LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT OUVRE SON DÉBAT GÉNÉRAL APRÈS DEUX ANS D’IMPASSE

Commission du désarmement

Session de fond de 2006

269^e & 270^e séances – matin & après-midi

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT OUVRE SON DÉBAT GÉNÉRAL APRÈS DEUX ANS D’IMPASSE

La Commission du désarmement a ouvert son débat général ce matin à un moment particulièrement difficile, qui est marqué par l’érosion de l’architecture multilatérale de désarmement et l’augmentation des dépenses d’armement. 

Son Président, M. Joon Oh, de la République de Corée, a rappelé aux délégations qu’elles devaient maintenant œuvrer sur la base de l’accord conclu en décembre dernier pour trouver une solution aux questions de l’ordre du jour.  Chacun sait, a-t-il reconnu, qu’il n’est pas facile d’établir un équilibre et de parvenir à des résultats, mais les membres de la Commission ne doivent pas être découragés par les difficultés auxquelles ils seront confrontés au cours de la session, ni attendre passivement que quelqu’un d’autre règle le problème à leur place.  Les délégations devraient cependant explorer les moyens de progresser, a exhorté M. Joon, en faisant preuve de responsabilité, de sérieux et de souplesse afin d’agir rapidement.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, M. Nobuaki Tanaka a exhorté les membres de la Commission à réaliser de meilleurs résultats en 2006.  « Il est impératif de parvenir à un consensus sur la question du contrôle de la prolifération des armes de destruction massive.  Il a émis l’espoir qu’au cours des trois prochaines semaines, les délégations seront en mesure d’atteindre un consensus sur la question du désarmement nucléaire ».

La Commission qui se réunira au Siège de l’ONU jusqu’au 28 avril est parvenue à un accord sur son ordre du jour après deux ans d’immobilisme.  Son prochain cycle de travail de trois ans sera consacré aux recommandations visant à réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires et à prendre des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.

« Nous ne devons pas oublier les menaces graves que posent les armes conventionnelles », a poursuivi le Secrétaire général adjoint en plaidant pour une amélioration de la transparence qui devrait régir les transferts et les acquisitions d’armes classiques par les États.

Le représentant de l’Autriche, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a assuré la Commission que les membres de l’Union européenne continueront à promouvoir l’intégrité du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.  Il a toutefois précisé que la Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive de l’Union européenne soutient une approche multilatérale au respect de la non-prolifération.  Cette approche est menacée par certains États parties au TNP qui cherchent à acquérir des technologies nucléaires ou qui contribuent à la prolifération de ces technologies à des fins autres que pacifiques.

Pour la Chine, la Conférence du désarmement, qui est la seule instance multilatérale habilitée à négocier les questions de désarmement, devrait relancer ses délibérations sur le désarmement nucléaire, les assurances de sécurité en faveur des États non nucléaires, la négociation d’un traité d’interdiction de la production et du transfert des matières fissiles, ainsi que sur les mesures interdisant la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.

Le Mouvement des pays non alignés, qui était représenté par l’Indonésie, a insisté sur les obligations contractées par les États en matière de contrôle des armements et de la prévention des armes nucléaires.  Son représentant s’est dit préoccupé par le rythme lent du désarmement nucléaire et a rappelé aux États nucléaires l’obligation que leur impose le Traité de prendre des mesures sans équivoque afin de parvenir à l’élimination totale de leurs armes nucléaires. 

Outre ceux déjà cité, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Cuba, Guyana (au nom du Groupe de Rio), Brésil, Bélarus, Nouvelle-Zélande, Suisse, Sierra Leone, Australie, États-Unis, Viet Nam et Japon.

La Commission du désarmement reprendra son débat général demain, mardi 11 avril à 10 heures.

