LA CINQUIÈME COMMISSION SE PENCHE SUR LES PROPOSITIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL VISANT LA RESTRUCTURATION DU DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
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Cinquième Commission
Deuxième partie de la reprise de session
56e séance – matin
LA CINQUIÈME COMMISSION SE PENCHE SUR LES PROPOSITIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL VISANT LA RESTRUCTURATION DU DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Plusieurs délégations s’interrogent sur les problèmes de coordination et d’unité de commandement que pourrait poser la création d’un département d’appui aux missions
La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) s’est réunie ce matin en séance plénière pour examiner les propositions du Secrétaire général en vue de restructurer le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), restructuration rendue nécessaire par les défis de plus en plus nombreux et complexes auxquels il est confronté sur le terrain. En effet, il est devenu irréaliste, ont reconnu les délégations, de continuer à déployer des missions ou à renforcer celles qui existent déjà, sans donner au Secrétariat les moyens de les soutenir depuis le Siège des Nations Unies.
Présentant le rapport du Secrétaire général sur la question, la Secrétaire générale adjointe à la gestion, Alicia Bárcena Ibarra, a rappelé que le personnel de maintien de la paix actuellement déployé sur le terrain comptait environ 100 000 personnes, chiffre record. En fait, le Département a, en termes réels, près de 200 000 personnes sous sa responsabilité chaque année, en raison de la relève constante des militaires et des policiers, des mutations de personnel et des nouveaux besoins des missions.
En 2007, l’effectif des opérations de maintien de la paix pourrait s’accroître encore de 20 à 40% avec les déploiements au Liban et au Timor-Leste et les éventuelles opérations dont il est actuellement question, notamment la mission hybride Union africaine-ONU au Darfour ou l’opération tchado-centrafricaine. En outre, l’histoire récente a montré que de nouveaux besoins peuvent apparaître soudainement sans qu’on s’y attende, souligne dans son rapport le Secrétaire général, qui estime qu’il est devenu impératif de mieux équiper le Secrétariat pour faire face à un tel phénomène d’expansion.
L’essentiel de ses propositions concernent donc la restructuration du DOMP et la création d’un département d’appui aux missions, qui s’occuperait pour l’essentiel des questions logistiques ou relatives aux procédures d’achats. Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, a souligné que la charge de travail colossale qui lui incombait, ainsi qu’au Département qu’il dirige, rendait aussi urgente qu’indispensable la nomination d’un second Secrétaire général adjoint à la tête du futur département de l’appui aux missions.
Présentant le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), le Président du Comité consultatif, Rajat Saha (Inde), a estimé que la structure administrative proposée par le Secrétaire général risquait de poser de sérieux problèmes de gestion. Selon le CCQAB, le dispositif inhabituel selon lequel le chef d’un département (celui de l’appui aux missions) rendrait compte au chef d’un autre département (celui des opérations de maintien de la paix) et prendrait ses instructions auprès de lui pourrait causer des complications en ce qui concerne la chaîne de commandement, le respect du principe de la responsabilité, la coordination et le maintien d’un système efficace de contrepoids. Les représentants du Nicaragua, du Pakistan et du Venezuela se sont ralliés à ces observations.
Des réserves ont été également formulées par plusieurs délégations, notamment l’Inde, l’Australie et le Japon qui, sans remettre en cause la nécessité de restructurer les activités de maintien de la paix, se sont cependant interrogées sur les moyens d’y parvenir. Certains intervenants se sont ainsi demandés dans quelle mesure la création de 495 postes que le Secrétaire général propose de répartir entre différents départements du Secrétariat ne conduirait pas à des doubles emplois et à des dépenses inutiles. Il n’est pas sûr, a souligné le Japon, que la création d’« équipes opérationnelles intégrées » au sein des divisions régionales du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) soit la solution à ces problèmes.
S’exprimant au nom de l’Union européenne, la représentante de l’Allemagne s’est pour sa part interrogée sur le fait de savoir si les réductions de postes préconisées par le Comité consultatif sur les 495 recommandés par le Secrétaire général, reflétaient bien l’importance des défis qui se posent aujourd’hui en matière de maintien de la paix. Elle a cependant souhaité, à l’instar d’un certain nombre d’autres délégations, que le budget reste sous contrôle et que les créations de postes soient toutes justifiées. À cet égard, l’Inde a fait observer qu’un changement de structure du Département ne pouvait se substituer à une amélioration de la gestion.
Le CCQAB s’est dit d’avis que la création de postes et la modification des structures n’étaient en effet qu’une partie de l’équation. Il a estimé que pour faire aboutir les réformes, il faudrait accorder plus d’attention aux problèmes systémiques, qui ne pourront être réglés que par une meilleure organisation des tâches et des méthodes de travail.
