LES PROPOSITIONS RÉVISÉES D’APPUI AUX VICTIMES D’ABUS SEXUELS COMMIS PAR LES CASQUES BLEUS SERONT EXAMINÉES DU 11 AU 15 SEPTEMBRE PROCHAIN

Quatrième Commission                                       

28^e séance – après-midi                                    

LES PROPOSITIONS RÉVISÉES D’APPUI AUX VICTIMES D’ABUS SEXUELS COMMIS PAR LES CASQUES BLEUS SERONT EXAMINÉES DU 11 AU 15 SEPTEMBRE PROCHAIN

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix se réunira du 11 au 15 décembre prochain pour examiner un ensemble de propositions révisées permettant de fournir une aide aux victimes d’abus sexuels commis par des membres du personnel des Nations Unies déployés sur le terrain*.  Il examinera la stratégie proposée par le Secrétaire général pour l’assistance aux victimes ainsi qu’un projet de modèle de mémorandum d’accord relatif aux agents enquêteurs nationaux.  C’est ce qu’a décidé cet après-midi la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation.

Le 27 juillet dernier, le Conseiller spécial du Secrétaire général sur l’exploitation et les abus sexuels, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de la Jordanie, avait rappelé que depuis la dernière session du Comité, organisée en avril 2005, le Secrétariat et les États Membres avaient pris des mesures importantes pour faire face aux abus perpétrés par le personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et le personnel associé.  En revanche, avait-il observé, rien n’a encore été fait pour prêter assistance aux victimes de ces actes odieux. 

En vue de remédier à cette situation, le Secrétaire général avait alors fait un ensemble de propositions, sorte de stratégie globale, qui couvre toutes les activités relevant de ses prérogatives.  L’approbation officielle des États est tout de même nécessaire pour certains aspects de la stratégie.  Celle-ci propose, entre autres, que des amendes disciplinaires soient prélevées du salaire du membre du personnel incriminé pour financer l’assistance et l’appui à la victime.  Cette stratégie prévoit qu’en cas d’allégation de paternité, les Nations Unies collectent l’ADN de l’enfant et/ou du père présumé.

Le mémorandum d’accord révisé contient des obligations claires sur les normes de conduite des forces de maintien de la paix en vue d’en assurer une application juste et transparente à tous les niveaux.  Ce mémorandum d’accord devrait aussi contribuer à prévenir les actes d’exploitation et d’abus sexuels en établissant des dispositions relatives aux responsabilités des chefs de contingents dans le traitement des cas.  Les obligations des États Membres seront accompagnées de directives claires aux chefs des missions sur leur rôle dans la lutte contre l’exploitation et l’abus sexuels. 

La Commission a également accueilli favorablement le rapport** du Comité spécial des opérations de maintien de la paix sur la reprise de sa session de 2006.  Elle a aussi élu M. Urban Andersson de la Suède au poste de vice-président.

*    Conformément à la résolution A/X.4/60/L.20 adoptée sans vote par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation

**   Rapport paru sous la cote A/60/19/Add.1

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