À LA CINQUIÈME COMMISSION, LES DÉLÉGATIONS S’INQUIÈTENT QUE LES PROPOSITIONS DES BUDGETS DU MAINTIEN DE LA PAIX LEUR PARVIENNENT TRÈS TARD

Cinquième Commission

63^e séance – matin

À LA CINQUIÈME COMMISSION, LES DÉLÉGATIONS S’INQUIÈTENT QUE LES PROPOSITIONS DES BUDGETS DU MAINTIEN DE LA PAIX LEUR PARVIENNENT TRÈS TARD

Certaines rappellent que la Commission doit soigneusement examiner ces budgets, et craignent que la date limite de leur adoption, fixée au 28 juin, ne puisse être respectée

À quelques jours de l’adoption des propositions de budgets destinées au financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2006 au 30 juin 2007, les délégations siégeant à la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) ont fait part, ce matin, des graves préoccupations qu’elles éprouvent face à la présentation tardive de rapports et de documents clefs traitant de cette question.  La Cinquième Commission examinait ce matin le financement de quatre missions onusiennes déployées en Afrique, à savoir la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC); la Mission des Nations Unies au Burundi (ONUB); l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI); et la Mission  des Nations Unies pour l’Organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Les « graves problèmes d’organisation » qui se posent aux travaux de la Cinquième Commission ont été soulignés par de nombreuses délégations, alors que la Commission s’apprête à adopter, le 28 juin prochain, les budgets des 15 opérations de maintien de la paix que mènent en ce moment l’Organisation à travers le monde.  Les critiques des délégations ont principalement porté sur l’insuffisance du temps qui leur est alloué pour examiner les rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Illustrant la gravité de la situation, la représentante des États-Unis s’est même demandé si la Commission serait en mesure d’adopter les propositions des budgets de maintien de la paix comme il a été convenu à la date du 28 juin, ce délai semblant trop court au  vu de l’état actuel de l’examen des différents aspects de cette question. 

Abordant la question du financement de la MONUC, M. Warren Sach, le Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que le budget proposé pour cette Mission était évalué cette année à 1 milliard et 97 millions dollars, ce qui représente une diminution de 3,2 % par rapport au montant de l’exercice budgétaire précédent.  Pour sa part, le Président du Comité pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Rajat Saha, a demandé à l’administration de la MONUC d’affiner la présentation du budget de la Mission, qui doit être axé sur la recherche et l’obtention de résultats.

S’agissant du financement de l’ONUB, l’Opération de l’ONU au Burundi, M. Sach a expliqué que compte tenu de la recommandation faite par le Secrétaire général de procéder au retrait de la Mission d’ici au 31 décembre 2006, la décision que l’Assemblée générale devra prendre portera sur l’autorisation d’engager, pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2006, des dépenses d’un montant ne dépassant pas 79 179 200 dollars.

Par ailleurs, le financement de l’ONUCI tiendra compte d’une augmentation de son personnel s’élevant à 1 500 membres, dont 1 025 seront membres de son personnel militaire, et 475 membres de ses effectifs civils, tel que cela a été autorisé par le Conseil de sécurité le 6 juin dernier, a indiqué Warren Sach.  Il a aussi précisé que le Secrétaire général avait l’intention de soumettre un budget révisé à l’examen de l’Assemblée générale lors de sa soixante-et-unième session ordinaire.  Le représentant du Maroc, qui s’exprimait au nom du Groupe africain, a approuvé le renforcement des effectifs de l’ONUCI.  Cette Mission a un rôle particulier à jouer, a-t-il déclaré, en indiquant notamment que l’ONUCI devait assurer la fourniture d’une aide technique; la formation des fonctionnaires chargés des élections prévues en Côte d’Ivoire; le renforcement de la sécurité dans les zones de vote; la surveillance du cessez-le-feu; et la promotion de la primauté du droit et des droits humains. 

Pour ce qui est du financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO),M. Sach a attiré l’attention des membres de la Commission sur les arriérés des paiements dus aux pays contributeurs de troupes, qui s’élèvent à 45 millions de dollars.

La Cinquième Commission a également examiné ce matin le budget-programme de l’ONU pour l’exercice biennal 2006-2007, ainsi que les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

La prochaine réunion de la Commission sera annoncée dans le Journal.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE 2006-2007

Rapport du Secrétaire général relatif à l’autorisation de dépenses pour l’exercice biennal 2006-2007 (document publié sous la cote A/60/889)

Dans la substance de ce rapport soumis à la Cinquième Commission, il est recommandé que l’Assemblée générale adopte une décision formulée comme suit: « l’Assemblée générale, ayant examiné le rapport du Secrétaire général soumis conformément au paragraphe 3 de sa résolution 60/247 A, décide d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses à hauteur des crédits restants autorisés aux termes de cette résolution ».