Présentant l’audit du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur les structures de gestion du DOMP, la Secrétaire générale adjointe Inga-Britt Ahlenius, a conclu que le DOMP devrait procéder à des améliorations dans plusieurs domaines. Le BSCI a notamment préconisé l’élaboration d’une doctrine globale conçue pour contenir les risques et garantir que les mécanismes de contrôle favorisent le respect des valeurs d’intégrité et d’éthique imposées par la Charte des Nations Unies. Le BSCI a en outre recommandé d’améliorer l’utilisation du cadre de budgétisation axée sur les résultats en tant que principal système d’évaluation des activités du Département; de renforcer les contrôles internes dans les domaines des achats, du recrutement et des questions financières et budgétaires, a ajouté Mme Ahlenius.
Outre ceux déjà cités, les représentants de la République de Corée, des États-Unis, du Bangladesh et de la Fédération de Russie ont pris la parole.
La Cinquième Commission a poursuivi l’examen de cette question en consultations officieuses. La prochaine séance plénière sera annoncée dans le Journal.
ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Rapport d’ensemble du Secrétaire général sur le renforcement de la capacité de l’Organisation dans le domaine des opérations de maintien de la paix (A/61/858, Corr.1, Add.1, Add.2); rapport sur l’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (A/61/733, Add.1); rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’audit des structures de gestion du Département des opérations de maintien de la paix (A/61/743) et rapport du CCQAB sur ces questions (A/61/937).
Le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la capacité de l’Organisation dans le domaine des opérations de maintien de la paix rappelle que dans sa résolution 61/256, l’Assemblée générale a déclaré qu’elle appuyait la restructuration du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), y compris la création d’un département de l’appui aux opérations hors Siège. Ce rapport présente les conséquences qu’engendrera cette décision pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 pour le budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007 et pour le projet de budget-programme pour l’exercice 2008-2009.
Le personnel de maintien de la paix actuellement déployé sur le terrain s’établit à environ 100 000 personnes, ce qui est un chiffre record. En fait, le Département a en termes réels près de 200 000 personnes sous sa responsabilité chaque année en raison de la relève constante des militaires et des policiers, des mutations de personnels et des nouveaux besoins des missions. En 2007, l’effectif des opérations de paix pourrait s’accroître encore de 20 à 40% avec les déploiements au Liban et au Timor-Leste et les éventuelles opérations dont il est actuellement question, par exemple la mission hybride Union africaine-ONU au Darfour ou l’opération tchado-centrafricaine. L’histoire récente montre que de nouveaux besoins peuvent apparaître soudainement sans qu’on s’y attende. Il faut donc impérativement que le Secrétariat soit équipé pour faire face à ce phénomène d’expansion.
Pour donner au Secrétariat les moyens de relever ces défis, il faut s’écarter nettement du chemin suivi jusqu’ici, affirme le rapport. C’est pourquoi les grandes propositions que contient ce document concernent la restructuration du DOMP, y compris la création d’un département de l’appui aux missions, le net renforcement du corps des cadres supérieurs des deux départements, l’augmentation massive des ressources de travail de ces dernières en réponse à la surabondance de besoins à satisfaire, les nouvelles capacités et les structures intégrées qu’il faut créer pour faire face à la complexité croissante des mandats ainsi que le remaniement de la répartition actuelle des tâches entre le Bureau de l’appui aux missions du Département des opérations de maintien de la paix (qui constituera le noyau essentiel du nouveau département de l’appui aux missions) et le Département de la gestion.
Le Secrétaire général recommande en conclusion à l’Assemblée générale d’approuver pour le compte d’appui des prévisions de dépenses s’élevant à 254 500 100 dollars pour la période close le 30 juin 2008, couvrant notamment 819 postes existants et 495 nouveaux postes temporaires (dont 400 postes nouvellement créés, sept postes préalablement financés au moyen du budget ordinaire et transférés au compte d’appui et 88 postes stables au Bureau des services de contrôle interne). L’additif 1, qui présente les détails de ce budget, souligne que les postes se répartiront entre les sept départements ou bureaux suivants: Département des opérations de maintien de la paix; département de l’appui aux missions; Département de la gestion; Bureau des services de contrôle interne; Bureau des affaires juridiques; Département de l’information et Département de la sécurité et de la sûreté. L’augmentation des ressources demandées par rapport au budget de 2006/07 (65,5 millions de dollars, soit une augmentation de 34,6%) résulte essentiellement de la demande de création des 495 nouveaux postes.
Le Secrétaire général recommande par ailleurs à l’Assemblée générale de virer au compte d’appui pour la période close le 30 juin 2008, le solde non utilisé de587 300 dollarsde la période close le 30 juin 2006 ainsi qu’une certaine proportion de l’excédent du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix dépassant le niveau autorisé pour la période close le 30 juin 2006, à savoir 7 097 000 dollars. Il propose enfin de créer au 1er juillet 2007, six nouveaux postes inscrits au budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007 dont trois postes de secrétaire général adjoint et deux postes de Sous-Secrétaires généraux.
