LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE 23 PROPOSITIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR METTRE EN ŒUVRE LA RÉFORME DE L’ONU ISSUE DU SOMMET DE 2005

Cinquième Commission

44^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE 23 PROPOSITIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR METTRE EN ŒUVRE LA RÉFORME DE L’ONU ISSUE DU SOMMET DE 2005

Elle est invitée à se prononcer au plus tard le 18 avril pour permettre

auSecrétariat de produire un rapport complémentaire détaillé en mai 2006

Présentant le rapport intitulé « Investir dans l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale* » qui contient 23 propositions dans six domaines clefs, le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, M. Mark Malloch Brown, a invité les délégations à offrir au Secrétariat les moyens de mieux s’acquitter des responsabilités qu’elles lui avaient confiées.  En échange d’une plus grande capacité de gestion de nos activités, nous promettons de mieux rendre compte, a-t-il encore ajouté. 

Il a déclaré que ce rapport avait pour finalité la définition d’une orientation stratégique de l’ONU pour lui permettre de faire face aux changements à venir.  À titre d’illustration, il a noté une multiplication par quatre des budgets des opérations de maintien de la paix depuis 1998, un doublement des ressources du Secrétariat, et qu’il y a deux fois plus de civils sur le terrain qu’au sein du Secrétariat à New York.  C’est cette vision de changement de lieu et de la nature du travail, qui nous pousse aujourd’hui à harmoniser les conditions du personnel sur le terrain avec le personnel des sièges, a-t-il encore dit.

Présentant les vues du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB,) son Président, Rajat Saha a déclaré que cet organe recommandait au Secrétaire général d’établir un rapport d’application détaillé d’ici à mai 2006, présentant concrètement les moyens nécessaires à la mise en œuvre des ambitions, mais aussi le rendement des investissements prévus et le calendrier de mise en œuvre.  Il a mis l’accent sur certaines recommandations figurant aux paragraphes 7 et 8 du rapport du CCQAB en indiquant que plusieurs relevaient des prérogatives du Secrétaire général en tant que plus haut responsable de l’Administration et ne nécessitaient pas l’aval d’organes délibérants. 

Si le représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne (UE), a mis l’accent sur le principe de responsabilisation, celui de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77, -notant qu’il s’agissait là de la troisième vague de propositions depuis 1997- a souhaité que l’on garde à l’esprit la nature intergouvernementale de l’Organisation.

Dans le même ordre d’idées, la représentante de la Norvège a mis en garde contre toute nouvelle structure de gouvernance qui atténuerait les pouvoirs du Secrétaire général ou porterait atteinte au caractère multilatéral de l’ONU.

Soulignant l’importance de ce rapport pour parvenir à une Organisation plus moderne, plus efficace, et plus performante, les représentants de l’Australie au nom du Groupe de CANZ, des États-Unis, de l’Inde et du Japon ont souhaité des mesures rapides, d’ici au 18 avril, pour améliorer la gestion et la transparence de l’ONU conformément aux ambitions du Document final du Sommet de 2005.  À cet égard, ils ont notamment appuyé les recommandations du CCQAB.

Intervenant en début de séance, le Chef du cabinet du Président de l'Assemblée générale a déclaré que des consultations soutenues avaient été menées depuis un mois pour permettre à la Cinquième Commission de conclure ses travaux.  Il a indiqué qu’un programme de travail serait distribué sous peu en précisant que les rapports relatifs aux points 46, 118, 122, 124, 128. 129, 136, -sur lesquels les propositions de réforme ont une incidence- allaient être republiés.  Il a ensuite donné des précisions sur la disponibilité des services de conférence

À l’instar du Groupe des 77, les représentants de l’Égypte et de la Chine ont souhaité que la Commission dispose des services de conférences nécessaires à ses délibérations au cours des deux prochaines semaines. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

RÉFORMES DES NATIONS UNIES: MESURES ET PROPOSITIONS

Déclarations

M. MARK MALLOCH BROWN, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, s’est félicité que le CCQAB n’ait fermé aucune porte aux propositions du Secrétaire général, même s’il estime nécessaire qu’on lui fournisse des détails supplémentaires sur toutes les propositions d’ici au mois de mai 2006.  L’intervenant a indiqué que le rapport « Investir dans l’Organisation » présenté par le Secrétaire général avait pour finalité la définition d’une orientation stratégique de l’ONU pour les années à venir. Il a souhaité que l’on se concentre d’abord sur l’orientation générale avant de se perdre en détails.  Il a déclaré que l’ONU avait dépassé son modèle de fonctionnement, en ajoutant que malgré les efforts du personnel pour répondre aux nouvelles exigences, il existait un fardeau dû aux règles en matière de ressources humaines, les services des achats et au manque d’investissements notamment dans les technologies de l’information. 

