CINQUIÈME COMMISSION : PAS DE COUPE BUDGÉTAIRE SUR LES PROJETS À IMPACT RAPIDE ET LE DDR EN HAÏTI ET AU SOUDAN, DEMANDENT DES DÉLÉGATIONS

Cinquième Commission

58^e séance – matin

CINQUIÈME COMMISSION : PAS DE COUPE BUDGÉTAIRE SUR LES PROJETS À IMPACT RAPIDE ET LE DDR EN HAÏTI ET AU SOUDAN, DEMANDENT DES DÉLÉGATIONS

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a poursuivi, ce matin, l’examen du financement de la Mission de l’ONU pour la stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) et de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).  A l’issue des débats, il est apparu que les délégations s’opposaient majoritairement, aussi bien en Haïti qu’au Soudan, à toute réduction des fonds destinés aux projets socioéconomiques à impact rapide, et aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants (DDR).

 Faisant suite à la présentation, vendredi dernier, des projets de budget des opérations de maintien de la paix menées dans ces deux pays, la plupart des délégations ont en effet exprimé leurs préoccupations concernant les incidences que pourraient avoir des coupes budgétaires dans les deux domaines concernés.  Les inquiétudes des délégations viennent du fait que le Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a recommandé une réduction de 385 000 dollars du budget de la MINUSTAH, et une baisse de 594 300 dollars du budget de la MINUS pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007. 

Concernant la MINUSTAH, le représentant du Brésil a fait remarquer que le budget régulier proposé pour la période 2006/2007 était déjà 5% inférieur au budget de l’exercice précédent.  Comme de nombreux délégués, il s’est inquiété de l’impact qu’aurait une coupe budgétaire supplémentaire sur le fonctionnement de la Mission, et a rejeté toute proposition de réduction du montant financier affecté aux projets à impact rapide prévus en Haïti.  « Ces projets sont essentiels pour garantir le succès des opérations de maintien de la paix et renforcer le sentiment d’appropriation nationale de ce processus », a pour sa part affirmé le représentant de Guyana qui s’exprimait au nom des États du Groupe de Rio.  Il a demandé que la MINUSTAH bénéficie des ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat.

Bien que le budget de la MINUS soit en augmentation de 969,5 millions de dollars par rapport au budget précédent, plusieurs délégations se sont interrogées sur les impacts qu’auraient les réductions budgétaires recommandées par le CCQAB sur la capacité de la MINUS à s’acquitter de son mandat.  À l’instar de la représentante du Nigeria, qui prenait la parole au nom du Groupe des États d’Afrique, ces délégations ont insisté sur l’importance des efforts qui doivent être déployés dans le domaine du désarmement, de la démobilisation, et de la réinsertion des combattants (DDR),  ainsi que sur la nécessité de promouvoir et mettre en œuvre des projets à impact rapide dans le secteur économique.

Appuyés par de nombreuses autres délégations, les représentants d’Haïti et du Soudan ont demandé qu’une attention particulière soit portée à l’embauche de personnel local au sein de la MINUSTAH et de la MINUS.  Ils ont fait valoir que ces recrutements permettraient ainsi de renforcer les capacités nationales et de promouvoir le sentiment d’appropriation, par les pays concernés, des activités de ces opérations de maintien de la paix.

La Cinquième Commission a également repris ce matin l’examen du point de son ordre du jour relatif aux aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix.  Suite aux compléments d’informations fournies par le Secrétariat le 1^er juin dernier, le représentant de Singapour a soulevé des questions ayant trait à l’octroi d’une étude d’audit concernant le Service des achats du Secrétariat au cabinet privé Deloitte & Touche.  Le représentant a notamment souhaité savoir qui, au nom du Secrétaire général, avait commandé ce rapport.  Il a ensuite fait part des doutes sérieux qu’il a sur le rôle joué par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), ainsi que sur son indépendance et sur la qualité des rapports qu’il a soumis s’agissant des accusations de fraudes portées contre des employés du Service des achats. 

