LES DÉLÉGATIONS ET EXPERTS PRÉPARANT LA CDD-13 DÉBATTENT DES SOLUTIONS À APPORTER AUX PROBLÈMES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU LOGEMENT

Commission du développement durable

Réunion préparatoire intergouvernementale

3^e, 4^e & 5^e séances – matin & après-midi

LES DÉLÉGATIONS ET EXPERTS PRÉPARANT LA CDD-13 DÉBATTENT DES SOLUTIONS À APPORTER AUX PROBLÈMES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU LOGEMENT

Poursuivant les travaux de la Réunion préparatoire intergouvernementale de sa 13^e  session, la Commission du développement durable a tenu aujourd’hui deux débats interactifs sur les questions de l’eau et de l’assainissement, à l’issue desquels elle a entamé son examen de la question des établissements humains.

Sur la question de la gestion des ressources en eau, les délégations ont débattu du soutien qui pourrait être apporté aux compagnies publiques de distribution d’eau qui sont les principaux prestataires dans ce domaine, afin de leur permettre de renforcer leur gestion et de couvrir leurs coûts d’exploitation, tout en donnant accès aux pauvres à la distribution d’eau potable.  Examinant la recommandation du Secrétaire général, selon laquelle il faudrait rechercher un vaste consensus quant aux modalités les plus satisfaisantes d’une participation du secteur privé, la majorité des délégations a estimé qu’il fallait, dans le cadre de la décentralisation des activités, encourager le petit secteur privé national qui est le seul à pouvoir répondre aux besoins des populations rurales et des habitants des zones de bidonvilles, en travaillant avec les collectivités locales,  dans les pays en développement.  Le concept de privatisation de l’exploitation et de la gestion, qui est préconisé par les institutions financières internationales, a été vivement critiqué par la délégation de la Jamaïque, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Contre ce concept, beaucoup de délégations -notamment les pays du Groupe africain, la Chine, le Venezuela et le Brésil- ont préféré celui de l’eau comme ressource essentielle et comme bien publique dont la disponibilité doit être considérée comme un droit de la personne humaine et des communautés qui en dépendent pour leurs activités agricoles.

Le débat sur la question de l’assainissement a permis aux délégations de reconnaître qu’il était indispensable de consacrer des investissements aux installations sanitaires et au traitement des eaux usées, ainsi qu’au renforcement des capacités et aux transferts de technologies vers les pays en développement.  Partageant les conclusions auxquelles est parvenu le Secrétaire général dans un de ses rapports, un certain nombre de délégations ont estimé que d’importantes ressources supplémentaires doivent être mobilisées  dans le domaine de l’assainissement, afin ce parvenir au objectifs agréés à Johannesburg.  Seule la disponibilité de ressources suffisante permettrait aux établissements chargés des eaux et des égouts d’améliorer leurs services et de les étendre aux populations qui ne sont pas aujourd’hui desservies.  De plus, ont agréé les participants au débat, le renforcement de la participation des collectivités locales et de tous les groupes, dont les femmes, à la gestion de l’eau et de l’assainissement favoriserait la conception de technologies simples facilitant l’exploitation de l’eau et des infrastructures d’assainissement, ainsi que l’amortissement des dépenses et des investissements y afférant.

Dans le cadre de son examen de la question des établissements humains, la Commission a entendu des déclarations liminaires de la Ministre de l’habitat de l’Espagne, Mme Maria Antonia Trujillo; de l’Administratrice publique de l’Entreprise municipale d’urbanisation de la ville brésilienne de Belo Horizonte, Mme Silvia Andere; du Professeur Elliott Sciar, qui enseigne la planification urbaine à l’Université Columbia; et de Mme Sylvia Martinez, Conseillère spéciale auprès du Conseil fédéral de financement immobilier du Gouvernement américain, qui est aussi Régulatrice du Système fédéral de prêts bancaires immobiliers.  Ces experts ont soumis aux délégations un certain nombre d’idées qui, si elles étaient transformées en programmes d’action, pourraient permettre d’améliorer la vie des populations pauvres vivant dans les bidonvilles.

La Commission du développement durable poursuivra ses travaux demain, mercredi 2 mars, à partir de 10 heures, en organisant deux dialogues interactifs sur la mobilisation de financements en faveur d’une meilleure gestion de l’eau, et sur celle de l’amélioration de l’habitat et des services dont ont besoin les pauvres.    

