CINQUIÈME COMMISSION: LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSENTE UN PROJET DE BUDGET DE 4,2 MILLIARDS POUR 2008-2009

Cinquième Commission

10^e séance - matin

CINQUIÈME COMMISSION: LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSENTE UN PROJET DE BUDGET DE 4,2 MILLIARDS POUR 2008-2009

La plupart des délégations regrette une approche budgétaire fragmentée qui rend difficile une vision d’ensemble

Le Secrétaire général des Nations Unies (ONU), M. Ban Ki-moon, a présenté ce matin devant la Cinquième Commission (Administrative et budgétaire) un budget-programme de 4,2 milliards de dollars pour l’exercice biennal 2008-2009.  Aboutissement d’un processus qui a démarré en 2005 avec l’élaboration d’un projet de plan-programme biennal et qui s’est poursuivi en 2006 avec la formulation de propositions des États Membres pour une esquisse budgétaire, ce projet est en augmentation de 0,5% -soit 23 millions de dollars– par rapport à l’exercice précédent.

« Cela représente peu au regard des exigences, alors que le monde n’a jamais eu autant besoin des Nations Unies », a cité le Secrétaire général avant de souligner l’importance d’un Secrétariat fort, renforcé, pragmatique, responsable, orienté vers les résultats exprimant la fierté et l’excellence au service de l’intérêt public mondial.  À titre d’illustration, il a cité les défis comme le Darfour, le Liban, la Somalie, le Myanmar, la République démocratique du Congo, sans oublier ceux à long terme de la lutte contre la pauvreté, contre les changements climatiques ou encore le VIH/sida.  À mi-chemin de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement de 2015, des millions de gens nous regardent dans l’espoir d’un monde meilleur, plus sain et plus décent, a-t-il encore dit.

Alors que les Nations Unies ont commencé un difficile travail de réforme institutionnelle, réorganisé les opérations de maintien de la paix, il a estimé qu’il était temps de nous tourner vers la prévention des conflits et la consolidation de la paix en mettant l’accent sur l’Afrique, l’Asie et le Moyen-Orient et l’intervention précoce de l’ONU dans la recherche d’une solution aux conflits est l’un des investissements les plus intelligents.  C’est pourquoi, il a exhorté les délégations à soutenir son plan de renforcement du Département des affaires politiques (DPA) en autorisant à cet effet un montant de 18 millions de dollars.  Il a qualifié le budget de pacte d’entente entre lui-même, en tant que Secrétaire général, et les États Membres.

Toutefois, la plupart des délégations intervenues ce matin ont émis des réserves quant au caractère fragmentaire de la budgétisation en estimant, comme l’a dit le représentant de la Suisse, que « se contenter d’empiler les nouvelles priorités sur d’anciens mandats ne pouvait qu’alourdir les coûts et estomper les priorités ».  Plusieurs ont regretté un processus budgétaire au coup par coup nuisible au processus d’examen du budget par les États Membres et ne leur permettant pas de déterminer les ressources à allouer aux activités prioritaires.

Au sujet des montants inscrits, le Pakistan au nom du Groupe des 77 et de la Chine s’est inquiété d’une faible augmentation de 0,5% jugée insuffisante pour faire face aux défis du développement tandis que les délégations des États-Unis et du Japon ont présenté l’objectif d’une croissance zéro comme un élément indispensable de la rigueur et discipline budgétaire.  Ce dernier a souligné qu’outre le budget ordinaire de 4 milliards, les délégations étaient aussi sollicitées en terme de contributions extrabudgétaires, 6,6 milliards, pour les opérations de maintien de la paix -5,5 milliards de dollars pour l’année démarrant le 1^er juillet 2007–, sans oublier la réhabilitation imminente du Siège des Nations Unies estimée à près de 2 milliards de dollars.  A l’instar du Portugal, au nom de l’Union européenne, il a noté qu’avec les suppléments prévus qui ne figurent pas encore dans le budget, il pourrait falloir ajouter une nouvelle tranche de 300 millions de dollars ce qui ferait bondir la croissance de 25% et porter le budget a 4,8 milliards.  Le représentant du Canada, au nom de son pays, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a prévenu que les trois pays veilleraient avec d’autres à freiner les augmentations, rappelant qu’il y a quatre ans, un budget de 3 milliards de dollars faisait frémir.

La République dominicaine, au nom du Groupe de Rio, l’Afrique du Sud au nom du Groupe des États d’Afrique, le Bangladesh et le Venezuela ont noté des contradictions entre la volonté affirmée de mettre l’accent sur le développement et les faits.  Si certains ont noté que le Compte pour le développement ne représentait que 0,37% du budget –loin de l’objectif des 200 millions fixé en 1997- d’autres se sont étonnés que 80% des 2 111 produits supprimés dans ces nouveaux projets concernaient des activités économiques et sociales.  De son côté, la représentante du Nicaragua qui a estimé que le développement était la Cendrillon du budget ordinaire, a fustigé la volonté de certaines délégations de négocier des miettes et d’imposer des limites artificielles à ce budget.

Les pays suivants sont intervenus: Pakistan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Portugal, au nom de l’Union européenne et des pays associé, la République dominicaine, au nom du Groupe de Rio, Canada, au nom du Groupe CANZ, Afrique du Sud, au nom des États d’Afrique, République de Corée, Bangladesh, Nicaragua, Venezuela, Mexique, Thaïlande, Japon, Botswana, États-Unis, Suisse, Islande.

La Cinquième Commission poursuivra ce débat demain à partir de 10 heures.

Déclaration liminaire

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. BAN KI-MOON, a présenté un projet de budget biennal 2008-2009 de 4,2 milliards de dollars, en augmentation de 0,5% -soit 23 millions– par rapport au budget précédent et qui correspond dans les grandes lignes à ce qui a été décidé par l'Assemblée générale.  Il a estimé que cela ne représentait pas beaucoup compte tenu des défis auxquels nous devions faire face comme au Darfour, au Liban, en Somalie, au Myanmar ou en République démocratique du Congo, pour ne citer que ceux-là, sans oublier les défis à long terme comme la lutte contre la pauvreté dans le monde, en particulier en Afrique, les crises humanitaires, les violations des droits de l’homme, ou encore la lutte contre les changements climatiques et le VIH/sida.

Jamais le monde n’a eu autant besoin des Nations Unies, alors que nos ressources n’ont jamais été autant sollicitées, a-t-il dit avant d’assurer qu’en tant que chef de l’Administration, il fera tout pour renforcer l’ONU de façon à ce qu’elle puisse faire ce qui est attendue d’elle.  Affirmant l’obligation d’une gestion vigilante des moyens et d’un équilibre entre des priorités contradictoires, il a cité l’exigence de changer l’ONU de l’intérieur pour qu’elle soit plus rapide, plus souple et plus efficace dans la délivrance de meilleurs résultats, dans la limite de nos ressources.

Par ailleurs, le Secrétaire général a mis l’accent sur le lien indissociable entre la paix, les droits de l’homme et le développement, les trois piliers des travaux de l’ONU.  Citant une année à venir pleine d’opportunités pour construire une ONU plus forte pour un monde meilleur, il a défini la Cinquième commission (administrative et budgétaire) comme la clef de cette transformation.  Nous comprenons tous, a-t-il ajouté, l’importance d’un Secrétariat fort, renforcé, pragmatique, responsable, orienté vers les résultats exprimant la fierté et l’excellence au service de l’intérêt public mondial.

