LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE UN BUDGET DE 992,7 MILLIONS DE DOLLARS POUR FINANCER EN 2008-2009 LE PLAN DE RÉNOVATION DU SIÈGE DE L’ONU

Cinquième Commission

21^e séance - matin

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE UN BUDGET DE 992,7 MILLIONS DE DOLLARS POUR FINANCER EN 2008-2009 LE PLAN DE RÉNOVATION DU SIÈGE DE L’ONU

Elle adopte deux autres projets de résolution sur le traitement des fonctionnaires et la planification des réunions

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, ce matin, adopté par consensus trois projets de résolution dont un texte recommandant l’ouverture d’un crédit de 992,7 millions de dollars pour l’exercice biennal 2008-2009 afin d’entamer une première étape du projet de rénovation des six bâtiments du Siège des Nations Unies(ONU).  Le 21 décembre 2006, la Commission avait appuyé un budget révisé de 1,88 milliards pour la réalisation du plan-cadre entre 2006 et 2014.

Par ce texte, intitulé Plan-cadre d’équipement, la Cinquième commission recommande aussi à l'Assemblée générale de prendre note de la phase accélérée IV -proposée par le Secrétaire général pour un coût total de 2 milliards de dollars- avec des travaux qui feraient passer de six à trois ans la durée prévue de rénovation du Secrétariat, bâtiment principal de 39 étages, et concluraient la construction de locaux provisoires sur la pelouse nord pour l’automne 2009 avec la relocalisation d’un millier de personnels.

La Commission suggère aussi, entre autres, que le Secrétaire général tienne les États informés périodiquement de tous les aspects de la mise en œuvre du Plan-cadre; examine les qualifications des sous-traitants; affiche sur le site web du Plan-cadre la liste des sous-traitants approuvés ou encore, de charger le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) d’examiner de manière approfondie la structure du Bureau chargé du Plan-cadre, l’application des règles de passation de marché et le respect des marchés.  Intervenant après l’adoption de ce projet, le représentant du Koweït, un des premiers pays à avoir réglé la totalité des contributions dues au titre du Plan-cadre d’équipement, a exhorté les États Membres à verser leur contribution à temps afin d’éviter des retards qui augmenteraient le coût final du projet de rénovation.

La Cinquième Commission a en outre adopté un projet de résolution intitulé « Planification des programmes » relatif au travail de coordination et d’évaluation des activités des Nations Unies par le Comité du programme et de la coordination (CPC).  Le représentant des États-Unis s’est dissocié de ce consensus estimant que le CPC avait échoué dans sa mission de coordonner et d’évaluer les programmes et activités des Nations Unies dans le but d’éviter les double emplois et chevauchements.  Le représentant du Japon a aussi fait part de ses réserves sur ce texte, tandis que celui du Pakistan, au nom du groupe des 77 et de la Chine, a salué l’importance du travail de cet organe.

Par ailleurs, en adoptant, le projet de résolution sur le « Régime commun des Nations Unies » la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée d’approuver, au 1^er janvier 2008, le barème révisé des traitements de base minima contenu à l’annexe III du rapport de la Commission de la fonction publique internationale.

Outre ces projets de résolution, la Commission a également examiné les incidences financières de la rénovation de neuf bâtiments de la base logistique de Brindisi (BSBL) et les dépenses supplémentaires découlant des résolutions adoptées par le Conseil économique et social (ECOSOC) à sa session de fond de 2007 et reprise de session, estimées à 238 300 dollars pour le budget biennal 2006-2007 et plus de 14 millions de dollars pour le projet de budget biennal 2008-2009.

Prenant en compte les cinq bâtiments dont le transfert avait été approuvé par l’Assemblée générale dans sa décision 58/557, et les six nouveaux bâtiments proposés par le Gouvernement italien, c’est en tout 11 bâtiments supplémentaires, d’une surface totale au sol de 8 565 mètres carrés, et 12 terre-pleins d’une superficie de 70 739 mètres carrés, qui seraient mis à la disposition de la Base de soutien logistique à Brindisi.  Une acquisition qui, même gratuite, aurait des incidences budgétaires de 3 millions de dollars pour la rénovation de neuf de ces bâtiments et plus de 400 000 dollars annuels d’entretien.

