LA CINQUIÈME COMMISSION EST SAISIE D’UN PROJET DE BUDGET POUR LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN 2006-2007, DE L’ORDRE DE 4,8 MILLIARDS DE DOLLARS
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Cinquième Commission
51e séance – matin
LA CINQUIÈME COMMISSION EST SAISIE D’UN PROJET DE BUDGET POUR LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN 2006-2007, DE L’ORDRE DE 4,8 MILLIARDS DE DOLLARS
De nombreuses délégations demandent des éclaircissements et des mesures
fermes concernant les malversations constatées dans la gestion de certaines missions
À l’occasion de la séance d’ouverture de la deuxième partie de sa reprise de session, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a été saisie aujourd’hui d’une proposition de budget, concernant les opérations de maintien de la paix, dont le montant s’élève à 4,8 milliards de dollars pour l’exercice 2006-2007, cette somme étant de ce fait, inférieure de 5,1% au montant des ressources allouées au maintien de la paix au cours de l’exercice précédent.
Dans la présentation relative aux opérations de maintien de la paix et à leur financement, qu’il a faite aux délégations, M. Warren Sach, Sous-Secrétaire général à la planification des programmes, au budget et à la comptabilité et Contrôleur des Nations Unies, a indiqué à la Commission que cette diminution globale de l’enveloppe budgétaire destinée au maintien de la paix, qui s’élève à 256,4 millions de dollars, entre l’exercice 2005-2006 au cours duquel ces opérations avaient reçu 5 milliards de dollars, et l’exercice 2006-2007 actuel, était due à l’achèvement de plusieurs missions, menées notamment au Timor-Leste et en Sierra Leone. M. Sach a cependant indiqué que cette diminution des besoins financiers du Département des opérations de maintien de la paix pourrait n’être que provisoire, compte tenu notamment de la décision récemment prise par le Conseil de sécurité de donner un nouveau mandat à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), de l’élargir, et de la déployer au Darfour.
Plusieurs délégations se sont exprimées sur la proposition budgétaire présentée par M. Sach et sur les différents rapports présentés par des officiels du Secrétariat. Elles se sont en particulier élevées contre les malversations et les fraudes constatées dans la gestion de certaines opérations de maintien de la paix, et qui font actuellement l’objet d’enquêtes. Regrettant le manque d’éclaircissements et l’absence d’un débat de fond sur ces malversations, le représentant du Japon a notamment affirmé que son Gouvernement n’avait pas l’intention, à ce stade, de voter en faveur de l’adoption des budgets proposés par le Secrétariat, à moins que des mesures ne soient d’abord prises, en vue d’empêcher de nouvelles fraudes budgétaires dans la gestion des missions de maintien de la paix. À cet égard, la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, Mme Inga-Britt Ahlenius, a notamment fait état, lors de la présentation de rapports d’audit et d’inspection, des allégations de fraudes et d’actes de corruption qui se seraient produits, à l’aéroport de Pristina, dans la gestion des ressources de la Mission des Nations Unies au Kosovo. Elle a indiqué que cette année, deux employés de cet aéroport avaient été démis de leurs fonctions à la suite de l’enquête menée par l’équipe spéciale d’investigation du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).
Seize rapports relatifs au financement des opérations de maintien de la paix ont été examinés aujourd’hui par la Cinquième Commission, qui se penchera, d’ici au 30 juin prochain, sur plus de 150 rapports et documents ayant trait à cette question ainsi qu’à la réforme de l’ONU.
Parlant de ces documents, plusieurs intervenants, dont la représentante de l’Afrique du Sud, ont déploré la présentation tardive d’un grand nombre de rapports, qui a forcé la Cinquième Commission à reporter la reprise de ses travaux. « Ces retards constituent une sérieuse infraction à la règle générale de soumission des projets de budget des opérations de maintien de la paix, dont les documents doivent être remis à la Commission six semaines avant leur examen, comme l’a préconisé l’Assemblée générale », a souligné Mme Lock qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine.
La Cinquième Commission poursuivra son débat général demain, mardi 23 mai, à 10 heures*.
