QUATRIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS DÉBATTENT DU RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS RÉGIONALES

Quatrième Commission

16^e séance – matin

QUATRIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS DÉBATTENT DU RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS RÉGIONALES

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a achevé ce matin son débat sur l’étude d’ensemble de la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects.  Plusieurs délégations, en particulier les délégations africaines, ont plaidé pour une implication renforcée de l’Union africaine dans le maintien de la paix sur le continent, notant que la plupart des opérations concernaient des pays africains.  Le représentant du Congo s’est interrogé sur la capacité des Nations Unies à assurer le succès de telles opérations si leur nombre continuait à croître et espéré que la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine évoluerait vers un partenariat stratégique.  La représentante de l’Afrique du Sud a estimé qu’une force d’attente de l’organisation pourrait permettre d’agir plus rapidement an cas d’urgence.  Plusieurs autres délégations ont appelé les Nations Unies et leurs partenaires stratégiques à développer des partenariats avec l’Union africaine en matière de formation militaire et de logistique notamment.  Tout en reconnaissant l’importance de l’apport potentiel des organisations régionales, le représentant de la Fédération de Russie a insisté sur la nécessité de préserver les prérogatives des Nations Unies et du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix.

Toutes les délégations ont souligné le rôle central des Nations Unies dans la défense de la sécurité et de la stabilité internationales, et ont réaffirmé leur engagement dans ce sens.  Le représentant de la Serbie-et-Monténégro a toutefois estimé qu’il existait encore des lacunes dans la réforme des opérations de maintien de la paix, notamment en matière d’impartialité.  Le représentant américain a quant à lui affirmé que le poids financier et humain des opérations exigeait une réflexion sur leurs objectifs, notamment dans les cas où la situation entre les différentes parties est bloquée.

Les délégations suivantes ont pris la parole lors de ce débat général: Fidji, Égypte, Sri Lanka, Myanmar, Afrique du Sud, Congo, Zambie, Fédération de Russie, Éthiopie, Malaisie, Yémen, États-Unis, Pérou, Kenya, Côte d’Ivoire et Serbie-et-Monténégro.

Par ailleurs, la Quatrième Commission a adopté sans vote le projet de résolution  A/C.4/60/L.6 intitulé « Coopération internationale dans les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique », ainsi que les amendements contenus dans le texte A/C.4/60/L.5 et le projet de résolution V relatif à la question des Tokélaou (A/60/23).

La Quatrième Commission examinera la question de l’assistance à la lutte antimines, mercredi 26 octobre, à 10 heures.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS

Déclarations

M. SAINIVALATI NAVOTI (Fidji) a déclaré que le sacrifice des 86 personnels de maintien de la paix des Nations Unies morts cette année sur le terrain ne devait pas être oublié.  À son avis, les opérations de maintien de la paix devraient accorder une attention prioritaire à cinq aspects de leur travail: les populations locales, la doctrine à appliquer, les partenariats avec d’autres agences, l’organisation des opérations et les ressources disponibles, demandant un agenda précis concernant chacun de ces domaines.  Il a également rappelé que les personnels des Nations Unies devaient préserver, par leur comportement, la crédibilité et l’intégrité de l’Organisation, estimant que ceux qui se rendent coupables d’exploitation et d’abus sexuels doivent être poursuivis et punis pour mettre fin à « l’impunité, l’exploitation et le chauvinisme sexuel ».

Le représentant a insisté sur la Mission d’assistance en Iraq à laquelle son pays contribue.  Il a rappelé que la complexité des opérations de maintien de la paix exigeait de la cohérence et de la coordination, ajoutant qu’il ne devait pas y avoir d’autre récompense au maintien de la paix que celle de voir rétablis la stabilité, la sécurité et l’état de droit dans les régions concernées.