ORIENTATIONS POSSIBLES ET MESURES ENVISAGÉES POUR ACCÉLERER LES PROGRÈS DANS LE CADRE DU MODULE THÉMATIQUE RELATIF À L’EAU

Sur cette question, le rapport soumis par le Secrétaire général à la Commission du développement durable indique si certains progrès ont été accomplis en ce qui concerne les objectifs du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, aux niveaux international et national, il faut cependant redoubler d’efforts de manière concertée pour assurer à toutes les populations une eau salubre.  Les gouvernements et les donateurs devront s’engager plus activement dans l’élaboration de plans d’investissements précis, de manière à atteindre l’objectif de Johannesburg, ces plans devant prévoir des affectations budgétaires et une répartition des aides qui devront être appuyés par des stratégies visant à augmenter les financements à coût réduit.

Engageant le débat interactif, le représentant de la Jamaïque, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré qu’une déclaration spécifique avait été faite sur la question des coûts, qui selon ce consensus, ne doit pas être obstacle contre l’accession des pauvres aux ressources d’eau potable.  La plupart des populations des pays en développement étant incapable de payer ce qui leur serait demandé dans le cadre d’un marché de l’eau totalement privatisé et libéralisé, les gouvernements devraient être autorisés à subventionner ce secteur, a dit le représentant.  Les politiques préconisées par les institutions financières internationales, qui sont contre le versement de toute forme de subventions, ne conviennent donc pas aux besoins des pays du Sud, a-t-il déclaré.  Une gestion entièrement privée n’est pas viable dans les pays en développement.  Les entreprises privées n’investiront jamais dans les petites agglomérations où la population ne dispose pas d’un pouvoir d’achat digne de ce nom.  L’eau devrait donc être traitée sous l’angle d’un droit humain et non pas sous une perspective purement commerciale, a estimé le représentant.

Prenant la parole au nom de l’Union européenne, le représentant du Luxembourg a estimé que la distribution et l’exploitation de l’eau devaient dépendre de structures décentralisées gérées par les collectivités locales.  C’est dans ce cadre que devraient se faire les transferts de technologies entre sociétés du Nord et secteur privé local des pays en développement.  Les investissements pour leur part devraient se faire à travers des organismes de crédit moyen et de microcrédit, a dit le représentant.  Pour l’Europe, l’eau c’est la vie, comme cela a été dit à Johannesburg.  C’est dans cet esprit que l’Union européenne développe sa coopération sur l’eau avec les pays d’Afrique et d’Amérique latine.  Une facilité de financement a été créée pour soutenir cette coopération, a indiqué le représentant.

Pour la représentante de la Suisse, il faudrait raccorder les communautés pauvres aux réseaux d’adduction d’eau sans cependant faire peser toutes les charges d’exploitation et de distribution sur l’organisme qui en est chargé.  Les frais d’exploitation et de gestion de l’eau devraient être répartis en utilisateurs et organismes d’exploitation de manière équilibrée sans que l’on aille vers une gestion entièrement privée ou vers une exploitation totalement subventionnée, a estimé la représentante.  Le représentant de l’Égypte a indiqué pour sa part que des trains de mesures visant à renforcer les capacités dans le secteur de l’eau devaient être mis au point et appliqués dans les différents pays.  La privatisation des ressources hydriques ne devrait jamais se faire sans qu’auparavant ne soient mises en place des mesures de conservation qui, toutefois, ne doivent pas priver les pauvres agriculteurs de l’eau dont ils ont besoin, a dit le représentant.  Si on ne fait pas attention, la privatisation pourrait pousser les agriculteurs vivant de cultures irriguées à vendre leur ressources d’eau à un secteur privé industriel plus riche, ce qui mettrait en danger la sécurité alimentaire de certains, notamment ceux des zones arides, a estimé le représentant.  Le représentant de l’Italie a estimé pour sa part que les ressources tirées de l’annulation de la dette des pays pauvres devraient être prioritairement investies dans le secteur de l’eau.  Dans ses procédures d’annulation bilatérale de dettes, l’Italie s’efforce de recommander cette démarche aux pays qui en sont bénéficiaires, a indiqué le représentant.  Intervenant après la déclaration de l’Italie, le représentant du Groupe des travailleurs et des syndicats a estimé que c’était le manque de formation des ressources humaines qui était un des principaux obstacles aux efforts que font les entreprises d’exploitation et d’adduction d’eau dans les pays en développement.  Il faudrait donc renforcer le volet de la formation et garantir aux travailleurs un minimum de droits sur leur lieu de travail.

