CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LA RÉGULATION DE LA PÊCHE EN HAUTE MER, 22 AU 26 MAI 2006

Communiqué de base

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LA RÉGULATION DE LA PÊCHE EN HAUTE MER, 22 AU 26 MAI 2006

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 18 mai (Bureau des affaires juridiques) -- Dans un contexte mondial d’appauvrissement dramatique des zones de pêche provoqué par la surexploitation, une Conférence internationale se tiendra du 22 au 26 mai aux Nations Unies, à New York, afin de déterminer si les normes internationales peuvent être renforcées en vue de mieux gérer et mieux conserver les stocks de poissons en haute mer.  Cette première Conférence des parties chargée de l’examen de l’Accord de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs en haute mer réunira des représentants des gouvernements, de l’industrie de la pêche et des organisations de défense de l’environnement, avec pour objectif d’en renforcer l’application.

Cette question a des implications politiques, économiques et écologiques.  Selon l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l’exportation mondiale des produits de la pêche s’élevait à 71 milliards de dollars en 2004, et le commerce d’espèces de haute mer a atteint 7,3 milliards de dollars en 2004, soit 14 fois plus qu’en 1976.  28,5 millions de personnes vivent directement de la pêche dans le monde.

Néanmoins, la plupart des zones de pêche ont été exploitées à leur maximum ou au-delà de leurs limites.  Selon une estimation de la FAO, presque un quart des réserves ont été surexploitées, et 52% sont proches de leur limite.  Malgré un manque de statistiques formelles, les zones en haute mer seraient dans une situation similaire.  Des analyses, qui seront bientôt rendues publiques par la FAO, montrent que 30% des réserves de thons grands migrateurs et espèces semblables, plus de 50% des requins grands migrateurs et presque les deux tiers des poissons chevauchants et autres espèces de haute mer sont surexploités ou gravement appauvris.  Les réserves sont un indicateur clef de l’état de l’écosystème océanique.

Il existe un consensus pour reconnaître que l’Accord sur les stocks de poissons, entré en vigueur en 2001, n’a pas été complètement appliqué.  « L’adoption de cet Accord n’est pas suffisante », explique Nicolas Michel, Conseiller juridique des Nations Unies.  « Pour être efficace, ses dispositions doivent être traduites en mesures concrètes aux niveaux régional, sous-régional et national, et appliquées par tous ».  La pêche illégale, les techniques destructrices utilisées et « un trop grand nombre de bateaux à la poursuite de trop peu de poissons », selon les propos d’un expert des Nations Unies, sont autant de facteurs aggravants pour les stocks de poissons.

Pourtant, les solutions sont bien connues.  Il s’agit de mieux contrôler et mieux surveiller les hautes mers, réduire les pavillons de complaisance, augmenter les contrôles des bateaux étrangers à l’arrivée aux ports, et appliquer une politique de pêche attentive aux écosystèmes.  Dans l’application de l’Accord sur les stocks de poissons, il incombe en premier lieu aux États d’assumer la responsabilité mais les organisations régionales et sous-régionales ont aussi un rôle majeur à jouer.  Parmi les 40 organisations existantes, certaines ont un réel pouvoir de gestion et de décision.  Toutefois, beaucoup d’entre elles sont limitées à une fonction consultative et statistique.

Malgré tous ces problèmes, l’Accord a permis de promouvoir une nouvelle approche de la part des pays, des organisations régionales de gestion des zones de pêche et de l’industrie, qui ont inclus ses dispositions dans leurs législations et leurs mesures de conservation.  L’industrie de la pêche réalise de plus en plus la nécessité d’une pêche responsable avec une approche écosystémique de préservation des zones de pêche et de l’environnement dans son ensemble.

La Conférence aura aussi comme objectif de rallier un maximum de pays à cet Accord en essayant d’abattre les barrières qui les empêchent d’y être parties.  Deux points principaux de l’Accord semblent poser problème.  Le premier est l’autorisation d’inspection accordée à un État partie sur un bateau portant pavillon d’un autre État partie qui naviguerait dans des zones de haute mer gérées par une organisation régionale.  Certains États considèrent cette disposition comme une violation de leur juridiction.  Le deuxième point concerne la compatibilité prescrite par l’article 7 de l’Accord entre les mesures de préservation et de gestion adoptées au niveau national et celles établies dans les hautes mers adjacentes.  Les modalités de ces mesures de compatibilité ont soulevé des difficultés pour certains États côtiers et certains États qui pratiquent la pêche en haute mer.

Actuellement, les États parties à l’Accord sont l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, les Bahamas, la Barbade, la Belgique, le Belize, le Brésil, le Canada, Chypre, la Communauté européenne, les Îles Cook, le Costa Rica, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, Fidji, la Finlande, la France, la Grèce, la Guinée, l’Inde, l’Iran, l’Islande, l’Italie, le Kenya, Kiribati, le Libéria, le Luxembourg, les Maldives, Malte, les Îles Marshall, Maurice, la Micronésie, Monaco, la Namibie, Nauru, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Pologne, le Portugal, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Samoa, le Sénégal, les Seychelles, les Îles Salomon, le Sri Lanka, la Suède, Tonga, l’Ukraine et l’Uruguay.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web à l’adresse suivante: www.un.org/Depts/los/convention_agreements/review_conf_fish_stocks.htm; ou contacter Edoardo Bellando au Département de l’information au: (212) 963-8275; bellando@un.org, ou Daniel Shepard au: (212) 963-9495; Shepard@un.org.

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