuyer les États Membres à mieux appliquer les dispositions de la Convention 182, l’OIT a mis en place le Programme international sur l’élimination du travail des enfants assorti d’échéancier.  Ce programme offre une variété d’approche, d’outils et de mécanismes favorisant l’obtention de résultats quantifiables et précis.  Il a ajouté d’autre part que la Coopération Sud-Sud et horizontale constituait également un important mécanisme d’application.  Ainsi, les pays lusophones d’Afrique, le Brésil et le Portugal, ont procédé à un échange de bonnes pratiques dans la lutte contre les formes les plus graves de travail de l’enfant.  En organisant des programmes de coopération technique et de partage d’expérience, ces pays ont donc mis leurs connaissances en commun.

PRÉSENTATION ET ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Présentant au nom du Groupe des 77 et de la Chine le projet de résolution intitulé Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/C.3/62/L.10), le représentant du Pakistan a précisé que ce texte mettait l’accent sur les trois piliers principaux du Sommet de Copenhague que sont l’éradication de la pauvreté, l’emploi pour tous et le développement social.  Le projet de résolution s’inspire des éléments adoptés l’année dernière.  Certaines recommandations importantes du Secrétaire général contenues dans le rapport A/62/122 ont été intégrées au projet de résolution.  Des séances de consultations officieuses sont actuellement en cours pour obtenir le consensus sur ce projet de résolution a indiqué le représentant.

Présentant le projet de résolution intitulé  Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille  (A/C/62/L.8), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Pakistan a expliqué que son but était de s’assurer que les objectifs de l’Année internationale de la famille reçoivent l’attention qu’ils méritent.  Nous nous sommes concentrés sur l’un des objectifs qui est de renforcer les capacités, les mécanismes nationaux et les politiques relatives à la famille.  Nous menons à l’heure actuelle des consultations sur ce projet de résolution et nous sommes pratiquement parvenus au consensus.  Pour cela nous modifierons le paragraphe 4.  Cette résolution, présentée au titre du point du développement social a notamment pour objet de s’assurer que les objectifs définis dans le cadre de l’année internationale de la famille soient assurés à tous les niveaux pour traiter prioritairement au niveau national les objectifs mentionnés.  Des Consultations officieuses sont en cours, a indiqué le représentant, assurant que le consensus était pratiquement atteint.  Le représentant du Pakistan a également précisé que ce texte avait pour objet de s’assurer que les objectifs définis dans le cadre de l’Année internationale de la famille soient assurés à tous les niveaux.  Des consultations officieuses sont en cours, a indiqué le représentant, assurant que le consensus était pratiquement atteint.

Présentant, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le projet de résolution intitulé Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées: deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (A/C.3/62/L.9), le représentant du Pakistan a expliqué qu’il s’agissait d’une initiative prise traditionnellement par le Groupe des 77 et la Chine.  Cette résolution a toujours été adoptée par consensus à l’Assemblée générale et ce depuis l’an 2000.  Le projet met l’accent sur le processus du 1^er cycle mondial d’examen et d’évaluation du Plan d’action de Madrid, amorcé par la Commission pour le développement social en 2007 et qui doit prendre fin normalement en 2008.  La résolution met l’accent sur l’édification des capacités en vue de l’élimination de la pauvreté chez les personnes âgées ainsi que sur une approche participative en vue du partage des données et des pratiques optimales.

Le représentant du Bénin, présentant au nom du groupe des états africains le projet de résolution (A/C.3/62/L 11) sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, a précisé que le premier alinéa du préambule était le seul paragraphe nouveau.  Dans ce texte, les États coauteurs émettent le souhait d’une plus grande coopération entre l’Institut, l’ONUDC et les institutions internationales, compte tenu des ressources financières et humaines limitées de l’Institut.  Le représentant du Bénin a également noté qu’une plus grande participation financière des états était requise.  Le Bénin espère que la commission comprendra qu’il faut absolument aider l’Institut, souhaitant que comme par le passé, ce texte soit adopté par consensus.

Présentant le projet de résolution (A/C.3/62/L.13) intitulé « Coopération internationale face au problème de la drogue  », le représentant du Mexique a précisé que ce texte porte sur l’identification des obstacles qui ont émergé depuis la 20ème session extraordinaire et des mécanismes mis en place pour traiter de ce problème.  Elle s’est félicitée de l’esprit constructif dans lequel les délégations ont accueilli ce projet de résolution.