Le représentant de l’Algérie a apporté son soutien au point de vue de la Jamaïque.  Les pays semi-arides ou arides comme l’Algérie ont fait beaucoup d’efforts en ce qui concerne l’eau.  L’exploitation de cette ressource requiert cependant beaucoup d’investissements, notamment quand il faut se tourner vers des sources hydriques comme l’eau de mer qu’il faut désaliniser.  La délégation algérienne estime que l’eau devrait être traitée comme un bien public et non pas comme une ressource purement commerciale.  Les projets du NEPAD dans le secteur de la promotion des infrastructures devraient être mieux soutenus par la communauté internationale, a dit le représentant en prenant note des propositions avancées par la délégation de l’Italie.  Le représentant de la République-Unie de Tanzanie est intervenu pour souhaiter que la communauté internationale aide les pays manquant de ressources financières à faire des investissements légers dans le secteur de la conservation de l’eau.  La construction de petits barrages de retenue permettrait de satisfaire la demande d’eau dans les zones rurales et répondrait au besoin de décentralisation de l’exploitation et de la distribution.  D’autre part, a dit le représentant, l’octroi de concessions à des grandes compagnies multinationales n’a résolu aucun des problèmes auxquels font face les pays en développement.  Toutes les privatisations dans le domaine de l’eau se sont soldées par des résultats décevants.  Ni la qualité de l’eau, ni celle de la distribution ne se sont améliorées, a constaté le représentant.

L’eau est un élément essentiel dans la définition du développement économique de notre pays, a déclaré le représentant de l’Arabie saoudite.  Aussi, son pays fait-il d’énormes investissements dans la conservation de ses ressources d’eau douce tout en multipliant ses sources d’approvisionnement, a indiqué le représentant en déclarant que l’Arabie Saoudite avait misé sur la recherche scientifique et technique liée à la désalinisation de l’eau.  Le représentant du Venezuela a déclaré que la Constitution de son pays stipulait que les ressources d’eau appartiennent à la nation.  C’est dans cette optique que le Venezuela a basé ses politiques d’exploitation et de distribution sur la participation des communautés locales.  L’introduction des forces du marché s’est fait sous certaines conditions: la préservation des intérêts de la population.  Même si l’usager doit payer, on doit s’assurer que l’exploitation des ressources hydriques réponde d’abord à la satisfaction des besoins humains avant d’être mise à la disposition des entreprises, a estimé le représentant.  Le Venezuela considère que l’exploitation des eaux des grands cours transfrontaliers doit se faire de manière équitable en respectant les besoins de chaque pays traversé par ces fleuves ou rivières.

Pour le représentant du Japon, les prestataires de services de petite taille ne permettent pas de faire d’économies d’échelle et leur présence oblige généralement les gouvernements à subventionner une partie de l’exploitation de l’eau.  Il a été proposé que tous les pays préparent des plans de gestion de l’eau intégrés, comme cela avait été convenu à Johannesburg, a estimé le représentant.  Le représentant de la Chine a dit que la bonne exploitation de l’eau était un des fondements des politiques de développement de son pays.  Un plan national de mise en valeur des ressources en eau est en cours de conception et sera mis en œuvre à partir de l’année prochaine, a-t-il indiqué.  La Chine a résolu la question de l’adduction d’eau potable à ses populations rurales en fournissant de l’eau à 300 millions de personnes vivant dans ces régions au cours des dernières années, a-t-il annoncé.

Le représentant du Groupe des agriculteurs a reconnu que les activités agricoles avaient créé des problèmes de pollution des nappes phréatiques dans certains pays.  La communauté internationale devrait créer des mesures d’encouragement qui pousseraient les agriculteurs à conserver l’eau et à recycler leurs eaux usées, a dit le représentant.  Pour le représentant du Mexique, l’adoption de mesures sur l’exploitation de l’eau devrait s’intégrer dans les politiques visant à protéger les écosystèmes.  Le Mexique attire l’attention sur le quatrième Forum mondial sur l’eau qui aura lieu l’an prochain à Mexico et invite toutes les délégations à y participer de manière active.  Le représentant de l’Indonésie a dit que son pays était en train de prendre des mesures contre la pollution de ses ressources d’eau potable.  L’Indonésie a besoin du soutien des institutions internationales pour faire face à ce problème, a ajouté le représentant en annonçant que des dispositions seraient prises pour résoudre les questions liées à la pollution des nappes phréatiques causée par certaines industries.