Quarante et unième rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires sur les autorisations de dépenses pour l’exercice biennal 2006-2007 (rapport publié sous la cote A/60/7/Add. 40)

Selon ce rapport, le Comité consultatif a été informé qu’au 31 mai 2006, un montant de 728,8 millions de dollars avait été dépensé, et qu’un montant supplémentaire de 151 millions de dollars le serait en ce mois de juin, ce qui portera le total des dépenses à 879,8 millions de dollars d’ici à la fin de juin 2006.  Le montant du crédit ouvert par l’Assemblée générale dans sa résolution 60/247 A était de 3 798 912 500 dollars (trois milliards sept cent quatre-vingt huit millions neuf cent douze mille cinq cents dollars).  Compte tenu de ces chiffres, et la situation étant ce qu’elle est, il est évident que le Secrétaire général aura atteint, avant la fin de juillet 2006, le plafond des dépenses qu’il a été autorisé à engager.  L’Assemblée générale souhaitera peut-être en tenir compte lorsqu’elle envisagera la suite à donner aux dispositions du paragraphe 3 de sa résolution 60/247 A.

Déclaration

M. DUMISANI KUMALO(Afrique du Sud), a déclaré, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que ce Groupe d’États pouvait appuyer le projet de décision présenté ce matin par le Président et contenu dans le rapport portant la côte A/60/889.  Il a cependant précisé que le Groupe pour lequel il s’exprimait serait prêt à se prononcer d’ici à la date du 28 juin pour que le plafond des dépenses imposé au Secrétaire général soit levé.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (MONUC)

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/60/669) 

Dans ses observations, le Secrétaire général estime qu’il conviendrait que l’Assemblée générale décide que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2005 (14 887 900 dollars), ainsi qu’à leurs parts respectives d’un montant de 13 011 900 dollars prélevé sur le solde inutilisé du même exercice (53 881 600 dollars), les sommes ainsi libérées devant être affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’Organisation des Nations Unies au titre de l’assurance maladie après la cessation de service.  Il conviendrait également que l’Assemblée générale se prononce sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2005, soit 40 869 700 dollars.

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/60/840)

Il est indiqué dans ce rapport que les décisions que l’Assemblée devra prendre portent sur l’ouverture d’un crédit d’un montant de 1 097 294 400 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission pour la période de 12 mois allant du 1^er  juillet 2006 au 30 juin 2007; la mise en recouvrement d’un montant de 274 323 600 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission pour la période allant du 1^er  juillet au 30 septembre 2006, et la mise en recouvrement d’un montant de 822 970 800 dollars, à raison de 91 441 200 dollars par mois pour la période du 1^er  octobre 2006 au 30 juin 2007, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.

Rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 et du projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/60/888)

Le CCQAB indique que, selon la décision que prendra l’Assemblée générale, il se pourrait que les mesures envisagées aient des incidences sur le financement de la MONUC et d’autres opérations de maintien de la paix. Ces mesures portent sur le prélèvement de  250 millions de dollars sur les soldes inutilisés et sur les économies réalisées sur des engagements d’exercices antérieurs ou du fait de l’annulation de tels engagements afférents aux opérations de maintien de la paix actives à la fin de l’exercice budgétaire 2005.

Par ailleurs, le Comité consultatif engage à régler rapidement ces demandes d’indemnisation en cas de décès ou d’invalidité.  Un  montant de 2 682 700 dollars avait été versé au 30 avril 2006 à raison de 57 demandes, 12 autres demandes étant encore en attente.  Le Comité consultatif encourage aussi à poursuivre l’effort en matière de recrutement de personnels francophones.  Il a été informé que le Département des opérations de maintien de la paix avait adopté une stratégie en quatre points pour répondre au besoin de candidats francophones aux postes civils des opérations de maintien de la paix.

Le Comité consultatif relève avec satisfaction les progrès accomplis par la Mission, qui présente tant le rapport sur l’exécution du budget que le projet de budget selon le système de la budgétisation axée sur les résultats. Toutefois, il est d’avis qu’il lui reste des efforts à faire pour se conformer strictement aux dispositions du paragraphe 5 de la section II de la résolution 59/296 du 22 juin 2005 de l’Assemblée générale.  La Mission devrait formuler plus précisément ses indicateurs de succès pour faire apparaître clairement son propre concours aux réalisations escomptées.  Le Comité compte que l’administration de la Mission affinera la présentation du budget axé sur les résultats pour les projets à venir.

Le Comité consultatif fait également observer que l’organigramme de la Mission au quartier général reste très complexe, et que certaines de ses fonctions semblent inutilement morcelées.  Le projet de budget renseigne sur les responsabilités des différentes unités de la Mission, mais ne comporte pas assez de données chiffrées à l’appui des demandes de personnel supplémentaire. Par exemple, lorsqu’il est proposé d’étoffer le personnel de la Section des finances « afin de faire face au volume de travail accru et à la progression du nombre d’opérations financières » (A/60/840, par. 119), aucun chiffre ne vient étayer la demande.

Le Comité consultatif a par ailleurs été informé que des retards avaient été enregistrés dans le déploiement du personnel civil et militaire par rapport au calendrier prévu au moment de l’établissement du budget.  Le Comité estime qu’il doit être tenu compte de ces retards dans les prévisions budgétaires.  Un nouveau calendrier de déploiement a donc été remis au Comité (voir l’annexe III au rapport). Le Comité a par ailleurs demandé que les coûts correspondants soient révisés en fonction du nouveau calendrier (voir annexe IV).

Compte tenu des prévisions révisées mentionnées au paragraphe 23, qui est ci-dessus mentionné, le Comité consultatif recommande que le montant estimatif des dépenses au titre du personnel militaire et du personnel de police pour l’exercice 2006/07 présentées dans le rapport du Secrétaire général (publié sous la cote A/60/840), soit ramené de 467 527 500 dollars à 465 825 700 dollars. Par ailleurs, au cas où le nouveau calendrier de déploiement ne serait pas respecté, des économies supplémentaires devraient être réalisées et indiquées dans le rapport sur l’exécution du budget, note le CCQAB.

