LA CINQUIÈME COMMISSION DISCUTE DES BUDGETS POUR LES OPÉRATIONS AU LIBAN ET AU TIMOR-LESTE ET RECOMMANDE LE DON AU GOUVERNEMENT BURUNDAIS DES AVOIRS DE L’ANCIENNE OPÉRATION DE L’ONU

Cinquième Commission

42^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION DISCUTE DES BUDGETS POUR LES OPÉRATIONS AU LIBAN ET AU TIMOR-LESTE ET RECOMMANDE LE DON AU GOUVERNEMENT BURUNDAIS DES AVOIRS DE L’ANCIENNE OPÉRATION DE L’ONU

Saisie des rapports du Secrétaire général, la Cinquième Commission s’est penchée, ce matin, sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor Leste (MINUT). 

S’agissant de la FINUL, le Secrétaire général propose un budget de 522 753 200 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.  Ce budget couvre notamment le déploiement échelonné de 14 790 militaires, conformément à la résolution 1701 (2006) par laquelle le Conseil de sécurité a élargi le mandat de la Force au contrôle de la cessation des hostilités, à l’appui aux forces armées libanaises et à l’aide au Gouvernement libanais pour sécuriser ses frontières.

Le montant total des ressources allouées, à ce stade, s’élevant à 93 526,2 millions de dollars, le Secrétaire général estime que l’Assemblée générale devrait approuver l’ouverture d’un crédit additionnel de 427 660 500 dollars et 2 486 900 dollars au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix. 

Les représentants du Japon et des États-Unis ont adhéré aux commentaires du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qui a ramené le budget proposé à 496 615 500 dollars, en arguant qu’il est peu probable que les effectifs proposés puissent être mis en place et que les ressources prévues soient intégralement utilisées d’ici au 30 juin 2007.

La tendance à demander des ressources additionnelles indues, a été dénoncée par les représentants japonais et américains, ce dernier prévenant même que l’absence de justifications concernant la MINUT pourrait conduire à des coupes budgétaires plus importantes encore que les 5% suggérés par le CCQAB.   

Pour la période allant du 25 août 2006 au 30 juin 2007, le CCQAB recommande de réduire de 9 745 400 dollars le montant de 194 565 300 dollars proposé par le Secrétaire général pour les dépenses de la MINUT.  Le Comité demande ainsi à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant de 184 819 900 dollars. 

Contrairement à ses homologues du Japon et des États-Unis, le représentant de l’Australie, qui s’est aussi exprimé au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a réagi vivement à ces suggestions.  Il a jugé nécessaire qu’à l’approche des élections présidentielles, le Secrétariat évalue l’impact d’une telle mesure sur le potentiel opérationnel de la Mission.

Outre les orateurs cités, les représentants de l’Allemagne, au nom de l’Union européenne, du Liban et de l’Indonésie ont pris la parole.

En fin de séance, la Cinquième Commission a adopté, sans vote, deux projets de résolution relatifs au programme de travail du Corps commun d’inspection (CCI) pour 2007* et au financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi**.  Par le premier texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’examiner, à compter de sa soixante-deuxième session, en même temps le programme de travail et le rapport annuel du CCI, au cours de la première partie de la reprise de ses sessions. 

Par le deuxième texte, la Commission recommande à l’Assemblée d’approuver le don, au Gouvernement burundais, des avoirs de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), dont la valeur totale d’inventaire s’élève à 2 799 400 dollars et la valeur résiduelle correspondante s’élève à 1 726 300 dollars.  Le représentant du Burundi s’est félicité de cette initiative.

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission aura lieu demain, à 10 heures.

