LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE PREMIER BUDGET ANNUEL DE LA MISSION DE L’ONU AU DARFOUR (MINUAD) ESTIMÉ À PRÈS DE 1,5 MILLIARD DE DOLLARS
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Cinquième Commission
19e séance - matin
LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE PREMIER BUDGET ANNUEL DE LA MISSION DE L’ONU AU DARFOUR (MINUAD) ESTIMÉ À PRÈS DE 1,5 MILLIARD DE DOLLARS
Le CCQAB recommande 150 millions d’économie en raison de réserves sur la budgétisation du déploiement
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, ce matin, examiné le financement de la première année de la Mission de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) évalué a 1 milliard 478 millions de dollars par le Secrétaire général pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
Un budget que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires(CCQAB), par la voix de son Président Rajat Saha, a proposé de réduire à 1 326 622 900 dollars, soit une baisse de 150 millions de dollars, en s’appuyant sur son expérience des phases de démarrage d’autres grandes missions, en raison notamment des retards de déploiement régulièrement observés.
Si de nombreuses délégations, dont l’Angola, au nom du Groupe des États d’Afrique, ont estimé que tout amendement, restructuration ou baisse du projet présenté par le Secrétaire général aurait un impact négatif sur le succès de la MINUAD, celui du Japon a jugé réaliste une baisse de 20% de ce budget compte tenu des retards de déploiement. Sur le même ton, le représentant du Canada, intervenant au nom du Groupe de CANZ, a douté que la MINUAD avait besoin de tous les moyens demandés. C’est pourquoi, il a souhaité des hypothèses budgétaires actualisées de la plus importante opération de maintien de la paix jamais administrée, alors que le représentant des États-Unis, affirmant que la situation au Soudan restait une des priorités de son pays, a espéré une adoption sans délai du budget de la MINUAD pour lui permettre de mettre en œuvre son mandat essentiel.
De son côté le Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies, tout en affirmant l’engagement de son pays à honorer ses obligations en fournissant toutes les formes possibles d’assistance, a souhaité des garanties en matière de respect de la souveraineté nationale et de non-ingérence des activités de la MINUAD dans les activités politiques, judiciaires et administratives nationales et locales.
Donnant lecture de l’avis du Contrôleur des Nations Unies sur le financement de la MINUAD, M. Bock Yeo, fonctionnaire en charge de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a présenté les principaux éléments d’un projet de budget devant couvrir le déploiement de 19 555 soldats, incluant 360 observateurs militaires et officiers de liaison, 3 772 membres de la police des Nations Unies, et jusqu'à 2 660 membres de 19 unités de police constituées. Un budget de 1 477 766 300 dollars, a-t-il précisé, dont 72% -1 milliard 066 800 000 dollars- sont consacrés a l’aspect opérationnel, en citant 729 millions pour les infrastructures et bâtiments, 105 millions au titre des transports aériens et 82 millions au titre des transports terrestres.
Par ailleurs, plusieurs délégations se sont inquiétées de mesures exceptionnelles autorisées par le Secrétaire général qui se sont traduites en octobre par la passation d’un marché de 250 millions de dollars avec la société Lockheed sans appel d’offres, ni mise en concurrence. Elles ont estimé qu’il s’agissait d’une infraction aux règles financières. Si certaines ont souhaité des informations sur les détails de cette transaction dont les négociations ont commencé dès avril 2007, d’autres ont rappelé que ce marché exclusif avait suscité les préoccupations du Comité des marchés du Siège au sujet des carences et lacunes qui ont entouré cette opération à toutes ses étapes.
À noter également que, si certaines délégations ont estimé essentiel, á l’instar du CCQAB, de maximiser les effets de synergie et d’exploiter toutes les possibilités de gains d’efficience au moyen d’une action conjointe et concertée entre la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et la MINUAD, d’autres ont prévenu que cet effort de synergie ne devait pas avoir d’impact négatif sur l’efficacité respective de ces deux missions.
La Cinquième Commission poursuivra l’examen du financement de la MINUAD demain matin, mardi 20 novembre, à 10 heures.