Le représentant de la Mauritanie a noté que l’accès aux services de base, dont ceux relatifs à l’eau, faisait partie des mesures de lutte contre la pauvreté et visant la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Après les déclarations du Nigéria, de l’Inde et de l’Islande sur la nécessité de conserver l’eau et de faciliter le financement des infrastructures nécessaires à son exploitation dans les zones rurales et au niveau des collectivités locales, le représentant des États-Unis a dit que des initiatives intéressantes, comme celle du Bassin du Mississipi, pouvaient servir de modèle en matière d’exploitation rationnelle et de conservation de l’eau permettant un approvisionnement satisfaisant des foyers et des entreprises.  Les États-Unis ont soutenu, à une moindre échelle, ce type de gestion de l’eau en Ouganda, a indiqué le représentant en invitant les délégations à s’informer sur cette expérience.  Cet après-midi, les États-Unis ont proposé à la Commission du développement durable de mettre un accent particulier sur la conservation des ressources hydriques en recommandant le développement de mesures de recyclage et de réutilisation des eaux usées, notamment dans le cadre de l’agriculture.

Le Canada estime que la gouvernance écologique doit être intégrée à l’analyse des politiques gouvernementales et internationales, a déclaré le représentant de ce pays.  Il faudrait créer un point focal de discussion sur cette question au niveau international, sans pour autant en faire une nouvelle institution, a-t-il proposé en suggérant que le PNUE reçoive de nouvelles prérogatives qui pourraient lui permettre de jouer ce rôle.  Pour le représentant du Burkina Faso, la question de l’exploitation de l’eau qui, à ce jour, concerne  surtout les eaux de surface, pourrait être résolue si on pouvait disposer des technologies permettant de mettre en valeur les nappes phréatiques.

Le représentant de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) a attiré l’attention de la Réunion préparatoire sur la nécessité de renforcer les mesures d’assainissement, afin de permettre le sauvetage des ressources hydriques.  Dans de nombreuses régions du monde, a-t-il fait remarquer, ces ressources sont mises en danger par l’insalubrité provenant du manque de systèmes d’assainissement.  Les déchets domestiques et humains contaminent ainsi les nappes phréatiques, a-t-il relevé.  Après que la délégation du Brésil ait réitéré l’importance qu’elle accorde au traitement intégré de tous les problèmes relatifs à l’exploitation  durable des ressources en eau, le représentant de Madagascar a déclaré, au nom du Groupe des États africains, que ces pays avaient identifié, dans le cadre du NEPAD, un certains nombre de plans d’action entrant dans les recommandations énoncées à Johannesburg sur l’eau, l’assainissement et les établissements humains.  À cet égard, sur la question de l’assainissement, le Groupe africain note que le Rapport du Projet du Millénaire stipule que les financements extérieurs sont nécessaires si l’on veut donner aux pays en développement une chance de s’équiper en infrastructures opérationnelles.  Aussi, le Groupe soutient-il les recommandations selon lesquelles les financements devraient être accordés sous forme de dons, a dit le représentant en indiquant que dans les pays du Sud, le niveau élevé de pauvreté ne permettait ni aux gouvernements ni au secteur privé local de disposer des rentrées financières nécessaires à la mobilisation des financements indispensables au type d’investissements requis.

Pour le représentant de la France, le renforcement du suivi des questions relatives à la gestion de l’eau doit être une des priorités de la 13^e  session de la CDD.  Un système de suivi devrait être mis en place, sans pour autant que l’ONU ait à créer un nouvel organe à cet effet, a estimé le représentant.  Des audits pourraient être conduits aux niveaux national et régional, afin de permettre une évaluation régulière de la mise en œuvre des programmes et engagements liés à l’exploitation, la distribution, la conservation et la gestion de l’eau.  Au niveau international, un conseil consultatif sur l’eau, lié au Forum mondial sur l’eau, permettrait d’établir des rapports annuels susceptibles d’être débattus par la communauté internationale.  La France soutiendra quant à elle la création d’un mécanisme financier au niveau de la Banque africaine de développement qui se consacrerait aux projets relatifs à l’exploitation et la gestion de l’eau, a indiqué le représentant.