Aux termes du projet de résolution sur l’Assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme (A/C.3/62/L.2) adopté sans vote, l’Assemblée générale, demanderait instamment aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir parties sans plus attendre aux conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme.  Elle prierait l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sous réserve de la disponibilité de ressources extrabudgétaires, de tenir compte lorsqu’il y a lieu, dans son programme d’assistance technique à la lutte contre le terrorisme, des éléments nécessaires au développement des capacités des pays afin de renforcer les systèmes de justice pénale et l’état de droit.  Elle prierait l’ONUDC de fournir une assistance juridique aux États Membres qui le demandent.  L’Assemblée générale prierait instamment les États Membres de renforcer la coopération internationale dans toute la mesure du possible, pour prévenir et combattre le terrorisme.

Le représentant du Pakistan s’exprimant également après l’adoption du projet de résolution A/C.3/62/L 2, a dit ne pas appuyer le paragraphe 5 du préambule relatif à l’institutionnalisation d’une équipe spéciale de lutte contre le terrorisme car il n´était pas prévu de lui accorder un mandat d’assistance technique.  Le représentant a également exprimé ses doutes au sujet du paragraphe 5 du dispositif.  Selon nous, a précisé le représentant, l’ONUDC n’a pas de mandat pour une stratégie de renforcement des capacités nationales.  Le représentant a aussi exprimé des doutes quant au paragraphe 6 du dispositif et notamment sur la façon dont l’ONUDC peut accroitre les capacités juridiques entre les états.  Enfin la délégation a souhaité que la demande faite au Secrétaire général de fournir des capacités financières suffisantes à l’ONUDC n’ait pas de caractère contraignant.

Évoquant le paragraphe 6 du dispositif, le représentant a exprimé des doutes sur la façon dont l’ONUDC pouvait accroître les capacités juridiques entre les états.  Il a également souhaité que les demandes faites dans le cadre du paragraphe 8 pour que l’ONUDC dispose de ressources financières suffisantes n’aient pas un caractère contraignant.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Suite donnée au onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du douzième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (A/C.3/62/L.3), adopté sans vote, l’Assemblée générale accepterait avec gratitude l’offre du Gouvernement du Brésil d’accueillir le douzième Congrès et prierait le Secrétaire général d’engager des consultations avec celui-ci et d’en rendre compte à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa dix-septième session.  Elle déciderait que la durée du Congrès ne dépasserait pas huit jours, y compris les consultations préalables. 

Le représentant du Brésil a indiqué que son pays accueillera le Douzième Congrès des Nations Unies sur le crime en 2010.  Il enverra sous peu une lettre officielle au Secrétaire général des Nations Unies l’informant de cette décision.  Le représentant du Qatar a indiqué que son pays avait décidé de renoncer à sa candidature et de soutenir le gouvernement du Brésil pour que ce pays soit l’hôte de ce congrès.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

b)                Promotion et protection des droits de l’enfant

b)    Suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants

Suite du débat général

M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a estimé que les engagements pris dans le cadre de la Déclaration du Millénaire et de la session spéciale de l’Assemblée générale sur « Un monde digne des enfants » demeureront des platitudes à moins d’être transformés en législation nationale et intégrés dans les plans nationaux de développement.  Le représentant a passé en revu les différents instruments internationaux ratifiés par son pays, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine sur les droits et le bien-être des enfants.  Il a ensuite signalé que le Kenya accordait une attention particulière à la santé de ses citoyens, et des enfants en particulier.  Une stratégie nationale sur la santé reproductive pour 1997-2010 permet de promouvoir une maternité sûre et la survie des enfants.  Un Plan stratégique national pour la santé intègre les Objectifs du Millénaire pour le développement dans le cadre du système de santé kényan. 

Le représentant a ensuite signalé que le Kenya avait enregistré des avancées notables dans le domaine de l’éducation.  Grâce à l’introduction en 2003 de l’éducation primaire gratuite, le pays compte 2 millions de nouveaux écoliers.  Il a cependant indiqué qu’un million d’enfants, venant principalement de communautés nomades et de communautés urbaines informelles, n’étaient toujours pas scolarisés.  Des internats, des écoles primaires mobiles et des écoles informelles sont néanmoins mis à leur disposition, tandis que des programmes nutritionnels ont été créés dans les écoles des régions en proie à des carences alimentaires.  Le Gouvernement compte également éliminer l’année prochaine les frais de scolarité au niveau secondaire.  Le représentant a aussi signalé que le VIH/sida avait fait de nombreux orphelins et que le Kenya avait adopté un plan d’action national pour leur venir en aide.