Le Comité consultatif souligne que le tableau général d’effectifs présenté dans le résumé du projet de budget ne rend pas bien compte des changements proposés, dans la mesure où aucune distinction n’y est faite entre les nouveaux postes qu’il est proposé de créer et les postes précédemment financés au moyen des ressources prévues au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions) qui seraient transformés en postes permanents, ni entre les postes temporaires demandés pour toute la durée de l’exercice, à savoir 12 mois, et ceux qui sont prévus pour une durée plus courte. En outre, le projet de budget ne comporte aucun tableau d’effectifs dans lequel les changements proposés concernant la classe des postes pour l’ensemble de la Mission seraient indiqués.  Le Comité demande que le prochain projet de budget comporte un tel tableau, assorti d’un texte récapitulant et expliquant les changements proposés pour l’ensemble de la Mission.

Le Comité consultatif souligne que, dans le passé, la présentation tardive des budgets de la MONUC et/ou la nécessité de les réviser fréquemment, l’a empêché d’analyser comme il convient les demandes du Secrétaire général.  La situation ne s’est pas améliorée avec le projet de budget pour l’exercice 2006/07, indique-t-il.

Pour parvenir à ses conclusions, le Comité consultatif a tenu compte des importantes économies prévues au titre de l’exercice en cours (en plus des économies projetées au titre des opérations aériennes) et du fait que les taux de vacance de postes, en particulier ceux relatifs aux postes de fonctionnaires internationaux, restent élevés.  Le Comité a aussi gardé à l’esprit que le rapport des consultants n’a pas été pleinement pris en compte, et que le projet de budget pour 2006/07 ne reflète pas la réaction du Secrétaire général à ce rapport.

Compte tenu de ce qui précède, le Comité consultatif ne recommande pas, à ce stade, la création nette de 24 nouveaux postes de fonctionnaires internationaux.

Le Comité est préoccupé par l’apparent manque de contrôle budgétaire des dépenses afférentes aux voyages et espère que des mesures efficaces seront prises.

Vu que le calendrier des déploiements a été retardé (voir par. 23 ci-dessus), le Comité consultatif recommande de ramener de 28 901 900 à 28 814 400 dollars les prévisions de dépenses de transmissions pour 2006/07.  En outre, si le nouveau calendrier de déploiement n’était pas suivi, des économies supplémentaires devraient être réalisées et signalées dans le rapport sur l’exécution du budget.

Le Comité consultatif est d’avis que les frais fixes se rapportant aux projets à effet rapide devraient être réduits au minimum, et qu’il faudrait s’efforcer de trouver des partenaires d’exécution, notamment au niveau local, pour partager la charge que représente l’administration de ces projets.

Le Comité consultatif estime que c’est à l’Assemblée générale de décider si elle veut modifier la règle relative aux projets à effet rapide ou accorder une dérogation à cette mission.  S’il est décidé de prolonger au-delà de deux ans la possibilité de réaliser ce type de projets, il faudrait prendre soin de faire en sorte qu’ils correspondent réellement à l’idée d’origine et qu’ils sont en phase avec les activités menées dans la zone de la Mission par d’autres organismes de développement ou d’aide humanitaire.

Le Comité consultatif a été impressionné par l’ampleur du programme de formation prévu pour le prochain exercice, et par le nombre de personnes qui seront touchées.  Toutefois, il n’est pas arrivé à comprendre si des niveaux de priorité différents avaient été affectés aux diverses composantes du programme de formation; qui plus est, il est dit que tant de personnes ont besoin d’une formation dans tel ou tel domaine, sans expliquer pourquoi.  Par exemple, trois personnes seulement suivront un séminaire sur les droits de l’homme, tandis que 150 suivront des cours sur la protection de l’enfance; aucun stage n’est prévu sur les élections, alors que ce sera l’une des principales activités de la MONUC au cours du prochain exercice.  D’autre part, le Comité constate avec préoccupation qu’on n’a prévu que deux sessions de formation (l’une pour deux personnes et l’autre pour 25) sur la prévention de l’exploitation et des sévices sexuels.  Il veut croire que le programme de formation sera affiné, de sorte qu’il traduise mieux les priorités de la Mission et qu’il réponde de manière prioritaire aux problèmes les plus cruciaux rencontrés au cours des opérations de maintien de la paix.

Les décisions attendues de l’Assemblée générale en ce qui concerne le financement de la MONUC pour l’exercice 2004/05 sont énumérées au paragraphe 24 du rapport sur l’exécution du budget (A/60/669).  Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé (53 881 600 dollars) et le montant des recettes et ajustements (14 887 900 dollars) soient portés au crédit des États Membres, selon des modalités que l’Assemblée devra déterminer.

