LES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC) DOIVENT FAIRE L’OBJET DE NOUVELLES MESURES DE PRÉVENTION, SELON DES DÉLÉGATIONS DE LA PREMIÈRE COMMISSION

Première Commission

19^e & 20^e séances – après-midi

LES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC) DOIVENT FAIRE L’OBJET DE NOUVELLES MESURES DE PRÉVENTION, SELON DES DÉLÉGATIONS DE LA PREMIÈRE COMMISSION

Elles plaident pour l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes

Les armes légères et de petit calibre (ALPC), impliquées dans la mort d’un demi-million de personnes chaque année, doivent faire l’objet de nouvelles mesures de prévention, ont déclaré aujourd’hui des délégations de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) dans le cadre du débat thématique sur les armes classiques.  Plusieurs d’entre elles ont aussi plaidé pour un traité sur le commerce des armes.

Le représentant du Mali a souligné que les conflits armés coûtaient environ 18 milliards de dollars par an à l’Afrique et que la grande majorité des ALPC et de leurs munitions provenaient de l’extérieur du continent.  Cette somme aurait pu servir à réaliser des infrastructures de développement, a-t-il dit.  Le représentant du Canada a insisté sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU relatif au commerce illicite des ALPC, tandis que la représentante de la Norvège plaidait pour l’adoption d’un instrument international sur le courtage de ce type d’armes.

Le représentant de la Sierra Leone a plaidé pour l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, qui permettrait, selon lui, de combler l’absence de normes juridiques internationales sur les importations, les exportations et le transfert des armes classiques.  Il a estimé que le traité aurait également un effet bénéfique en matière de lutte contre le terrorisme et contribuerait à la stabilité régionale et au développement socioéconomique.  Il a estimé que tous les États Membres ayant appuyé la création du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC devraient soutenir ce traité.  Il a jugé qu’il était désormais temps de passer à la phase des négociations proprement dites.

Le représentant de la Chine a pour sa part estimé que les efforts de la communauté internationale, pour accroître la coopération sur la lutte contre le commerce illicite des armes, ne devaient pas affecter les transferts légaux d’armes ou le droit à la légitime défense de tous les pays.  Il a jugé que le commerce des armes était une question compliquée et qu’il fallait examiner la question de la nécessité d’un instrument international sur le commerce des armes, d’une manière exhaustive et sur la base d’une participation universelle.

Pour sa part, la représentante de la Norvège a jugé que l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes classiques était possible.  Elle a estimé qu’il fallait que sa portée soit élargie aux questions liées aux activités terroristes, au crime organisé, aux pratiques de corruption ou encore aux droits de l’homme.

Concernant les armes à sous-munitions, le représentant du Canada a salué le rôle du Processus d’Oslo visant à mettre en place d’ici la fin 2008, un nouvel instrument international relatif à ces armes.  La représentante de la Norvège s’est dite de son côté convaincue que les enseignements tirés de l’application de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel devaient servir de modèle pour les procédures d’élimination des bombes à sous-munitions.  La représentante de la Nouvelle-Zélande s’est félicitée qu’au niveau international, les armes à sous-munitions soient désormais considérées comme posant un risque humanitaire spécifique.

Le Mali a présenté un projet de résolution intitulé « Assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre ».

L’Allemagne a présenté la résolution relative à l’information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.

Le Pakistan a présenté quatre projets de résolution portant respectivement sur le désarmement régional, la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional, les mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional et sur la conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes.

Les pays suivants ont pris la parole: République de Corée, Gabon, Sierra Leone, Canada, Mali, Mexique, Danemark, Soudan, Lituanie, Nouvelle-Zélande, Sénégal, Yémen, Niger, Belgique, Norvège, Guatemala, (au nom pays du Système d’intégration centro-américain et du Mexique), Érythrée, Suriname, Bolivie, Kazakhstan, Chine, Allemagne et Pakistan

La prochaine session de la Première Commission est prévue demain mardi, 30 octobre à 10 heures.

