L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXAMINE LES DIFFÉRENTES PROPOSITIONS DES ÉTATS MEMBRES EN VUE DE RÉFORMER LE CONSEIL DE SÉCURITÉ
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Assemblée générale
94e & 95e séances plénières
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXAMINE LES DIFFÉRENTES PROPOSITIONS DES ÉTATS MEMBRES EN VUE DE RÉFORMER LE CONSEIL DE SÉCURITÉ
Malgré leurs divergences, ils s’accordent sur la nécessité d’élargir sa composition et d’améliorer ses méthodes de travail
Saisie aujourd’hui de la question de la réforme du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale a examiné les deux principaux volets d’une telle réforme: l’élargissement de la composition du Conseil et la rationalisation de ses méthodes de travail. Les délégations n’ont toutefois pas réussi à s’accorder sur une vision commune, proposant au contraire cinq modèles différents.
Les pays du Groupe des quatre ont ainsi soutenu une proposition de réforme visant à élargir le Conseil de sécurité de 15 à 25 membres, une configuration qui compterait six nouveaux membres permanents. De nombreuses délégations, en effet, ont estimé qu’une réforme du Conseil de sécurité ne saurait être complète sans un élargissement des catégories permanentes et non permanentes. Unis au sein du Groupe des quatre, le Japon, le Brésil, l’Inde et l’Allemagne ont chacun réclamé l’octroi d’un siège permanent, deux autres devant être réservés selon eux à des pays africains. Ce projet de texte stipule aussi que, parmi les 11 permanents, seuls les cinq actuels (la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine et la Fédération de Russie) continueraient de bénéficier de l’exercice du droit de veto.
Exprimant pour sa part la position commune de l’Union africaine, l’Algérie s’est dite déterminée à redresser l’injustice historique faite à l’Afrique, seul continent à ne pas être représenté parmi les membres permanents du Conseil de sécurité. Cette situation est d’autant plus intolérable et paradoxale que près de 70% des questions examinées par le Conseil concernent des problèmes africains, a fait observer le représentant du Sénégal. Pour le Groupe africain, a estimé le représentant algérien, une meilleure représentativité du Conseil n’implique pas moins de deux sièges permanents pour les pays africains, avec toutes les prérogatives et les privilèges attachés à cette catégorie, et cinq sièges de membres non permanents, dont deux pour les pays africains. En outre, la sélection des États africains au Conseil devrait relever de la responsabilité de l’Union africaine, a-t-il ajouté.
Contrairement au Groupe des quatre, qui prône un Conseil de 25 membres dont six nouveaux sièges permanents sans droit de veto avant au moins 15 ans, et à l’Union africaine qui préconise un Conseil de 26 membres avec le même nombre de nouveaux sièges permanents mais, cette fois, dotés du droit de veto, le Groupe « Unis pour le Consensus », lui, renonce d’emblée à ce privilège. Il propose pour sa part un Conseil de sécurité composé des cinq membres permanents actuels et de 20 membres non permanents qui seraient élus pour un mandat de deux ans et seraient immédiatement rééligibles, sur décision de leurs groupes géographiques respectifs.
Formé de la Suisse, du Liechtenstein, de la Jordanie, de Singapour et du Costa Rica, le « Groupe des cinq » a de son côté présenté un projet de texte qui porte exclusivement sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité. Selon le Costa Rica, l’un de ses coauteurs, les changements nécessaires dans l’administration, le contrôle interne du Conseil, la transparence de ses activités et son obligation redditionnelle sont importants et ne devraient pas être pris en otage par la priorité accordée à la question de l’élargissement de sa composition. Les mesures proposées tendent plutôt à renforcer les relations entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et d’autres organes principaux de l’ONU et s’intéressent également au fonctionnement des organes subsidiaires du Conseil et à l’exercice du droit de veto.
Quatre des cinq membres permanents ont pris aujourd’hui la parole. Le Royaume-Uni et la France se sont déclarés favorables à un poste de membre permanent pour le Japon, l’Allemagne, le Brésil et l’Inde et à une meilleure représentation de l’Afrique au sein du Conseil. La Chine a souligné sa volonté de voir les pays en développement obtenir un siège au Conseil, tandis que la Fédération de Russie a déclaré qu’il était crucial de donner au Conseil un caractère plus représentatif, sans que cela ne réduise les prérogatives des membres permanents du Conseil, dont l’exercice du droit de veto.
Rappelant que leur nombre avait augmenté de manière considérable ces dernières années, plusieurs pays d’Europe orientale, à l’instar de la Pologne et de l’Arménie, ont estimé qu’il était légitime qu’un siège leur soit accordé au sein du Conseil de sécurité.
Outre les délégations déjà citées, les délégations suivantes ont pris la parole: Allemagne, Égypte, Suisse, Italie, Afrique du Sud, Japon, Jordanie, Costa Rica, Pays-Bas, Nicaragua, Liechtenstein, Saint-Marin, Pakistan, Cuba, Portugal, Suède, Botswana, Pérou, Maurice, Danemark, Ouganda, Nigéria, Brésil, Indonésie, Colombie, Jamaïque, Chine, Argentine, République tchèque, Équateur, Belgique, Iraq, Qatar, Guatemala, Islande, Nouvelle-Zélande, Mongolie, Finlande, Australie, France, Singapour, Espagne, Ghana, Bulgarie, Slovénie, Chili et Mexique.
L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain, vendredi 21 juillet à 15 heures.
QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES : SUITE DONNÉE AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE
Déclarations
S’exprimant au nom du Groupe africain, M. YOUCEF YOUSFI (Algérie) a souligné que la réforme du Conseil de sécurité s’inscrivait dans une plus large réforme des Nations Unies. En vue de renforcer la légitimité et l’efficacité du Conseil, la réforme doit être globale et s’appliquer aussi bien à l’élargissement du nombre de ses membres qu’à l’amélioration de ses méthodes de travail et du processus de prise de décisions. L’Algérie est déterminée à redresser l’injustice historique faite à l’Afrique d’être le seul continent à ne pas être représenté parmi les membres permanents du Conseil. Le représentant a rappelé que le consensus d’Ezulwini avait clairement établi qu’une pleine représentation n’impliquait pour l’Afrique pas moins de deux sièges permanents avec toutes les prérogatives et les privilèges des membres permanents et cinq sièges non permanents dont deux pour les pays africains. En outre, la sélection des représentants africains au Conseil devrait être la responsabilité de l’Union africaine, a conclu le représentant algérien.
S’exprimant au nom du Groupe des États d’Europe de l’Est, M. ARMEN MARTIROSYAN (Arménie) a déclaré qu’un Conseil de sécurité plus représentatif, efficace et transparent était vital dans l’adaptation des Nations Unies aux réalités du XXIe siècle. La question de l’élargissement du Conseil est d’une importance particulière pour le Groupe, a poursuivi le représentant, qui a souligné que ses États Membres étaient actuellement sous-représentés au sein de cet organe. Toute augmentation du nombre des États Membres devrait donc prendre en compte la nécessité d’accroître la représentation des pays d’Europe de l’Est, a-t-il ajouté en conclusion.
M. THOMAS MATUSSEK (Allemagne) a d’abord rappelé que des progrès notables avaient été accomplis sur un certain nombre de points, à savoir le Conseil des droits de l’homme, la Commission de consolidation de la paix, le réexamen des mandats, l’établissement d’une cohérence au niveau du système des Nations Unies, la réforme en matière de gestion et de budget.
Néanmoins, a-t-il indiqué, un problème de fond demeurait, celui de la réforme du Conseil de sécurité, qui passe obligatoirement par une revitalisation de l’Assemblée générale. Se faisant l’écho d’une déclaration du Premier Ministre britannique, M. Tony Blair, il a rappelé que le Conseil de sécurité, afin d’être légitime et efficace, devait adopter la stratégie suivante: représenter les réalités politiques du XXIème siècle, donner aux parties prenantes principales, dont dépend la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité, l’occasion de participer au processus de prise de décision, donner à l’hémisphère du Sud un droit de cité sur les questions examinées au sein du Conseil de sécurité, et enfin s’engager de manière ferme sur le principe d’une réforme des méthodes de travail de celui-ci. Enfin, M. Matussek a indiqué que cette réforme structurelle ne saurait être accomplie que par le recours à l’élargissement des catégories permanentes et non permanentes des membres du Conseil de sécurité.