Débat interactif sur les orientations possibles et mesures envisagées pour accélérer les progrès dans le cadre de l’assainissement.

En 2004, le Programme commun de surveillance de l’eau et de l’assainissement a évalué les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs concernant l’accès à l’eau et aux services d’assainissement.  D’après les données les plus récentes, entre 1990 et 2002, le taux de couverture est passé de 49% à 58% de la population mondiale, plus d’un milliard de personnes ayant été raccordées pendant cette période.  En dépit de ces progrès, plus de 2,6 milliards de personnes n’avaient toujours pas accès à des services d’assainissement de qualité.  Pour réduire de moitié d’ici à 2015 le nombre de personnes qui n’ont pas accès à l’assainissement en tenant compte de la croissance démographique, il faudra desservir 1,9 milliard de personnes supplémentaires, 1 milliard dans les zones urbaines et 900 millions dans les zones rurales.

Ouvrant le débat interactif, Mme DAGMARA BERBALK, Vice-Présidente de la Commission du développement durable et Chef de la Division des politiques en faveur de l’eau du Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire, a estimé que l’objectif de réduire de moitié d’ici à 2015, la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’assainissement dépendait de l’amélioration de plusieurs facteurs comme la décentralisation et la bonne gouvernance, l’intégration de la sexospécificité, la santé et l’éducation, la gouvernance, la gestion de l’eau et les traitements des eaux usées et surtout les moyens financiers à disposition.  Plusieurs délégations ont souligné l’importance de disposer d’abord des moyens financiers nécessaires au cours de débats qui se sont d’abord concentrés sur l’accès à l’assainissement dans les zones urbaines.  Le représentant de la Norvège a fait siennes des estimations de l’OMC sur les avantages économiques, sociaux et écologiques de l’amélioration de l’assainissement et de l’hygiène qui pouvaient varier entre 3 et 34 dollars par dollar investi, du fait de la baisse de la mortalité, de l’amélioration de la santé et de la réduction du coût des maladies ainsi que de l’accroissement de la productivité.  

À l’instar des États-Unis, où le taux de traitement des eaux usées est passé de 49% à 99% entre 1972 et 1996, de nombreuses délégations ont souligné l’importance du secteur privé, en complément des politiques publiques.  Elles ont suggéré une participation conséquente des ménages et des collectivités locales, en soutenant qu’ils paieront si le système répond à leurs besoins.  Si le représentant de l’Égypte a souligné l’amélioration de l’offre des services d’assainissement dans son pays grâce au recours au secteur privé.  Tout en soulignant les avantages comparatifs du secteur privé qui sait fait preuve d’innovations et de créativité, la représentante de la Suisse a insisté également sur les mesures incitatives du Gouvernement et de leur rôle d’associer la société civile aux objectifs de développement de l’assainissement.  

La représentante du Luxembourg, au nom de l’Union européenne, définissant le droit à l’assainissement comme une question de dignité humaine et de sécurité, a souligné l’importance d’une démarche marketing qui saura déceler les besoins locaux de la façon la plus précise.  Dans le même ordre d’idées, la représentante de l’Afrique du Sud, qu’il était important que les structures d’assainissement soient conçues non seulement pour répondre aux besoins présents, mais en tenant compte des besoins futurs liés à la croissance démographique exponentielle des villes africaines.  Le représentant de la République-Unie de Tanzanie dont le pays rejette une partie de ses eaux usées dans la mer du fait de l’insuffisance d’infrastructures a souhaité des technologies souples et rentables qui puissent répondre facilement à une croissance démographique.  À cet égard, la décentralisation, a été définie comme une clef du succès, en donnant aux municipalités les moyens de mesurer les besoins locaux. 

Se concentrant sur la gestion des eaux usées et le renforcement du système de surveillance, le débat de l’après-midi a été l’occasion de rappeler que dans de nombreux pays en développement, les eaux usées sont rejetées sans être traitées provoquant ainsi une contamination des eaux utilisées pour les activités de subsistance.  Le représentant d’ONU-HABITAT, à titre d’illustration, a cité les poussées de choléra observées par le passé en Afrique de l’Est du fait du non-traitement des eaux usées, ce qui s’est traduit par une chute des exportations et de la fréquentation touristique, et des problèmes de santé aux conséquences financières lourdes.  Il a souligné l’importance de la sécurité dans la propriété, en précisant que les habitants à revenus faibles n’allaient pas investir dans l’assainissement d’un domicile dont ils ne sont pas sûrs de pouvoir conserver la propriété. 