*(A/C.5/61/L.34)

**(A/C.5/61/L.35)

FINANCEMENT DES FORCES DES NATIONS UNIES CHARGÉES DU MAINTIEN DE LA PAIX AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur le budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 ( A/61/766)

Le présent rapport rappelle que le Conseil de sécurité, par sa résolution 1701 (2006), a décidé, en vue de compléter et renforcer les effectifs, le matériel, le mandat et le champ d’opérations de la FINUL, d’autoriser un accroissement des effectifs pour les porter à un maximum de 15 000 hommes.  Par ce texte, le Conseil a aussi décidé que la Force devrait, outre l’exécution de son mandat au titre des résolutions 425 (1978) et 426 (1978), contrôler la cessation des hostilités, appuyer les forces armées libanaises à mesure de leur déploiement et aider le Gouvernement libanais à sécuriser ses frontières et les autres points d’entrée.

Le rapport porte sur le budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, dont le montant s’élève à 522 753 200 dollars.  Le budget couvre le déploiement échelonné de 14 790 militaires, 406 fonctionnaires internationaux et 696 membres du personnel recruté sur le plan national, dont 23 fonctionnaires nationaux.  Les dépenses prévues pour la période considérée se répartissent comme suit: 265 741,1 dollars au titre des dépenses militaires et personnel de police; 41 103,4 dollars au titre du personnel civil; et 215 908,7 dollars au titre des dépenses opérationnelles. 

À ce stade, le montant total des ressources allouées s’élevant à 93 526,2 dollars, le Secrétaire général estime que l’Assemblée générale devrait approuver, au sujet du financement de la FINUL, l’ouverture d’un crédit additionnel de 427 660 500 dollars, dont 425 173 600 dollars au titre du fonctionnement de la Force pour la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 et 2 486 900 dollars au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, ainsi que la mise en recouvrement du montant additionnel de 170 320 100 dollars pour la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, comprenant le montant de 2 486 900 dollars représentant la part supplémentaire de la Force au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix.

Dans son propre rapport sur la question (A/61/803), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)admet que l’élargissement du mandat de la FINUL et l’accroissement de ses opérations requièrent bel et bien un renforcement de ses composantes opérationnelles.  Il note toutefois qu’il est peu probable que les effectifs proposés pour la Force, au titre de l’exercice 2006/2007, pourront être mis en place et que les ressources prévues pour couvrir les dépenses opérationnelles connexes pourront être intégralement utilisées d’ici la fin de l’exercice budgétaire, qui sera clos le 30 juin 2007.  C’est en ce sens que le Comité recommande de réduire de 5% le montant du budget pour la période allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007.  Il ajoute que si les crédits ouverts devaient se révéler insuffisants, les ressources supplémentaires seraient présentées dans le rapport sur l’exécution du budget.  En conséquence, le CCQAB recommande que le montant des prévisions de dépenses soit ramené de 522 753 200 dollars à 496 615 500 dollars. 

M. THOMAS THOMMA (Allemagne), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et des pays associés, a manifesté son appui sans réserve à la FINUL ainsi qu’à toutes les opérations de maintien de la paix qui sont des mécanismes fondamentaux de l’Organisation pour la résolution des conflits.  Notant un certain nombre de différences entre les propositions du Secrétaire général concernant le budget de la FINUL et le rapport du CCQAB, il a dit attendre des consultations informelles de la Commission davantage de précisions.  Il a aussi exhorté le Secrétaire général à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace de la Force.  M. Thomma s’est dit satisfait du soutien continu apporté à la mission par la Cellule militaire stratégique au Siège des Nations Unies.  Il a aussi salué l’Accord relatif au Groupe intérimaire d’intervention navale, signé entre les Nations Unies et les pays contributeurs de troupes à la FINUL.  Il a enfin souligné la nécessité d’accorder tous les moyens financiers nécessaires au Secrétaire général pour mettre en œuvre la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité.