Sont intervenus au cours de ce débat les représentants du Portugal, au nom de l’Union européenne; du Pakistan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; de l’Angola, au nom du Groupe des États d’Afrique; du Canada, au nom du groupe de CANZ; de l’Afrique du Sud; de l’Égypte; des États-Unis; de la Zambie; du Bangladesh; du Soudan; des Philippines; du Japon; du Brésil; du Kenya et de l’Inde.
FINANCEMENT DE L’OP É RATION HYBRIDE UNION AFRICAINE-NATIONS UNIES AU DARFOUR (MINUAD)
Débat général
M. EDUARDO RAMOS (Portugal), intervenant au nom de l’Union européenne (UE), a indiqué le souci de l’UE de voir toutes les missions de maintien de la paix dotées de moyens leur permettant de remplir leur mandat avec efficacité. Il a précisé qu’il souhaitait que la MINUAD soit complètement déployée et pleinement opérationnelle aussi rapidement que possible. Il a assuré que l’Union européenne est résolue à travailler rapidement avec les autres délégations pour atteindre cet objectif. Néanmoins, compte tenu de la spécificité hybride pionnière de cette mission, de sa taille, des énormes défis logistiques et des moyens financiers qui y sont attachés, a-t-il ajouté, il est essentiel de procéder à un examen budgétaire minutieux. Comme le souligne le CCQAB, a-t-il noté, des questions restent en suspens concernant la forme de la mission et ses relations avec les acteurs de terrain. Par ailleurs, il a souhaité plus de précisions sur l’utilisation par le Secrétaire général de mesures exceptionnelles. Nous tirerons les conclusions quant aux mesures administratives proposées et aux ressources demandées à la lumière des réponses que nous recevrons, a conclu l’intervenant.
M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a regretté la publication tardive, vendredi après-midi, du rapport du CCQAB, ce qui n’a pas permis de l’étudier en profondeur pour la plupart des délégations. Sur le projet de budget de l’opération hybride au Darfour (MINUAD), il a noté qu’il n’y a qu’un million de dollars actuellement affecté pour un projet important dans une zone qui a beaucoup de besoins, et estimé qu’on pourrait augmenter ces ressources. En ce qui concerne le recrutement des membres de la MINUAD, il a relevé le grand nombre de postes demandés et espéré que les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale seront gardées à l’esprit au moment du recrutement effectif. Enfin, concernant les mesures exceptionnelles proposées par le Secrétaire général, il a indiqué qu’il les étudierait plus avant, en prenant en considération les difficultés logistiques du déploiement de cette mission, mais a indiqué souhaiter qu’elles soient évitées.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a, au nom du Groupe des États d’Afrique, appuyé le plein déploiement de la MINUAD, Mission qui est le résultat d’une coopération et de consultations constructives entre les Nations Unies, l’Union africaine et le Gouvernement du Soudan. Il s’est félicité du premier projet de budget annuel de la MINUAD en appelant l’attention sur la nature unique complexe et multidimensionnelle de la MINUAD. Il a souscrit entièrement à la structure présentée et au niveau des ressources proposées par le Secrétaire général. Aucun effort ne devra être épargné pour fournir à l’Opération les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat, a-t-il insisté. En ce qui concerne la mesure exceptionnelle prise par le Secrétaire général pour la passation d’un marché de 250 millions de dollars, sur une base exclusive, il a estimé qu’il aurait fallu procéder à une mise en concurrence sur une large base géographique, assurant l’accès aux fournisseurs des pays en développement, notamment les pays africains. Il a rappelé que l’accord d’Addis-Abeba avait souligné que la MINUAD devait avoir un caractère africain prédominant, et que les troupes devaient être fournies autant que possible par des pays africains. Par ailleurs, il a estimé que toute restructuration à cette étape pourrait avoir un impact négatif sur la capacité de la Mission à réaliser efficacement son mandat. Il a précisé que le rôle des partenaires et donateurs internationaux demeurera crucial pour les efforts de développement et de reconstruction postconflit au Soudan. Il a estimé que la MINUAD a un rôle dans la coordination des efforts internationaux pour le relèvement du Soudan. Il ne faut pas oublier la nécessité urgente d’appuyer le processus de paix au Darfour, a-t-il encore ajouté.