Alors que les Nations Unies ont déjà commencé un difficile travail de réforme institutionnelle et ont réorganisé les opérations de maintien de la paix, le Secrétaire général a estimé qu’il était temps de nous tourner vers la prévention des conflits et la consolidation de la paix en mettant l’accent sur l’Afrique, l’Asie et le Moyen-Orient.  Notant les conséquences désastreuses des conflits sur les économies et les espoirs de développement, il a mis l’accent sur l’investissement judicieux que représente l’intervention de l’ONU dès le début des conflits.  Il a exhorté les délégations à soutenir son plan de renforcement du Département des affaires politiques (DPA) en autorisant un montant de 18 millions de dollars.  Il a également rappelé que le projet de budget 2008-2009 comprenait le financement du Bureau d'appui à la consolidation de la paix.

Estimant que la paix était l’enfant de l’union, de la sécurité et du développement, il a dit que le progrès économique et la justice sociale  ne pouvaient être l’objet d’arrière-pensées géopolitiques.  Alors que nous sommes à mi-chemin de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement de 2015, des millions de gens nous regardent dans l’espoir d’un monde meilleur, plus sain et plus décent.

Par ailleurs, il s’est particulièrement félicité des progrès réalisés au cours des 10 dernières années pour permettre à l’ONU de passer d’une organisation donnant la priorité à la sécurité à une organisation avec un ordre du jour plus large axé sur le développement.  À cet égard, il a notamment rappelé que les contributions annuelles –pour l’essentiel extrabudgétaires- aux différents fonds et programmes des Nations Unies atteignaient 15 milliards de dollars.

Citant l’importance du Groupe de pilotage pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique et des engagements obtenus à Gleneagles et Heilingedamm, il a souhaité que nous puissions aller au-delà des promesses et mettre l’argent à la disposition de ceux qui en ont besoin.  Je ne dis pas que l’ONU doit faire ce que les pays en développement peuvent faire, a-t-il ajouté, en souhaitant que l’aide et l’assistance au développement soient adaptées aux nouvelles réalités.  Il a mis l’accent sur les opportunités de la coopération Sud-Sud, nouvelle force de l’économie mondiale, alors que les pays en développement interviennent aujourd’hui pour 40% des exportations mondiales et que certains d’entre eux sont devenus de nouveaux bailleurs de fonds.  Compte tenu de ces immenses promesses, M. Ban Ki-moon a souhaité l’implication totale du Département des affaires économiques et sociales (DESA), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et des Commissions régionales pour renforcer les travaux de l’ONU dans tous les domaines liés à la coopération Sud-Sud.

Il a souhaité que l’on accorde une priorité aux besoins particuliers du milliard de gens les plus pauvres de la planète, abandonnés par la croissance mondiale, en proposant une réorganisation du Secrétariat pour mieux servir l’intérêt des pays les moins avancés, des pays enclavés et des petits États insulaires en développement. 

Alors que les Nations Unies célèbrent cette année le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Secrétaire général s’est dit heureux de constater que ce projet de budget 2008-2009 reflète la décision des États Membres de doubler les ressources consacrées aux droits de l’homme.  Une occasion, a-t-il estimé, de repenser la définition des droits de l’homme, y compris de la responsabilité de protéger.  Le développement est un droit de l’homme, a-t-il insisté. 

Le Secrétaire général a aussi insisté sur les liens entre le développement, paix et sécurité et droits de l’homme, trois piliers qui selon lui ne peuvent être solides que si les fondements de l’ONU sont solides.  C’est pourquoi, il a présenté la réforme en cours comme essentielle.  Une réforme, a-t-il dit, qui n’est pas un objectif mais un processus permanent qui nécessite la participation de tous.  Il a également insisté sur la nécessité d’intégrer et rationaliser les travaux à l’échelle du système pour éviter des chevauchements et faire des économies pour que l’ONU devienne plus souple, plus rapide et plus efficace.  Il a indiqué qu’il avait créé un groupe intégré chargé de la réforme de la gestion, l’objectif étant de consolider les règles selon des critères clairs.  Ce groupe s’occupera des ressources humaines, des finances et des achats, en mettant l’accent sur la simplification, la rationalisation, la transparence et la responsabilisation.  Le Secrétaire général a dit que des recommandations seront préparées à l’intention de l’Assemblée générale dans la mesure où de véritables améliorations demandent des changements législatifs.

Il a souligné la nécessité d’un contrôle interne plus rigoureux avec une remise à plat du système d’administration de la justice.  Il a souhaité que soit prolongé le mandat du Groupe de travail spécial sur les achats parallèlement aux capacités d’audit internes et externes.  Il a indiqué que l’ONU allait bientôt adopter de nouvelles pratiques comptables conformes aux Normes comptables internationales pour le secteur public. 

Au sujet de la réhabilitation du Siège de des Nations Unies dont les travaux commenceront à l’automne 2008, il a précisé que ce sera l’occasion de parvenir à une ONU plus verte avec une utilisation rationnelle des énergies, un symbole de ce que nous pouvons réaliser ensemble. 

En conclusion, il a dit que ce projet de budget n’était pas seulement un document financier, mais le fruit d’une compréhension entre le Secrétaire général et les États Membres détaillant de façon concrète comment nous allions réaliser les objectifs des Nations Unies et comment il allait exercer l’autorité qui lui a été confiée. 

M. FARUKH AMIL (Pakistan), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a réitéré le rôle central de l'Assemblée générale et de ses organes intergouvernementaux dans la planification, la budgétisation, le contrôle et l’évaluation.  Il a considéré que le projet de budget-programme doit donner une image complète des activités prévues et des ressources correspondantes, y compris des demandes de postes soumises à l’approbation des États Membres.  Il a aussi estimé que l’approche fragmentaire sape le processus budgétaire et la discipline budgétaire.  Le projet de budget-programme n’est pas seulement un outil financier et comptable, mais aussi et surtout une déclaration officielle qui reflète la vision stratégique du Secrétaire général dans sa distribution des mandats décidés par les États Membres, a affirmé le représentant.  Il a jugé qu’il faut améliorer encore la présentation du budget.

La réalisation d’une croissance réelle nominale nulle dans le budget, sans décision officielle de l’Assemblée générale, et qui est le souhait de seulement quelques États Membres, continue d’inquiéter le Groupe des 77 et la Chine, a poursuivi M. Amil.  Nous craignons que la hausse réelle de 0,5% du budget au cours de la dernière période biennale n’ait un impact négatif sur la bonne mise en œuvre des mandats approuvés par les États Membres, en particulier les mandats relatifs au développement.  Il a rappelé que le projet de budget-programme doit refléter les priorités des États Membres dans les domaines du développement, de la paix et de la sécurité, ainsi que des droits de l’homme.