M. KENICHIRO MUKAI (Japon) a salué l’adoption, le 15 mars 2007, de la résolution visant à renforcer le cadre opérationnel du maintien de la paix aux Nations Unies.  S’agissant de la FINUL, il a indiqué que sa délégation partageait l’inquiétude exprimée par le CCQAB dans son rapport quant à la tendance à demander des ressources additionnelles mal justifiées.  Il est important, a-t-il prévenu, d’identifier clairement le mandat des missions afin de rendre effectivement possible leur mise en œuvre, en évitant notamment les chevauchements.  M. Mukai a abondé dans le sens du CCQAB en notant qu’au 5 mars 2007, moins de 30% des 215,9 millions de dollars alloués au titre des coûts opérationnels avaient été utilisés.  Nous pensons avec le CCQAB, s’est-il expliqué, qu’il est peu probable que les effectifs proposés pour la Force au titre de l’exercice 2006/2007 pourront être mis en place et que les ressources prévues pour couvrir les dépenses opérationnelles connexes pourront être intégralement utilisées d’ici la fin de l’exercice budgétaire.  C’est pourquoi, le représentant a estimé qu’il était indispensable que le Secrétariat propose des justifications claires et argumentées, sans quoi il faudra sûrement réaliser des coupes budgétaires peut-être plus importantes que celles que suggère le Comité, a encore averti le représentant.

M. MAJDI RAMADAN (Liban) a exprimé son soutien à la FINUL qui obtient des résultats au Liban et joue ainsi un rôle très important pour la stabilité du pays.  Il a donc appuyé toutes les demandes du Secrétaire général concernant les besoins budgétaires, relevant l’importance d’allouer des ressources suffisantes à la Force pour qu’elle conduise efficacement la mission qui lui a été donnée par le Conseil de sécurité.

En réponse au représentant du Japon, M. WARREN SACH, Contrôleur des Nations Unies, a rappelé que cette demande d’ouverture de crédit faisait suite à une autorisation de dépenses accordée par la Cinquième Commission.

Rapport du Secrétaire général sur le budget de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) pour la période allant du 25 août 2006 au 30 juin 2007 ( A/61/759)

Ce document rappelle que, par sa résolution 1704 (2006), le Conseil de sécurité a créé une nouvelle mission au Timor-Leste, la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), et décidé qu’elle comprendrait une composante civile appropriée, dont l’effectif irait jusqu’à 1 608 policiers, et une composante forte dans un premier temps de 34 officiers de liaison et d’état-major.

Le présent rapport porte sur le projet de budget de la MINUT pour la période allant du 26 août 2006 au 30 juin 2007, dont le montant s’élève à 194 565 300 dollars.  Il incorpore et remplace le projet de budget initial de la Mission pour la période allant du 26 août 2006 au 31 mars 2007 présenté, le 17 octobre 2006, dans le rapport du Secrétaire général (A/61/519).  Le budget prévoit le déploiement de 34 officiers de liaison et d’état-major, de 1 608 policiers, dont 1 045 membres de la police des Nations Unies et 563 membres d’unités de police constituées, 469 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 1 136 fonctionnaires recrutés sur le plan national et 386 Volontaires des Nations Unies.

À ce stade, le montant total des ressources approuvées pour la période allant du 25 août 2006 au 31 mars 2007 s’élève à 170 221,1 dollars.  Le montant total des prévisions de dépenses pour la période allant du 26 août 2006 au 30 juin 2007 s’élevant donc à 194 565 300 dollars, le Secrétaire général suggère que l’Assemblée générale décide d’ouvrir un crédit correspondant à ce montant au titre de la création de la MINUT et de son fonctionnement du 25 août 2006 au 30 juin 2007, ainsi que la mise en recouvrement d’un montant de 51 424 880 dollars, compte tenu du montant de 143 140 420 dollars déjà mis en recouvrement par l’Assemblée générale pour la période allant du 25 août 2006 au 25 février 2007, conformément aux dispositions de sa résolution 61/249, à raison de 12 551 837 dollars par mois, dans l’hypothèse où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.