M. OLIVIER POULIN (Canada), s’exprimant au nom de son pays, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), a affirmé son soutien au processus de paix au Darfour, qui a commencé par le soutien à la Mission de l’Union africaine au Soudan. Le Canada a en effet fournit 27 aéronefs à cette mission ainsi que 103 véhicules de transport de troupes blindés pour aider les contingents venant du Nigéria, du Sénégal et du Rwanda, a-t-il indiqué. M. Poulin a exhorté toutes les parties à coopérer pleinement avec la MINUAD, opération hybride extrêmement complexe et l’une des plus risquées jamais menées par les Nations Unies. Après avoir remercié le Secrétaire général des ses efforts pour présenter un projet de budget pour cette mission dans de très brefs délais, il a exprimé sa préoccupation face à l’absence d’informations et de justification au regard des dépenses opérationnelles qui représentent pourtant 72% du budget. M. Poulin a aussi attiré l’attention sur le rapport du CCQAB qui a tendance lui aussi à accorder une importance exagérée à certains postes, au détriment des coûts opérationnels, tels que les transports, l’infrastructure et les communications.
Il a souhaité obtenir des renseignements sur les hypothèses budgétaires actualisées relatives aux coûts de fonctionnement et des informations sur les résultats de l’évaluation des risques liés au démarrage de la mission au Darfour. M. Poulin a aussi souhaité en savoir davantage sur la stratégie visant à établir les priorités de recrutement et de déploiement du personnel, se souciant de la rareté des logements notamment qui exige que les bonnes personnes soient déployées en premier. L’opération hybride au Darfour est l’opération de paix la plus importante jamais administrée par les départements des opérations de maintien de la paix (DOMP) et de l’appui aux missions (DAM), a relevé le représentant qui a demandé en conséquence à disposer des capacités requises, en conformité avec les méthodes budgétaires établies. Comme le CCQAB, il a considéré que la MINUAD et la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUAS) peuvent mettre en commun des ressources, de manière à accroitre les synergies.
Enfin, sur les mesures extraordinaires qu’a proposées le Secrétaire général dans sa lettre du 2 octobre 2007, M. Poulin a souscrit sans réserve au déploiement le plus rapide possible de la MINUAD et a exhorté le Secrétaire général à mettre tout en œuvre pour que le recours à ces mesures exceptionnelles se fasse dans le respect de la transparence, des obligations redditionnelles et de l’équité. Le représentant a conclu en rappelant que la capacité de déploiement rapide dans des situations difficiles est l’un des aspects fondamentaux du maintien de la paix.
M. JOSIEL MOTUMISI TAWANA (Afrique du Sud) a souscrit à la proposition de budget de la MINUAD dans son ensemble. Pour garantir le succès de la mission, il faut lui assurer une base solide et une efficacité qui passent par des ressources adéquates, a-t-il fait remarquer. Il s’est prononcé en faveur du déploiement d’une force de maintien de la paix robuste. M. Tawana a espéré qu’il n’y aura aucune tentative de modifier la structure proposée par le Secrétaire général pour cette opération complexe car ceci pourrait affaiblir la mise en œuvre du mandat de la mission, qui est de soutenir l’application de l’Accord de paix pour le Darfour. Il a souligné l’importance d’une bonne coopération entre les Nations Unies, l’Union Africaine et le Soudan. Enfin, il s’est dit favorable à l’approbation rapide d’un budget suffisant pour la MINUAD.
