LA QUATRIÈME COMMISSION ENTEND LES DISCOURS DU MINISTRE PRINCIPAL ET DU CHEF DE L’OPPOSITION DE GIBRALTAR

LA QUATRIÈME COMMISSION ENTEND LES DISCOURS DU MINISTRE PRINCIPAL ET DU CHEF DE L’OPPOSITION DE GIBRALTAR

Des pétitionnaires appellent à l’organisation immédiate

d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a entendu cet après-midi la déclaration du Ministre principal de Gibraltar qui, à l’instar du chef de l’opposition, a affirmé que la décolonisation de ce territoire non autonome ne pouvait être basée que sur le principe d’autodétermination, et non sur le principe d’intégrité territoriale, comme le prétend l’Espagne.  Il a appelé la Quatrième Commission à ne plus adopter un projet de résolution demandant au Royaume-Uni, Puissance administrante, et à l’Espagne de poursuivre leurs négociations bilatérales sur Gibraltar.  Le projet doit faire référence au nouveau Forum tripartite créé à l’automne 2004, qui inclut Gibraltar, a-t-il soutenu.  En revanche, le chef de l’opposition de Gibraltar s’est déclaré opposé à la création du forum tripartite, critiquant « la carotte de la prospérité » agitée par l’Espagne.  Le représentant de ce pays a pour sa part affirmé que, s’agissant de la souveraineté, les discussions étaient bilatérales entre le Royaume-Uni et l’Espagne, mais que l’accord de Gibraltar auprès du Royaume-Uni restait nécessaire pour entériner une décision. 

La Commission a également entamé aujourd’hui son débat relatif au Sahara occidental, l’un des 16 territoires non autonomes inscrits sur la liste de l’Assemblée générale.  Le représentant de l’Algérie a affirmé que le Maroc, qui occupe ce territoire, n’avait respecté ni le Plan de règlement qui prévoyait la tenue d’un référendum libre et impartial d’autodétermination des Sahraouis, ni les accords de Houston de 1997 destinés à faciliter la tenue du référendum, ni même le Plan de paix de 2003.  Il est encore temps pour le Maroc de revenir à la légalité internationale, a-t-il déclaré, c’est-à-dire au Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui a été endossé par le Conseil de sécurité.

La Commission a ensuite entendu des pétitionnaires sur le Sahara occidental, qui ont tous appelé à l’organisation immédiate d’un référendum d’autodétermination.  Affirmant que le Front POLISARIO avait placé sa confiance dans les Nations Unies, mais que le Maroc ne respectait pas les accords signés,  la représentante d’Euskal Fondoa y Alcaldesa del municipio de Berriz a rappelé que le Royaume marocain interdisait l’accès du Sahara à tout observateur international.  Plusieurs pétitionnaires, dont l’Association américaine des juristes, ont soutenu que les prisonniers sahraouis étaient détenus dans de terribles conditions dans les geôles marocaines.

Concernant le territoire de Guam, la représentante de The Chamoru Nation (Guam) a affirmé qu’ « au sein des Nations Unies, les États-Unis ont tenté d’amputer, voire d’éliminer le processus de décolonisation ».  Elle a demandé à la Commission de se faire le relais de son peuple auprès des États-Unis pour stopper la militarisation et la privatisation à Guam. 

Les délégations et pétitionnaires suivants se sont exprimés: Algérie; Espagne; Ministre principal de Gibraltar; chef de l’opposition de Gibraltar; Institut de développement culturel et de recherche de Chamoru; The Chamoru Nation; Association américaine de juristes; M. Zach Wamp, membre du Congrès américain; Federacion Estatal de Instituciones con el Pueblo Saharaui de España (FEDISSAH); Misión de la Observación en el Sáhara Occidental del Consejo General de la Abogacía Española; Euskal Fondoa y Alcaldesa del Municipio de Berriz; M. Julian Knapp des États-Unis.

En fin de séance, le Royaume-Uni a exercé son droit de réponse.

La Quatrième Commission reprendra son débat général sur toutes les questions relatives à la décolonisation demain, vendredi 7 octobre, à 15 heures.  Elle procédera également à l’audition de pétitionnaires.