M. HANY SELIM (Égypte) a jugé nécessaire de développer une participation équilibrée des différents pays de la communauté internationale aux opérations de maintien de la paix, notamment en termes de représentation au Conseil de sécurité et dans les différents comités afférents.  Il a souligné que la capacité à intervenir rapidement était désormais cruciale, afin d’éviter des exodes ou des violations des droits de l’homme.  Les capacités de déploiement rapide doivent donc être renforcées car elles sont actuellement trop limitées, a-t-il estimé.  Par ailleurs, l’Égypte salue l’intensification des efforts régionaux, notamment en Afrique, où les conflits ont évolué de façon assez positive au cours des derniers mois.  Le représentant a rappelé que l’Égypte participait aux opérations et qu’elle accordait une grande attention à la présence de forces de police civile dans les missions.  Il a souligné la nécessité d’assurer les opérations de transition entre maintien et consolidation de la paix, seule façon de prévenir une reprise des hostilités. 

Le représentant a par ailleurs insisté sur la nécessité de soutenir le renforcement des capacités humaines et matérielles des organisations régionales, dont l’Union africaine, qui a fait preuve de son utilité au Darfour.  Il a également souligné qu’il fallait instituer un système d’alerte précoce, ainsi qu’un système de réponse rapide africain.  En conclusion, il a affirmé être prêt à coopérer pour mettre en œuvre les recommandations visant à mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels.

M. A.L. ABDUL AZEEZ (Sri Lanka) a salué les récents succès des Nations Unies en matière de maintien de la paix, notamment dans la transition entre le conflit et la paix, notant que les opérations se sont multipliées et ont gagné en complexité et que ces deux éléments représentaient un défi financier et humain pour l’Organisation.  En tant que pays fournisseur de contingents, le Sri Lanka est particulièrement sensible à la question de la sécurité des personnels du maintien de la paix, a-t-il dit.  Le représentant a par ailleurs estimé que la meilleure méthode pour améliorer cet aspect des opérations était de s’assurer de leur bonne organisation.  À cet égard, il a exhorté le Secrétariat à développer les formations des personnels du maintien de la paix et à bien les planifier.

Le représentant a également évoqué les problèmes en matière de matériels auxquels sont confrontés de nombreux pays fournisseurs de contingents en développement, demandant au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de « combler le fossé » dans ce domaine en établissant des partenariats.  Il a enfin appelé à une coopération resserrée entre toutes institutions des Nations Unies, la société civile et les pays fournisseurs de contingents.

U NAY WIN (Myanmar) a souligné que les opérations de maintien de la paix devaient respecter les principes de consentement des parties, de non-utilisation de la force sauf en cas de légitime défense et, conformément au mandat donné par le Conseil de sécurité, d’impartialité, de mandats clairement définis et de financement assuré.  Les opérations doivent en outre se conformer aux principes d’égalité de souveraineté, d’indépendance politique, d’intégralité territoriale de tous les États et de non-intervention dans les affaires internes d’un État.  Il a ensuite souligné que la nature des opérations de maintien de la paix était plus complexe, passant de la surveillance d’un cessez-le-feu et du contrôle du désarmement à une nature multidimensionnelle.  Les aspects sociaux, économiques et judiciaires doivent être pris en compte dès le début d’une mission, en coopération avec les autres institutions de l’Organisation.  Une telle planification des missions favorisera à son avis la consolidation de la paix et préviendra toute reprise des hostilités. 

Le représentant a ensuite soutenu les efforts fournis pour rendre le recrutement plus transparent et renforcer la formation des personnels.  Il a également appuyé la politique de « tolérance zéro » vis-à-vis des cas d’exploitation et d’abus sexuels et a appelé à renforcer la sécurité des personnels sur le terrain.

Mme BONGIWE QWABE (Afrique du Sud) a souligné la contribution importante des opérations de maintien de la paix à la stabilité et la sécurité internationales, estimant que les Nations Unies devaient élargir aujourd’hui leurs activités en la matière, ce qui représente un défi important en matière de ressources.  Elle a appelé les États Membres à soutenir pleinement les missions des Nations Unies et s’est inquiétée que certaines missions ne disposent pas des moyens nécessaires à leurs ambitions.  Elle a insisté sur l’importance croissante des organisations régionales, en particulier de l’Union africaine, soulignant qu’elles sont en mesure d’agir plus rapidement que les Nations Unies en cas d’urgence.  La plus grande faiblesse du maintien de la paix en Afrique étant, à son avis, la logistique, elle a appelé à développer des partenariats dans ce domaine.

