CINQUIÈME COMMISSION: LE BUREAU DES CONTRÔLES INTERNES EXPLIQUE L’AUDIT MENÉ SUR LA GESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Cinquième Commission

59^e séance – matin

CINQUIÈME COMMISSION: LE BUREAU DES CONTRÔLES INTERNES EXPLIQUE L’AUDIT MENÉ SUR LA GESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a poursuivi ce matin l’examen du point de son ordre du jour relatif aux aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Les délégations se sont à cet effet penchées sur les questions transversales s’appliquant à toutes les opérations de maintien de la paix, ainsi que sur les allégations faisant état d’irrégularités qui se seraient produites au sein du Service des achats. 

Concernant ces allégations de fraudes, Mme Inga-Britt Ahlenius, Secrétaire générale adjointe pour les services de contrôle interne, qui répondait ainsi aux nombreuses questions posées la semaine dernière par des délégations, a fourni un complément d’informations concernant le rapport d’audit du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Dans sa déclaration, elle a insisté sur les critères d’objectivité et d’indépendance qui avaient été mis en œuvre pendant la conduite de l’audit de gestion mené au Département des opérations de maintien de la paix.  

Revenant sur l’intervention faite lundi dernier par le représentant de Singapour, qui avait attiré l’attention de la Commission et du Secrétariat sur le fait qu’un employé de l’ONU a été accusé d’avoir participé à un exercice d’appel d’offre irrégulier qui a pourtant eu lieu trois mois avant l’entrée en fonction de ce fonctionnaire, Mme Ahlenius a reconnu l’existence d’une « erreur factuelle » dans l’audit.  « Le BSCI fournira des éclaircissements formels sur cette question », a-t-elle assuré, tout en soulignant que le Bureau avait confectionné son rapport dans des délais extrêmement courts qui n’ont pas permis toutes les vérifications habituelles. 

M. Jayantilal Karia, Directeur de la Division de la comptabilité du Bureau de la planification, du budget et de la comptabilité, a également répondu aux questions soulevées par les délégations à propos de l’octroi d’une étude sur les mécanismes de contrôle interne du Service des achats au cabinet de consultants Deloitte & Touche.  M. Karia a indiqué que cette étude avait été demandée par le Secrétaire général adjoint à la gestion, et que, n’étant ni un audit, ni une enquête formels, elle n’avait pas été confiée au BSCI.  Concernant les inquiétudes de certaines délégations sur les actions déjà entreprises sur la base des conclusions de cette étude, M. Karia a noté que ces mesures avaient été prises dans la limite des moyens existants et qui relèvent des prérogatives du Secrétariat.  S’il fallait lancer des actions de plus grande envergure, les actions qui le nécessitent seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale, a-t-il argué. 

En début de séance, la Cinquième Commission a entendu la présentation d’un rapport intérimaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) qui traite de huit questions concernant de nombreuses missions de maintien de la paix, à savoir l’affectation temporaire de personnel à d’autres missions; l’emploi de personnel temporaire; les opérations aériennes; les projets à effet rapide; les fraudes; les consultants; les taux de vacance de postes élevés; les missions intégrées, et les missions complexes.  Notant que le rapport n’avait pu prendre en compte certaines missions pour lesquelles les propositions de budgets n’avaient pas encore été établies, M. Rajat Saha, Président du CCQAB, a espéré que ce document permettrait d’aider la Cinquième Commission dans ses délibérations sur les opérations de maintien de la paix.  Un rapport général sera fourni à l’automne pour guider le travail des missions dans l’élaboration des prochains budgets, a-t-il ajouté,

De nombreuses délégations se sont félicitées de cet examen global des problèmes que l’on rencontre dans la plupart des missions de maintien de la paix.  Le représentant de l’Autriche, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a estimé que le rapport qui sera publié lors de la prochaine session de l’Assemblée générale permettra d’accélérer l’évaluation au cas par cas des missions.  La représentante des États-Unis a, quant à elle, souhaité que cette étude des opérations de maintien de la paix effectuée de manière consolidée serve de référence aux États Membres.

Outre ceux cités plus haut, les représentants des délégations suivantes se sont exprimés aujourd’hui: Japon; République de Corée; Mexique; Nigéria, et Singapour.  La Directrice de la Division du financement des opérations de maintien de la paix a également pris la parole.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal. 