L’additif 2 donne les prévisions de dépenses révisées découlant des mesures envisagées pour la restructuration du DOMP, et notamment la création d’un département de l’appui aux missions et leurs incidences sur les plans-programmes et les budgets-programmes des exercices biennaux 2006-2007 et 2008-2009.
La Cinquième Commission était également saisie du rapport du Secrétairegénéral surl’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Il rappelle que le nombre de missions de maintien de la paix en cours durant l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 s’est élevé à 17, dont deux missions (l’ONUST et l’UNMOGIP) financées au moyen du budget ordinaire. Au cours de la période considérée, le Secrétariat a achevé le déploiement opérationnel de la mission au Soudan (MINUS), lequel a été autorisé en mars 2005. Au cours de cette période, le Conseil de sécurité a pour sa part adopté des modifications importantes aux mandats en cours: augmentation des effectifs militaires et policiers de la MONUC, de la MINUSTAH et de l’ONUCI et réduction de ceux de la MINUEE et de l’ONUB, tandis que le retrait final de la MINUSIL a été mené à bien et le BINUSIL, qui lui a succédé a été mis en place, souligne le rapport.
En plus des opérations de maintien de la paix, le Département des opérations de maintien de la paix continue de fournir une gamme complète de services d’appui administratif et logistique aux 16 missions politiques spéciales, dont trois (la MANUA, le BUNUTIL et le BINUSIL) sont placées principalement sous sa direction. La MINUS étant devenue totalement opérationnelle, le budget global des opérations de maintien de la paix a augmenté considérablement, passant de 2,7 milliards de dollars en 2003/04 à 4,4 milliards de dollars en 2004/05 et à 5 milliards de dollars en 2005/06. Le volume des activités de maintien de la paix a eu une incidence sur celui des activités d’appui fournies par tous les départements du Siège, précise le rapport.
Les effectifs militaires et civils déployés dans les missions au cours de la période considérée ont également augmenté, poursuit le rapport. À son maximum, l’effectif militaire déployé en 2004/05 était d’environ 58 843 hommes; en 2005/06, il a atteint 63 099 hommes. Parallèlement, le nombre maximal de policiers des Nations Unies a atteint 7 552 hommes en 2005/06, comparativement à 6 766 à l’exercice précédent. Le nombre d’observateurs militaires a lui aussi légèrement augmenté, passant de 2 177 pour l’exercice 2004/05 à 2 731 pour l’exercice 2005/06. Globalement, ces tendances ont eu pour effet de porter à 73 382 personnes les effectifs policiers et militaires déployés en 2005/06, soit une augmentation de 8% par rapport au maximum de 67 786 constaté en 2004/05. L’effectif civil maximum déployé dans ces missions a également augmenté de 8%; de 12 236 en 2004/05, il est passé à 13 255 au cours de l’exercice 2005/06. En outre, le Département des opérations de maintien de la paix a fourni un appui administratif à 2 393 civils des missions politiques et de consolidation de la paix en 2005/06, soit une augmentation de 52% comparativement à la période précédente (1 574 personnes), relève également le rapport.
Le Secrétaire général invite donc en conclusion l’Assemblée générale à décider que les États Membres renonceront à leurs parts respectives des autres ressources de l’exercice clos le 30 juin 2006 (3 430 300 dollars) ainsi qu’à leurs parts respectives d’un montant de 10 947 000 dollars prélevé sur le solde inutilisé du même exercice, qui serviront à financer les besoins supplémentaires d’un montant de 13 790 000 dollars du compte d’appui pour la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. Il l’invite également à déduire le solde non utilisé de 587 300 dollars se rapportant à l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 des ressources à prévoir au titre du compte d’appui pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
Un additif établit la liste des activités liées au maintien de la paix du Département des opérations de maintien de la paix, du Cabinet du Secrétaire général, du Bureau de l’Ombudsman de l’ONU, du Bureau des services de contrôle interne, du Bureau des affaires juridiques, du Département de l’information, du Département de la gestion, du Département de la sûreté et de la sécurité.
La Cinquième Commission était par ailleurs saisie du rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’audit des structures de gestion du Département des opérations de maintien de la paix, qui donnait suite à la demande formulée par l’Assemblée générale dans sa résolution 59/296. L’objet de sa mission était principalement de déterminer si les structures organisationnelles, les stratégies et les principales fonctions de gestion du Département étaient conformes aux principes d’une saine gestion. En outre, le BSCI devait vérifier si les échanges, la coordination et la coopération avec les autres départements, organismes, fonds et programmes participant aux opérations de paix étaient assurés de manière efficace et rationnelle.
Le BSCI considère que le Département doit apporter des améliorations dans plusieurs domaines. Il préconise notamment l’élaboration d’une doctrine globale destinée à régir les activités du Département prenant la forme de mécanismes et procédures officiels. Cette doctrine devrait faire partie du dispositif de contrôle interne du Département, conçu pour contenir les risques dans une fourchette de tolérance et garantir que les mécanismes de contrôle favorisent le respect des valeurs d’intégrité et d’éthique imposées par la Charte des Nations Unies.
