CINQUIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS SOUTIENNENT LE TRAVAIL DU COMITÉ DES CONFÉRENCES
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Cinquième Commission
7 séance - matin
CINQUIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS SOUTIENNENT LE TRAVAIL DU COMITÉ DES CONFÉRENCES
La Commission entame son débat sur la planification des programmes
La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a étudié aujourd’hui le « Plan des conférences ». Les services de conférence représentent la deuxième ligne de budget la plus importante pour 2006-2007, soit un montant de presque 590 millions de dollars.
La totalité des délégations a rendu hommage au travail du Comité des conférences (CDC), exprimant notamment leur satisfaction devant l’accroissement de l’utilisation des ressources en matière de conférences. La Présidente du CDC a précisé que le taux d’utilisation global dans les quatre lieux d’affectation était passé de 83% en 2004 à 85% en 2005. Cette augmentation provient essentiellement de l’amélioration de l’utilisation des ressources à New York, qui dépasse, pour la première fois, les 80%, ce qui fait plus que compenser la légère réduction de l’utilisation dans les autres lieux d’affectation. Les délégations ont cependant rappelé la nécessité de réduire les retards dans la publication des documents et de respecter la règle des six semaines. Plusieurs délégations, dont le Groupe des 77 et de la Chine, ont estimé que ce retard n’était pas imputable au seul Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DAGGC), mais qu’il était aussi largement dû à la présentation tardive des documents par les départements qui en sont les auteurs.
Alors que l’année dernière, les États-Unis s’étaient prononcés en faveur de la suppression du Comité des conférences, jugeant qu’il n’apportait qu’une faible valeur ajoutée au processus d’amélioration des services*, ils ont cette année salué son action. Ils se sont particulièrement réjouis qu’il ait réussi à adopter un projet de résolution, ce qu’il n’était pas parvenu à faire lors de sa session précédente.
En revanche, le représentant des États-Unis s’est opposé à la demande présentée par la représentante du Groupe des 77 et de la Chine, qui souhaitait que les services de conférence ne soient pas fournis aux réunions de groupes régionaux d’États Membres uniquement de manière impromptue, mais prévisible. Le représentant des États-Unis a souhaité que ces services continuent à être fournis uniquement si les ressources sont disponibles. Cette politique permettrait de répondre favorablement à 87% de demandes, a-t-il souligné, prévenant que répondre à 100% des demandes impliquerait l’allocation de ressources financières additionnelles, ce qui n’est pas souhaitable.
Enfin, plusieurs délégations ont fortement insisté sur la nécessité d’assurer la qualité linguistique des services de conférence. Les représentants de la Fédération de Russie, de la République arabe syrienne et du Pakistan ont exigé un traitement égal entre les six langues officielles de l’Organisation, tant en matière d’interprétariat que de publication des documents.
Par ailleurs, la Cinquième Commission a entamé ce matin, son débat sur la « planification des programmes » en étudiant le rapport du Comité du programme et de la coordination (CPC), qui constitue le principal organe subsidiaire du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale pour la planification, la programmation et la coordination. Le Comité présente à l’Assemblée générale ses recommandations sur le projet de plan à moyen terme (quadriennal) de l’Organisation, qui sert de cadre à l’élaboration des budgets biennaux correspondants. De plus, il s’assure que le projet de budget reflète les priorités programmatiques définies dans le plan à moyen terme et aide le Conseil économique et social à s’acquitter de ses fonctions de coordination au sein du système des Nations Unies. Le rapport du Comité contient le projet de cadre stratégique pour la période 2008-2009.
Le Groupe des 77 et de la Chine a souligné l’importance qu’il accorde au travail du CPC. Pour sa part, le représentant de l’Union européenne a souligné l’importance du cadre stratégique. Tout en saluant les efforts du président du CPC pour parvenir à un consensus sur la révision de ses méthodes de travail, il a déploré que ces efforts n’aient pas été couronnés de succès, en dépit des demandes répétées de l’Assemblée générale en ce sens. Il a appelé le CPC à présenter des rapports renforcés incorporant les objectifs ainsi que les indicateurs de réalisation appropriés.
Concernant le « plan des conférences », les délégations suivantes ont pris la parole au cours des débats de ce matin: Afrique du Sud au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Finlande au nom de l’Union européenne, États-Unis, Bangladesh, Fédération de Russie, République arabe syrienne, Chine, Pakistan, Éthiopie. Sont également intervenus Mme Nonye Udo, Présidente du Comité des conférences, M. Jian Chen, Secrétaire général adjoint aux affaires de l’Assemblée générale et à la gestion des conférences et M. Rajat Saha, Président du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB).
Concernant la « planification des programmes », les délégations suivantes ont pris la parole: Afrique du Sud au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Finlande au nom de l’Union européenne et Guyana au nom du Groupe de Rio. Sont également intervenus Mme Norma Taylor Roberts, Présidente du Comité des programmes et de la coordination, M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, et M. Vladislav Guerassev, représentant le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).
La Cinquième Commission tiendra sa prochaine réunion demain, mercredi 18 octobre, à 15 heures.
* Voir les communiqués de la Cinquième Commission du 1er et du 2 novembre 2005: AG/AB/3702 et AG/AB/3703
PLAN DES CONFÉRENCES
Présentation de rapports
Mme NONYE UDO, Présidente du Comité des conférences, a présenté le rapport du Comité (A/61/32), qui inclut un projet de résolution adopté par consensus au Comité. Lors de sa soixantième session, le Comité n’y était pas parvenu mais cette année, un esprit de coopération l’a emporté. Elle a ensuite indiqué que pour la première fois, le Secrétaire général avait intégré ses commentaires sur la majorité des points inscrits à l’ordre du jour dans un rapport unique. Un sujet supplémentaire consacré à « l’impact du Plan-cadre d’équipement sur les réunions devant se tenir au Siège pendant son déroulement », a été étudié dans un rapport séparé.