Outre ceux ci-dessus cités, les représentants des délégations suivantes se sont exprimés ce matin : Chine; Afrique du Sud; Ouganda, et Japon.  La Directrice de la Division du financement des opérations de maintien de la paix et le Directeur de la Division de la comptabilité du Bureau de la planification, du budget et de la comptabilité ont également pris la parole.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

Financement de la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti

Débat général

Prenant la parole pour faire des remarques sur les rapports relatifs à la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH), qui ont été présentés et soumis à la Cinquième Commission dans les documents publiés sous les cotes A/60/636, A/60/728, et A/60/869, M. PAULO TARISSE DA FONTOURA (Brésil) a estimé que la MINUSTAH devait bénéficier de toutes les ressources budgétaires et financières nécessaires pour remplir son mandat et progresser dans l’instauration de la sécurité, du dialogue politique et institutionnel, et la promotion d’un cadre de développement social et économique en Haïti.  A cet égard, le représentant du Brésil a souhaité une évaluation détaillée de l’impact possible que pourrait avoir la réduction du budget de la MINUSTAH au cours de l’exercice 2006/2007.  Il a rappelé qu’une réduction budgétaire supplémentaire de 385 000 dollars avait été proposée par le Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB), tout en attirant l’attention de la Commission que le budget proposé pour la période 2006/2007 en faveur de la MINUSTAH était déjà 5% inférieur au budget de l’exercice précédent.

Le représentant a fait part du désaccord de sa délégation quant à la réduction du montant dédié aux projets à impact rapide prévus en Haïti.  Il a affirmé que ceux-ci contribuaient à créer des emplois et à améliorer les conditions de vie de la population, et constituaient de ce fait un élément important pour remettre le pays sur la voie du développement.  Il a de plus considéré que les délais prévus pour ces projets, tels que mis en exergue dans la résolution 58/315, étaient purement indicatifs, et que les projets devaient être mis en œuvre aussi longtemps qu’ils étaient nécessaires.  Le représentant du Brésil a également souhaité avoir des informations supplémentaires sur les propositions ayant trait à un éventuel recours à des consultants extérieurs pour les activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).  Jugeant ces activités essentielles, il a encouragé toutes les mesures qui permettraient de les accélérer.  Il a d’autre part souhaité avoir plus  de détails sur la demande d’un poste de niveau P-3 au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti.

M. GEORGE TALBOT (Guyana), qui prenait la parole au nom des États du Groupe de Rio, a indiqué qu’après la réussite du processus électoral en Haïti, tous les acteurs devaient s’unir au peuple d’Haïti pour faire avancer le pays vers la stabilisation et le progrès.  Le Groupe de Rio exhorte la communauté internationale à honorer les engagements pris en faveur du processus de reconstruction, en accord avec les priorités de la population, a-t-il déclaré.  « Il faut maintenant évaluer comment le mandat donné à la MINUSTAH peut être utilisé pour renforcer le développement dans le pays, en accord avec le processus démocratique », a-t-il ajouté.  Dans ce cadre, M. Talbot a salué la décision du Secrétaire général d’envoyer une mission auprès du gouvernement d’Haïti pour discuter du développement du mandat de la MINUSTAH et du rôle qu’elle pourrait jouer auprès des nouvelles autorités haïtiennes. 

M. Talbot a affirmé que le mandat de la Mission devait être étendu au-delà du maintien de la paix pour intégrer une composante humanitaire et de développement renforcée.  Il a de plus estimé que la communauté internationale devait prolonger le mandat de la MINUSTAH aussi longtemps que les forces de sécurité du pays ne seraient pas pleinement établies.  S’agissant du budget proposé, il a déclaré que la Mission devait disposer des ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat.  A ce sujet, il s’est inquiété des possibles incidences des réductions proposées par le CCQAB sur les activités de la MINUSTAH.  Il s’est félicité de voir que la Mission était parvenue à abolir de nombreux postes de travail sans remettre en cause l’exécution de son mandat, et a favorablement accueilli  l’emploi de personnels nationaux.  Toutefois, il a demandé davantage d’informations sur le recours à des consultants extérieurs dans le domaine du DDR.  Enfin, concernant les projets à impact rapide, il s’est inquiété de la proposition du CCQAB de réduire les ressources qui leur étaient destinées.  Il a estimé que ces projets étaient essentiels pour garantir le succès des opérations de maintien de la paix et renforcer le sentiment d’appropriation nationale de ce processus. 