Les décisions attendues de l’Assemblée générale en ce qui concerne le financement de la MONUC pour l’exercice 2006/07 sont indiquées au paragraphe 221 du projet de budget (voir document A/60/840).  Compte tenu des recommandations qu’il a formulées aux paragraphes 27, 34 à 37, 45 et 50 à 52 ci-dessus, le Comité consultatif propose de réduire de 6 051 600 dollars le montant des prévisions budgétaires, qui s’élèvent à 1 097 294  400 dollars.  Il recommande donc à l’Assemblée d’ouvrir un crédit d’un montant de 1 091 242 800 dollars pour le fonctionnement de la MONUC pendant la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU BURUNDI (ONUB)

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/60/731)

Les décisions que l’Assemblée générale devra prendre au sujet du financement de l’ONUB portent sur les points suivants : autorisation au Secrétaire général à engager, pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2006, des dépenses d’un montant ne dépassant pas 79 179 200 dollars pour le fonctionnement de la mission au cours de la période de quatre mois allant du 1^er juillet au 31 octobre 2006; mise en recouvrement d’un montant de 79 179 200 dollars pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2006 au taux mensuel de 19 794 800 dollars, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de l’ONUB.

Rapport du CCQAB sur l’exécution du budget pour la période du 1^er juillet au 31 octobre 2006 (A/60/893)

Le Comité consultatif recommande l’approbation de l’intégralité du montant demandé au titre de l’autorisation d’engagement de dépenses.  Cependant, compte tenu de la structure des dépenses mentionnée ci-dessus au paragraphe 8, le Comité estime qu’une mise en recouvrement de 50% de l’autorisation d’engagement de dépenses devrait suffire.  Par conséquent, le Comité consultatif recommande que le Secrétaire général soit autorisé à engager, pour la période du 1^er juillet au 31 octobre 2006, des dépenses d’un montant de 79 179  200 dollars (montant brut) pour le fonctionnement de l’ONUB pour la période de 4 mois allant du 1^er  juillet au 31 octobre 2006, et que le montant de 40 millions de dollars soit mis en recouvrement à raison de 10 millions de dollars par mois, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de l’ONUB.

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN CÔTE D’IVOIRE (ONUCI)

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/60/630)

Pour le Secrétaire général, il conviendrait que l’Assemblée générale décide que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2005 (15 803 000 dollars) et d’un montant de 10 041 700 dollars prélevé sur le solde inutilisé du même exercice (41 582 300 dollars), sommes qui seraient affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’Organisation des Nations Unies au titre de l’assurance maladie après la cessation de service.  Il conviendrait aussi que l’Assemblée se prononce sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé relatif à l’exercice clos le 30 juin 2005, soit 31 540 600 dollars.

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/60/753 et Corr.1)

Les décisions que l’Assemblée générale devra prendre au sujet du financement de l’ONUCI se présentent comme suit: ouverture d’un crédit de 420 175 200 dollars pour le fonctionnement de l’Opération pendant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007; mise en recouvrement d’un montant de 192 015 548 dollars pour la période du 1^er juillet au 15 décembre 2006; mise en recouvrement d’un montant de 228 159 652 dollars pour la période allant du 16 décembre 2006 au 30 juin 2007, à raison de 35 014 600 dollars par mois, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de l’Opération.

Rapport du CCQAB sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 et projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/60/896)

Le CCQAB félicite l’ONUCI d’avoir amélioré la présentation du cadre axé sur les résultats, à la fois dans le rapport sur l’exécution du budget pour l’exercice 2004/05, et dans le projet de budget pour l’exercice 2006/07.  Il prend note des efforts déployés par l’Opération pour donner suite à la demande formulée par l’Assemblée générale dans sa résolution 59/296 en ce qui concerne la budgétisation axée sur les résultats, comme cela est indiqué dans la section II du tableau à la fin du rapport sur le budget pour l’exercice 2006/07

Le Comité accueille avec satisfaction l’initiative qui a consisté en ce que l’ONUCI créé un comité directeur du budget, présidé par le Représentant spécial adjoint principal du Secrétaire général.  Cette initiative qui représente un progrès important dans la voie du développement d’une culture de la gestion axée sur les résultats visant à assurer la réalisation des objectifs des programmes, conformément au mandat de l’Opération, avec l’intégration des techniques de budgétisation axées sur les résultats dans les processus de planification stratégique et de mesure des résultats.  Le Comité compte que l’ONUCI fera part, à d’autres opérations de maintien de la paix, de l’expérience qu’elle aura acquise et des enseignements qu’elle aura tirés à cet égard.

Le Comité consultatif constate que l’ONUCI a constamment enregistré des excédents nets dans l’exercice de ses activités et estime que l’Opération devrait s’efforcer d’adapter les prévisions budgétaires aux activités envisagées lorsqu’elle établira le projet de budget révisé pour l’exercice 2006/07.  Le Comité recommande que tout solde non dépensé à la fin de l’exercice en cours (voir par. 11 ci-dessus) soit utilisé pour couvrir les dépenses supplémentaires de l’ONUCI liées au déploiement des personnels supplémentaires autorisé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1682 (2006)

Le Comité consultatif rappelle l’importance qu’il attache aux questions concernant les rations alimentaires, étant donné qu’elles peuvent influer sur la santé et le moral des contingents et qu’elles ont d’importantes incidences financières (voir le rapport A/59/736, par. 41 à 45).  Le Comité espère que l’ONUCI prendra les mesures nécessaires pour remédier aux insuffisances constatées par le Comité des commissaires aux comptes s’agissant des rations et qu’elle en rendra intégralement compte dans le projet de budget pour l’exercice 2007/08.