Débat général sur toutes les questions relatives à la décolonisation

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que 45 ans après l’adoption de la résolution 1514 (XV) qui a érigé l’autodétermination en droit sacré, il est indéniable, à en juger par le nombre d’États membres des Nations Unies, qu’aucune résolution n’a eu un impact aussi décisif.  Seize territoires sont encore non autonomes mais leur tour viendra, comme ce sera le cas pour le Sahara occidental, dont le territoire fut occupé puis dépecé et dont le peuple se voit dénier ses libertés les plus fondamentales depuis 30 ans, dont son droit inaliénable à l’autodétermination.  Pourtant ce peuple courageux ne s’est jamais résigné à son sort et lorsque le Maroc se résolut enfin à accepter, en 1990, un Plan de règlement, le Front POLISARIO décida de déposer les armes pour donner une chance à une solution politique négociée, a expliqué M. Baali.  Mais ni le Plan de règlement, qui prévoyait la tenue d’un référendum libre et impartial, ni les accords de Houston de 1997 négociés sous l’égide de James Baker pour faciliter la tenue du référendum, ni même le Plan de paix de 2003, élaboré par le même James Baker, n’ont pu à ce jour être mis en œuvre, en raison des mesures dilatoires du Maroc.  Comme l’a déclaré M. Baker en août 2004 à la chaîne de télévision PBS, le Maroc craint sans doute de perdre un référendum, pourtant ouvert aux résidents marocains, largement plus nombreux que les Sahraouis.

M. Baali a ensuite affirmé que le Sahara occidental n’était pas une province marocaine qui aspire à davantage d’autonomie, mais un territoire non autonome, illégalement occupé et qui doit donc être décolonisé à travers l’exercice par son peuple de son droit à l’autodétermination.  Les fausses solutions proposées par le Maroc pour se dérober à ses obligations internationales ne pourront rien y changer, a-t-il affirmé.  L’usure du temps ne fera pas que, de guerre lasse, la communauté internationale s’accommode du fait accompli.  Les manifestations nationalistes qui se sont multipliées au Sahara occidental occupé, violemment réprimées par les forces d’occupation marocaine, et l’émoi qu’elles ont suscité dans l’opinion publique malgré le verrouillage du territoire aux médias, l’ont rappelé.  M. Baali a ensuite déclaré qu’aucun pays au monde n’avait reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et que ce territoire continuait à être une entité distincte sur toutes les cartes du monde.  Il est encore temps pour le Maroc de revenir à la légalité internationale, a affirmé M. Baali, c’est- à-dire au Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, endossé par le Conseil de sécurité.  L’Algérie a accueilli avec satisfaction la nomination d’un nouvel envoyé personnel pour ce territoire et continuera d’apporter son plein appui à toute solution conforme à la légalité internationale qui permette au peuple du Sahara occidental d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, a-t-il conclu.

M. JUAN ANTONIO YANEZ-BARNUEVO (Espagne) a rappelé que sur la question de Gibraltar, le Royaume-Uni et l’Espagne avaient confirmé la création d’un Forum tripartite de dialogue, distinct du processus de Bruxelles.  Elle a évoqué les deux premières réunions de ce forum à Malaga et à Faro, au Portugal.  L’objectif est de parvenir à des accords sur les questions liées aux aéroports, aux frontières, aux télécommunications, à la coopération en matière environnementale, culturelle et sportive, ainsi qu’à la coopération judiciaire et policière,       a-t-elle déclaré.  Elle a ajouté que ce forum se fondait sur le dialogue, avec un ordre du jour non prédéterminé et auquel chacun pouvait y participer sur un pied d’égalité.

Elle a par ailleurs précisé que, s’agissant de la souveraineté, les discussions étaient bilatérales, entre le Royaume-Uni et l’Espagne, mais l’accord de Gibraltar auprès du Royaume-Uni restait nécessaire pour entériner une décision.  La représentante a estimé que ce forum se déroulait dans une atmosphère de confiance mutuelle et que sa délégation s’acquittait pleinement du mandat que lui avait confié les Nations Unies.  Elle a ajouté que l’Espagne faisait preuve d’un esprit constructif qui était le meilleur moyen d’arriver à une solution définitive du problème de Gibraltar, rappelant que l’Espagne cherchait une solution conforme aux résolutions des Nations Unies.