Mme ANGELA CAVALLIERI (Venezuela) a estimé que l’un des changements majeurs opérés par la société vénézuélienne se traduisait dans la façon dont elle abordait désormais le thème de l’enfance.  Celui-ci revêt une priorité absolue et aucune distinction n’est faite entre le garçon et la fille.  L’accent est mis sur les programmes fondés sur une conception humaniste.  Ces programmes privilégient les enfants des couches sociales les plus vulnérables et défavorisées, ainsi que les femmes cheffes de famille.  En outre, un programme d’alimentation scolaire offre aux enfants scolarisés un complément nutritionnel tandis qu’un autre projet permet une vaccination massive des enfants en milieu scolaire.  Partant du constat que les enfants vivant dans des conditions de pauvreté se voyaient exploités et leurs droits bafoués par des adultes, le Gouvernement s’est attaqué aux causes structurelles causant la pauvreté, l’inégalité, la violence et la violation des droits des filles, des garçons et des adolescents.  Le Venezuela condamne fermement toutes les formes de violence à l’égard des enfants et leur utilisation dans les conflits armés par les forces armées régulières et par des groupes armés irréguliers, a-t-elle ajouté.

Mme HLA HLA MYINT (Myanmar) a exprimé la satisfaction de sa délégation devant les progrès réalisés dans le monde pour répondre aux objectifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale « Un monde digne des enfants ».  Le nombre d’enfants décédés avant l’âge de 5 ans est en recul un peu partout, s’est réjoui la représentante.  Le Myanmar a recours aux vaccinations pour réduire la mortalité infantile et en 2003, 87% des enfants âgés de un an étaient vaccinés contre la rougeole.  En revanche, a déploré la représentante, le taux de mortalité maternelle reste beaucoup trop élevé.  L’accès à l’éducation primaire est encouragé au Myanmar où les méthodes d’enseignement ont récemment évolué vers une participation plus active des enfants.  Le tableau est mitigé en ce qui concerne la violence et l’exploitation sexuelle des enfants, un problème qui, heureusement intéresse de plus en plus la communauté internationale.  Le Gouvernement du Myanmar s’est par ailleurs engagé à lutter contre le recrutement des enfants de moins de 18 ans dans les forces armées, a assuré la représentante du Myanmar.  S’agissant du VIH/sida, le Myanmar a constitué un Comité national de lutte mais, par manque de ressources disponibles, il lui sera difficile de mettre en œuvre l’ensemble des objectifs définis par « Un monde digne des enfants ».

Mme LEYSA SOW (Sénégal) a listé une série de faits touchant les enfants de son pays, signalant une relative indifférence de la population rurale par rapport à l’état civil, le fait que les filles dans les familles pauvres soient souvent obligées de travailler et que les travaux domestiques favorisent les abus en tous genres.  La pratique des mariages précoces, l’inceste, les mutilations génitales, et la mauvaise utilisation des technologies de l’information, constituent selon elle, des risques majeurs pour les enfants du Sénégal.  Les enfants handicapés sont particulièrement vulnérables.  Ils pratiquent la mendicité ou sont exposés plus que d’autres encore à l’exploitation sexuelle, a-elle estimé.  Les enfants orphelins du sida n’ont que trop rarement l’occasion d’être soignés, a-elle encore regretté.  Pour lutter contre le VIH/sida, un programme national est engagé aux côtés des partenaires traditionnels.

Les principaux acquis enregistrés dans les domaines de la santé et de la nutrition ont permis aux femmes enceintes d’avoir accès à des centre spécialisés.  Le couple mère-enfant est mieux protégé, a assuré la représentante.  Le problème des fistules avec ses conséquences dévastatrices exige toutefois des actions urgentes sur le plan local mais aussi international, a indiqué la représentante.  Au Sénégal, des mesures énergiques ont été appliquées, sur décision du Chef de l’État.  Le traitement de la fistule est devenu gratuit et des initiatives seront prises à l’avenir pour interdire les mariages forcés.  La représentante a annoncé l’intention de son pays de présenter un texte sur cette question au cours de cette session. 