D É BAT TH É MATIQUE SUR LES ARMES CLASSIQUES ET PRÉSENTATION DE PROJETS DE RESOLUTION

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a estimé que, contrôler le courtage était vital si la communauté internationale voulait répondre de manière adéquate à la prolifération mondiale d’armes légères et de petit calibre.  Il a rappelé que son gouvernement, avec celui d’Australie, avait organisé une conférence internationale sur le contrôle du courtage en mars dernier.  Il a déclaré espérer que le Groupe d’experts gouvernementaux sur les stocks de munitions classiques en surplus, qui doit se réunir l’an prochain, permettra de renforcer les efforts internationaux sur les ALPC.  Il a également indiqué que son pays avait l’intention d’accueillir un atelier régional l’an prochain, en coopération avec le Bureau des Nations Unies sur les affaires de désarmement, pour promouvoir l’Instrument international sur le marquage et le traçage des ALPC au niveau régional.

Concernant la question d’un traité sur le commerce des armes, il a souhaité que le Groupe d’experts gouvernementaux sur cette question examine la faisabilité, l’ampleur et les paramètres de ce projet de traité et fournisse des recommandations pratiques et équilibrées à l’Assemblée générale.  Il a souhaité que ce Groupe d’experts prenne en compte les points de vue de plusieurs États Membres, dont la République de Corée.  M. Shin Dong-Ik a par ailleurs regretté que les discussions sur les mines autres que les mines antipersonnel n’aient pas avancé et a appelé tous les États Membres à plus de souplesse sur ce sujet.  Concernant le cinquième Protocole à la Convention sur certaines armes classiques portant sur les restes explosifs de guerre, il a indiqué que la République de Corée serait en mesure de ratifier ce instrument très bientôt.  S’agissant des armes à sous-munitions, il a estimé que la Convention sur certaines armes classiques était le forum le plus approprié pour s’attaquer à cette question.

M. ALFRED MOUSSOTSI (Gabon) a estimé qu’un effort plus soutenu ainsi que des mesures juridiques rigoureuses s’avéraient nécessaires pour prévenir la prolifération et l’usage illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a jugé qu’il fallait, sous l’égide de l’ONU, établir des normes internationalement et juridiquement contraignantes.  M. Moussotsi a jugé également qu’un traité efficace sur le commerce des armes classiques fournirait à tous les pays des normes communes susceptibles de garantir un commerce des armes plus responsable.  Tout en garantissant aux États le droit légitime d’équiper leurs forces armées, ce traité devra également prévoir un système de contrôle permettant de s’assurer que les États s’acquittent scrupuleusement de leurs obligations en vertu dudit traité, a-t-il estimé.

M. SYLVESTER E. ROWE (Sierra Leone) a estimé que la visée de toutes les résolutions, déclarations, codes de conduite et conventions adoptés dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération était la sécurité humaine.  Le contrôle des armes classiques est moins une question de souveraineté et d’intérêt national qu’une question concernant directement la vie des populations.  C’est en ce sens que le représentant a plaidé ardemment pour l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes.  Pour d’évidentes raisons historiques, la Sierra Leone est en première ligne dans le domaine de la lutte contre la prolifération des ALPC, et un traité de ce type permettrait de combler l’absence de normes juridiques internationales sur les importations, les exportations et le transfert des armes classiques.  Le traité aurait également un effet bénéfique en matière de lutte contre terrorisme et, ce faisant, il contribuerait à la stabilité régionale et au développement socioéconomique. 

M. Rowe a ensuite insisté sur le fait que l’objectif au cœur d’un projet de traité sur le commerce des armes était de renforcer la sécurité humaine.  Déjà, a-t-il précisé, ce but était exprimé clairement dans le document établissant le Programme d’action de l’ONU relatif aux ALPC, adopté en 2001.  C’est pourquoi, a renchéri le délégué, tous les États Membres ayant appuyé la création du Programme d’action devraient soutenir celle du traité.  Nous croyons non seulement qu’un tel instrument est possible, nous sommes convaincus qu’il est indispensable, a lancé M. Rowe, ajoutant que les vues soumises au Secrétaire général par les États Membres sur le mandat du traité indiquaient qu’il est désormais temps de passer à la phase des négociations proprement dites.

M. MIKE PERRY (Canada) a déclaré que son pays tenait à la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU relatif aux armes légères et de petit calibre.  Il a évoqué à ce titre une réunion organisée en août dernier à laquelle ont assisté une centaine de pays, des organisations non gouvernementales, des agences onusiennes et des organisations régionales.  Cette rencontre a été l’occasion d’un débat approfondi sur les principes internationaux de nature à faciliter le contrôle des transferts des ALPC.  Le représentant a fait savoir que le compte rendu de ces discussions serait transmis à la réunion biennale des États en 2008.  Il a ensuite estimé que la tenue de rencontres intersessions informelles contribuerait à accélérer la mise en œuvre du Programme d’action et qu’il fallait entamer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant régissant les transferts des ALPC.