* Le programme de travail de cette reprise de session de la Cinquième Commission a été distribué ce matin aux délégations. Il est publié sous la cote A/C.5/60/L.40
ORGANISATION DES TRAVAUX
Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud), qui s’est exprimée au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a regretté la présentation tardive d’un grand nombre de rapports, ce qui a forcé la Cinquième Commission à reporter la reprise de ses travaux. Le Groupe des 77 et de la Chine déplore le fait que les budgets des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, qui ont augmenté significativement au cours des dernières années, soient soumis avec un certain retard, ce qui constitue une infraction à la règle des six semaines établie par l’Assemblée générale, et en sape le rôle de contrôle, a indiqué Mme Lock.
S’exprimant sur le programme de travail provisoire de la Cinquième Commission, Mme Lock a ensuite regretté que la Commission ne soit pas en mesure d’adopter une résolution globale sur les questions de maintien de la paix au cours de sa présente session. La Commission recevra cependant les rapports concernant la réforme du Secrétariat et de la gestion que l’Assemblée générale a demandés au Secrétaire général, a-t-elle signalé, en soulignant qu’il était essentiel que la Commission dispose de suffisamment de temps pour examiner ces rapports. Elle a enfin souhaité que le type de situation dans lequel on s’était retrouvé au mois d’avril 2006, lorsqu’aucune décision n’avait pu être prise en vue de proroger la session de la Cinquième Commission, ne se reproduise pas.
Au nom de l’Union européenne, M. ENNO DROFENIK (Autriche), a signalé que le programme de travail de cette reprise de session de la Cinquième Commission était très lourd et très exigeant. Il s’est dit préoccupé que plusieurs rapports ne pourront être examinés au cours des travaux de cette session. « Avec la collaboration de tous et de la bonne volonté, nous sommes convaincus que nous allons achever nos travaux le 30 juin au plus tard », a-t-il indiqué.
Il a signalé que les priorités de l’Union européenne étaient liées aux questions concernant les budgets relatifs aux comptes d’appui et à la base logistique, qui représentent des montants de 4 milliards 760 millions de dollars. « Comme par le passé, l’Union européenne accorde une grande importance aux questions transversales aux opérations de maintien de la paix », a dit le représentant. Il s’est dit préoccupé que le Conseil consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) n’ait pas commenté tous les rapports thématiques, et qu’à ce stade la négociation et l’adoption d’une résolution transversale ne seront peut-être pas possibles. Cela dit, il a rappelé l’importance accordée par l’Union européenne à un accord et une décision commune pour un Plan-cadre d’équipement, ce qui permettrait d’éviter tout nouveau retard. Le représentant autrichien s’est félicité que la 5ème Commission ait toujours travaillé sur la base du consensus. Il a enfin rappelé que le Plan-cadre de rénovation du Siège de l’ONU avait toute son importance et a regretté que le Sous-Secrétaire général chargé de la Commission ait été amené à démissionner.
M. GEORGE TALBOT (Guyana), qui s’est exprimé au nom des États du Groupe de Rio, a souligné que le financement des opérations de maintien de la paix était crucial. Il a regretté que le rapport du CCQAB sur les questions transversales ne soit pas disponible pour cette session, et s’est inquiété de l’impact que l’absence de ce rapport pourrait avoir sur le financement et l’efficacité de certaines missions déployées sur le terrain. Il a également demandé au Bureau d’allouer suffisamment de temps à l’examen de l’ensemble des points du programme de travail de la Commission.
Soulignant l’importance de la question pressante de la rénovation du Siège des Nations Unies, M. Talbot a estimé que la Commission devait rapidement établir une stratégie claire pour ces travaux, et a regretté le départ du Sous-Secrétaire général et Directeur du Plan-cadre d’équipement, M. Louis Frederick Reuter. Il a enfin déploré toutes les restrictions qui ont pu être imposées sur les dépenses autorisées dans le budget mis à la disposition du Secrétaire général, et a souhaité que les négociations à venir sur cette question soient menées de manière constructive.
RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS, ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Introduction et débat général
M. SABINIANO CABATUAN (Philippines), Directeur de l’audit extérieur et Président du Comité des opérations d’auditions, a présenté au nom du Président du Comité des commissaires aux comptes, le rapport pour l’exercice financier des opérations de maintien de la paix, couvrant les 12 mois allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/60/5/vol II).