Or, comparé aux autres secteurs, le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009 ne présente qu’une faible hausse nominale de 0,5% pour le développement, s’est-il inquiété.  Le développement est pourtant un des trois piliers principaux de l’ONU, a rappelé M. Amil, qui a considéré que l’Organisation n’a pas honoré ses engagements pris au Sommet de 2005.  Le Groupe des 77 et la Chine est profondément déçu qu’on ne cherche pas les moyens d’augmenter le poste « développement » dans le budget.  Il a réitéré la déclaration ministérielle du Groupe de septembre 2007 par laquelle il était demandé qu’on mette fin à la discrimination systémique à l’égard du développement au sein de l’Organisation.

M. Amil s’est ensuite posé des questions importantes concernant la budgétisation des missions de politiques spéciales, souhaitant que l’ONU développe des politiques plus précises dans ce domaine.  Rappelant les caractères importants des différents départements de l’Organisation, il a indiqué par exemple que celui de l’information avait un rôle crucial pour promouvoir l’image d’une ONU dynamique et en tant que forum central du multilatéralisme.  Le représentant s’est par ailleurs inquiété du manque de transparence dans le recrutement du personnel des Nations Unies, notamment lorsque cela implique des pays en développement.  Il a rappelé son attachement au principe de représentation géographique équitable et à celui de la rotation des hauts fonctionnaires entre les États Membres.  Il a également demandé des éclaircissements quant à la nomination du Secrétaire général adjoint au Département d’appui aux missions, fonction qui devrait être attribuée à une personne d’un pays en développement selon lui.

Le représentant a aussi soulevé la question de la faible représentation des pays en développement dans les passations de marchés avec l’Organisation.  Il a également indiqué être favorable à la mise en œuvre de la refonte du système d’administration de la justice interne à l’ONU.  En matière de contrôle interne, il a espéré que seraient bientôt disponibles les rapports du Secrétaire général sur le cadre de responsabilisation, qu’on attend depuis longtemps.  Il s’est prononcé en faveur de l’indépendance opérationnelle du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  S’agissant du taux important de vacances de postes à l’ONU, le représentant a souhaité que des incitations adéquates soient élaborées.  Pour ce qui est de la formation du personnel, M. Amil a émis le souhait de voir recruter davantage de formateurs de pays en développement.

En ce qui concerne les ressources extrabudgétaires, qui sont évaluées à 6,6 milliards de dollars pour l’exercice biennal 2008-2009, M. Amil a noté qu’elles couvrent principalement des opérations de coopération technique et d’aide humanitaire.  Il a cependant souhaité que les décalages et les anomalies constatées dans l’utilisation de ces ressources soient réglés de manière systématique.  Le représentant a ensuite fait part de ses inquiétudes constantes par rapport au niveau du compte pour le développement, que le Secrétaire général avait proposé de fixer à 200 millions de dollars, vision qui n’a malheureusement jamais été suivie d’effet.  M. Amil a donc appelé à augmenter les fonds de ce compte au cours de la présente session.  Il a ensuite appelé à assurer des ressources équitablement réparties entre les différentes commissions régionales qui mettent en œuvre le programme de développement.  Enfin, M. Amil a soutenu les travaux du Comité du programme et de la coordination et ceux du CCQAB.  Ce dernier est un organe d’experts indépendant et impartial, a-t-il rappelé, soulignant que ses méthodes de travail devraient sans doute être améliorées.  Pour ce qui est du fonds de réserve, il a souhaité qu’il soit utilisé uniquement pour des dépenses vraiment imprévues et pas pour financer les réformes de l’Organisation.

M. JOÃO MANUEL GUERRA SALGUEIRO (Portugal), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a rappelé l’importance qu’il accorde au projet de budget-programme de l’ONU, instrument stratégique de la plus haute importance selon lui.  Il a souhaité que les propositions du Secrétaire général soient examinées en suivant deux principes: assurer au Secrétaire général un financement suffisant pour lui permettre d’accomplir tous ses mandats; promouvoir une gestion saine et une discipline fiscale et budgétaire stricte, une utilisation effective des ressources et une approche basée sur les résultats.  Notant que le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009 avoisine la somme de 4,2 milliards de dollars, il a constaté que cela représente une augmentation très modeste par rapport à l’évaluation révisée pour la période biennale actuelle.

Cependant, ce chiffre ne tient pas compte du coût intégral des activités devant être financées par le budget pendant la principale partie de cette session, et n’inclut pas un certain nombre d’initiatives qui vont être examinées par l’Assemblée générale et d’autres propositions qui seront présentées très prochainement.  Finalement, a-t-il relevé, la totalité des propositions pourrait entraîner un budget final de près de 4,8 millions de dollars.  Cela représente une augmentation importante, a déclaré M. Salgueiro, et il faudra l’examiner très précisément en tenant compte des contraintes budgétaires et de l’efficacité des coûts.  Le représentant a rappelé que l’Union européenne est le plus grand contributeur de l’ONU en termes de contributions prévisionnelles.

M. Salgueiro a noté que cette forte augmentation est due en partie à de nouveaux mandats, mais qu’une part importante est liée à l’inflation et aux fluctuations des taux de change qui sont indépendantes de la volonté des États Membres.  Il a félicité le Secrétariat pour ses efforts visant à présenter un tableau transparent des sommes en cause, mais a indiqué qu’il aurait préféré voir inclus certains ajouts au budget afin de les examiner.  Il a partagé les vues du CCQAB selon lequel l’approche fragmentaire du processus budgétaire affaiblit le système et la discipline budgétaires.  Le représentant a aussi considéré que le financement de nouvelles activités implique d’examiner sérieusement le redéploiement et de trouver des économies à faire corrélativement.  M. Salgueiro a aussi engagé le Secrétariat à coopérer dans la recherche de réduction de coûts.

M. ENRIQUILLO A. DEL ROSARIO CEBALLOS (République dominicaine), au nom du Groupe de Rio, a regretté le fait que cette proposition de budget ne reprenne pas le total des crédits demandés et qu’elle devra ultérieurement être complétée par une série de demandes additionnelles.  Il a estimé que cela ne constituait pas une bonne technique budgétaire en souhaitant que les prochains budgets soient présentés de façon intégrale.  Il a indiqué que, durant les négociations sur le budget, les pays du Groupe de Rio accorderont une attention spéciale aux domaines des affaires politiques, du désarmement, des opérations de maintien de la paix, des affaires économiques et sociales, y compris l’Instance permanente des peuples autochtones, la lutte contre la faim et la pauvreté, le commerce et le développement, l’environnement, sans oublier les travaux des commissions régionales des droits de l’homme et des affaires humanitaires.

Le Groupe de Rio voit avec préoccupations au fil des années les délais mis pour présenter les budgets de certains dossiers.  La réalité que nous vivons exige que nous renforcions les programmes qui visent à améliorer la vie des plus pauvres.  Il a mentionné la coopération internationale et régionale pour le développement de la Commission économique pour l’Amérique latine les Caraïbes (CEPLAC).  Il s’est réjoui de la création de la division de la femme au sein de la CEPLAC.  Concernant le compte pour le développement, nous aurions souhaité une proposition qui tienne mieux compte des attentes des pays en développement en regrettant qu’il ne représente que 0,34% du budget ordinaire 2008-2009, a précisé l’intervenant.

