LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE DES INCIDENCES ESTIMÉES À 6,8 MILLIONS DE DOLLARS D’UN PROJET DE RÉSOLUTION RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE RACISME

Cinquième Commission

25^e séance - matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE DES INCIDENCES ESTIMÉES À 6,8 MILLIONS DE DOLLARS D’UN PROJET DE RÉSOLUTION RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE RACISME

Le suivi du Programme d’action de Durban (2001) prévoit notamment la tenue de cinq réunions régionales en 2008

La Cinquième Commission a examiné ce matin les estimations préliminaires des incidences sur le budget 2008-2009 d’un projet de résolution* de la Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles) portant sur les efforts déployés au niveau mondial pour éliminer le racisme dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de la conférence internationale contre le racisme de 2001 à Durban.

Présentant le rapport du Secrétaire général sur la question**, la Chef de service de la Division de la planification des programmes et du budget, Mme Linda Wong, a mentionné des ressources supplémentaires demandées dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009 pouvant atteindre 6 millions 794 700 dollars, dont 4 millions 895 900 dollars au titre des frais de conférences et 1 million 898 800 dollars au titre des questions liées aux droits de l’homme.

Présentant le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)***, son Président, Rajat Saha a, en conséquence, recommandé à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, si elle adoptait ce projet, il faudrait prévoir pour 2008-2009 le montant estimé de ces ressources supplémentaires, montant à imputer sur le fonds de réserve.

Répondant à une question du représentant des Etats-Unis, qui s’est demandé si on pouvait parler ou non d’incidences budgétaires, Mme Wong et Rajat Saha ont indiqué que l’Assemblée était invitée à prendre note d’« estimations préliminaires », dans l’attente de renseignements détaillés sur des incidences financières à chiffrer au terme des discussions en cours sur l’organisation des travaux de la Conférence d’examen de Durban et, notamment, des réunions préparatoires régionales, prévues en 2008.

Jugeant qu’il était possible que les pays hôtes des réunions régionales prennent en charge des coûts de conférence, Mme Wong a noté que les estimations ne pouvaient être que revues à la baisse.  Illustrant ce propos, le représentant de l’Afrique du Sud a rappelé que son pays avait pris en charge les 10 millions de dollars afférents à la tenue en 2001 de la Conférence internationale contre le racisme, laissant entendre que l’on pouvait s’attendre à des démarches similaires des pays hôtes des futures réunions régionales.

Le représentant du Groupe des 77 et de la Chine, par la voix du Pakistan, s’est étonné de l’absence de recommandations claires alors que selon lui, le projet de résolution laissait entendre clairement que l’on demandait au Secrétaire général d’allouer des fonds à partir du budget ordinaire.  Nous allons continuer d’examiner la question, a-t-il insisté, pour veiller à ce que les ressources liées à cette résolution soient transférées aux comptes pertinents pour que la Conférence puisse avoir lieu comme prévu.

S’agissant des contributions volontaires à attendre, Mme Wong a indiqué que ce projet de budget préliminaire avait été établi selon les informations fournies par des gouvernements pourraient accueillir les réunions régionales.  En ce qui concerne les contributions volontaires attendues, à collecter par le Haut Commissariat au droits de l’homme (HCDH), a-t-elle précisé, elles sont estimées à 804 000 dollars pour couvrir les frais de voyage des représentants des pays les moins avancés (PMA), des institutions nationales de protection des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales (ONG), notamment celles des pays en développement de la région où se tiendra une conférence régionale.

Les représentants des États-Unis et de la République de Corée ont par ailleurs regretté l’absence d’information sur les réductions de coûts envisageables en invitant le Secrétariat à s’appuyer sur les expériences passées pour estimer les charges qui pourraient être prises en charge par les pays hôtes.  La représentante du Portugal au nom de l’Union européenne, de l’Australie au nom du Groupe de CANZ ainsi que de Cuba et du Brésil, tout en appuyant les montants requis, ont souhaité poursuivre ce débat en réunion officieuse, pour pouvoir revenir en réunion publique avec toutes les réponses attendues.

Selon la procédure arrêtée par l’Assemblée générale dans ses résolutions 41/213 et 42/211, un fonds de réserve est constitué pour chaque exercice biennal aux fins du financement des dépenses non prévues au budget-programme occasionnées par des décisions d’organes délibérants.  Si les dépenses additionnelles proposées dépassent le montant du fonds de réserve, les activités envisagées ne peuvent être exécutées que moyennant le transfert de ressources affectées à des domaines de moindre priorité ou la modification d’activités en cours, faute de quoi les activités nouvelles doivent être reportées à un exercice ultérieur.

Sont intervenus au cours de ces débats les délégations suivantes: Portugal au nom de l’Union européenne, Pakistan au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Australie au nom du Groupe de CANZ, Afrique du Sud, Brésil, Cuba, République de Corée et États-Unis.  Mme Linda Wong, Chef de service de la Division de la planification des programmes et du budget et Rajat Saha, Président du CCQAB ont présenté les rapports pertinents.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

* projet de résolution A/C.3/62/L.65/Rev.1 (tel qu’oralement révisé)

** rapport du Secrétaire général A/C.5/62/21

*** rapport du CCQAB (A/62/7/Add.281)

DOCUMENTATION

Rapport du CCQAB sur la question (A/62/7/add.28)

Dans son rapport, le CCQAB rappelle que le Secrétaire général avait indiqué, dans un rapport précédent (A/61/530/Add.1) -qu’en application de la résolution 3/2 du Conseil des droits de l’homme, le Conseil ferait fonction de Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban- qu’il estimait que les prévisions de dépenses afférentes aux préparatifs de cette Conférence pourraient être financées au moyen des crédits ouverts pour l’exercice 2006-2007 et que les dépenses prévues pour 2008-2009 seraient examinées dans le contexte du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009.

Au terme de l’examen de cette question, le CCQAB recommande à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, dans le cas où elle adopterait le projet de résolution A/C.3/62/L.65/Rev.1 tel que révisé oralement, il faudrait prévoir pour 2008-2009 des ressources supplémentaires d’un montant estimatif de 6 794 700 dollars en sus des ressources prévues aux chapitres 2 (4 895 900 dollars) et 23 (1 898 800 dollars) du projet de budget-programme.  Ce montant serait imputé sur le fonds de réserve.

Le CCQAB recommande que l’Assemblée prenne note de ces estimations préliminaires.  Des renseignements détaillés concernant les incidences financières lui seront communiqués lorsque les discussions et négociations en cours seront achevées et que l’organisation des travaux de la Conférence d’examen de Durban et, notamment, des réunions préparatoires régionales, aura été fixée.

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