Le BSCI recommande ensuite d’améliorer l’utilisation du cadre de budgétisation axée sur les résultats en tant que principal système d’évaluation des résultats et cadre stratégique et réglementaire des activités du Département; de renforcer les contrôles internes en ce qui concerne les fonctions d’appui administratif et logistique telles que les achats, le recrutement, l’informatique et la télématique, et les questions financières et budgétaires, comme le BSCI l’a recommandé dans de précédents rapports d’audit. Il propose également l’élaboration d’un mécanisme systématique de gestion globale des risques s’intégrant dans le dispositif de contrôle interne.
Dans la structure d’organisation fonctionnelle actuelle du Département, les activités de chacun des services spécialisés de ses cinq sous-programmes doivent être bien intégrées pour contribuer au mieux à la réalisation des objectifs du Département tout entier. C’est pourquoi celui-ci a amorcé un plan de réorganisation de ses services reposant sur l’adoption d’une matrice dans laquelle l’appui aux missions serait assuré par des équipes de projets intégrées constituées de membres du personnel de différents sous-programmes. Le BSCI estime qu’en déployant des équipes intégrées, le Département pourrait améliorer son fonctionnement, à condition que la matrice soit convenablement conçue et mise en œuvre.
Le Département des opérations de maintien de la paix a approuvé toutes les recommandations du BSCI et fait observer que, si l’audit n’était pas en parfait accord avec la nouvelle initiative du Secrétaire général de réorganiser ses services, il confirmait l’intérêt et la nécessité de regrouper et de rationaliser les ressources assurant l’appui aux missions depuis le Siège, volet important de cette initiative.
Dans son rapport sur ces questions, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) est d’avis que la structure administrative proposée par le Secrétaire général risque de poser de sérieux problèmes de gestion. Ainsi, le Comité pense que le dispositif inhabituel selon lequel le chef d’un département (celui de l’appui aux missions) rendrait compte au chef d’un autre département (celui des opérations de maintien de la paix) et prendrait ses instructions auprès de lui pourrait causer des complications en ce qui concerne la chaîne hiérarchique, le respect du principe de la responsabilité, la coordination et le maintien d’un système efficace de contrepoids. Les recommandations du CCQAB aboutiraient à réduire de 23 990 200 dollars l’enveloppe proposée dans le projet de budget du compte d’appui pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, soit un montant de 230 509 900 dollars. Cette économie serait réalisée si seulement 274 des 400 postes supplémentaires proposés par le Secrétaire général étaient finalement créés, comme le CCQAB le préconise. Conscient de l’urgence de renforcer les capacités dont l’Organisation dispose au Siège pour mettre sur pied et exécuter des opérations de maintien de la paix plus nombreuses et plus complexes, le CCQAB tient cependant à souligner que la création de postes et la modification des structures ne sont qu’une partie de l’équation. Il estime que pour faire aboutir les réformes, il faudrait accorder plus d’attention aux problèmes systémiques, qui ne pourront être réglés que moyennant une amélioration de l’organisation des tâches et des méthodes de travail. Le Comité consultatif est notamment d’avis que certaines fonctions pourraient être assumées par les effectifs existants possédant les compétences requises.
Présentation et débat général
M. JEAN-MARIE GUEHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a affirmé que les propositions du Secrétaire général que vient de présenter Mme Alicia Bárcena Ibarra, ne constituaient pas une rupture avec le passé, mais assuraient au contraire une forme de continuité avec celui-ci. Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le futur département de l’appui aux missions travailleront ensemble dans le cadre directeur mis en place par le Département de la gestion et le Bureau des affaires juridiques. À cet égard, M. Guéhenno a souligné que les ressources demandées par ces départements et d’autres parties du Secrétariat étaient déterminantes pour le renforcement de la capacité de l’Organisation à déployer et à maintenir des opérations de maintien de la paix. M. Guéhenno a ensuite rappelé que le Secrétaire général n’avait pas proposé de créer au sein du DOMP certains moyens essentiels dans les divers domaines de la reconstruction postconflit, tels que l’administration publique, la création d’emplois, la gouvernance, l’infrastructure ou encore les droits de l’homme. L’essentiel de ses propositions portent sur la création de capacités opérationnelles dans les différents départements concernés par ces questions, pour soutenir depuis le Siège des Nations Unies l’ensemble des activités relatives au maintien de la paix, a fait observer le Secrétaire général adjoint. Dans ce contexte, la nécessité de disposer d’une structure unifiée de commandement et d’harmoniser les efforts exige que le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et le Département qu’il dirige puissent jouer un rôle efficace au Siège des Nations Unies.