Il a regretté qu’un poste de l’Instance pour les peuples autochtones n’ait jamais été pourvu bien qu’il ait été une part intégrante des activités de l’ONU.  Il a mis l’accent sur la difficulté que cette Instance a eu pour remplir sa mission du fait de l’absence de cette nomination.  Il a souhaité une démarche intégrée dans la démarche de présentation des efforts de réforme des Nations Unies dans le souci de trouver un équilibre réel entre toutes les activités.  Il a cité en exemple la réforme du Conseil économique et social réalisée sur la base de ressources existantes.  La représentation géographique équitable, a-t-il ajouté, doit être encouragée dans les postes les plus élevés.  Il a souhaité une liste complète des nationalités des personnels qui travaillent aux bureaux du Secrétaire général et de la Vice-Secrétaire générale pour connaître la représentativité du Groupe des États de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Au nom du Groupe CANZ, M. JOHN MCNEE (Canada) a estimé que le projet de budget renfermait peu de surprises.  Quel que soit le mérite des propositions, nous sommes surpris de la façon fragmentaire de présenter le budget, ce qui nuit à la discipline budgétaire et rend difficile pour les États Membres de fixer des priorités pour l’affectation de ressources.  L’augmentation des ressources budgétaires nécessaires au fonctionnement de l’ONU suscite de graves préoccupations, a-t-il dit, en constatant que le montant des budgets statutaires de l’ONU se montait à près de 9 milliards de dollars pour 2008, avec un projet de budget ordinaire plus élevé que prévu.  Alors qu’il y a quatre ans, l’idée d’un budget dépassant 3 milliards faisait frémir, a-t-il ajouté, nous sommes aujourd´hui à 4,2 milliards alors que l’on nous parle de dépenses additionnelles.  Le Groupe CANZ veillera avec d’autres à freiner ces augmentations, notamment en recensant les activités qui ne devraient plus figurer au budget, a dit l’intervenant, ajoutant que pour que l’opinion publique souscrive à des dépenses de cette envergure, celle-ci doivent avoir la certitude que les fonds sont bien utilisés.

Si nous sommes conscients qu’une amélioration de la gestion pourrait nécessiter des ressources additionnelles, d’autant plus que nous avons parfois sous-investi dans le capital humain, cela implique aussi des gains de productivité mesurables.  Faute de résultats dans ces domaines, nous serons moins portés à invoquer la réforme de la gestion pour justifier l’augmentation des dépenses.  L’intervenant a estimé qu’il fallait abandonner la budgétisation par adjonction, qui consiste à justifier les nouvelles ressources seulement, qui s’ajoutent à celles prévues à la base.  L’intervenant a insisté sur la nécessité de renforcer la transparence et le respect des obligations redditionnelles.  Dans cette optique, les États Membres doivent être informés de l’intégralité des coûts liés aux propositions, a-t-il dit.  En ce qui concerne les activités administratives qui mobilisent une grande partie du budget ordinaire, nous avons souvent déploré que l’efficience administrative était trop rarement mesurée, que ce soit au moyen de l’information sur les coûts ou en fonction de la réalisation d’objectifs.

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MOTUMISI TAWANA (Afrique du Sud) a appuyé le processus de renforcement de l’ONU en exhortant l’Organisation à s’adapter à l’évolution du monde.  Il a souhaité qu’une attention particulière soit accordée aux besoins de l’Afrique en estimant que les questions de développement ne recevaient pas un intérêt suffisant.  Il faut s’attaquer aux racines des conflits qui continuent d’entraver la croissance économique et le développement durable de l’Afrique, a-t-il insisté.  Notant le lien indissociable entre le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme, il s’est dit convaincu que nous ne pouvons viser un de ces objectifs aux dépens des autres.  Nous attendons des propositions officielles, a-t-il ajouté, sur la restructuration du Département des affaires politiques.

Il s’est dit préoccupé de constater que la plupart des activités de l’ONU étaient financées par des ressources extrabudgétaires.  Il a espéré que les initiatives en cours à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) permettront de mieux remplir le mandat de la coopération régionale au fin du développement.  Il a regretté que le bureau régional de Nairobi (CEA) soit le seul bureau régional financé sur la base de ressources non budgétaires en souhaitant que soit mis fin à cette particularité.  Il a salué l’établissement du bureau du conseiller spécial pour l’Afrique, geste de solidarité en direction du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Il a demandé que ce poste soit enfin pourvu en notant que le continent africain était le seul à ne pouvoir atteindre les OMD.  Il s’est félicité de la nomination d’un Directeur général de l'informatique dans le souci d’harmoniser le secteur des technologies de l’information et de la communication et d’éliminer redondances et doubles emplois.

M. PARK HEE-KWON (République de Corée) a expliqué que ceux qui participent au processus du budget doivent garder une vision équilibrée en tenant compte des contraintes internes des contributeurs.  Le taux d’augmentation du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009 va sans doute dépasser 20% par rapport au montant de 3,8 milliards de dollars pour l’exercice biennal 2006-2007, a-t-il noté.  Étant donné la croissance importante du budget du maintien de la paix, le budget devient un fardeau lourd pour les États Membres et il faut améliorer la prévisibilité des dépenses budgétaires, a considéré le représentant.  Il a constaté que le Secrétariat a adopté une démarche fragmentée et marginale pour présenter le projet de budget-programme, ce qui nuit à la discipline budgétaire sur le long terme selon lui.  Il a estimé que le Secrétariat devrait chercher de nouveaux moyens pour mieux justifier les dépenses budgétaires.

Le représentant a espéré que l’examen des mandats sera utile pour déterminer les éléments dépassés ou inutiles.  Si les États Membres ne peuvent pas procéder efficacement à cet examen, il a considéré que la seule option pour assurer la mise en œuvre des mandats urgents, come la réforme de l’ONU, est de permettre au Secrétaire général d’établir des priorités.  Nous manquons d’informations sur les résultats des dépenses budgétaires, a-t-il aussi noté, ce qui empêche de vérifier l’utilisation des contributions.  M. Park a donc souhaité recevoir des informations plus détaillées.  Le Gouvernement coréen est partisan des initiatives de réforme visant « une ONU plus forte pour un monde meilleur », comme celle de l’administration de la justice et de l’élaboration d’un progiciel.  Nous comprenons qu’une  approche quantitative ne peut pas être adoptée pour toutes ces réformes, mais nous devons quand même clarifier les objectifs de ces réformes, a estimé le représentant.  Enfin, M. Park a souhaité que soit mise en place une plus grande tutelle du Secrétariat pour tenir compte de sa faiblesse structurelle, comme le chevauchement des responsabilités et les doubles emplois.

M. MUHAMMAD A. MUHITH (Bangladesh) a souligné la difficulté de passer en revue ce document budgétaire dans un délai aussi bref.  À coté d’un projet de budget ordinaire de 4,2 milliards, il a noté des ressources extrabudgétaires de 6,6 milliards de dollars en augmentation de 12% par rapport à l’exercice précédent.  Il a souhaite une méthodologie qui permette à tous les membres de participer aux processus de prise de décisions sur les ressources supplémentaires.  Notant que la plupart des 2 111 produits éliminés concernent des programmes économiques et sociaux dans les pays en développement, il a demandé plus de précisions sur les raisons de ces suppressions.