Rappelant que ce territoire dispose déjà d’une large autonomie, M. PETER CARUANA, Ministre principal de Gibraltar, a affirmé que son peuple voulait être décolonisé et qu’il y était prêt, jugeant absurde que ce processus n’ait pas encore eu lieu.  La question est simple: Gibraltar doit-il être décolonisé en accord avec le libre désir de son peuple, ou sa souveraineté doit-elle être remise par sa Puissance coloniale, le Royaume-Uni, à son voisin, l’Espagne, en violation de ses désirs?  L’Espagne veut appliquer la décolonisation non sur la base du principe d’autodétermination mais sur celle du principe d’intégrité territoriale, alors même que cela viole le désir du peuple de Gibraltar, a-t-il affirmé, jugeant qu’il s’agissait donc d’un processus de recolonisation.  M. Caruana a affirmé que le principe d’intégrité territoriale ne s’appliquait que dans le cas de la désintégration d’un État préexistant, et non dans celui d’une décolonisation.  Certes, a-t-il expliqué, le principe d’autodétermination ne peut être utilisé dans le but de faire sécession d’un État Membre des Nations Unies, mais on ne peut s’en prévaloir pour empêcher un peuple de faire usage de son droit légitime à l’autodétermination.  Il a ensuite affirmé que l’Espagne n’avait pas de gouvernement représentant le peuple de Gibraltar, et que le principe d’intégrité territoriale ne pouvait donc outrepasser celui d’autodétermination.  L’Espagne prétend refuser le droit à l’autodétermination à Gibraltar en raison d’une prétendue dispute de souveraineté, alors qu’il est illégitime de résoudre un tel différend en s’opposant aux souhaits du peuple du territoire, dont le droit à l’autodétermination est inaliénable.  Il a invité l’Espagne et le Royaume-Uni à s’adresser à la CIJ en cas de désaccord avec son raisonnement. 

Le Ministre principal de Gibraltar a ensuite indiqué que ce territoire négociait actuellement avec sa Puissance administrante, le Royaume-Uni, pour définir une constitution non coloniale qui accorderait au peuple de Gibraltar la plus grande autonomie possible.  Il a ensuite rappelé qu’il dénonçait depuis dix ans les négociations bilatérales entre le Royaume-Uni et l’Espagne au sujet de Gibraltar, et qu’il avait constamment demandé à la Quatrième Commission de modifier son projet de résolution relatif à Gibraltar, qui invite chaque année l’Espagne et le Royaume-Uni à poursuivre leurs négociations, alors que de telles négociations n’ont pas eu lieu depuis 2002 et que le Royaume-Uni affirme n’avoir pas l’intention de les reprendre.  M. Caruana a alors salué la décision de l’Espagne d’accepter la création d’un nouveau Forum triangulaire, qui inclut Gibraltar, à l’automne 2004.  Il a souhaité que le projet de résolution ne fasse plus référence aux négociations bilatérales du Processus de Bruxelles, ou du moins qu’il mentionne le nouveau processus tripartite. 

M. JOE BOSSANO, chef de l’opposition de Gibraltar, a accusé l’Espagne d’avoir fait tout ce qui était en son pouvoir ces 40 dernières années pour prévenir et ralentir les progrès de Gibraltar vers la décolonisation. Il a notamment évoqué un échange qu’il aurait eu avec Jack Straw, Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, où celui-ci aurait réaffirmé son attachement à la décolonisation de Gibraltar et au droit de son peuple à l’autodétermination, tout en rappelant que, conformément à l’Article 10 d’un traité signé avec l’Espagne en 1713, le Roi d’Espagne pouvait revendiquer la souveraineté de son pays sur Gibraltar si le Royaume-Uni s’en séparait. Il a invité les représentants à examiner de plus près l’intégralité de ce traité. « Un coup d’œil rapide sur ce texte montre qu’il est en contradiction avec toutes les valeurs que les Nations Unies sont censées promouvoir et défendre », a-t-il déclaré, estimant que ce traité ne méritait que « du mépris et point de soutien », puisqu’il contient des articles relatifs à l’esclavagisme. Il a demandé au Royaume-Uni de signifier à l’Espagne que la décolonisation de Gibraltar ne la concernait pas et exprimé le souhait d’arriver à mettre au point une nouvelle Constitution avec le Royaume-Uni pour arriver « au niveau d’autodétermination le plus élevé possible ». Il a estimé que c’était à l’Assemblée générale de l’ONU et non au Royaume-Uni de décider à partir de quand un territoire a accédé à l’autonomie locale.