Jean-Marie Guéhenno, tout en reconnaissant qu’aucune des propositions du Secrétaire général ne nécessitait en soi des ressources additionnelles trop importantes, a souligné que l’effort budgétaire à consentir était conséquent. Il a estimé cependant que cet effort n’était pas injustifié, compte tenu de l’évolution des opérations de maintien de la paix ces dernières années. De l’avis de M. Guéhenno, il ne sera pas productif de continuer à engager des ressources supplémentaires dans le maintien de la paix si les structures actuelles de gestion ne sont pas en mesure de les absorber. Comme le souligne le rapport du Secrétaire général, l’équipe de hauts fonctionnaires en charge du DOMP était restée la même en termes d’effectifs, alors que le niveau des activités sur le terrain a doublé. M. Guéhenno a estimé que les demandes qui sont faites maintenant au Secrétaire général adjoint dépassent largement les moyens disponibles. Un second Secrétaire général adjoint en charge des questions d’appui permettrait au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix d’être davantage disponible pour les questions opérationnelles et politiques. Soutenant la création d’un département d’appui aux missions, M. Guéhenno a rappelé qu’il ne faudrait pas oublier que toute décision prise au Siège de l’ONU aurait un impact sur les conditions de vie et de travail des hommes et des femmes déployés sur le terrain, dont un certain nombre participent à des opérations militaires risquées. Se félicitant des recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Guéhenno a émis l’espoir qu’une décision pourrait être prise dans les prochains jours en ce qui concerne les propositions du Secrétaire général.
Mme VICTORIA ZIMMERMANN VON SIEFART(Allemagne), prenant la parole au nom de l’Union européenne, a assuré que celle-ci ferait tout son possible pour veiller à ce que les activités de maintien de la paix continuent de servir les intérêts de la paix et de la sécurité internationales. Dans ce contexte, elle a estimé que la structure et l’organisation du DOMP devraient refléter l’augmentation des activités de maintien de la paix de ces dernières années. Prenant note des réductions de postes proposées par le Comité consultatif sur les 495 nouveaux postes recommandés par le Secrétaire général, la représentante a voulu savoir si ces réductions prenaient bien en compte l’importance des défis qui se posent aujourd’hui dans le domaine du maintien de la paix. En même temps, a-t-elle fait remarquer, l’Union européenne voudrait s’assurer que le budget reste sous contrôle et que les créations de postes soient justifiées. L’Union européenne accorde une importance particulière à la nécessité de préserver une chaîne hiérarchique et de responsabilité dans la conduite des opérations de maintien de la paix, ainsi qu’à la nécessité de veiller à la synergie du DOMP et du futur département d’appui aux missions. Par ailleurs, comme l’a souligné le CCQAB, nous devons également répondre aux défis qui se posent au-delà de la restructuration du Secrétariat, a poursuivi la représentante. Les changements structurels doivent aller de pair avec l’ensemble des efforts de réforme en cours dans le système des Nations Unies. Tout en affirmant que toute précipitation serait inutile, l’Union européenne a cependant souhaité que les délibérations sur ces questions aboutissent.
M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré qu’il soutenait les propositions du Secrétaire général. Il a ensuite rappelé les priorités de celui-ci en matière de maintien de la paix: unité de commandement dans les missions; cohérence des politiques et des stratégies adoptées; directives claires en matière de responsabilité à tous les niveaux; renforcement des capacités existantes des unités policières et militaires; interaction et coordination étroite avec les pays contributeurs de troupes et transparence des procédures d’achat. Le Groupe des 77 et de la Chine a indiqué qu’il accordait un intérêt particulier à cette dernière question, et notamment à la mise en place d’un cadre de contrôle interne. Le représentant pakistanais a ensuite souligné l’importance pour le Groupe des 77 et la Chine que les propositions du Secrétaire général pour créer et redéployer un certain nombre de postes devaient être complémentaires du processus de réforme en cours aux Nations Unies, conformément à la résolution 61/246. À cette fin, il serait utile que le Secrétariat fournisse une mise à jour des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette résolution, a-t-il suggéré. Le Groupe des 77 et de la Chine a enfin déclaré qu’il s’engagerait dans des discussions sur les propositions du Secrétaire général en vue de mettre à disposition les ressources appropriées pour prendre les meilleures décisions, à condition que le processus des négociations soit transparent et inclusif.
Mme EDWINA STEVENS (Australie), s’exprimant également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a souligné que le rôle du CCQAB ne dispense pas l’Assemblée générale de jouer son rôle directeur dans la prise de décisions. Elle a donc rappelé que le 15 mars dernier, la même Assemblée a adopté une résolution appuyant l’objectif du Secrétaire général de renforcer la capacité de l’ONU à gérer, préserver et renforcer l’efficacité des activités de maintien de la paix, par la création, entre autres, d’un département d’appui aux missions. Le CANZ, a admis la représentante, reconnaît que les propositions du Secrétaire général sont substantielles et coûteuses, tout en soulignant l’exigence d’appuyer les initiatives du Secrétaire général et de permettre la mise en œuvre de réformes visant à renforcer les opérations des Nations Unies.