S’agissant des systèmes portables de défense aérienne (MANPADS), le représentant a appelé à lutter plus efficacement contre ces armes.  Il a aussi salué le rôle du Processus d’Oslo visant à mettre en place, d’ici la fin 2008, un nouvel instrument international relatif aux bombes à sous-munitions.  Ce Traité à portée générale a pour objet de remédier aux conséquences inacceptables, pour les populations civiles, de l’utilisation de ces armes, aussi bien sur le plan humanitaire que du développement.  Pour ce qui est de la lutte contre les mines antipersonnel, le représentant a indiqué que, 10 ans après son entrée en vigueur, la Convention d’Ottawa avait donné lieu à de nombreuses réalisations.  Des millions de mines entreposées dans les arsenaux nationaux ont été détruites, de vastes superficies de terrain ont été déminées et des dizaines de milliers de victimes ont pu suivre un programme de réadaptation et réintégrer ainsi leurs communautés, s’est félicité le délégué canadien.  Ce dernier a conclu en disant que la communauté internationale devait, dans le cas des armes classiques, se préoccuper avant tout de la protection des civils et de la réinsertion des survivants.

M. DRISSA MALE (Mali) a affirmé que la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre était un aspect important de la sécurité humaine.  Citant des rapports d’organisations non gouvernementales, le représentant a indiqué que les conflits armés coûtent environ 18 milliards de dollars par an à l’Afrique, et que la grande majorité des ALPC et de leurs munitions proviennent de l’extérieur du continent.  Une somme qui aurait pu servir à réaliser des infrastructures de développement, a-t-il dit.  Le représentant a ensuite expliqué que le Mali était l’initiateur du Moratoire sur la fabrication, l’importation et l’exportation des ALPC adopté par la Commission é0conomique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en 1998.

Le Mali, appuyé par d’autres pays de la CEDEAO, a ensuite soutenu l’idée de la transformation du moratoire en Convention, afin de mettre en place la Convention sur les ALPC de la CEDEAO, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée le 14 juin 2006 à Abuja.  Le délégué a poursuivi en précisant que la politique malienne de lutte contre la prolifération des ALPC portait sur les actions coercitives et de sensibilisation, à travers notamment des projets de microdésarmement financés par Les partenaires du développement du mali.

Le représentant a ensuite présenté un projet de résolution intitulé « assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre ».  Ce document invite notamment la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer la capacité des organisations de la société civile de prendre des mesures pour contribuer à la lutte contre le trafic des ALPC.

M. LEÓN RODRIGUEZ (Mexique) a souligné qu’en tant que pays gravement affecté par le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, le Mexique accorde la plus haute priorité à la résolution de ce problème.  Tous les États, ainsi que les producteurs, les exportateurs, les ONG doivent redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs du Programme d’action de l’ONU, a-t-il dit.  Le commerce illicite des ALPC a des répercussions sur la violence urbaine et alimente le crime organisé, a-t-il déclaré.  Il a précisé que son pays soutenait la résolution sur le commerce illicite des ALPC présentée par la Colombie, le Japon et l’Afrique du Sud.  Il a souhaité que la volonté politique soit présente pour la réunion biennale de 2008.  Selon lui, la mise en œuvre du Programme d’action doit prendre en considération le caractère multidimensionnel du problème et notamment l’aspect humanitaire.  Il a estimé qu’il était nécessaire d’avoir un processus de consultations préalables à la réunion biennale pour en garantir le succès.

M. BENT WIGOTSKI (Danemark) est intervenu pour, à l’instar de la délégation de la Sierra Leone, plaider ardemment en faveur du projet de création du traité sur le commerce des armes classique présenté l’année dernière par la Première Commission et approuvé par l’Assemblée générale.  L’adoption de la résolution sur cette question fut l’un des résultats les plus probants de la session 2006, a-t-il dit, ajoutant que le Danemark saluait l’implication active de la société civile depuis l’adoption de ce texte.