Notant que le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement concernait 91 pays, soit la moitié des Membres des Nations Unies, il a souhaité que des moyens adéquats lui soient affectés.  Évoquant plus précisément l’unité de ce Bureau s’occupant des pays les moins avancés (PMA), il a fait remarquer que 12% de la population mondiale vivait dans ces pays et la moitié d’entre elle avec moins d’un dollar par jour, alors qu’il ne reste que trois ans pour conclure le Programme d’action de Bruxelles.  Il a donc lancé un appel pour que des mesures soient prises immédiatement pour renforcer cette unité.  Il s’est dit préoccupé par le manque de ressources pour combler le fossé numérique

MME MEDAL GARRIDO (Nicaragua) a estimé que l’ONU reste la seule organisation compétente pour répondre aux défis très divers de l’humanité.  Elle s’est fortement inquiétée du flagrant déséquilibre dans le budget qu’on propose aux États Membres d’approuver.  Le développement est la cendrillon du budget ordinaire, a-t-elle déclaré, alors que nous ne cessons d’entendre années après années qu’il faut faire tous les efforts possibles pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il est inconcevable que le compte pour le développement des Nations Unies ne représente que 0,37% de la proposition de budget ordinaire, a-t-elle aussi estimé.  On est loin de l’objectif de 200 millions de dollars fixé en 1997 pour l’horizon 2002.  Elle a parlé de « miettes » en guise de financement du développement.

Le budget doit être le reflet fidèle des mandats approuvés et non celui de la volonté du Secrétariat, a poursuivi la représentante.  Elle a déclaré attendre avec impatience la proposition de restructuration du Département des affaires économiques et sociales et des activités de développement, qui vise à renforcer l’impact de l’ONU dans les pays en développement, rappelant que ce mandat a été donné au Secrétariat depuis 2005.

Le Nicaragua est convaincu qu’il faut renforcer le multilatéralisme et c’est pour cela que nous rejetons les tentatives d’imposer des limites de dépenses qui entravent le travail de l’Organisation.  Nous espérons que nous apprendrons les leçons du passé.  Il n’a jamais été décidé que la croissance nominale nulle du budget est la norme à suivre, a-t-elle rappelé.  Elle a aussi indiqué que les ressources additionnelles ont atteint un niveau impressionnant, à savoir 6,6 milliards de dollars, remerciant les pays qui contribuent au-delà de leurs obligations, mais souhaitant que de plus en plus on intègre ces montants au budget.  Enfin, la représentante a appelé à intensifier les efforts pour recruter davantage de femmes provenant des pays en développement.  Elle a aussi fait observer que, vu qu’il n’est toujours pas nommé, on n’a sans doute pas besoin du poste de Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions.

MME AURA MAHUAMPI RODRÍGUEZ DE ORTIZ (Venezuela) a déclaré que l’adoption du budget ordinaire était la prérogative des 192 États membres des Nations Unies et que la composition du budget-programme reflétait des déséquilibres flagrants que nous constations depuis plusieurs exercices au regard des priorités identifiées par l'Assemblée générale.  Nous voyons que si certains chapitres ont doublé, ceux consacrés au développement restent au même niveau comme par exemple les chapitres 9 et 22 et tout particulièrement le chapitre 34 relatif au compte pour le développement.  Elle a estimé difficile l’examen d’un projet de budget qui n’a pas incorporé les dernières incidences identifiées ce qui va à l’encontre de la discipline budgétaire dont devrait faire preuve le Secrétariat.  C’est parce que nous avons tendance à adopter des budgets insuffisants en deçà des besoins réels que nous sommes obligés de les augmenter a posteriori.  Notant que 80% des 2 111 produits éliminés entre les deux exercices biennaux concernaient des questions relatives au développement, elle a demandé des précisons sur les motivations qui ont poussé à les supprimer.  Elle a formé le vœu que la volonté de réformer l’ONU se traduise par un réel renforcement du DESA, de la CNUCED et des commissions régionales.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a reconnu que le projet de budget-programme se fonde sur les mandats définis par l'Assemblée générale et les priorités fixées par les États Membres dans les différents domaines d’action de l’ONU.  Il reflète aussi la vision du Secrétaire général sur les besoins financiers pour exécuter ces mandats, a-t-il ajouté.  Nous sommes sûrs que, sur la base de la proposition de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009 et des recommandations du CCQAB, les États Membres pourront arriver à un résultat heureux.  Toutefois, M Heller s’est inquiété de la fragmentation du budget, qui rend difficile l’analyse et qui va à l’encontre de la discipline budgétaire.  Il a aussi remarqué qu’on ne cesse d’augmenter le budget par des ajouts.  Or, a-t-il relevé, il y a des activités que le Secrétariat a cessé de mener et il faut donc remettre à plat ces ressources.  Les ressources additionnelles sont aussi très élevées, ce qui est loin de ce qui était prévu, a-t-il aussi noté.

Le Mexique est le dixième pays contribuant le plus au budget ordinaire de l’ONU, fournissant aussi plus de 50% des ressources apportées par l’Amérique latine et les Caraïbes.  C’est aussi à ce titre que le représentant a indiqué vouloir demander un complément d’informations sur l’utilisation efficace des ressources demandées.  Sur la réforme du Département des affaires politiques, il aurait préféré une proposition intégrée de restructuration de l’Organisation, qui aurait agrégé les Départements de maintien de la paix et des affaires politiques, avec d’autres départements comme celui des affaires économiques et sociales.  Enfin, il a appelé à financer de manière équilibrée les trois piliers de l’ONU, développement; paix et sécurité; et droits de l’homme, ce qui n’est pas le cas malheureusement dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009.

M. CHIRACHAI PUNKRASIN (Thaïlande) s’est félicité des séances d’informations informelles organisées sur les processus budgétaires en cours.  Il a souhaité un niveau de dépenses adapté aux programmes prescrits, en notant que l’octroi de ressources suffisantes était un facteur crucial pour l’efficacité de l’ONU.  Il a rappelé que son pays faisait partie de l’initiative des quatre nations pour améliorer la gestion des Nations Unies, pour parvenir à une organisation mieux équipée pour faire face aux défis d’aujourd’hui.  Il a estimé que la gestion basée sur les résultats offrait des outils pratiques pour améliorer l’efficacité et la transparence.  Il a appelé à considérer le déséquilibre entre les ressources budgétaires et extrabudgétaires, en souhaitant que l’on s’assure que les programmes vitaux recevaient les ressources adéquates.  Il a défini la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) comme un centre régional qui permet aux pays d’échanger des vues sur les expériences et les pratiques de façon intégrée et inclusive, tout en assurant la mise en œuvre des objectifs du Programme d’action de Bruxelles et de celui d’Almaty, sans oublier le Plan d’action de Maurice sur les petits États insulaires en développement.  Il a appuyé les demandes de nouveaux postes formulées pour la CESAP, notamment un poste chargé de la prévention des catastrophes naturelles.  Enfin, il a estimé que les États Membres avaient une responsabilité collective de fournir aux commissions régionales les moyens de remplir leurs mandats sans avoir recours à des ressources extrabudgétaires.