M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a souhaité que l’on n’épargne aucun effort pour soutenir le processus de paix au Darfour. Il a accueilli favorablement le projet de budget du Secrétaire général estimé à 1 millions 478 milliards de dollars qui, selon lui, reflète les ressources humaines et matérielles nécessaires pour que la MINUAD exécute avec succès son mandat complexe et multidimensionnel. Il est impératif, a-t-il ajouté, que la Commission administrative et budgétaire prenne une décision qui établisse des fondations solides pour cette mission. En ce qui concerne les ressources humaines, il a noté que les coûts du personnel militaire et de police représentaient 25% du budget. Il a regretté ce qu’il a appelé la mauvaise performance du Secrétariat en matière de respect du calendrier de recrutement et de déploiement. Il a aussi rappelé la nécessité de maintenir le caractère africain de l’opération.
Tout en soulignant la nécessité d’une coopération étroite entre la MINUS et la MINUAD, a-t-il ajouté: « nous rappelons que cette coordination ne doit pas avoir d’impact négatif sur la capacité de chacune de ces opérations à s’acquitter de leurs responsabilités respectives ». Il s’est dit préoccupé de la passation d’un contrat exclusif représentant 25% des ressources opérationnelles, qui a été signé en octobre dernier, en souhaitant plus de précisions sur la prise d’une telle mesure exceptionnelle par le Secrétaire général. Il a souligné l’importance d’une coopération étroite entre l’ONU, l’UA et le Gouvernement du Soudan pour parvenir à une solution durable au Darfour.
M. DAVID TRAYSTMAN (États-Unis) a affirmé que la situation au Soudan avait été et serait encore une des priorités pour son pays. La force de maintien de la paix robuste, pour le Darfour, sur laquelle nous avons travaillé ces dernières années afin de protéger les civils et le personnel humanitaire et assurer la paix et la sécurité est enfin sur le point d’être déployée, a-t-il constaté. La transition entre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et la MINUAD doit avoir lieu avant le 31 décembre et tous les acteurs doivent faire leur possible pour que la mission devienne opérationnelle au plus vite, a-t-il demandé. M. Traystman a félicité le personnel du Secrétariat qui a participé à la préparation du projet de budget pour que cette transition se fasse dans les délais, ainsi que les membres du CCQAB qui facilitent le travail de la Cinquième Commission. Alors que les dépenses augmentent rapidement, il faut faire de son mieux pour utiliser efficacement toutes les ressources, grâce à une bonne gestion, a appelé M. Traystman. Il a espéré que le budget serait adopté sans délai pour permettre à la MINUAD de mettre en œuvre son mandat essentiel.
Mme AGNES MUSUNGA (Zambie) a rappelé la gravité d’une situation qui a fait 400 000 morts et au cours de laquelle près de deux millions de personnes ont été déplacées depuis 2003. En tant que pays africain, a-t-elle ajouté, nous souhaitons vivement mettre fin au conflit du Darfour. Elle a félicité les Nations Unies pour l’établissement de la MINUAD. Elle a prévenu que toute tentative de restructurer la MINUAD ne pourrait que nuire au succès de la mission. Elle s’est félicitée de l’esprit de collaboration active et l’inclusion de l’Afrique dans les missions de maintien de la paix au Soudan.
M. MUHAMMAD A. MUHITH (Bangladesh), conscient de la complexité de la MINUAD qui est unique en son genre, a noté les mesures extraordinaires prises pour apporter une certaine souplesse dans l’application de procédures et politiques administratives afin de donner suite dans les délais à la résolution pertinente du Conseil de sécurité. Il a souhaité discuter plus avant des détails concernant cette mission en tenant compte des prérogatives de l’Assemblée générale et du caractère exceptionnel de la situation. Le représentant s’est dit convaincu que compte tenu du caractère multidimensionnel de la mission, celle-ci devrait disposer de ressources nécessaires pour que son mandat puisse être exécuté pleinement et sans difficulté. Il a cependant noté que le projet de budget n’a pas été présenté conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, selon le format de la budgétisation axée sur les résultats. Quant au marché de 250 millions de dollars passé sans appel d’offres, il a partagé l’avis du CCQAB selon lequel tous les achats de biens et services doivent être acquis selon les mécanismes appropriés par le biais d’une mise en concurrence de fournisseurs qualifiés de différentes régions.