Le traité sur le commerce des armes classiques devrait instaurer des normes communes juridiquement contraignantes sur l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques, et couvrir toutes les armes de cette catégorie afin de contribuer réellement aux efforts de l’ONU en faveur de la paix et de la stabilité.  C’est en ce sens que le représentant a souhaité que cet instrument comporte des dispositions fortes concernant le respect de la loi internationale, y compris les droits de l’homme.  En effet, a estimé M. Wigotski, tout doit être fait pour empêcher que des armes classiques parviennent dans les zones où leur usage pourrait entraîner des violations de ces droits fondamentaux.

M. AMMA EL-TAYEP ABDALLA (Soudan) a estimé qu’il fallait s’assurer en premier lieu que les pays producteurs des ALPC empêchent par tous les moyens légaux que ces armes ne parviennent entre les mains de groupes non étatiques.  Pour ce faire, il faut que tous les pays s’engagent à fournir un soutien international durable aux pays affectés par la circulation illicite des ALPC, et ce, comme le prévoit la section 3 du Programme d’action de l’ONU relatif à ces arsenaux.  Le représentant a notamment mis l’accent sur les besoins en capacités technologiques des pays en développement et appelé à la création d’un fonds pour appuyer l’application du Programme en tenant compte des priorités définies par les pays aidés.

M. DALIUS ČEKUOLIS (Lituanie) a déclaré qu’en l’espace de 10 ans, la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel a contribué de manière significative à la lutte effective contre ce fléau à l’échelle planétaire.  À cet égard, le représentant a salué la qualité des partenariats noués entre les gouvernements et la société civile, avant de noter que plus devait être fait en ce qui concerne la destruction des stocks non utilisés.  Pour ce qui est des bombes à sous-munitions, le représentant a indiqué que son pays était convaincu de l’utilité de l’élaboration, dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques, d’un instrument juridiquement contraignant interdisant l’utilisation, la production, le transfert et le stockage de ces armes au coût humain particulièrement élevé.  Enfin, il a salué l’entrée en vigueur du Protocole 5 de la Convention sur les restes explosifs de guerre ainsi que celle du Plan d’action pour promouvoir l’universalité de cet instrument et de ses protocoles.

Mme RAYLENE LIUFALANI (Nouvelle-Zélande) a salué les progrès réalisés vers l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.  Elle a jugé également qu’une collaboration internationale étroite était nécessaire pour aider les États qui rencontrent des difficultés à achever leur déminage dans les temps impartis.  Concernant les armes à sous-munitions, elle s’est félicitée des progrès remarquables réalisés pendant l’année 2007 et a cité notamment le processus international lancé par la Déclaration d’Oslo.  Elle a précisé que son pays accueillerait une réunion du processus d’Oslo à Wellington en février prochain.  La représentante de la Nouvelle-Zélande a estimé qu’on semblait désormais reconnaître au niveau international que les armes à sous-munitions posaient un risque humanitaire spécifique.  Concernant les armes légères et de petit calibre, elle a déclaré que son pays soutenait fortement le développement d’un instrument juridique mondial établissant des normes solides et transparentes s’attaquant au commerce illicite des armes classiques.

M. COLY SECK (Sénégal) a rappelé le lien entre désarmement et développement.  En Afrique, notamment, le coût financier des ravages causés par les ALPC s’élève chaque année à plusieurs milliards de dollars, compromettant le développement durable dans des pays soumis aux conflits, aux déplacements de population et à la montée du péril terroriste.  Le représentant a plaidé pour l’élaboration rapide du traité sur le commerce des armes classiques et fait à ce titre savoir que son pays avait transmis ses vues sur la faisabilité de cet instrument au Secrétaire général de l’ONU.  Il a également souhaité que les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux qui commenceront en 2008 gardent à l’esprit les volontés exprimées par les États dans leur rapport, en particulier s’agissant de la transparence du traité et de sa nature inclusive.  Le représentant a également souhaité que le traité s’applique à toutes les catégories d’armes classiques et de leurs munitions, qu’il comporte une définition large des transferts, qu’il mette l’accent sur les activités courtage et tienne compte des normes du droit humanitaires.