M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a souligné que les impasses auxquelles se heurte régulièrement le Conseil soulignaient la nécessité d’élargir le nombre de membres et de rationaliser ses méthodes de travail. Il a donc fait valoir l’importance de refléter les réalités politiques d’aujourd’hui en accordant une meilleure représentation aux pays du continent africain. En outre, le droit de veto ne devrait pas être exercé en cas de génocide et de crimes contre l’humanité, ni dans les situations où un cessez-le-feu entre deux parties belligérantes est en cours, a soutenu le représentant égyptien, qui a également estimé que la sélection du Secrétaire général ne devrait pas être assujettie au droit de veto. Par ailleurs, l’Égypte a affirmé que le Groupe de travail à composition limitée restait malgré tout le seul mécanisme viable pour discuter de la question de la réforme du Conseil de sécurité. Enfin, la délégation a attiré l’attention sur le besoin d’inscrire cette réforme dans le cadre d’une plus vaste réforme des Nations Unies, et ce, afin de renforcer sa transparence et sa responsabilité.
M. PETER MAURER (Suisse) a d'abord rappelé que la réforme du Conseil de sécurité contenait deux parties distinctes, d'égale importance, à savoir l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité et l'amélioration de ses méthodes de travail. Il a indiqué que les mesures proposées sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité dans le projet de résolution du 17 mars 2006, portaient notamment sur les aspects suivants: renforcer la transparence dans le processus de décision, en particulier concernant les travaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité; accroître les possibilités de participation des pays non membres du Conseil de sécurité aux travaux de celui-ci; intensifier les consultations avec les contributeurs de troupes, les États voisins intéressés et les organisations régionales; mieux tirer parti des expériences faites dans la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité; promouvoir la responsabilité de protéger en décourageant, autant que possible, l'usage du veto dans les situations de génocide ou de crimes contre l'humanité; établir des procédures équitables et claires pour permettre à des personnes frappées par des sanctions et qui prétendent être visées à tort de faire valoir leur point de vue; et faciliter une intégration rapide des membres non permanents du Conseil de sécurité dans les travaux de celui-ci.
Concernant le droit de veto, le représentant a précisé qu'il fallait canaliser le droit de veto, en demandant aux membres permanents qui s'opposent à un projet de résolution d'exposer leurs motifs au moment où ils font usage de leur droit de veto, et à inviter les membres permanents à ne pas faire usage de leur veto dans des situations de génocide, de crimes contre l'humanité ou de violations graves et systématiques des droits humains ou du droit international humanitaire. Enfin, il a rappelé que l'exigence d'une plus grande transparence et d'une participation accrue valait non seulement concernant le processus de décision du Conseil de sécurité mais aussi concernant les travaux de ses organes subsidiaires, et que des améliorations devaient être effectuées rapidement dans les procédures par lesquelles étaient établies les listes de personnes et entités visées par des sanctions.
M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a lancé un appel pressant aux autres États Membres pour qu’ils s’engagent dans des négociations constructives. Il a ensuite énuméré les trois options concernant la réforme du Conseil de sécurité: le statu quo, ce qui ne constitue pas une option viable; poursuivre une approche rigoureuse et sans compromis, la meilleure selon l’Italie, qui impliquerait un Conseil de sécurité plus représentatif, démocratique et responsable, mais qui ne pourrait peut-être pas être possible avant des années. Enfin, la délégation a souligné la nécessité d’examiner sérieusement la troisième option, qui privilégie une approche pragmatique, faisant place à la négociation, ce qui permettrait d’obtenir une première réforme prochainement. Cela ne suppose pas qu’il faut renoncer à ce que nous considérons comme la réforme optimale, a-t-il précisé, mais plutôt mettre de côté temporairement les éléments qui ne peuvent pas permettre d’obtenir un consensus par les États Membres dans le contexte international actuel. L’élargissement de la composition du Conseil de sécurité doit être envisagé à tous les niveaux, a poursuivi le représentant. Il a d’ailleurs rappelé qu’un principe de la déclaration finale adoptée le 22 mai 2006, lors de la réunion ministérielle du Groupe des 77 et de la Chine qui s’était tenue en Malaisie, affirmait que l’égalité souveraine des États Membres devait être respectée, toute tentative visant à exclure des pays du processus de prise de décisions au sein de l’Organisation contredirait l’esprit de la Charte des Nations Unies.
M. SIVUYILE MAQUNGO (Afrique du Sud) a rappelé que son pays estimait que l’objectif de la réforme du Conseil de sécurité était de créer un Conseil de sécurité qui soit représentatif de ses membres et qui soit capable de répondre de manière efficace aux crises internationales comme l’énonce la Charte des Nations Unies.
Par ailleurs, le représentant a indiqué que la réforme du Conseil de sécurité devait aborder tant l'élargissement du Conseil de sécurité que l’amélioration de ses méthodes de travail. Ces deux aspects, a-t-il souligné, ne sauraient être dissociés, et une réforme globale du Conseil de sécurité ne la rendrait que plus représentative, plus efficace et plus démocratique. Compte tenu de l’impasse dans laquelle s’est trouvé le Groupe de travail chargé de la question de l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité, il a estimé que le mandat de ce Groupe de travail n’est plus pertinent. Enfin, il a précisé que le Sommet de l’Union africaine à Banjul venait de réaffirmer le souhait du continent africain d’exiger deux sièges permanents, dotés du droit de veto et cinq sièges non permanents au sein d’un Conseil de sécurité élargi.
M. KENZO OSHIMA (Japon) a rappelé que les deux questions principales de la réforme du Conseil de sécurité étaient l’amélioration de ses méthodes de travail et l’élargissement de sa composition. Il s’est félicité de l’intérêt soulevé par le projet de résolution présenté par le Groupe des cinq, présenté en mars dernier, qui a attiré l’attention des États Membres s’intéressant à la rationalisation des méthodes de travail du Conseil. En sa qualité de Président du Groupe de travail à composition limitée, M. Oshima a ensuite déclaré que le Conseil de sécurité avait adopté le 19 juillet une note dans laquelle ses membres se sont engagés à améliorer la transparence et l’efficacité de ses méthodes de travail. Ceux-ci se sont engagés à mettre en œuvre les recommandations contenues dans la note, le représentant rappelant que la note contenait des mesures spécifiques et concrètes qui avaient été convenues depuis 1993. Cette note, aussi modeste soit-elle, constitue selon lui un premier pas significatif en vue d’améliorer les méthodes de travail. S’agissant de l’élargissement du nombre de membres, nous devons élaborer une proposition concrète qui permette de rallier le soutien de davantage de pays que le projet de résolution proposé l’an dernier par les pays du G4. Le Japon a déclaré qu’il n’était pas actuellement en mesure de présenter un nouveau projet de résolution, mais que des efforts étaient engagés pour convenir d’une nouvelle proposition très prochainement. Il s’est enfin félicité du soutien des États-Unis aux efforts du Japon en vue d’obtenir un siège permanent au sein du Conseil de sécurité.
M. BASHEER ZOUBI (Jordanie) a rappelé que son pays était favorable à l'augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité. Il a précisé que la Jordanie accordait une grande importance à la réforme des méthodes de travail, avec un accroissement du rôle du Conseil. Il a ajouté que la question de l'élargissement de la composition du Conseil et de la réforme de ses méthodes de travail étaient aussi importantes l'une que l'autre, mais qu'il considérait, contrairement à d'autres pays, que les deux points pouvaient être traités de manière distincte.
