CINQUIÈME COMMISSION: FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SIÈGE DES NATIONS UNIES, À NEW YORK

Cinquième Commission

26^e séance – matin

CINQUIÈME COMMISSION: FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SIÈGE DES NATIONS UNIES, À NEW YORK

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé ce matin, au cours d’une brève séance, son débat sur le budget révisé du plan-cadre d’équipement, projet de rénovation du Siège des Nations Unies, à New York.  Les délégations avaient, vendredi dernier, souligné l’urgence de choisir une modalité de financement en vue d’accélérer la mise en œuvre effective des travaux et de s’assurer de leur achèvement à la date prévue, soit en 2014.

Les rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), à l’examen des États Membres, indiquent que le budget du plan-cadre d’équipement a augmenté depuis l’année dernière, passant successivement de 1 587 800 000 à 1 646 300 000 dollars en août 2006 pour atteindre désormais 1 876 700 000 dollars.  Ce dernier montant inclut les mesures additionnelles préconisées par le Secrétaire général et qui portent sur, entre autres, la sécurité et le respect de l’environnement.

M. Maxim N. Golovinov, représentant de la Fédération de Russie, a rappelé que son pays attachait une grande importance à la réalisation rapide du plan-cadre d’équipement.  Toutefois, a-t-il signalé, les informations figurant dans le rapport du Secrétaire général sur l’estimation croissante des coûts de rénovation font regretter que les autorités de la ville de New York aient été peu enclines à coopérer avec les Nations Unies sur ce dossier, au cours des dernières années.  Alors que la présence de l’Organisation dans cette ville constitue une manne économique, a-t-il dit, les autorités new-yorkaises continuent de se distinguer par leur manque d’engagement financier.  Déplorant que la faiblesse des contributions du pays hôte ait occasionné des retards dans la conduite du projet et une révision à la hausse du budget de celui-ci, le représentant a formulé le souhait que les États-Unis fassent preuve, à l’avenir, de davantage de solidarité à l’égard de l’Organisation. 

Il a, par ailleurs, noté que la proposition du Secrétaire général de souscrire une lettre de crédit faisant office de garantie bancaire pour faciliter le financement du projet, devrait être davantage examinée.  Cette mesure s’inspire directement de pratiques typiques de l’économie américaine, a déclaré M. Golovinov, qui a suggéré de ne pas prendre une décision hâtive que les États Membres pourraient regretter.  En effet, a-t-il indiqué, ces derniers pourraient être contraints, selon l’évolution du dossier, de verser davantage de fonds pour appuyer l’utilisation qui sera faite de cet instrument de crédit.  Le représentant a, en outre, estimé qu’il convenait, compte tenu de l’ampleur du projet de rénovation du Siège, de respecter scrupuleusement les procédures administratives en vigueur aux Nations Unies, en particulier les normes régissant la passation de marchés. 

Le représentant a finalement indiqué que la réalisation à temps du plan-cadre d’équipement dépendait d’un financement stable et fiable.  Dans l’état actuel des choses, il a appuyé la proposition du Secrétaire général de constituer un fonds de réserve pour mener à bien ce plan dans les délais impartis. 

Pour sa part, M. Al-Ajmi, représentant du Koweït, a également plaidé pour la constitution d’un tel fonds afin de permettre une mise en chantier rapide et rationnelle des travaux.  À cette fin, il a souhaité que soit renforcée la coopération entre les États Membres et le Secrétariat.

La Cinquième Commission a prévu sa prochaine séance plénière jeudi 7 décembre, à 10 heures.

Documentation

BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2006-2007: PLAN-CADRE D’ÉQUIPEMENT

Quatrième rapport annuel du Secrétaire général sur la mise en œuvre du plan-cadre d’équipement (A/61/549) et rapport du CCQAB sur la question (A/61/595)

Le rapport du Secrétaire général présente une actualisation du montant total des coûts prévisionnels pour le plan-cadre d’équipement, des renseignements sur les options additionnelles, y compris de sécurité, qui devraient être ajoutés à ce projet, ainsi que les modalités de financement possibles pour la rénovation du Siège des Nations Unies, à New York, dont les travaux doivent s’achever en 2014.  En effet, l’Assemblée générale a approuvé l’année dernière, dans sa résolution 60/282, une stratégie d’exécution échelonnée (stratégie IV) de mise en œuvre du plan-cadre d’équipement.

Le montant total du budget du projet de plan-cadre d’équipement tel qu’il figurait dans le rapport précédent (A/60/550) était de 1 587 800 000 dollars.  En août 2006, ce montant a été revu à la hausse et atteint désormais 1 646 300 000 dollars, indique ce rapport.  Ce nouveau montant reflète les révisions apportées à plusieurs objets de dépense.  Ainsi, le coût révisé à la hausse des travaux de construction s’élève désormais à plus de 739 millions de dollars; des imprévus à près de 168 millions de dollars; et celui des honoraires et frais de gestion à 206,9 millions de dollars. 

Cette somme n’inclut pas les options additionnelles dont l’approbation est recommandée par le Secrétaire général dans ce rapport, et dont le montant s’élève à 230,4 millions de dollars.  Celles-ci concernent les options relatives à la sécurité - dont le rapport préconise qu’elles soient incluses dans le concept même du projet et dont le coût est estimé à 95,5 millions de dollars - et aux systèmes d’appoint et de secours ainsi qu’au respect de l’environnement.  Au total, le montant du budget révisé atteint la somme de 1 876 700 000 dollars.