Le CCQAB recommande d’approuver la proposition visant à créer un poste de chercheur juridique (Volontaire des Nations Unies) au Bureau du Conseiller juridique (Direction exécutive et administration; la création de trois postes de Spécialiste des droits de l’homme (un P-3, un administrateur recruté sur le plan national, et un Volontaire des Nations Unies); d’un poste d’Assistant linguistique/chauffeur (agent des services généraux recruté sur le plan national); d’un poste d’Assistant administratif (agent des services généraux recruté sur le plan national, qui sera redéployé de la Section de la protection de l’enfance) au Bureau des droits de l’homme (composante 3, action humanitaire et droits de l’homme); création d’un poste d’Assistant administratif (agent du Service mobile), de 10 postes de Spécialistes de la protection de l’enfance (administrateur recruté sur le plan national) et de quatre postes de Spécialistes de la protection de l’enfance (Volontaire des Nations Unies) à la Section de la protection de l’enfance (composante 3, action humanitaire et droits de l’homme).

Le Comité recommande aussi la création d’un poste de Conseiller pour le VIH/sida (Volontaire des Nations Unies) au Groupe du VIH/sida (composante 3, action humanitaire et droits de l’homme); la création de 16 postes d’Observateur électoraux (Volontaire des Nations Unies) au Bureau de l’assistance électorale (composante 4, processus de paix.  Le CCQAB recommande aussi la création des postes suivants: un poste de Technicien de radiodiffusion (agent du Service mobile), un poste de Photographe (agent des services généraux recruté sur le plan national), quatre postes d’Assistants chargés de la communication (agent des services généraux recruté sur le plan national), un poste de Producteur vidéo (administrateur recruté sur le plan national), un poste de Spécialiste de la communication régionale (administrateur recruté sur le plan national), deux postes de Producteurs radio (Volontaire des Nations Unies) et quatre postes d’Assistants chargés de la communication régionale (Volontaire des Nations Unies) (composante 4, processus de paix).  Le CCQAB recommande également la création de trois postes de Spécialistes des affaires civiles (P-3) à la Section des affaires civiles (composante 4, processus de paix.

Le Comité recommande aussi la création d’un poste de Chef adjoint de la police (P-5) au Bureau du Chef de la police (composante 5, ordre public); suppression d’un poste d’Agent des services généraux (autres classes) et création d’un poste d’Assistant administratif (agent des services généraux recruté sur le plan national) et de deux postes de Spécialistes des questions judiciaires (Volontaire des Nations Unies) à la Section de l’état de droit, du système judiciaire et des services consultatifs de l’administration pénitentiaire.

Le Comité recommande aussi la création d’un poste d’Assistant (budget) (agent du Service mobile) et d’un poste d’Assistant (commissions d’enquêtes) (devant être pourvu en redéployant un poste d’agent du Service mobile de la Section des approvisionnements) au Bureau du Chef de l’administration; un poste d’Assistant administratif (agent des services généraux recruté sur le plan national) au Bureau du Chef des services administratifs; un poste d’Agent des services généraux recruté sur le plan national et un poste d’Assistant financier (Volontaire des Nations Unies) (devant être pourvus par des redéploiements de postes de la Section des approvisionnements) et deux postes d’Assistants financiers régionaux (agent des services généraux recrutés sur le plan national) à la Section des finances; un poste d’Assistant chargé des réclamations (agent des services généraux recruté sur le plan national), un poste d’Assistant au contrôle du matériel (agent des services généraux recruté sur le plan national), deux postes d’Assistants au contrôle du matériel régional (agent du Service mobile) et un poste d’Assistant à la gestion des dossiers (devant être pourvu en redéployant un poste d’agent du Service mobile de la Section des approvisionnements) à la Section des services généraux;

Il recommande aussi la création d’un poste d’Assistant chargé de l’approvisionnement régional (agent des services généraux recruté sur le plan national), un poste d’Assistant chargé du contrôle de la qualité (agent des services généraux recruté sur le plan national) et un poste d’Assistant chargé des demandes de fournitures de biens et services (agent des services généraux recruté sur le plan national) à la Section des approvisionnements; quatre postes de Mécaniciens chargés des groupes électrogènes (agent des services généraux recrutés sur le plan national), deux postes d’Électriciens (agent des services généraux recrutés sur le plan national), un poste de Spécialiste du contrôle de la qualité de l’eau (Volontaire des Nations Unies) et deux postes d’Assistants chargés du contrôle de la qualité de l’eau (agent des services généraux recrutés sur le plan national) à la Section du génie; 15 postes de Chauffeurs (agent des services généraux recrutés sur le plan national) à la Section des transports.

Les décisions que l’Assemblée générale devra prendre en ce qui concerne le financement de l’ONUCI pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 sont indiquées au paragraphe 26 du rapport sur l’exécution du budget (A/60/630).  Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé (41 582 300 dollars) et le montant correspondant aux autres recettes de l’exercice (15 803 000 dollars) soient portés au crédit des États Membres.