Mme MARIA ELENA CHASSOUL (Costa Rica) a souligné la nécessité de réformer le Conseil de façon intégrale. Nous devons donner à cet organe à composition limitée la transparence et la responsabilité dont il a besoin pour mener à bien ses travaux, a poursuivi la représentante, qui a dénoncé les pratiques et les tendances en vigueur au sein du Conseil. Le Conseil a, selon la représentante, pratiqué un immobilisme frustrant, dont l’exemple le plus emblématique est le fait que son Règlement intérieur n’ait toujours pas été adopté. Si le Costa Rica présente aujourd’hui avec le Groupe des cinq un projet de réforme du Conseil de sécurité, c’est parce que nous souhaitons que cette réforme profite à tous et pas seulement à certains. Il a ensuite souligné que le Groupe de travail à composition limitée n’a pris aucune décision sur la présentation de rapports. La structure actuelle des rapports sert davantage, selon le représentant, à dissimuler les méthodes de travail du Conseil plutôt qu’à les dévoiler. Le Groupe de travail ne propose aucune solution pour remédier au problème de la transparence et de la responsabilité des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, notamment les comités des sanctions. Enfin, il ne prend pas en compte le problème du veto qui doit, selon le Costa Rica, être éliminé. La délégation de Costa Rica estime que le principe de l’unanimité ne peut être valable si l’avis du membre le plus puissant peut prévaloir sur celui de tous les autres. À cet égard, l’exercice du droit de veto dans les cas de génocide et de crimes contre l’humanité est inacceptable, a-t-il ajouté, soulignant en conclusion qu’il était grand temps que l’Assemblée adresse un message ferme au Conseil.
M. FRANK MAJOOR (Pays-Bas) a rappelé qu’en dépit de l’accroissement des appels en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, de multiples facteurs de divergence continuent à compliquer la réalisation de la réforme de cet organe principal de l’ONU. Un certain nombre de pays pensent que la mise en œuvre d’autres réformes est prioritaire en ce moment, d’autres pensent au contraire que cette question est source de nombreuses divisions, et d’autres encore, bien qu’ils ne constituent qu’une minorité, souhaitent plutôt maintenir le statut quo existant.
En outre, a-t-il indiqué, de nombreux États Membres souhaitent modifier la composition actuelle du Conseil de sécurité et adapter la structure du pouvoir, afin qu’elle représente de manière plus adéquate les réalités géopolitiques. Ils hésitent néanmoins à l’entreprendre d’une manière qui serait statique, à savoir remplacer la structure existante par une nouvelle structure de pouvoir tout aussi immobile. Ainsi, a-t-il souligné, toute solution devrait refléter le fait que le monde est dynamique et que les candidats à un siège permanent aujourd’hui pourraient bien être très différents demain. Enfin, concernant le nombre de sièges au Conseil de sécurité, a précisé le représentant, certains pays considèrent que le nombre de 25 serait idéal, afin de garantir que le Conseil pourvoie aux besoins d’un nombre suffisant de pays et d’assurer que toutes les régions appuieraient la réforme. D’autres estiment que le nombre maximum ne devrait pas excéder 20. M. Majoor a également indiqué qu’un arrangement temporaire pouvait être adopté, en partant initialement du chiffre le plus bas, et en gardant ouverte l’option d’un élargissement éventuel.
M. EDUARDO SOMOZA (Nicaragua) a rappelé que, compte tenu de l’évolution de la situation internationale, les différents organes de l’Organisation, en dépit des amendements apportés aux dispositions de la Charte des Nations Unies, continuaient de souffrir de variations dans la manière d’assumer leurs compétences. Le Conseil n’y fait pas exception, et l’augmentation du nombre d’États Membres depuis la création de l’ONU n’a pas été reflétée par sa composition. Aussi, est-il indispensable d’élargir aujourd’hui le nombre de ses membres. Quinze ans de discussions n’ont cependant pas permis d’obtenir une représentation plus équitable des pays en développement dans les catégories des permanents et des non permanents, a poursuivi le représentant, a fait observer la délégation. Or, cet élargissement doit permettre de renforcer les capacités d’un Conseil face aux crises du monde entier. Plusieurs projets de résolution ont été présentés en ce sens, ce qui révèle les divergences de vues, mais aussi les positions communes, laissant envisager l’adoption d’un texte au cours de l’automne prochain. Pour le Nicaragua, le consensus est fondamental pour renforcer le système des Nations Unies dans son ensemble. Cette réforme doit être réalisée dans l’intérêt du Conseil et ne doit en aucun cas l’affaiblir, a insisté le représentant en conclusion.
M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a rappelé que son pays accordait autant d’importance à la question de l’élargissement du Conseil de sécurité qu’à celle de la réforme de ses méthodes de travail, soulignant cependant qu’il n’était pas nécessaire de les traiter de manière simultanée, et qu’il était préférable de commencer par le volet des méthodes de travail. Le représentant a indiqué que le projet de résolution présenté par le Groupe des cinqavait recueilli l’appui de nombreux pays et que le principe du rôle de catalyseur que pouvait jouer l'Assemblée générale dans la réforme du Conseil de sécurité s’était dégagé, ce qui permettrait de créer un climat plus constructif et plus coopératif, axé sur la prévention des débats difficiles qui avaient eu lieu au cours des mois précédents. Si les activités du Conseil de sécurité sont guidées par les principes de responsabilisation et de légitimité, a-t-il ajouté, son efficacité ne devrait pas en pâtir. De même, son efficacité ne sera que mieux renforcée du fait de l’optimisation de la mise en œuvre des décisions des États Membres du Conseil de sécurité.
Concernant l’importance de la réforme des méthodes de travail, le représentant a précisé que celle-ci est indispensable, compte tenu de l’élargissement du champ d’intervention du Conseil de sécurité, de la complexité croissante des thèmes abordés, et du rôle plus actif des États qui ne sont pas membres du Conseil de sécurité. Pour ce qui est de l’élargissement, il a souligné qu’aucune des propositions qui avaient été présentées n’était réellement viable, et qu’il faudrait faire appel à de nouveaux concepts, former d’éventuelles nouvelles alliances et permettre l’intervention d’États et d’acteurs qui n’avaient pas un intérêt immédiat dans la question épineuse que constitue la réforme du Conseil de sécurité.
M. DANIELE BODINI (Saint-Marin) a déclaré qu’il était dans l’intérêt de la communauté internationale d’obtenir un Conseil de sécurité élargi et mieux représentatif. Comment en effet un organe vieux d’une soixantaine d’années pourrait-il refléter les besoins et les aspirations de 192 États Membres? Confrontés désormais à un statu quo terrible, nous devons trouver le courage nécessaire pour mettre en œuvre cette réforme cruciale de façon à satisfaire l’ensemble des pays, a ajouté le représentant, qui a affirmé qu’il n’y avait à ce stade que deux options: poursuivre avec le Conseil actuel ou en créer un nouveau plus viable.
M. AIZAZ AHMAD CHAUDHRY (Pakistan) a rappelé que son pays estimait qu’afin d’être efficace et opérationnelle, une réforme du Conseil de sécurité devait être l’aboutissement de consultations et de négociations ouvertes et transparentes, acceptées selon un consensus ou en vertu de l’accord du plus grand nombre. Toute décision résultant d’initiatives égoïstes, fixant des dates butoirs artificielles et faisant l’objet de vetos préemptifs n’aurait aucune chance d’aboutir.
Le représentant a indiqué que son pays soutenait l’élargissement du Conseil de sécurité. Il ne faudrait pas, a-t-il dit, se borner à ajouter quelques nouvelles puissances, puisque l’émergence de nouvelles puissances incluait également des États qui pourraient contribuer de manière pleine et entière au maintien de la paix et de la sécurité internationales, par leurs poids politique, militaire et économique, ou par leur statut de pays fournisseurs de contingents. Il a également proposé que chaque région puisse mettre au point ses propres arrangements, afin d’assurer la représentation d’États de taille importante, moyenne ou restreinte au sein d'un Conseil de sécurité élargi, accompagné d’une représentation régionale ou sous-régionale de groupements d’États. Sa délégation comprend la position africaine visant à obtenir non pas des membres permanents mais également des sièges permanents pour la région de l’Afrique.