M. MARWAN AL-SHAMI (Yémen) a souligné que son pays était en faveur de tous les objectifs définis dans le cadre de l’ONU pour lutter contre le commerce illicite des ALPC.  Il a dit que son pays souhaitait réellement participer aux efforts internationaux pour lutter contre ce commerce illicite afin d’empêcher que ces armes atteignent les grandes villes.  Il s’est félicité des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur ce sujet mais a demandé des efforts plus sérieux au niveau international pour lutter contre le trafic des ALPC.  Il faut que tous les pays produisant ces armes soient plus responsables, a-t-il dit.  Il ne faut pas que les pays aient à faire face seuls à cette instabilité, a-t-il ajouté.

Mme ALOU HAOUA NA-ALLAH (Niger) a estimé que pour que la paix et la sécurité internationales règnent, il importe que tous les pays s’engagent résolument à œuvrer à un désarmement substantiel.  L’accumulation des ALPC alimente les conflits au niveau régional, c’est pourquoi la CEDEAO, sous l’impulsion des États concernés, a transformé en juin 2006, le moratoire de 1998 en une convention sur les ALPC, leurs munitions et autres matériels connexes.  La représentante a ajouté qu’au plan national son pays avait, en 1994, adopté une commission de collecte et de contrôle des armes illicites.  Sous l’égide de cette commission, il a été récupéré et détruit 3 411 armes en 1994 et 168 autres en 1995.  Ces efforts, a-t-elle encore dit, se sont poursuivis après la cérémonie de la Flamme de la paix organisée en septembre 2000, à l’occasion de laquelle 1 243 armes ont été détruites.

M. ALAIN VAN GUCHT (Belgique) a estimé que la prolifération des armes à sous-munitions constituait une source de préoccupations et que cette question devait être traitée d’urgence au niveau international.  Il a estimé qu’il était prioritaire d’entamer rapidement des négociations en vue d’une conclusion, d’ici à la fin 2008, d’un instrument juridiquement contraignant qui réponde effectivement aux préoccupations humanitaires suscitées par les armes à sous-munitions.  Il a précisé que son pays organiserait le 30 octobre à Bruxelles une conférence régionale européenne afin d’approfondir la réflexion sur l’assistance aux victimes et la destruction des stocks.

Mme INGUN BERNER VATNE (Norvège) s’est dite convaincue que les enseignements tirés de l’application de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel devaient servir de modèle pour les procédures d’élimination des bombes à sous-munitions.  Le coût humain de ses armes est connu depuis plusieurs années, a ajouté la représentante, mais malgré tout, aucun instrument négocié n’a toujours pas pu être mis sur pied.  C’est pourquoi le Gouvernement norvégien a décidé d’initier le processus international devant mener à l’interdiction des bombes à sous-munitions.  La représentante a ainsi rappelé que la Déclaration d’Oslo qui appelle à l’instauration d’un instrument juridiquement contraignant, a été signée par des États, les Nations Unies, le Groupe d'experts gouvernementaux pour la protection des victimes de guerre, la Croix-Rouge et le Mouvement du Croissant-Rouge, la Coalition contre les bombes à sous-munitions et d’autres organisations de la société civile.

La déléguée norvégienne a ensuite estimé que la lutte contre le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects est fondamentale pour améliorer la sécurité et le développement aux niveaux global, régional et national.  Elle a précisé que son pays plaidait activement en faveur de l’adoption d’un instrument international de courtage des ALPC, à travers notamment sa participation au Groupe d’experts gouvernementaux qui s’est réuni sur le sujet en 2006 et a émis récemment son rapport.  Pour ce qui est du projet de traité sur le commerce des armes classiques, la Norvège attend avec impatience les recommandations du

Groupe d’experts gouvernementaux établi pour clarifier les modalités d’un tel instrument.  Pour sa part, a indiqué la représentante, la Norvège est d’avis que l’élaboration d’un tel traité est possible.  Sa portée devrait être élargie aux questions liées aux activités terroristes, au crime organisé, aux pratiques de corruption ou encore aux droits de l’homme, a-t-elle dit.