M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan) a assuré que si des ressources suffisantes sont mises à la disposition de la MINUAD pour que la paix l’emporte, son gouvernement sera à la hauteur des objectifs à atteindre. Il a réaffirmé l’engagement du Soudan à honorer ses obligations en fournissant toutes les formes possibles d’assistance, à commencer avec la création des centres opérationnels. Il a souligné la nécessité d’un engagement sans réserve envers la souveraineté et l’indépendance totale du Soudan en souhaitant des aménagements pour que la MINUAD ne vienne pas empiéter sur les activités politiques, judicaires et administratives des administrations nationales et locales.
Par ailleurs, il a regretté que l’on ait seulement prévu le recrutement de quatre Volontaires des Nations Unies sur le plan national. Il s’est dit préoccupé par des mesures exceptionnelles prises par le Secrétaire général, notamment l’attribution d’un marché de 250 millions de dollars à la société Lockheed sans mise à concurrence. Il s’est inquiété de cette infraction aux règles financières en souhaitant des informations sur les détails de cette transaction en notant que les négociations avec cette société ont commencé dès le 26 avril 2007. Il a dit que le rôle de supervision directe de l’action humanitaire au Darfour appartenait à la MINUAD et non à la MINUS. Il a estimé que les ressources prévues pour le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion ainsi que pour les projets à impact rapide ne sont pas à la hauteur des mandats et objectifs de la mission, et il a souhaité que les moyens nécessaires soient accordés dans ces domaines. En outre, il a espéré que les infractions déontologiques de certains membres de la MINUS ne se reproduisent pas.
M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a relevé que le succès d’une opération de maintien de la paix dépend du soutien clair et solide qu’elle reçoit et des ressources suffisantes qui lui sont allouées. En tant que pays contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, notamment au Soudan, la délégation des Philippines est convaincue de la nécessité de bien équiper, en termes de formation et de moyens, les personnels déployés sur le terrain. La MINUAD devrait recevoir tout le soutien dont elle a besoin, a affirmé le représentant. Dans la mesure où la collaboration entre l’Union africaine (UA) et les Nations Unies a déjà été discutée, il s’est joint aux délégations qui ont soutenu la proposition de budget. La MINUAD est l’expression concrète de la coopération entre les Nations Unies et l’UA, en particulier dans l’esprit de la Déclaration sur cette question qui a été signée en novembre 2006, a rappelé M. Davide. L’approbation du budget proposé par le Secrétaire général permettrait non seulement de reconnaître les efforts de l’UA au Darfour, mais aussi renforcerait la coopération et le partenariat avec l’ONU dans le processus de paix, a-t-il insisté.
M. KENICHIRO MUKAI (Japon), se félicitant de l’initiative de paix et de stabilité au Darfour, a espéré que le déploiement du personnel de la MINUAD serait mené de manière efficace. Il a souligné le caractère unique de cette mission, notant trois aspects. C’est tout d’abord une mission conjointe Union africaine-Nations Unies, qui requiert une collaboration plus étroite entre ces deux institutions, a-t-il relevé, et c’est la plus grande opération de maintien de la paix jamais déployée. À cet égard, il a demandé au Secrétaire général de fournir toute information utile sur la coordination entre les travaux du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et ceux des fonds, programmes et institutions spécialisées de l’ONU. En troisième lieu, relevant la lenteur des progrès du processus de paix et l’incertitude du climat politique, M. Mukai a souligné l’importance d’une approche par étapes afin de mener à bien le déploiement de la mission.
Le représentant s’est déclaré favorable à la composante processus de paix, qui doit être dirigée par le Représentant spécial adjoint au niveau de Sous-Secrétaire général, comme moyen d’améliorer le climat politique au Soudan. En vue de rationnaliser les travaux, le délégué a souhaité que le Département des affaires politiques appuie le travail de l’équipe conjointe de soutien à la médiation. Il est essentiel que la MINUS et la MINUAD poursuivent la plus grande collaboration possible, a-t-il ajouté. En ce qui concerne l’équipe opérationnelle intégrée, il s’est inquiété que les ressources autorisées il y a cinq mois n’aient toujours pas été utilisées. Comme le CCQAB, il s’est aussi inquiété de la collaboration qui doit avoir lieu entre le MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies. Le représentant a aussi considéré que le déploiement du personnel devrait avoir lieu sur la base d’une évaluation réaliste.