Les décisions que l’Assemblée générale devra prendre en ce qui concerne le financement de l’ONUCI pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 sont indiquées au paragraphe 38 du projet de budget (A/60/753 et Corr.1).  Le Comité consultatif recommande d’approuver les propositions actuelles du Secrétaire général.  Il compte que le Secrétaire général présentera, lors de la partie principale de la soixante et unième session de l’Assemblée, un projet de budget révisé adapté à la résolution 1682 (2006) du Conseil de sécurité en date du 2 juin 2006.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO)

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/60/634)

Le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale de décider que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2005 (1 021 200 dollars) et d’un montant de 111 600 dollars prélevé sur le solde inutilisé du même exercice (462 000 dollars), sommes qui seraient affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’Organisation des Nations Unies au titre de l’assurance maladie après la cessation de service.  Il lui recommande de se prononcer sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé relatif à l’exercice clos le 30 juin 2005, soit 350 400 dollars.

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/60/724)

Les décisions que l’Assemblée générale devra prendre au sujet du financement de la Mission portent sur les point suivants: l’ouverture, aux fins du fonctionnement de la Mission pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007, d’un crédit de 42 804 400 dollars; la mise en recouvrement, à raison de 3 567 033 dollars par mois, du montant indiqué à l’alinéa a) ci-dessus, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.

Rapport du CCQAB sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 et projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007(A/60/897)

Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé, soit 462 000 dollars, ainsi que le montant correspondant aux autres recettes et ajustements, qui se chiffre à 350 400 dollars, soient portés au crédit des États Membres selon des modalités qui devront être arrêtées par l’Assemblée.  Le Comité consultatif recommande que le montant des prévisions budgétaires, à savoir 42 804 400 dollars, soit ramené à 42 778 200 dollars.

Débat général

M. RAJAT SAHA, Président du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB), évoquant le budget de la MONUC, a recommandé une diminution de 6 millions de dollars au budget ordinaire de la Mission, qui, a-t-il expliqué, exige un grand nombre de conversion de postes, la création de nouveaux, et le maintien de postes temporaires.  Par ailleurs, a-t-il regretté, notre capacité à analyser les demandes du Secrétaire général a été entravée dans le passé en raison des retards pris dans la présentation des budgets.  S’agissant de la Mission au Burundi, nous recommandons l’approbation de la demande faite par le Secrétaire général sans que cela ne porte préjudice à l’examen futur de la dotation d’effectifs et des besoins futurs de la Mission.  Ainsi, une mise en recouvrement de 50% devrait suffire, a estimé M. Saha.  Pour la Côte d’Ivoire, nous recommandons d’adopter les recommandations du Secrétaire général, et estimons  que la Mission devrait continuer de fournir une aide à la Commission électorale, a-t-il poursuivi.  S’agissant de la Mission au Sahara occidental, nous recommandons l’approbation des recommandations du Secrétaire général à une petite modification près.  « Nous notons le niveau bas du solde inutilisé et un taux de vacances élevé », a relevé M. Saha en ajoutant que le CCQAB suivrait ces questions de près.

M. JOHN J. NG’ONGOLO (République-Unie de Tanzanie) s’est exprimé au nom du Groupe africain sur la question du financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), et a indiqué qu’il accueillait avec satisfaction les informations fournies.  Il a relevé que le financement de la Mission avait été élaboré dans le cadre d’une stratégie basée sur l’obtention de résultats.  Le représentant a également reconnu le rôle efficace et complémentaire joué par les Nations Unies et la communauté internationale, dont notamment l’Union africaine.  Alors que nous célébrons les réalisations obtenues dans le cadre du processus de paix au Burundi, nous soulignons aussi que celui-ci a enregistré dans le passé beaucoup de revers, et nous sommes préoccupés par l’observation du Secrétaire général selon laquelle des efforts ont été accomplis pour résoudre les problèmes politiques mais que beaucoup de progrès restent à faire.  Nous sommes conscients des capacités limitées du Gouvernement du Burundi pour consolider les réalisations obtenues.  Le Groupe africain demande donc l’appui ferme de la communauté internationale dans la résolution des problèmes du Burundi.  La situation dans le pays reste fragile, et les Nations Unies ont encore un rôle à jouer pour veiller à ce que la paix s’y enracine durablement, a dit le représentant.

M. NOR DINE SADOUK (Maroc) a pris la parole au nom du Groupe africain au sujet de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).  Il a déclaré que depuis l’adoption du budget de l’ONUCI, des développements importants se sont produits.  Une feuille de route pour le processus de paix a été mise au point et la nouvelle Commission électorale a parachevé la mise en place de ses infrastructures, a-t-il indiqué, en lançant un appel pour que toutes les parties coopèrent avec l’ONUCI et la Commission électorale.  « L’ONUCI a un rôle particulier à jouer: fourniture d’une aide technique; assurer la formation des fonctionnaires chargés des élections ;  renforcer la sécurité dans les zones de vote; surveiller le cessez-le-feu; et, entre autres, promouvoir la primauté du droit et des droits humains », a souligné le représentant.  Le Conseil de sécurité a pris bonne note des développements en Côte d’Ivoire et a autorité le renforcement de la mission avec l’ajout de 1 000 personnels supplémentaires, ce que nous approuvons.  Pour que ce qui est de la proposition de budget pour 2006-2007, qui comprend une augmentation de 0,3% par rapport à la somme ouverte pour la période 2005-2006, nous demandons qu’un budget révisé de l’ONUCI soit présenté lors de la prochaine session de l’Assemblée générale, a poursuivi le représentant.  « Nous reprenons à notre compte l’analyse du CCQAB selon laquelle l’expérience de la budgétisation de l’ONUCI devrait inspirer d’autres opérations de maintien de la paix », a-t-il dit.

