LA CINQUIÈME COMMISSION ÉVALUE LES CHANGEMENTS APPORTÉS À LA PLANIFICATION, AU CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION ET À L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES

Cinquième Commission

12^e séance - matin

LA CINQUIÈME COMMISSION ÉVALUE LES CHANGEMENTS APPORTÉS À LA PLANIFICATION, AU CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION ET À L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES

Le débat confirme des divergences de vues sur la contribution du Comité du programme et de la coordination

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entendu ce matin des interventions contradictoires sur la contribution du Comité du programme et de la coordination (CPC) à la planification, contrôle de l’exécution et évaluation des programmes des Nations Unies.

La majorité des intervenants -dont l’Union européenne par la voix du Portugal et le Groupe des 77 et la Chine par celle du Pakistan- ont souligné l’importance des travaux du principal organe subsidiaire de l'Assemblée générale et de l’ECOSOC pour la planification, la programmation et la coordination.  Au contraire, le représentant des États-Unis, notant qu’il existe actuellement plus de 9 000 mandats en place, a estimé que le CPC avait échoué dans sa mission première de coordination qui vise à éviter les doubles emplois et d’assurer ainsi que les ressources des États Membres sont utilisées de façon optimale.  Alors que le représentant des États-Unis a expliqué que son pays ne souhaitait plus être membre du CPC après décembre 2006, celui du Bélarus a estimé que ce n’est qu’en s’impliquant de façon active dans les travaux du CPC que l’on donnera un sens à ses mandats et objectifs.

Les représentants de Cuba et de l’Inde ont mis l’accent sur le rôle du CPC et de la planification pour aider les États Membres à évaluer dans quelles mesures les programmes établis sont réalisés avec succès et entraînent des activités concrètes contribuant au développement des peuples.  De son côté, le représentant russea insisté pour que l’examen de ses méthodes de travail soit retiré des travaux du CPC afin de lui permettre de se concentrer sur des questions de fond.

À noter que ce débat intervient alors que l'Assemblée générale doit se prononcer au cours de cette session sur les nouveaux format, contenu et durée du cadre stratégique, y compris l’opportunité de maintenir son premier volet.  Le cadre stratégique proposé pour la période 2008-2009, comprenant un projet de plan-cadre (premier volet) et un projet de plan-programme biennal (deuxième volet), a été soumis à l’Assemblée en 2006, à sa soixante-et-unième session, par l’intermédiaire du CPC.

Selon le rapport du Secrétaire général présenté ce matin par Mme Sharon Van Buerle, Directrice de la Division de la planification des programmes et du budget, il est reproché au plan-cadre de privilégier la forme au détriment du fond et de ne pas définir clairement les défis auxquels l’Organisation devrait faire face, les enseignements qui se dégagent des aspects positifs de son expérience et les grandes orientations à suivre pour poursuivre la réforme de l’ONU.

L’Assemblée jugera peut-être utile de demander au Secrétariat d’apporter de nouvelles modifications au Règlement et aux règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation, et de prendre de nouvelles mesures concernant la gestion axée sur les résultats, notamment le contrôle et l’évaluation de l’exécution des programmes, et la formation.

Lors de l’établissement du plan à moyen terme pour la période 1998-2001, une tentative a été faite pour faire mieux ressortir la stratégie et les grandes orientations que l’Organisation entendait suivre.  Il a été envisagé à cette fin de communiquer aux États Membres les résultats d’une analyse portant sur l’ensemble des problèmes persistants, des défis et des tendances nouvelles auxquels devrait faire face la communauté internationale.  Les délégations n’étant pas parvenues à se mettre d’accord sur cette idée, l’introduction du plan à moyen terme pour 1998-2001 a simplement été enrichie d’un exposé des grandes priorités de l’Organisation.  Il convient de noter que ces priorités n’ont pas changé depuis l’adoption du plan pour 1998-2001.

Pour l’examen de cette question, la Commission était également saisie du Rapport du Comité du programme et de la coordination introduit ce matin par son Président, M. Ron Adam (Israël).

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu demain, mardi 30 octobre, à 10 heures.