Le chef de l’opposition a estimé que Gibraltar est un pays séparé, géographiquement et culturellement différent, ce qui justifie sa place au sein de la liste des 16 territoires non autonomes établis par les Nations Unies.  Il s’est déclaré opposé à la création du forum tripartite qui a commencé ses réunions, critiquant « la carotte de la prospérité » agitée, à ses yeux, par l’Espagne pour promouvoir l’idée de sa souveraineté sur Gibraltar. Il a conclu en réaffirmant sa conviction que la décolonisation de Gibraltar se ferait inévitablement, et en espérant qu’elle serait effective avant 2010.

M. JULIAN AGUON, Institut de développement culturel Chamorro et de recherche, a déclaré qu’il représentait la troisième génération de Chamorro à se battre contre l’occupation américaine.  En effet, presque 50 ans après la création des Nations Unies et les déclarations sur l’indépendance de 1960, le peuple de l’île de Guam continue à souffrir de l’occupation des États-Unis.  Dans le but de s’attaquer aux problèmes sérieux rencontrés par la population, les dirigeants politiques ont pris des mesures de privatisation et de militarisation qui se sont révélées illusoires et malheureuses.  Le gouverneur actuel est à l’origine d’une politique profondément anti-Chamorro et antidémocratique.  Le pétitionnaire a déploré en outre le programme de privatisation mis en place par les autorités, qui se déroule à son avis au détriment total du peuple chamorro, et a dénoncé l’absence de pluralité et de liberté des médias.  Les États-Unis, d’après le représentant, ont prévu d’accroître leur présence militaire dans l’île et d’y déposer leurs armes de destruction massive.  Il a appelé les Nations Unies à faire pression sur les États-Unis afin que le peuple chamorro puisse exercer son droit légitime à l’autodétermination.

Mme DEBRATELYNNE K. QUINATA, représentant The Chamoru Nation (Guam), a rappelé que sa présence était financée uniquement par son peuple, sans aucun soutien officiel, et a réaffirmé que le colonialisme continuait à Guam tandis qu’un tiers du territoire de l’île était toujours occupé par les forces armées américaines. « Nous sommes loin d’être libres » a-t-elle déclaré, ajoutant que certains des habitants de Guam ont perdu la foi dans le travail de la Commission et « sont convaincus que leur mort culturelle et spirituelle est imminente ». Elle a néanmoins réaffirmé sa confiance personnelle dans le travail de la Commission et dans la défense du droit à l’autodétermination de son peuple.

Elle a estimé qu’« au sein des Nations Unies, les États-Unis ont tenté d’amputer, voire d’éliminer le processus de décolonisation ».  Elle a ensuite dénoncé les liens entre les États-Unis et les élus locaux de Guam, estimant que ces derniers ne représentaient pas la population mais « les désirs et les intérêts de la puissance administrante ».  Elle a estimé que la guerre engagée contre le terrorisme servait aujourd’hui à justifier toutes les injustices et les oppressions et a exprimé son inquiétude que Guam devienne « non seulement la dernière colonie, mais aussi l’agneau sacrifié au nom de la sécurité globale », dénonçant les constructions de structures de stockage d’armes supplémentaires en cours.  Elle a par ailleurs demandé aux membres de la Commission de se faire le relais de son peuple auprès des États-Unis pour stopper la militarisation et la privatisation à Guam, et inviter la Commission à se rendre à Guam en mission de visite prochainement.