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de la Jamaïque a indiqué que des pays ont connu des succès grâce à des transferts de technologie adéquats et une volonté politique qui a su tirer tous les bénéfices de la décentralisation.  S’agissant de l’assainissement de type individuel dans les zones rurales, le représentant du Sénégal a vanté succès de projet menés sur la base du co-financement des utilisateurs, citant un projet pour relier les quartiers pauvres de Dakar à un système d’assainissement grâce au soutien de la Banque mondiale.  De leur côté, les représentants de la Barbade et de la Jamaïque ont cité les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de projets d’assainissement, notant une fois la station mise en place que les coûts d’investissements n’englobaient pas le raccordement.  Le représentant de l’Égypte a fait part d’une expérience de collectage par camion des eaux usées, pour limiter les coûts de traitement et de raccordement des fosses sceptiques à la station d’épuration.  Parmi les autres questions, ont été également abordés la nécessité d’une formation des acteurs locaux, d’une coopération qui permette aux pays en développement d’acquérir et de gérer les technologies nécessaires; d’une éducation à la gestion de l’eau; d’assurer le rôle des femmes dans l’entretien et la gestion des systèmes d’assainissement; d’améliorer la surveillance et la collecte des données.  En outre, il a été regretté que l’on n’ait pas inclus les déchets solides à ce débat. 

Débat liminaire sur les établissements humains

Mme MARIA ANTONIA TRUJILLO, Ministre espagnole du logement et Présidente du Forum urbain mondial de Barcelone en 2004, a présenté des moyens jugés efficaces pour réaliser les OMD en matière d établissements humains.  Elle a estimé que le développement durable des villes était tributaire de l’amélioration des établissements humains précaires et de leur intégration dans l’économie locale.  Dans le domaine de la réglementation des sols, a-t-elle précisé, il faut des lois préservant le droit de propriété et d’héritage.  Elle a aussi souligné l’importance d’une politique au cas par cas.  Seule une garantie de propriété encouragera les propriétaires à procéder à des investissements.  La légalisation des établissements précaires doit aussi faire partie de l’intégration dans le paysage urbain.  L’aménagement urbain doit tenir compte du logement mais aussi des autres éléments de la qualité de l’habitat comme les routes et les services de transports.  Elle a souligné l’importance de mesures d’appui à l’emploi dans le secteur de la construction.  Elle a déclaré que le développement rural et le développement urbain soient compris comme étant complémentaires.  Elle a estimé indispensable d’instruire des techniciens sur place en passant par des programmes adaptes aux contraintes de locales.  Il ne saurait y avoir de développement durable sans sexospécificité dans un souci d’égalité des possibilités, a-t-elle conclu.  Pour ce faire, elle a insisté sur l’importance d’informations adéquates avec des statistiques ventilées par sexe.  Elle a précisé que toutes les mesures mentionnées devaient être appliquées de façon intégrée aux niveaux local, national, et international.   

M. ELLIOTT SCIAR, Professeur de la planification urbaine et des affaires publiques à l’Université de Columbia, a déclaré que les capacités gouvernementales devaient être renforcées, si on voulait que la plupart des pays atteignent les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) relatifs à l’amélioration de l’habitat urbain, et notamment la transformation des bidonvilles urbains en zones d’habitat salubre.  Il ne faut donc pas demander aux gouvernements des pays en développement d’améliorer leur gouvernance avant qu’on ne leur accorde un soutien dans ce domaine, a dit M. Sciar.  L’amélioration de la gouvernance et l’apport de l’extérieur devraient avoir lieu de manière concomitante, a-t-il estimé.  Au Brésil, l’exclusion sociale étant un problème aigu, il faut améliorer les conditions de vie dans les agglomérations en même temps qu’on améliore la gouvernance.  La lutte contre la pauvreté dépend aussi des améliorations quotidiennes qu’on peut apporter aux infrastructures d’assainissement, de transport, et d’adduction d’eau dans les parties des villes qu’habitent les populations les plus pauvres.  Le secteur privé doit être incité à participer à cet effort, a recommandé M. Sciar à la Commission du développement durable.  L’octroi de petits crédits aux communautés urbaines a souvent un impact plus important sur la qualité de vie des populations des bidonvilles que les grands investissements urbains, qui souvent ne répondent qu’aux besoins des habitants des zones favorisés, a-t-il estimé.

