CINQUIÈME COMMISSION: LE CCQAB RECOMMANDE DES RÉDUCTIONS DANS LES PROJETS DE BUDGET DE LA MISSION DE L’ONU AU NÉPAL ET DU BUREAU INTÉGRÉ AU BURUNDI

Cinquième Commission

39^e séance – matin

CINQUIÈME COMMISSION: LE CCQAB RECOMMANDE DES RÉDUCTIONS DANS LES PROJETS DE BUDGET DE LA MISSION DE L’ONU AU NÉPAL ET DU BUREAU INTÉGRÉ AU BURUNDI

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné, ce matin, les projets de budget, pour 2007, de trois missions politiques spéciales.  Alors que la proposition du Secrétaire général concernant son Représentant auprès du Comité international consultatif et de contrôle n’a pas été contestée, les sommes suggérées pour financer le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) et la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) ont soulevé des questions concernant leur adéquation avec les besoins réels de ces deux structures. 

Après examen des rapports du Secrétaire général, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) s’est prononcé en faveur d’une réduction des prévisions de dépenses pour le BINUB et la MINUNEP.  Son Président, M. Rajat Saha, a recommandé que le budget de la MINUNEP, estimé à 91 523 300 dollars nets par le Secrétaire général, soit ramené à 88 822 000 dollars nets pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2007.  La structure et les ressources devraient refléter le fait que cette mission est ciblée et de courte durée, a-t-il précisé, à propos de la MINUNEP que le Conseil de sécurité a créée pour un mandat de 12 mois, afin de fournir une assistance au Népal lors de sa période de transition vers l’élection d’une assemblée constituante.  En conséquence, M. Saha a indiqué que le rapport du CCQAB n’approuvait pas la création de certains postes demandés par le Secrétaire général.

Le représentant du Népal a toutefois plaidé pour le maintien de ces postes jugeant qu’ils étaient indispensables pour que la MINUNEP puisse s’acquitter pleinement de son mandat et s’assurer du respect du cessez-le-feu dans le pays.  Il a aussi affirmé qu’en raison de la position stratégique du Népal et de sa topographie, on ne pouvait considérer les ressources demandées comme excessives.  Le Népal traverse une phase de transition essentielle et tout manque de ressources est susceptible, à ce stade, de miner les progrès vers la paix durable, a renchéri le représentant du Pakistan. 

S’agissant du BINUB, créé en 2006 par le Conseil de sécurité, le CCQAB a aussi estimé que les prévisions de dépenses d’un montant de 35 754 800 dollars nets proposées par le Secrétaire général étaient trop élevées.  À la place, le CCQAB a suggéré que ce budget s’élève à 33 080 400 dollars nets.  Présentant son rapport sur cette question, M. Saha a argué que certains postes demandés dans cette présentation de budget n’étaient pas nécessaires.  Pour le BINUB comme pour la MINUNEP, ce dernier, appuyé dans ses propos par les représentants des États-Unis et du Japon, a souligné que les projets de budget n’établissaient pas suffisamment les liens entre besoins réels des structures et résultats escomptés.  

En ce qui concerne le budget du Représentant du Secrétaire général au Conseil international consultatif et de contrôle, organe de contrôle et d’audit du Fonds de développement pour l’Iraq, le CCQAB a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver les prévisions de dépenses d’un montant de 162 500 dollars nets sollicitées par le Secrétaire général. 

Enfin, la Cinquième Commission a étudié la proposition relative au don d’actifs de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), dont le mandat s’est achevé le 31 décembre 2006, pour céder la place au BINUB.  Dans le cadre de la liquidation administrative de l’ONUB, le Secrétaire général a suggéré, appuyé dans ce sens par le CCQAB, de faire don au Gouvernement burundais de ces actifs, qui consistent essentiellement de bâtiments préfabriqués dont la valeur d’inventaire est de 2 799 400 dollars.  

Les rapports pertinents du Secrétaire général sur les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales et sur les dons d’actifs de l’ONUB ont été présentés respectivement par M. Dennis Thatchaichawalit, Chef du Service I de la Division de la planification du programme et du budget, et Mme Catherine Pollard, Directrice de la Division du financement des opérations de maintien de la paix. 

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 14 mars, à 10 heures.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2006-2007

Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité

Bureau intégré des Nations Unies au Burundi et Représentant des Nations Unies au Conseil international consultatif et de contrôle (A/61/525/Add.6)

Le présent rapport donne les prévisions de dépenses du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), dont le montant total net s’élève à 35 754 800 dollars et le montant brut à 38 209 500 dollars.  Il donne aussi celles du représentant des Nations Unies au Conseil international consultatif et de contrôle pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2007.  Le montant total net s’élève à 162 500 dollars alors que le montant brut s’élève à 175 500 dollars).