M. ALEJANDRO TORRES LEPORI (Argentine) s’est associé aux déclarations faites par le Groupe de Rio et par la CARICOM.  Il s’est félicité des importantes améliorations apportées à la présentation du budget de la MINUSTAH.  « Il ne peut y avoir de véritable sécurité en Haïti si on ne place pas le pays sur la voie d’un développement sur et viable », a-t-il déclaré.  Il a demandé que des informations supplémentaires soient fournies à sa délégation sur l’impact que pourrait avoir la réduction des sommes destinées aux projets à impacts rapides et aux activités de DDR.  Estimant ces éléments comme essentiels à la bonne conduite de la Mission, il a indiqué que sa délégation était en faveur du renforcement de ces composantes.

M. STEPHAN DEJOIE (Haïti) a déclaré qu’avec le soutien de la MINUSTAH, et de la communauté internationale en général, auquel il faut joindre la ferme détermination du peuple haïtien, Haïti avait rejoint cette année la famille des pays placés sous la direction d’un gouvernement démocratiquement élu.  Il a remercié toutes les parties de l’aide offerte à Haïti et a salué tous les États Membres qui avaient mis des personnels à la disposition de la MINUSTAH.  S’agissant du budget proposé pour la période 2006/2007, il a souhaité des éclaircissements sur la mise en œuvre du programme DDR.  Des groupes détenant illégalement des armes à feu continuent à sévir dans le pays, et nous connaissons maintenant un nouveau phénomène, celui du kidnapping, a-t-il indiqué.  Enfin, il a demandé qu’une attention plus soutenue soit accordée à l’augmentation de l’effectif francophone de la Mission et à l’emploi de personnels haïtiens, estimant que cela faciliterait le travail de la MINUSTAH.

Mme NONYE UDO (Nigeria) a indiqué qu’il y avait des améliorations dans la présentation du budget de la MINUSTAH.  S’agissant des projets à impacts rapides, elle a appuyé tous les efforts faits pour renforcer ceux-ci.  Elle s’est aussi félicitée des efforts pour intégrer les Haïtiens dans les programmes et activités de la MINUSTAH. 

Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)

Débat général

Mme UDO (Nigéria) qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, s’est félicitée qu’au mois de novembre dernier, la Cinquième Commission ait pu, pour la première fois, examiner un budget détaillé de la Mission de l’ONU au Soudan.  Rappelant les recommandations que la Commission a formulées après cet examen, la représentante a demandé une première évaluation du suivi de ces recommandations, entre le moment où elles ont été formulées et  l’exécution du budget 2007.  Elle a jugé important que l’Assemblée soit tenue informée de toute évolution de la situation sur le terrain.  Elle s’est félicité qu’il y ait un solde inutilisé de 3,2 millions de dollars, ce qui montre qu’il n’y a pas eu de surbudgétisation.  Elle s’est, en revanche, inquiétée du statut des paiements dus aux États Membres.  La représentante a aussi noté la proposition d’augmenter le budget 2006-2007 pour le porter à

1 081 659 300 dollars, ce qui représente une hausse de 969,5 millions par rapport au budget précédent.  Elle a estimé que cette évaluation devrait cependant être revue à la baisse, compte tenu de la transformation prochaine de la Mission de l’Union africaine au Darfour en une mission de l’ONU.

La représentante s’est aussi interrogée sur les mesures prises pour pourvoir les postes vacants et éviter les doubles emplois.  Elle a aussi jugé important que le budget de la MINUS prévoit des mesures adéquates en matière de sécurité du personnel et du matériel de l’ONU.  Se félicitant des efforts déployés dans le domaine du DDR, elle a ensuite demandé des assurances quant à la poursuite du programme d’exécution des projets économiques à impact rapide.  Elle a à cet égard souhaité une évaluation de l’impact des programmes de type figurant dans le budget 2007-2008.  Elle a aussi voulu obtenir des informations sur le programme national des volontaires, qui est important pour le renforcement des capacités. La représentante a conclu en demandant une évaluation des défis qui se posent en matière de transport, et des informations sur les arrangements prévus pour en partager les coûts avec les autres institutions des Nations Unies. 