M. Cabatuan a rappelé que le CCQAB avait limité son examen aux opérations de maintien de la paix et à la gestion des marchés passés dans ce cadre. Il a constaté à cet égard une certaine amélioration, mais s’est dit préoccupé que de nombreux contrats cadres n’aient pas été attribués en respectant le principe de distribution sur une base géographique équitable. Il a d’autre part exprimé le regret que des directives n’aient pas à cet égard été promulguées, et que des plans d’achat n’aient pas été utilisés comme outil veillant à garantir une bonne exécution des opérations.
Concernant les opérations aériennes des missions de l’ONU, 43% d’entre elles ont fait l’objet de contrôles de qualité sur place, et le CCQAB a constaté que des progrès s’imposaient sur le plan de leur budgétisation, a noté M. Cabatuan. Il a estimé que le personnel d’appui pour l’aviation était insuffisant, et que les normes internationales en la matière n’étaient pas toujours respectées, ce qui pouvait entraîner des problèmes de sécurité. Le processus de réception et d’inspection a souvent connu des retards, le concept d’une mission intégrée n’a pas été examiné par tous les pays, des problèmes d’emballages et de stockage ont été constatés dans sept missions, et la gestion des congés doit être améliorée dans cinq d’entre elles, a ensuite constaté M. Cabatuan en indiquant qu’il doit être mis fin à l’embauche de vacataires pour effectuer des taches essentielles. L’administration a signalé 30 cas de fraudes au 30 juin 2OO5, contre six l’année précédente, a-t-il ensuite relevé en précisant que 25 de ces fraudes avaient été découvertes à la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), 19 d’entre elles concernant les approvisionnements en carburants et ayant entraîné une perte financière de 1,5 millions de dollars.
M. JOHNATAN CHILDERLEY, Chef du Groupe d’appui aux activités de contrôle du Bureau du Secrétaire général adjoint à l’administration et à la gestion, a présenté le rapport soumis à la Commission et relatif à l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix pour l’exercice termine le 30 juin 2005 (A/60/691). Il a signalé que l’administration avait déployé tous les efforts nécessaires en vue de mettre l’ensemble des informations nécessaires à la disposition du Comité, afin qu’il puisse les inclure dans son rapport. M. Childerley a indiqué que le rapport du Comité reflétait donc la position de l’administration sur l’ensemble des recommandations. « Par conséquent, il a été nécessaire de seulement apporter des précisions sur 22 des 72 recommandations du Comité », a-t-il relevé.
M. ANDRZEJ T. ABRASZEWSKI, Vice-Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a présenté le rapport du CCQAB sur le rapport du Comité des commissaires aux comptes concernant les comptes des opérations de maintien de la paix pour l’exercice budgétaire qui a pris fin le 30 juin 2005 (A/60/784). Il a, à cet égard, félicité le Comité pour son rapport, qui est compréhensible et facile à lire, et a salué l’inclusion de détails relatifs à l’origine et à la date d’énoncé des recommandations en cours d’application ou qui n’ont pas encore été mises en œuvre. Le Vice-Président du CCQAB s’est également félicité du niveau et du grand nombre de détails dont fait preuve le rapport concernant les dépenses relatives aux coûts des opérations aériennes relevant des opérations de maintien de la paix.
S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. DROFENIK a prié le Secrétariat général de mettre en oeuvre les recommandations du CCQAB le plus tôt possible, et a déploré que 40 de ces recommandations n’aient toujours pas été mises en œuvre. « Il est important que tous les États s’acquittent de leurs contributions, afin que les missions puissent s’effectuer dans de bonnes conditions. Nous insistons sur l’importance d’une politique effective en matière de passations des marchés » a-t-il souligné. « Il faut instaurer des règlements et un meilleur mécanisme de contrôle interne, ainsi qu’un système de technologies d’information performant ». Nous partageons les préoccupations du CCAB concernant les risques de « surbudgétisation » en matière de coûts de transports aériens » a poursuivi M. Drofenik, en assurant que l’Union européenne appuie le concept de coopération régionale.