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Présentation de rapport

M. RAJAT SAHA, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a présenté le rapport préliminaire du CCQAB sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (publié sous la cote A/60/880).  Il a indiqué que le Comité n’avait pas eu l’occasion, au cours de cette session de la Commission, d’avoir une évaluation détaillé des questions transsectorielles qui s’appliquent à toutes les missions.  En fournissant ce rapport intérimaire, a-t-il noté, le CCQAB espère toutefois aider la Cinquième Commission dans les délibérations qu’elle tient sur les opérations de maintien de la paix.  M. Saha a déclaré que le CCQAB présenterait son rapport général sur les missions de maintien de la paix à l’automne, lorsqu’il aura notamment eu la possibilité d’examiner les budgets de toutes les missions.  Ce document contiendra des recommandations qui devraient guider le travail des missions dans la préparation des prochains budgets de maintien de la paix, a-t-il conclu. 

Mme CATHERINE POLLARD, Directrice de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a noté que la Cinquième Commission se trouvait dans une situation difficile puisqu’elle ne disposait pas encore de certaines des propositions de budgets destinés aux opérations de maintien de la paix.  Le Secrétariat est conscient de ce problème, a-t-elle ajouté, en soulignant notamment que les retards dans l’établissement des budgets des missions de l’ONU en Haïti, au Soudan et en République démocratique du Congo s’expliquaient par l’évolution de leurs mandats. 

Débat général

M. ENNO DROFENIK (Autriche), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souligné la pertinence du rapport fourni par le CCQAB.  Il a estimé qu’il était important que le CCQAB donne des directives pour le travail des missions et a noté que l’Union européenne attendait avec intérêt le rapport général qui sera présenté à la prochaine session de l’Assemblée générale.  « Cela nous permettra de nous prononcer sur les questions horizontales qui s’appliquent à toutes les missions », a-t-il indiqué.  Se félicitant des conclusions auxquelles est parvenu le CCQAB, M. Drofenik a estimé que cet examen général permettrait d’accélérer l’évaluation de chaque mission.  « Il faut prévoir assez de temps pour mener à bien nos travaux avant le 30 juin », a-t-il recommandé. 

Mme MELANIE J. ATTWOOLL (États-Unis) a estimé que, conduit de manière consolidée, l’examen qui est actuellement fait de la gestion des opérations de maintien de la paix, fait de manière consolidée, pouvait servir de référence aux États Membres.  Elle s’est félicitée de l’amélioration considérable des informations fournies aux États Membres, en espérant que des efforts seront poursuivis sur cette voie afin d’améliorer la gestion des opérations.  « En faisant preuve d’esprit de coopération, nous pourrons terminer l’examen de cette question d’ici au 30 juin », a-t-elle estimé. 

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a souligné l’importance que revêtent les questions horizontales affectant la plupart des opérations de maintien de la paix, et a estimé que la Commission disposait d’assez de temps pour les examiner.

M. YOO DAE-JEONG (République de Corée) a rappelé que le CCQAB a connu des difficultés lors de l’examen de certaines questions en raison du retard pris dans la présentation de documents importants.  Le rapport préliminaire portant la cote A/60/880 a été établi dans la hâte et se limite à identifier des problèmes communs que l’on rencontre fréquemment au sein des missions des Nations Unies, a dit le représentant.  « Pour ce qui est de l’affectation de personnel temporaire à d’autres missions, il nous semble qu’il faille examiner cette question dans le cadre d’un examen approfondi au sein de l'Assemblée générale.  Nous aimerions en savoir plus sur l’impact de la nouvelle structure visant la diminution des coûts des opérations de maintien de la paix », a poursuivi le représentant coréen, qui a estimé que l’ampleur des opérations de maintien de la paix exige que l’on établisse des règles promouvant plus d’efficacité dans la passation des contrats.

M. DIEGO SIMANCAS (Mexique) a constaté l’impact bénéfique de l’examen transversal des questions relatives au maintien de la paix.  Nous sommes satisfaits du rapport du CCQAB sur l’examen transversal des questions communes aux opérations de maintien de la paix, a-t-il indiqué.

Mme NONYE UDO (Nigéria)  a indiqué que son pays avait appuyé l’adoption de la résolution 59/296.   Elle a souhaité savoir à quelle date un rapport final sur les opérations de maintien de la paix serait présenté.

M. RAJAT SAHA, Président du CCQAB a précisé que ces questions avaient été prises en considérations dans l’établissement du budget des opérations de maintien de la paix.  Nous allons inclure des propositions de réformes pour ce qui est des achats, de la budgétisation basée sur les résultats, et de la réforme des ressources humaines dans le rapport final prévu à l’automne, a-t-il indiqué.