Concernant les ressources affectées aux conférences, elle a souligné que le taux d’utilisation global dans les quatre lieux d’affectation avait augmenté, passant de 83% en 2004 à 85% en 2005, grâce à l’amélioration de l’utilisation des ressources à New York. Celle-ci fait plus que compenser la légère réduction de l’utilisation dans les autres lieux d’affectation. Elle a précisé que des consultations avaient été menées avec les lieux qui sous-utilisaient leurs ressources. Par ailleurs, le pourcentage de réunions utilisant des interprètes a légèrement augmenté, même s’il reste inférieur au niveau observé lors de périodes précédentes. Mme Udo a ensuite constaté avec satisfaction que toutes les institutions ayant leur siège à Nairobi avaient organisé leurs réunions sur place. Elle a ensuite indiqué que le Plan-cadre d’équipement ne devait pas compromettre la qualité des services de conférence. De plus, elle a indiqué que la gestion intégrée à l’échelle mondiale avait été approfondie avec l’utilisation de nouvelles technologies, dont le Comité souhaite qu’elles restent d’emploi facile. Le Comité des conférences a également soulevé les questions de l’égalité des six langues officielles, du retard dans la livraison des documents et de la réforme des comptes rendus analytiques. I a fait part de ses préoccupations concernant le taux élevé de postes vacants de traducteurs ou d’interprètes à Nairobi et a étudié la qualité des services et la satisfaction des clients. Enfin le Comité souligne la nécessité de remplacer les fonctionnaires qui vont partir massivement à la retraite d’ici quelques années.
M. JIAN CHEN, Secrétaire général adjoint aux affaires de l’Assemblée générale et à la gestion des conférences, a présenté le rapport du Secrétaire général sur le plan des conférences (A/61/129 et A/61/129/Add.1). Ce rapport se présente pour la première fois sous une forme consolidée, a-t-il noté. Détaillant les éléments qui y sont inclus, il a particulièrement souligné le projet révisé du calendrier des réunions et conférences pour 2007 ainsi que les dernières avancées pour parvenir à une gestion globale intégrée. M. Chen a également mis en avant les progrès réalisés dans le taux de services d’interprétation offerts lors de ces conférences, taux qui a augmenté de 40% en 2004-2005. S’agissant de la mise en place d’un mécanisme d’obligation redditionnelle demandé par les États Membres, il a indiqué que le rapport présentait les mesures prises, au cours de l’année écoulée, par le Département dans ce domaine, y compris celles relatives à la gestion des documents. En outre, il a affirmé que le Département de la gestion des conférences se proposait de faire rapport annuellement à l'Assemblée générale, et ce, dès 2007, sur de nombreux indicateurs de performance quantitatifs et qualitatifs.
Le Secrétaire général adjoint a aussi fait valoir les nouveaux éléments qui figurent dans ce rapport. Ainsi, il a appelé l’attention des délégués sur les conclusions de ce rapport afin qu’ils se prononcent plus clairement sur les délais de soumission des documents ou encore sur les mesures de transparence. Il a, en outre, indiqué que le rapport fournissait des statistiques détaillées de gestion de la documentation. Enfin, il a insisté sur l’importance de personnel linguistique qualifié alors que le rapport constate que 20% de ce personnel doit prendre sa retraite d’ici 2011. Notant par ailleurs que 50% du personnel actuel avaient moins de cinq ans de service, il a précisé qu’il était urgent d’investir dans la formation de personnel linguistique, à la fois à l’interne et à l’externe. Il a expliqué que le Département s’emploierait à participer à des activités de recrutement pour le personnel linguistique et envisageait la possibilité d’élaborer des programmes spécifiques avec certaines universités.
M. Chen a également présenté le rapport du Secrétaire général sur l’incidence des travaux du Plan-cadre d’équipement sur les réunions devant se tenir au Siège pendant leur déroulement (A/61/300). Grâce à une bonne planification, les réunions ne seront pas perturbées pendant les travaux, a-t-il affirmé. Il a toutefois souligné qu’il fallait s’assurer de la qualité des services offerts lors des conférences, et notamment les services linguistiques.
Revenant sur ces cinq années en tant que Secrétaire général adjoint, M. Chen a déclaré que le service des conférences était passé d’un système réactif à un système proactif. Il a notamment salué les améliorations dans la soumission des documents, la gestion du calendrier des conférences et la gestion intégrée des services liés aux conférences. Il a aussi souligné les efforts faits pour répondre aux demandes des États Membres, particulièrement dans la publication plus rapide des comptes rendus analytiques de l'Assemblée générale. Il a insisté sur les progrès faits en ce qui concerne les délais et l’efficacité des coûts, le Département ayant connu un budget sain pour les deux exercices biennaux. Il a enfin estimé que la réforme de ce Département, entamée il y a cinq ans, le mettait maintenant dans une position plus forte pour l’avenir.
M. RAJAT SAHA, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), présentant le rapport sur ce sujet, a noté les progrès réalisés en faveur d’une gestion globale intégrée des services de conférence et dans l’approche collective adoptée par le Département à New York, Genève, Vienne et Nairobi. Il a encouragé le renforcement de cette coordination. S’agissant du taux d’utilisation des services, il a souhaité des détails quant au temps de réunion perdu. De plus, il a demandé que les prochains rapports prennent en compte la capacité d’impression interne à l’ONU en matière de documentation. Enfin, il s’est inquiété que des indicateurs de performance de la productivité et de l’efficacité n’aient pas encore été mis en place.