M. JOSÉ ALBERTO BRIZ GUTIÉRREZ (Guatemala) a déclaré, au nom des pays du Système d’intégration centro-américain (SICA) et du Mexique, que les opérations de déminage étaient essentielles pour les populations qui vivent près des endroits où ces mines ont été posées.  Les mines antipersonnel ont un impact humanitaire très grave et leurs conséquences persistent longtemps dans le temps, a-t-il ajouté.  Selon lui, les populations frontalières sont particulièrement touchées.  Pendant les conflits qui ont touché les pays de la région lors des années 1980 et 1990, des milliers de mines ont été posées sur leurs territoires, a-t-il rappelé.  L’intervenant a salué le programme d’assistance au déminage de l’Organisation des États américains (OEA).  L’OEA a réussi à accroître les capacités de déminage des pays touchés, a-t-il souligné.  Les premiers États qui ont tiré les fruits du programme de déminage de l’OEA ont été le Costa Rica et le Honduras, a-t-il précisé.  Le Costa Rica a été déclaré zone exempte de mines antipersonnel en décembre 2002 et le Honduras en octobre 2004, a-t-il noté.  Il s’est félicité que les pays de la région aient été en mesure de fournir des démineurs dans d’autres régions du monde et de faire partager leur expérience de déminage.  Il a toutefois estimé que malgré les progrès réalisés, il y avait encore beaucoup à faire notamment en termes d’assistance aux survivants des mines antipersonnel.

Mme ELSA HAILE (Érythrée) a estimé qu’il fallait accroître la coopération aux niveaux international, régional et sous-régional afin d’améliorer la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU relatif au commerce illicite des ALPC.  Elle a expliqué que son pays était ainsi très actif au sein du Centre régional pour les petites armes, établi dans le cadre de la Déclaration de Nairobi.  Passant ensuite aux mines antipersonnel, la représentante a noté que 10 ans après son entrée en vigueur, la Convention d’Ottawa avait permis d’obtenir des résultats remarquables.  Les mines terrestres ne constituent pas seulement un problème de sécurité, a-t-elle dit, elles constituent aussi une atteinte aux droits de l’homme.

Après 30 ans de guerre, l’Érythrée a fait de l’élimination de ces « tueurs silencieux » que sont les mines une priorité en vue d’accélérer le développement de notre pays, a ajouté la représentante, avant d’évoquer l’action conjointe de la Commission de déminage de l’Érythrée et de l’Autorité de déminage érythréenne, mécanismes dont l’objectif est de coordonner les activités de déminage engagées dans le cadre de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE).

Mme ASHA BURKHARDT-REMESAR (Suriname) a souligné que son pays était confronté au commerce illicite incontrôlé des armes légères et de petit calibre et qu’il faisait tous ses efforts pour y faire obstacle.  Elle a indiqué que même si le Suriname ne fabriquait pas d’armes classiques, ces armes entraient dans son pays par des moyens légaux et illégaux.  Elle a jugé nécessaire l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant pour éliminer le commerce illégal et dangereux de toutes les armes classiques.  Concernant les mines antipersonnel, elle a rappelé que le Suriname avait été déclaré exempt de mines en avril 2005 après avoir détruit les mines qui avaient été posées pendant le conflit interne des années 1980 .

Mme MARĺA ALICIA TERRAZAS ONTIVEROS (Bolivie) a regretté une érosion des régimes existants en matière de désarmement au cours des 15 dernières années.  Les armes classiques continuent d’être utilisées pour opprimer, réprimer et parfois pour tuer et mutiler, a-t-elle dit.  Elle s’est félicitée de l’existence depuis 1992, du Registre d’armes classiques de l’ONU auquel les États fournissent volontairement des informations sur les transferts internationaux.  La Bolivie réitère qu’il est essentiel d’adopter des accords internationaux pour lutter contre le commerce illicite des ALPC, a dit l’intervenante.  Elle a précisé que son pays avait ratifié presque tous les traités multilatéraux en matière de désarmement et de sécurité internationale.

M. RUSTEM SAGINDIKOV (Kazakhstan) a tenu à appuyer les mesures de lutte contre le commerce illicite des ALPC, à commencer par le Programme d’action de l’ONU relatif à ces arsenaux qui continuent de déstabiliser des régions entières.  Le Gouvernement du Kazakhstan transmet rigoureusement des données sur les transferts de ces armes au Registre des armes classiques de l’ONU, l’instrument de choix en la matière et qu’il faut continuer de renforcer.  S’agissant du projet de traité sur le commerce des armes classiques, le représentant a estimé que le préalable à des négociations sur cet instrument ambitieux était de renforcer les bases juridiques nationales dans le domaine du contrôle et de la lutte contre la corruption.  Déjà, a-t-il dit, la coopération entre États d’Asie centrale met l’accent sur le suivi accru de la circulation et l’acquisition des munitions non explosées.  Enfin, le représentant a souhaité une amélioration des échanges d’information au niveau régional afin de permettre un meilleur encadrement de l’activité des intermédiaires et des courtiers en armes agissant le long des frontières. 