Mme VANESSA RAMOS, Association américaine des juristes, a expliqué que cette organisation concernait l’ensemble du continent américain et qu’elle luttait contre l’impérialisme.  Elle soutient donc le Plan de règlement conçu par les Nations Unies pour organiser un référendum d’autodétermination en faveur du peuple du Sahara occidental, solution qui avait été acceptée par toutes les parties.  Le peuple sahraoui s’est soulevé pour protester contre les conditions honteuses dans lesquelles il est contraint de vivre, a-t-elle expliqué, avant de dénoncer aussi les terribles conditions de détention des prisonniers politiques sahraouis dans les geôles marocaines.  L’occupation du Maroc est cruelle et la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) doit donc agir.  Nous devons cesser d’accepter des prétextes, et il faut appeler immédiatement à la tenue du référendum. 

Mme RAMOS a demandé au Secrétaire général et au Conseil de sécurité d’intervenir pour protéger les civils sahraouis, les droits de l’homme et les personnes emprisonnées.  Le Sahara occidental est un territoire qui a été occupé par le Maroc et qui doit donc être décolonisé par la voie d’un référendum, a-t-elle insisté, car c’est la seule qui soit pacifique.  En l’absence d’un tel référendum, le conflit risque de reprendre et de faire de nombreuses victimes.  Elle a jugé que le Plan de règlement constituait la base de résolution du conflit, et que les propositions alternatives qui avaient suivi étaient contraires au principe d’autodétermination.  Ni les Nations Unies, ni l’Espagne ne peuvent continuer à tourner le dos à leurs responsabilités, a-t-elle déclaré, avant d’inviter la communauté internationale à reconnaître la République arabe sahraouie démocratique (RASD).  Mme RAMOS a enfin dénoncé l’exploitation par le Maroc des ressources naturelles du Sahara occidental.

Mme HELEN HARDIN, Chef de cabinet du député américain Zach Wamp, a rappelé que le débat sur la question du Sahara occidental était très ancien et a décrit les conditions toujours difficiles dans lesquelles vivaient les Sahraouis regroupés dans des camps de réfugiés.  Cette population continue de dépendre presque totalement de l’aide humanitaire de la communauté internationale, qui lui fournit des denrées de base peu variées, a-t-elle relevé.  La représentante a aussi dénoncé le manque de travail dans ces camps, saluant toutefois l’esprit fort des Sahraouis qui continuent à garder espoir dans l’avenir.  Après avoir rappelé le rôle primordial des femmes dans la société sahrouie, dont la constitution prévoit la parité avec les hommes, Mme Hardin s’est fait l’écho de l’amertume des Sahraouis pour qui la présence de l’ONU sur le terrain depuis 14 ans était totalement infructueuse.  Elle s’est interrogée sur les intentions de l’ONU sur cette question brûlante.

M. ANTONIO LOPEZ ORTIZ, Federacion Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui (FEDISSAH), a expliqué que la Fédération qu’il représente en Espagne regroupe plus de 500 autorités locales qui ont des activités humanitaires qui s’adressent au peuple sahraoui, et appuient le Plan de paix des Nations Unies.  Il a dénoncé les violation systématiques des droits de l’homme commises, sans crainte de sanctions, par les autorités marocaines, qui interdisent en outre aux observateurs internationaux de pénétrer au Sahara occidental, quitte à user de la force. 

Rappelant la responsabilité historique du royaume hispanique dans ce territoire, il a rappelé que le Sahara occidental n’était toujours pas décolonisé en dépit des nombreuses résolutions votées par les Nations Unies.  Pourtant, le Front POLISARIO et le Maroc ont accepté les résolutions 650 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité, qui prévoient l’organisation d’un référendum d’autodétermination sous l’auspice des Nations Unies.  Pourtant treize ans plus tard, le référendum n’a toujours pas eu lieu, a déploré le pétitionnaire, en attribuant cet échec aux obstacles dressés continuellement par le Maroc, qui s’oppose toujours au Plan pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental conçu par James Baker et approuvé par le Conseil de sécurité.  Les Nations Unies doivent prendre des mesures politiques et économiques à l’encontre du Maroc, a-t-il insisté, au risque de perdre leur crédibilité et de mettre en jeu la paix et la sécurité en Afrique du Nord-Ouest.  Il est temps de mettre en œuvre le Plan de paix et d’imposer une solution, a-t-il estimé, en demandant au Conseil de sécurité de passer du chapitre 6 au chapitre 7 de la Charte.  Ce qui a été possible en Namibie ou au Timor-Oriental doit l’être aussi au Sahara occidental, a-t-il conclu.