PLANIFICATION DES PROGRAMMES

Débat général

Mme CLOTILDE MESQUITA (Portugal), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a accueilli favorablement le rapport du Comité du programme et de la coordination (CPC).  Elle a noté qu’il a voulu assurer une meilleure efficacité de ses décisions en réservant le premier jour de chaque session à des séances d’information avec toutes les délégations sur son programme de travail et sur des questions importantes de son ordre du jour.  Mme Mesquita s’est dit confortée dans sa volonté d’accompagner le CPC dans l’accomplissement de sa mission qui consiste à donner les lignes directrices de la programmation pour le budget, en considérant les priorités établies par l'Assemblée générale et en réalisant aussi la coordination nécessaire pour éloigner tout risque de duplications inutiles et de pertes d’efficacité dans l’action.  L’Union européenne pense que l’aide du Secrétariat reste indispensable afin que le Comité utilise au mieux le temps limité qui lui est imparti, a-t-elle ajouté.  Enfin, la représentante a souligné qu’un dialogue plus étroit entre le CPC et les autres organes et services concernés favoriserait la qualité et la rapidité des travaux du CPC.

Mme SIMIN MAHMUD JAN (Pakistan), au nom du groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que la planification des programmes est une étape cruciale de la transposition des mandats intergouvernementaux dans les programmes à mettre en œuvre.  Elle a souligné l’importance des travaux du Comité du programme et de la coordination (CPC) en tant que principal organe subsidiaire de l'Assemblée générale et de l’ECOSOC pour la planification, la programmation et la coordination.  La représentante s’est félicitée des travaux accomplis par le CPC en ce qui concerne l’amélioration de ses méthodes de travail au cours de sa dernière session.  Ces améliorations ont trait notamment à la gestion du temps, à la coordination, au mécanisme de responsabilité en cas de publication tardive de la documentation et à l’examen des rapports d’évaluation.  Le Groupe des 77 et de la Chine est persuadé que ces efforts ne feront qu’ajouter à la valeur des travaux du Comité.  Sur le fond, Mme Jan a aussi apprécié les travaux du CPC qui représentent une excellente base pour l’examen des questions soumises à la Cinquième Commission.  Elle a déclaré approuver pleinement les recommandations figurant au rapport du Comité.

Abordant la question du plan-cadre stratégique, elle a partagé la recommandation du CPC de maintenir le format, le contenu et la durée du Cadre.  Elle a souligné en particulier l’importance de la première partie qui définit le schéma du plan en tant que composante essentielle du cadre stratégique.  Elle a estimé que le format peut être amélioré pour mieux refléter les priorités des Nations Unies.  En ce qui concerne les changements pour 2008-2009, elle s’est félicitée des lignes directrices données par le CPC sur les aspects de la programmation relatifs à ces changements.  Mme Jan a réitéré le rôle central du CPC à cet égard et noté que tous les fascicules budgétaires n’étaient pas disponibles au moment de la discussion.  La représentante a ensuite déclaré prendre note de l’initiative du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS) de revoir son fonctionnement afin de rendre son action plus orientée vers les résultats et d’accroître sa responsabilité vis-à-vis des États Membres.  L’intervenante a aussi noté, au sujet de l’appui des Nations Unies au Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), que le CBC souligne le rôle crucial du Conseiller spécial pour l’Afrique.  Elle a dit attacher une grande importance à la contribution du NEPAD en Afrique et a exhorté le Secrétaire général à pourvoir à ce poste vacant aussi tôt que possible.

M. ANDREW S. HILLMAN (États-Unis) a rappelé que le CPC a été crée en 1974 en tant que principal organe subsidiaire de l'Assemblée générale et de l’ECOSOC pour la coordination des programmes.  Un outil intergouvernemental, a-t-il précisé, qui a pour but d’évaluer en profondeur les programmes autorisés par l'Assemblée générale et l’ECOSOC, dans le but d’éviter les doubles emplois et les chevauchements et finalement s’assurer que les ressources des États Membres sont utilisées de façon optimale.  Avec plus de 9 000 mandats en place et le fait que le CPC ne puisse traiter de façon efficace la question des doubles emplois, a-t-il ajouté, il est clair que le CPC a échoué dans sa mission première de coordination.  Compte tenu de ces insuffisances et de l’incapacité du CPC de réformer ses méthodes de travail et procédures, a-t-il regretté, les États-Unis ont décidé de demander de ne pas être réélus au CPC après décembre 2006.  Le CPC qui a constamment déçu les États-Unis doit prendre des mesures pour améliorer son examen des performances en fournissant des recommandations orientées vers l’action plutôt qu’être un enceinte de plus où les États Membres expriment leurs différentes vues, a-t-il encore insisté.