Mme ILEANA NÚÑEZ MORDOCHE (Cuba) a affirmé que la réforme du Conseil de sécurité était un élément déterminant de la réforme des Nations Unies. Il a ensuite exprimé sa préoccupation de voir que, alors que de nombreux autres aspects de la réforme de l’ONU sont en cours de mise en œuvre, comme la révision des mandats, la réforme de la gestion ou la création de nouveaux organes, tels que le Conseil des droits de l’homme ou la Commission de la consolidation de la paix, la réforme du Conseil de sécurité est toujours en suspens. Or, nous savons tous qu’il existe un groupe minoritaire de pays qui n’ont aucun intérêt à réformer le Conseil, alors que l’immense majorité ne peut pas être ignorée, a-t-il souligné. Nous sommes favorables à une approche qui prendrait en compte à la fois la question de l’élargissement du Conseil et celle de l’amélioration de ses méthodes de travail. Cuba n’est pas favorable à la création d’une troisième catégorie de membres au Conseil. L’admission de nouveaux membres devra permettre aux pays en développement de jouir d’une meilleure représentation au sein de cet organe, de façon à respecter le principe de représentation géographique équitable. Tous les nouveaux membres permanents devraient en outre entrer en même temps au Conseil de sécurité, a poursuivi la délégation, qui a également indiqué que, jusqu’à sa suppression, le droit de veto devrait leur être accordé. S’agissant des méthodes de travail, une réforme est nécessaire pour atteindre une plus grande transparence et une meilleure responsabilité de cet organe. Le représentant s’est ainsi inquiété de l’empiètement du Conseil sur les prérogatives d’autres organes, en particulier l’Assemblée générale. La délégation cubaine a ensuite estimé qu’il était insatisfaisant que le Groupe de travail de l’Assemblée générale ne se soit réuni qu’une fois cette année, ajoutant que la réforme du Conseil ne pouvait continuer à être traitée comme une question séparée du reste des autres aspects de la réforme.
M. JOAO SALGUEIRO (Portugal) a indiqué que la réforme du Conseil de sécurité devait inclure des propositions concrètes et ambitieuses tant sur le front de l’élargissement que de celui de la réforme des méthodes de travail de cet organe. Il a ajouté que l’élargissement devait toucher aussi bien la catégorie des membres permanents que celle des membres non permanents. En éliminant l’obstacle posé à la réélection immédiate de la part de membres non permanents, on garantirait les chances d’accession au Conseil de sécurité d’une vaste majorité d’États Membres des Nations Unies, composée de quelques petits et moyens États. Un élargissement, réalisé selon ce schéma, permettrait de redresser les déséquilibres actuels de la représentation des Membres par le biais d’une présence accrue des pays en développement dans les deux catégories et par le canal de l’accession de l’Afrique à un statut de membre permanent. S’agissant de la question du veto, le représentant a précisé que le Portugal avait fait sienne depuis longtemps la position selon laquelle l’exigence de l’unanimité des votes, établie à l’Article 27, paragraphe 3 de la Charte de l’ONU, ne saurait être étendue aux nouveaux membres permanents du Conseil de sécurité.
Mme ULLA STRÖM (Suède) a rappelé qu’une réforme du Conseil de sécurité était nécessaire pour rendre cet organe plus efficace et transparent, son pays l’ayant préconisé depuis les années 90. Selon elle, il devrait être élargi à davantage de pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, selon un mécanisme d’examen rigoureux. De l’avis de sa délégation, le droit de veto ne devrait pas être étendu aux nouveaux membres. En outre, les méthodes de travail du Conseil, la transparence et la communication avec ses organes subsidiaires devraient être renforcées. La Suède salue les efforts inlassables déployés à cette fin par les délégations du Costa Rica, de la Jordanie, du Liechtenstein, de Singapour et de la Suisse, ainsi que la décision prise hier par le Conseil de sécurité sur des mesures visant à améliorer ses méthodes de travail.
M. SAMUEL OUTLULE (Botswana) a rappelé que son pays ne demandait pas une représentation qui soit uniquement limitée à l’Afrique, mais qu’il soutenait également les demandes légitimes exprimées par le Brésil, l’Allemagne, l’Inde et le Japon relatives à des sièges permanents. Sa délégation est convaincue que ces pays disposent des capacités et de l’engagement nécessaire à la consolidation du Conseil de sécurité. Il a indiqué que son pays se faisait également l’écho des demandes légitimes formulées par d’autres États Membres concernant un Conseil de sécurité qui dispose de méthodes de travail plus ouvertes et plus transparentes.
Le représentant a précisé que la réforme des Nations Unies devait symboliser nos aspirations collectives en matière de démocratie universelle. Ainsi, a-t-il ajouté, un accroissement du nombre des membres ne pourrait que renforcer, et non affaiblir, le Conseil de sécurité. La démocratie et la bonne gouvernance sont une source de force. Ainsi, les décisions que prendrait le Conseil seraient empreintes de plus de représentativité, d’inclusion et de transparence et jouiraient d’une plus grande légitimité, crédibilité et autorité morale. Le Botswana, a-t-il dit, reconnaît pleinement que tous les États Membres ne pouvaient pas être représentés au sein d’un Conseil de sécurité élargi. C’est pourquoi, son pays accepterait d'être représenté par une nation sœur de l’Afrique et par la communauté internationale au sens le plus large.
M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a déclaré que le meilleur moyen de réformer le Conseil de sécurité était de le rendre plus efficace face aux crimes contre l’humanité, rien ne discréditant davantage le Conseil que son inertie face à des nettoyages ethniques et des violations graves des droits de l’homme, comme celles qui sont perpétrées aujourd’hui au Darfour. À cette fin, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité devaient parvenir à un consensus sur la nécessité de ne pas exercer leur droit de veto. La délégation péruvienne a ajouté que les membres du Conseil ne pouvaient pas seulement jouer le rôle de pompiers en situation de conflits armés, mais ils devraient aussi se livrer à une analyse des facteurs structurels, économiques et sociaux qui entraînent les pays dans un conflit. En effet, tous les pays ayant plongé dans les conflits armés ont en commun un PNB qui augmente moins vite que leur taux de population urbaine, ce qui entraîne une baisse des revenus par habitant. Le représentant a rappelé que la communauté internationale avait été incapable à plusieurs reprises de gérer les situations post-conflit, insistant sur le fait que pour que les processus de transition soient efficaces, il faut tenir compte du manque de viabilité économique des pays dans lesquels sont déployées les opérations de maintien et de consolidation de la paix. Seule une analyse de ce type pourra éviter à ces pays de replonger dans les conflits armés. Le représentant avait exprimé en début d’intervention le soutien de son pays à la candidature du Brésil comme membre permanent du Conseil de sécurité.
M. SOMDUTH SOBORUN (Maurice) a rappelé que les principes démocratiques avaient pris pied dans le monde entier, notamment dans des régions où la liberté d’expression et d’association étaient pour ainsi dire inconnues. Dans le même ordre d’idées, a-t-il ajouté, il était indispensable que le Conseil de sécurité ouvre enfin son club privé de membres permanents, afin de faire place aux demandes et aux aspirations légitimes d’un monde en constante évolution, afin de mieux refléter les réalités géopolitiques, ainsi que la diversité, l’équilibre des pouvoirs et la stabilité mondiale. Le représentant a indiqué qu’il était injuste et inacceptable que l’Afrique ne puisse obtenir des sièges permanents au sein du Conseil de sécurité, l’Afrique étant le seul continent à ne pas y être représenté de manière permanente. Il a appuyé les candidatures de l’Amérique latine et de l’Inde à un siège permanent au sein du Conseil de sécurité.
M. ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a déclaré que la composition actuelle du Conseil de sécurité était le reflet d’un monde qui n’existe plus aujourd’hui. Le Conseil doit continuer à jouer un rôle décisif dans le respect des droits de l’homme et de la paix et de la sécurité internationales. Le Danemark est favorable à un élargissement des deux catégories de membres, permanents et non permanents, qui soient ouvertes aussi bien aux pays développés qu’aux pays en développement. La légitimité, la crédibilité et l’efficacité du Conseil en seraient accrues, a estimé la représentante. Davantage de transparence et d’inclusion dans les travaux du Conseil sont nécessaires et elle s’est félicitée à cet égard du dialogue instauré avec les États non membres du Conseil. Nous saluons en outre les déclarations du Conseil en vue d’améliorer ses méthodes de travail. La représentante a conclu en affirmant que la communauté internationale avait besoin d’une ONU plus vigoureuse et réformer le Conseil en fait partie intégrante.