Sur le plan juridique, l’excision est interdite depuis 2001.  La représentante a également évoqué le projet de création d’une structure nationale permettant d’inscrire les enfants à l’état civil et a signalé la mise sur pied du parlement des enfants.

M. LESLIE KOJO CHRISTIAN (Ghana) a exprimé la préoccupation de sa délégation par rapport au retard observé dans la réalisation des objectifs de 2002 définis lors de la session spéciale « Un monde digne des enfants ».  Il espère que lors de la réunion d’examen à mi-parcours, une nouvelle impulsion sera donnée en faveur de ces engagements.  Le représentant a exprimé l’intérêt de son pays pour les résultats de l’étude de l’expert indépendant, Sergio Pinheiro, sur la violence contre les enfants.  La Convention sur les droits de l’enfant et la Charte africaine sur les droits de l’enfant constituent un outil de suivi utilisé au Ghana a-t-il indiqué. 

Le représentant a constaté les progrès tangibles obtenus pour protéger les enfants dans les conflits armés.  Le Conseil de sécurité a joué un rôle important dans ce domaine, en adoptant la résolution 1612, a-t-il signalé tout en regrettant le fossé qui subsiste trop souvent entre les intentions affichées en matière de protection des enfants et la réalité sur le terrain.  Le représentant a également exprimé la vive préoccupation concernant la situation des petites filles dans ces conflits.  Elles sont souvent exposées aux viols et violences sexuelles utilisés comme armes de guerre.  Le représentant a également évoqué le trouble ressenti par sa délégation face à l’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes envers les enfants.  Se réjouissant que dans certains pays la question du recrutement des enfants soldats n’était plus une question aussi pressante, il a estimé qu’il fallait dans ces cas là, accentuer les efforts de réinsertion de ces enfants.

Mme DANIELA PI (Uruguay) a déclaré qu’étant donnée l’importance primordiale que son pays accorde à la promotion et à la protection de l’enfance, il avait accompagné les travaux relatifs à cette question depuis le début.  La reconnaissance des droits de l’enfance doit intervenir dans tous les domaines d’activités: politiques publiques, législation et relations sociales quotidiennes.  Sur le plan législatif, le pays a pris un train de mesures en vue d’apporter des modifications aux lois en vigueur, de créer des mécanismes efficaces de protection de l’enfant, et de réduire les incidences négatives des contraintes économiques et sociales.  La représentante a estimé que des efforts soutenus devaient être déployés pour apporter des solutions viables et durables aux formes les plus graves de travail de l’enfant.  Elle a réitéré l’appel de son pays sollicitant davantage d’efforts de la communauté internationale pour condamner la violence contre les enfants.  Un des points forts de l’Étude du Professeur Pinheiro est qu’il a sorti de l’ombre le phénomène de la violence à l’égard des enfants.  L’expert indépendant a fait des recommandations pertinentes que l’Uruguay appuie dans leur totalité.  L’Uruguay estime qu’il faudrait donner la priorité à l’élimination de la violence au foyer et au sein de la famille et appuie l’idée de créer le mandat d’un représentant spécial sur la violence à l’égard des enfants.

Mme SANJA STIGLIC (Slovénie) a assuré la Commission de l’attachement de son pays à la situation des enfants, et tout spécialement au sort des enfants victimes de violences et à ceux impliqués dans des conflits armés. Il s’agit d’une priorité de notre politique étrangère a précisé la représentante.  Se félicitant de la survenue ces dernières années de nouveaux instruments juridiques internationaux en faveur des enfants, elle a demandé à ce que tous les pays s’engagent en vue de leur ratification.  La représentante a exprimé le soutien de sa délégation envers la proposition contenue dans l’Étude de Sergio Pinheiro de nommer un représentant spécial du Secrétaire général pour la violence contre les enfants.  Saluant la contribution de Mme Radhika Coomaraswamy, représentante spéciale pour les enfants dans les conflits armés, la représentante a noté que de grands progrès avaient été réalisés dans le monde pour lutter contre l’impunité.  Elle a également évoqué la création de la Fondation « Together » pour le bien-être psychologique des enfants impliqués dans les conflits armés, dans les Balkans, en Irak et dans le Nord-Caucase.  Cette fondation est le fruit du travail commun du gouvernement slovène, de la ville de Ljubljana et de l’organisation non gouvernementale « Slovene philanthropy ».

