DEVANT LA QUATRIÈME COMMISSION, DES DÉLÉGATIONS DÉNONCENT LE STATU QUO SUR LES QUESTIONS DE DÉCOLONISATION

Quatrième Commission

6^e séance - après-midi

devant LA QUATRIÈME COMMISSION, des dÉlÉgations dÉnoncent le statu quo sur les questions de dÉcolonisation

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a achevé cet après-midi son débat général relatif à la décolonisation, ainsi que l’audition de pétitionnaires sur les questions du Sahara occidental et d’un représentant du Gouverneur des îles Vierges américaines.

À l’instar du représentant de l’Angola, le débat général a vu plusieurs délégations dénoncer le statu quo existant dans de nombreux territoires non autonomes.  Un processus précis qui tienne compte des spécificités de chaque territoire doit être mis en place afin d’éviter de proclamer une troisième décennie de l’élimination de la colonisation en 2010, a estimé le représentant de la Guinée. 

La plupart des délégations ont insisté sur la nécessité de sortir de l’impasse plus particulièrement sur la question du Sahara occidental, soulignant les risques que fait peser ce contentieux sur la stabilité de la région, ainsi que sur la crédibilité des Nations Unies.  Le représentant du Lesotho, au nom de la Communauté des États de l’Afrique australe, a exhorté le Maroc à accepter le Plan Baker, seule solution de sortie possible à la crise.  Assurant que le Maroc ne faisait que parachever son intégrité territoriale, son représentant a fustigé l’implication de l’Algérie sur cette question, qu’il a accusée d’ingérence et d’hostilité, uniquement motivée par ses visées de leadership au niveau régional.  Il a en outre rappelé que le Maroc proposait un statut d’autonomie « viable » pour le Sahara occidental, témoignage de sa bonne volonté.

Le statut de ce territoire a d’ailleurs été au cœur des interventions des derniers pétitionnaires sur la question.  Une pétitionnaire de l’Association sahraouie des droits de l’homme a proposé l’octroi d’une large autonomie régionale sur le modèle institutionnel espagnol, alors que celui de l’Association de l’unité et de la réconciliation a estimé que l’autonomie proposée par le Roi Mohammed VI du Maroc visait à trouver une solution définitive et juste à cette question.  Il faut trouver une solution pacifique avec l’Algérie, a de son côté estimé un responsable politique des îles Canaries, alors que l’Algérie a été accusée par certains pétitionnaires d’être l’instigateur des actions entreprises par le Front POLISARIO.  Ahmed Boukhari, pétitionnaire de ce mouvement, a déclaré que le Maroc jouait avec le feu et appelé les Nations Unies à ne pas prêter l’oreille aux « chants de sirène » du Gouvernement marocain.

Dans le cadre du débat général, les délégations suivantes sont intervenues: Bahreïn, Libéria, Guinée, République-Unie de Tanzanie, Burkina Faso, Angola, Jamahiriya arabe libyenne, Lesotho, Mozambique, Maroc et République démocratique du Congo. 

En fin de séance, les représentants de l’Algérie et du Maroc ont exercé deux droits de réponse.  Le représentant de la République démocratique du Congo a également pris la parole.

La Commission a procédé en outre à l’audition de sept pétitionnaires sur la question du Sahara occidental et d’un représentant du Gouverneur des îles Vierges américaines, dont l’intervention a fait l’objet d’une motion de procédure de la part du représentant des États-Unis.

La Quatrième Commission examinera les projets de résolution sur les questions relatives à la décolonisation, mercredi 11 octobre à 10 heures.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Déclarations

M. BABA AHL MARAYA, Association de l’unité et de la réconciliation, a souligné que le conflit au Sahara occidental affecterait les générations futures, affirmant que celui-ci avait pour causes profondes l’impossibilité d’y organiser un référendum et l’impuissance des Nations Unies à trouver une solution.  La question du Sahara n’aurait pas connu cette évolution s’il y avait eu une volonté politique de trouver une solution, a-t-il insisté, rappelant que les plans successifs de règlement du conflit ont toujours été rejetés par l’un des deux camps.  Il a affirmé que l’autonomie proposée par le Roi du Maroc Mohammed VI avait pour objectif de proposer une solution définitive et juste de ce problème.  Cette initiative a reçu l’appui de la communauté internationale car elle couvre les aspects économiques et culturels de la question et garantit le respect des droits des populations, a assuré le pétitionnaire.