Débat général
Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a félicité le Comité des conférences pour son travail, relevant l’accroissement de l’utilisation des ressources en matière de conférences, qui a excédé 80% pour la première fois. Elle a cependant demandé au Comité d’identifier de façon plus précise l’origine des pertes de temps. Tout en saluant l’amélioration apportée à la manière d’utiliser les services au siège de Nairobi, elle s’est inquiétée qu’il s’agisse du seul lieu d’affectation qui s’appuie sur des ressources extrabudgétaires pour la moitié du financement de ses services de conférence, pratique qui contrevient au principe d’égalité entre les lieux d’affectation. Soulignant ensuite l’importance des réunions des groupes régionaux d’États Membres, elle s’est déclarée préoccupée par la récente pratique qui tend à accorder des services d’interprétation seulement ponctuellement. Bien que le pourcentage de réunions régionales organisées avec le concours d’interprètes ait légèrement augmenté, il demeure bien inférieur au niveau d’il y a quatre ans, a-t-elle déploré, suggérant de programmer ces réunions dans le calendrier officiel afin de garantir un service plus prévisible.
Mme Lock a ensuite regretté qu’aucune amélioration n’ait encore été enregistrée en ce qui concerne la publication en temps voulu des documents. Bien que la responsabilité première repose sur le Département de la gestion des conférences, le Secrétaire général doit tenir pour responsables les départements auteurs de chaque document délivré en retard, a-t-elle déclaré, regrettant que le Comité des conférences n’ait pas fourni des recommandations visant à développer un mécanisme clair de responsabilité. Elle a ensuite appelé à distribuer les documents simultanément dans les six langues officielles, et elle a fait part de l’attachement du Groupe des 77 aux résumés et au verbatim. Enfin, concernant les postes vacants dans les services de langue, notamment en arabe à Nairobi, elle a souhaité que des actions concrètes soient mises en place pour corriger cette situation.
M. TAPIO PYYSALO (Finlande), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a estimé que la performance des services de conférence était essentielle pour le bon fonctionnement des Nations Unies. Il a insisté sur les facteurs d’efficacité, de qualité et de précision de ces services, et particulièrement leur consistance dans toutes les langues officielles. Saluant les progrès réalisés dans de nombreux domaines, il a encouragé le Département de l'Assemblée générale et de la gestion des conférences à poursuivre sa réforme afin d’améliorer davantage son approche coordonnée des services de conférence. Il a de plus souligné l’importance de la soumission en temps voulu de la documentation. Par ailleurs, il a demandé, comme le CCQAB, des informations supplémentaires sur la perte de temps de conférence afin d’y remédier et d’accroître l’efficacité des services du Département. Le représentant a indiqué que l’Union européenne attachait une grande importance à la qualité des services de conférence pendant les travaux du Plan-cadre d’équipement et s’est félicité des recommandations du Secrétaire général à cet égard. Notant le projet de résolution figurant dans le rapport du Comité des conférences, il a fait part de l’appui de l’Union européenne en ce qui concerne ce texte.
M. DAVID IBSEN (États-Unis) a remercié les membres du Comité des conférences pour avoir présenté un projet de résolution, et a indiqué que sa délégation soutenait la majorité des recommandations émises par le Comité. Rappelant que les services de conférence représentaient la deuxième ligne de budget la plus importante pour 2006-2007, soit un montant de presque 590 millions de dollars, il s’est félicité de l’accroissement du taux d’utilisation de ces services. Il a cependant pris note des recommandations du Secrétaire général concernant le contrôle et la limitation de la documentation, ainsi que concernant les stratégies élaborées en matière de gestion intégrée à l’échelle mondiale. Même si le Département de la gestion des conférences a accompli des progrès, il doit continuer à améliorer son efficacité, a-t-il déclaré, suggérant de réduire le coût, la fréquence et la durée des réunions.
M. Ibsen a ensuite relevé que l’accroissement du taux d’utilisation des services de conférence était dû largement au Siège de New York, qui a dépassé le seuil de 80% pour la première fois. Il a jugé qu’il était possible d’éliminer les pertes de ressources liées aux séances qui commencent en retard, qui s’achèvent en retard ainsi que les pertes liées aux réunions qui sont annulées. Concernant l’organisation des réunions de groupes régionaux, il a appelé à poursuivre la politique actuelle, qui consiste à fournir des services de conférence uniquement si ces ressources sont disponibles. Cet arrangement ponctuel est un succès puisque 87% des demandes émanant des groupes régionaux ont été honorées, alors même que le nombre de requêtes a augmenté, a-t-il affirmé. Il a ajouté que répondre favorablement à 100% des requêtes entraînerait l’allocation de ressources financières supplémentaires, ce qui n’est pas souhaitable. Enfin, il a relevé l’augmentation du nombre de documents rendus en temps utile, constatant que le Secrétaire général avait mis en place un indicateur de performance lié à cette activité. Il a encouragé la soumission des documents en ligne, afin de ne pas gaspiller les ressources.
M. MUHAMMAD MUHITH (Bangladesh) a estimé qu’une gestion efficace des conférences jouait un rôle important dans le processus intergouvernemental. Il s’est félicité de la présentation, dans le rapport du Comité des conférences, d’un projet de résolution, affirmant que celui-ci constituait une bonne base de travail pour la Cinquième Commission. Notant les progrès du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences dans sa réforme, il a espéré que ses efforts se poursuivraient, particulièrement ceux favorisant une gestion globale intégrée des services de conférence. S’agissant de la traduction assistée par ordinateur, il a noté que cette méthode ne devait pas compromettre la qualité des services et des produits. Par ailleurs, il a salué le lancement cette année, par le Département, de l’initiative mondiale pour les technologies de l’information. Il a affirmé que la soumission en temps voulu de la documentation était un facteur essentiel du bon fonctionnement du processus intergouvernemental et a ainsi fait part de l’inquiétude de sa délégation quant au problème persistant de retard de publication de documents. Enfin, s’agissant des taux de vacances dans certains lieux d’affectation pour les postes linguistiques, il a souhaité recevoir des propositions novatrices, à cet égard, de la part du Secrétariat.
M. MAXIM N. GOLOVINOV (Fédération de Russie) a souligné le rôle important du Comité des conférences dans la gestion efficace des services de réunion. Il a affirmé attacher une grande importance à la réforme du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, qui doit notamment respecter l’égalité entre les six langues officielles. Il a salué l’introduction de systèmes informatiques visant à améliorer le processus de traitement des documents, avant d’affirmer que l’importance des services de conférence ne faisait plus aucun doute pour personne.