La représentante a salué la création d’une capacité permanente de police civile, espérant qu’un équilibre géographique serait assuré en la matière, ainsi que la tenue d’exercices militaires conjoints entre différents pays africains en partenariat avec la France.  Elle a rappelé la nécessité de consolider la paix dans les situations de post-conflit et a appelé les Nations Unies à poursuivre et condamner les personnels qui se rendraient coupables d’exactions sur le terrain.

M. LUC JOSEPH OKIO (Congo) a rappelé que la plupart des opérations de maintien de la paix étaient situées sur le continent africain.  Il s’est interrogé sur la capacité des Nations Unies à assurer le succès de telles opérations si leur nombre continuait à croître, d’autant que le Département des opérations de maintien de la paix arrive à ses limites financières.  Évoquant la situation financière précaire de l’Organisation et les retards de paiement aux pays fournisseurs de troupes, il a appelé les États Membres à assurer l’assainissement des finances.  Même si le nombre de situations conflictuelles en Afrique est à la baisse, M. Okio a demandé à la communauté internationale de prêter attention aux pays africains qui reposent sur des équilibres fragiles, afin d’y prévenir tout conflit.  Il a ensuite appelé à renforcer la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, notamment en Afrique, comme le prévoit la résolution 1631 (2005) du Conseil de sécurité, espérant que la relation entre le Département des opérations de maintien de la paix et l’Union africaine se transformerait en partenariat stratégique. 

M. Okio a par ailleurs soutenu l’adoption d’une stratégie globale pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels, insistant sur les sanctions mais aussi sur la formation.  Il a estimé que l’accroissement de la participation des femmes à tous les niveaux des opérations faciliterait dans une certaine mesure la lutte contre les abus sexuels, en promouvant un environnement décourageant de tels actes.  Il a également appelé à instituer une stratégie d’aide aux victimes d’abus sexuels.

M. TENS C. KAPOMA (Zambie) a salué l’engagement de l’Union africaine dans le maintien de la paix sur le continent, en particulier au Darfour.  Il a appelé les Nations Unies à collaborer avec ses partenaires stratégiques afin de renforcer le soutien aux efforts de l’Union africaine pour développer des actions dans ce domaine.  Le représentant a par ailleurs insisté sur la nécessité de mettre en place des stratégies de prévention de l’exploitation et des abus sexuels pour éviter la répétition de tels récents incidents sur le terrain.

M. KONSTANTIN K. DOLGOV (Fédération de Russie) a déclaré que le maintien de la paix n’était pas une tâche facile et ne pouvait être couronné de succès que par les efforts collectifs des États Membres, d’autant plus que l’on assiste à la multiplication du nombre de missions et des tâches qui leur sont confiées.  Il a rappelé « la responsabilité première » du Conseil de sécurité en la matière.  M. Dolgov a en outre estimé que l’expérience des Nations Unies en Afrique et en Haïti notamment, avait montré le lien intrinsèque entre le rétablissement et le maintien de la paix, et la reconstruction économique et sociale de pays touchés par les conflits, saluant à cet égard la création de la Commission de consolidation de la paix.  Il a également insisté sur l’apport potentiel des organisations régionales, en préservant les prérogatives des Nations Unies et du Conseil de sécurité.

Le représentant a souligné la nécessité de renforcer notamment l’expertise militaire dans le cadre des opérations de maintien de la paix.  Il a également évoqué la situation de la Mission en Érythrée et en Éthiopie, estimant « inadmissible » que le personnel des Nations Unies sur place soit pris en otage du fait de « l’attitude irresponsable des parties du conflit ».  Il a enfin déclaré que la Fédération de Russie était prête à développer la formation et la coopération avec d’autres pays qui souhaiteraient s’impliquer dans le maintien de la paix.