RECOMMANDATIONS EN VUE DE RÉALISER LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES; MESURES DE CONFIANCE CONCRÈTES DANS LE DOMAINE DES ARMES CLASSIQUES; RAPPORT DE LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA SOIXANTE ET UNIÈME SESSION

Déclarations liminaires

Le Président de la Commission du désarmement, M. JOON OH (République de Corée) a rappelé ce matin aux délégations que les délibérations revêtaient d’une importance particulière en raison de l’impasse qui a marqué les négociations ces dernières années.  La Conférence du désarmement a longtemps stagné et l’année dernière, les chefs d’État et de gouvernement, réunis dans le cadre du Sommet mondial, n’avaient pas été en mesure d’inclure le désarmement dans leur Document final.  La Commission elle-même n’avait pu tenir de session de fond depuis 2003.

En raison de ces circonstances, a-t-il dit, il est clair que l’accord sur le programme de travail de la présente session de fond auquel les délégations étaient parvenues en décembre dernier est une petite étape, mais néanmoins importante.  Il incombait donc à la Commission de s’assurer que cette opportunité ne soit pas négligée et que les délégations la saisissent pour relancer les travaux dès que possible sur ces questions cruciales pour l’avenir de la communauté internationale.  Chacun sait qu’il ne serait pas facile d’établir un équilibre et de parvenir à des résultats qui répondent aux intérêts de tous.  Les délégations devraient cependant explorer les moyens de progresser, a exhorté M. Joon, en faisant preuve de responsabilité, de sérieux et de souplesse afin d’agir rapidement.

M. NOBUAKI TANAKA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a déclaré que son Département apporterait à la Commission toute l’assistance nécessaire pour faire de cette session un succès.  La Commission se réunit à un moment particulièrement difficile.  Les armes de destruction massive, et particulièrement les armes nucléaires, sont plus que jamais au centre des inquiétudes de la communauté internationale, a souligné le Secrétaire général adjoint.  Les armes de petit calibre ont pour leur part causé, au cours de cette dernière décennie, des dégâts énormes sur la scène internationale.  Le Secrétaire général a ouvertement déclaré, lors du Sommet mondial de 2005, qu’« il était dommage que des gesticulations aient empêché la communauté internationale d’obtenir des résultats tangibles sur la question du contrôle des armes de destruction massive au moment où tout le monde s’inquiète que des terroristes puissent en acquérir », a dit M. Tanaka.  En 2006, la Commission du désarmement doit obtenir de meilleurs résultats qu’en 2005, a-t-il souhaité.  Il est impérieux de parvenir à des consensus en ce qui concerne le contrôle de la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il souligné.  Il faut notamment que la communauté internationale parvienne à mettre fin à la prolifération des armes nucléaires.  Nous espérons donc que les trois prochaines semaines nous permettront d’atteindre un consensus sur la question du désarmement nucléaire.  Le TNP est un important traité, a rappelé M. Tanaka.  Il devrait nous donner à la fois les moyens de réguler l’acquisition des technologies nucléaires à des fins pacifiques et nous donner les moyens d’inciter les États détenteurs d’armes atomiques à accepter la réduction de leurs arsenaux et à aller vers un désarmement complet.  Nous demandons aux États de réfléchir aux mesures consensuelles qui pourraient être trouvées sur ces questions.

Nous ne devons pas oublier les menaces graves que posent les armes conventionnelles, a poursuivi le Secrétaire général adjoint en plaidant pour une amélioration de la transparence qui devrait régir les transferts et les acquisitions d’armes classiques par les États, à qui la Charte de l’ONU reconnaît le droit d’assurer leur légitime sécurité.  La Commission pourrait s’appuyer sur les résultats atteints en 2003 dans ce domaine et poursuivre sur cette lancée en tenant compte des évolutions de la situation.  Le Document final du Sommet mondial de 2005 a mis l’accent sur des aspects de la réforme de l’ONU relatifs à l’amélioration des travaux des organes de l’Organisation et au renforcement de son rôle dans les activités de désarmement.  Il est important à cet égard que la Conférence du désarmement, dont les activités butent sur l’impossibilité de parvenir à un consensus sur son ordre du jour, adopte un programme de travail répondant aux défis qui se posent dans les affaires dont elle a la charge.  Les États ne devraient pas poser d’obstacles à cet effort, a souhaité M. Tanaka en estimant qu’au vu de la situation actuelle, il était essentiel de revitaliser et de réaffirmer les fonctions de délibération de la Commission dont le rôle est unique au sein de l’ONU. 