Il a par ailleurs appelé le Département à répartir judicieusement les tâches entre les différents lieux d’affectation, et il lui a demandé de compléter la publication sur le site Web de l’Organisation de tous les documents publiés depuis sa création. Il a également déploré les violations continues à la règle de distribution simultanée des documents des Nations Unies dans les six langues officielles. Selon lui, il arrive même que des rapports soient publiés dans une seule langue, ce qui est inacceptable. Les problèmes linguistiques signalés par les États Membres lors de réunions avec le Département doivent faire l’objet d’actions concrètes dans les meilleurs délais, a-t-il déclaré, avant de faire part de sa grave préoccupation devant le caractère irrégulier de la qualité de l’interprétation du russe vers l’anglais. Pour remédier au manque de personnel linguistique qualifié au sein de l’Organisation, il a suggéré l’établissement de liens avec les institutions d’enseignement spécialisé. Enfin il a affirmé que la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement au Siège ne devait empiéter ni sur la qualité du travail des services de conférence, ni sur le traitement égal de toutes les langues officielles.
M. YASSAR DIAB (République arabe syrienne) a souligné que sa délégation accordait une grande importance au multilinguisme dans l’interprétation et la fourniture de documents. Saluant le travail du Comité des conférences, il s’est félicité de l’importance croissante des services de conférence dans les quatre centres des Nations Unies. Il a toutefois insisté sur l’égalité de traitement de ces centres, s’inquiétant notamment de la difficulté de remplir les vacances de l’interprétariat arabe au centre de Nairobi. Il a encouragé la coordination des différents centres afin de garantir la cohérence et la qualité des services de traduction et d’interprétariat en général. En outre, notant que 20% du personnel linguistique devait prendre leur retraite d’ici 2011, il a apporté son soutien aux efforts visant à renforcer ces services, notamment par la formation de fonctionnaires. Il a aussi appuyé l’idée de contacter les universités qui forment des linguistes afin que les diplômés possèdent les compétences nécessaires au travail dans une organisation internationale. Enfin, il a souligné l’importance de fournir les documents en temps opportun dans toutes les langues officielles.
Mme SHEN YANJIE (Chine) a salué les efforts fournis pour améliorer la qualité des services de conférence, notant avec satisfaction que la publication des documents en temps utile s’était améliorée grâce à la pratique consistant à publier les documents les plus importants en priorité. La publication tardive de documents est tout particulièrement imputable à leur présentation tardive par les départements qui en sont les auteurs, a-t-elle constaté, appelant le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences à entrer en contact avec les départements concernés. Elle a ensuite insisté sur l’importance de la qualité linguistique des traductions.
M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan) a estimé que la bonne gestion des services de conférence était essentielle au travail de l’Organisation. Il a plaidé pour l’harmonisation des services dans tous les lieux d’affectation afin d’améliorer cette gestion. Notant la proposition d’utiliser un service de traduction assistée par ordinateur, il a souhaité que cette méthode ne compromette pas la qualité et précision de ce service. Par ailleurs, il s’est félicité de l’augmentation enregistrée dans le taux d’utilisation des salles de conférence à New York. Il a toutefois souhaité plus de ponctualité dans le déroulement des conférences, notant que chaque heure des services de conférence coûtait très chère à l’Organisation. Le représentant a également souligné l’importance d’un traitement égal de tous les lieux d’affectation et de toutes les langues, déclarant qu’il fallait remédier au problème des postes vacants à Nairobi. En outre, il a souhaité davantage de détails quant au suivi effectué lors de plaintes de la part des États Membres concernant la précision des services linguistiques. Enfin, il a argué que la publication tardive de certains documents avait un effet négatif, surtout pour les petites délégations. Malgré une amélioration dans ce domaine, il reste encore beaucoup à faire, a-t-il conclu.
M. HAILE SELASSIE GETACHEW (Éthiopie) a indiqué que l’Union africaine demanderait à la Commission économique pour l’Afrique de se livrer à des travaux d’imprimerie, et de procéder à un échange des meilleures pratiques avec le siège de l’Organisation à Nairobi.
PLANIFICATION DES PROGRAMMES
Présentation de rapports
Mme NORMA TAYLOR ROBERTS, Présidente du Comité du programme et de la coordination (CPC), a présenté le rapport de ce dernier sur sa quarante-sixième session de fond qui s’est tenue du 14 août au 8 septembre 2006. Elle a indiqué que le Comité avait, à cette occasion, examiné entre autres le projet de cadre stratégique pour 2008-2009, certains rapports d’évaluation du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) ainsi que les questions de coordination, y compris l’appui des Nations Unies au NEPAD. Le Comité a aussi étudié les moyens d’améliorer ses méthodes et procédures de travail dans le cadre de son mandat, a-t-elle affirmé.
Mme Roberts a noté que le CPC avait recommandé de veiller à ce que tous les directeurs de programme et leur personnel améliorent l’utilisation de données d’exécution des programmes dans la prise de décision. En outre, elle a expliqué que le CPC avait fait un certain nombre de recommandations relatives au Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination (CCS) pour 2005-2006. Parmi celles-ci, le CPC a souhaité que le CCS rende compte des progrès réalisés dans la gestion par le système des Nations Unies de la question de la malnutrition et de la faim.
M. WARREN SACH, Contrôleur des Nations Unies, a présenté le rapport du Secrétaire général sur le projet de cadre stratégique pour la période 2008-2009 (A/61/6). Rappelant que ce cadre était la principale directive de politique générale de l’ONU, il a indiqué que le plan biennal comprenait 27 programmes et servait de cadre pour les propositions de budget pour 2008-2009. Il a noté que le cadre stratégique soulignait le travail à accomplir et les résultats à atteindre pour cette période, prenant dûment compte des recommandations du Sommet mondial de 2005. En outre, le Contrôleur a souligné que le rapport avait déjà été examiné par les organes sectoriels et régionaux compétents, parfois avant même l’achèvement de ce cadre stratégique afin de prendre en compte les propositions faites. Il a de plus fait valoir que l’étude des résultats de l’exécution des programmes pour 2004-2005 avait permis d’améliorer ce cadre stratégique en améliorant la compréhension de nombreux facteurs, dont la gestion axée sur les résultats.