Sont intervenus au cours de ces débats les représentants du Portugal au nom de l’Union européenne, du Pakistan au nom du Groupe des 77 et de la Chine, du Brésil, des États-Unis, du Japon et du Koweït.  Dans le cadre des présentations des rapports du Secrétariat ont également pris la parole M. Bock Yéo, de la Division du Financement des opérations de maintien de la Paix; Mme Sharon Van Buerle, Directrice de la Division de la planification des programmes, et M. Rajat Saha, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES – BASE DE SOUTIEN LOGISTIQUE A BRINDISI (ITALIE)

Documentation

NOTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE TRANSFERT DE BÂTIMENTS À LA BASE DE SOUTIEN LOGISTIQUE DES NATIONS UNIES À BRINDISI (A/62/548)

La présente note contient une proposition concernant l’acceptation de six bâtiments supplémentaires d’une surface totale au sol de 6 805 mètres carrés ainsi que 12 terre-pleins de 70 739 mètres carrés que le Gouvernement italien est prêt à mettre à la disposition de la Base logistique de l’ONU à Brindisi (BSBL). L’acceptation des six bâtiments supplémentaires et des 12 terre-pleins, globalement avantageuse pour l’ONU dans le long terme, aurait cependant des incidences financières du fait que celle-ci devra prendre en charge les frais de rénovation et d’entretien des bâtiments et des terre-pleins.

Prenant en compte les cinq bâtiments dont le transfert avait été approuvé par l’Assemblée générale dans sa décision 58/557, c’est en tout 11 bâtiments supplémentaires d’une surface totale au sol de 8 565 mètres carrés et 12 terre-pleins d’une superficie de 70 739 mètres carrés, qui seraient mis à la disposition de la BSBL.

Dans le projet de budget pour la BSBL pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, des crédits seraient ouverts pour financer la rénovation de neuf des 11 bâtiments –deux étant occupés par le Programme alimentaire mondial (PAM)- estimés à 3 millions de dollars par an et les frais d’entretien de tous les terre-pleins, estimés à 60 000 dollars par an. Les frais d’entretien ultérieurs sont estimés à 350 000 dollars par an pour les 11 bâtiments et à 20 000 dollars par an pour l’ensemble des terre-pleins.

Dans son Rapport sur la question le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/62/559) rappelle que la proposition dont l’Assemblée est saisie porte sur un deuxième amendement au mémorandum d’accord du 27 novembre 1994 et modifié le 7 décembre 2001, qui tient compte de l’offre du Gouvernement italien de mettre à la disposition de la BSLB cinq bâtiments –offre approuvée par l’Assemblée générale dans sa décision 58/557– ainsi que six bâtiments supplémentaires et 12 terre-pleins.  Sur ces 11 bâtiments, neuf seront utilisés par l’ONU et deux par le PAM.

Après la conclusion de l’amendement susmentionné, suivant l’approbation de l’Assemblée, les travaux de rénovation débuteraient au cours de l’exercice annuel 2007/08. Le CCQAB recommande qu’un solde inutilisé prévu de 400 000 dollars pour l’exercice annuel 2007-2008 soit employé pour financer les frais de rénovation des bâtiments et des terre-pleins. Le CCQAB recommande que tout autre solde inutilisé durant l’exercice en cours soit utilisé pour financer les frais de rénovation et d’entretien des bâtiments supplémentaires et que le projet de budget annuel 2008/09 tienne compte de toutes les dépenses encourues en 2007/08, les crédits alloués devant être réduits en conséquence.

Déclaration

M. EDUARDO RAMOS (Portugal), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, s’est félicité de la contribution du Gouvernement italien, de six bâtiments et de 12 espaces ouverts, pour la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi.  Il a estimé que ce transfert de bâtiments permettrait d’assurer à la Base la meilleure performance en matière d’appui logistique et de mener ses activités de manière plus efficace et rentable.  Il a indiqué qu’il partageait les commentaires mis en avant par le CCQAB dans son rapport ainsi que les conclusions de ce Comité consultatif.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

Documentation

PRÉVISIONS RÉVISÉES COMME SUITE AUX RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (ECOSOC) À SA SESSION DE FOND DE 2007 ET À LA REPRISE DE CETTE SESSION

Rapport du Secrétaire général (A/62/515)

Le rapport présente les dépenses estimées à 238 300 dollars découlant des résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social (ECOSOC) à sa session de fond de 2007 et à la reprise de cette session, relatives à l’organisation de nouvelles activités, notamment des réunions, des commissions fonctionnelles, comités permanents et organes d’experts compétents, pour lesquelles rien n’a été prévu dans le budget-programme biennal 2006-2007.  À propos des incidences financières du rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, il est précisé que des débats étaient en cours à la Troisième Commission au moment de la rédaction du présent rapport.  Le Secrétaire général estime que ces incidences pourraient être couvertes par les ressources inscrites au budget biennal 2006-2007.