Mme SILVIA ANDERE, Administratrice publique chargée de l’urbanisation auprès de la municipalité de Belo Horizonte au Brésil, a souligné les efforts de son organisme pour faciliter l'accès à la propriété des habitants des bidonvilles d’une ville qui comprend 2,5 millions d habitants.  Elle a expliqué l'importance d’une loi fédérale de 1979 qui offre la possibilité d assurer l existence de zones d'intérêt social dans les quartiers des villes ou les gens ont le moins de revenu.  Ce travail commence en 1979 a fait que nous avons aujourd'hui 5 000 familles de moins dans les bidonvilles de Belo Horizonte.  Le titre de propriété ne suffit pas, a-t-elle prévenu en insistant que le logement soit de qualité acceptable, avec un accès aux services de base comme l’éducation et l’assainissement.  Elle a précisé que l'objectif était que la totalité des habitants restent dans leur logement, ce qui n est pas possible lorsque celui-ci est insalubre.  Si les surfaces et ressources existent ces familles sont réinstallées dans des zones plus salubres.  Si les directives techniques ne sont pas bien comprises par la population, il n y a pas de responsabilité partagée.  Apres avoir trouvé et examiné les possibilités d’améliorations de chaque endroit, on passe à un débat avec les habitants pour établir la liste des priorités à entreprendre.  La municipalité ne pouvant tout payer, on est passé ensuite à un appel de fonds.  Si la loi fédérale de 1979 garantit l’accès aux services sociaux, la nouvelle Constitution brésilienne de 1988 offre des garanties de logement pour tous les Brésiliens.  Elle garantit aussi la fonction sociale de la propriété, ce qui nous permet au niveau local d intervenir pour que les familles restent dans les endroits où elles vivent, en devenant propriétaires, même si par la suite il faut encore améliorer la qualité de vie de ces personnes.  Elle a encore précisé l'importance d’une législation qui puisse garantir les caractéristiques physiques, économiques, et socioculturelles de chacun des endroits visés. 

Mme SYLVIA MARTINEZ, Régulatrice du Système fédéral de prêts bancaires immobiliers des États-Unis, a déclaré que l’institution à laquelle elle appartient est un organisme autonome ne dépendant pas directement du Gouvernement américain.  Même dans le pays le plus affluent du monde, les pauvres ont du mal à se loger et à obtenir des prêts immobiliers qui pourraient leur permettre de devenir propriétaires de leurs maisons, a-t-elle dit.  L’existence de mécanismes judiciaires de règlement des contentieux fonciers et immobiliers, a-t-elle déclaré, est nécessaire quand on veut protéger toutes les parties dans une économie de marché.  De plus, dans la plupart des pays, la protection des terres autochtones ou tribales doit être respectée par les gouvernements et par le secteur privé, à la fois pour éviter de graves conflits, et pour permettre aux groupes qui possèdent ces terres d’en bénéficier une fois que leurs droits de

propriété ont clairement été établis, a recommandé Mme Martinez.  Les gouvernements peuvent utiliser la promotion d’investissements et d’activités économiques ciblés afin de générer des revenus profitables aux habitants des bidonvilles, ce qui permettrait, par effet d’entraînement, d’en améliorer les conditions de vie, a dit l’experte en notant que l’action gouvernementale devait cependant être appuyée par celles du secteur privé et par l’octroi de microfinancements aux populations pauvres.

Répondant à une question du représentant de l’Azerbaïdjan sur les moyens de garantir la sécurité du logement dans les situations d’occupation et comment garantir la surveillance des établissements illégaux, M. SCLAR a insisté que cela ne pouvait se décider qu’au niveau national.  Par principe, il s’est dit opposé à toute évacuation forcée.

Concernant les conséquences des spéculations immobilières des entreprises sur la disponibilité de logements, Mme MARTINEZ a fait observer au représentant de la Bolivie que les moyens investis dans la spéculation représentaient, d’une part, autant de moyens qui manquaient à la promotion du logement et, d’autre part, pouvaient représenter un frein à l’accès à la propriété des ménages aux plus faibles revenus.  Pour faire face à ce phénomène, elle a suggéré la mise en place d’une législation qui interdise la revente de logements dans un délai, sous peine de contraintes fiscales. 

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