M. VLADISLAV GUERASSEV, représentant le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’exécution des programmes de l’Organisation des Nations Unies pour l’exercice biennal 2004-2005 (A/61/64). Ce rapport met l’accent sur les résultats des programmes, qui se sont améliorés, notamment grâce à la formation de certains personnels. Rappelant la politique du Secrétaire général qui consiste à réduire le volume de la documentation, il a souligné le rôle des documents en ligne et des hyperliens sur le Web, soulignant que la version électronique des documents permettait de disposer d’un volume de données des centaines de fois supérieur à celui de la version imprimée. Il a ensuite indiqué que le taux de mise en œuvre de 90% pour les résultats mandatés était de 6% supérieur à celui de 2002-2003 et le plus élevé jamais atteint par le Secrétariat. De plus, il a évoqué les partenariats entre le BSCI et la Division de la planification des programmes et du budget, ainsi que le Département des affaires économiques et sociales, dans le cadre des efforts d’évaluation de la performance des programmes. Enfin, il a indiqué que le document précédent sur l’exécution des programmes avait été téléchargé près de 17 000 fois sur le site Web, preuve de son succès.
M. Guerassev a ensuite présenté le rapport du BSCI sur le renforcement du rôle de l’évaluation et meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l’exécution des programmes et dans les directives de politique générale (A/61/83 et Corr.1). Ce rapport expose la façon dont l’évaluation a été menée au sein du Secrétariat, et examine la capacité actuelle de contrôle en son sein. Il indique en outre que le Comité du programme et de la coordination a choisi plusieurs sujets qui feront l’objet d’une évaluation en 2008-2009. M. Guerrassev a constaté que, si certains départements disposaient des ressources et du personnel nécessaires pour mener à bien des évaluations, d’autres en menaient seulement sur une base ad hoc. Il a précisé que le BSCI avait publié un glossaire et un manuel d’évaluation en ligne. Par ailleurs, il a déclaré que les capacités d’évaluation centrales du Secrétariat étaient limitées et ne lui permettaient pas de s’acquitter pleinement de ses mandats. En l’état actuel de ses capacités, le BSCI n’est en mesure de réaliser une évaluation complète de chaque programme du Secrétariat qu’une fois tous les 27 ans, a-t-il souligné. De plus, la préparation des évaluations thématiques monopolise la quasi-totalité des ressources des quatre membres de la Section d’évaluation, ne permettant d’allouer quasiment plus de ressources pour assurer la qualité, l’adaptation et le transfert de l’information sur l’évaluation, ainsi que la provision de soutien méthodologique aux programmes qui en font la demande.
Débat général
Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud), prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance que ce dernier attachait au travail du CPC, qui a le rôle fondamental de s’assurer que le Secrétariat interprète et traduit correctement les mandats législatifs en programmes et sous-programmes. Elle a fermement soutenu les recommandations contenues dans le rapport du CPC et s’est félicitée de ses conseils en matière d’exécution des programmes pour le biennal précédent. De plus, elle a noté avec satisfaction que ce Comité avait procédé à l’examen du projet de cadre stratégique dans le temps alloué à cette tâche, affirmant que la révision du CPC faciliterait le processus de préparation des budgets de programme pour 2008-2009.
S’agissant du projet de cadre stratégique pour 2008-2009, elle a déclaré que l’esquisse du plan ne remplissait pas les dispositions de la résolution 58/269 car elle ne reflétait pas correctement les objectifs à long terme de l’Organisation sur la base de ses mandats législatifs. Elle a ainsi jugé qu’il serait utile que le Secrétariat révise l’esquisse et estimé que les directeurs de programme devraient jouer un rôle plus important dans sa préparation. Toutefois, a-t-elle poursuivi, le Groupe des 77 et de la Chine estime qu’il serait prudent d’approuver les priorités pour la période 2008-2009 afin de ne pas retarder la préparation du prochain budget-programme. La représentante a également salué le travail du CPC
sur les rapports sur le CCS et sur le NEPAD. Elle a souligné que le soutien de tout le système des Nations Unies envers le NEPAD constituait une priorité pour l’Organisation. Enfin, elle a salué les efforts déployés par le CPC pour améliorer ses méthodes de travail, notant que le Comité était parvenu à un accord élargi sur le document de son Président à ce sujet. Elle a exprimé l’espoir que les débats se dérouleraient de manière plus constructive que lors de la soixantième session de l'Assemblée générale.
M. TAPIO PYYSALO (Finlande), prenant la parole au nom de l’Union européenne, a indiqué l’importance de disposer d’une analyse globale du cadre stratégique pour toutes les activités de l’Organisation. Ce cadre devrait guider, à son avis, le Secrétariat sur les priorités à viser et la façon de garantir leur mise en œuvre. Le cadre constitue un pilier fondamental permettant d’élaborer le budget, a-t-il observé, estimant que le Comité pour le programme et la coordination devait donc évaluer la phase de planification grâce à des rapports renforcés incorporant les objectifs et les indicateurs de réalisation appropriés. En attendant une réforme des procédures budgétaires actuelles, le CPC doit pouvoir disposer d’indicateurs de réalisation et de rapports clairs, a-t-il insisté, lui demandant donc d’améliorer ses méthodes afin de répondre aux demandes répétées de l’Assemblée générale, que le Comité avait acceptées. Même si des progrès ont été accomplis, le CPC doit faire plus, a-t-il ajouté.
M. Pyysalo a salué les efforts du Président du CPC pour parvenir à un consensus sur la révision des méthodes de travail, déplorant qu’ils n’aient pas été couronnés de succès. Ces méthodes devront être révisées lors de sa prochaine session, a-t-il affirmé.