En ce qui concerne les dépenses supplémentaires liées à l’exercice biennal 2008-2009 estimées à 14 millions 205 700 dollars, dont 84 400 dollars devraient être couverts par les montants déjà prévus dans le projet de budget-programme de cet exercice, il est proposé à l’Assemblée d’approuver des dépenses supplémentaires d’un montant de 14 millions 121 300 dollars, à inscrire au projet de budget-programme pour 2008-2009, dont 13 millions 290 400 dollars au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) et 830 000 dollars au chapitre 23 (Droits de l’homme), qui seraient couvertes par le fonds de réserve.

Conformément à la procédure arrêtée par l’Assemblée générale, un fonds de réserve a été constitué pour chaque exercice biennal afin de financer les dépenses résultant de décisions d’organes délibérants qui ne sont pas inscrites dans le budget-programme.  En vertu de cette procédure, si les dépenses additionnelles proposées sont supérieures au montant du fonds de réserve, les activités envisagées ne peuvent être exécutées que moyennant transfert de ressources provenant de domaines de moindre priorité ou de la modification d’activités en cours.  Autrement, les activités nouvelles doivent être reportées à un exercice ultérieur.

Le Secrétaire général précise qu’il n’est pas possible à ce stade de déterminer les activités au titre des chapitres 2 et 23 du projet de budget-programme biennal 2008-2009 qui pourraient être reportées, limitées ou modifiées au cours de cet exercice biennal pour couvrir les dépenses supplémentaires d’un montant de 14 millions 121 300 dollars.

Les dépenses supplémentaires découlant des résolutions de l’ECOSOC concernent les organes suivants: Comité consultatif ad hoc sur Haïti; Groupe consultatif pour la Guinée-Bissau; Forum des Nations Unies sur les forêts; Commission des stupéfiants; Groupe d’experts internationaux sur les langues autochtones; Commission pour la prévention du crime et la justice pénale; Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP); et Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Dans son rapport sur la question, le CCQAB (A/62/7/Add.16) indique n’avoir aucune objection à la proposition du Secrétaire général.

Déclarations

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan) a appuyé les incidences budgétaires découlant des résolutions et décisions prises par l’ECOSOC lors de sa session de fond 2007 et reprise de session.  Néanmoins, il a suggéré que ces demandes soient examinées lorsque l’ensemble des résolutions ayant des implications financières seront examinées.

M. FERNANDO DE OLIVEIRA SENA (Brésil) a souligné la nécessité de renforcer le Forum des forêts des Nations Unies.  Lorsque nous examinerons ce point, nous insisterons surtout sur cette question, a-t-il averti.

DÉCISIONS SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

La Cinquième Commission a adopté sans vote un projet de résolution intitulé Régime commun des Nations Unies (A/C.5/62/L.6), par lequel elle recommande à l'Assemblée générale d’approuver au 1^er janvier 2008 le barème révisé des traitements de base minima des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur (annexe III du rapport de la CFPI).  Dans le domaine du dispositif d’incitation à l’étude des langues, l’Assemblée est invitée à prendre note des recommandations formulées au paragraphe 65 dudit rapport.  Au terme du titre II intitulé renforcement de la fonction publique internationale, l'Assemblée est invitée à réaffirmer que le personnel de l’ONU est une ressource irremplaçable et à se féliciter des mesures prises par la CFPI pour renforcer son rôle et améliorer son fonctionnement.

Les délégations ont adopté, sans vote le projet de résolution relatif à la planification des programmes (A/C.5/62/L.7).  Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale de souligner que seuls les États Membres sont habilités à établir les priorités de l’Organisation et qu’ils doivent participer pleinement à la procédure d’établissement des budgets, dès le début et tout au long de celle-ci.  Il recommande à l’Assemblée de décider qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’élaboration du rapport demandé en 1990 au titre du point « Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’ONU »;  elle recommande aussi à l'Assemblée d’inviter le Conseil économique et social(ECOSOC) à se référer aux conclusions et recommandations du Comité du programme et de la coordination (CPC) lorsqu’il examinera les rapports correspondants du Conseil des chefs de secrétariat (CCS);

L'Assemblée est aussi invitée a faire siennes les conclusions et recommandations du CPC, concernant l’examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’ONU, la planification des programmes, l’évaluation, le rapport d’ensemble annuel du CCS pour la coordination pour 2006/07, l’appui du système des Nations Unies au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et la rationalisation des méthodes de travail et des procédures du CPC dans le cadre son mandat.

Ce texte souligne aussi l’urgence de pourvoir le poste de Conseiller spécial pour l’Afrique, afin de canaliser les efforts internationaux visant à ce que les questions africaines demeurent prioritaires dans le programme mondial en faveur du développement.

Il réaffirme le rôle du CPC en tant que principal organe subsidiaire de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social en matière de planification, de programmation et de coordination.