M. FRANCIS BUTAGIRA (Ouganda) a maintenu la position « claire et sans équivoque » du continent africain qui consiste à obtenir pas moins de deux sièges permanents dotés du droit de veto et cinq sièges non permanents. Rejetant les accusations d’entêtement ou de manque de réalisme, le représentant a souligné que l’Afrique est le seul continent qui ne dispose pas de siège permanent au sein du Conseil malgré sa taille et son influence. L’Afrique, qui refuse un rôle de« second couteau » dans un Conseil réformé, maintient ses prétentions au droit de veto tant que d’autres pays continueront à en jouir. L’Afrique entend d’ailleurs, dès son entrée au Conseil, travailler à l’abolition de ce droit pour faire du Conseil un organe véritablement démocratique. Le représentant a aussi estimé possible d’améliorer les méthodes de travail du Conseil. Il a, dans ce contexte, appuyé le projet de résolution soumis par le Costa Rica, la Jordanie, le Liechtenstein, la Suisse et Singapour.
M. SIMEON ADEKANYE (Nigéria) a indiqué que, depuis toujours, la réforme de l’ONU ne serait pas complète sans un élargissement de la taille et de la composition du Conseil, notamment en permettant à l’Afrique d’intégrer la catégorie des membres permanents. La position de l’Afrique a été précisée dans les décisions prises par les dirigeants africains lors de différentes réunions de l’Union africaine depuis un an. L’Assemblée générale a décidé de créer le Conseil des droits de l’homme et la Commission de la consolidation de la paix, il est donc temps qu’elle se prononce sur la réforme du Conseil de sécurité. Il est donc essentiel de tout faire pour que les États Membres soient parties prenantes à ce processus, qui doit s’efforcer de refléter un consensus. Le Nigéria a ensuite déclaré qu’en renforçant un tel Conseil, on prouvera à ses détracteurs que l’ONU est à la hauteur des réformes qu’elle doit entreprendre. Le Nigéria estime qu’il est nécessaire de réaffirmer que c’est une réforme complète de ses méthodes de travail qui doit être entérinée et de prendre en compte en priorité les initiatives qui accordent une place significative à l’Afrique.
M. RONALDO SARDENBERG (Brésil) a indiqué que son pays continue de travailler au sein du Groupe des quatre, en estimant que tant que la question de la composition du Conseil ne sera pas abordée, de manière appropriée, des questions fondamentales comme le déséquilibre de la représentativité et la nécessité d’une plus grande légitimité resteront d’actualité. Toute solution partielle ne ferait que perpétuer le déficit de légitimité. Mettre en œuvre une reforme qui permette de corriger le déséquilibre historique de la composition du Conseil qui, pour le moment, exclut de la catégorie des membres permanents, des régions entières du monde en développement, doit être l’objectif commun. La recherche du consensus ne doit pas devenir, comme certains le voudraient, une fin en soi. Dans un processus de réforme, le consensus doit se fonder sur la position de la majorité. Le consensus est souhaitable mais la création récente de la Commission de consolidation de la paix et du Conseil des droits de l’homme rappelle que le consensus n’est pas vraiment requis par la Charte de l’ONU comme étant politiquement indispensable. Il ne devrait en aucun cas servir d’excuse pour ne pas prendre de décision car l’inaction contribue à l’affaiblissement des mesures de sécurité collective et à celui du multilatéralisme, a conclu le représentant.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré qu’il était nécessaire de rechercher le consensus pour parvenir à une réforme satisfaisante pour tous du Conseil. Aucune des formules proposées pour réformer le Conseil ne bénéficie actuellement de l’appui d’un nombre suffisant d’États Membres. Cependant, sans réforme du Conseil de sécurité, la réforme dans son ensemble de l’ONU serait largement compromise. Il est donc crucial d’accroître l’efficacité du Conseil, de lui donner un caractère plus représentatif, sans que cela ne réduise les prérogatives des membres permanents du Conseil, dont le représentant a défendu le droit de veto. Il s’est enfin félicité du bilan du Groupe de travail à composition non limitée, qui a fait état d’une évolution positive des méthodes du travail du Conseil de sécurité.
M. REZLAN JENIE (Indonésie) a choisi de se concentrer sur les méthodes de travail du Conseil. Il l’a encouragé à convoquer davantage de réunions ouvertes à tous pendant lesquelles les vues des États Membres peuvent être entendues contrairement aux réunions où les membres parlent quelques instants à peine avant que le Conseil n’adopte une résolution ou prenne toute autre décision. La crédibilité du Conseil n’en sera que renforcée, en particulier s’il s’engage dans des consultations avec les membres de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC). Les réunions d’informations des Envoyés spéciaux et des Représentants spéciaux du Secrétaire général ou des Comités devraient se faire dans le cadre d’un format ouvert au public. Le Conseil devrait aussi multiplier ses contacts avec les pays contributeurs de troupes et, en revanche, éviter d’examiner des questions thématiques qui relèvent de l’Assemblée générale ou de l’ECOSOC. Le représentant a aussi critiqué la qualité du rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale qu’il voudrait voir plus profond, plus informatif et plus analytique. Or, « simple formalité », le rapport continue d’être cet assemblage sans intérêt d’informations et de statistiques que la plupart des délégations ont déjà ou n’en ont pas besoin. Ni les affaires de l’Assemblée générale, ni le maintien de la paix et de la sécurité internationales ne sont une formalité, a souligné le représentant, en appelant aussi à plus de transparence dans le processus d’élection du prochain Secrétaire général de l’ONU.
Mme MARÍA HOLGUIN (Colombie), tout en se félicitant des premières décisions prises dans la révision des processus administratifs de l’ONU, a regretté que des efforts comparables n’aient pas été fournis pour réformer le Conseil de sécurité. La délégation a toutefois estimé qu’une réforme du Conseil qui ne satisferait pas l’ensemble des États Membres ne ferait qu’entraîner une division plus grande de la communauté internationale. La Colombie, avec le Groupe « Unis pour le consensus », a proposé un projet de texte démocratique qui reconnaît notamment l’obligation redditionnelle. Nous savons qu’il existe d’autres propositions intéressantes, a noté la représentante, qui a affirmé qu’en négociant tout l’ensemble, il sera possible de parvenir à un texte satisfaisant pour tous.
M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) a défendu un élargissement de la composition du Conseil, dans les deux catégories, ainsi qu’une représentation accrue de tous les groupes régionaux. Il ne devrait y avoir aucune discrimination quant aux droits, privilèges et statuts accordés aux nouveaux membres du Conseil. Le représentant a aussi souligné, en parlant de la méthode de travail du Conseil, l’importance de la transparence et de la reddition des comptes. Il a ensuite jugé impératif de réaffirmer que l’élaboration des normes et des traités liés au droit international doit être laissée à l’Assemblée générale et impliquer un plus grand nombre d’États Membres. La division du travail entre ces deux organes doit être respectée. En revanche, le Conseil devrait se préparer à prendre des mesures dans les situations qui mettent en danger la vie des civils ou qui peuvent donner lieu à des crises humanitaires, en particulier quand des infrastructures vitales ont été endommagées ou détruites. Dans ces cas-là, les membres permanents du Conseil doivent agir rapidement et limiter le recours à leur droit de veto. La réforme, a conclu le représentant, doit aller au-delà de l’expansion du Conseil et viser un réalignement fondamental de la structure hiérarchique actuelle qui ne fait que perpétuer les disparités dans la répartition mondiale du pouvoir et de la richesse.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a rappelé que le Conseil devrait assumer la principale responsabilité dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Aussi, est-il nécessaire de soutenir la réforme du Conseil pour renforcer la capacité de la communauté internationale à prendre les décisions qui s’imposent face aux crises qui sévissent dans le monde. Depuis le début de l’année, toute une gamme d’options en vue d’appliquer cette réforme a été examinée. La Chine soutient toutes les mesures qui permettraient de parvenir à un consensus parmi les États Membres. Elle a déclaré qu’il était indispensable d’élargir la composition du Conseil et de rationaliser ses méthodes de travail. Certains pays ont présenté des projets de texte en ce sens, auxquels nous devrions accorder beaucoup d’attention, a poursuivi le représentant. La réforme du Conseil ne doit pas être l’enjeu des grandes puissances, mais permettre aux pays en développement d’intégrer durablement cet organe, en particulier les pays africains. Le représentant chinois a affirmé que la 61e session de l’Assemblée générale serait l’occasion pour les États Membres d’examiner les différentes propositions à l’étude.