M. BRAHIM BALLALI, Association of the Sahraouis Parents and Victims of Oppression et Membre du Conseil royal du Sahara occidental, a rappelé que le Maroc avait toujours revendiqué ce territoire et, le fait qu’il ait accepté la tenue d’un référendum constituait, à son avis, une base solide vers le règlement de cette crise.  Il ne faut ni gagnants, ni perdants dans cette affaire, a-t-il dit, en affirmant que l’autonomie représenterait une option viable.  Le pétitionnaire a par ailleurs exhorté l’Algérie à apporter son concours au rétablissement de la stabilité dont le peuple sahraoui a été privé.  Estimant que le Maroc avait fait preuve d’une grande ouverture, le pétitionnaire a indiqué qu’il fallait maintenant convaincre le Front POLISARIO et l’Algérie d’examiner très soigneusement cette proposition de paix.

Mme INES JAVEGA SOLEY, Association sahraouie pour la défense des droits de l’homme (ASADEDH), a souligné que la seule victime du conflit était le peuple sahraoui depuis plus de 30 ans.  Nous proposons une solution intermédiaire à ce conflit qui permettrait de récupérer un territoire et une identité, la création d’un autogouvernement pour le Sahara occidental dans le territoire marocain dans le cadre de droits sociaux et politiques acquis.  Il s’agirait d’une région autonome sur le modèle des régions espagnoles, une entité territoriale avec une autonomie législative et des compétences, a-t-elle précisé.  La pétitionnaire a également dénoncé les violations quotidiennes des droits de l’homme dans les camps du Front POLISARIO et a salué, par ailleurs, le courage du Roi du Maroc sur cette question.  Elle a apporté son soutien à une solution d’autonomie du territoire dans le cadre du respect de l’intégrité territoriale du Maroc.

M. FABIAN MARTIN MARTIN, Independance Party of Lanzarote, a estimé que la menace constante d’un retour au conflit armé était intolérable dans les conditions actuelles.  À son avis, l’octroi de l’autonomie au Sahara occidental dans le cadre de l’État marocain serait une solution valable, permettant de conserver intactes la culture et les traditions du peuple sahraoui.  Il a réaffirmé que les Îles Canaries souhaitaient que la stabilité règne dans la région.

Mme GAJMOULA EBBI, membre du Conseil consultatif royal pour les affaires sahraouies (CORCAS), a dénoncé l’attitude violente de certains pétitionnaires qui se sont exprimés hier et affirmé que pour mettre un terme au conflit sahraoui, le Maroc était disposé à faire des propositions dans le respect de l’intégrité territoriale du pays.  Détaillant l’organisation du Conseil créé par le Roi du Maroc Mohammed VI après une déclaration à Laayoune, elle a souligné que toute la population sahraouie était invitée à participer à ces travaux.  L’autonomie proposée est une formule qui fournirait une solution équitable, sans perdant, ni gagnant, a-t-elle estimé, invitant la communauté internationale à y apporter son soutien.

M. MUSTAPHA BOUH, ancien membre du Bureau politique du Front POLISARIO, a rappelé que le conflit du Sahara occidental reflétait les ambitions expansionnistes de l’Algérie.  Il a dénoncé par ailleurs les graves atteintes aux droits de l’homme qui se seraient produites dans les camps du Tindouf et affirmé que l’Algérie serait l’instigatrice des exactions commises par le Front POLISARIO.  Selon le pétitionnaire, les efforts déployés par le Maroc en vue d’une solution définitive de la question du Sahara occidental sont sabotés par les campagnes de presse lancées par l’Algérie.

M. AHMED BOUKHARI, Front POLISARIO, a estimé que l’occupation coloniale du Sahara occidental par le Maroc constituait un défi aux Nations Unies qui ne peuvent accepter un quelconque plan qui exclut le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.  Dénonçant la situation peu enviable des droits de l’homme au Sahara occidental, notamment la répression brutale de manifestations pacifiques en faveur de l’indépendance et le refus du Maroc de permettre aux observateurs internationaux de faire leur travail, il a accusé le Maroc de compliquer gravement le processus de paix.  L’autonomie sous-tend que la souveraineté du Maroc s’exercerait sur le Sahara occidental, a-t-il affirmé, rejetant cette solution qui est, à son avis, du ressort exclusif du peuple du territoire.  Si les Sahraouis décident d’être marocains, leur décision devra être respectée, a-t-il ajouté, mais ils doivent être les seuls à en décider.  M. Boukhari a par ailleurs accusé les autorités marocaines de continuer à jouer avec le feu, ce qui risque selon lui d’aggraver les tensions qui se manifestent dans la région.