Dans son propre rapport sur la question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/61/802)demande que la Mission et le Secrétariat réexaminent soigneusement l’effectif proposé pour la MINUT.  Le Comité consultatif estime notamment qu’il faudra réexaminer, après la tenue des élections, la nécessité de maintenir deux postes de sous-secrétaire général.  Il recommande, en conséquence, de reconsidérer la classe du poste de représentant spécial adjoint pour l’appui à la gouvernance, le développement et la coordination des activités humanitaires lors de l’établissement des prévisions budgétaires pour 2007/08.  Par ailleurs, le Comité recommande de revoir les fonctions du chef de cabinet afin qu’elles comprennent des tâches plus traditionnelles et de créer le poste correspondant à la classe D-1 au lieu de D-2.

D’autre part, le Comité considère que la nécessité d’établir le poste du chef du Bureau des affaires politiques à la classe D-1 n’a pas été dûment établie.  Il recommande donc de le créer à la classe P-5.

Le Comité consultatif recommande aussi d’examiner l’effectif de l’Équipe déontologie et discipline, en tenant compte de la charge de travail et de prendre en considération les résultats de cet examen dans les prévisions budgétaires pour l’exercice 2007/08.   Il recommande également de créerun poste D-2 pour le chef de la police et un poste D-1 pour le chef adjoint déléguéaux opérations.  Le titulaire du poste D-1 devrait assumer les obligations etresponsabilités du chef de la police en l’absence de ce dernier, comme indiqué auparagraphe 75 du rapport du Secrétaire général (A/61/759).  S’agissant du chefadjoint chargé de l’administration et du développement, le Comité consultatifn’est pas convaincu que les fonctions prévues justifient un poste de la classe D-1. Il recommande en conséquence de créer ce poste à la classe P-5.

Aussi, compte tenu des observations formulées plus haut, le CCQAB  recommande de réduire de 9 745 400 dollars le montant des dépenses prévues (194 565 300 dollars).  Il recommande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir pour la MINUT un crédit d’un montant de 184 819 900 dollars pour la période du 25 août 2006 au 30 juin 2007.

M. PETER STONE (Australie), au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a estimé qu’en dépit de la nouveauté de la MINUT, la question du taux de vacance était préoccupante, 60% des postes internationaux n’étant toujours pas pourvus à ce jour.  Il a souhaité que le mandat d’une durée de 12 mois recommandé par le Secrétaire générale soit l’occasion de remédier à ce problème.  S’agissant du rapport du CCQAB sur le financement de la MINUT, M. Stone a indiqué que le Groupe CANZ, contrairement aux remarques du Comité, estime qu’il est indispensable que le chef adjoint de la police civile soit élevé au grade qu’il mérite, et ce, compte tenu des attributions qui sont les siennes en matière de direction, de gestion et de développement des services de police au Timor Leste.  Le CCQAB demandant une réduction de 5% du budget total de la Mission, le représentant a jugé qu’à l’approche des élections présidentielles, il serait nécessaire que le Secrétariat évalue l’impact de cette mesure sur le potentiel opérationnel de la Mission.  Il a enfin déploré qu’à la fin du mois de février, seulement 6% des contributions aient été versés par les États Membres.  La MINUT ne peut pas fonctionner uniquement avec la bonne volonté de ses personnels, nous exhortons donc les États Membres à s’acquitter de leurs obligations en ce qui concerne le financement de la Mission, a conclu le représentant.

M. KENICHIRO MUKAI (Japon) a rappelé que le Timor-Leste allait tenir des élections nationales importantes cette année, les deuxièmes élections depuis son indépendance.  À ce stade critique, il est clair que le pays a besoin d’un appui ferme de la communauté internationale, a-t-il relevé.  Le Japon a fermement appuyé la création de la MINUT et a l’intention de continuer à soutenir cette Mission, a dit le représentant, avant de passer au budget proposé.  Il a adhéré à la démarche du CCQAB et souhaité des ajustements au niveau des estimations.  Il a aussi partagé l’avis du CCQAB concernant l’administration et la gestion de la Mission ainsi que les possibilités d’économies.  Il a fait remarquer que, depuis août 2006, seulement 40% des 107,2 millions de dollars autorisés avaient été dépensés. Il a donc partagé la position du CCQAB et émis des doutes quant à la capacité de la Mission d’utiliser toutes les ressources demandées.