Échange de vues

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a appelé tous les États à intensifier les négociations multilatérales en vue de parvenir à un désarmement nucléaire placé sous contrôle international et de renforcer les régime de contrôle des armements et de non-prolifération.  Passant au premier point de l’ordre du jour intitulé « Recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires », le représentant a insisté sur les obligations contractées par les États en matière de contrôle des armements et de la prévention des armes nucléaires.  Il a, à cet égard, exprimé la préoccupation que suscite pour lui le rythme lent du désarmement nucléaire et a insisté sur l’obligation contractée par les États nucléaires de prendre des mesures sans équivoque afin de parvenir à l’élimination totale de leurs armes nucléaires.  Dans ce contexte, nous demandons aux États de lancer des négociations sans retard. 

Le représentant a abordé brièvement la question du terrorisme nucléaire en affirmant que le seul moyen de prévenir que les armes nucléaires ne tombent entre les mains de terroristes est leur totale élimination.  La menace terroriste doit être combattue dans le cadre des Nations Unies et dans le respect de leur Charte.  Le représentant a également fait part de l’importante que le Mouvement des pays non alignés attache à l’interdiction des essais nucléaires et s’est inquiété de l’absence de progrès en ce qui concerne l’élimination des arsenaux nucléaires et des développements négatifs touchant à la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il a indiqué qu’en attendant l’élimination totale des armes nucléaires, il fallait en priorité déployer des efforts pour que les États nucléaires fournissent des assurances négatives de sécurités aux États non nucléaires. 

C’est dans ce contexte que le représentant indonésien a appelé de ses vœux la convocation d’une conférence internationale, le plus rapidement possible, dans le but de parvenir à un accord sur un programme progressif d’élimination totale des armes nucléaire qui soit assorti d’un calendrier.  Sa délégation soutient les zones exemptes d’armes nucléaires et appuie l’idée de créer de nouvelles zones, notamment au Moyen-Orient.  Il a rappelé que la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération de 2000 avait demandé à Israël de placer ses installations sous le régime de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Le Mouvement des pays non alignés réitère que le TNP est un outil clef des efforts visant à mettre un terme à la prolifération verticale et horizontale et les États parties doivent travailler à une mise en œuvre équilibrée de ses dispositions.

Concernant le deuxième point de l’ordre du jour intitulé « Mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques », le représentant a précisé que les mesures de confiance ne doivent pas se substituer ni être une condition préalable aux mesures de désarmement.

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) a déclaré, au nom des pays de l’Union européenne dont son pays assure actuellement la présidence, qu’il est temps que la Commission du désarmement travaille sur l’étude de recommandations allant dans le sens du désarmement nucléaire et de l’interdiction de la prolifération des armes nucléaires.  L’année dernière, la Conférence d’examen du TNP s’est achevée sans accord sur aucun des problèmes de fond liés à ces questions, a rappelé M. Pfanzelter.  Le Sommet mondial de septembre 2005 a adopté un document final sans parvenir à se mettre d’accord sur le langage traitant des questions de désarmement et de non-prolifération, a dit le représentant.  L’Union européenne reconnaît l’importance des programmes liés à la destruction et à l’élimination des armes nucléaires, et à l’interdiction de la production et de la circulation des matériaux fissiles, comme cela est mentionné dans le Partenariat mondial du G-8.  En vue de contribuer à la préservation de l’intégrité du TNP, l’Union européenne continuera de promouvoir le respect des objectifs inclus dans le texte du Traité, de manière structurée et équilibrée, comme l’indique la Position commune européenne que nous avons adoptée au niveau européen avant la tenue de la Conférence d’évaluation de 2005.  Nous regrettons à cet égard que la Conférence d’évaluation n’ait pas pu parvenir à un document final substantiel pour faire face aux défis qui se posent au TNP, a dit le représentant autrichien.