M. JEFFREY JONES (États-Unis) a présenté une motion de procédure avant l’intervention de Carlyle Corbin, représentant du Gouverneur des îles Vierges américaines, afin de souligner que M. Corbin n’était pas un membre de la délégation américaine et ne pouvait donc pas s’exprimer devant la Commission à titre officiel.  Toutefois, dans un esprit de coopération, la délégation américaine ne s’opposait pas à l’intervention de M. Corbin, a-t-il précisé.

M. CARLYLE CORBIN, représentant du Gouverneur des îles Vierges américaines, a salué le travail du Comité des Vingt-Quatre tout en déplorant la lenteur du processus de décolonisation.  En effet, a-t-il affirmé, depuis les années 1990, seuls la Namibie et le Timor-Leste sont parvenus à l’indépendance.  Il a exprimé son attachement au renforcement de la participation des îles Vierges américaines dans les activités des Nations Unies, estimant que le Gouvernement de ces îles devait être entendu ailleurs qu’à l’ECOSOC.  Une telle initiative, a-t-il rappelé, devait recevoir l’aval des pays de la CARICOM (Communauté des Caraïbes).

M. F. Al-ZAYANI (Bahreïn) a rappelé que la décolonisation repose sur les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et que l’ONU, depuis sa création, a poursuivi sans cesse ses efforts pour mener à bien le processus d’autodétermination.  L’anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples et aux pays coloniaux est l’occasion de revoir comment innover afin de parvenir à réaliser tous ses objectifs, a-t-il affirmé, insistant sur la souffrance des peuples qui vivent encore sous le joug colonial et de la domination étrangère. 

M. N. BARNES (Libéria) a rappelé que son pays a toujours été très actif sur la scène internationale, ayant participé à la création de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) et étant le premier État africain membre du Conseil de sécurité de l’ONU.  Le pétitionnaire a également rappelé que son pays avait reconnu le Front POLISARIO dès le sommet de l’OUA de 1979 comme organisation légitime qui avait pour but d’obtenir la libération du peuple du Sahara occidental.  Il a exhorté les parties à accepter la tenue d’un référendum dans ce territoire et à appliquer les principes de la Charte des Nations Unies comme outil de paix et de dialogue entre les peuples.

M. A. I. SOW (Guinée) a souligné que la décolonisation procédait des principes qui animent les Nations Unies et a appelé à l’élimination complète de la colonisation.  Les réussites du Comité spécial sont indéniables mais le chemin à parcourir est encore long, a-t-il poursuivi, appelant au lancement d’un processus précis qui tienne compte des spécificités de chaque territoire, afin d’éviter de proclamer une troisième décennie de l’élimination de la colonisation en 2010.  Le représentant s’est félicité de la poursuite des visites du Comité spécial dans les territoires non autonomes et de la participation des Puissances administrantes à ses travaux, notamment pour la question des îles Tokélaou.  Le processus au Sahara est toujours dans l’impasse, a-t-il toutefois déploré, évoquant une possible détérioration de la situation.  En revanche, il a qualifié de signes encourageants la libération de prisonniers marocains, la prolongation du mandat de la Mission de l’ONU pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et la diminution des violences dans ce territoire.

Mme GRACE MUJUMA (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que la Deuxième Décennie pour l’éradication du colonialisme a pris du retard sur l’échéancier prévu, car le visage de la colonisation continue à perdurer dans les 16 territoires non autonomes restants.  Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour arriver à une décolonisation complète.  La représentante a salué la tenue d’un référendum du 11 au 15 février 2006 aux îles Tokélaou, sous l’égide des Nations Unies.  Sans obtenir la majorité des deux tiers nécessaires au changement de statut des îles Tokelaou, l’accord entre le Gouvernement de Nouvelle-Zélande et le Conseil des îles Tokélaou consistant à maintenir un projet constitutionnel et un projet de traité de libre association en vigueur est de très bon augure, a dit la représentante.  Elle a dit regretter que la question du Sahara occidental soit encore à l’ordre du jour du Comité.  Nous avons pu venir en aide à d’autres pays, a-t-elle ajouté, pourquoi pas au peuple Sahraoui?