Le Japon, a-t-il dit, considère aussi que la structure de la mission a besoin de plus de spécifications.  Il ne faut pas utiliser un modèle unique pour déterminer le niveau de son personnel, a-t-il dit, en se déclarant non convaincu, par exemple, de la nécessité d’accorder aux deux représentants spéciaux adjoints le rang de Secrétaire général adjoint.  À l’instar du CCQAB, M. Mukai a voulu qu’on évite les doubles emplois avec des structures qui existent déjà.  Il a voulu connaître, de façon plus détaillée, les domaines de coopération envisagés entre la Mission, les partenaires nationaux et les partenaires bilatéraux et multilatéraux. Il s’est aussi dit préoccupé par l’absence de bases juridiques des projets à impact rapide et a même douté de la raison d’être de ces derniers, étant donné la présence sur le terrain des fonds et programmes des Nations Unies et des donateurs bilatéraux.

M. DAVID TRAYSTMAN (États-Unis) a indiqué que son pays reconnaissait que la nouvelle ampleur des opérations de maintien créait des tensions au Siège et sur le terrain.  Les nouveaux défis auxquels l’ONU et la communauté internationale sont confrontés appellent, de la part du Secrétariat notamment, une meilleure gestion des missions afin de permettre une mise en œuvre plus efficace de leur mandat.  L’augmentation du nombre d’opérations, a ajouté le représentant, nécessite, par ailleurs, un examen à la loupe des justifications proposées pour les demandes de ressources supplémentaires.  Il s’est dit extrêmement préoccupé par la surbudgétisation des opérations de maintien de la paix, une tendance, a-t-il dénoncé, qui consiste à demander beaucoup plus que ce qui est requis.  Appelant à la discipline budgétaire, le représentant a jugé peu crédibles les chiffres avancés dans les rapports du Secrétaire général sur la FINUL et la MINUT, les budgets proposés étant, selon lui, particulièrement excessifs au regard des besoins réels.  Il a indiqué qu’il faudrait, au cours des consultations officieuses, établir les besoins exacts de ces deux Missions d’ici au 30 juin 2007.  De nouvelles réductions, si elles étaient justifiées, pourraient être plus importantes que celles envisagées par le CCQAB, à indiqué le représentant.

M. SILALAHI (Indonésie) a reconnu l’importance de la MINUT et appuyé le processus de consolidation de la paix au Timor-Leste.  Cette Mission contribue beaucoup à la sécurité au Timor-Leste, notamment par son appui aux élections nationales à venir, a-t-il estimé.  Il a d’ailleurs noté que, pour assurer la conduite de ces élections libres, des ressources importances avaient été dégagées.  Il a aussi rappelé les autres objectifs poursuivis par la MINUT, comme la relance de l’économie.  Se référant au budget proposé par le Secrétaire général, M. Silalahi a souligné l’importance de bien refléter les besoins par rapport à tous les objectifs de la Mission.  Nous constatons, a-t-il dit, que la MINUT a beaucoup de personnel à des postes P4 et P5 pour les élections, par rapport au personnel du Bureau d’appui au Gouvernement.  Or, pour l’avenir, une bonne gouvernance est très importante, a noté le représentant, ainsi que l’administration de la justice.  Nous espérons que le Secrétariat va réorganiser ses priorités pour la MINUT, a-t-il conclu.

M. SACH est ensuite intervenu pour indiquer que les chiffres proposés étaient le résultat de calculs faits fin 2006, à un moment où les attentes de déploiement étaient peut-être optimistes.  Le CCQAB doit se baser sur des besoins réels, a-t-il précisé.

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