Créé par la résolution 1719 (2006) du Conseil de sécurité, le BINUB a pour mandat d’épauler le Gouvernement burundais dans ses efforts pour établir une paix durable et assurer la stabilité et le développement durable.  Le montant net de 35 754 800 dollars permettrait de financer les dépenses afférentes à sept conseillers militaires, soit 293 300 dollars et à 14 conseillers de la police, soit 632 800 dollars.  La somme de 23 060 500 dollars serait affectée aux traitements, dépenses communes de personnel et indemnités de 427 postes supplémentaires.  Elle irait aussi au financement des services de consultants, soit 85 700 dollars, des voyages, soit 514 100 dollars et à d’autres dépenses opérationnelles au titre des postes budgétaires suivants : installations et infrastructures (5 401 500 dollars), transports terrestres (627 600 dollars), transports aériens (2 403 600 dollars), transmissions (1 070 200 dollars), informatique (485 800 dollars), services médicaux (648 300 dollars) et fournitures, services et matériel divers (531 400 dollars).

Par ailleurs, le rapport rappelle que le Conseil international consultatif et de contrôle est l’organe de contrôle et d’audit du Fonds de développement pour l’Iraq et a pour but d’aider à faire en sorte que ce Fonds soit utilisé de manière transparente, au bénéfice du peuple iraquien, et que les exportations de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel iraquiens s’effectuent conformément aux meilleures pratiques commerciales internationales.  Par sa résolution 1723 (2006), le Conseil de sécurité a à nouveau prorogé le mandat de ce Conseil international jusqu’au 31 décembre 2007.  Le Conseil international se compose de représentants dûment qualifiés du Secrétaire général de l’ONU, du Directeur général du Fonds monétaire international, du Directeur général du Fonds arabe pour le développement économique et social et du Président de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, ainsi que d’une personne désignée par le Gouvernement iraquien.

Le rapport indique que la somme de 162 500 dollars nets nécessaires pour le Représentant du Secrétaire général auprès du Conseil international, pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2007, permettraient de financer les traitements et dépenses communes de personnel (133 700 dollars) du Représentant et de son assistant spécial ainsi que les frais de voyages pour se rendre aux réunions du Conseil (23 800 dollars) et les dépenses afférentes à l’organisation d’une réunion à New York (5 000 dollars).  Les ressources susmentionnées seraient prélevées sur le solde inutilisé des crédits ouverts pour le Conseil pour 2006 (156 800 dollars) et sur les crédits ouverts au titre des missions politiques spéciales, selon que de besoin.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général suggère donc à l’Assemblée générale d’approuver le budget du BINUB d’un montant de 35 754 800 dollars nets et celui du Représentant des Nations Unies auprès du Conseil international consultatif et de contrôle pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2007, d’un montant de 162 500 dollars nets, en prenant note pour ce dernier cas du solde inutilisé de 156 800 dollars des crédits ouverts pour ce Représentant pour 2006.

Rapport du CCQAB sur la question (A/61/640/Add.1)

Dans son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) suggère une diminution du budget proposé par le Secrétaire général concernant le BINUB.  Ainsi, il  recommande à l’Assemblée générale d’approuver pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2007, un budget d’un montant net de 33 080 400 dollars (montant brut: 35 227 500 dollars).  Le CCQAB considère en effet que certains postes du BINUB ne devraient pas être créés.  

Par ailleurs, le CCQAB est d’avis que la présentation du budget du BINUB ne comprend pas suffisamment de données permettant de mettre en rapport les prévisions de dépenses et les résultats escomptés pour 2007, et ce, en particulier pour les effectifs.  Il recommande que les prochains projets de budget contiennent des indicateurs de succès mesurables, de sorte que la répartition des ressources apparaisse clairement, de même que les liens entre les différentes composantes et les ressources proposées pour chacune.  Rappelant que l’on sait depuis un moment que l’ONUB deviendrait une mission politique spéciale, le Comité consultatif note avec préoccupation que peu de membres du personnel de la Mission ont été retenus et il estime difficile pour le BINUB de déployer tout son personnel d’ici au 31 mars.  En outre, le CCQAB encourage le BINUB à redoubler d’efforts pour remplacer progressivement le personnel recruté sur le plan international par du personnel recruté sur le plan national, chaque fois que cela est possible, à mesure que la situation au Burundi s’améliore.