Comme elle le déclare dans sa Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive, l’Union européenne soutient une approche multilatérale au respect de la non-prolifération.  Cette approche est menacée par certains États parties au TNP qui cherchent à acquérir des technologies nucléaires ou qui contribuent à la prolifération de ces technologies à des fins douteuses, a relevé le représentant.  L’Union européenne continuera de soutenir les décisions et la résolution adoptées lors de la Conférence d’examen du TNP, ainsi que celles contenues dans le Document final de la Conférence d’évaluation de 2000.  Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) est une part essentielle du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire, a poursuivi le représentant autrichien.  Pour favoriser son entrée en vigueur, qui ne devrait pas tarder, l’Union européenne lance de nouveau un appel aux États Membres de l’ONU, et particulièrement à ceux inscrits sur la liste de l’Annexe II, pour qu’ils signent et ratifient sans délai et sans réserve le TICEN et pour qu’avant son entrée en vigueur, ils obéissent aux termes du moratoire sur les essais nucléaires.

L’Union européenne lance à la Conférence du désarmement un appel en faveur de négociations et de la mise en œuvre immédiate de mesures non discriminatoires et universelles devant constituer un traité interdisant la production et le transfert de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires et d’autres engins nucléaires explosifs.  La négociation et l’application de ce traité devraient se faire sans conditions préalables et devraient tenir compte du rapport du Coordonnateur spécial nommé pour cette question et du mandat y afférant.  En attendant la rédaction et l’entrée en vigueur de ce traité, les Etats devraient respecter un moratoire sur l’interdiction des matières fissiles, a dit le représentant.  L’Union européenne soutient la poursuite du désarmement nucléaire et se félicite de la réduction des stocks d’armes nucléaires stratégiques et tactiques ainsi que de celle des stocks de vecteurs de ces armes depuis la fin de la guerre Froide, a poursuivi M. Pfanzelter.  L’Union européenne souligne la nécessaire réduction des stocks mondiaux d’armes nucléaires conformément aux termes de l’article VI du TNP, a-t-il souligné.

La sécurité européenne étant liée à celle de la région de la Méditerranée, l’Union européenne attache une importance particulière à la non-prolifération dans cette zone géographique où elle aimerait voir respecter le TNP et le TICEN.  À cet égard, l’Union européenne appelle tous les États du Moyen-Orient à s’engager en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, a indiqué le représentant autrichien.  L’Union européenne soutient à cet égard la résolution adoptée sur cette question lors de la Conférence d’examen du TNP en 1995.

M. RODRIGO MALMIERCA DIAZ (Cuba) s’est dit heureux que la Commission du désarmement puisse enfin entamer ses travaux en abordant deux questions importantes après deux années d’immobilisme.  Il est donc important de parvenir à des résultats concrets tant le reste de la population mondiale continue de souffrir des dépenses d’armement qui s’élèvent actuellement à trois milliards de dollars par an.  Les États-Unis dépensent, à eux seuls, en armement ce que les autres pays du monde réunis dépensent en armement.  Avec ces ressources, a précisé le représentant, on pourrait nourrir 852 millions de personnes pendant un an, ou encore 38 millions de patients souffrant du VIH/sida pourraient ainsi bénéficier de traitements antirétroviraux.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement pourraient être atteints avec juste 10% des dépenses d’armement.  Nous réitérons notre proposition de consacrer au moins la moitié des dépenses actuelles d’armement au développement économique et social par le biais de l’établissement d’un fonds administré par les Nations Unies.

Selon les dernières estimations, il y a 33 000 armes nucléaires en circulation et 13 000 d’entre elles sont en état d’alerte.  Les programmes de modernisation de ces armes doivent prendre fin et le désarmement nucléaire doit rester en tête des priorités.  Nous nous opposons à ceux qui tentent d’ignorer ou de minimiser la pertinence du désarmement nucléaire et d’imposer une approche sélective en matière de non-prolifération en vertu de quoi le problème ne réside pas dans l’existence même de ces armes mais dans l’attitude « bonne » ou « mauvaise » de certains États.  Nous réitérons que les États nucléaires ont l’obligation de poursuivre de bonne foi et sans équivoque le désarmement nucléaire sous contrôle international.  Nous souhaitons que le Groupe de travail chargé de travailler à l’élaboration de recommandations pour parvenir au désarmement nucléaire et à la non-prolifération permette d’examiner ouvertement les raisons qui sont à l’origine de l’absence de progrès dans la mise en œuvre des 13 mesures agréées lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000.  Abordant le deuxième point de l’ordre du jour sur les « Mesures de confiance concrète dans le domaine des armes classiques », le représentant a estimé qu’il fallait se concentrer sur les questions en suspens depuis la session de 2003 de la Commission, session où la Commission a été proche de parvenir à un accord sur ce thème.