M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a souligné que le droit de veto porte atteinte à l’égalité des États et à la capacité d’obtenir le consensus. Concernant la réforme du Conseil, aucun État n’obtiendra ce qu’il souhaite, a-t-il reconnu, en appelant au compromis et en soulignant que c’est l’intransigeance qui a provoqué la paralysie. La réforme du Conseil est une question centrale qui ne saurait être mise aux voix. Il faut au contraire lancer un processus sérieux de négociations et en finir avec les pressions, les discours et les positions obscures. Le
représentant a estimé que l’augmentation du nombre des membres permanents du Conseil serait une solution injuste et inefficace. Plusieurs projets et variantes existent, a-t-il dit, en appelant à un dialogue pragmatique et constructif. La proposition du Groupe « Unis pour le consensus » offre l’occasion d’aller de l’avant, a estimé le représentant.
M. MARTIN PALOUS (République tchèque) a souligné la nécessité pour le Conseil de sécurité d’être plus représentatif, transparent et efficace. La sélection d’un nouveau membre permanent au Conseil implique, selon lui, de prendre en compte la contribution des États candidats au maintien et au respect de la paix et de la sécurité internationales. Rappelant que son Gouvernement avait appuyé les candidatures de l’Allemagne et du Japon pour devenir membres permanents, ainsi que l’accès au Conseil de pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, la délégation s’est déclarée en faveur du modèle représentatif, rationnel et équilibré, proposé par le Groupe des quatre.
M. DIEGO CORDOVEZ (Équateur) a souligné le caractère crucial de la réforme du Conseil de sécurité, en saluant les efforts du Brésil, de l’Allemagne, de l’Inde et du Japon qui confèreraient plus de représentativité. Venant aux méthodes de travail, il a plaidé pour la transparence et une plus grande harmonie dans les relations interinstitutionnelles. Avec la volonté politique nécessaire, les États Membres pourront trouver une formule pour un remaniement du Conseil acceptable pour tous.
M. JOHAN VERBEKE (Belgique) a déclaré que le statu quo ne pouvait pas être une option. Des attentes ont été créées à l’occasion du Sommet mondial de 2005 et il serait regrettable pour l’autorité du Conseil de ne pas y répondre. Il faut en priorité prendre en compte les deux aspects fondamentaux de cette réforme, qui sont l’élargissement de sa composition et le renforcement de son efficacité. Veillons dès lors à ce que l’élargissement du nombre de ses membres ne nuise pas à son efficacité, dans la mesure où ces deux aspects sont étroitement liés, a rappelé le représentant. S’agissant du droit de veto, la Belgique plaide pour une approche nuancée, qui consiste à rejeter l’idée de supprimer ou de maintenir en l’état le droit de veto. Il faut plutôt chercher le point d’équilibre en ce qui concerne les modalités de son exercice, a-t-il conclu.
M. HAMID AL-BAYATI (Iraq) s’est d’abord attardé sur la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme proposée par le Secrétaire général. Il a dénoncé le réseau international d’appui au terrorisme qui exige des efforts internationaux intenses et la création d’un fonds mondial. Mon pays, a-t-il dit, est devenu le fer de lance de la lutte contre le terrorisme qui a fait au cours de ces deux mois 5 815 morts et 5 562 blessés. Le terrorisme doit être condamné quel qu’en soient les objectifs, a-t-il voulu avant de passer à la réforme du Conseil dont les retards sont attribuables, selon lui, à un amalgame entre la réforme de la composition du Conseil et celle de ses méthodes de travail. L’amélioration de ces dernières permettrait d’aboutir à un consensus sur l’élargissement, a estimé le représentant en appuyant l’augmentation des sièges permanents et non permanents. Contrairement à la réforme de la composition, l’amélioration des méthodes de travail du Conseil concerne tous les États. Ces derniers, a-t-il plaidé, doivent pouvoir assister aux consultations officieuses pour assurer la transparence. Le représentant a aussi plaidé pour le renforcement du rôle des organisations régionales, avant d’arguer que les sanctions doivent être surveillées efficacement, réexaminées régulièrement et appliquées pour de courtes périodes. Elles ne doivent en aucun cas donner l’impression qu’elles constituent des châtiments collectifs, mais plutôt viser spécifiquement des individus. Le
représentant a aussi estimé que le droit de veto doit être limité en cas d’application du Chapitre VII de la Charte de l’ONU et en cas de génocide ou de violations des droits de l’homme. L’idée de vote indicatif avant le vote officiel est digne d’intérêt, a-t-il dit, en en disant de même de l’idée selon laquelle le droit de veto est opérationnel que si deux membres permanents l’exercent.
M. NASSIR AL-NASSER (Qatar) a rappelé que le Conseil de sécurité avait été créé pour mettre fin aux menaces à la paix et à la sécurité internationales. Pour cette raison, le Conseil de sécurité doit être plus souple, transparent et représentatif, et l’élargissement de sa composition, discuté depuis 13 ans, doit être entrepris le plus rapidement possible. Il n’y aura pas de véritable réforme de l’ONU sans une réforme du Conseil de sécurité, a-t-il prévenu. Sa composition actuelle ne peut perdurer, car le monde a changé depuis 1945, lorsqu’il y avait 51 États, alors qu’il y en a 192 aujourd’hui. À cet égard, le Qatar appuie les efforts déployés pour réformer le Conseil de sécurité, soulignant l’importance de traiter simultanément de l’amélioration de ses méthodes de travail et de sa communication avec ses organes subsidiaires et les autres organes des Nations Unies. Il faut en outre accroître la composition du Conseil sans porter atteinte à son efficacité, a souligné le représentant, qui a affirmé l’importance de supprimer le droit de veto. Le représentant a ensuite demandé qu’il soit mis fin aux attaques des forces israéliennes à Gaza et au Liban et enjoint le Conseil à s’attaquer aux racines du problème en assurant l’application des résolutions pertinentes. Le Qatar a par ailleurs souligné l’importance d’une représentation plus équitable des différentes régions au sein du Conseil. Dans le cas contraire, ce sera une réforme sera sans objet. L’approche du plus petit dénominateur sera insatisfaisante, mais il s’agira de trouver la solution qui présente le moins de compromis pour le plus grand nombre de membres.
M. SKINNER-KLEE (Guatemala) a voulu que la réforme du Conseil de sécurité ne se limite pas seulement à sa composition mais englobe aussi ses méthodes de travail. Il a donc plaidé pour plus de transparence et d’efficacité et pour la participation accrue des pays membres lorsqu’on examine des questions qui les intéressent. Il a salué le texte du Groupe des cinq sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil. Il a ainsi soutenu l’idée de renforcer les voies de coordination entre le Conseil, l’Assemblée générale et l’ECOSOC, tout en respectant les responsabilités et les compétences propres à chaque organe. Un conseil plus représentatif, plus transparent et plus équilibré exige l’augmentation du nombre des membres dans les deux catégories. Il faudra veiller, en la matière, à assurer une répartition géographique équitable, en accueillant tant les pays développés que les pays en développement. Il a appuyé l’entrée du Brésil, du Japon et de l’Allemagne au Conseil ainsi que les revendications de l’Afrique. Il a enfin annoncé la candidature de son pays à un siège non permanent du Conseil.
