LA QUATRIÈME COMMISSION ENTAME SON DÉBAT SUR LA DÉCOLONISATION
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Quatrième Commission
2e séance – après-midi
LA QUATRIÈME COMMISSION ENTAME SON DÉBAT SUR LA DÉCOLONISATION
La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a entamé cet après-midi son débat sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et sur les autres points relatifs à la décolonisation. L’Assemblée générale avait approuvé en 1960, par sa résolution 1541 (XV), la Déclaration par laquelle elle affirmait notamment que les options de libre association avec un État indépendant, d’intégration à un État indépendant et d’indépendance constituaient des options légitimes. L’année suivante était créée le Comité spécial chargé des questions de décolonisation, également appelé Comité des 24, chargé d’aider les territoires non autonomes à exercer leur droit à l’autodétermination. M. Yashar Aliyev, Président de la Quatrième Commission a entamé le débat général en rappelant qu’en matière de décolonisation, les efforts fournis par les Nations Unies au XXe siècle avaient permis à la quasi-totalité de la population mondiale d’échapper au joug du colonialisme.
Rendant hommage au travail fourni par le Comité spécial, les délégations ont rappelé la nécessité de combattre le colonialisme alors que 16 territoires non autonomes étaient encore inscrits sur la liste de l’Assemblée générale*. Le représentant du Groupe de Rio a appelé la communauté internationale à éliminer tous les vestiges du colonialisme avant la fin de la Seconde Décennie internationale de l'élimination du colonialisme, qui arrive à terme en 2010.
La question du Sahara occidental a été évoquée par plusieurs délégations, qui se sont déclarées préoccupées que le peuple sahraoui ne puisse pas encore exercer son droit à l’autodétermination. Le représentant argentin a souhaité que soit mis un terme à la stagnation du processus d’autodétermination, tandis que le représentant de l’Afrique du Sud appelait à organiser un référendum d’autodétermination sous l’égide des Nations Unies, sur la base du Plan de paix proposé par l’ancien Envoyé personnel de Kofi Annan pour le Sahara occidental, James Baker. Plusieurs délégations ont appelé le Maroc et le Front POLISARIO à collaborer avec le nouvel Envoyé personnel et le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général dans la région.
Par ailleurs, le représentant argentin a affirmé que son Gouvernement et celui du Royaume-Uni devaient reprendre leurs négociations pour trouver une solution juste, pacifique et définitive au différend qui les oppose au sujet de la souveraineté des îles Malvinas (Falkland), Georgia du sud et Sandwich du Sud, ainsi que des espaces maritimes adjacents. De son côté, le représentant de la Nouvelle-Zélande s’est félicité des progrès réalisés par les Tokélaou sur la voie de l’autodétermination, estimant même que ce territoire pourrait accéder à l’autodétermination dès novembre 2005.
Les délégations suivantes sont intervenues: Royaume-Uni, Chine, République-Unie de Tanzanie, Cuba, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Afrique du Sud, Fiji, Argentine (au nom du Groupe de Rio), Égypte, République islamique d’Iran, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le représentant du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse.
La Quatrième Commission reprendra ses travaux sur la décolonisation demain après-midi à 15 heures.
* Sahara occidental, Anguilla, Bermudes, îles Caïmanes, îles Falkland / Malvinas, Montserrat, Sainte-Hélène, îles Turques et Caïques, îles Vierges britanniques, îles Vierges américaines, Gibraltar, Guam, Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Samoa américaines et Tokélaou.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION
R apport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la déclaration de l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux sur ses travaux de 2005 (A/60/23)
Le présent rapport rend compte de la poursuite active en 2005 des réformes entreprises en 1991 par le Comité spécial pour modifier et améliorer ses modalités d’examen, ses méthodes et ses procédures. Conformément aux directives énoncées par l’Assemblée générale, le Comité est notamment parvenu au cours de l’année à réduire le nombre de ses séances officielles et à minimiser ainsi les gaspillages dus à l’annulation des séances prévues. Dans ce rapport, il est également rappelé que le Comité a envoyé une mission aux Bermudes, à la demande de la Commission pour l’indépendance des Bermudes et à l’invitation du Gouvernement du Territoire, avec l’accord de la Puissance administrante, le Royaume-Uni. Il a par ailleurs tenu un séminaire pour la région des Caraïbes à Canouan (Saint-Vincent-et-les Grenadines) du 17 au 19 mai 2005 et il a poursuivi l’examen de la question de la liste des territoires auxquels la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux s’appliquait. S’agissant de la décision du 14 juin 2004 concernant Porto Rico, le Comité spécial a entendu un certain nombre de représentants d’organisations concernées et adopté une résolution sur la question.
Le rapport contient neuf projets de résolution que le Comité recommande pour adoption à l’Assemblée générale. Ces résolutions portent sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’Article 73 e de la Charte des Nations Unies, sur les activités économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples et des territoires non autonomes, et sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU. Trois autres projets de résolution traitent des 13 territoires non autonomes suivants: la Nouvelle-Calédonie, les Tokélaou, Anguilla, les Bermudes, Guam, les îles Caïmanes, les îles Turques et Caïques, les îles Vierges américaines, les îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et les Samoa américaines. Enfin, les autres projets de résolution portent sur la diffusion d’informations sur la décolonisation, l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.