M. KANG YONG (Chine) a estimé qu’il était urgent pour la communauté internationale de prendre des mesures concrètes pour promouvoir le contrôle des armements dans le domaine des armes classiques.  Il a dit que son pays attachait beaucoup d’importance à la transparence militaire.  Il a souligné que la Chine avait décidé de fournir chaque année, à partir de cette année, au Secrétaire général de l’ONU, des informations sur ses dépenses lors de la précédente année fiscale.  Il a estimé qu’il s’agissait d’une avancée importante de la part de son pays pour renforcer sa transparence militaire.  Il a ajouté que son pays attachait de l’importance au Registre des armes classiques de l’ONU, ajoutant que la Chine était prête à participer aux efforts de la communauté internationale pour renforcer l’universalité et l’efficacité de l’instrument d’information de l’ONU sur les dépenses militaires et du Registre de l’ONU sur les armes classiques.

L’intervenant a dit que la Chine observait strictement ses obligations envers la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques.  Il a souligné que son pays avait apporté une aide financière au Programme chargé d’aider les pays les moins développés à participer à cette Convention.  Il a indiqué que la Chine avait fait de gros efforts pour modifier techniquement des mines antipersonnel et pour détruire les mines obsolètes.  Il a dit que son pays était prêt à travailler avec d’autres parties pour répondre de façon pragmatique et constructive aux préoccupations humanitaires causées par l’utilisation de mines antivéhicule.  Il a ajouté que la Chine était impliquée dans la promotion de la coopération en matière de déminage et avait fourni de l’aide aux pays touchés par les mines.  Il a précisé que son pays avait fourni une aide en matière de déminage à plus de 10 pays d’Asie et d’Afrique.  Concernant les armes légères et de petit calibre, il a indiqué que la Chine avait une attitude prudente et responsable en ce qui concerne ses exportations d’armes et exerçait des contrôles stricts en vertu de ses obligations internationales et de sa législation nationale.  

M. Kang Yong a dit que son pays soutenait les efforts de la communauté internationale destinés à renforcer la coopération pour combattre le commerce illicite des armes.  Il a toutefois estimé qu’il ne fallait pas que cela affecte les transferts légaux d’armes ou le droit à la légitime défense de tous les pays.  Il a jugé que le commerce des armes était une question complexe et a affirmé que les situations étaient différentes selon les pays et les régions.  Selon lui, la question de la nécessité d’un instrument international sur le commerce des armes ainsi que la relation de ce traité avec les mécanismes de transfert des armes classiques en vigueur, doit être examinée d’une manière exhaustive et sur la base d’une participation universelle.

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) a présenté la résolution biennale A/C.1/62/L.33 relative à l’information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires.  Il a indiqué que la version 2007 demandait la création d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera chargé d’examiner en 2010 le fonctionnement et l’amélioration du système de rapports normalisés sur les dépenses militaires en tenant compte des vues exprimées par les États Membres.  L’intervenant a noté que le Bureau des affaires de désarmement était particulièrement actif sur le front de la promotion de la transparence en matière de dépenses militaires.

M. KHALILULLAH QAZI (Pakistan) a présenté quatre projets de résolution:

Le premier projet de résolution est intitulé « Désarmement régional » (A/C.1/62/L.31).  Ce texte invite les États à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.

Le deuxième projet de résolution est intitulé « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional » (A/C.1/62/L.42).  Ce texte décide d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.  Il prie la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence sur le sujet.

Le troisième projet de résolution est intitulé « Mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional » (A/C.1/62/L.43).  Le texte réaffirme la pertinence des moyens exposés dans le rapport de la Commission du désarmement sur sa session de 1993 en ce qui concerne les mesures de confiance et de sécurité.  Il demande aux États Membres de rechercher ces moyens à travers des consultations et un dialogue soutenus et en même temps, de s’abstenir de tout acte susceptible de faire obstacle ou de porter atteinte à ce dialogue.  Il demande aussi instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement auxquels ils sont parties.

Le quatrième projet de résolution est intitulé «Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes » (A/C.1/62/L.44).  Le texte engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.  Il recommande que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des accords internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d’une convention internationale.

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