LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA RÉAFFECTATION DES SOLDES CRÉDITEURS DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX CLÔTURÉES

Cinquième Commission

Deuxième partie de la reprise de session

52^e séance – Après-midi

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA RÉAFFECTATION DES SOLDES CRÉDITEURS DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX CLÔTURÉES

Les délégations du CANZ demandent que les postes de chef de cabinet et de chef adjoint de la police de la MINUT soient maintenus à leur niveau actuel

La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) était saisie, cet après-midi, d’un rapport du Secrétaire général sur la situation financière au 30 juin 2006 de 20 missions de maintien de la paix clôturées*, présenté par le Contrôleur des Nations Unies, M. Warren Sach.  

Le Secrétaire général avait proposé dans son rapport « Investir dans l’Organisation des Nations Unies pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale »** de regrouper les différents comptes de maintien de la paix en une seule série de comptes aux fins d’amélioration des pratiques de gestion à l’échelle du système de l’ONU.  Il recommande à présent que l’Assemblée générale, une fois cette consolidation approuvée, décide de restituer aux États Membres les soldes créditeurs des missions clôturées ayant un excédent de trésorerie.  

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), par la voix de son Président, M. Rajat Saha, a indiqué que le montant total de ces soldes s’élève, au 30 juin 2006, à 152,6 millions de dollars en liquidités***.

L’Allemagne, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a estimé qu’il était nécessaire de redistribuer intégralement et sans condition ces soldes aux États Membres.  Sa représentante a en outre indiqué que l’Union européenne n’approuvait pas la pratique des emprunts croisés, dont une partie des ressources est ponctionnée sur certains soldes créditeurs des missions clôturées.  Cette solution censée suppléer le manque récurrent de liquidités est en réalité une forme de subvention, a-t-elle dit, estimant que le seul moyen viable d’assurer un niveau de liquidités suffisant à l’ONU était que les États Membres s’acquittent pleinement, et dans les délais impartis, de leurs contributions.

Les délégations de la Cinquième Commission ont, par ailleurs, approuvé l’ouverture d’un crédit de 713 586 800 dollars au titre du fonctionnement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008.

S’agissant du financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), le représentant de la Nouvelle-Zélande, intervenant au nom du CANZ, a contesté les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) relatives au reclassement, à un niveau inférieur, des postes de chef de cabinet et de chef adjoint de la police de cette Mission. 

Selon le représentant de la Nouvelle-Zélande, ses responsabilités sont importantes pour permettre à la Mission de s’acquitter au mieux de l’action qu’elle a engagée dans le cadre du processus de développement institutionnel au Timor-Leste.

Par ailleurs, le Japon est brièvement intervenu pour indiquer que sa délégation appuyait les recommandations du CCQAB selon lesquelles les dépenses additionnelles prévues pour financer l’application de certaines résolutions du Conseil des droits de l’homme soient effectuées dans les limites des ressources existantes au titre du budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007. 

En fin de séance, plusieurs délégations, dont celles du Pakistan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et du Brésil, ont regretté profondément que l’approbation des budgets des opérations de maintien de la paix s’effectuait à un rythme trop lent.  Ces dernières, incriminant une présentation trop tardive des rapports portant sur ces budgets, ont toutefois réaffirmé leur volonté d’achever en temps voulu l’examen des budgets de toutes les opérations de maintien de la paix dont ils sont saisis dans le cadre de la présente session. 

Outres ceux déjà cités, les représentants de l’Argentine et des États-Unis ont pris la parole.

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission aura lieu demain, vendredi 25 mai, à 10 heures.

* A/61/867

 ** A/61/692

  *** A/61/920

FINANCEMENT DE LA MISSION INTÉGRÉE DES NATIONS UNIES AU TIMOR-LESTE

Rapport du Secrétaire général sur le Budget de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 (A/61/871 et Corr.1) et rapport du CCQAB sur la question (A/61/852/Add.17)

Le présent rapport du Secrétaire général fait part de la proposition de budget pour la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008.  Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 153 187 500 dollarspour financer les dépenses de la Mission pendant cette période. 

Dans son propre rapport sur cette question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) suggère, quant à lui, de réduire de 27 700 dollars l’enveloppe proposée par le Secrétaire général.  Le CCQAB recommande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 153 159 800 dollars (montant net: 147 108 700 dollars) pour le fonctionnement de la MINUT durant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008.

Par ailleurs, le Comité consultatif fait part de sa préoccupation quant à la situation de trésorerie de la MINUT, dont le déficit est estimé à 27 971 700 dollars.  Dans ces conditions, il n’est pas possible de rembourser les pays fournissant des unités de police constituées, indique-t-il.  En outre, le CCQAB note que la situation concernant les postes vacants continue de causer de sérieuses difficultés à la Mission et engage instamment la Mission et le Secrétariat à élaborer une stratégie concertée afin de veiller à ce que la MINUT ait des effectifs suffisants pour accomplir sa tâche. 