M. YURIY P. SPIRIN (Fédération de Russie) a noté le grand travail réalisé par le CPC lors de sa quarante-septième session en liaison avec la question de coordination des programmes qui lui a permis de parvenir à un consensus sur de nombreuses questions à l’ordre du jour de ses travaux.  Il a rappelé que le rôle du CPC était d’examiner des amendements à un plan biennal approuvé précédemment par l'Assemblée générale.  Il a estimé que les résultats escomptés devaient correspondre aux mandants intergouvernementaux.  Il a accordé une grande importance à la recherche de résultats optimaux et au souci de faire en sorte qu’il y ait une plus grande reddition des comptes de la part du Secrétariat.  Le système de planification des programmes, a-t-il estimé, doit aider les États Membres à évaluer dans quelles mesures les programmes établis sont réalisés avec succès.  Il s’est dit dans l’ensemble satisfait des changements apportés jusqu’ici dans le processus de budgétisation tout en soulignant la nécessité de réaliser des progrès dans la gestion axée sur les résultats.  La définition des priorités doit demeurer la prérogative des États Membres, a-t-il insisté.

Par ailleurs, il a fait sien la proposition du Secrétaire général qu’à compter de la période biennale 2010-2011, l’instrument de planification de l’Organisation sera le cadre stratégique, tout en maintenant, s’il y a lieu, le plan-cadre, premier volet du cadre stratégique.  Il a également souhaité que le CPC continue d’examiner le cadre stratégique et tout élément du projet de budget programme s’en écartant.  Tout en notant les discussions contradictoires sur l’efficacité du travail du CPC, il a estimé que cet organe pouvait apporter une contribution réelle à l’amélioration de la planification. À cet égard, il a proposé que l’examen de ses méthodes de travail soit retiré des travaux de ce Comité pour lui permettre de se concentrer sur des questions de fond.

M. YURY G. YAROSHEVICH (Bélarus) s’est dit satisfait du rapport du Comité du programme et de la coordination (CPC), qu’il a jugé à la fois complexe et équilibré.  Il a noté les conclusions et recommandations avancées par le CPC pour améliorer ses méthodes de travail et ses procédures.  Les modifications proposées pour le plan biennal 2008-2009 sont positives, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite commenté un document examiné par le CPC, à savoir le rapport du Secrétaire général A/62/69 qui fait le bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de réforme de la gestion et des mesures complémentaires que le Secrétaire général a inscrites dans sa stratégie de renforcement de l’efficacité de l’ONU.  Il a estimé que les éléments positifs de ce document devaient être notés, en particulier les améliorations du système d’information et de communication.  Pour ce qui est du système Galaxy (module de gestion du fichier des candidats), le fait qu’on reçoive sept fois plus de candidatures pour combler les postes annoncés par le Secrétariat ne donnera pas plus d’efficacité dans la gestion des ressources humaines, selon le représentant.  Il a enfin assuré que son pays continuera de participer aux sessions du CPC dont il approuve les travaux.

M. THAWAR CHAND GEHLOT (Inde) a déclaré attacher une grande importance au rôle du CPC en tant que principal organe subsidiaire de l'Assemblée générale et de l’ECOSOC pour la planification, la programmation et la coordination.  Il a considéré que le Comité s’est acquitté de son mandat de façon satisfaisante même s’il a reçu beaucoup de documents en retard.  Le Comité fait preuve de sa volonté de s’adapter aux besoins de la réforme, a-t-il constaté.  L’intervenant s’est également montré satisfait que les progrès réalisés ces dernières années aient été encore consolidés lors de la dernière session du Comité.  M. Gehlot a aussi appuyé le maintien du cadre stratégique en tant que principale directive de la stratégie de l’Organisation, en particulier la partie I, le plan-cadre, qui précise le schéma du plan.  Il a soutenu les recommandations du CPC sur le projet de budget proposé pour l’exercice biennal 2008-2009.  M. Gehlot a toutefois regretté que certains fascicules du budget n’aient pas été publiés à temps pour permettre au Comité de les examiner.

L’évaluation est un instrument de gestion vital pour examiner l’impact du programme de travail de l’Organisation, a poursuivi M. Gehlot.  Il a indiqué avoir toujours été favorable au contrôle et à l’évaluation au cours du cycle de planification des programmes.  Il a aussi estimé que l’examen du rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’évaluation en profondeur des affaires politiques constitue une facette importante des travaux du CPC.  Pour ce qui est des recommandations du CPC sur le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), il a lui aussi réitéré le rôle important du Conseiller spécial pour l’Afrique et la nécessité pour les Nations Unies de coopérer pleinement avec le Bureau du Conseiller spécial.  Il a donc demandé à ce que le poste de Conseiller spécial soit pourvu sans délai.