Les rapports présentés aujourd’hui appellent certes à une augmentation des ressources mais, a rappelé la représentante, cela fait 17 ans que le Rapport Brahimi a identifié les lacunes du système existant et fait des recommandations franches, spécifiques et réalistes. Les rapports montrent clairement que les activités de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix ont augmenté d’une manière sans précédent, indiquant une tendance qui ne s’inversera pas. Or, a souligné la représentante, le Siège de l’ONU n’a pas connu d’augmentation adéquate de ses ressources.
Si nous devons offrir les ressources au département d’appui aux missions, nous devons le faire de façon à lui permettre de remplir son mandat, a insisté la représentante, tout en prévenant que les propositions ne concernent pas seulement les ressources mais aussi l’amélioration du système et du travail effectué. Nous attendons du Secrétaire général qu’il améliore les méthodes de travail de l’Organisation et, en la matière, les ressources additionnelles ne sauraient pallier les faiblesses systémiques.
Nous voulons, a précisé la représentante, des assurances concernant l’unité de commandement, le recours aux technologies de l’information et des communications (TIC) et la prévention des possibles doubles emplois. Nous attendons aussi des précisions sur les avantages d’une fonction d’achats parallèle. Le CANZ, a encore prévenu la représentante, fera preuve de prudence dans les dépenses et n’appuiera aucun coût inutile. Le CANZ, a-t-elle insisté, n’appuiera que les ressources supplémentaires qui auront passé le test d’une analyse approfondie. En retour, il veut des résultats et le strict respect du principe de reddition des comptes, a conclu la représentante.
M. TAKAHIRO SHINYO (Japon) a déclaré qu’il soutenait l’essentiel des propositions du Secrétaire général, en particulier l’idée selon laquelle la gestion des Nations Unies doit être assurée de manière cohérente et globale. Il a souligné que les ressources nécessaires aux opérations de maintien de la paix devaient être gérées au sein du Secrétariat, de façon à veiller à ce qu’elles restent sous contrôle budgétaire. Si le Japon est favorable à l’établissement d’un nouveau département d’appui aux missions dirigé par un haut fonctionnaire ayant rang de Secrétaire général adjoint, son représentant a cependant précisé que la nouvelle structure organisationnelle risquait de poser de sérieux problèmes de gestion, comme l’a fait observer le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Il n’est pas sûr que la création d’équipes opérationnelles intégrées au sein des divisions régionales du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) soit la solution à ces problèmes, a estimé M. Shinyo.
Par ailleurs, le représentant japonais a estimé, comme le Secrétaire général, que le renforcement de l’état de droit et la création d’un environnement sécuritaire durable constituent un aspect fondamental du maintien de la paix. En même temps, il a fait remarquer que les opérations ne pouvaient pas se poursuivre éternellement et que le pays hôte devait en prendre le relais à un certain point. Dans cette perspective, une approche holistique doit être privilégiée, en coordination et en collaboration avec d’autres Département (comme celui des affaires politiques), d’autres institutions des Nations Unies sur le terrain et la communauté des donateurs. Selon le Japon, la question doit être examinée de près avant de réformer le DOMP.
M. YOUNG-JIN CHOI (République de Corée) a déclaré que le Secrétaire général devrait disposer de toute la marge de manœuvre souhaitable pour engager les réformes qu’il juge les plus importantes pour les Nations Unies. Il a estimé qu’il faudrait certainement de l’audace pour restructurer le domaine des opérations de maintien de la paix, compte tenu de l’augmentation des activités du Département chargé de les administrer. La délégation a fait observer que les propositions du Secrétaire général ne sont pas nouvelles, mais s’inscrivent au contraire dans le large processus de réformes en cours. Saluant ses recommandations, ainsi que celles du CCQAB, le représentant de la République de Corée a appelé le Secrétaire général à les mettre en œuvre dans les meilleurs délais. Tout en reconnaissant que les propositions méritent un examen détaillé par la Cinquième Commission, il a souligné qu’il était important de ne pas repousser la date à laquelle la restructuration du DOMP devrait être engagée. Il est de notre devoir, a-t-il ajouté, de répondre aux questions en suspens le plus rapidement possible pour veiller à ce que les Casques bleus déployés sur le terrain puissent continuer de s’acquitter de leur mission.
M. DAVID TRAYSTMAN (États-Unis) a réaffirmé l’appui de sa délégation au Secrétaire général et à l’autorité dont il est investi de gérer les Nations Unies. Il a souligné le besoin urgent de renforcer la capacité de l’ONU à relever les défis mondiaux du maintien de la paix et, ce, de manière raisonnable et économique. Tout en reconnaissant l’ampleur et la complexité de la tâche à laquelle s’est attelé le CCQAB, M. Traystman a regretté que le Comité n’ait pas pu examiner plus tôt cette question importante et urgente. Mais aujourd’hui, la Cinquième Commission peut aller de l’avant et discuter des propositions du Secrétaire général, s’est tout de même réjoui le représentant. Les États-Unis, a-t-il poursuivi, sont conscients que ces propositions et les recommandations du CCQAB soulèvent un certain nombre de problèmes que la Commission doit résoudre. Il est d’une importance cruciale que la Cinquième Commission, à cette reprise de session, fasse des progrès en ce qui concerne la capacité de l’ONU à monter et à maintenir des opérations de maintien de la paix efficaces et économiques. Les États-Unis sont prêts à travailler étroitement avec les autres États Membres pendant le reste de la session en vue de réaliser cet objectif.