M. TROY TORRINGTON (Guyana), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a appuyé les recommandations du CPC et réitéré son importance en tant qu’organe chargé de s’assurer que les mandats approuvés par l'Assemblée générale sont menés à bien par le Secrétariat. Il a souligné l’utilité du CPC pour refléter les intérêts de tous les États Membres. Se félicitant des examens effectués par le CPC à sa quarante-sixième session de fond, il a particulièrement insisté sur l’amélioration de ses méthodes de travail et a félicité sa Présidente pour le texte présenté à ce sujet, qui a fait l’objet d’un accord élargi. Il a souhaité que ce document serve de base aux discussions des délégations et exprimé l’espoir que tous les États Membres s’associeraient à un consensus final
Documentation
PLAN DES CONFÉRENCES
Rapport du Comité des conférences pour 2006 (A/61/32)
Ce rapport fournit des renseignements sur la tenue des conférences aux Nations Unies. Le Comité y présente notamment les demandes de dérogations ayant trait au calendrier approuvé pour 2006 ainsi que le projet de calendrier révisé des conférences et réunions pour 2007.
En outre, le rapport se penche sur les questions de l’amélioration de l’utilisation des services et installations de conférence. Il note que le taux d’utilisation global dans les quatre lieux d’affectation –New York, Genève, Vienne, Nairobi- a augmenté, passant de 83% en 2004 à 85% en 2005. Cette augmentation s’explique par un meilleur taux d’utilisation à New York où la barre des 80% a été dépassée pour la première fois. S’agissant des services relatifs à la traduction et à l’interprétation, le Comité s’inquiète notamment de la possibilité de pénurie de linguistes qualifiés résultant des départs à la retraite et du nombre de candidats aux concours de recrutement.
Dans ce rapport, le Comité se félicite que l’application du Plan-cadre d’équipement ne perturbera pas le programme des réunions et note avec satisfaction que le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences entretient des relations suivies avec les responsables de ce projet de rénovation du Siège. En ce qui concerne la documentation et les publications, le rapport salue les progrès effectués dans leur présentation en temps voulu mais insiste sur la nécessité de les publier simultanément dans les six langues officielles sur le site Web.
Rapport du Secrétaire général sur le plan des conférences (A/61/129 et Add.1)
Le rapport concerne les questions qui intéressent la gestion des conférences et la réforme du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, réforme qui en est à sa cinquième année et qui a été notablement avancée. Le projet de gestion intégrée des services de conférence à l’échelle mondiale a fortement progressé, puisque les quatre centres de conférence (New York, Genève, Vienne et Nairobi) ont normalisé leurs pratiques.
Concernant la gestion des réunions, la planification a gagné en fiabilité et la demande de réunions par les États Membres s’est fortement accrue, sachant que la plus forte augmentation en volume a été enregistrée à New York. En ce qui concerne la gestion dynamique de la documentation, basée sur la planification précoce, elle nécessite un respect strict des délais de soumission. Cependant, en dépit d’une préprogrammation rigoureuse, il arrive que le volume de documents à traiter dépasse de loin la capacité de traitement et, le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences devrait alors être autorisé à réduire les plus gros retards en priorité, au lieu de s’efforcer de respecter les délais.
Par ailleurs, concernant les questions relatives à la traduction et à l’interprétation, le rapport suggère une réforme des comptes rendus analytiques, proposant notamment de les raccourcir et de supprimer leur publication et leur distribution. Le rapport appelle en outre à améliorer la formation du personnel des services linguistiques, et à reconstituer leurs effectifs, dont 20% va prendre sa retraite d’ici 2011 alors que le nombre de candidats aux concours linguistiques diminue depuis quelques années. Enfin, le rapport fournit des statistiques relatives aux réunions d’un échantillon d’organes de l’Organisation.
L’additif 1 contient un projet de calendrier des conférences et réunions pour 2007.
Rapport du Secrétaire général relatif à l’incidence des travaux du Plan-cadre d’équipement sur les réunions devant se tenir au Siège pendant leur déroulement (A/61/300)
Le présent rapport décrit les répercussions possibles de l’exécution du Plan-cadre d’équipement sur les réunions devant se tenir au Siège. La mise en œuvre de la stratégie IV du Plan-Cadre d’équipement prévoit une exécution échelonnée du projet de 2008 à 2013. Selon le Secrétariat, le programme de réunions normalement inscrit au calendrier des conférences et réunions –estimées à plus de 3 000 par année- pourra être respecté pendant cette période.
Afin d’assurer une mise en œuvre sans accroc tant du Plan-cadre d’équipement que du calendrier des conférences et réunions de l’ONU pendant cette période, le Secrétaire général recommande que les organes des Nations Unies qui se réunissent normalement au Siège prennent en considération les contraintes et la faible marge de manœuvre pendant toute la période de rénovation.
Il note aussi que toutes les réunions, à l’exception de celles du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et de la réunion de haut niveau du Conseil économique et social, doivent respecter strictement l’horaire normal des séances, à savoir de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, les jours ouvrables, de manière à ce que les nuits et les week-ends puissent être consacrés aux travaux de construction et, de façon à réduire les surcoûts et les inconvénients inhérents à toute perturbation de la mise en œuvre du plan de construction. Enfin, le Secrétaire général prie le Comité des conférences de garder cette question à l’examen et prie le Secrétariat de faire périodiquement rapport à ce sujet à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire dudit Comité.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le plan des conférences (A/61/499)
Dans ce rapport, le CCQAB examine le rapport du Secrétaire général sur le plan des conférences (A/61/129) ainsi que celui sur l’incidence des travaux du Plan-cadre d’équipement sur les réunions devant se tenir au Siège (A/61/300).