M. KHALID MOHAMMED OSMAN SIDAHMED MOHAMMED ALI (Soudan) a jugé important que les objectifs de la Mission soient clairs et transparents. Il a souligné la nécessité pour la Mission de recruter le plus de personnel local possible pour renforcer les capacités.  Il a aussi souhaité que la MINUS collabore étroitement avec le Gouvernement, en particulier en ce qui concerne les projets à impact rapide, et les programmes de DRR et de déminage, afin de mieux utiliser les ressources disponibles.  Il faut, a-t-il dit, faire participer les ONG nationales à ces efforts et tirer parti de leur expérience.  Le représentant a aussi souligné la nécessité d’accorder davantage de ressources aux programmes de retour des réfugiés et des personnes déplacées.  Rappelant l’Accord d’Abuja du 5 mai, il a affirmé que de nombreux efforts étaient déployés par son Gouvernement pour faire en sorte que les autres factions rebelles y adhèrent, afin de rétablir la stabilité au Darfour.  Le représentant soudanais a conclu en rappelant qu’une mission d’évaluation conjointe de l’ONU se trouve en ce moment au Darfour.  Le temps n’est pas venu, a-t-il dit, de parler du budget et des ressources d’un mandat qui n’a pas encore été établi par les autorités compétentes.

Mme WANG XINXIA (Chine) a réclamé une gestion stricte de la Mission pour assurer une utilisation optimale des ressources.

Mme KAREN LOCK Afrique du Sud) a souligné la nécessité d’intensifier les efforts de reconstruction en Haïti et au Soudan.  Elle s’est opposée à la proposition de réduire les projets à impact rapide au-delà des délais prévus.  Elle a promis de revenir, en consultations officieuses, sur les questions soulevées par le Groupe des États d’Afrique.

M. FRANCIS MUMBEY WAFULA (Ouganda) a dit la détermination de son pays à éliminer les forces négatives qui continuent d’opérer dans le nord de l’Ouganda, dans le sud du Soudan, et en RDC.  Ces forces, dont l’Armée de résistance du Seigneur, doivent être combattues pour assurer le bon fonctionnement de la MINUS, a-t-il estimé.  Il a réaffirmé la volonté de son pays de faciliter les activités de la base logistique d’Entebbe.  

M. TARISSE DA FONDOURA…(Brésil) s’est dit préoccupé par la lenteur dans  la mise en œuvre de l’Accord global de paix et par la reprise de la violence au Darfour.  Il a, en revanche, salué la décision des parties qui n’ont pas signé l’Accord d’Abuja de respecter les engagements qu’il contient.  Il a demandé plus d’informations sur l’impact que la réduction budgétaire recommandée par le CCQAB pourrait avoir sur la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat.  Il a promis tout l’appui de son pays à la MINUS, qui, à ses yeux, est essentielle au maintien de la paix dans le pays et dans l’ensemble de l’Afrique. 

M. TORRES LEPORI (Argentine) a estimé que les composantes DDR et les ressources consacrées aux projets à impact rapide sont indispensables au succès de la MINUS.  L’Argentine y accordera l’importance requise, a indiqué le représentant.

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a dit son intention de soulever des questions d’ordre technique lors des consultations officieuses.  Il n’y pas lieu de se livrer ici à des déclarations politiques, a-t-il estimé.

Mme CATHERINE POLLARD, Directrice de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a souligné que les ressources proposées pour le budget 2006-2007 se limitent aux activités prévues dans la résolution 1590 de mars 2005.  Aucune ressource, a-t-elle dit, n’est proposée en vue d’une expansion éventuelle de la Mission.  Une fois que le Conseil de sécurité se sera prononcé, le Secrétariat veillera à calculer le plus rapidement possible les ressources nécessaires au nouveau mandat. 