M YUKIO TAKASU (Japon) s’est préoccupé d’une augmentation aussi importante du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009, qui avoisine les 830 millions de dollars, soit 22% par rapport au budget 2006-2007.  Outre cette augmentation sans précédent du budget ordinaire, le budget pour les opérations de maintien de la paix pour l’année commençant le 1^er juillet 2007 serait de 5,7 milliards de dollars, a-t-il aussi constaté.  Nous devons nous souvenir du montant total des contributions mises en recouvrement et savoir si les États Membres sont prêts à payer de tels montants, en nous rappelant aussi qu’il y a celles nécessaires pour le Plan-cadre d'équipement.  Le Japon continue de préconiser de faire face à ces augmentations par le redéploiement à partir des activités obsolètes ou de faible priorité.

Le projet de budget-programme est un moyen d’établir des contrats entre les États Membres et le Secrétaire général, a poursuivi le représentant.  Comme rappelé par le CCQAB, il incombe au Secrétaire général de présenter une vision du programme d’ensemble avec un tableau complet de tous les besoins pour les deux années à venir.  Le représentant a donc demandé des informations complémentaires sur les activités qui seront rationnalisées.  Le Japon souhaite ne pas s’écarter des pratiques établies dans le processus budgétaire, a précisé le représentant.  Il a donc souhaité que le Secrétaire général, lorsqu’il soumet des révisions, fasse preuve de la plus grande discipline budgétaire possible.  Enfin, il s’est dit déçu que le Secrétariat n’ait pas utilisé pleinement la souplesse qui lui avait été donnée par la résolution 61/283 pour utiliser 20 millions de dollars.  Les redéploiements ont été très rares entre les différents postes du budget, a-t-il noté.  Le Japon souhaite que le Secrétaire général utilise cette souplesse avant de formuler des demandes de ressources supplémentaires, a-t-il déclaré.  Le représentant a par exemple proposé d’étudier les possibilités de déclasser des fonctionnaires P5 en P4 au moment des départs à la retraire, ce qui permettrait en plus de rajeunir les effectifs.

M. SAMUEL O. OUTLULE (Botswana) a souhaité que les États Membres s’assurent que l’ONU ne perde pas son souffle, en invitant ces derniers à verser leurs contributions à temps et dans leur intégralité.  Il a regretté une approche fragmentaire de l’examen du projet de budget qui ne va pas dans l’intérêt des États Membres et ne fera que retarder la prise de décisions.  Il a salué les progrès de la première année de fonctionnement de la Commission de consolidation de la paix.  Il s’est dit encouragé par les annonces de contributions pour le Fonds de la consolidation de la paix qui permettra d’appuyer la reconstruction post conflit.  Il a insisté sur le lien indissociable entre les trois piliers de l’action de l’ONU, à savoir développement, paix et sécurité et droits de l’homme.  Nous devons veiller à maintenir une corrélation entre les priorités des Nations Unies et les moyens nécessaires.  Les défis de l’Afrique exigent une attention spéciale, urgente et ciblée, a-t-il affirmé.

Selon l’intervenant, le Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique est essentiel dans la coordination du soutien de la communauté internationale en direction de l’Afrique, y compris la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Le Bureau a besoin d’un soutien suivi, mais nous notons avec un profond regret qu’il manque cinq membres de personnel, notamment le Chef du Bureau, a-t-il constaté.  Il a demandé des précisions sur les difficultés liées à la nomination des personnes nécessaires.  Il s’est inquiété de la baisse prévue de 745 300 dollars à 470 000 dollars de ressources extrabudgétaires pour le Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour l’Afrique qui aura une conséquence des plus néfastes pour le plaidoyer du développement africain.

M. MARK D. WALLACE (États-Unis) a noté que les estimations portent le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009 à 4,9 milliards, sans comprendre la réévaluation des coûts et les fluctuations des taux de change.  Cette prévision ne comprend pas non plus certaines dépenses supplémentaires pour, notamment, des activités liées à la réforme, comme l’administration de la justice ou le BSCI.  Ces dépenses entraîneraient un budget augmenté de 15% par rapport à celui de 2006-2007, a rappelé le représentant.  Cette croissance effrénée n’est pas tenable, a-t-il affirmé.  Il a souhaité que le Secrétariat identifie des domaines d’économies et les domaines de priorité.  Il est impératif de gérer sagement les ressources de l’ONU, a-t-il insisté.  Les États Membres s’attendent à ce que l’ONU utilise les ressources qui lui sont données le plus efficacement possible.

Nous avons toujours dit qu’il fallait adopter une croissance zéro pour le budget, a-t-il rappelé, constatant que ce n’est pourtant pas une option au vu du projet de budget-programme présenté.  Trop de priorités annulent ces priorités, a déclaré le représentant américain.  Nous ne parviendrons jamais à une bonne culture de gouvernance sans une bonne discipline budgétaire, a-t-il averti.  Il a noté l’inquiétude du CCQAB quant à l’approche fragmentée adoptée par le Secrétariat dans le processus budgétaire.  Il a aussi rappelé que le processus budgétaire est fondé sur un partenariat entre le Secrétaire général et les États Membres.  Il s’est dit déçu que le CCQAB n’ait identifié que 11,5 milliards d’économies possibles et a déclaré attendre aussi les vues du Comité consultatif sur les dépenses supplémentaires.  Une gestion et une budgétisation efficaces sont essentielles pour mener à bien les mandats de l’ONU, a conclu le représentant.

M. THOMAS GUERBER (Suisse) a déclaré que l’on ne peut parler d’une croissance zéro puisque le projet de budget de 4,2 milliards est en augmentation de 9% par rapport au budget de 3,8 milliards adopté fin 2005 pour l’exercice 2006-2007.  Avec les divers suppléments prévus qui ne figurent pas encore dans le budget il pourrait falloir ajouter une nouvelle tranche de 250 à 300 millions, ce qui ferait bondir la croissance de 25%.  Passant en revue quelques priorités de la Suisse, il a mis l’accent sur le renforcement du Haut Commissariat aux droits de l’homme, en rappelant qu’une résolution de 2005 avait convenu de doubler son budget ordinaire au cours des cinq années à venir.  Il s’est dit un partisan du renforcement du Bureau de la consolidation de la paix.  Il a rendu hommage aux efforts pour renforcer les Nations Unies par le biais, réforme de la gestion, en assurant de la volonté de son pays de lui faire obtenir les fonds nécessaires au succès de ces réformes.

Par ailleurs, il a souhaité que soit amélioré le cadre général de gouvernance, à savoir la responsabilité et la transparence, et renforcé la fonction de contrôle interne sur le plan financier comme opérationnel.  Il a estimé que les progrès obtenus en ce qui concerne la gestion des risques d’entreprise et la gestion axée sur les résultats étaient lents et insuffisants.  En ce qui concerne les ressources humaines, le représentant de la Suisse a prôné un nouveau système d’administration de la justice indépendant, transparent, professionnel, décentralisé et doté de ressources convenables.  Il a dit essentiel d’améliorer le système de marchés publics de sorte que les Nations Unies soient perçues comme fiables dans l’emploi des ressources qui leur sont confiées.  Se contenter d’empiler les nouvelles priorités sur d’anciens mandats ne peut qu’alourdir constamment les coûts et estomper les priorités.  Mon pays, a-t-il ajouté, souhaite à moyen terme infléchir le processus budgétaire en phase initiale dès la planification des programmes et soutient les initiatives visant à relancer l’examen des mandats.