S’agissant du Représentant du Secrétaire général auprès du Conseil international consultatif et de contrôle, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver le budget d’un montant net de 162 500 dollars sollicité par le Secrétaire général.  

Mission des Nations Unies au Népal (A/61/525/Add.7)

Le présent rapport contient les prévisions de dépenses de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2007, dont le montant total net s’élève à 91 523 300 dollars (montant brut: 95 632 600 dollars). 

Établie par la résolution 1740 (2007) du Conseil de sécurité pour une période de 12 mois et sous la direction d’un représentant spécial du Secrétaire général, la MINUNEP est chargée de fournir l’assistance demandée par le Népal pendant la période de transition conduisant à l’élection d’une assemblée constituante.

Dans ce rapport, l’Assemblée générale est priée d’ouvrir un crédit équivalent à 91 523 300 dollars au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007 et un crédit d’un montant de 4 109 300 dollars au chapitre 35 (Contributions du personnel). 

Rapport du CCQAB

S’agissant du CCQAB, son Président, Rajat Saha, a présenté le rapport paru sous la cote A/61/640/Add.2, en indiquant que le Comité recommandait une réduction de la somme présentée par le Secrétaire général à 88 822 000 dollars nets.  Cette réduction est relative principalement aux dépenses de personnel de la Mission.  Il a affirmé que le CCQAB était d’avis que la structure proposée semblait découler de l’application d’un modèle plutôt que d’une évaluation réelle des besoins de la mission.  Le fait que la MINUNEP soit une mission ciblée et de courte durée devrait avoir eu un impact sur sa structure et les ressources proposées, a-t-il poursuivi.  Il a précisé que le CCQAB n’approuvait donc pas la création de certains postes sollicités par le Secrétaire général.  Il a aussi recommandé que les demandes d’assistance temporaire générale pour le DPA et le DOMP, contenus dans le projet de budget de la MINUNEP, soient financées au moyen de crédits déjà existants pour le budget 2006-2007. 

Déclarations

M. THOMAS THOMMA (Allemagne), au nom de l’Union européenne, a déclaré que l’Union reconnaissait l’importance des missions politiques spéciales et de leur rôle dans la résolution des conflits et de la promotion de la paix durable.  Nous souhaitons, a-t-il dit, que ces missions soient en mesure de remplir leur mandat et de réaliser pleinement leurs objectifs en s’appuyant sur les ressources adéquates allouées par les États Membres.  Nous déplorons, a-t-il ajouté, la publication tardive des rapports du Secrétaire général et du CCQAB, qui nous a empêchés de nous pencher plus avant sur les questions soulevées dans ces documents.  Le représentant a ajouté que, s’agissant du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), l’Union apprécie les efforts entrepris par l’ONU dans le cadre général de l’opération de paix déployée dans ce pays.  L’établissement du Bureau, a-t-il dit, est l’exemple concret d’une transition souple du maintien de la paix à la consolidation de la paix.  Pour ce qui est du Conseil international consultatif et de contrôle, M. Thomma a indiqué que l’Union était très attachée à ce mécanisme utile dans la supervision de l’utilisation des ressources du Fonds de développement pour l’Iraq.  Enfin, en ce qui concerne la mission politique spéciale des Nations Unies au Népal, le représentant a déclaré que l’Union appuyait cette initiative, qui, a-t-il précisé, va dans le sens de la paix négociée dans le cadre de l’Accord de paix de 2006.  Cette mission est temporaire, a rappelé le représentant, et en vue d’éviter tout dépassement budgétaire il est indispensable de se concentrer sur un mandat précis et des besoins clairement définis.

Mme ELSA CRISTINA PATACA (Angola), au nom du Groupe des États d’Afrique, a pris note de la structure proposée par le Secrétaire général en ce qui concerne la mission politique spéciale au Burundi.  Le but de cette mission est de soutenir les efforts de consolidation de la paix entrepris par les autorités nationales de ce pays, a rappelé la représentante, en notant la recommandation du Secrétaire général pour le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi.  Elle a aussi noté celle concernant le Représentant des Nations Unies au Conseil consultatif de contrôle.  Revenant aux questions liées au personnel civil du BINUB, la représentante a dit avoir noté la recommandation du CCQAB d’appliquer les pourcentages et facteurs considérés aux dépenses liées au personnel.  Par ailleurs, a-t-elle ajouté, le Groupe des États d’Afrique est d’avis qu’il est de la plus haute importance de remplacer progressivement le personnel international par du personnel recruté au plan national.