M. GUNTAPON PROMMOON (Thaïlande) a jugé que d’une manière générale, le monde était devenu moins violent, le taux de mortalité infantile étant en baisse, l’espérance de vie étant en hausse et les jeunes étant plus instruits que par le passé. Or, les progrès ne sont pas suffisamment rapides et à ce rythme, atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en 2015 équivaudrait à une tâche herculéenne.  Il est indispensable en conséquence de rechercher des solutions alternatives afin d’atteindre ces objectifs.  La solution qui s’impose depuis longtemps et qui n’a pas été prise en compte consiste à le faire par la voie du développement, de l’autonomisation et du respect des droits des générations futures.  Les promesses et bonnes paroles contenues dans la Convention sur les droits de l’enfance et ses protocoles facultatifs ne suffisent pas, a-t-il indiqué.  La moitié des personnes sans emploi de par le monde sont des jeunes, de même que la moitié des personnes infectées par le VIH/Sida.  La moitié de celles qui effectuent un travail de force sont des enfants.  Il est impératif que les promesses ne restent pas lettre morte. 

Selon le jeune représentant, le problème le plus préoccupant concerne la santé des enfants.  Si nous n’atteignons pas l’objectif quatre du Millénaire relatif à la réduction de la mortalité infantile en 2015, nous aurons tout simplement privé 4,6 millions d’enfants du droit de vivre.  Trop souvent, les causes de ces décès peuvent être évitées si on dispose d’un financement adéquat pour l’immunisation, la nutrition de base et l’assainissement, a-t-il indiqué.  Il est de notre devoir de leur fournir des services si élémentaires.  D’autre part, l’édification d’une famille solide est critique pour le développement équilibré des adolescents, et ce jusqu’à l’âge adulte.  Le Gouvernement thaï a formulé une politique nationale 2002-2011 pour la jeunesse et un plan à long terme pour le développement des enfants, qui mettent en relief le rôle de l’institution familiale. 

La violence est inacceptable et intolérable, a martelé le jeune délégué.  On sait que la violence contre un enfant n’a aucune justification et que toutes les formes de violence contre les enfants sont évitables.  Il a revendiqué une place pour les jeunes dans les politiques de prise de décisions, tant au niveau national qu’international, ainsi que des ressources adéquates pour leur permettre de s’investir positivement dans l’économie mondiale et de démarrer leur vie professionnelle avec plus d’opportunités de réussite. Le développement est défini comme le changement, pas seulement pour changer mais pour changer en mieux.  Pour ce faire, il nous faudrait un agent actif de changement.  « Que pourrait-il y avoir de plus prometteur pour une société qu’une génération de jeunes adultes, éduqués, plein d’énergie et à la créativité débordante? », s’est-t-il demandé.

M. ORENC XHAFERRAJ (Albanie) a expliqué qu’une série de lois et d’amendements avaient été adoptés en Albanie pour mettre le droit national en conformité avec les engagements internationaux.  Les Protocoles facultatifs à la Convention sur les droits de l’enfant ont également été ratifiés par le Parlement albanais et le pays est également partie à plusieurs conventions européennes relatives à la protection de l’enfance.  Selon le représentant, seules des politiques gouvernementales déterminées, associées à une réelle solidarité nationale permettront aux droits de l’homme et donc des enfants de progresser.  Dans ce contexte, la participation des ONG doit être importante et constructive pour faire avancer la thématique du droit des enfants a-t-il ajouté.  Le représentant a souhaité que la communauté internationale soit encore plus efficace dans la protection des droits de l’enfant, notamment ceux victimes des conflits armés.

Mme OLHA KAVUN (Ukraine) a observé que la moitié des enfants de la rue avaient moins de 13 ans, qu’ils se heurtaient à des dangers indescriptibles: la violence des gangs, les horreurs de la prostitution infantile, la toxicomanie.  Un écart significatif demeure entre les normes et les initiatives mises en place pour la protection de l’enfance, d’une part, et les atrocités qui continuent d’être perpétrées contre eux par les parties aux conflits armés, d’autre part.  Il faut mettre un point final à cet état de choses et on peut le faire si on redouble d’efforts.  Sur le plan national, elle s’est dite très préoccupée par la santé des enfants dans le contexte des conséquences de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl.  L’autre phénomène alarmant réside dans la propagation du VIH/sida.  Nous continuons à considérer le problème de la traite des femmes et des enfants comme l’un des plus graves, a-t-elle souligné.  Pour toutes ces raisons, l’Ukraine a franchi un pas décisif dans l’élimination des pratiques de la traite des enfants, de la prostitution infantile et de la pornographie.  Le Programme national 2006-2010 pour combattre le problème des enfants sans abris et négligés est l’un des principaux éléments de la politique de l’Ukraine.