M. SEIFESELASSIE LEMMA KIDANE (Éthiopie) a déclaré accorder une attention particulière à la coopération entre le Département des opérations de maintien de la paix et l’Union africaine par le biais de la cellule d’assistance de l’Organisation à Addis-Abeba.  La coopération de l’ONU avec l’Union africaine doit être renforcée afin d’accroître les capacités de maintien de la paix de cette dernière.  Il faut en outre reconnaître que des ressources additionnelles sont nécessaires, a-t-il rappelé, précisant que son pays avait participé à la création de la brigade de réserve d’Afrique de l’Est.  M. Kidane a demandé que les organisations régionales soient soutenues en termes de formation, de logistique et d’équipement. 

Le représentant a ensuite souligné l’importance d’instituer une coordination cohérente du système des Nations Unies en termes de planification, de conduite et d’appui aux missions, et insisté sur la nécessité de démarrer le processus de planification intégré le plus rapidement possible.  Le représentant a enfin apporté son soutien à la politique de « tolérance zéro » en matière d’exploitation et d’abus sexuels.

M. LAU YENG PENG (Malaisie) a souligné le rôle central des Nations Unies dans le maintien de la paix et la responsabilité immense que cela représentait, appelant notamment les États Membres à soutenir pleinement l’Organisation en matière de ressources.  Il a estimé que les opérations de maintien de la paix étaient de plus en plus complexes et de plus en plus nombreuses, et qu’il fallait par conséquent développer une synergie entre les différentes institutions des Nations Unies ainsi qu’avec d’autres organisations.

Le représentant a appelé les États Membres, en particulier les pays développés, à participer plus activement à la fourniture de contingents et de matériels, et au remboursement « sans délai » des pays contributeurs.  Il a également souligné l’appui nécessaire des Nations Unies pour renforcer les organisations régionales et leur capacité d’action et a rappelé que les missions devaient être menées conformément aux principes de la Charte des Nations Unies.  Enfin, il a insisté sur la nécessité d’assurer la sécurité et la probité des personnels de l’Organisation.

M. MOHAMMED ALI AL-OTMI (Yémen) a rappelé que la paix était la raison d’être des Nations Unies et qu’elle était liée à la sécurité.  Il a condamné les assassinats et enlèvements dont avaient été victimes les fonctionnaires des Nations Unies travaillant dans les missions et il a affirmé qu’il était impératif de renforcer leur sécurité.  Le Yémen a participé aux opérations de maintien de la paix dans plusieurs régions et il aspire fermement à renforcer cette participation en envoyant des troupes dans différentes missions, a-t-il affirmé, jugeant ensuite indispensable que soit garantie une participation géographique équitable des pays. 

Le représentant s’est par ailleurs félicité de la décision de créer une Commission de consolidation de la paix, tout en estimant qu’il fallait définir ses conditions d’exercice et renforcer la participation des autres acteurs.  Il s’est également prononcé pour un renforcement des relations entre le Département des opérations de maintien de la paix, le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents.  Par ailleurs, le représentant a appuyé la politique de « tolérance zéro » face aux cas d’exploitation et d’abus sexuels.

M. THOMAS W. OHLSON (États-Unis) a estimé que les personnels qui se rendent coupables d’exploitation et d’abus sexuels devaient être poursuivis et sanctionnés.  Il a déclaré qu’il était temps de repenser les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment lorsque la situation demeurait bloquée sur le terrain du fait de la réticence des parties à trouver des solutions à leurs différends.  Il a souligné le poids économique de ces missions pour les Nations Unies, trop lourd pour ne pas exiger une stratégie claire dès le départ.  Certaines missions, a-t-il estimé, devaient avoir des objectifs limités, et par conséquent des ressources et une taille limitées.