M. MADHU R. ACHARYA (Népal) a salué l’essentiel des recommandations proposées par le Secrétaire général et le CCQAB quant à la mission politique spéciale des Nations Unies dans son pays.  Toutefois, pour que cette mission s’acquitte pleinement de son mandat, il est crucial, a jugé le représentant, que certains postes soient maintenus, en particulier ceux dont la fonction première est de s’assurer du respect du cessez-le-feu conclu dans le cadre de l’Accord de paix de 2006.  C’est en ce sens que le représentant a demandé que soient conservés les postes de dirigeants d’équipe de contrôle et ceux de spécialistes des affaires civiles pour chaque composante régionale, et ce, comme proposé par le Secrétaire général .  Ce dernier, a ajouté le représentant, est d’avis qu’il faut créer 10 postes P-3 et P-2, tandis que le CCQAB estime qu’il ne faut en créer que la moitié.  Ces postes, s’est défendu le représentant, sont indispensables pour contrôler le respect du cessez-le-feu, une tâche particulièrement ardue compte tenu de la topographie très accidentée du Népal.

Le représentant a, par ailleurs, plaidé pour la création d’un poste de coordonnateur hors classe pour suppléer le chef de cabinet dans ses activités de coordination avec les composantes de la mission et avec l’équipe de paix de l’ONU.  Ce poste, à l’inverse de ce que recommande le CCQAB, doit être accepté par la Cinquième Commission.  Le représentant a conclu en affirmant que l’importance du processus politique au Népal faisait que les ressources proposées ne sauraient être considérées comme excessives, eu égard à la position stratégique de ce pays et à sa topographie.

M. LEROYPOTTS (États-Unis) a appuyé les recommandations du CCQAB concernant le BINUB, le Comité international consultatif et de contrôle et la MINUNEP.  Tout en reconnaissant le rôle important des missions au Népal et au Burundi pour parvenir à la paix, il a partagé l’opinion qu’une réduction des effectifs était nécessaire dans ces deux cas.  Rappelant que le CCQAB souhaitait que les rapports du Secrétaire général fassent un lien plus évident entre les besoins et les résultats escomptés, il a également estimé que le rapport sur le BINUB ne fournissait pas assez d’informations dans ce domaine et que celui sur le MINUNEP ne prenait pas en compte une analyse des besoins spécifiques de la Mission. 

Mme MISAKO KAJI (Japon) a rappelé que, tout come les opérations de maintien de la paix, le nombre de missions politiques spéciales avait augmenté, ces dernières années.  Elle a souligné que ces missions devaient encore faire l’objet d’un examen attentif.  S’agissant du BINUB, elle a partagé l’avis du CCQAB sur le tableau des effectifs et a aussi appuyé la somme du budget pour le BINUB mise en avant par ce Comité.  Concernant la MINUNEP, la représentante a aussi adhéré à l’avis du CCQAB en observant qu’on ne pouvait appliquer le même modèle à toutes les missions sur le terrain et a donc appuyé la recommandation budgétaire présentée par le CCQAB. 

M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan) a pris note, s’agissant du rapport du CCQAB sur la mission politique spéciale au Népal, de la démarche proposée pour le calendrier.  Nous souhaitons, a-t-il dit, que celui-ci soit respecté et que les ressources nécessaires soient versées pour permettre à cette mission importante de contribuer à la paix dans ce pays ami et voisin du Pakistan.  Le Népal traverse une phase de transition essentielle, et tout manque de ressources est susceptible, à ce stade, de miner les progrès vers la paix durable.  Le représentant a souhaité que cela soit pris en considération lors des consultations officieuses. Poursuivant, il a rappelé que par le passé, sa délégation avait fait part des préoccupations quant à la répartition des ressources dans le cas des missions politiques spéciales.  Leur financement, a-t-il expliqué, ne repose pas sur un cadre logique et clairement défini.  C’est pourquoi, il est temps d’avancer vers une gestion axée sur les résultats, qui permettrait d’introduire un élément de responsabilisation dans la mise en œuvre des mandats des missions de ce type. L’absence de mécanisme cohérent entraîne de nombreuses anomalies dans le suivi des missions.  Appelant à la tenue de délibérations sur cette question, le représentant a estimé qu’il fallait établir des critères fiables en tenant compte de la résolution adoptée par l'Assemblée générale à l’automne dernier demandant la présentation, dans les meilleurs délais, d’un cadre logique.  Les délais fixés dans cette résolution doivent être suivies à la lettre, a conclu M. Hussain.