Le Comité indique aussi que la structure de gestion de la MINUT paraît avoir un nombre excessif de cadres supérieurs et hors de proportion avec la taille et les activités de la Mission, en particulier par rapport à d’autres missions plus grandes et plus complexes.  À cet égard, il recommande que les postes de chef de cabinet et de chef adjoint de la police soient reclassés vers le bas.  Enfin, il estime indispensable de revoir soigneusement et en profondeur l’effectif prévu pour la MINUT.  Il demande de nouveau que la Mission, en collaboration avec le Secrétariat, entreprenne un examen complet de son tableau d’effectifs et que le projet de budget pour 2008/09 soit établi sur la base des résultats de cet examen.

Présentation et débat général

M. PHILIP TAULA (Nouvelle-Zélande), qui s’exprimait également au nom du Canada, de l’Australie (CANZ), s’est félicité des élections présidentielles au Timor-Leste, qui se sont déroulées sans incident, et a rendu hommage à la MINUT et à la Police des Nations Unies quant à leur rôle dans ces élections.  Il a exhorté à la prudence dans la planification de l’avenir de la MINUT, notamment en ce qui concerne une réduction du personnel, notamment les effectifs de police et autres changements substantiels.  Il a considéré qu’il était prématuré d’envisager une telle réduction.  S’agissant du rapport du CCQAB, il s’est opposé au reclassement, à un niveau inférieur, des postes de chef de cabinet et de chef adjoint de la police de la MINUT, en raison de leur importance pour les responsabilités de la Mission.  Il a, par ailleurs, fait part de son inquiétude quant au taux de vacances élevé à la MINUT et a, comme le CCQAB, suggéré qu’une stratégie concertée soit mise en place pour y remédier.  Notant que cette situation n’était pas unique à la MINUT, il a estimé qu’elle mettait en lumière l’importance de traiter de la question de la réforme de la gestion des ressources humaines aux Nations Unies.  En outre, il s’est dit préoccupé par le niveau des contributions non acquittées pour la MINUT, qui crée une difficile situation de trésorerie pour la Mission et retarde les remboursements aux États fournisseurs de personnel de police.  Nous encourageons tous les États Membres à honorer leur obligation de financement de la Mission, a-t-il souligné.   

M. TARRISSEDA FONTOURA (Brésil), félicitant M. Jose Ramos-Horta pour son élection en tant que Président du Timor-Leste, a estimé que le succès du processus électoral constituait un exemple de démocratie et avait prouvé le potentiel et l’efficacité des Nations Unies sur le terrain.  Il a affirmé que sa délégation soutenait les ressources demandées.  De l’avis du représentant, le budget de la MINUT doit, entre autres, permettre au peuple et au Gouvernement du Timor-Leste de progresser vers la réconciliation nationale, de maintenir la sécurité publique et mettre en œuvre l’état de droit, ou encore, avancer vers l’éradication de la pauvreté et le développement économique.  Le Brésil appuie donc toutes les ressources pour les projets à impact rapide demandées par le Secrétaire général, a-t-il affirmé.  Ces ressources permettront à la Mission de restaurer les installations de la police nationale, de rénover les infrastructures communautaires de base, de fournir de l’eau potable et de réhabiliter des écoles et des routes.  Ces projets, a-t-précisé, bénéficieront non seulement à la population du Timor-Leste mais permettront aussi de mobiliser un appui pour les activités de la Mission.  Enfin, le représentant brésilien a exhorté le Secrétaire général à réduire les taux de vacances à la MINUT.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Investir dans l’Organisation des Nations Unies pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale: rapport détaillé: Pratiques de gestion financière - Rapport du secrétaire général (A/61/865)

Le présent rapport actualise les données relatives aux effets que la consolidation des comptes aurait eus sur le remboursement des pays ayant fourni des contingents ou des unités de police constituées.  Il ressort qu’une consolidation des comptes des opérations de maintien de la paix aurait permis de relever dans une proportion de 28% (soit un montant total de 325,5 millions de dollars) les remboursements aux pays ayant fourni des contingents ou des unités de police constituées en 2006.