Mme NONYE UDO (Nigéria) s’est exprimée au nom du Groupe africain sur le financement de la MONUC.  Elle a rappelé qu’à plusieurs reprises la Commission s’est penchée sur des budgets qui n’étaient pas appropriés et qui avaient dû être ensuite révisés.  Aujourd’hui cependant, les propositions de budget sont complètes, et nous nous en félicitons, a-t-elle dit.  Nous nous félicitons en particulier du format de présentation, fondé sur l’obtention de résultats.  À l’ avenir, les indicateurs de résultats devraient être plus précis, a-t-elle cependant indiqué.  Il existe encore des défis importants en RDC, notamment l’adoption d’une nouvelle constitution, et la tenue d’élections parlementaires et présidentielles qui auront lieu en juillet 2006.  Le moment est donc venu de renforcer la Mission pour qu’elle soit plus efficace et en mesure de préserver ses acquis.  La formation devra en être un élément important.  Malheureusement cet aspect n’a pas été pris en compte dans le budget, a déploré la représentante en ajoutant que la présentation tardive du rapport du CCQAB sur la MONUC n’avait pas permis au Groupe africain de disposer de suffisamment de temps pour l’analyser.  Il s’agit là d’un problème récurrent.  Nous avons pris bonne note de l’avis du CCQAB selon lequel 6 millions de dollars devrait être soustraits du budget, et demandons des précisions sur l’incidence des recommandations du CCQAB sur le fonctionnement de la Mission.  La représentante s’est dite préoccupée par le fait que 12 demandes d’indemnité en cas de décès sont toujours en suspens.  Nous sommes également préoccupés par les taux de vacances élevés au sein de la Mission, a dit la représentante du Nigéria.

M. ENNO DROFENIK (Autriche), qui prenait la parole au nom de l’Union européenne (UE), a rappelé que l’UE était pleinement engagée dans les activités de maintien de la paix des Nations Unies.  Notre contribution correspond à 38% du montant du budget total alloué aux opérations de maintien de la paix, a-t-il précisé.  Le représentant a ensuite déclaré que l’Union européenne se tenait prête à travailler avec toutes les délégations en vue de parvenir, dans le cadre des consultations officieuses à venir, à des résultats satisfaisants qui répondent véritablement aux besoins des populations sur le terrain.

Mme MELANIE J. ATTWOOLL (États-Unis) a exprimé ses préoccupations concernant le caractère tardif des présentations des budgets des opérations de maintien de la paix.  Les États Membres se voient retirer le droit d’examiner de près ces documents, a-t-elle dit, en citant notamment les aspects correspondant à la question de la répartition des ressources.  La représentante s’est demandée si la date du 28 juin, à laquelle une décision devra être prise sur le budget considéré, n’était pas trop proche, compte tenu de l’état actuel de l’examen de cette question par la Commission.

M. FRANCIS MUMBEY-WAFULA (Ouganda) s’est rallié à la déclaration faite par le Nigeria au nom du Groupe africain.  S’agissant de la République démocratique du Congo (RDC), le représentant a indiqué que ce pays voisin, très important, devait renouer rapidement avec sa stabilité, qui est essentielle pour toute la région.  Il a, à son tour, déploré la présentation tardive du budget de la Mission d’opération des Nations Unies en RDC.  Le représentant a par ailleurs tenu à féliciter le Secrétaire général pour ses efforts visant à préparer un budget qui tienne compte des élections nationales qui doivent bientôt se tenir en RDC.  Nous soutenons, dans ce cadre, les actions menées en matière de désarmement des combattants étrangers, d’appui à la sécurité nationale, ainsi que celles visant à aider le Gouvernement à organiser les élections dans un climat de paix.

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a déclaré que le Comité connaissait de graves problèmes d’organisation.  Nous n’avons pas le temps d’analyser le budget dont nous sommes saisis, a-t-il dit.  De plus, les États Membres doivent attendre les directives de leur capitale.  En ce qui concerne la MONUC, le représentant a regretté la présentation tardive de son budget.  Il s’est déclaré très déçu du fait que le résultat des travaux des consultants n’ait pas été terminé et présenté à temps au Secrétariat.  Le représentant a renvoyé aux consultations officieuses l’examen détaillé du budget de la MONUC par sa délégation.  

M. MARC-AUBIN BANNY (Côte d’ivoire) a déclaré que son pays appréciait vivement le soutien que la communauté internationale apportait à son pays depuis quatre ans.  Il a indiqué que depuis décembre dernier, on observait un frémissement politique visible en Côte d’ivoire.  Le gouvernement, a-t-dit, a entrepris une série d’actions visant à un  rapprochement des parties au conflit au sein même de la classe politique.  Nous portons l’espoir d’un retour prochain à la normale sur notre territoire.  C’est pourquoi, nous espérons que le budget présenté par le Secrétaire général sera approuvé, et ce, afin de permettre à la Côte d’Ivoire de retrouver une ère de paix et de prospérité.