Notant qu’à leur septième réunion de coordination, en juin 2006, les chefs des services de conférence sont parvenus à des accords dans les domaines de la gestion dynamique de la documentation, du calcul des capacités, de la base de données terminologique commune et de la traduction assistée par ordinateur, le CCQAB les encourage à continuer de renforcer la coordination des services de conférence, tout en mettant l’accent sur le fait que, la qualité et la cohérence des différentes versions linguistiques doivent être assurées. S’agissant du calcul du taux d’utilisation des services, le Comité juge important qu’une définition précise du temps de réunion perdu soit établie, et estime que tous les facteurs qui occasionnent des pertes de temps de réunion devraient être expliqués en détail.
En ce qui concerne la documentation, le CCQAB affirme que le respect des délais de présentation des documents devrait également figurer comme indicateur de résultats dans le projet de budget-programme. De plus, il demande que les prochains rapports sur les services de conférence, et sur la gestion des documents en particulier, comprennent une analyse de la capacité d’impression de l’Organisation puisqu’elle a une incidence certaine sur la capacité du Secrétariat à produire les documents à temps.
Par ailleurs, le Comité se félicite que le Secrétaire général compte présenter régulièrement à l’Assemblée générale, à partir de 2007, des indicateurs de résultats tels que le respect des délais, la qualité, les résultats budgétaires et la satisfaction des clients, qui permettront de mesurer les résultats d’ensemble des services de conférence et de prendre plus rapidement des mesures mieux ciblées en cas d’insuffisance. Il rappelle également sa recommandation incitant le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences à redoubler d’efforts pour réduire le nombre de postes vacants dans les services linguistiques de l’Office des Nations Unies à Nairobi. Face au manque de candidats aux concours linguistiques, le Comité trouve judicieuse l’idée du Secrétariat de participer à des actions de proximité auprès des universités qui forment des professionnels des langues. Toutefois, il pense aussi que l’Organisation devrait s’efforcer, et ce de manière urgente, de remplacer le plus vite possible les fonctionnaires qui partent à la retraite, d’élargir sa base de recrutement de linguistes, et de développer les programmes de formation du personnel.
PLANIFICATION DES PROGRAMMES
Rapport du Comité du programme et de la coordination (A/61/16)
Le Comité du programme et de la coordination (CPC) constitue le principal organe subsidiaire du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale pour la planification, la programmation et la coordination. Il soumet à l’Assemblée générale ses recommandations sur le projet de plan à moyen terme (quadriennal) de l’Organisation, qui sert de cadre à l’élaboration des budgets biennaux correspondants. De plus, il s’assure que le projet de budget reflète les priorités programmatiques définies dans le plan à moyen terme et il aide le Conseil économique et social à s’acquitter de ses fonctions de coordination au sein du système des Nations Unies. Le Comité a tenu sa quarante-sixième session de fond du 14 août au 8 septembre 2006.
Le rapport du CPC contient le projet de cadre stratégique pour la période 2008-2009. Le cadre stratégique, composé d’un premier volet, le plan-cadre, et d’un deuxième volet, le plan-programme biennal, est la principale directive de politique générale de l’Organisation des Nations Unies. Le plan-cadre devant comporter les objectifs à long terme de l’Organisation, le Comité estime que le plan-cadre pour 2008-2009 doit être révisé afin de rendre correctement compte de ces objectifs à long terme. Le prochain plan-cadre devra tenir compte des travaux entrepris pour mettre en œuvre la Déclaration du Millénaire.
Le Comité recommande alors d’approuver les descriptifs de 26 des 27 programmes tels qu’il les a amendés. Le Comité recommande en effet que l’Assemblée générale renvoie le programme 19 (Droits de l’homme) à la Troisième Commission, pour examen et suite à donner, au titre du point « Planification des programmes ». Concernant le programme 4 (Opérations de maintien de la paix) le Comité recommande d’améliorer la sécurité de tous les personnels. En ce qui concerne le programme 24 (Services de gestion et d’appui), le Comité relève avec préoccupation que le texte d’orientation générale et le sous-programme 1 comportaient, avant qu’il ne les révise, des termes qui n’avaient pas été approuvés par l’Assemblée générale.
Par ailleurs, le Comité félicite le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) d’avoir amélioré la présentation du rapport sur l’exécution des programmes et il recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de veiller à ce que tous les directeurs de programme et leur personnel fassent un usage plus systématique des informations sur l’exécution des programmes lorsqu’ils ont des décisions à prendre. Il rappelle que tous les départements doivent communiquer les informations requises dans les délais impartis et il recommande que, au-delà des paramètres quantitatifs, les futurs rapports accordent une importance accrue à une évaluation qualitative de l’exécution des programmes.
Par ailleurs, le Comité a examiné le rapport du BSCI consacré au renforcement du rôle de l’évaluation et la meilleure application de ses conclusions lors de la conception et de l’exécution des programmes et dans les directives de politique générale.
De plus, le Comité a étudié les questions de coordination, examinant notamment le rapport du Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination (CCS), organe qui supervise la mise en œuvre des accords de relations entre l’Organisation et les institutions spécialisées. Le CPC se félicite que ce rapport incorpore des informations sur les progrès accomplis dans la lutte contre la faim et la pauvreté, ainsi que sur les problèmes auxquels se heurtent les mécanismes interinstitutions concernés par cette lutte. De même, le Comité a examiné le rapport du Secrétaire général sur l’engagement du système des Nations Unies en faveur du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, ainsi que le rapport du Corps commun d’inspection sur les autres mesures visant à renforcer l’appui du système des Nations Unies au NEPAD. Enfin le rapport du Comité du programme et de la coordination contient un document officieux consacré à la rationalisation de ses méthodes de travail, et il présente un ordre du jour provisoire de sa quarante-septième session.
Rapport du Secrétaire général sur le projet de cadre stratégique pour la période 2008-2009, premier volet (A/61/6, premier volet et programmes 1 à 27)
Le rapport rappelle que le cadre stratégique est la principale directive de politique générale de l’Organisation des Nations Unies et que c’est sur sa base que sont accomplis la planification des programmes, la budgétisation, le suivi et l’évaluation, conformément aux règlements et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation.