Il a déploré que les missions intégrées de l’ONU souffrent d’un manque de définition formelle. « Nous appuyons les recommandations du CCQAB selon lesquelles le concept de missions intégrées doit être approfondi », a indiqué le représentant. Concernant les cas de fraude qui se sont accrus dans la gestion de l’Organisation, notamment dans le secteur des acquisitions et des passations de marché, il a prié le Secrétaire général d’en poursuivre les responsables, « afin de retrouver les fonds ainsi détournés ».
M. TARRISSE DA FONTOURNA (Brésil) a indiqué que sa délégation partageait les points de vue du CCQAB, et a estimé que le Secrétariat devrait prendre des mesures en vue d’améliorer la répartition de ses programmes d’achats et des marchés de l’Organisation sur une base géographique équitable. Il faut que les contrats de l’ONU soient mieux répartis entre les différentes régions, a-t-il poursuivi. Il a également souhaité que dans les rapports à venir, la région actuellement décrite comme « Amériques » soit désormais divisée entre Amérique du Nord et Amérique latine. Il a par ailleurs souligné l’importance que le Secrétariat maintienne une base de données de tous les rapports d’inspection. En matière de gestion du parc de véhicules, il a plaidé pour une mise en œuvre de la politique de rotation, où les véhicules de la même catégorie seraient utilisés sur une base de rotation, afin de garantir une meilleure efficacité.
ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Introduction et débat général
M. WARREN SACH, Secrétaire général adjoint et Contrôleur des Nations Unies, a présenté les comptes des opérations de maintien de la paix pour les exercices budgétaires 2004-2005 et 2006-2007 (A/60/681; A/60/727; A/60/700; A/60/711). Il a rappelé que le montant total de l’enveloppe budgétaire des opérations de maintien de la paix prévue pour l’exercice 2006-2007 s’élève à 4,8 milliards de dollars, soit une diminution de 5,1% par rapport à l’exercice précédent. La diminution globale de l’enveloppe entre les exercices 2005-2006 et 2006-2007 est imputable à l’achèvement de plusieurs missions, a indiqué M. Sach. Mais cette diminution du montant de ressources entre les exercices pourrait être provisoire, compte tenu de l’évolution de la situation dans les zones couvertes par certaines missions, et notamment de la décision récente du Conseil de sécurité d’élargir la MINUS (Mission des Nations Unies au Soudan) et de la déployer au Darfour. À l’inverse, la baisse des effectifs de l’ONUCI (Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire) devrait aboutir à une économie supplémentaire de ressources, a relevé M. Sach.
Dans les ressources nécessaires à l’accomplissement du mandat de la MONUC (Mission d’observation des Nations Unies en République démocratique du Congo) avaient été prévus les budgets pour soutenir l’organisation des élections en République démocratique du Congo, qui devaient avoir lieu le 30 juin 2006, mais les élections ont connu du retard, a dit M. Sach. Le Secrétaire général a donc l’intention de prendre en charge toutes les dépenses à cet égard prévues dans le budget de l’exercice 2006-2007. Ces dépenses seront signalées, dans les rapports de la Mission, comme faisant partie de l’exercice budgétaire 2006-2007, a précisé le Contrôleur.
« L’exercice 2006-2007 devrait enregistrer une baisse du budget de l’ONUB (Opération des Nations Unies au Burundi), qui devrait être de 100 millions de dollars selon les prévisions actuelles », a-t-il poursuivi. Les rôles à confier à la MINUSTAH (Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti) et à la MINUEE (Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée) restent en ce moment incertains, et il est donc difficile de connaître les dépenses qui seront nécessaires au fonctionnement de ces opérations, a ensuite indiqué M. Sach.
Il a rappelé que 34 rapports devaient être présentés à la Cinquième Commission en 2005, dont trois avaient trait à des missions de maintien de la paix dont les mandats avaient pris fin. Mais à la fin janvier 2006, seuls 21 rapports avaient été présentés, a-t-il relevé en indiquant toutefois qu’à la fin du mois de mars 2006, tous les rapports manquants avaient été présentés, à l’exception de ceux concernant les budgets de l’ONUCI et de la MONUC, qui ont été rendus seulement à la mi-avril. Plus de précisions sont disponibles sur cette question dans la Section III du rapport du Secrétaire général (A/60/696), a indiqué le Contrôleur aux délégations.