La rapport rappelle en outre, que dans son additif sur les pratiques de gestion financière à son rapport du 12 mai 2006 intitulé « Investir dans l’Organisation des Nations Unies pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale: rapport détaillé », le Secrétaire général a proposé de regrouper les comptes des opérations de maintien de la paix en une seule série de comptes afin de permettre de rembourser les pays fournissant des contingents ou des unités de police plus régulièrement et dans de meilleurs délais; de faciliter la planification pour les États Membres; de faciliter l’examen du financement des opérations de maintien de la paix par les organes délibérants; de permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des ressources allouées au maintien de la paix; et de simplifier les procédures législatives et administratives régissant le financement des opérations de maintien de la paix.

Point au 30 juin 2006 de la situation financière des opérations clôturées - Rapport du Secrétaire général (A/61/867)

Le présent rapport fait le point de la situation financière au 30 juin 2006, de 20 missions de maintien de la paix clôturées.  Le Secrétaire général recommande que l’Assemblée générale décide, une fois approuvée la proposition du Secrétaire général de regrouper les différents comptes de maintien de la paix en une seule série de comptes, de restituer aux États Membres les soldes créditeurs des missions clôturées ayant un excédent de trésorerie.  Ces montants seraient d’abord déduits, pour chaque mission, des contributions non encore acquittées et le reste serait employé à la discrétion de l’État Membre.

Le rapport note encore que si un État Membre souhaitait toucher un remboursement en espèces, celui-ci serait effectué à la date de la consolidation. 

L’Assemblée générale est également invitée à décider que le règlement du passif des missions clôturées ayant un déficit de trésorerie, sauf dans le cas de l’Opération des Nations Unies au Congo (ONUC) et de la Force d’urgence des Nations Unies (FUNU), doit être fait à la date de la consolidation.

Enfin, le présent rapport recommande que l’Assemblée générale décide que soient restitués au Gouvernement koweïtien les deux tiers du soldedisponible de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK) et porter au crédit des États Membres qui se sontacquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation,leur part du reliquat.

Regroupement des comptes des opérations de maintien de la paix et actualisation au 30 juin 2006 de la situation financière des opérations clôturées - Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/61/920)

Ce document note que d’après le rapport du Secrétaire général sur la question (A/61/867), il demeure, au 30 juin 2006, un solde de 152,6 millions de dollars en liquidités dans les comptes des opérations de maintien de la paix clôturées, ce qui n’inclut pas les avances d’un montant total de 23,8 millions de dollars consenties à deux opérations de maintien de la paix et à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui n’avaient pas encore été remboursées.

Toujours selon le même rapport, six missions de maintien de la paix clôturées accusaient des déficits de trésorerie d’un montant total de quelque 89,3 millions de dollars à la même date.  Le CCQAB rappelle que, conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’ONU, les soldes de trésorerie doivent normalement être restitués aux États Membres.

Le Comité consultatif souligne que les décisions que devraient prendre l’Assemblée générale, et qui figurent au paragraphe 13 du rapport du Secrétaire général, dépendent entièrement de la décision que prendra l’Assemblée générale sur la question fondamentale du regroupement des comptes des opérations de maintien de la paix.

Présentation et débat général

Mme JEANETTE SCHWAMBERGER (Allemagne), au nom de l’Union européenne, a estimé qu’il était nécessaire de redistribuer intégralement et sans condition les soldes créditeurs des missions clôturées aux États Membres.  Elle a déclaré que, pour l’Union européenne, la rétention de ces sommes, en raison du retard dans les versements ou de l’absence de versement des contributions des États Membres est inacceptable.  La représentante a rappelé qu’au cours des dernières années, les cas de rétention avaient été autorisés par l’Assemblée générale uniquement sur des bases exceptionnelles.

La représentante a ensuite indiqué que l’Union européenne n’approuvait pas le financement par avances internes, ou emprunts croisés, qui puisent dans les soldes créditeurs des missions clôturées.  Cette solution censée suppléer le manque récurrent de liquidités est en réalité une forme de subvention, a-t-elle dit.  Elle a estimé que le seul moyen viable d’assurer un niveau de liquidités suffisantes était que les États Membres versent dans les meilleurs délais leurs contributions non acquittées. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2006-2007

Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à sa première session et à ses première et deuxième sessions extraordinaires de 2006

Prévisions révisées comme suite à la décision S-4/101, adoptée par le Conseil des droits de l’homme à sa quatrième session extraordinaire de 2006 (A/61/530/ADD.2 et A/61/917) - Rapport du Secrétaire général (A/61/530/Add.2)

Le présent rapport présente un état détaillé des incidences budgétaires de la décision S-4/101, adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 13 décembre 2006, à sa quatrième session extraordinaire.  Le montant des dépenses découlant de la décision S-4/101 est estimé à 347 200 dollars.  Il devrait pouvoir être financé dans les limites des ressources qui sont déjà prévues au chapitre 23 (Droits de l’homme) du budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007.

Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à sa quatrième session, en 2007 - Rapport du Secrétaire général ( A/61/530/Add.3)

Le présent rapport contient un état détaillé des incidences budgétaires des résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à sa quatrième session, en 2007, qui sont estimées à 434 600 dollars.  Sur ce total, un montant de 360 300 dollars devrait pouvoir être financé dans les limites des crédits déjà prévus pour l’exercice biennal 2006-2007.  Les dépenses additionnelles que pourrait entraîner l’application des résolutions seront indiquées dans le deuxième rapport sur l’exécution du budget-programme de cet exercice.  En outre, un montant de 74 300 dollars nécessaire pour 2008-2009 n’a pas été inscrit dans le projet de budget-programme correspondant.  Le rapport indique que ce montant supplémentaire à prévoir sera examiné selon les procédures établies par l’Assemblée générale dans ses résolutions 41/213 et 42/211.

Rapports du secrétaire général sur les prévisions révisées comme suite à la décision S-4/101 adoptée par le Conseil des droits de l’homme à sa quatrième session extraordinaire en 2006 (A/61/530/Add.2) et aux résolutions adoptées par le Conseil à sa quatrième session en 2007 (A/61/530/Add.3) - Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/61/917)

S’agissant de l’additif 2 du rapport du Secrétaire général, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note qu’il est envisagé de financer les dépenses prévues au moyen des crédits ouverts au chapitre 23 (Droits de l’homme) du budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007.

Pour ce qui est de l’additif 3, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale de noter que l’application de la résolution 4/8 du Conseil entraînera des dépenses additionnelles d’un montant de 360 300 dollars aux chapitres 2, 23 et 28E du budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007, lesquelles seront, dans la mesure du possible, financées au moyen des crédits déjà ouverts.  Il recommande par ailleurs à l’Assemblée générale de noter que l’application de la résolution 4/4 du Conseil entraînera des dépenses supplémentaires d’un montant de 74 300 dollars aux chapitres 2, 23 et 28E du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009, et qu’elle devra examiner les modalités de leur financement en même temps que ledit projet de budget-programme et les utilisations du fonds de réserve pour l’exercice.

Présentation et débat général

M. YAMADA (Japon) est intervenu brièvement pour indiquer que sa délégation appuyait les recommandations du CCQAB selon lesquelles il faudrait effectuer les dépenses additionnelles prévues pour financer l’application des résolutions du Conseil des droits de l’homme à l’examen, dans les limites des ressources existantes au titre du budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007.

M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a affirmé que les progrès relatifs à l’approbation des budgets des opérations de maintien de la paix étaient très lents.  Il a estimé que cela résultait en grande partie de la présentation tardive des rapports sur ces budgets.  Il a aussi déclaré que les liens existant entre ces budgets et les questions relatives au réalignement du Département de maintien de la paix, au Compte d’appui ainsi qu’aux questions transversales relatives au maintien de la paix contribuaient à ce retard.  L’approbation des budgets doit être la priorité, a-t-il dit.  Il a espéré que les obstacles empêchant de progresser seraient levés dès que possible et a appelé les coordonnateurs chargés de la négociation à s’y atteler au cours de ce week-end. 

M. FERNANDO DE OLIVEIRA SENA (Brésil) a lui aussi, fait part de ses préoccupations concernant le report, à la semaine prochaine, de l’examen du financement de la MINUSTAH.  Rappelant que son pays accordait une grande importance à cette Mission, il a demandé que suffisamment de temps soit consacré à l’examen de son financement.  Il s’est en outre dit prêt à travailler jour et nuit pour progresser sur l’approbation des budgets des missions.

ALEJANDRO TORRESLEPORI (Argentine) s’est accordé avec les deux interventions précédentes, affirmant que les budgets d’opérations devaient être une priorité et devaient être achevés la semaine prochaine.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par la MINUSTAH dont le budget n’a pas encore été présenté. 

M. DAVID TRAYSTMAN (États-Unis) a quant à lui souligné qu’il n’y avait pas, de l’avis de sa délégation, de liens entre les budgets individuels et le réalignement proposé du Département ou encore les questions transversales en matière de maintien de la paix.  Nous reconnaissons l’importance de toutes ces questions, a-t-il assuré. 

Pour sa part, M. PETER WOESTE (Allemagne), au nom de l’Union européenne, s’est dit préoccupé par le retard dans l’examen de la question, reconnaissant toutefois la lourde charge de travail du CCQAB.  En étant concis, nous avons de bonnes chances de terminer notre travail dans le temps qui nous reste, surtout si des liens ne sont pas faits entre des questions qui n’ont pas de rapport les unes avec les autres, a-t-il dit.

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