M. HJÁLMAR W. HANNESSON (Islande) a souhaité que le but final du processus budgétaire soit de veiller à ce que le Secrétaire général dispose des ressources nécessaires pour accomplir les mandats qui lui ont été confiés.  Il a souligné l’importance d’adopter une démarche équilibrée dans l’examen du budget.  Cela doit se traduire par un équilibre entre les ressources disponibles et celles affectées, en respectant la discipline budgétaire, a-t-il indiqué.  Il a aussi prôné un équilibre entre les différents mandats, en tenant compte des trois piliers de l’ONU.  L’Islande espère que, sur la base d’une démarche équilibrée, les discussions conduiront à de bons résultats, en temps opportun et par consensus.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009 (A/62/6)

Ce budget-programme pour 2008-2009 constitue l’aboutissement d’un long processus qui a démarré en 2005 avec l’élaboration d’un projet de plan-programme biennal et qui s’est poursuivi en 2006 avec la formulation de propositions pour une esquisse budgétaire et avec le lancement du processus d’établissement du budget-programme.

Cette esquisse tient compte des priorités des États Membres recensées par l’Assemblée générale, y compris celles du Document final du Sommet mondial de 2005.

Le tableau ci-après indique la répartition par titre du budget des ressources prévues pour et, à des fins de comparaison, celle du montant révisé des crédits ouverts pour 2006-2007.

		Montant révisé des crédits ouverts 2006-2007	Augmentation (réduction)		Montant des ressources prévues (avant actualisation) 2008-2009
Titre			Montant	Pourcentage
I	Politique, direction et coordination d’ensemble	679 516,2	(16 840,3)	(2,5)	662 675,9
II	Affaires politiques	810 188,8	5 102,8	0,6	815 291,6
III	Justice internationale et droit international	78 938,0	1 934,8	2,5	80 872,8
IV	Coopération internationale pour le développement	378 253,8	935,4	0,2	379 189,2
V	Coopération régionale pour le développement	439 565,1	3 277,1	0,7	442 842,2
VI	Droits de l’homme et affaires humanitaires	220 882,5	21 485,2	9,7	2 452 367,7
VII	Information	178 851,8	497,2	0,3	179 349,0
VIII	Services communs d’appui	527 978,2	9 295,1	1,8	537 273,3
IX	Contrôle interne	31 545,2	7 223,7	22,9	38 768,9
X	Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales	101 278,1	4 039,9	4,0	105 318,0
XI	Dépenses d’équipement	78 532,0	(23 374,5)	(29,8)	55 157,5
XII	Sûreté et sécurité	195 537,8	1 332,4	0,7	196 870,2
XIII	Compte pour le développement	16 480,9	–	–	16 480,9
XIV	Contributions du personnel	436 347,5	6 438,3	1,5	442 785,8
	Total	4 173 895,9	21 347,1	0,5	4 195 243,0

Il est proposé pour l’exercice biennal 2008-2009 d’inscrire un nombre total de 9 896 postes aux chapitres des dépenses, contre 9 676 postes pour l’exercice 2006-2007.  Il contient 248 créations contre 35 suppressions par rapport à celui qui avait été approuvé pour 2006-2007.  Il est proposé de convertir en postes permanents 7 postes précédemment financés au moyen des ressources prévues au titre du personnel temporaire.

Outre l’ensemble des propositions formulées dans le projet de budget-programme, l’Assemblée générale examinera en parallèle d’autres questions cruciales concernant, notamment, le renforcement de la capacité de l’Organisation dans le domaine des opérations de paix, le système d’administration de la justice à l’ONU, la mise en place d’un progiciel de gestion intégrée, la création d’un dispositif de continuité des opérations et de reprise après un sinistre et les estimations révisées découlant de la décision 3/104 adoptée par le Conseil des droits de l’homme à sa troisième session.  En outre, si le projet de budget-programme prévoit des ressources pour renforcer sensiblement le Bureau des services de contrôle interne, une évaluation complète n’a pas encore été effectuée pour déterminer quelles réformes il pourrait être nécessaire d’opérer, dans les départements et bureaux, pour intensifier les activités de contrôle.

Dans le contexte des objectifs liés à la réforme de l’Organisation, le budget-programme comporte des propositions (programme 24 (Services de gestion et d’appui) qui ont pour but d’améliorer l’efficacité de l’Organisation en ce qui concerne la gestion de ses ressources dans les domaines des finances, des ressources humaines et des services d’appui, de soutenir les mécanismes intergouvernementaux de l’Organisation, d’assurer le financement des programmes et activités prescrits et d’appuyer l’exécution de ces programmes et activités.  Les ressources prévues au chapitre 28 (Services de gestion et d’appui), se chiffrent à 537,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 9,3 millions de dollars.

Au cours de l’exercice biennal, des fonds extrabudgétaires d’un montant estimatif de 6,6 milliards de dollars (soit une augmentation nette d’environ 708 millions de dollars) serviront à financer diverses activités d’appui, activités de fond et activités opérationnelles, notamment dans les domaines du règlement des conflits, du rétablissement de la paix, de l’assistance électorale, de la lutte antimines, de l’action en faveur de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, des services centraux d’appui et des activités décentralisées des centres régionaux pour le désarmement.  La répartition des fonds par chapitre est indiquée au tableau 8.

Reclassement du poste d’adjoint du Secrétaire général adjoint à la sécurité et à la sureté

Dans un rapport supplémentaire (A/62/91) du projet de budget-programme, sûreté et sécurité, le Secrétaire général apporte des précisions sur la proposition de reclasser le poste d’adjoint du Secrétaire général adjoint à la sécurité et à la sûreté de la classe D-2 à celle de Sous-secrétaire général.  Il est noté que ce reclassement interviendrait à compter du 1^e janvier 2007 et nécessiterait l’ouverture de crédits additionnels d’un montant de 33 400 dollars.  Il est précisé que les activités du Département sont menées par 1 830 fonctionnaires à travers le monde et que son budget s’élève à environ 400 millions de dollars.  Il nécessite une direction et une gestion solides, avec des hauts responsables dotés de responsabilités couvrant intégralement les domaines des opérations, de l’administration et de la représentation.

Premier rapport sur le projet de budget-programme 2008-2009 (A/62/7) par le Conseil consultatif pour les questions administratives et budgétaire (CCQAB)

Ce dernierpropose une réduction de 11,55 millions de dollars par rapport aux propositions du Secrétaire général.

Relevant un total de 5,5 milliards de dollars de coûts de personnel (2,7 milliards au titre du budget ordinaire et 2,75 milliards au titre des postes extrabudgétaires, dont ceux qui relèvent du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix), le CCQAB émet de nombreuses recommandations relatives au personnel.  Le rapport rappelle à titre de comparaison que l’état financier pour l’exercice biennal 2004-2005 (budget ordinaire), sur des dépenses totales de 3 612 200 000 dollars, environ 2 697 700 000 de dollars, soit environ 74,7%, se rapportent aux traitements et dépenses communes de personnel.