Le Secrétaire général rappelle que le programme de rénovation inscrit dans le plan-cadre d’équipement est important pour la sécurité de tous les occupants du Siège de l’ONU.  Maintenant qu’une stratégie a été approuvée, ajoute-t-il, il est indispensable que l’Assemblée générale se prononce sur les modalités de financement afin que les travaux puissent se poursuivre conformément au calendrier prévu.

Le rapport met en avant trois options de paiement pour financer le plan-cadre d’équipement, sur lesquelles l’Assemblée générale devra se prononcer: la mise en recouvrement d’une contribution à verser en une fois; la mise en recouvrement d’une contribution à verser sur plusieurs années; et le panachage de paiements versés en une fois et sur plusieurs années.  Le Secrétaire général recommande d’opter pour une mise en recouvrement de quotes-parts échelonnée sur cinq ans, assortie de la souscription d’une lettre de crédit. 

Dans ses recommandations, le Secrétaire général invite l’Assemblée générale à se prononcer sur tous ces points du plan-cadre d’équipement, y compris les options additionnelles recommandées, étant entendu que les travaux devront être réalisés pendant la période 2006-2014 et que le montant total du budget révisé ne pourra dépasser 1 876 700 000 dollars.  Il lui demande également de choisir entre l’une des troismodalités de financement et d’approuver la souscription d’une lettre de crédit.   En outre, il recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 45 millions de dollars afin de constituer une réserve opérationnelle pour le plan-cadre d’équipement qui servira à couvrir les déficits temporaires de trésorerie et à faciliter les achats anticipés ou l’accélération des travaux de construction.  Enfin, il invite l’Assemblée générale à ouvrir un autre crédit de 42 millions de dollars pour les dépenses relatives au plan-cadre d’équipement en 2007. 

Dans son proprerapport sur ce sujet,le Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande d’approuver le budget révisé d’un montant de 1 876 700 000 dollars – soit le montant total du budget du projet de plan-cadre d’équipement revu à la hausse, plus le coût des options additionnelles estimé à 230,4 millions de dollars – ainsi que la demande de crédits d’un montant de 42 millions de dollars présentés au titre du plan-cadre d’équipement pour 2007.  Il souscrit également à l’idée de créer une réserve opérationnelle.

S’agissant des modalités de financement, le CCQAB estime que la formule de mise en recouvrement d’une contribution versée en une fois et celle de paiements échelonnés sur plusieurs années sont simples.  L’option combinant un paiement versé en une fois et un paiement échelonné sur plusieurs années appellerait une décision de la part de l’Assemblée générale avant sa mise en application.  Au final, le Comité souligne qu’il appartient à l’Assemblée générale de décider de l’option à retenir. 

Le Comité espère en outre, que le Secrétariat s’efforcera de récolter des fonds auprès des donateurs privés pour financer le plan-cadre d’équipement, tel qu’il avait été envisagé par l’Assemblée générale l’année dernière, et à présent qu’elle s’est prononcée sur la stratégie IV.  Enfin, tenant compte des recommandations apportées par le Comité des commissaires aux comptes, le CCQAB espère que les contrats relatifs au projet de rénovation comprendront des dispositions stipulant que l’Organisation déclinera toute responsabilité en cas de retards imputables au prestataire.

Rapport du Comité des commissaires aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2005: Plan-cadre d’équipement (A/61/5, Vol.V)

Dans ce rapport, le Comité des commissaires aux comptes (CCC) explique qu’il a vérifié les opérations financières et contrôlé la gestion du projet de Plan-cadre d’équipement pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2005, ainsi que les états financiers de l’Organisation relatifs à ce projet de rénovation du Siège pour 2005.  Le Comité estime qu’ils reflètent fidèlement la situation financière du projet. 

Toutefois, le Comité s’inquiète du retard dans la mise en œuvre générale du projet et des possibles incidences financières de ce retard.  Il note qu’après l’abandon du projet de construction de locaux transitoires (bâtiment DC-5) prévu dans le scénario initial approuvé par l’Assemblée générale, cette dernière n’avait toujours pas examiné les nouvelles options stratégiques de mise en œuvre, les prévisions budgétaires correspondantes et les modalités de financement proposées pour la mise en œuvre du plan-cadre d’équipement.  De plus, le Comité constate que certains des avenants aux contrats avec les entreprises spécialisées participant à la phase de conception du projet contiennent des clauses ambiguës ou ne sont pas conformes au Manuel des achats de l’ONU.  Il indique aussi que l’exécution de ces contrats a enregistré des retards et que les réunions avec l’équipe chargée du Plan-cadre d’équipement, l’une des prestations contractuelles attendues du maître d’œuvre, se sont espacées et font même parfois l’objet d’annulation. 

Le Comité recommande donc que l’Administration engage vivement l’Assemblée générale à examiner la stratégie à adopter pour la rénovation du Siège et le mécanisme de financement de la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement et, à prendre une décision sur la question.  Il lui conseille aussi de veiller à ce que les avenants aux contrats soient conformes au Manuel des achats et de surveiller plus étroitement, en coordination avec le maître d’œuvre, l’exécution des prestations contractuelles par les entreprises spécialisées titulaires des contrats.  Enfin, il recommande à l’Administration de réexaminer l’opportunité de la décision tendant à espacer les réunions de coordination avec le maître d’œuvre et à évaluer l’incidence de l’annulation de certaines des réunions.

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