M. HAMID CHABAR (Maroc) a renouvelé la volonté de son pays d’appliquer les instruments juridiques internationaux liés au statut des enfants.  Le Maroc, qui adhère aux Principes de Paris, a mis en œuvre une stratégie qui implique activement la société civile.  Un Plan d’action national a été adopté en mars 2006.  Il donne une vision stratégique pour la période 2006-2015, conforme aux OMD, a déclaré le représentant.  Ce plan institutionnalise également de nouveaux mécanismes de veille pour les enfants en situation difficile.  Le représentant a assuré que les autorités marocaines avaient renforcé les capacités des associations qui travaillent dans les domaines de l’enfance.  Un Parlement de l’enfant a été créé pour préparer au mieux les enfants à la consolidation d’une société moderne et démocratique.  Mais le respect des droits de l’enfant doit s’accompagner du développement social a jugé le représentant.  Il a cité le lancement en 2005 par le Roi Mohamed VI de l’Initiative nationale pour le développement humain, démarche visant à lutter contre la pauvreté, l’exclusion  sociale et la mobilisation des ressources. 

Dans le domaine législatif, la réforme du code de la famille prend mieux en compte les droits de l’enfant.  Sur les 400 articles du code de la famille, plus de 70 font allusion aux enfants, a signalé le représentant, ajoutant que les enfants n’étaient plus autorisés à travailler avant l’âge de 15 ans.  En outre, la majorité pénale a été élevée à 18 ans, et des tribunaux judiciaires spécialisés ont été créés.  La délégation marocaine a souhaité que l’examen à cinq ans des objectifs de 2002, prévu en décembre prochain, permettra de donner un nouveau souffle aux droits des enfants.

Mme ADIYATWIDI ADIWOSO ASMADY (Indonésie) tout en soulignant certaines avancées internationales intéressantes dans le domaine des droits de l’enfant, a exprimé la préoccupation de sa délégation face aux difficultés persistantes, dues souvent au manque de moyens.  Les engagements pris dans le cadre du processus de Monterrey doivent devenir une réalité, a-t-elle exigé.  La représentante a évoqué les conflits armés dans lesquels de plus en plus d’enfants sont engagés.  Elle a estimé qu’il fallait s’en tenir aux engagements du rapport de Graça Machel sur les enfants et les conflits armés pour réussir à éliminer le phénomène des enfants soldats.

La cellule familiale doit être renforcée, a également demandé la représentante.  L’Indonésie veille à accroître les budgets consacrés à l’éducation.  Des bourses sont offertes aux enfants les plus pauvres.  Les collectivités les plus pauvres ont désormais un accès plus large aux centres de soins.  De plus en plus de médecins sont détachés dans les parties éloignées du pays, a signalé la représentante.

Certains groupes ont besoin d’une attention accrue, notamment dans la province d’Aceh détruite après le tsunami de 2004, a expliqué la représentante.  Il faut y renforcer la sécurité alimentaire, les infrastructures et l’éducation.  Les programmes des Nations Unies devraient accorder une attention accrue à la violence faite aux enfants, et il faudrait faire un meilleur usage du manuel de l’Union interparlementaire lancé à Bali en mai dernier, a considéré la représentante.  Elle a également encouragé l’Assemblée générale à jouer son rôle avec plus d’autorité dans le domaine des enfants soldats.

Mme AMNA ALI HAMAD AL-MUHAIRY (Émirats arabes unis) a indiqué que son pays venait de lancer la campagne « Dubai Care » dont un des buts est d’assurer l’éducation d’un million d’enfants en Asie et en Afrique.  Au plan national, un accord a été signé au mois d’avril en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour renforcer le programme destiné aux enfants jockeys, et ce conformément à la législation nationale ayant trait aux courses de chameaux.  Celle-ci interdit aux personnes de moins de 18 ans, quelque soit leur sexe, de participer à ces courses.