M. GEORGE TALBOT (Guyana) a déclaré, au nom des États membres du Groupe de Rio, qu’il incombe à la Commission de faire preuve de sérieux.  Le Groupe de Rio soutiendra donc la tenue de travaux réalistes et tournés vers l’avenir.  La résolution de la question du désarmement nucléaire et de la non-prolifération nucléaire est essentielle, car le monde ne vivra en sécurité que lorsqu’il sera véritablement débarrassé de ces armes, a estimé M. Talbot.  Le TNP devrait devenir universel et s’appliquer à tous les pays sans discrimination, et les États devraient, selon les termes de ce Traité, avoir accès aux technologies nucléaires civiles destinées à un usage pacifique.  Les États nucléaires devraient équitablement veiller à assurer un examen non discriminatoire des termes du TNP.  Tous les États devraient signer et ratifier le Traité et placer leurs installations sous le régime des contrôles de l’AIEA, a dit M. Talbot. 

Le Groupe de Rio estime que les accords passés en matière de désarmement doivent être respectés à la lettre et dans l’esprit dans lequel ils avaient été conclus et ne pas être réinterprétés.  Le Groupe de Rio est inquiet de la tendance au désengagement que l’on observe actuellement, certains pays voulant redéfinir les termes des fondements même de la sécurité internationale.  Le Groupe de Rio tient également à ce que les problèmes concernant la production et les transferts d’armes classiques soient soigneusement examinés par la Commission.  Il est impératif de renforcer à cet égard les mesures de contrôle et celles relatives à la transparence dans la fabrication, la vente et le transfert des armes classiques, a indiqué M. Talbot.

M. RONALDO SARDENBERG (Brésil) a évoqué la crise de crédibilité que connaît le système multilatéral en matière de désarmement et de non-prolifération en rappelant l’échec qu’a connu la Conférence d’examen du TNP et du Sommet de haut niveau de l’Assemblée générale qui n’a pas été en mesure de parvenir à un accord sur les questions liées au désarmement.  Cette année, la Conférence du désarmement n’a pas été en mesure, pour la dixième année consécutive, de parvenir à un accord sur son programme de travail.  Alors que la Commission s’apprête à lancer un cycle de discussions de trois ans, il est de la plus grande importance pour les délégations d’engager des discussions sérieuses en vue de formuler des recommandations à l’Assemblée générale. 

Abordant le deuxième point de l’ordre du jour consacré aux mesures de confiance dans le domaine des armes classiques –le Groupe de travail chargé de cette question étant présidé par le Brésil- le représentant a estimé que le document de travail élaboré en 2003 par l’Argentine et consolidé par le Brésil pourrait servir de base de travail.  Il a regretté toutefois devoir constater l’apparition de doctrines professant le maintien ou le développement de nouvelles générations d’armes nucléaires et de tentatives visant à réinterpréter le droit à l’énergie atomique à des fins pacifiques.  Dans ce contexte, il est de la plus haute importance que le Groupe de travail I débatte sérieusement de cette question et fasse des recommandations dans le cadre d’un document de fond.