Il indique également que l’Assemblée générale est invitée à envisager de réaffirmer, ou de modifier selon les besoins, les huit priorités suivantes pour la période 2008-2009: maintien de la paix et de la sécurité internationales; promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable, conformément à ses résolutions en la matière et aux décisions prises lors des récentes conférences des Nations Unies; développement de l’Afrique; promotion des droits de l’homme; coordination efficace des opérations d’aide humanitaire; promotion de la justice et du droit international; désarmement; lutte contre la drogue, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.
Le rapport précise par ailleurs, que ce cadre stratégique englobe 27 programmes correspondant chacun aux travaux exécutés par une entité organique, généralement un département, et se subdivise en un certain nombre de sous-programmes, chacun d’eux correspondant également à une entité organique, généralement une division. Il souligne enfin que les objectifs définis engagent l’ensemble de l’Organisation (les États Membres et le Secrétariat) et non pas seulement les organes intergouvernementaux ou le Secrétariat.
Projet de révision des plans-programmes biennaux et des priorités pour la période 2006-2007 (A/61/125)
Le rapport offre une présentation consolidée, pour la période 2006-2007, des plans-programmes biennaux de quatre programmes auxquels des révisions ont été apportées par décision soit de leur direction, soit des organes délibérants compétents. Ces révisions concernent le programme 7 (Affaires économiques et sociales), impacté suite au projet confié à un sous-programme lié à la gestion durable des forêts; le programme 11 (Environnement), révisé en raison de la restructuration dont le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a fait l’objet en septembre 2005; le programme 14 (Développement économique et social en Afrique) dont la révision fait suite à la volonté exprimée par la Conférence des ministres africains que la Commission économique pour l’Afrique renforce la capacité institutionnelle des pays d’Afrique à recueillir, compiler et exploiter des statistiques fiables; le programme 16 (Développement économique en Europe), dont la révision est liée au plan de travail de réforme de la Commission économique pour l’Europe.
Rapport du Secrétaire général sur l’exécution des programmes de l’Organisation des Nations Unies pour l’exercice biennal 2004-2005 (A/61/64)
Ce rapport offre un examen détaillé des résultats obtenus par le Secrétariat par rapport aux réalisations escomptées au titre de 188 sous-programmes, sur la base de l’exécution des produits prescrits dans le budget-programme approuvé pour l’exercice biennal 2004-2005.
Le premier chapitre présente un examen des résultats obtenus par le Secrétariat dans son ensemble, des statistiques récapitulatives sur l’exécution des produits -soit le service final permettant d’atteindre l’objectif visé- et des données sur l’exploitation des ressources ainsi qu’une évaluation des progrès accomplis en ce qui concerne le suivi de l’exécution des programmes et l’établissement de rapports dans le cadre de la gestion axée sur les résultats. Le chapitre II est consacré à l’exécution des programmes de chacun des 28 principaux chapitres du budget-programme biennal 2004-2005 et fournit un résumé des succès obtenus et des obstacles rencontrés au niveau des programmes.
Le rapport souligne les progrès appréciables accomplis par l’Organisation dans les domaines de la paix et de la sécurité internationales, de la promotion du développement durable, de l’appui au développement de l’Afrique, de la promotion des droits de l’homme et de l’aide humanitaire au niveau mondial, ainsi qu’en ce qui concerne le renforcement du droit international, le contrôle des stupéfiants et la prévention de la criminalité et la lutte contre le terrorisme international. Le taux d’exécution des produits est de 91%, plus élevé qu’il ne l’a jamais été pour aucun exercice biennal.
Notant une amélioration sensible de la situation en ce qui concerne le suivi de l’exécution des programmes et l’établissement de rapports dans ce domaine, le rapport indique toutefois qu’il est nécessaire d’enrichir le Système intégré de suivi et de renforcer les capacités organisationnelles de gestion axée sur les résultats et de suivi et d’évaluation de l’exécution des programmes, comme souligné par le Secrétaire général dans ses propositions de réforme les plus récentes.
Renforcement du rôle de l’évaluation et meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l’exécution des programmes et dans les directives de politique générale (A/61/83 et Corr.1)
Par cette note, le Secrétaire général transmet le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur la meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l’exécution des programmes et dans les directives de politique générale. Il souscrit à l’analyse et aux vues qui y sont présentées en ce qui concerne l’évaluation des programmes. Prenant note des recommandations du BSCI, il signale qu’une évaluation externe indépendante du système d’audit, de contrôle et de gouvernance des Nations Unies, y compris du BSCI, est en cours.
Le rapport du BSCI donne un aperçu des pratiques et des capacités d’évaluation du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies. Il rend compte des auto-évaluations internes et de l’évaluation centrale des activités des programmes du Secrétariat conduites au cours de l’exercice biennal 2004-2005. Il dresse également le bilan des capacités actuelles du Secrétariat en matière d’évaluation au niveau des programmes et au niveau central. Enfin, il formule des recommandations concernant les domaines dans lesquels il convient d’intervenir en priorité pour renforcer la fonction d’évaluation.
Dans ses conclusions, le BSCI indique que les pratiques d’évaluation du Secrétariat au niveau des programmes sont inégales et que la capacité d’évaluation centrale du Secrétariat est insuffisante, constatant notamment le manque d’effectifs pour ce travail. Le BSCI propose deux mesures pour améliorer les pratiques et les capacités du Secrétariat en matière d’auto-évaluation: dresser un bilan des besoins dans l’ensemble du Secrétariat pour définir et préciser les besoins d’évaluation au niveau des programmes et déterminer les ressources nécessaires à la crédibilité de la fonction d’évaluation au niveau des programmes; et établir des directives précises pour expliciter les règlements et règles régissant l’évaluation. Le budget-programme du BSCI pour 2008-2009 prévoira des ressources suffisantes pour effectuer au niveau central une évaluation rigoureuse et systématique de l’exécution et des résultats des programmes et activités du Secrétariat, précise ce rapport.
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