Mme Al-Muhairy a également indiqué que le taux de mortalité d’enfants de moins de cinq ans était de 8 pour 1 000 naissances vivantes, l’un des plus faibles du monde, et que 95% des enfants étaient vaccinés contre les maladies infantiles.  La poliomyélite et le paludisme ont été entièrement éradiqués, a-t-elle précisé, pour ensuite signaler que 85% des enfants de son pays étaient scolarisés au niveau primaire.  Les orphelins sont pris en charge tandis que les enfants handicapés bénéficient de soins médicaux, sociaux et psychologiques afin de leur permettre d’avoir une vie productive et digne.  Les Émirats arabes unies disposent d’un des plus importants centres pour l’autisme du Moyen-Orient, a-t-elle rappelé.  Des centres sont également mis à la disposition d’enfants négligés ou victimes d’abus, tandis que les délinquants sont réformés par l’intermédiaire de centres spécialisés.  Elle a ensuite exhorté la communauté internationale à faire tout son possible pour protéger les enfants victimes de la pauvreté, des conflits et des occupations étrangères.

Mme SAUDATU USMAN BUNGUDU (Nigéria) a indiqué que sa délégation était particulièrement préoccupée par la situation des enfants vivant en zone de conflit.  Des efforts concertés doivent être faits pour enrayer les abus pendant et après les conflits, par l’intermédiaire, notamment, de programmes de réhabilitation post conflit et de programmes de réintégration, a-t-il estimé.  Abordant la situation des enfants dans son pays, la représentante a indiqué que six états nigérians venaient de ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant et que les structures du pays étaient en train d’être renforcées pour assurer sa pleine mise en œuvre.  Abordant le thème de la santé, le représentant a indiqué qu’en plus d’un Plan d’action nationale pour les orphelins et les enfants vulnérables, le Nigéria collaborait avec des partenaires internationaux pour fournir des soins à ces catégories d’enfants, ainsi qu’à ceux qui sont atteints par le VIH/sida. 

Le représentant a également indiqué que la capacité des forces de l’ordre avait été renforcée pour leur permettre de traiter des cas d’enfants ayant enfreint la loi.  Les officiers de police reçoivent, dorénavant, une formation en matière de respect des droits de l’enfant.  Les recommandations de l’Étude des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants sont disséminées à travers la presse tandis que la législation nationale en matière de traite des personnes a été amendée pour y ajouter des dispositions relatives à l’abus et au travail des enfants.  Le représentant a précisé que cette loi prévoyait la création d’un Fonds d'affectation spéciale pour les victimes dans lequel sont versées les recettes sur la vente des biens des trafiquants. 

M. DOMINIQUE BUFF, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), s’est dit gravement préoccupé par la situation de tous les enfants affectés par un conflit armé et a qualifié ce phénomène de honte pour l’humanité.  En effet, en raison de leur sexe et de leur âge, les filles sont particulièrement vulnérables aux exactions, et celles-ci peuvent prendre de nombreuses formes.  Les combattants peuvent les obliger à cuisiner, à aller puiser de l’eau, chercher du bois ou faire le nettoyage, et la liste est longue.  Souvent les filles sont assujetties à l’exploitation et aux exactions sexuelles.  Elles sont enlevées, forcées au mariage ou subissent des grossesses précoces.  Le CICR exhorte tous les Etats Membres à ratifier le Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant sur l’enrôlement des enfants dans les conflits armés, a-t-il dit. 

Le représentant a espéré que les futurs processus de mobilisation tireront les enseignements du passé en ce qui concerne la protection des enfants, celle des filles en particulier, durant et après les conflits armés.  Il s’agit surtout d’interdire toutes formes de recrutement, volontaire ou involontaire, de toute personne de moins de 18 ans.  Les filles représentent approximativement 40% des enfants recrutés et un pourcentage beaucoup plus faible participent au processus de démobilisation.  Dans plusieurs contextes où il y a eu un processus officiel de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, le CICR a noté que seul un faible pourcentage de filles y passait.  On en viendrait parfois à se demander où sont les filles et on serait enclin à dire qu’elles sont restées derrière car elles sont devenues des épouses ou qu’elles ne sont pas considérées comme des enfants soldats au même titre que les garçons, a indiqué le représentant.

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