Reconnaissant que le Secrétariat n’avait pas été très ouvert sur la question de la responsabilisation des gestionnaires à l’égard des délégations, il a reconnu la nécessité d’améliorer les mécanismes de contrôles interne et externe, par le biais de critères de résultats.   Si vous permettez au Secrétariat de mieux s’acquitter des responsabilités que vous lui avez confiées, a-t-il dit, il vous fournira aussi de meilleurs outils de contrôle et de mesure des réalisations. 

En échange d’une plus grande capacité de gestion de nos activités, nous promettons une plus grande reddition des comptes en ce qui concerne l’examen de l’efficacité de ces activités.  Soulignant les changements que vivaient les Nations Unies, il a noté une multiplication par quatre des budgets des opérations de maintien de la paix depuis 1998, un doublement des ressources du Secrétariat, et il y a deux fois plus de civils sur le terrain qu’au sein du Secrétariat à New York.

C’est cette vision de changement de lieu et de la nature du travail, qui nous pousse aujourd’hui à harmoniser les conditions du personnel sur le terrain avec le personnel des sièges.  Il a souligné un investissement prévisionnel de 275 millions de dollars par an pour harmoniser les conditions d’emploi du personnel du Siège avec celui du terrain, et 200 millions de dollars pour le renouvellement des services des technologies de l’information (TIC) dans les prochaines années.  Les expériences menées dans d’autres administrations nous montrent qu’il est possible de faire des économies pour compenser.

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que lorsque la date butoir du 18 avril avait été acceptée, c’était à la demande des Etats-Unis, de l’Union européenne, du Japon et du groupe CANZ, mais cette date butoir est devenue une plaisanterie, a-t-il dit, regrettant que cette proposition de calendrier n’ait pas été mis aux voix alors même que les retards sont imputés au Groupe des 77.  Ce n’est pas le Groupe des 77 qui retarde les travaux de la Cinquième commission au prétexte d’instructions qui ne semblent jamais venir, a-t-il ajouté, estimant que son groupe est toujours disposé à travailler jour et nuit, d’ici le 18 avril, pour faire en sorte que la date butoir du 18 avril soit respectée. 

Revenant ensuite sur le sujet du jour, M. Kumalo a souhaité que le point de vue de tous les États Membres soit pris en compte au moment de la réforme des Nations Unies.  Pour que la réforme ait un sens, elle devrait viser le renforcement des capacités de l’ONU pour que l’Organisation soit mieux en mesure de remplir ses tâches et de répondre aux priorités définies par tous les États Membres. 

L’intervenant a également prôné la mise à disposition d’un personnel qualifié, de nature à réaliser plus efficacement les missions de l’ONU, l’Ambassadeur Kumalo estimant en outre que des ressources supplémentaires doivent être allouées au Secrétariat pour lui permettre de répondre aux attentes dans les domaines de la réforme, de la responsabilisation du Secrétariat, ainsi que dans les domaines du développement.

La réforme est un processus continu, a poursuivi le représentant de l’Afrique du Sud, notant que cette vague de propositions est la troisième depuis 1997, souhaitant que l’on garde à l’esprit dans cet exercice la nature intergouvernementale de l’Organisation.  Il est important d’achever les consultations et de prendre des décisions le plus rapidement possible pour aider le Secrétariat à engager les mesures de réformes, a-t-il dit, avant de demander au Bureau de la Cinquième commission d’établir un programme de travail à cette fin.

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. ENNO DROFENIK (Autriche), rappelant que la position de son groupe est connue et reste inchangée, a salué le contenu du rapport mais a jugé que, comme l’a dit le CCQAB, les questions relatives à la gouvernance ne sont pas adaptées à l’examen d’un groupe d’experts.  Il a souhaité ensuite que soit mis l’accent sur le principe de responsabilisation, demandant un rapport de mise en œuvre plus détaillé et jugeant que l’examen du rapport tel qu’en l’état ne peut être que préliminaire.  Nous avons pris note de la date butoir du 18 avril fixée par le Président de l’Assemblée générale, a-t-il dit, estimant toutefois que des résultats devaient être obtenus le plus rapidement possible.  En l’absence d’un rapport détaillé sur la mise en œuvre, il n’est pas nécessaire de s’attarder dans des discussions trop longues, a-t-il dit, avant de plaider pour une bonne ambiance au sein de la Commission.  Nous nous opposons à tout esprit de groupe, toute dissonance, a-t-il affirmé, assurant que l’Union européenne oeuvrerait à l’établissement d’un bon esprit de travail. 