Avant l’adoption de ce texte, le représentant des États-Unis a indiqué qu’il ne pouvait se joindre au consensus sur ce texte, estimant que le texte ne tenait pas compte de l’échec continu du CPC à s’acquitter de sa tâche de coordination, de surveillance et d’évaluation des programmes et activités des Nations Unies.  Il a argué que le CPC avait échoué dans ses fonctions de coordination.  Selon lui, ce Comité a le potentiel de contribuer de manière plus significative au travail de l’ONU mais doit, pour y parvenir, réorienter ses priorités afin de fonctionner comme l’avait prévu au départ l'Assemblée générale et l’ECOSOC.  Il a fait valoir que tant que certains ne souhaitaient pas améliorer les méthodes de travail et procédure du CPC, des ressources précieuses seraient gaspillées et la légitimité du Comité serait mise en question.

Le représentant du Japon, suite à l’adoption du projet, a, lui, affirmé qu’il était possible d’améliorer le fonctionnement du CPC, notamment en ce qui concerne la coordination des politiques.  Il a déclaré que sa délégation n’était pas entièrement satisfaite par ce projet de résolution et a espéré que le CPC continuerait de renforcer ses efforts afin de répondre totalement aux attentes des États Membres.

Pour sa part, le représentant du Pakistan, qui prenait la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance du travail du CPC et la façon dont le Comité s’était acquitté de toutes ses fonctions.  Il a exprimé sa reconnaissance aux délégations qui avaient montré une attitude positive lors des négociations.  Toutefois, il a jugé malheureux que d’autres se soient dissociées du consensus sur ce texte alors qu’ils avaient participé aux négociations.

Plan-cadre d´équipement (A/C.5/62/L.8)

La Cinquième Commission a également adopté sans vote un projet de résolution intitulé Plan cadre d’équipement (A/C.5/62/L.8), par lequel elle recommande à l'Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 992 millions 771 819 dollars pour l’exercice biennal 2008-2009 pour la réhabilitation du Siège de l’ONU.  Par ce texte, l'Assemblée générale est invitée à approuver les modifications du calendrier de rénovation proposées parle Secrétaire général au paragraphe 27 de son rapport (A/62/364), sous réserve qu’il dispose des locaux transitoires supplémentaires.  Elle invite l'Assemblée à autoriser ce dernier à prendre des dispositions pour trouver d’urgence les locaux transitoires supplémentaires nécessaires à la réalisation en une seule phase des travaux de rénovation du bâtiment du Secrétariat.

La Commission recommande aussi a l'Assemblée de déplorer vivement les difficultés de procédure rencontrées par les départements de l’Organisation, les retards dans la prise de décisions par les responsables du Secrétariat et la passivité de l’administration vis-à-vis du projet, qui sont à l’origine de l’augmentation prévue des coûts annoncée dans le rapport du Secrétaire général.

La Commission recommande aussi à l'Assemblée de demander au Secrétaire général de faire respecter l’obligation de rendre pleinement compte des retards, de la passivité de l’administration vis-à-vis du plan-cadre d’équipement et de prier ce dernier, entre autres, e charger le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de procéder à un examen approfondi, portant notamment sur la structure du Bureau chargé du Plan-cadre d’équipement.

Par ce texte, l'Assemblée est aussi invitée à prier le Secrétaire général de tenir les États Membres informés, grâce à des réunions périodiques de tous les aspects de la mise en œuvre du plan-cadre d’équipement; d’examiner les qualifications et D’entité des sous-traitants, d’afficher sur le site web du plan-cadre d’équipement la liste des sous-traitants approuvés.

En adoptant ce texte, l'Assemblée approuverait à nouveau le mode de financement donnant le choix aux États Membres entre le règlement en une fois ou le règlement échelonné sur plusieurs années de contributions calculé au moyen du barème des quotes-parts appliqué en 2007 pour la répartition des dépenses inscrites au budget ordinaire, selon les modalités définies dans sa résolution 61/251, et déciderait que le calendrier de paiement de ces contributions ne sera pas modifié.

Intervenant après l’adoption de ce projet, le Représentant du Koweït a exprimé son appui aux propositions du Secrétaire général concernant la quatrième stratégie accélérée pour la mise en œuvre du Plan cadre d’équipement.  C’est pourquoi, il a demandé instamment aux États Membres de verser leurs contributions financières en faveur de cet important projet pour que la réhabilitation puisse être entamée sans délai, ceci pour éviter des augmentations de budget liées à des retards.  Il a précisé que le Koweït est l’un des premiers pays à avoir réglé dans sa totalité sa contribution due au titre du budget pour la réhabilitation du Siège des Nations Unies.

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