Le représentant a déclaré qu’une action innovante et une meilleure identification des missions pourraient permettre d’améliorer leurs performances.  « Le processus de maintien de la paix est trop important pour le laisser stagner », a t-il conclu.

M. ROLANDO RUIZ-ROSAS C. (Pérou) a souligné la dimension multidimensionnelle des opérations de maintien de la paix et salué à cet égard « l’effort d’adaptation » des Nations Unies, estimant toutefois que cet effort ne devait pas éclipser le dénominateur commun des conflits: l’exclusion et la pauvreté.  Il a rappelé que le déploiement rapide des forces était un facteur très important des opérations, appuyant l’idée que certains pays mettent à la disposition des Nations Unies, sans condition et avec un mandat pré-établi, des troupes disposant de la capacité de réaction nécessaire.

Le représentant a également salué la création de la Commission de consolidation de la paix et a évoqué la nécessité d’améliorer la formation et la préparation du personnel des Nations Unies au maintien de la paix.  Il a notamment condamné les cas d’exploitation et d’abus sexuels « qui ne sauraient être tolérés » et appelé à la transparence dans ce domaine.

M. THOMAS B. AMOLO (Kenya) a affirmé que son pays considérait l’établissement de la paix et de la sécurité comme une priorité, permettant ensuite de se consacrer au développement.  Le Kenya est donc engagé dans plusieurs opérations, notamment par la présence de 2 000 de ses ressortissants dans les missions.  Le Kenya salue la création d’une Commission de consolidation de la paix et il souhaite que des organisations régionales y siègent, a ajouté le représentant, soulignant que la prévention était plus importante que la gestion des conflits.  Il a par ailleurs salué les efforts de l’Union africaine en vue d’établir un échafaudage global de sécurité africaine, demandant à la communauté internationale de lui apporter son soutien.

L’Union a besoin de ressources financières et techniques, notamment en matière de logistique, afin de pouvoir jouer un rôle de pointe pour contenir les conflits africains, a noté le représentant qui s’est aussi félicité de l’initiative d’une « réserve stratégique » à laquelle il serait possible de faire appel lorsque la situation l’exige.  Il a en outre souligné l’importance des activités de déminage, auxquelles participe le Kenya.  En conclusion, il a soutenu la politique de « tolérance zéro » face aux cas d’exploitation et d’abus sexuels.

M. GUILLAUME NIAGRI BAILLY (Côte d’Ivoire) a souligné que son pays, qui  accueillait l’une des 18 missions de maintien de la paix, s’efforçait de coopérer avec les personnels militaires et civils de l’ONU afin de faciliter leurs missions sur le terrain.  En dépit de quelques incompréhensions, tout se passe bien pour ce qui est de la zone sous contrôle gouvernemental, a-t-il assuré.  Il a ensuite estimé que la formation et le relèvement des critères de sélection des personnels des missions permettrait d’éviter les cas d’exploitation et d’abus sexuels.  Rappelant que son pays connaissait une crise sans précédent depuis le coup d’État manqué du 19 septembre 2002, il a souligné la coopération de la CEDEAO, de l’Union africaine et des Nations Unies sur le terrain.  Le Conseil de sécurité a ainsi pu adopter la résolution 1663 (2005) qui exige des Forces nouvelles occupant la partie nord du pays qu’elles appliquent sans délai le programme de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants, et que les forces d’autodéfense appelées « milices » par certains soient désarmées et démantelées. 

Le représentant a ensuite souligné que la coopération de l’Organisation avec les institutions financières internationales, dont la Banque mondiale, était également importante.  Il n’est pas bon de suspendre la coopération économique avec notre pays qui a montré des capacités de gestion pour préserver les fondamentaux de l’économie, a-t-il affirmé.  Il a ensuite appuyé le renforcement des capacités financière, matérielles et humaines du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP).  À son avis, la sécurisation des frontières d’un pays en conflit devrait être la première priorité vu qu’en Afrique les frontières sont perméables, faute de moyens appropriés, a-t-il ajouté.  En conclusion, il a jugé que les opérations de maintien de la paix devaient respecter les principes d’impartialité, de respect de la souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance politique des États.  On ne peut se prévaloir de ces opérations pour s’immiscer dans les affaires qui relèvent du domaine intérieur d’un État, a-t-il estimé.