Rappelant que les prévisions budgétaires étaient de 1,48 milliard de dollars pour 2007-2008, M. Mukai a partagé l’avis du CCQAB de réduire ce chiffre de 150 millions de dollars, en se basant sur les informations et évaluations à jour. Ainsi, selon une approche par étapes, une réduction du budget de 20% serait réaliste, a-t-il estimé. Sur la question des coûts opérationnels qui représentent 72% du budget de la mission, il a souhaité que les États Membres examinent plus avant leurs raisons avancées pour les justifier. Il a ainsi demandé au Secrétaire général de fournir à l'Assemblée une ventilation et des explications plus détaillées des demandes en matière de ressources et d’équipements.
Relevant que les opérations aériennes seront essentielles pour atteindre le Darfour, il a souhaité qu’on utilise au maximum les ressources de la MINUS et de l’équipe de pays, et a encouragé le Secrétaire général à continuer à faire la demande d’hélicoptères militaires.
M. PAULO ROBERTO CAMPOS TARISSE DA FONTOURA (Brésil) a estimé qu’il est nécessaire d’approuver un budget qui permette le déploiement complet de la MINUAD, et de créer les conditions permettant aux parties de parvenir à une paix durable. Cependant, a-t-il dit, la volonté de la communauté internationale de fournir les moyens nécessaires à ce vaste mandat de la MINUAD doit s’accompagner de la disponibilité de toutes les parties concernées à appuyer le déploiement des troupes nécessaires. L’intervenant a souhaité que les processus d’achats pour les OMP soient réalisés de manière ouverte et compétitive dans le plus grand respect de règles de gestion financière. Sur le même ton, il a souhaité que les processus de passation de marché soient ouverts à toutes les régions et notamment aux pays en développement. Il a précisé que le Brésil appuyait entièrement le rôle des OMP dans toutes les régions pour aider les pays à sortir des conflits et parvenir à une paix durable.
M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a accueilli avec satisfaction le projet de budget proposé par le Secrétaire général pour la MINUAD. Pour démontrer le consensus international sur la question, les États Membres devraient se prononcer sans plus tarder, a-t-il demandé. Reconnaissant les difficultés sans précédent qui affectent le déploiement de la MINUAD, il a noté qu’elles seront en outre exacerbées par l’ambigüité relative à l’autorité et au contrôle de la mission. Nous sommes convaincus que la sécurité est essentielle pour l’assistance humanitaire et le Kenya souligne la nécessité de prendre des mesures adéquates en la matière, a poursuivi M. Andanje. Il a averti qu’il ne faut pas permettre que se reproduisent des incidents tels que l’attaque de soldats de l’Union africaine dans la ville du Darfour de Haskanita.
Le représentant a ensuite demandé aux pays qui ont offert de fournir des contingents et ne l’ont pas encore fait de donner rapidement suite à leurs promesses. En ce qui concerne le soutien logistique et technique, il a noté que tout le matériel demandé par le Secrétaire général n’a pas été fourni, comme des hélicoptères de combats, des ingénieurs, du matériel de transmission et du transport aérien et terrestre, et a rappelé la responsabilité de la communauté internationale à cet égard. Sur la gestion et l’administration de la MINUAD, il s’est dit déçu de la recommandation du CCQAB de réduire le projet de budget de 150 millions de dollars, car une coupe budgétaire ne peut que saper celle-ci avant son déploiement, selon lui. En tenant compte du temps et des nombreuses consultations qui ont été nécessaires pour préparer ce budget, il a souhaité qu’on prenne le temps de l’examiner.