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a rappelé que la question de la colonisation ne doit pas être occultée car elle a marqué les peuples d’Afrique par le biais de l’esclavage.  Après 30 ans d’impasse, il faudrait finalement parvenir à une solution sur la question du Sahara occidental, a-t-il déclaré, soulignant le rôle central que doit jouer la Mission des Nations Unies au Sahara occidental (MINURSO) dans ce processus.  Le représentant a également rappelé que son pays s’était traditionnellement prononcé pour une solution politique dans le cas du Sahara occidental.  Il a par ailleurs salué l’attitude positive du Maroc dans ce dossier, ce qui devrait inciter, à son avis, les autres parties à en faire de même.

M. TETE ANTONIO (Angola) a déclaré que son pays se souviendrait toujours de la contribution de la Commission à l’accession de l’Angola à l’indépendance il y a 31 ans.  Le statu quo qui existe actuellement dans de nombreux territoires non autonomes exige une approche innovante, a-t-il souligné.  Le manque de progrès au Sahara occidental est particulièrement préoccupant, a-t-il poursuivi, soulignant la nécessité de prendre en compte le droit du peuple sahraoui à choisir son avenir et prônant une solution amicale à ce problème.

Mme A. A. ABUSHAGOUR (Jamahiriya arabe libyenne), ayant déploré que la Deuxième décennie pour l’élimination de la décolonisation n’ait pas été à la hauteur de ses promesses, a exhorté les Puissances administrantes à mobiliser tous les moyens nécessaires pour mener à bien ce processus.  Affirmant que les territoires non autonomes ne devaient pas être utilisés comme bases militaires ou encore spoliés de leurs ressources naturelles, la représentante a indiqué que le nombre d’habitants d’un territoire ne devait en aucun cas représenter un frein à l’accession à l’indépendance.  Elle a par ailleurs déploré que les Nations Unies n’étaient pas capables de protéger le peuple palestinien, alors que leur mission était de faciliter l’accession de tous les peuples à l’indépendance.

M. L. F. MAEMA (Lesotho), au nom de la Communauté des États de l’Afrique australe (SADC), a insisté sur le principe fondamental du droit à l’autodétermination de tous les peuples qui a guidé l’accession à l’indépendance de tous les États membres de la SADC.  La question de la décolonisation figure, depuis plus de 40 ans, à l’ordre du jour de l’Assemblée, a-t-il rappelé, regrettant qu’aucun progrès marquant n’ait été enregistré depuis l’accession à l’indépendance du Timor-Leste.  Il a toutefois salué la tenue d’un référendum aux îles Tokélaou, mesure encourageante prise grâce aux efforts de la Nouvelle-Zélande.  Le peuple sahraoui continue de se voir nié son droit à l’autodétermination et à l’indépendance, a-t-il encore constaté, exhortant le Royaume du Maroc à accepter le Plan Baker, seule solution pour sortir de cette crise.  Le processus de décolonisation doit être accéléré, a-t-il déclaré.

M. A. T. VAKULHAVANJI (Mozambique) a souligné que sa délégation intervient  pour la toute première fois au sein du Comité des Vingt-Quatre.  Il a souligné que le Mozambique a salué les efforts constants du Secrétaire général des Nations Unies, visant à résoudre la question du Sahara Occidental.  Il faut mettre fin au processus de décolonisation sous toutes ses formes, a-t-il ajouté, et plus particulièrement dans le cas du Sahara occidental.  Il a déploré que l’impasse perdure, malgré les deux Plans de règlement entérinés par le Conseil de sécurité.  Il a réitéré le plein appui de sa délégation aux résolutions des Nations Unies pour un règlement juste et équitable de la situation au Sahara occidental.