M. SLAVKO KRULJEVIC (Serbie-et-Monténégro) a déclaré qu’il y avait toujours des lacunes dans le processus de réforme des opérations de maintien de la paix.  Il a appelé à utiliser l’expérience des opérations passées afin d’améliorer leur fonctionnement.  Il a notamment estimé que les rapports des Nations Unies sur la situation au Kosovo n’étaient pas été réalistes et négligeaient les questions cruciales, soulignant les résultats mitigés de la Mission des Nations Unies au Kosovo et affirmant la nécessité d’assurer un désarmement sans compromis des régions « sensibles » de la province et d’accorder la primauté au droit.

Le représentant a condamné les cas d’exploitation et d’abus sexuels dont se sont rendus coupables des personnels des Nations Unies et a insisté sur la nécessité de lutter contre la corruption au sein des opérations de maintien de la paix, comme en a connu à son avis la Mission des Nations Unies au Kosovo et Metohija, et a apporté son soutien à la position de l’Union européenne qui demande que les cas de corruption soient signalés au Conseil de sécurité.

APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX

La Commission a adopté sans vote les amendements contenus dans le texte A/C.4/60/L.5, avant d’adopter sans vote le projet de résolution V relatif à la question des Tokélaou (A/60/23).

Au terme de ce projet de résolution, tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale noterait avec satisfaction que la Nouvelle-Zélande, en tant que Puissance administrante, continue à faire preuve d’une coopération exemplaire dans le cadre des travaux du Comité spécial.  Elle noterait que les Tokélaou demeurent fermement attachées à l’acquisition de leur autonomie et à la promulgation d’un acte d’autodétermination qui les doterait d’un statut conforme aux options concernant le statut futur des territoires non autonomes.  Elle se féliciterait des progrès considérables accomplis en ce qui concerne le transfert de compétences aux trois taupulega (conseils villageois).  Elle noterait en particulier la décision qu’a prise le Fono général en novembre 2003, à l’issue de consultations approfondies dans les trois villages et d’une réunion du Comité constitutionnel spécial des Tokélaou, d’examiner officiellement avec la Nouvelle-Zélande l’option de l’autonomie en libre association, ainsi que les pourparlers engagés par les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande suite à cette décision.  Elle se féliciterait que le Fonds international d’affectation spéciale pour les Tokélaou ait été créé et elle inviterait la Puissance administrante et les organismes des Nations Unies à continuer de prêter assistance aux Tokélaou, à mesure qu’elles développent leur économie et perfectionnent leurs structures administratives dans le cadre de l’évolution constitutionnelle en cours.  Elle prendrait note également des progrès considérables accomplis par les Tokélaou vers l’adoption d’une constitution et de symboles nationaux, ainsi que des mesures prises par les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande pour approuver un projet de traité de libre association servant de base à un acte d’autodétermination.

Explications de position

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a estimé que le projet de résolution reflétait les faits nouveaux ayant trait aux Tokélaou.  Il a précisé que le référendum devrait avoir lieu du 6 au 10 décembre, afin de pouvoir se dérouler normalement dans les villages éloignés les uns des autres.  Les Nations Unies enverront une équipe pour surveiller le déroulement et l’intégrité des opérations, conformément à la demande qui leur avait été faite.  Nous espérons, en fonction des résultats du référendum, qu’un nouveau statut de libre association des Tokélaou avec la Nouvelle-Zélande sera mis en place l’année prochaine, a-t-il conclu.

