CINQUIÉME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS VEULENT PLUS D’INFORMATIONS SUR LES MALVERSATIONS QUI AURAIENT ÉTÉ COMMISES AU SEIN DU SERVICE DES ACHATS

Cinquième Commission

55^e séance – matin

CINQUIÉME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS VEULENT PLUS D’INFORMATIONS SUR LES MALVERSATIONS QUI AURAIENT ÉTÉ COMMISES AU SEIN DU SERVICE DES ACHATS

Les enquêtes menées sur la conduite de certains personnels du Secrétariat doivent être transparentes et ne pas se muer en chasse aux sorcières, recommandent-elles

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a poursuivi ce matin sa discussion avec le Directeur de la Division de la comptabilité du Bureau de la planification, du budget et de la comptabilité, M. Jayantilal Karia, qui est aussi l’Administrateur chargé du Service des achats.  M. Karia avait déjà, le 25 mai dernier, fourni des réponses aux questions posées par des délégations, concernant les procédures d’achat et de passations de marché.  Au vu des nouvelles interrogations de certaines délégations sur le respect des procédures et la transparence de certaines transactions, ayant abouti à la conduite d’un audit sur certaines opérations du Service des achats et des passations de marchés, M. Karia a fourni ce matin des informations supplémentaires sur l’octroi de ce contrat au cabinet de consultants Deloitte & Touche. 

Assurant que le processus de passation du marché et de sélection de cette firme d’audits comptables s’était déroulé de manière à éviter tout conflit d’intérêts, M. Karia a indiqué qu’à la suite de l’appel d’offres, une liste de trois cabinets de consultants avait été élaborée, conformément à l’article 105.17 des règlements de gestion financière de l’Organisation.  Seules deux sociétés nous ont finalement fourni les devis d’exécution de marché requis, a ensuite précisé M. Karia.  Il a indiqué que le Bureau du Contrôleur avait ensuite procédé à un examen des deux offres, qui a clairement montré que Deloitte & Touche Consulting offrait la prestation la moins coûteuse, soit 449 280 dollars américains, alors que le devis estimatif du second cabinet s’élevait à 736 421 dollars.  « C’est pour cette raison que l’offre soumise par Deloitte & Touche pour la conduite de cet audit a été approuvée le 19 août 2005 », a fait valoir M. Karia. 

Réagissant à cette information, des délégations se sont étonnées des précisions apportées aujourd’hui par le Secrétariat, de même que de celles figurant dans sa note du 25 mai concernant cet audit.  Ainsi, le représentant deSingapour s’est interrogé sur la raison pour laquelle cette étude avait été confiée à une firme extérieure à l’ONU plutôt qu’au Bureau des services de contrôle interne (BSCI), par exemple.  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ou le BSCI ont-ils eu leur mot à dire concernant cet audit? a demandé le représentant.  Notant que le cabinet Deloitte & Touche avait était mandaté pour la conduite d’une autre étude au sein du Bureau de la planification, du budget et de la comptabilité, le représentant de Singapour a d’autre part voulu savoir s’il s’agissait là d’une étude de suivi, et pourquoi cette tâche n’avait pas été confiée au Comité des commissaires aux comptes de l’ONU, ou au BSCI. 

De même, la représentante de l’Afrique du Sud, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souhaité que le Secrétariat fournisse des éclaircissements sur le grand nombre d’audits effectués par des société extérieures à l’ONU, et sur le suivi donné à ces audits.  L’Assemblée générale est-elle informée des résultats de ces études et investigations?  Si oui, comment? a-t-elle ajouté.  La représentante a d’autre part demandé que soient cités des exemples précis de cas où les Nations Unies auraient perdu de l’argent du fait d’indélicatesses, ainsi que des exemples précis de malversations, et des statistiques sur le nombre de contrats ayant occasionné des pertes financières dans les opérations de maintien de la paix ces dernières années. 

Le représentant de Singapour est de nouveau intervenu et a souhaité que le Secrétariat fournisse des informations et réponde aux questions que se posent certaines délégations sur le cas concernant Alexander Yakovlev, le fonctionnaire chargé des achats qui a été arrêté pour cause de malversations.  Son inculpation, ainsi que les fraudes rapportées par la Commission Volcker ont-elles entraîné des changements dans les procédures et les pratiques de passations de marchés et d’achats de l’ONU? a-t-il demandé.  Il a regretté que les mêmes pratiques continuent à être utilisées aujourd’hui, et a suggéré une restructuration du Service des achats.  Il s’est joint au point de vue du représentant de l’Inde, en estimant que l’affaire Yakovlev ne devait pas porter préjudice à tout le personnel du Service des achats, en évoquant la mise en congé administratif, depuis 5 mois de huit fonctionnaires de ce Service, qui entre dans le cadre de 27 affaires qualifiées de prioritaires par le Secrétariat.  Les deux représentants ont déploré la lenteur des enquêtes menées sur ces fonctionnaires et ont noté que la publication du rapport qui était prévu sur cette question, au mois de juin, n’est même plus envisageable.  Le représentant de l’Inde s’est ainsi demandé combien de temps il faudrait pour traiter les 500 affaires de fraudes rapportées au BSCI si une seule enquête, jugée prioritaire, ne peut être menée à bon terme en six mois.  L’affaire Yakovlev ne doit d’autre part pas servir d’excuse pour procéder à une chasse aux sorcières, a pour sa part insisté le représentant de Singapour en notant que les preuves contre ces huit fonctionnaires faisaient pour l’instant défaut. 

Face à ces nouvelles demandes d’informations, M. Karia a suggéré que les réponses soient fournies au cours d’une séance officieuse, après consultation avec les services de gestion.  Le représentant de l’Égypte a fait remarquer que selon le règlement, si des questions étaient posées en séance plénière, les réponses devaient également être données en séance plénière.  Bien que le représentant de l’Autriche, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, ait privilégié l’option d’une séance officieuse pour poursuivre cette discussion, les représentants de l’Afrique du Sud, de Singapour et de l’Inde ont demandé la tenue d’une séance plénière.  Le Président de la Cinquième Commission a annoncé qu’une séance plénière aurait donc lieu à une date ultérieure afin que le Secrétariat fournisse des informations complémentaires et réponde aux questions soulevées ce matin par des délégations. 

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal. 

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