M. DANILO ROSALES DIAZ (Nicaragua) a reconnu que l’augmentation des ressources humaines et financières était inéluctable, en appuyant « sans réserve » les propositions du Secrétaire général. Il a estimé cependant qu’il faudrait aussi analyser le degré de rationalisation et les modalités d’exploitation de ces ressources. Il a en effet émis des doutes sur la pertinence de la nouvelle structure proposée, en estimant que l’Assemblée générale avait pris une décision hâtive, en adoptant la résolution sur la restructuration du Département des opérations de maintien de la paix. Au lieu d’orienter l’ONU vers l’avenir, on la projette dans le passé au moment où a été créé le Département des opérations de maintien de la paix.
Aujourd’hui, a-t-il regretté, nous sommes contraints de limiter les dégâts car il est improbable que l’on décide de réexaminer la résolution susmentionnée. Le représentant a estimé que le poste de Secrétaire général adjoint pour le futur département d’appui aux missions cause une dichotomie qui aboutira à la dualité de commandement et à la désintégration de ce que l’on essaye d’intégrer. Il est, en revanche, fondamental, a-t-il poursuivi, de renforcer les éléments d’intégration figurant dans le rapport du Secrétaire général, qui tirent leur origine du Programme « Opération de paix 2010 ». Ces éléments constituent les seules clauses de sauvegarde susceptibles de minimiser les possibilités de dualité de commandement et de désintégration, a jugé le représentant.
M. Diaz a appuyé la création des équipes opérationnelles intégrées et s’est étonné de la recommandation du CCQAB de réduire leur nombre. Il s’est, par ailleurs, dit convaincu que le transfert du Centre de situation du Bureau des opérations au Cabinet du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix est un élément important aux côtés des éléments d’intégration pour endiguer les forces centrifuges probables. De l’avis de sa délégation, ces éléments ne semblent pas offrir des garanties suffisantes pour lutter contre une direction bicéphale. La simple division et la création d’une telle direction sont loin de fournir la vision et le leadership propres à renforcer les capacités opérationnelles des opérations de maintien de la paix. En concluant, le représentant a regretté que des considérations politiques semblent faire abstraction des 15 ans d’expérience en matière d’opérations de maintien de la paix.
M. NAGESH SINGH (Inde) a déclaré que l’Inde accordait la plus haute importance à la question du maintien de la paix, comme en témoigne la contribution de son Gouvernement, qui a fourni plus de 80 000 hommes à 41 des 62 opérations déployées depuis la création des Nations Unies. Tout en approuvant la restructuration du DOMP et la création d’un département de l’appui aux missions, le représentant a appelé le Secrétaire général à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir l’unité de commandement, pour promouvoir l’intégration des efforts et le renforcement des capacités opérationnelles, que ce soit au Secrétariat ou sur le terrain. Nous sommes d’accord avec le Comité consultatif, a poursuivi le représentant, qui a fait observer que le nouvel organigramme proposé par le Secrétaire général pourrait poser de sérieuses complications. Ainsi, le Comité estime que le dispositif inhabituel selon lequel le chef d’un département (celui de l’appui aux missions) rendrait compte au chef d’un autre département (celui des opérations de maintien de la paix) et prendrait ses instructions auprès de lui pourrait causer des complications en ce qui concerne la chaîne hiérarchique, le respect du principe de la responsabilité, la coordination et le maintien d’un système efficace de contrepoids. Pour l’Inde, la restructuration du DOMP qui coexisterait avec un nouveau département de l’appui aux missions, est le signe de l’échec du Secrétariat en matière de coordination et d’intégration des activités de maintien de la paix. Le représentant s’est dit convaincu qu’en dépit des efforts visant à rationaliser les structures et les processus administratifs, les propositions du Secrétaire général pourraient déboucher sur des doubles emplois et des pertes de ressources entre ces deux Départements ainsi qu’entre les Départements de la gestion, des affaires politiques, de l’information ou des affaires juridiques. Estimant qu’un changement de structure ne se substituait pas à l’amélioration de la gestion, le représentant de l’Inde a voulu connaître les modalités de l’approche intégrée, proposée par le Secrétaire général.