M. EL MOSTAFA SAHEL (Maroc) a estimé que la Commission aurait pu faire l’économie de l’exercice de l’examen de la question du Sahara occidental si l’Algérie ne refusait pas au Maroc son droit de parachever son intégrité territoriale.  Occupé à partir de 1912 et partagé depuis en deux zones d’occupation, a-t-il expliqué, le Maroc ne fait que suivre, depuis, l’objectif de parachever son intégrité territoriale.  Ce processus serait achevé, à son avis, sans l’ingérence et l’animosité de l’Algérie, a-t-il indiqué, dénonçant l’attitude de cette dernière qui fait de l’ONU une tribune pour la manipulation, dissimulant à peine ses visées de diriger la région.  L’Algérie semble évoluer en dehors de l’histoire; elle a une responsabilité dans la tragédie humaine des camps de Tindouf, a-t-il ajouté.  Sa responsabilité dans la violation des droits de l’homme dans ces camps est imprescriptible, a-t-il estimé, soulignant que ce sont les seuls camps au monde auxquels le Haut Commissariat pour les réfugiés n’a pas accès.

Le Maroc, soucieux de trouver une solution, a sollicité la médiation de l’ONU et n’a cessé de faire preuve de bonne volonté, a assuré le représentant.  Le projet de l’accord-cadre, mis en place par James Baker, a été rejeté par l’Algérie sans aucun ménagement, a-t-il poursuivi, dénonçant une manipulation de la vérité.  Le Plan Baker qui a suivi n’a pas reçu le consentement des parties et est devenu caduc, a-t-il poursuivi, réaffirmant l’engagement de son pays à négocier avec toutes les parties et exhortant l’Algérie à faire de même.

Face à l’impasse dans ce dossier, le Maroc a pris plusieurs initiatives, dont celle de proposer un statut d’autonomie viable dans une démarche démocratique participative et transparente, a déclaré le représentant, exprimant la détermination de son pays à œuvrer pour un règlement rapide et définitif de la question du Sahara en vue de relancer la dynamique d’intégration régionale et l’émergence d’un Maghreb uni, prospère et démocratique.  L’Algérie torpille cette proposition en la rejetant, avant même d’en avoir pris connaissance, a-t-il déploré, l’encourageant au contraire à s’en inspirer, elle-même faisant face à des particularismes et des spécificités identitaires en mal d’expression.

M. A. ILEKA (République démocratique du Congo) a réaffirmé que sur la question du Sahara occidental, la position de son pays s’alignait sur celle des Nations Unies, à savoir un règlement juste et équitable de la question sous l’égide des Nations Unies.  La RDC a-t-il ajouté, exhorte les parties à coopérer pleinement avec les Nations Unies pour parvenir à une solution juste et acceptable pour tous.

Droit de réponse

Le représentant de l’Algérie a déclaré qu’en matière de manipulation des faits et de l’histoire, l’Ambassadeur du Maroc avait livré un chef d’œuvre.  Il ne s’agit pas d’une affaire entre l’Algérie et le Maroc mais d’un territoire non autonome qui relève de la résolution 1514, a-t-il souligné.  Aucun pays au monde ne reconnaît aujourd’hui la souveraineté du Maroc sur ce territoire.  L’Algérie continuera à défendre le droit des peuples à l’autodétermination, tant qu’un peuple continuera à être subjugué et opprimé par un pays qui suit un rêve hégémonique.  Contestant les références faites au Plan Baker par le représentant du Maroc, il a estimé que le Maroc vivait depuis longtemps en dehors du droit et de l’histoire.

Le représentant du Maroc a indiqué qu’il s’attendait à une réplique plus élaborée de la part de l’Algérie, remerciant pour « les compliments amicaux faits à l’Ambassadeur du Maroc ».  La lecture sélective, j’en connais des spécialistes, a-t-il déclaré, invitant l’Algérie à expliquer pourquoi elle refuse que l’on sache combien de gens sont dans les camps à Tindouf.

Le représentant de l’Algérie a affirmé que le Maroc avait accepté en 1976, la partition du territoire entre le Maroc et la Mauritanie.  Pourquoi avoir accepté cette partition à l’époque, s’est-il interrogé, affirmant que ce n’est pas en érigeant des mensonges en vérités que l’on parvient à se faire entendre ou à se faire respecter.

Le représentant du Maroc a estimé que la question sur le recensement dans les camps de Tindouf avait été esquivée et a souligné que l’accord de partition avait déjà été expliqué plusieurs fois.

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