Le CCQAB rappelle que selon les procédures budgétaires pertinentes, il faudrait présenter des propositions concrètes pour toutes les demandes de création de postes avec des justifications à l’appui.

Le CCQAB accueille avec satisfaction les informations relatives aux 2 111 produits éliminés, mais rappelle et réaffirme les observations formulées aux paragraphes 14 à 16 de son premier rapport sur le projet de budget-programme pour 2006-2007, notamment l’observation selon laquelle les informations fournies auraient présenté davantage d’utilité si des activités ou produits nouveaux avaient été proposés pour remplacer ceux qui ne sont pas reconduits ou, en l’absence de produits nouveaux, si l’on s’était efforcé de déterminer le volume des ressources dégagées pouvant être réaffectées à d’autres fins.

Afin d’éviter les chevauchements d’activités ou les doubles emplois, le CCQAB souligne la nécessité de cohérence et, éventuellement, d’approches communes dans certains domaines à l’échelle du système.

Notant une augmentation de quelque 15 % des prévisions de dépenses au titre de la formation, pour un total de 36 205 700 dollars, le CCQAB demande qu’à l’avenir, les montants prévus soient ventilés, et souligne que tout doit être mis en œuvre pour que les sommes de plus en plus importantes qui sont consacrées à la formation du personnel soient bien utilisées.

Rapport récapitulatif du Secrétaire général sur les modifications à apporter au Plan-programme biennal pour l’aligner sur le projet de budget-programme pour 2008-2009 (A/62/80, Corr.1, 2, 3)

Ce rapport s’intéresse à dix programmes du plan-programme biennal approuvé pour la période 2008-2009 touchés par des mandats nouveaux ou modifiés.

Rapport du Comité du programme et de la coordination (A/62/16)

Le CPC recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de veiller à ce que les programmes décrits dans les chapitres du projet de budget-programme soient exécutés conformément au plan et aux priorités du plan-programme biennal pour la période 2008-2009, notamment en prenant en compte les stratégies définies au niveau des sous-programmes.

En ce qui concerne les programmes 2 (affaires politiques), 4 (opérations de maintien de la paix), 6 (affaires juridiques), 7 (affaires économiques et sociales), 10 (commerce et développement), 11 (environnement), 12 (établissements humains), 14 (développement économique et social en Afrique), 24 (gestion et services d’appui) et 25 (contrôle interne), le Comité recommande que l’Assemblée examine plus avant les changements apportés aux descriptifs qui figurent dans le rapport récapitulatif sur les modifications à apporter au plan-programme biennal, pour l’aligner sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009.

Le Comité a constaté que les documents pertinents avaient été publiés en retard et certains ont déploré que tous les fascicules du budget ne soient pas encore parus alors que le moment était venu pour le Comité de commencer son examen.

Rapport du Secrétaire général sur l’examen de l’emploi du fonds de réserve (A/62/229)

Ce rapport rappelle que depuis 1986, le budget-programme comprend un fonds de réserve dont le montant est exprimé en pourcentage de la masse budgétaire et est destiné à couvrir les dépenses additionnelles de l’exercice biennal résultant notamment de décisions prises par les organes délibérants et qui ne sont pas inscrites dans le projet de budget-programme.

À la suite de l’adoption de la résolution 41/213 fixant le cadre de ce fonds, le Secrétaire général a considéré que le montant du fonds de réserve ne pouvait être établi par des moyens scientifiques en raison de son caractère subjectif.  Il lui avait paru raisonnable de fixer à 0,75% de la masse budgétaire son montant.  Selon les résolutions 41/213 et 42/211, aucun montant n’est préétabli pour le fonds de réserve: le Secrétaire général propose un pourcentage que l’Assemblée générale approuve en même temps que l’esquisse, déterminant par là même le montant du fonds.  L’Assemblée générale avait ensuite établi, dans l’annexe de sa résolution 42/211, des modalités se rapportant aux critères d’utilisation du fonds de réserve.

Il ressort du rapport que le taux d’utilisation du fonds de réserve a varié, allant de 19,5% pour l’exercice biennal 1998-1999 à presque 100% au cours de l’exercice biennal 2002-2003. Pour l’exercice biennal 2004-2005, le fonds a été utilisé à 63,4%.  Le Secrétaire général indique aussi que, pour 2006-2007, le solde disponible du fonds de réserve s’établit à 637 300 dollars, ce qui traduit un taux d’utilisation de 97,8%.

Dans le cadre de l’esquisse budgétaire proposée pour 2008-2009 (A/61/576), le Secrétaire général a rappelé qu’il était de plus en plus fréquent que les coûts potentiels dépassent le solde disponible dans le fonds de réserve.  La résolution 61/254 a pourtant, comme les précédentes, continué à fixer le montant du fonds de réserve à 0,75% de la masse budgétaire, soit un montant de 31,5 millions de dollars pour l’exercice biennal 2008-2009.

Au cas où les dépenses à imputer sur le fonds de réserve pour l’exercice biennal 2008-2009 excèdent le montant de 31,5 millions de dollars, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée, de fixer le montant du fonds de réserve à 1,35% de la masse budgétaire pour l’exercice biennal 2008-2009, soit un relèvement de 0,6% par rapport au taux de 0,75% approuvé habituellement.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général considère que, pour que le fonds de réserve demeure un élément clef de la discipline budgétaire, il faut en fixer le montant avec réalisme, à un niveau compatible avec les décisions et mandats relatifs aux programmes et qu’il permette de financer les dépenses additionnelles qui devront vraisemblablement être imputées sur celui-ci.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) - (A/62/349)

Le CCQAB note que si aucun prélèvement supplémentaire sur le fonds de réserve n’a été approuvé depuis la fin de la Soixantième session de l’Assemblée générale, des dépenses additionnelles d’un montant non négligeable, qui normalement auraient été imputées sur le fonds de réserve, ont été couvertes sans recours aux dispositions de ce dernier, par exemple 44,3 millions de dollars pour le Document final du Sommet mondial de 2005.  Il rappelle qu’il avait recommandé à l’Assemblée de stipuler expressément qu’il s’agissait d’une exception qui ne pourrait être invoquée comme précédent.

Le CCQAB estime que certains au moins des montants additionnels pour l’exercice biennal 2006-2007 auraient dû être traités dans le contexte du projet de budget-programme pour l’exercice biennal, ce qui aurait permis d’éviter de pratiquer une budgétisation au coup par coup, citant l’exemple de la rénovation de la résidence du Secrétaire général.

Dans son rapport A/61/615, le CCQAB avait rappelé que le montant du fonds de réserve exprimé en pourcentage du montant du budget n’avait presque jamais été dépassé.  Dans ce même rapport, le CCQAB avait rappelé que, par sa résolution 60/283, l’Assemblée avait autorisé le Secrétaire à disposer d’une certaine marge de manœuvre dans l’exécution des budgets pour les exercices 2006-2007 et 2008-2009, pour engager des dépenses jusqu’à concurrence de 20 millions de dollars au cours de chaque exercice biennal au titre des affectations et des objets de dépense autres que les postes.  L’Assemblée générale, dans sa résolution 61/254, avait décidé de fixer le montant du fonds de réserve au niveau recommandé par le CCQAB c’est à dire 0,75% du budget.

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