Mme AURA MAHUAMPI RODRIGUEZ DE ORTIZ (Venezuela) a regretté que dans les propositions du Secrétaire général figurent des éléments qui compliquent le fonctionnement des départements de la nouvelle structure proposée par le Secrétaire général. La création de deux structures parallèles nécessite celle de postes d’administration supplémentaires pour coordonner les efforts, a-t-elle relevé. Les liens entre les Département de la gestion, le futur département de l’appui aux missions et le Département des opérations de maintien doivent être fondés sur les impératifs d’efficacité et de rationalisation des ressources pour éviter les doubles emplois et le chevauchement des fonctions. Il faut, a-t-elle poursuivi, établir clairement les mécanismes d’obligation redditionnelle garantissant une politique unifiée au sein de l’ONU. La représentante a ensuite appuyé le renforcement des capacités de l’ONU au Siège pour répondre aux besoins actuels dans tous les domaines du maintien de la paix. Elle a aussi appuyé la création de deux divisions régionales pour l’Afrique en plus des postes proposés. Elle a enfin soutenu le reclassement du poste de Conseiller militaire. S’agissant du futur département de l’appui aux missions, elle a estimé que plusieurs propositions nécessitent des compléments d’informations. Ces propositions doivent être examinées à la lumière des rapports sur la réforme des achats. Elle a aussi demandé des informations supplémentaires sur les fonctions de délégation de pouvoir en matière de ressources humaines et sur l’élaboration des budgets des opérations de maintien de la paix.
M. MUHAMMAD MUHITH (Bangladeh) s’est déclaré déçu par la distribution tardive du rapport du CCQAB alors que la Commission ne dispose que de quelques jours pour se prononcer sur la restructuration du DOMP. La teneur de ce rapport est liée à d’autres questions vitales qui ne peuvent, a-t-il dit, être examinées de manière approfondie dans un délai aussi bref. Comme l’a indiqué le CCQAB, il y a plusieurs documents connexes qui n’ont pas été présentés et qui devraient être pris en compte. La délégation a cependant indiqué qu’elle prendrait une part active aux consultations à huis clos.
M. ASIM AHMAD (Pakistan) a estimé que pour ce qui est du nombre de nouveaux postes et du niveau des ressources demandées, les objectifs seront atteints assez aisément. Mais pour les autres priorités, des doutes subsistent. Le représentant a noté des défis et des complications éventuelles en ce qui concerne l’unité de commandement, la responsabilisation et les opérations. La sécurité du personnel, a-t-il dit, sera renforcée si les capacités au Siège sont renforcées. Mais, a-t-il prévenu, la sécurité est liée à une chaîne de commandement claire et c’est à ce niveau que des doutes persistent. Pour surmonter les complications potentielles, il faudra examiner soigneusement les mécanismes supplémentaires qui pourraient être mis en place pour répondre à ces questions. Concernant le renforcement des capacités opérationnelles, dont les divisions militaires et de la police, et certaines unités organisationnelles d’appui aux missions, le représentant a souligné qu’il faudrait examiner de façon plus détaillée la manière dont on pourra atteindre ces objectifs. Sa délégation appuie le reclassement du poste de conseiller militaire, a-t-il indiqué, tout en promettant d’insister sur le renforcement des services de planification militaire car les propositions présentées ne suffisent pas.
Quant à la proposition relative à une structure nouvelle pour l’état de droit et les institutions de sécurité, le représentant a estimé que les questions de politique générale ne sont pas résolues. La proposition de créer des équipes opérationnelles intégrées au sein du Bureau des opérations semble raisonnable et peut-être nécessaire pour garder un semblant de cohérence et d’intégration, a-t-il jugé. Mais, a-t-il tempéré, pour ce qui du lien entre ces équipes et les équipes spéciales sur le terrain, il faut tirer leurs modalités de fonctionnement au clair et voir comment se passeront les interactions avec les pays fournisseurs de contingents. S’agissant du futur département de l’appui aux missions, le représentant a dit se poser des questions sur la faisabilité à long terme. C’est pourquoi, il a souhaité un examen approfondi des dispositifs prévus. Les propositions, a-t-il conclu, doivent être examinées avec le plus grand soin, tout en gardant à l’esprit le tableau global. Il faut à tout prix éviter l’incertitude car c’est de la certitude que dépendent la sécurité du personnel sur le terrain et les résultats des opérations de maintien de la paix.
M. ANDREI KOVALENKO (Fédération de Russie) a déclaré qu’il faudrait parvenir à l’établissement d’une structure de maintien de la paix qui renforcerait l’unité de commandement et la suppression des doubles emplois. Il a ensuite indiqué que le transfert de toutes les activités d’achats au futur département de l’appui aux missions et la création d’un service d’achats ne sont ni adéquats, ni justifiés. Cela aboutirait à une division du processus des achats, dans lequel les États Membres ont engagé beaucoup d’efforts, a-t-il ajouté. La Fédération de Russie a ensuite déclaré qu’il faudrait maintenir des mécanismes de contrôle interne. En outre, l’examen des propositions du Secrétaire général doit tenir compte, de l’avis de la délégation, du contexte général des efforts de réforme des Nations Unies dans le domaine de la gestion. En ce qui concerne la question des ressources, le représentant a estimé que toute demande de ressources supplémentaires doit être clairement justifiée et que la solution aux problèmes qui se posent actuellement ne réside pas forcément dans une augmentation exponentielle de postes.
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