M. CHENG JINGYE (Chine) a déclaré que pour promouvoir le désarmement nucléaire, la communauté internationale devrait renforcer ses efforts sur la résolution d’un certain nombre de questions.  Elle devrait veiller au maintien de l’équilibre et de la stabilité stratégique mondiale sur le plan nucléaire.  Les pays concernés devraient mettre fin aux recherches, au développement et au déploiement de systèmes de défense anti-missiles qui déstabilisent les équilibres stratégiques mondiaux.  Ces États devraient aussi cesser de chercher à placer des armes nucléaires dans l’espace.  En outre, comme les deux pays possèdent les plus gros arsenaux nucléaires, ils devraient les réduire sous la supervision de la communauté internationale et devraient s’engager à de pas se lancer dans le réarmement.  Ensuite, a poursuivi le représentant, les États dotés de l’arme nucléaire devraient veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres pays et à assurer le respect des équilibres stratégiques.  Ces États devraient signer et ratifier le TICEN le plus vite possible de manière à ce que ce Traité entre en vigueur dans les meilleurs délais.  Avant l’entrée en vigueur du TICEN, le moratoire contre les essais nucléaires devrait être respecté, a dit M. Cheng.

La Conférence du désarmement, basée à Genève, devrait parvenir à un accord sur un programme de travail et mener des délibérations sur le désarmement nucléaire; les assurances de sécurité en faveur des États non nucléaires; la négociation d’un traité d’interdiction de la production et du transfert des matières fissiles, et celle de mesures interdisant la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Ensuite, a poursuivi le représentant, les États dotés d’armes nucléaires devraient s’engager à conclure un instrument juridique international sur l’élimination totale de ces armes dans les meilleurs délais.  En attendant l’élimination de ces armes, les États nucléaires devraient s’engager à ne pas en faire usage en premier, et à ne pas en menacer les pays qui n’en sont pas pourvus.  La Chine a toujours plaidé en faveur de l’élimination des armes atomiques et s’est imposée une certaine retenue dans le développement de ce type d’armements.  La Chine n’a jamais participé à une course aux armements, et s’est engagée à ne pas faire usage en premier de l’arme atomique, a  rappelé M. Cheng en ajoutant que son pays n’avait jamais menacé une autre nation de cette arme.  La Chine a par ailleurs signé tous les protocoles relatifs à la création de zones exemptes d’armes nucléaires et soutient la création de ZEAN dans les régions qui en ont besoin, a précisé le représentant.

Parlant de la prolifération, il a indiqué que son pays préconisait l’adoption d’un concept de sécurité mondiale basé sur la confiance mutuelle, l’équité et la coopération.  La communauté internationale devrait abandonner la mentalité de la guerre Froide, a-t-il souhaité.   

M. SERGEI RACHKOV (Bélarus) a estimé que l’impasse actuelle n’était pas une conséquence directe de l’inefficacité des méthodes de travail de la Commission mais plutôt le reflet des réalités actuelles dictées par un environnement en matière de sécurité instable et une absence de volonté politique.  Le représentant a indiqué que son pays était en faveur d’une approche graduelle du désarmement nucléaire mais cette approche ne doit pas servir d’excuse à l’immobilisme.  La non-prolifération est d’une importance vitale et rien de devrait à cet égard affaiblir le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Nous soutenons fermement les initiatives visant à renforcer le système de garanties de l’Agence.  Nous estimons également que la mise au point de nouvelles armes et les doctrines défensives ne sont pas compatibles avec les principes du droit international et en particulier avec le TNP.

Le représentant s’est dit d’avis que le document final de la Commission du désarmement sur les questions nucléaires devrait renforcer certains éléments de principe, notamment l’importance de parvenir à l’universalité du TICEN, de fournir des assurances négatives de sécurité aux États qui ne sont pas dotés de l’arme nucléaire et l’interdiction des matières fissiles.  Il a dit soutenir pour la présente session la proposition de lancer des délibérations sur la base du document de travail consolidé du Président.  Le représentant a ensuite décrit les initiatives prises par son pays, comme notamment l’adhésion à la Convention d’Ottawa ou encore l’adoption de mesures de confiance avec les pays voisins. 

Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a déclaré que sa délégation attachait beaucoup d’importance au désarmement nucléaire.  La Commission devrait particulièrement débattre des thèmes prioritaires que sont le besoin de transparence dans le domaine nucléaire; le rôle des armes nucléaires dans les doctrines militaires et de sécurité des États; et le principe de l’irréversibilité et le besoin d’engager des négociations pour un traité d’interdiction des matières fissiles.  La Nouvelle-Zélande, a poursuivi Mme Banks, estime que des progrès sur le désarmement nucléaire contribueraient à améliorer la sécurité internationale et au renforcement de la non-prolifération. 

M. ROMAN HUNGER (Suisse), abordant le premier point de l’ordre du jour, a rappelé que le désarmement et la non-prolifération allaient de pair.  Depuis l’échec de la Conférence d’examen en 2005, les défis essentiels que connaît le TNP non seulement subsistent mais sont également devenus plus complexes, à l’exemple de l’issue incertaine du dossier iranien ou à l’exemple plus récent du projet de collaboration dans le domaine nucléaire civil avec l’Inde.  S’agissant du deuxième point de l’ordre du jour, le représentant s’est dit très satisfait de voir cette question à nouveau inscrite à l’ordre du jour de la Commission.  Nous appuyons la proposition visant à appuyer la quatrième version révisée du document de travail du Président.  Mais si ce document permettra de faciliter les travaux, il devrait toutefois être actualisé, a-t-il estimé.  Ainsi, l’extension du Registre sur les armes classiques reste d’actualité, a ajouté le représentant, précisant qu’un Groupe d’experts présidé par la Suisse devrait présenter ses conclusions cet été.  Le représentant a en outre relevé que le document intitulé « Informations sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques » ne tient pas compte des développements récents comme le Traité sur le commerce des armes (Arms Trade Treaty) et des développements relatifs au Code de conduite sur les missiles ainsi qu’une série d’études menées en 2002 et 2003 sur des thèmes particuliers.

M. SYLVESTER ROWE (Sierra Leone) a déclaré que compte tenu des déceptions que la communauté internationale a connues l’an dernier sur la question du désarmement nucléaire, la Commission devrait porter une certaine attention à ce qui doit être fait dans l’avenir en matière de contrôle des armements nucléaires et du désarmement dans ce domaine.  Le niveau de menace à la survie de l’humanité s’accroît sans cesse avec le développement de nouveaux types d’armes, a dit M. Rowe.  Aussi, le Gouvernement de la Sierra Leone lance-t-il un appel au respect des traités, résolutions et conventions adoptés sur ces questions par la communauté internationale.  Le désarmement et la non-prolifération sont liés, a tenu à souligner le représentant.  La Commission devrait soumettre à la Conférence du désarmement un texte assurant que les États dotés d’armes nucléaires et d’armes de destruction massives ne menacent pas d’autres pays de ces armes.  Toute menace contre un pays, quel qu’il soit, devrait être considérée comme une menace contre toute l’humanité.  Les États dits du « seuil » ne devraient pas, en particulier, faire l’objet de menaces au prétexte qu’ils sont près de réunir une capacité qui leur permettrait d’être des États nucléaires, a recommandé le représentant.

Mme CAROLINE MILLAR (Australie) a déclaré que la mondialisation avait accru la possibilité pour les États d’acquérir ou de développer des armes de destruction massive.  Avec l’augmentation des risques de terrorisme transnational, nous faisons face à la menace potentielle d’usage d’armes de destruction massive par les terroristes, a dit Mme Millar.  Pour faire face à ce danger, nous devons adopter des stratégies multidimensionnelles et faire usage de toute la panoplie d’instruments disponibles pour lutter contre la dissémination et à la prolifération de ces armes.  L’Australie soutient les traités de non-prolifération et de désarmement nucléaires et est en faveur de la promotion de mesures pratiques qui renforceraient les traités multilatéraux.  Il en est ainsi des régimes de contrôles d’exportation des technologies et de matériaux.  L’Australie soutient l’Initiative de sécurité contre la prolifération qui est un nouvel instrument de coopération internationale sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, a indiqué la représentante.