Concernant la base de soutien logistique de Brindisi, en Italie, l’exercice 2004-2005 laisse apparaître des dépenses de 28,2 millions de dollars, soit une diminution de 200 000 dollars. L'Assemblée générale est priée d’appliquer le solde inutilisé aux ressources nécessaires pour le prochain exercice financier, a dit M. Sach.
M. MAXWELL KERLEY, Directeur par intérim de la Section d’appui logistique du Département des opérations de maintien de la paix, a présenté deux rapports du Secrétaire général, dont le premier (A/60/715) était relatif à l’utilisation de la Base de soutien logistique des Nations Unies pour assurer de manière efficace et économique la prestation de services, notamment dans le domaine des communications et des technologies de l’information; ainsi qu’aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et aux clients du Siège. Dans le second rapport (A/60/699) sont examinées des questions ayant trait à l’étude de la rentabilité du transfert de véhicules ayant un kilométrage élevé à la Base de soutien logistique des Nations Unies de Brindisi (Italie), à des missions en cours et à des opérations de maintien de la paix en voie de création.
Le premier rapport présente les nouvelles créations envisagées à la base de Brindisi durant l’exercice 2006-2007, à savoir un centre régional de sécurité aérienne, et une cellule de prestation des services de formation.
S’exprimant sur le rapport relatif au transfert de véhicules ayant un kilométrage élevé à la Base de Brindisi, M. Kerley a signalé qu’à la suite de la création de quatre nouvelles opérations de maintien de la paix en 2004, le Secrétariat avait été prié de mettre en place les nouvelles missions dans un délai de 90 jours à compter de l’adoption des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Or, les stocks stratégiques pour le déploiement rapide de ces missions ne contenaient pas, à ce moment, de véhicules à quatre roues motrices, car la Mission des Nations Unies au Libéria venait d’être lancée, et les véhicules de remplacement n’avaient pas encore été livrés. Le Département des opérations de maintien de la paix a donc décidé, à titre exceptionnel, de transférer des véhicules légers de missions en phase de liquidation ou de réduction des effectifs, a expliqué, M. Kerley en indiquant qu’à l’avenir, le Département continuera d’envisager de transférer des véhicules à quatre roues motrices ayant un kilométrage élevé à des missions nouvelles ou en phase d’expansion, ceci à titre exceptionnel et au cas par cas.
M. ABRASZEWSKI a présenté deux rapports (A/60/807 et A/60/787), respectivement sur l’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, et sur le projet de budget du compte d’appui pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, et sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. L’autre document avait trait au projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, et concernant la base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi.
Dans la présentation de ces deux rapports, il a souhaité mettre en exergue quelques questions clefs. Évoquant le rapport sur l’exécution du budget du compte d’appui, il a signalé que toutes les demandes de postes devraient être justifiées, et que les créations de poste devraient désormais se faire dans la limite des moyens du budget ordinaire de l’Organisation. Concernant le rapport relatif à la base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi, M. Abraszewski a indiqué que le Comité consultatif recommandait d’approuver les recommandations faites par le Secrétaire général.
RAPPORTS DU BUREAU DES SERVICES DE CONTRÔLE INTERNE (BSCI).
Mme INGA-BRITT AHLENIUS, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne (BSCI), a présenté le rapport (A/60/717) relatif à l’audit général du Département des opérations de maintien de la paix.
Elle a signalé les progrès effectués dans les opérations de maintien de la paix, mais a toutefois déploré que ces progrès soient encore insuffisants. Selon elle, l’établissement d’un haut niveau d’éthique et la responsabilisation des personnels n’atteignent pas encore le niveau requis. Le BSCI insiste sur le respect des termes de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne le respect de la notion d’intégrité, et souligne que l’administration est responsable de son propre contrôle interne, a-t-elle indiqué. Elle a ensuite estimé que le Département des opérations de maintien de la paix devait améliorer son système de contrôle interne, et a affirmé que le BSCI restait préoccupé notamment par les problèmes qui se posent dans le domaine des achats et de la passation des marchés. « L’une des causes des disfonctionnements constatés est l’hésitation à tenir le personnel concerné responsable de la violation des règles d’éthique », a déclaré Mme Ahlenius, en ajoutant que le BSCI estimait qu’il est urgent de prendre des mesures.
La Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne a ensuite présenté le rapport du BSCI sur l’audit des coûts standards appliqués au Siège (A/60/682). Les directives qui avaient été énoncées sur cette question n’ont pas été appliquées de manière systématique, a-t-elle regretté. L’audit précise néanmoins que les ajustements suggérés par le BSCI pour l’exercice 2005-2006 ont généré 970 000 dollars d’économies, a indiqué Mme Ahlenius.
Mme Ahlenius, Secrétaire général adjoint aux Services de contrôle interne, a présenté le Rapport du BSCI sur l’examen global de la discipline dans les missions dirigées par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP)(A/60/713). Cet examen a démontré qu’il était nécessaire d’établir un lien clair entre les normes de conduite des Nations Unies, les valeurs de base de l’Organisation et la Charte des Nations Unies, qui oblige l’ensemble du personnel des Nations Unies à faire preuve des plus hautes normes d’efficacité, de compétence et d’intégrité.
Elle a fait remarquer à la Commission que les manquements en matière de discipline évoqués dans le rapport étaient attribuables à un certain nombre d’insuffisances en matière de leadership, tant au Siège que sur le terrain. Dans ce rapport, le BSCI a énoncé 28 recommandations, en vue d’améliorer la discipline au sein des missions de maintien de la paix et d’autres missions à travers le monde, a dit Mme Ahlenius. Ces recommandations appellent, entre autres, à des politiques et des lignes de conduite plus claires, ainsi qu’à davantage de surveillance et de responsabilité de la part des dirigeants, et à l’établissement de mécanismes disciplinaires bien établis et qui soient appliqués, ainsi qu’à une meilleure coordination entre le Siège et les missions sur le terrain, a dit Mme Ahlenius.
Mme Ahlenius est intervenue de nouveau pour présenter le rapport du Groupe d’enquêtes du BSCI sur les allégations de fraude et de corruption qui se seraient produites à l’aéroport de Pristina (A/60/720). Elle a rappelé que cette année, deux employés de cet aéroport ont été démis de leurs fonctions suite aux recommandations faites par le BSCI.
M. PHILIP COOPER, Directeur de l’appui administratif du Département des opérations de maintien de la paix, a ensuite fait une présentation de la note du Secrétaire général (A/60/720/Add.1) qui démontre que plusieurs des recommandations du BSCI ont été appliquées, même si la fraude existe toujours à l’aéroport de Pristina. Il a émis l’espoir que ce rapport donne plus de confiance aux États Membres en ce qui concerne les efforts déployés pour réduire les cas de fraudes dans la gestion des activités menées par l’ONU au Kosovo.
M. DROFENIK a remarqué que la proposition de budget pour le compte d’appui pour la période 2006-2007 se caractérisait par une augmentation d’environ 30% par rapport à l’année précédente. Ce compte d’appui, a-t-il noté, correspond à une augmentation significative en matière de coûts des opérations de maintien de la paix. Il a souligné que la capacité de soutien de l’arrangement actuel n’avait plus fait l’objet d’une analyse depuis la création du compte d’appui en 1991, et a invité le Secrétariat à se livrer à cette analyse.
Le représentant de l’Union européenne a par ailleurs remarqué que les ressources « non postes » avaient augmenté, en particulier dans la rubrique concernant les déplacements, les voyages, les frais de consultants, et les technologies de l’information et de la communication (TIC). Il a souhaité obtenir davantage de détails et de justificatifs concernant les requêtes de ressources liées à ces dépenses. Il a enfin signalé que l’Union européenne appuyait les recommandations du CCQAB sur la proposition budgétaire concernant la Base de soutien logistique des Nations Unies de Brindisi, ainsi que sur la création d’une cellule de prestation des services de formation et l’établissement d’un centre régional de sécurité aérienne.
