LES NATIONS UNIES ENVOIENT DES OBSERVATEURS POUR LE RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION DES TOKÉLAOU, DU 20 AU 24 OCTOBRE 2007
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Communiqué de base
LES NATIONS UNIES ENVOIENT DES OBSERVATEURS POUR LE RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION DES TOKÉLAOU, DU 20 AU 24 OCTOBRE 2007
(Adapté de l’anglais)
Les Nations Unies envoient une équipe de cinq personnes aux Tokélaou, territoire non autonome administré par la Nouvelle-Zélande, pour observer le référendum sur l’autonomie, du 20 au 24 octobre 2007. L’équipe comprend un représentant du Comité spécial sur la décolonisation*, Robert Aisi de la Papouasie Nouvelle Guinée, un membre du Département de l’information et trois représentants du Département des affaires politiques, l’un du Groupe de la décolonisation et deux autres de la Division de l’assistance électorale, qui observeront le scrutin à la demande du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Situé dans le Pacifique Sud, à environ 500km au nord de Samoa, les Tokélaou ont une population de 1 500 habitants répartis dans trois petits atolls. Administrés par la Nouvelle-Zélande depuis 1926, ils ont franchi plusieurs étapes vers l’autodétermination récemment, notamment en décidant, en août 2005, d’étudier l’option de l’autonomie, en libre association avec la Nouvelle-Zélande. Lors d’un premier référendum en février 2006, jugé crédible par une équipe d’observateurs des Nations Unies, cette option a été approuvée par 60% des votants, soit moins que le seuil des deux tiers, fixé par le Fono général, organe représentatif des Tokélaou, pour changer le statut de l’archipel.
Après une vaste consultation, le Fono général a décidé d’organiser un nouveau référendum du 20 au 24 octobre 2007, portant sur la même question, avec le même corps électoral (qui n’inclut pas les Tokélaouans vivant à l’étranger) et le même seuil requis des deux tiers. Si l’autonomie est acceptée, la mise en œuvre du statut se fera probablement mi-2008, afin de permettre à la Nouvelle-Zélande de publier les amendements législatifs nécessaires.
Il reste actuellement 16 territoires non autonomes sur la liste de décolonisation des Nations Unies, contre 72 et 11 territoires sous tutelle lors de la création de l’ONU en 1945. Le dernier de ces territoires à exercer son droit à l’autodétermination est le Timor oriental, qui a accédé à l’indépendance en 2002, sous le nom de Timor-Leste.
Les récentes étapes vers l’autodétermination aux Tokélaou
Le processus actuel trouve son origine dans la décision du Fono général d’approuver, en 1998, un rapport sur la voie à suivre pour parvenir à l’autonomie dans une nation structurée sur l’atoll et le village. Au cours des dernières années, la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou ont réfléchi ensemble aux valeurs qui fondent leur relation, aux moyens par lesquels la Nouvelle-Zélande pourrait continuer à fournir une assistance économique et administrative aux Tokélaou, aux questions de sécurité et de défense aux Tokélaou, à leur participation aux affaires régionales et internationales, au rôle de la communauté des Tokélaouans en Nouvelle-Zélande et au processus de décolonisation. Suite à ces consultations, et en suivant les recommandations du Comité spécial constitutionnel, le Fono général a décidé, en octobre 2004, d’explorer l’option d’une autonomie en libre association avec la Nouvelle-Zélande.
Le Premier Ministre de la Nouvelle-Zélande a salué cette décision et, lors d’une visite aux Tokélaou en août 2004, il a assuré la population de son soutien dans la phase de transition vers un possible nouveau statut. Une déclaration conjointe sur les principes d’un partenariat a été signé par la suite et les pouvoirs de l’Administrateur de Nouvelle-Zélande ont été formellement transférés aux trois conseils villageois des Tokélaou. La forme et le contenu du traité de libre association ont été définis avant le référendum de 2006. Un projet de constitution, portant sur l’autonomie et un projet de traité avec la Nouvelle Zélande, portant sur la libre association, ont été distribués.
Contexte historique
Pendant les 50 premières années d’administration des Tokélaou, la Nouvelle-Zélande s’est attachée à fournir à ce territoire isolé et éclaté un niveau de services satisfaisant dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la navigation. Dans une large mesure, ce sont les conseils villageois, puis le Fono général qui ont gouverné les Tokélaou. Chaque année, la Nouvelle-Zélande rendait compte aux Nations Unies de la situation dans le territoire, mais le débat sur son avenir politique n’était qu’intermittent.
Au cours des 30 dernières années, en revanche, le débat sur le statut des Tokélaou a été intense. En 1976, le Ministère des affaires étrangères néo-zélandais a nommé un Secrétaire officiel chargé d’impliquer davantage les Tokélaouans dans la gestion des affaires du territoire. La même année, le Comité spécial sur la décolonisation a envoyé une première mission d’établissement des faits à Tokélaou, suivie de cinq autres visites, la plus récente remontant à 2004. Ces dix dernières années, l’Administrateur néo-zélandais et le Ulu, (chef du gouvernement) de Tokélaou sont intervenus conjointement devant le Comité. Parallèlement, d’intenses consultations ont été menées sur le territoire, aussi bien au niveau national que local, et des expérimentations ont été menées. En 1996, le Fono général a obtenu un pouvoir législatif. En 2003, les pouvoirs de l’Administrateur ont été transmis aux trois conseils villageois. La même année, Tokélaou a officiellement demandé que soit explorée avec la Nouvelle Zélande l’option de l’autonomie en libre association.
* Comité spécial chargé d’étudier la situation sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, également appelé Comité spécial sur la décolonisation ou Comité des Vingt-Quatre.
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