Le délégué s’est aussi interrogé sur la direction de la mission, sachant que les structures de commandement et de contrôle seront fournies par les Nations Unies. Étant donné que la mission doit avoir un caractère essentiellement africain, sous quel commandement les troupes provenant de pays non membres de l’Union africaine seront-elles placées? s’est-il interrogé. Si l’ONU fournit un contrôle stratégique opérationnel et une direction de la mission, comment l’UA peut-elle prendre ses responsabilités concernant les opérations de routine comme défini insuffisamment par le Conseil de sécurité, a-t-il aussi voulu savoir. Pour ce qui est du niveau des postes requis par le Secrétaire général, il a partagé l’avis du CCQAB selon lequel ces postes devraient être établis à des niveaux semblables à ceux des autres missions comme la MONUC ou la MINUS. Enfin, le représentant a réaffirmé son soutien envers la MINUAD et a souhaité que des ressources plus importantes lui soient allouées pour la protection des civils et des travailleurs humanitaires.
M. SUDHAKAR REDDY (Inde) a déclaré que la résolution 1769 du Conseil de sécurité exprimait la volonté collective de la communauté internationale, y compris l’Union africaine, et du Gouvernement du Soudan, de parvenir à une paix durable au Darfour. Il a accueilli favorablement le projet de budget présenté par le Secrétaire général pour la MINUAD en demandant un recrutement rapide du personnel civil requis. Il s’est inquiété des mesures exceptionnelles autorisées pour permettre au Secrétariat de répondre dans les délais nécessaires aux objectifs de déploiement. Selon lui, ces mesures prises à titre exceptionnel sapent la discipline budgétaire administrative nécessaire à la bonne gouvernance et accentuent les risques d’un échec des contrôles internes. Citant le contrat d’un montant de 250 millions de dollars passé avec une société en exclusive, il a dit sa ferme opposition a de telles dérogations aux règles d’achat des Nations Unies, en affirmant l’importance de passer par une concurrence internationale avec une vaste base géographique pour l’acquisition de biens et services. Par ailleurs, il a fait sien l’avis du CCQAB selon lequel, alors que deux missions sont déployées dans le même pays, il est essentiel de maximiser les effets de synergie et d’exploiter toutes les possibilités de gains d’efficience au moyen d’une action conjointe et concertée entre la MINUS et la MINUAD. En conclusion, il a formé le vœu de délibérations fructueuses sur le budget de la MINUAD.
M. DANILO ROSALES DIÁZ (Nicaragua) a déploré la présentation tardive du rapport du CCQAB à la Cinquième Commission sur le projet de budget de la MINUAD, qui n’a été mis à la disposition des délégations que ce matin. Tout en étant favorable à la proposition de budget du Secrétaire général, il s’est inquiété du non-respect des règles financières et des résolutions de l'Assemblée générale. Il s’est ainsi inquiété de la conclusion d’un marché de 250 millions de dollars sans appel d’offre et sans mise en concurrence, donc en violation avec les règles en vigueur à l’ONU. Le représentant a déclaré attendre les consultations qui auront lieu sur cette question pour examiner les conditions et les détails de ces marchés, en rappelant que toute exception admise accroît la responsabilité du Secrétariat.
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur le Financement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 (A/62/380)
Ce budget d’un montant de 1 477 766 300 dollars couvre le déploiement de 240 observateurs militaires, 19 315 soldats, 3 772 membres de la police des Nations Unies, 2 660 membres des unités de police constituées, 1 524 fonctionnaires internationaux, 3 425 agents nationaux, 548 Volontaires des Nations Unies et 6 agents du personnel fourni par le Gouvernement. En outre, les postes de 55 fonctionnaires internationaux et de 30 agents recrutés sur le plan national seront financés au moyen des crédits ouverts au titre du personnel temporaire.