M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a déclaré que le Gouvernement du Japon passait les budgets des missions onusiennes au peigne fin afin de vérifier si toutes les dépenses budgétaires sont pleinement justifiées. Il s’est dit préoccupé par les cas de fraudes et a affirmé que le Gouvernement japonais ne comptait pas voter en faveur de l’adoption des budgets proposés, à moins que des assurances claires ne lui soient données en vue de la rectification de la situation actuelle et de la prise de mesures visant à empêcher que des cas analogues de fraudes budgétaires ne se reproduisent. M. Hitoshi Kozaki a regretté que le Secrétaire général ne soit toujours pas en mesure de présenter ses points de vue concernant la gestion des opérations de maintien de la paix. Il a exprimé un certain scepticisme sur les mesures proposées pour aboutir à une meilleure gestion des ressources dévolues aux opérations de maintien de la paix. Le représentant a insisté sur le fait que les États Membres n’avaient pas reçu les explications dont ils avaient besoin et que les débats indispensables à l’amélioration de la gestion des nouvelles missions de maintien de la paix n’avaient toujours pas eu lieu. Il a également estimé qu’il y avait eu un manque de soutien du Siège à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), et a signalé que le rapport du CCQAB constate que des soutiens logistiques et notamment aériens ont été apportés par des missions des Nations Unies à des groupes locaux. « Ces faits sont inquiétants », a-t-il souligné.
M. RAZIFF ALJUNIED (Singapour) a souligné l’importance d’améliorer la gestion des missions de maintien de la paix en renforçant les mécanismes de contrôle interne et en s’assurant que les contrôles établis sont mis en œuvre. S’exprimant ensuite sur la question de la passation des marchés et des achats, il a remarqué que cela faisait plus de cinq mois que l’Organisation des Nations Unies avait annoncé qu’elle avait placé huit membres de son personnel en congé administratif afin de faciliter l’enquête lancée sur d’éventuelles malversations commises dans le cadre des activités d’achat de l’Organisation. Pourtant, a-t-il poursuivi, aucun nouvel indice n’a entre-temps été avancé pour corroborer les accusations de corruption à l’égard de ces membres du personnel. Il en a donc conclu qu’il n’y avait soit rien à trouver, soit que l’ensemble des enquêteurs étaient incompétents. Il a voulu savoir qui serait responsable des coûts de ces enquêtes si aucun cas de corruption n’était établi, et qui serait responsable des dégâts causés à la réputation et à l’image de l’Organisation.
M. WARREN SACH a présenté différents rapports d’exécution portant sur le financement du budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies relatives aux questions qui suivent: Chypre; Timor-Leste; Éthiopie/Érythrée; Géorgie; Mission d’observation Iraq/Koweït; Kosovo; Force d’observation pour le désengagement au Moyen-Orient; Force intérimaire au Liban; et financement de la Mission en Sierra Leone. Concernant certaines de ces missions, dont le mandat a pris fin, M. Sach a indiqué que l’Assemblée générale reverserait les crédits restants pour la période considérée au budget de l’exercice suivant, dans le cas où le Conseil de sécurité renouvellerait le mandat des missions concernées. Quant aux soldes inutilisés, ils devront être portés au crédit des États Membres à des fins qui resteront à déterminer par l’Assemblée générale.
M. ABRASZEWSKI a indiqué que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires acceptait la proposition du Secrétaire général en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix pour la période 2006-2007. Priant les missions de n’épargner aucun effort pour faire la meilleure utilisation des ressources mises à leur disposition, le CCQAB est d’avis que dans les missions établies depuis longtemps, la proportion des personnels d’appui devrait être inférieure à celles des missions récentes, qui sont beaucoup plus complexes, a dit le représentant.
M. YASSIR DIAB (République arabe syrienne) a remarqué que la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) avait été créée à la suite de l’occupation du Golan syrien par les forces israéliennes. Soulignant que le financement des activités de la FNUOD s’effectuait en conformité avec les dispositions pertinentes de l’Assemblée générale, il a signalé que la Syrie attendait un règlement juste de la question du Golan syrien, qui passait par un retrait des forces israéliennes sur le tracé des frontières de 1964. Il a enfin loué la coopération entre la FNUOD et les autorités syriennes.
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