M. FERNANDO DE OLIVEIRA SENA (Brésil) a appuyé les déclarations faites au nom du Groupe africain.  S’agissant de l’opération de maintien de la paix au Burundi, il a estimé qu’un règlement pacifique rapide de cette question bénéficierait au développement de l’Afrique toute entière.  C’est en ce sens qu’il a estimé que les opérations de la paix des Nations Unies devaient pouvoir disposer des ressources nécessaires à l’exécution de leur mandat.  En ce qui concerne la mission en RDC, le représentant a demandé que le Secrétariat donne au plus vite des informations sur les répercussions de la réduction de 6 millions de dollars du budget de cette mission.

M. SEAKAMELA (Afrique du Sud) s’est rallié aux déclarations prononcées au nom du  Groupe africain.  Le représentant a rappelé le  caractère crucial des opérations de maintien de la paix, en Afrique notamment.  Nous soutenons dans ce cadre du Burundi, les efforts de l’Union africaine.  Nous appuyons la date des élections en RDC prévue pour juillet 2006.  Le représentant a également souhaité que soit mis rapidement un terme au conflit en Côte d’Ivoire.  AÀ cette fin, a-t-il dit, la mise en œuvre de la première phase de désarmement est essentielle.  De même, a-t-il ajouté, nous soutenons les négociations menées en vue de parvenir à la signature d’un accord de paix globale au Burundi.  Le représentant a estimé que ces initiatives devaient pouvoir se baser sur la gestion la plus efficace possible des opérations de maintien de la paix partout où celles-ci sont déployées.  Il a souhaité qu’en ce sens tout soit fait pour que les recommandations du Comité soient dûment appliquées.

M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan) a soutenu les déclarations faites au nom du Groupe africain.  Il a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne  certaines mesures prises très tard dans le cadre des travaux du CCAQB.  La présentation tardive empêche l’examen approfondi des budgets de missions complexes présentant des aspects très divers, a déploré le représentant.  Ces questions doivent être examinées de manière appropriée.  Les problèmes que nous rencontrons actuellement auront des répercussions graves sur les pays où sont déployées les missions, a encore estimé l’intervenant. 

M. ALEJANDRO TORRES LEPORI (Argentine) a estimé que les opérations de maintien de la paix en général doivent disposer des ressources nécessaires à l’accomplissement de leurs mandats, notamment en matière de programmes de DDR et de mise en œuvre de programmes socioéconomiques à impact rapide. 

M. DHARAM VIR SINGH (Inde) a dit que sa délégation appuyait les efforts menés par les Nations Unies et l’Union africaine pour restaurer la paix dans les pays où interviennent les missions de l’ONU.  Il a regretté également la présentation tardive des rapports, ce qui ne laisse que très peu de temps aux missions des États Membres pour les examiner.  Le 13 juillet étant la date butoir d’adoption des budgets des missions, il a souhaité que l’examen des propositions qui y ont trait se fasse de manière rapide.

Mme UDO (Nigéria) a déclaré, au sujet de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire, que sa délégation se ralliait à la déclaration faite par le délégué du Maroc au nom du Groupe africain, et qu’elle appuyait la demande du Secrétaire général  de consacrer 20 millions de dollars supplémentaires pour la période 2006-2007 à cette opération.  Elle a félicité l’ONUCI, qui a tenu compte des modifications à apporter à la présentation de son budget, et s’est félicitée des mesures prises pour aller vers le rétablissement de la paix et de la prospérité de la population ivoirienne.  Mais la présentation tardive de rapports importants nous préoccupe, a ajouté la représentante.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Autorisations de dépenses pour l’exercice biennal 2006-2007.- Note du Secrétaire général (A/60/898)

Dans cette note, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de fournir des ressources au Bureau des Services de contrôle interne pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, à titre provisoire.  L’octroi de ces ressources permettra au Bureau de continuer à superviser les activités de maintien de la paix de l’ONU.  Il propose donc que soit, à cette fin, alloué un montant de 21 847 300 dollars pour l’exercice à venir.

La note comprend également des propositions de décisions, que devra prendre l’Assemblée générale, celle-ci étant invitée à approuver l’ouverture de crédits d’un montant total de 21 847 300 dollars à titre provisoire pour le Bureau des services de contrôle interne –ce montant sera imputé sur le compte d’appui pour l’exercice 2006/07-  et à inclure le montant de 21 847 300 dollars dans les ressources du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix.  Ce montant sera réparti entre les budgets des opérations de maintien de la paix en cours, relatifs à l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007.

Rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (A/60/900)

Dans ce rapport, présenté par son Président M. Rajat Saha, le Comité consultatif recommande le maintien du même niveau de ressources que pour l’exercice allant du 1er juin 2005 au 30 juin 2006 et la reconduction du personnel temporaire (autre que pour les réunions) approuvé en 2005/2006, dont le coût a été actualisé sur la base des paramètres budgétaires applicables à l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007, ce qui représente un montant de 18 799 600 dollars.  Le Comité recommande en outre à ce stade l’approbation de 50% des ressources supplémentaires (2 128 900 dollars) proposées dans la note du Secrétaire général.  Le CCQAB entend par ailleurs revenir sur la question des ressources nécessaires pour le Bureau des Services de contrôle interne au titre du compte d’appui, une fois que toutes les décisions pertinentes auront été prises par l’Assemblée générale.  À cet égard, le Secrétaire général devrait, si nécessaire, établir des prévisions révisées, notamment pour le compte d’appui, qui tiennent compte de ces décisions et seraient soumises à l’Assemblée générale.

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