La représentante de Sainte-Lucie a indiqué qu’elle s’associait au consensus sur le projet de résolution car elle considère que ce le cas des Tokélaou est un modèle en matière de décolonisation.  Elle a félicité le Gouvernement des Tokélaou pour avoir guidé son peuple vers un probable statut de libre association, qui est l’une trois des options politiques d’autodétermination prévues par les Nations Unies.  Elle a également rendu hommage à la Nouvelle-Zélande.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

Aux termes du projet de résolution sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique ( A/C.4/60/L.6), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États qui ne sont pas encore parties aux traités internationaux régissant les utilisations pacifiques de l’espace d’envisager de les ratifier ou d’y adhérer, ainsi que d’en incorporer les dispositions dans leur droit interne.  Elle approuverait la recommandation tendant à ce que le Sous-Comité scientifique et technique examine les questions suivantes: Présentation des rapports sur les activités nationales; Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales; application des recommandations d’UNISPACE III; télédétection de la Terre par satellite, y compris ses applications dans les pays en développement, et pour la surveillance de l’environnement terrestre.  Le Sous-Comité devrait également examiner les questions des débris spatiaux, de l’utilisation des sources d’énergie nucléaires dans l’espace, de la télémédecine spatiale, des objets gravitant sur une orbite proche de la Terre, du recours à des systèmes spatiaux à l’appui de la gestion des catastrophes et de l’Année internationale de la physique solaire, 2007.

L’Assemblée générale jugerait indispensable que les États Membres prêtent davantage attention au problème des collisions d’objets spatiaux et demanderait que les techniques de surveillance des débris spatiaux soient améliorées et que des données sur ces débris soient établies et diffusées.  Elle engagerait tous les États, et surtout ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, à s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace.

L’Assemblée générale demanderait instamment aux organismes des Nations Unies, et en particulier à ceux qui participent à la Réunion interinstitutions sur les activités spatiales, d’examiner, en coopération avec le Comité, la manière dont les sciences et techniques spatiales et leurs applications pourraient contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire, surtout dans les domaines concernant, entre autres, la sécurité alimentaire et la multiplication des possibilités d’éducation.  De plus, elle noterait que les techniques spatiales pourraient jouer un rôle essentiel dans la prévention des catastrophes.

Explications de position

Le représentant du Nigéria, également Président du Groupe de travail plénier, a indiqué que l’esprit de coopération l’avait emporté lors des travaux, comme au cours des années précédentes.  Il a précisé que le texte du projet de résolution était très proche de celui adopté lors de la 59^e session, en dépit des quelques modifications apportées. 

Le représentant de la France s’est associé pleinement au consensus qui prévaut sur la question des utilisations pacifiques de l’espace et il a soutenu sans réticences le programme de travail du Comité.  La France souhaite cependant exprimer son mécontentement quant à la méthode de travail sur le projet de résolution, qui porte atteinte, à son avis, au principe du multilinguisme en vigueur au sein des Nations Unies.  Constituer un groupe de travail plénier est une bonne méthode de travail, mais elle implique que le projet de résolution soit soumis en une seule langue et que les discussions aient lieu dans cette langue unique, a souligné le délégué.  Or en dépit des interventions répétées de ma délégation devant le Groupe de travail, a-t-il déclaré, nous ne disposons d’un texte français que depuis hier, alors que les travaux du Groupe de travail étaient achevés depuis le 19 octobre dernier.  La demande de publication d’un texte dans les deux langues de travail de l’ONU s’est heurtée à un refus au prétexte que seuls les projets agréés étaient traduits, a-t-il dit.  Cette situation est inacceptable car elle bat en brèche le principe d’égalité des langues officielles et la pratique des années précédentes ne constitue pas une justification recevable, a déploré le représentant, ajoutant que le projet de résolution était préparé de longue date et qu’il reproduisait en grande partie les résolutions des années précédentes.  Par ailleurs, a-t-il dit, le service de traduction n’a toujours pas tenu compte d’une mention pourtant formulée à maintes reprises: « les sources d’énergie nucléaires » ne sont pas compatibles avec la grammaire française.  Nous espérons que cette situation ne se reproduira pas l’année prochaine, a-t-il conclu, faute de quoi la France pourrait difficilement accepter la constitution d’un groupe de travail.

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