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU BURUNDI

Rapport du Secrétaire général (A/61/771)

Le rapport du Secrétaire général contient des informations sur le projet de don d’actifs de l’Organisation des Nations Unies au Burundi (ONUB) au Gouvernement burundais.  La valeur d’inventaire des actifs de l’Opération dont il est proposé de faire don s’élevait au 15 février 2007 à 2 799 400 dollars, soit 5,1% de la valeur d’inventaire totale des actifs de l’ONUB, qui était de 55 253 300 dollars.  Le Secrétaire général demande donc à l’Assemblée générale d’approuver le don au Gouvernement burundais d’actifs d’une valeur d’inventaire de 2 799 400 dollars correspondant à une valeur résiduelle de 1 726 300 dollars.

Ce don d’actifs se fait dans le cadre de la liquidation administrative de l’ONUB, dont le dernier mandat s’est achevé le 31 décembre 2006 afin de laisser place au Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB).  La liquidation administrative de l’ONUB, y compris la disposition de ses actifs, a commencé le 1^er janvier 2007 et doit être achevée pour le 30 juin 2007.  Se basant sur le Règlement financier et règles de gestion financière de l’ONU, l’ONUB a défini les actifs dont il sera fait don au Gouvernement burundais, dont la valeur d’inventaire au 15 février 2007 était de 2 799 400 dollars (valeur résiduelle correspondante: 1 726 300 dollars).  Ce don, poursuit le rapport, repose sur la constatation que ces actifs ne sont plus indispensables et ne se prêtent pas à un transfert à d’autres missions ou au stockage à la Base de soutien logistique de l’ONU à Brindisi.  Le Gouvernement burundais gagnerait en capacités opérationnelles grâce au don de ces actifs, qui consistent essentiellement en bâtiments préfabriqués, souligne le rapport.  De plus, il indique que l’Opération étant située dans une zone enclavée, le coût du démontage, de la remise en état, de l’emballage et de l’expédition des actifs serait excessif.

Rapport du CCQAB sur la question (A/61/790)

Dans son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)recommande à l’Assemblée générale d’approuver le don au Gouvernement burundais d’actifs d’une valeur d’inventaire de 2 799 400 dollars correspondant à une valeur résiduelle de 1 726 300 dollars.

Déclarations

Mme ELSA CRISTINA PATACA (Angola), au nom du Groupe des États d’Afrique, a salué les efforts entrepris par toutes les parties en vue de garantir une paix durable au Burundi.  Nous exhortons la communauté internationale à continuer d’appuyer la reconstruction et le développement de ce pays, a-t-elle ajouté.  Le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi a pris fin le 31 décembre 2006, a rappelé Mme Pataca, l’opération ayant commencé son retrait et sa liquidation administrative dans la foulée, y compris la disposition de ses actifs.  Dans ce contexte, la représentante a appuyé la demande visant la donation des actifs.  Elle a souhaité que des négociations fructueuses aient lieu prochainement en vue d’en finaliser les modalités.

M. ALBERT SINGIRO (Burundi) a souhaité attirer l’attention des délégations sur les retombées politique et économique du don d’actifs proposé en faveur de son Gouvernement.  Ce don, a-t-il dit, contribuera à la consolidation de la paix dans notre pays, qui a engagé toutes ses forces sur la voie de la reconstruction.  Si modeste soit ce don, nous encourageons les États Membres à l’approuver dans les meilleurs délais, a conclu M. Singiro. 

ORGANISATION DU TRAVAIL

Déclaration

Mme SANDRA HAJI-AHMED, Directrice de la Division des services opérationnels du Bureau de la gestion des ressources humaines, a répondu à la requête formulée par le représentant de Cuba, lors de la réunion du 5 mars dernier, qui souhaitait connaître les raisons du retard dans la présentation du rapport sur les moyens de traiter des déséquilibres dans la répartition géographique du personnel au sein du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Elle a rappelé que l'Assemblée générale avait demandé, par sa résolution 61/244, en date du 22 décembre, que ce document soit présenté lors de la première reprise de la soixante et unième session de la Cinquième Commission.  Toutefois, elle a fait valoir qu’en la matière l’élaboration de recommandations était une question complexe qui demandait un grand travail préparatoire ainsi qu’une coordination entre le Haut Commissariat et le Bureau de gestion des ressources humaines.  Elle a assuré que tout était fait pour que ce rapport puisse être examiné lors de la deuxième reprise de session. 

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