M. JORGE CUMBERBATCH (Cuba) a estimé essentielle la planification des programmes qui permet que les mandats deviennent ou entraînent des activités concrètes contribuant au développement des peuples.  C’est pourquoi le processus d’analyse des programmes mérite toute notre attention, a-t-il ajouté.  Il a salué le rôle du CPC en tant que principal organe subsidiaire de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC pour la coordination des programmes.  Il a dit que son pays travaillera afin que les amendements approuvés par le CPC lors de sa dernière session soient intégrés dans les mandats et programmes examinés.  Il s’est dit préoccupé que le CPC n’ait pu étudier certaines parties du projet de budget biennal 2008-2009.  Il a réaffirmé l’importance que le CPC puisse passer en revue tous les plan-programmes relatifs au budget pour faciliter les travaux de l'Assemblée générale.  Il a regretté la persistance d’une démarche qui consiste à présenter des descriptions de programmes différentes de celles adoptées lors de l’identification des priorités pour 2008-2009.  Il a aussi dénoncé l’introduction d’éléments étrangers dans l’intérêt de certains États, une situation qui, selon lui, ne fait que semer le trouble entre les délégations et jeter le doute sur l’impartialité du Secrétariat.  Par ailleurs, le représentant cubain a exprimé sa satisfaction sur les recommandations rassemblées par le CPC sur ses méthodes de travail.

Documentation

Rapport du Comité du programme et de la coordination (A/62/16)

Le CPC recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de veiller à ce que les programmes décrits dans les chapitres du projet de budget-programme soient exécutés conformément au plan et aux priorités du plan-programme biennal pour la période 2008-2009, notamment en prenant en compte les stratégies définies au niveau des sous-programmes.

En ce qui concerne les programmes 2 (affaires politiques), 4 (opérations de maintien de la paix), 6 (affaires juridiques), 7 (affaires économiques et sociales), 10 (commerce et développement), 11 (environnement), 12 (établissements humains), 14 (développement économique et social en Afrique), 24 (gestion et services d’appui) et 25 (contrôle interne), le Comité recommande que l’Assemblée examine plus avant les changements apportés aux descriptifs qui figurent dans le rapport récapitulatif sur les modifications à apporter au plan-programme biennal, pour l’aligner sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009.

Le Comité a constaté que les documents pertinents avaient été publiés en retard et certains ont déploré que tous les fascicules du budget ne soient pas encore parus alors que le moment était venu pour le Comité de commencer son examen.

Rapport du Secrétaire général sur le Bilan de l’expérience acquise en matière de planification et de budgétisation ( A/62/81)

Ce rapport dresse le bilan de l’expérience acquise dans la mise en œuvre des modifications apportées au cycle de planification et de budgétisation.

Les diverses phases du cycle ont évolué au fil des ans, en particulier, depuis quelques années, à la suite de l’adoption des principes de budgétisation et de gestion axés sur les résultats.  Le principal document directif de l’ONU reste le plan, qui procède d’un engagement collectif pour le succès de l’action de l’Organisation, envisagée dans sa globalité, et garantit que les mesures prises pour relever des défis nouveaux ne le seront pas au détriment de celles qui restent nécessaires pour résoudre des problèmes de longue date.

Les États Membres se sont mis d’accord sur la structure et la teneur des programmes et sous-programmes qui, dans les documents de planification et les documents budgétaires, définissent les activités de l’Organisation, mais ils ne sont pas parvenus à s’entendre sur le premier volet du cadre stratégique, qui était censé définir les objectifs à long terme de l’Organisation. Il semble y avoir là une question particulièrement difficile, que les États Membres, bien que diverses formules leur aient été proposées, ne sont pas encore parvenus à résoudre.

Pour ce qui est de l’examen des questions budgétaires, la formule actuelle (durée du processus et structure du projet de budget-programme biennal) s’est révélée, à l’usage, répondre aux préoccupations exprimées par l’Assemblée générale.  L’élaboration et l’examen du projet de budget-programme prennent maintenant moins de temps du fait que ce document, avant d’être étudié par l’Assemblée générale, n’est plus examiné que par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, sauf s’il comprend des éléments programmatiques ne figurant pas dans le plan-programme.

Il est estimé qu’il va falloir revoir et modifier, en fonction des changements intervenus au cours des six dernières années, le Règlement et les règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation, dont la dernière révision remonte à 2000, sous réserve des décisions que l’Assemblée générale, à l’issue de l’examen des rapports susmentionnés, prendra à l’actuelle session quant au cycle.

Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a déjà indiqué les points sur lesquels il y a lieu de modifier l’article VII du Règlement, relatif à l’évaluation, dans son rapport sur le renforcement du rôle de l’évaluation et l’application plus systématique des conclusions des évaluations (A/61/83).  Il faudra aussi modifier les dispositions du Règlement et des règles qui touchent le plan, le budget et le rôle du CPC.

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