ÉTABLISSEMENT DES FAITS SUR DES ALLÉGATIONS D’IRRÉGULARITÉS COMMISES AU SERVICE DES ACHATS

Échange de vues

En réponse à des questions qui avaient été soulevées par des délégations, Mme INGA-BRITT AHLENIUS, Secrétaire générale adjointe pour les services de contrôle interne, a apporté des informations supplémentaires concernant l’étude menée sur les contrôles internes existant au sein du Service des achats.  Cet audit avait été mené par le cabinet de consultants Deloitte & Touche.  Mme Ahlenius a aussi apporté des éléments d’informations concernant le rapport d’audit de la gestion du Département des opérations de maintien de la paix, fourni par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Elle a déclaré que tout le personnel concerné, y compris le Chef du Service des achats, avait été interrogé lors de cet audit.  Elle a aussi rappelé que l’audit de gestion du Département de maintien de la paix avait été mené avec les critères d’indépendance et d’objectivité requis.  Répondant à l’intervention, lundi dernier, du délégué de Singapour, qui avait souligné une erreur factuelle mettant en cause un employé du Service des achats, elle a reconnu l’existence de cette erreur.  « Le BSCI fournira des éclaircissements formels sur cette question », a-t-elle assuré.  Elle a indiqué que dans les circonstances normales, le BSCI aurait pu identifier et corriger ces erreurs avant de finaliser son audit, mais que le Bureau avait dû fournir le document dans des délais beaucoup plus courts que d’habitude.  Enfin, elle a noté que l’équipe spéciale du BSCI travaillant sur les procédures d’achats procédait actuellement à un examen des conclusions de l’audit et s’employait à compléter ces enquêtes le plus rapidement possible. 

M. JAYANTILAL KARIA, Directeur de la Division de la comptabilité du Bureau de la planification, du budget et de la comptabilité, a également répondu aux questions soulevées par les délégations lundi, le 12 juin.  S’agissant des actions entreprises par le Secrétariat en suivi des recommandations du rapport de Deloitte & Touche, M. Karia a expliqué que celles qui ont été mises en œuvre, l’ont été dans la limite des ressources existantes.  L’autorisation de l’Assemblée générale sera demandée pour les actions qui le nécessitent, a-t-il ajouté.  Répondant à la question du représentant de Singapour qui souhaitait savoir qui précisément avait commandé l’étude et sélectionné le cabinet Deloitte & Touche, M. Karia a indiqué que l’étude avait été demandée par le Secrétaire général adjoint à la gestion.  Il a fait valoir que cette étude n’était pas à proprement parler un audit ou une enquête, et que c’était pour cette raison qu’elle n’avait pas été confiée au BSCI.  Il a rappelé que les rôles du Comité des commissaires aux comptes et du BSCI restaient inchangés, et tels que définis par l’Assemblée générale.  M. Karia a aussi insisté sur le fait que Deloitte & Touche avait été engagé pour étudier le fonctionnement des systèmes de contrôle interne, et que cela constituait une bonne stratégie de gestion des risques, afin d’améliorer ces contrôles dès que des problèmes y étaient identifiés.  De même, a-t-il poursuivi, le Secrétariat traite des questions soulevées par le BSCI dans son audit interne.  Il a enfin fait valoir que les actions entreprises par le Secrétariat seraient discutées dans le rapport sur les procédures d’achats, à paraître ce mois-ci. 

M. RAZIFF ALJUNIED (Singapour) a remercié le Secrétariat pour les informations fournies.  Il a estimé que sa délégation avait besoin de plus de temps pour faire un examen approfondi de ces réponses supplémentaires.  M. Aljunied a cependant indiqué qu’il avait l’impression que de nombreuses questions n’avaient pas reçu de réponses.  Ainsi, il a rappelé que l’étude de Deloitte & Touche n’avait pas pu être évaluée de façon complète.  « Tant que nous n’aurons pas une compréhension approfondie des résultats de l’étude, ce rapport ne peut être utilisé comme base pour la réforme du Service des achats », a-t-il estimé, en demandant à nouveau au Secrétariat de ne pas y faire référence pour l’instant.  Il a aussi voulu savoir qui avait procédé aux vérifications factuelles de cette étude.  Le représentant a par ailleurs estimé que le Secrétariat n’avait pas fourni de réponse aux questions concernant les contrôles techniques et systématiques destinés à prévenir des fraudes au Service des achats.  Il a estimé que tant que le Secrétariat ne donnerait pas des réponses précises à toutes les interrogations des délégations, il ne serait pas possible de régler cette question. 

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