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a estimé que le rapport du Secrétaire général exposait la façon dont il entend mettre en œuvre les orientations visant à rendre l’Organisation plus efficace, plus responsables et plus orientée vers les attentes des États Membres.  Il a jugé que certaines réformes telles que celle des achats pouvaient être mises en œuvre d’autorité par le Secrétaire général.  Il a approuvé la position du CCQAB concernant la question de la gouvernance qui doit être traitée en plénière et non pas en Cinquième Commission.  Par ailleurs, le représentant a émis beaucoup d’attentes concernant le rapport du Secrétaire général, prévu pour septembre, sur les ressources humaines.

La représentante de l’Australie, Mme EDWINA STEVENS, intervenant au nom du Groupe CANZ, a jugé que le rapport du Secrétaire général était un plan d’action précieux pour moderniser l’Organisation.  La Cinquième commission doit soumettre avant le 18 avril son rapport à la plénière, a-t-elle insisté, jugeant que les propositions du CCQAB sont pertinentes et que certaines réformes peuvent d’ores et déjà être engagées par le Secrétaire général.

Le représentant de l’Inde, M. JAIDEEP MAZUMDAR, saluant le rapport du Secrétaire général ainsi que celui du CCQAB, a jugé important d’avancer désormais pour soumettre le plus rapidement possible des propositions à l’Assemblée générale.  Les propositions contenues dans ce rapport sont une suite logique des hypothèses énoncées en Cinquième Commission ces dernières années, a-t-il dit.

Mme WANG XINXIA (Chine) a souligné qu’elle appuyait la position exprimée par l’Ambassadeur Kumalo, de l’Afrique du Sud, demandant que la Cinquième commission dispose des services de conférences nécessaires à ses délibérations au cours des deux prochaines semaines. 

Le représentant de l’Égypte, M. YASSER ELNAGGAR, a, à son tour, demandé la mise à disposition des services de conférence.  S’il y a un nouveau débat de procédure pour l’examen de ce rapport, nous ne devons pas gaspiller les ressources des services de conférences pour cela, a-t-il dit. 

Documentation

Le rapport du Secrétaire général « Ivestir dans l’Organisation pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale » aétéprésenté dans notre communiqué AG/10447 du 7 mars 2006.

Remarques du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/60/372)

Le CCQAB fait observer que la saine gestion de toute organisation repose sur une série de principes de responsabilisation; il appelle l’attention sur la nécessité de définir clairement ce qu’on entend par responsabilisation dans le cadre de l’ONU et de préciser les modalités de son application ainsi que les moyens d’en assurer énergiquement la mise en œuvre. 

Il recommande de demander au Secrétaire général un rapport détaillé faisant ressortir le caractère singulier de l’Organisation et le rôle de premier plan qu’elle joue.  Il souligne qu’il ne faut jamais perdre de vue le caractère spécial de l’Organisation lorsqu’on étudie la possibilité d’y appliquer les principes et pratiques d’autres entités.  Il lui a été indiqué que, si on le lui demandait, le Secrétariat serait en mesure de présenter un tel rapport en mai 2006.

Celui-ci ne couvrirait toutefois pas la gestion des ressources humaines, sur laquelle un rapport est déjà prévu pour septembre 2006 et que l’Assemblée générale pourrait examiner séparément pendant la partie principale de sa soixante et unième session lorsqu’elle examinera les questions relatives aux ressources humaines, comme elle le fait les années où il n’est pas présenté de budget.

Le rapport détaillé devrait porter sur tous les domaines traités dans le rapport « Investir dans l’Organisation » actuellement à l’étude et intégrer les divers rapports supplémentaires maintenant envisagés.  Pour chaque proposition, on devrait y trouver notamment: un rappel de toute proposition antérieure semblable; une évaluation de l’impact des réformes antérieures et des réformes en cours; les incidences financières et administratives; une définition du principe de responsabilisation et les modalités de son application; une prévision des effets de la proposition sur le renforcement de l’efficacité de l’action de l’Organisation; et enfin le calendrier de mise en œuvre prévu.  Ces informations, précise le CCQAB, devraient également figurer dans le rapport de septembre sur la gestion des ressources humaines.

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