REPORT DE L’EXAMEN DES POINTS CLEFS DU PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF À LA PROSPECTION ET À L’EXPLOITATION DES SULFURES POLYMÉTALLIQUES

REPORT DE L’EXAMEN DES POINTS CLEFS DU PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF À LA PROSPECTION ET À L’EXPLOITATION DES SULFURES POLYMÉTALLIQUES

(Publié tel que reçu.)

KINGSTON, Jamaïque, 15 août (Autorité internationale des fonds marins) -- Réuni cet après-midi à Kingston, le Conseil de l’Autorité Internationale des Fonds Marins a convenu du report de l’examen du règlement et des procédures concernant la prospection et l’exploitation des sulfures polymétalliques et des croûtes riches en cobalt dans la Zone.  Cette question sera traitée lors de la prochaine session du Conseil prévue demain matin.

La décision de reporter l’examen de cette question a été prise par acclamation, suite aux interventions de deux pays membres, la Fédération de Russie et la Chine, qui ont toutes deux estimé opportun que soit accordé aux délégations plus de temps pour étudier le projet de règlement.

Rappelant que l’examen du projet de règlement avait déjà fait l’objet d’un report d’un an, depuis la dixième session, la Fédération de Russie a remercié le Secrétariat d’avoir mis à la disposition des délégations une note explicative dudit règlement élaboré par la Commission juridique et technique, organe subsidiaire du Conseil.  Toutefois, à la lumière de l’importance et des enjeux que recouvre le règlement pour l’exploitation des types de ressources en question, elle a émis le souhait que les délégations bénéficient de plus de temps encore pour analyser la note explicative et a proposé que les travaux reprennent demain matin.

Appuyant la proposition faite par la Fédération de Russie, la Chine a ajouté qu’à son avis, la note explicative ne portait pas d’éclaircissements suffisants quant aux raisons ayant conduit au choix de la taille des blocs et du caractère contigu des blocs.

D’autre part, le Conseil a échelonné l’examen des autres points de l’ordre du jour.  Ainsi, le Conseil se penchera sur l’examen de la recommandation formulée par la commission juridique et technique sur l’approbation d’un plan de travail le mardi 23 et mercredi 24 août 2005 ; le rapport de la Commission des finances sera entendu le lundi 22 août 2005 au matin, tandis que les rapports et les recommandations de la Commission des finances seront au centre des débats dans l’après-midi du même jour.

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