Le rapport expose de manière schématique les cinq composantes de l’Opération: processus de paix, qui correspond à l’appui fourni au Représentant spécial ainsi qu’aux envoyés spéciaux de l’Union africaine aux fins de la mise en œuvre de l’Accord de paix pour le Darfour et qui contribuera notamment à l’organisation des référendums prévus par ce dernier; sécurité, qui intègre les activités menées par le personnel militaire et la police ainsi que par celui chargé du désarmement de la démobilisation, de la réintégration et du déminage, la priorité pour l’année en cours devant être accordée à la protection des civils et à la sécurité des populations vulnérables; état de droit, gouvernance et droits de l’homme, qui correspond à l’appui fourni aux autorités nationales pour renforcer et réformer les systèmes judiciaires et pénitentiaires, notamment par le renforcement du droit coutumier pour assurer le respect des normes internationales; action humanitaire, qui assurera l’acheminement de l’assistance jusqu’aux populations dans le besoin dans toute la région du Darfour; appui, qui doit assurer des services administratifs efficaces, y compris ceux de budgétisation et finance.
Le rapport contient les effectifs détaillés, par composante au Quartier général de la mission comme dans les bureaux de terrain.
Au Chapitre consacré aux ressources financières, il est mentionné 729 973 500 dollars au titre des installations et infrastructures dontl’acquisition de matériel d’une valeur de 261 791 700 dollars pour les installations préfabriquées, diverses installations et infrastructures, des groupes électrogènes, du matériel d’épuration de l’eau, des réservoirs à eau, des fosses septiques, du matériel d’hébergement, des citernes et des pompes à carburant, du mobilier et matériel de bureau, de sécurité et de protection et de lutte contre l’incendie; la construction de locaux à raison de 389 605 500 dollars pour le siège de la mission, les bureaux et les logements des bureaux régionaux et des antennes, des entrepôts et des bâtiments pour la base logistique et des travaux d’entretien des routes et des terrains d’aviation; l’achat de carburant et de lubrifiant à raison de 43 873 100 dollars pour 715 groupes électrogènes appartenant aux Nations Unies.
Le rapport mentionne que le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine exigera une coordination stratégique étroite et une attribution claire de responsabilités vis-à-vis du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale. En vue du bon déroulement de l’opération, un mécanisme conjoint d’appui et de coordination multidisciplinaire sera mis en place à Addis-Abeba, tandis que les principaux bureaux de l’opération et toutes les structures de commandement et d’encadrement des opérations seront installés au Darfour.
Pour appuyer cette opération hybride complexe et faire face aux fortes exigences du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et du Département de l’appui aux opérations hors Siège du Secrétariat, il est prévu de créer au Siège de l’ONU, pour la période allant jusqu’au 30 juin 2008, une équipe opérationnelle intégrée pour le Darfour dotée de 13 postes à financer sur les ressources de la MINUAD. Il n’existe pas encore de ressources prévues à cet effet dans le compte d’appui. Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, les 13 postes seront demandés au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix.
Lettre du Secrétaire général (2 octobre 2007) au Président de l’Assemblée générale (A/62/379)
Par cette lettre datée du 2 octobre, le Secrétaire général propose une série de 17 mesures extraordinaires à prendre à titre exceptionnel pour faciliter la mise en place de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).
Le Secrétaire général indique son intention de continuer à fournir un appui substantiel à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) conformément aux dispositions concernant le dispositif d’appui renforcé, grâce à l’utilisation temporaire des ressources approuvées par l’Assemblée générale pour la MINUS durant l’exercice 2007/08, en indiquant que la MINUAD rembourserait ensuite à la MINUS dès que son budget serait approuvé pour l’exercice 2007/08.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/62/540)
Le Comité consultatif souligne que l’Opération soulève sur le plan de la gestion et des risques des difficultés plus ardues que d’ordinaire en raison des circonstances dans lesquelles elle se déploie et du niveau des marchés à conclure et des travaux de génie civil à entreprendre. Il insiste sur le fait que le Secrétaire général doit veiller à ce que ces risques soient gérés selon le principe de précaution.
Il reste dubitatif en ce qui concerne le rythme de mise en place du personnel et les dépenses opérationnelles telles qu’elles sont prévues dans le budget. Enfin, s’appuyant sur ce qu’il a pu constater quant à la vitesse de déploiement d’autres missions à fort effectif, il pense que le niveau prévu dans le projet de budget est supérieur aux besoins de l’exercice 2007/08. Il recommande de réduire à 1 362 622 900 dollars le budget de l’Opération du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
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