M. HARALD ASPELUND (Islande) a réaffirmé qu’une réforme efficace des Nations Unies supposait une réforme du Conseil de sécurité dans l’élargissement de sa composition comme dans l’amélioration de ses méthodes de travail. Certaines des mesures de fond ont déjà été prises sur ce dernier point, comme l’augmentation du nombre de réunions d’informations. L’Islande a ensuite soutenu le projet de résolution présenté par le Groupe des cinq, qui ne contredit pas forcément selon elle les recommandations formulées dans le projet du Groupe des quatre, qu’elle appuie également. L’Islande est convaincue de la nécessité d’augmenter le nombre de membres permanents et non permanents. Nous devons veiller à ce que les petits pays aient une occasion raisonnable de participer aux travaux du Conseil, a-t-il ajouté.
Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a plaidé pour un Conseil largement représentatif, plus efficace et plus transparent dans son travail. Mon pays demeure ouvert à toute proposition, a-t-elle dit, tout en estimant que tout élargissement du Conseil doit comprendre le Japon. Elle s’est félicitée de la proposition du Groupe des cinq sur les méthodes de travail du Conseil. Une coopération plus étroite avec les États Membres aiderait le Conseil à mieux maintenir la paix et la sécurité internationales. La crédibilité du Conseil est en effet renforcée lorsque l’ensemble des États Membres a confiance dans ses décisions. Elle a voulu que le Conseil accorde l’attention requise à cinq propositions spécifiques du Groupe des cinq. Elle a cité la tenue de consultations régulières entre membres et non membres du Conseil; la consultation des États Membres lorsque le Conseil est sur le point de prendre des décisions qui vont affecter tous les pays; l’évaluation de la mise en œuvre des décisions du Conseil et la constitution de groupes « enseignements tirés de l’expérience »; l’inclusion dans la composition des organes subsidiaires du Conseil des non-membres intéressés ou qui ont l’expérience suffisante pour contribuer à la solution des progrès; et enfin, la multiplication des réunions avec les pays fournisseurs de contingents et d’autres États particulièrement engagés dans les opérations de maintien de la paix.
M. NEMUUN GAL (Mongolie) a rappelé que peu de questions soulevaient autant de divergences que celle de la réforme du Conseil de sécurité. Son pays est pour sa part convaincu qu’un Conseil de sécurité réformé sera plus légitime, démocratique, responsable et transparent pour veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les modifications dans sa composition sont donc indispensables pour le mettre en phase avec les réalités géopolitiques du monde actuel. Pour la Mongolie, un élargissement est nécessaire dans les deux catégories de membres, qui doit refléter le principe de représentation géographique équitable. À cet égard, la Mongolie continue de soutenir le Japon, l’Allemagne et l’Inde dans leurs aspirations légitimes à être représentés parmi les membres permanents du Conseil et aux pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine d’être mieux représentés parmi les membres non permanents. La réforme du Conseil devrait allait de pair avec une revitalisation de l’Assemblée générale, a-t-il ajouté. La délégation prend note des mesures prises par le Conseil pour améliorer ses méthodes de travail, en particulier sous la direction du Groupe de travail officieux.
Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande) a estimé qu’il faut veiller à ce que le Conseil devienne efficace pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Étant donné que tous les États Membres sont affectés par les décisions du Conseil, il faudrait davantage de consultations entre membres et non membres du Conseil. La représentante a aussi plaidé pour une augmentation du nombre des membres dans les deux catégories, en souhaitant néanmoins que les nouveaux membres permanents ne soient pas dotés du droit de veto. Elle a enfin plaidé pour plus de transparence et d’ouverture dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité.
M. ROBERT HILL (Australie) a rappelé que son pays avait activement tenté de rendre l’ONU plus efficace en adhérant pleinement au processus de réforme du Conseil de sécurité, qui doit s’adapter aux changements survenus depuis la création des Nations Unies. Nous pensons que le Japon et l’Inde, en tant que grands contributeurs financiers au maintien de la paix, doivent être mieux représentés parmi les États Membres, a ajouté le représentant, dont la délégation est également favorable à la candidature du Brésil et à une représentation plus équitable de l’Afrique. L’Australie s’est par ailleurs félicitée de la proposition du Groupe des cinq en matière d’amélioration des méthodes de travail du Conseil.
M. MICHEL DUCLOS (France) a déclaré qu’il n’y aurait pas de véritable réforme de l’Organisation des Nations Unies sans une réforme du Conseil de sécurité. Les esprits sont plus mûrs aujourd’hui et une volonté plus grande a été exprimée aujourd’hui dans l’enceinte de l’Assemblée générale. Il est donc temps d’avancer à grands pas vers une solution. Mais laquelle? Pour la France, trois paramètres doivent être pris en compte. Tout d’abord, l’élargissement de la composition du Conseil doit s’appliquer aux membres permanents et aux membres non permanents. Deuxièmement, nous sommes plus que jamais convaincus du soutien à apporter à l’Allemagne, au Japon et à l’Inde dans leurs aspirations à devenir membres du Conseil. Enfin, il est nécessaire de donner à l’Afrique une plus grande place au sein de cet organe. La réforme du Conseil est dans l’intérêt de tous, a ajouté le représentant, et dans le même esprit, il est nécessaire de progresser dans l’amélioration de ses méthodes de travail, de son inclusivité et de sa transparence. Là également, il ne s’agit pas de donner satisfaction à un tel ou à un autre, mais d’améliorer le fonctionnement du Conseil de sécurité, a conclu le représentant de la France.
M. ANDRZEJ TOWPIK (Pologne) a appelé à la bonne volonté et à la détermination dans la recherche des mesures de réforme du Conseil de sécurité qui doivent toucher non seulement sa représentation mais aussi ses méthodes de travail. Il a estimé que l’augmentation du nombre des membres permanents du Conseil doit refléter la composition de l’ensemble des États Membres de l’Organisation des Nations Unies et viser la représentativité de toutes les régions. Il s’agit là d’une question d’efficacité et de légitimité, a-t-il dit. Les principes de base de la réforme doivent être la répartition géographique équitable et l’élargissement de la composition du Conseil à tous les membres des Nations Unies. L’augmentation des membres non permanents doit viser l’octroi d’un siège additionnel à la région d’Europe de l’Est qui a doublé le nombre de ses membres au cours des dix dernières années. Le représentant a noté le consensus qui semble se dégager sur la proposition visant à ce que le droit de veto ne soit pas accordé aux nouveaux membres permanents et à ce que l’on réexamine la question dans 15 ans. Concluant sur les méthodes de travail du Conseil, le représentant a voulu que leur réforme conduise à une coopération plus étroite entre les membres du Conseil et les non -membres ainsi qu’avec les organisations régionales. Il a aussi appelé à plus de transparence et à une plus grande responsabilisation du Conseil ainsi qu’à une plus grande implication des non-membres dans le travail du Conseil.
M. VANUI GOPALA MENON (Singapour) a regretté le manque d’avancée dans la réforme du Conseil de sécurité, qu’il est indispensable d’adapter aux réalités du XXIe siècle. Nous réaffirmons notre soutien au projet du Groupe des quatre, à l’exception du droit de veto, a poursuivi le représentant de Singapour. Celui-ci est le reliquat d’une époque révolue. L’octroi du droit de veto à de nouveaux membres paralyserait le Conseil, a-t-il fait remarquer, rappelant que la suppression du droit de veto pour les cinq membres permanents est déjà hors de question. Nous avons également d’importantes réserves sur la notion de sièges semi-permanents, qui permettraient à des États de taille moyenne de se porter candidats à la fois pour des mandats renouvelables –quelle qu’en soit la durée qui serait retenue- et pour des sièges rotatifs d’une durée de deux ans. Le représentant de Singapour considère que cette formule serait injuste pour la moitié des 100 petits États Membres qui n’ont jamais eu la chance de siéger au sein du Conseil. Si l’objectif de la réforme est de rendre le Conseil plus efficace, il faut aussi en améliorer les méthodes de travail. C’est à cette fin que le Groupe des cinq, dont fait partie Singapour, a élaboré un projet de résolution, qui reprend des propositions formulées depuis de nombreuses années dans différentes instances.