Concernant la prolifération nucléaire, il est impératif que tous les États adhèrent aux régimes d’inspection de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  L’application du Protocole additionnel au TNP est une mesure importante à prendre en matière de contrôle de la non-prolifération.  L’Australie estime que c’est une sauvegarde permettant de garantir l’intégrité du TNP en faveur de la signature de ce Protocole par tous les États Membres, a dit Mme Millar.

M. JOHN BRAVACO (États-Unis) a déclaré que son pays s’est engagé avec toutes les délégations pour parvenir à des recommandations qui fassent l’objet d’un consensus.  Le fait d’avoir commencé ce processus de délibérations est un premier pas vital et montre que les mécanismes de désarmement aux Nations Unies ne sont pas tous immobilisés.  Ces prochains jours, les États-Unis présenteront leurs points de vue sur le désarmement et la non-prolifération, les mesures de confiance et les mesures visant à améliorer les méthodes de travail de la Commission.  Sur les questions nucléaires, aucun des objectifs du TNP ne peuvent être pleinement réalisés tant que des États continueront d’essayer de développer des armes nucléaires, ce qui constitue une violation des obligations qui leur incombent. 

Pour ce qui est des mesures de confiance, nous reconnaissons que la Commission a fait des progrès considérables et est proche d’un accord.  Elle doit s’efforcer pendant ce cycle, d’achever son travail sur un projet de document.  Nous sommes heureux de constater l’appui que reçoit cet organe dans toutes les régions du monde.  Nous nous efforcerons de travailler dans la transparence et dans un esprit de consensus.

M. NGUYEN DUY CHIEN (Viet Nam) a déclaré que sa délégation regrettait l’incapacité de la Commission à parvenir au consensus lors de ses deux dernières sessions.  Notre délégation appuiera donc tous les efforts qui seront déployés au cours de l’année 2006 pour parvenir à un consensus sur la question du désarmement nucléaire.  Le Viet Nam rappelle que la Cour internationale de Justice (CIJ) a, dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, rendu le 8 juillet 1996, déclaré que les États avaient l’obligation de poursuivre en toute bonne foi des négociations devant mener au désarment nucléaire sous tous ses aspects, et sous contrôle international.  Il est universellement reconnu que le TNP est la fondation de la poursuite des activités de désarmement, a poursuivi le représentant.  Le Viet Nam appelle donc les États dotés de l’arme nucléaire à respecter les obligations que leur impose l’article VI du TNP et à appliquer les 13 étapes auxquelles ils ont souscrit lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000, a dit M. Duy Chien. 

Le Viet Nam tient également à souligner le droit légitime des tous les pays à l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Ce droit devrait être exercé sans discrimination en conformité avec l’article IV du Traité et avec le système de garanties de l’AIEA.  Concernant la création de zones exemptes d’armes nucléaires, le Viet Nam pense que ces zones sont une contribution à la sécurité régionale et mondiale et qu’elles contribuent au renforcement du régime du TNP et au processus qui devrait mener au désarmement nucléaire complet et généralisé.

M. KENTARO MINAMI (Japon) a vivement souhaité que la Commission s’entende sur des lignes directrices relatives aux deux thèmes à l’ordre du jour qui pourront être présentés à l’Assemblée générale pour adoption.  Ce fut le cas en 1992 sur l’objectivité des informations de caractère militaire, les transferts internationaux d’armes, les directives relatives à la création des zones exemptes d’armes nucléaires.  

Le Japon est le seul pays ayant connu les ravages causés par les bombardements atomiques et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons que le monde soit débarrassé des armes nucléaires.  Pour cela, nous proposons une approche progressive dans le cadre d’une résolution que nous avons reformulée l’année dernière de manière plus ferme à l’occasion du soixantième anniversaire de l’attaqued’Hiroshima et Nagasaki.  À l’heure actuelle, le régime du Traité de non-prolifération se trouve confronté à des défis en raison de la position de l’Iran et de la République populaire de Corée.  Pourtant, le TNP est à la base même de toutes les autres mesures en faveur du désarmement et de la non-prolifération.  Abordant la question des armes classiques, il a appuyé l’idée selon laquelle le traitement de cette question pourrait se faire sur la base du document de travail élaboré en 2003. 

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