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Débat général

M. RAZIFF ALJUNIED (Singapour) a souhaité attirer l’attention des délégations sur un événement qu’il a jugé préoccupant.  Il semble qu’un des huit fonctionnaires du secrétariat mis en congé administratif ait été accusé de façon erronée, a-t-il indiqué.  Il a expliqué que dans son rapport, le Bureau des services du contrôle interne (BSCI) affirmait que cet employé avait participé à l’octroi de cinq contrats alors qu’il était en poste au Siège.  Toutefois, ce fonctionnaire n’était pas en poste à New York à cette période, a-t-il fait remarquer.  Il a de plus noté que le fonctionnaire en question avait également été accusé d’avoir participé à un exercice d’appel d’offre irrégulier qui a pourtant eu lieu trois mois avant son entrée en fonction.  Il a donc conclu que ces allégations se fondaient sur des erreurs, et que le BSCI n’avait rien fait pour les corriger.  « Cela soulève de graves doutes sur la qualité des rapports du BSCI et remet en cause la confiance que nous pouvions avoir envers leurs conclusions », a estimé M. Aljunied.

S’agissant des réponses fournies par le Secrétariat dans un document daté du 1^er juin, à la suite à des questions posées par les délégations concernant l’octroi d’un contrat d’audit du service des achats de l’ONU à la société Deloitte & Touche, le représentant a remarqué que le Secrétariat avait pris des actions après les recommandations de cette étude.  Pourquoi ces recommandations n’ont-elles pas d’abord été renvoyées devant la Cinquième Commission? s’est-il interrogé.  De plus, il a souhaité savoir qui avait commandé cette étude au nom du Secrétaire général.  S’agissant des huit fonctionnaires mis en congé administratif à l’issue de cette enquête, il a estimé que la réputation de ces individus en était ternie, alors que les preuves à leur égard manquaient.  Par ailleurs, il a fait observer que les États Membres et le Département de la gestion étaient responsables de l’insuffisance de personnel dont souffre le Service des achats.  Pourquoi alors, a-t-il demandé, l’audit fait-il ressortir que c’est le Service des achats qui en est lui-même responsable? 

M. Aljunied a également constaté que l’étude de Deloitte & Touche semblait être la base du rapport complet qui doit être fourni à l’Assemblée générale et constituait de ce fait un point de référence.  Tant que les États Membres n’ont pas évalué la véracité de ses conclusions, le Secrétariat devrait éviter d’en faire mention, a-t-il estimé.   S’agissant des contrôles internes, il a noté que l’étude indiquait que les employés de l’ONU étaient les seuls agents des contrôles opérés au Service des achats.  Cela semble dur à croire, a-t-il argué, en insistant sur le rôle que joue notamment le BSCI.  Il a fait valoir que ces éléments soulevaient des doutes sérieux sur le rôle réel du BSCI et sur son indépendance au sein du Secrétariat.  Le BSCI doit agir sans être gêné par la hiérarchie et en prenant en compte toutes les informations qu’il juge intéressantes, a-t-il ajouté.  Enfin, il a de nouveau demandé pourquoi le BSCI et le Comité des commissaires aux comptes n’avaient pas réalisés l’étude pour laquelle Deloitte & Touche avait été mandaté à un coût très élevé. 

M. JAYANTILAL KARIA, Directeur de la Division de la comptabilité du Bureau de la planification, du budget et de la comptabilité, a expliqué que les mesures adoptées suite aux recommandations de l’étude menée par Deloitte & Touche relevaient des prérogatives du Secrétaire général.  Toutes actions qui l’exigeraient seraient bien sûr renvoyées à l'Assemblée générale, a-t-il cependant indiqué.  Il a expliqué que l’étude menée par le cabinet comptable n’était pas en soi un vrai rapport d’audit, mais une série de consultations sur les contrôles internes du Service des achats.  Ce n’est pas la seule base prise en compte par le Secrétaire général pour la réforme de ce Service, a-t-il ajouté.  Enfin, il a affirmé aux délégations que des réponses leur seraient fournies sur les questions soulevées aujourd’hui.

Mme INGA-BRITT AHLENIUS, Sous-Secrétaire général au Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a assuré que tous les éclaircissements sur ces questions seraient fournis aux délégations.  Elle a aussi souligné qu’une équipe spéciale du Service des achats procédait actuellement à un examen indépendant des résultats de l’audit.

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