M. INIGO DE PALACIO (Espagne) a dit sa préférence pour un accord aussi large que possible parmi les États Membres sur la réforme du Conseil de sécurité. Il a préconisé la création de dix nouveaux sièges non permanents qui rendraient le Conseil plus démocratique et plus comptable devant les États Membres. La légitimité, la crédibilité et l’efficacité du Conseil seraient ainsi renforcés. Tous les groupes régionaux devraient pouvoir avoir accès à ces nouveaux postes et leur distribution devrait contribuer à une meilleure rotation des États petits et moyens. Les mécanismes de rotation devront être élaborés, de façon à garantir la transparence, la démocratie et la représentation de tous les groupes régionaux. L’élection doit être laissée à l’Assemblée générale, conformément à la Charte des Nations Unies. Concernant les méthodes de travail du Conseil, le représentant s’est félicité du projet de résolution présenté par le Costa Rica, le Liechtenstein, la Jordanie, Singapour et la Suisse. Il a espéré que ce projet de texte pourra recueillir le consensus, en mettant en évidence les activités de pays comme le Japon qui ont réfléchi à la méthode de travail du Conseil, ce qui est un pas vers l’avant. Le représentant a rappelé que le Groupe « Unis pour le consensus » estime que seules les propositions existantes ont une chance d’aboutir à un accord. Les positions maximalistes ne sont pas soutenues par la vaste majorité des délégations, a estimé le représentant, en appelant au rejet de toute position qui ne vise que des privilèges. Seul un processus de négociation permettra d’avancer, en sachant que toute option porteuse d’exclusion n’a pas d’avenir, a prédit le représentant.
M. PAUL BADJI (Sénégal) a rappelé que le Sénégal souscrivait entièrement à la position commune africaine, formulée ce matin par le Représentant permanent de l’Algérie et Président du Groupe des États d’Afrique. Il a dénoncé l’injustice faite à l’Afrique, continent qui, en dépit de sa participation massive à la vie des Nations Unies, est injustement privé de représentation au sein des membres permanents du Conseil de sécurité. Cette situation est d’autant plus intolérable et paradoxale que près de 70% des questions examinées par le Conseil de sécurité concernent des problèmes africains. Il s’agit là d’une hérésie de l’histoire qu’il convient de corriger au plus vite, dans le cadre d’une expansion juste et équitable, à l’issue de laquelle l’Afrique disposerait de deux sièges permanents et de cinq sièges non permanents, dont l’attribution dépendrait entièrement des pays africains. Le Sénégal, pour sa part, est également d’avis que les méthodes de travail du Conseil devraient être nettement améliorées, en vue notamment d’une plus grande responsabilité de ses membres. Il y va de la crédibilité et de l’efficacité du Conseil de sécurité et de notre Organisation universelle commune, a conclu le représentant.
M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a souscrit à la position africaine commune consistant à attribuer au continent deux sièges permanents dotés du droit de veto, du moins tant que celui-ci existera. Ces deux sièges doivent s’ajouter aux cinq non permanents que l’Afrique réclame par ailleurs. Venant aux méthodes de travail du Conseil de sécurité, il a argué qu’au bout du compte, la transparence et une représentation et une participation plus larges, ainsi qu’un accès plus facile au Conseil renforceraient l’autorité du Conseil et sa légitimité. La démocratie que nous prêchons ou avons prêché dans nos pays doit également s’appliquer sur le plan international. Il devient de plus en plus difficile, a-t-il prévenu, de défendre un système dans lequel une minorité de cinq membres sur les 192 que compte aujourd’hui l’ONU jouit de pouvoirs et de privilèges spéciaux et est en permanence au cœur du système de sécurité mondial. Le monde bouge et nous devrions bouger avec lui et avec notre époque, a conclu le représentant en appelant au courage nécessaire pour faire aboutir les réformes.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) est déçu que le débat sur la représentativité au Conseil ait été interrompu si longtemps. Le Royaume-Uni est favorable à un poste de membre permanent pour Le Japon, l’Allemagne, le Brésil et l’Inde et à une meilleure représentation de l’Afrique. Évoquant la question de méthodes de travail, la représentante a rappelé que le Royaume-Uni était depuis longtemps en faveur d’un renforcement de sa transparence, de sa légitimité, et de son efficacité. Sa délégation s’efforcera de mettre en œuvre les recommandations formulées hier par le Groupe de travail sur la documentation et les autres questions de procédure, a ajouté la représentante.
M. IVAN PIPERKOV (Bulgarie) a voulu que la réforme du Conseil de sécurité vise la nature représentative, l’efficacité, la légitimité et la transparence du travail du Conseil. Il n’est plus acceptable, a-t-il dit, que des grands acteurs régionaux ne soient pas représentés à la table du Conseil. Il a donc appuyé une augmentation du nombre des membres qui assure un équilibre entre les membres permanents et les membres non permanents ainsi qu’une répartition équitable des sièges entre tous les groupes régionaux. La Bulgarie n’appuiera aucune formule qui ne tienne pas compte de l’aspiration légitime et justifiée du Groupe des pays d’Europe orientale, dont le nombre a doublé en une décennie. Ces pays ont droit à un siège additionnel dans la catégorie des sièges non permanents, a ajouté le représentant avant de conclure sur les méthodes de travail du Conseil et de prôner, dans ce cadre, une participation accrue des organisations régionales aux travaux.
M. ROMAN KIRN (Slovénie) a rappelé la nécessité d’élargir le Conseil, qui suscite des avis divergents. Malheureusement aucun progrès n’a été fait dans la recherche d’un consensus, a ajouté M. Kirn. Il est donc impératif de progresser dans cette voie, d’autant qu’en l’absence d’une réforme du Conseil de sécurité, aucune véritable réforme des Nations Unies ne pourra être mise en œuvre, a fait observer le représentant. Elle doit s’appliquer également sur l’élargissement de sa composition, en admettant de nouveaux membres permanents et non permanents et en accueillant des États Membres des pays d’Europe orientale. En ce qui concerne l’amélioration de ses méthodes de travail, le représentant a souligné la nécessité d’intégrer davantage d’États Membres à l’organisation de ses travaux. C’est pourquoi la délégation de la Slovénie soutient le projet de résolution A/60/L.49 présenté par le Groupe des cinq, a rappelé son représentant.
M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a, lui, aussi prôné l’élargissement de la composition du Conseil tant pour la catégorie des membres non permanents que des membres permanents. Mais l’élargissement, a-t-il prévenu, doit aller de pair avec une amélioration des méthodes de travail du Conseil. Il faut avoir une vision nouvelle des droits et des devoirs des membres du Conseil. Les nouveaux membres permanents ne devraient d’ailleurs pas être dotés du droit de veto, au nom de la démocratisation du Conseil. Toutefois, a reconnu le représentant, l’abolition du droit de veto peut paraître lointaine. Aussi, le Chili envisage-t-il la restriction du recours à ce droit pour des questions relevant du Chapitre VII de la Charte ou pour les crimes contre l’humanité. Concernant les méthodes de travail du Conseil, il a annoncé que son pays s’est porté coauteur du projet de résolution du Groupe des cinq. Il a enfin soutenu l’aspiration du Brésil à entrer au Conseil à titre de membre permanent. Le Chili, a-t-il conclu, continuera à travailler au consensus pour parvenir à une réforme globale et fructueuse du Conseil de sécurité.
M. ENRIQUE BERRUGA (Mexique) a rappelé que les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité s’étaient étendues sur plus de dix ans, ce qui n’a pas permis d’éviter les divergences de vues. L’architecture que nous allons mettre au point doit donc améliorer la capacité des Nations Unies à mieux garantir la paix et la sécurité internationales. La structure du Conseil devra donc être suffisamment souple pour lui permettre d’être pleinement représentatif du monde d’aujourd’hui. Nous avons besoin de stratégies collectives comme celles qui nous ont permis de déboucher sur la création de la Commission de consolidation de la paix et du Conseil des droits de l’homme. La délégation mexicaine a donc lancé un appel à l’Assemblée générale pour qu’elle organise des négociations en ce sens.
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