Mme MARIA INES MIRANDA NAVARRO, Misión de la Observación en el Sáhara Occidental del Consejo General de la Abogacía Española, a rappelé que le CGAE avait envoyé en observation plusieurs délégations de juristes au Sahara occidental.  Elle a déclaré que ses délégations non seulement n’avaient reçu aucune aide de la part de l’administration marocaine, mais s’étaient heurtées à des obstacles imposés par cette même administration.

La représentante a présenté un rapport sur les procès de plusieurs Sahraouis arrêtés à El Aaiùn au mois de mai 2005, qui dénonce notamment l’impossibilité pour la population et pour la presse d’assister à ces procès, l’atmosphère « moyenâgeuse » dans le tribunal, les mauvais traitements infligés aux accusés et des verdicts décidés avant la tenue des procès.  Elle a ensuite énuméré les multiples violations des lois internationales et des lois marocaines lors de ces procès, rappelant que ces derniers avaient lieu au Maroc alors que le pays n’a « ni la souveraineté, ni le droit d’administrer » le Sahara occidental.

Mme ROSA MARIA OSTOGAIN ETXEBERRIA, Euskal Fondoa y Alcaldesa del Municipio de Berriz, a expliqué qu’elle était maire d’un village basque et que son organisation de coopération dans le pays basque travaillait avec les Sahraouis pour faire connaître la répression dont ce peuple est victime.  Des familles de ce village reçoivent chaque année des enfants sahraouis, tandis que d’autres se rendent au Sahara occidental.  Des centaines de municipalités basques sont jumelées avec le Sahara occidental, a expliqué l’intervenante, avant d’évoquer le cas d’une militante sahraouie des droits de l’homme emprisonnée à Laâyoune.  Elle a ensuite souligné la bonne volonté du Front POLISARIO, qui a placé sa confiance dans les Nations Unies, alors que le Maroc ne respecte pas les accords signés.  Expliquant que son organisation dénonçait auprès des médias les violations des droits de l’homme commises à l’encontre des Sahraouis, elle a déploré que la MINURSO ne fasse aucun effort pour communiquer sur les événements très graves en cours depuis le mois de mai.  Deux générations de Sahraouis ont déjà été sacrifiées et cela suffit, a-t-elle déclaré, appelant à faire immédiatement respecter les résolutions adoptées par les Nations Unies, notamment la résolution 1495 du Conseil de sécurité qui exige l’organisation d’un référendum d’autodétermination.  Elle a également rappelé que le Maroc interdisait l’accès du Sahara occidental aux observateurs internationaux, et qu’il ne fallait pas placer la victime et son bourreau sur un pied d’égalité. 

M. JULIAN KNAPP (États-Unis) a insisté sur le fait que le Maroc ne faisait pas preuve de bonne volonté dans la médiation sur le problème du Sahara occidental.  Il a estimé qu’il incombait de ce fait aux Nations Unies d’envisager d’autres options, et notamment l’arbitrage du Conseil de sécurité.  Il a enfin estimé que pour conserver leur crédibilité, les Nations Unies ne devaient pas accéder aux demandes de l’occupant mais des Sahraouis, affirmant que ces derniers avaient fait preuve d’un respect constant du processus de médiation. 

Droit de r éponse

Faisant exercice de son droit de réponse, M. SIMON WILLIAMS (Royaume-Uni) a affirmé que son Gouvernement estimait que tout ce qui a trait à Gibraltar ne pouvait être résolu que dans un climat de confiance et de dialogue.   Le Royaume-Uni se félicite du nouveau Forum tripartite sur Gibraltar, qui inclut ce territoire, et des progrès enregistrés sur des questions pratiques.   Le Royaume- Uni ne doute pas qu’il détient la souveraineté de Gibraltar et son Gouvernement continue à être engagé vis-à-vis des habitants de ce territoire, a conclu le délégué.

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