À mi-parcours de cette deuxième Décennie, le Comité s’est donné comme priorité d’évaluer et d’examiner l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et de son plan d’action. Il continue de solliciter la contribution des représentants des territoires, des experts et des organisations non gouvernementales ainsi que des États Membres et des organisations intergouvernementales. Il recommande également que l’Assemblée générale prévoie les crédits nécessaires pour couvrir ses activités en 2006, une fois qu’elle aura approuvé son programme de travail.
Question du Sahara occidental: rapport du Secrétaire général (A/60/116)
Le rapport, qui couvre la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, indique que le Secrétaire général a continué d’exercer ses bons offices avec les parties intéressées sur la question du Sahara occidental. Son Représentant spécial a procédé à des consultations dans la région, qui lui ont permises de constater que le Maroc n’avait pas modifié sa position au sujet du Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et qu’il continuait de rejeter les principaux éléments de ce Plan. Ce pays a indiqué qu’il était disposé à négocier un statut d’autonomie mutuellement acceptable qui permettrait à la population du territoire d’administrer ses propres affaires, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Maroc. Le Front POLISARIO a indiqué qu’il maintenait son appui au Plan de paix, tandis que la position de l’Algérie restait également inchangée.
Le rapport précise que la première phase du programme d’échanges de visites familiales entre les réfugiés sahraouis vivant dans les camps de réfugiés de la zone de Tindouf (Algérie) et leurs familles dans le territoire s’est achevée avec succès. Le Département des opérations de maintien de la paix a effectué un examen des effectifs de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui a permis d’identifier deux options: maintenir le statu quo ou prendre plusieurs mesures, dont la réduction de 16 % des effectifs actuels. Le Secrétaire général a indiqué à plusieurs reprises sa préférence pour la première option, et précisé que les parties avaient réaffirmé leur préférence pour que les effectifs militaires de la Mission soient accrus. Il a appelé à ne pas sous-estimer les incidents qui se produisaient dans la zone d’opérations de la mission, soulignant qu’il y avait eu une grave détérioration du respect de l’accord militaire n°1. Les effectifs de la Mission devraient au minimum demeurer en l’état, et, compte tenu de la gravité de certaines des violations, on pourrait envisager de les renforcer. Par ailleurs, le Secrétaire général a exprimé l’espoir que tous les intéressés feraient montre de la volonté politique nécessaire pour sortir de l’impasse actuelle. Le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2005, puis jusqu’au
31 octobre 2005.
Rapport du Secrétaire général concernant les renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (A/60/69)
Le présent rapport rappelle que les États Membres, qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore elles-mêmes, s’engagent à communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements relatifs aux conditions économiques et sociales dans ces territoires. Les États-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont transmis leurs rapports annuels. Plusieurs d’entre eux contiennent également des renseignements sur des questions constitutionnelles.
Le rapport précise que les renseignements reçus des puissances administrantes seront pris en compte pour l’élaboration des documents de travail du Secrétariat et examinés par le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, lors de sa session annuelle.
Rapport du Secrétaire général relatif à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (A/60/64)
Le présent rapport, établi en application de la résolution 59/129 de l’Assemblée générale, contient la liste des institutions spécialisées et organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, auxquels s’appliquent les dispositions de la résolution et à l’attention desquels le Secrétaire Général a porté cette résolution par une lettre datée du 4 février 2005.
Rapport du Secrétaire général sur les moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (A/60/67)
Le présent rapport établit que 58 États Membres, ainsi qu’un État non membre (le Saint-Siège), ont offert des bourses à l’intention d’habitants de territoires non autonomes. Des habitants des îles Tokélaou, de Nouvelle-Calédonie, de Montserrat, des Samoa américaines, des îles Vierges américaines et de Guam figurent parmi les bénéficiaires. Le rapport souligne que ces initiatives contribuent de façon importante aux progrès de l’éducation dans ces territoires.
Débat
M. YASHAR ALIYEV (Azerbaïdjan), Président de la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation), a introduit le débat général en rappelant que la décolonisation constituait l’un des événements les plus importants du XXe siècle, et que les efforts des Nations Unies avaient permis à la quasi-totalité de la population mondiale d’échapper au joug du colonialisme. Il a également rappelé que l’Assemblée avait créé un Comité spécial, également appelé Comité des 24, pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Ce sont ses efforts qui ont permis à un grand nombre des 191 États Membres d’être représentés aujourd’hui au sein de l’Organisation, a-t-il dit. La décolonisation constitue l’une des principales réussites des Nations Unies depuis la Seconde guerre mondiale, a-t-il ajouté, avant de souligner que le Comité s’était donc acquitté de sa tâche. Le colonialisme est un anachronisme, pourtant 16 territoires non autonomes figurent encore sur la liste de l’Organisation, a-t-il souligné. Nous devons donc poursuivre nos efforts communs pour mettre fin au colonialisme le plus rapidement possible, a conclu M. Aliev.
M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne), Représentant permanent de la Syrie et Rapporteur du Comité spécial, a rappelé que le Comité a examiné les progrès réalisés dans l’élimination de la décolonisation en 2005 dans les 16 territoires non autonomes encore répertoriés par les Nations Unies. Le rapport insiste sur le rôle des puissances administrantes, a-t-il souligné, en se félicitant de l’excellente coopération de la Nouvelle-Zélande concernant les îles Tokélaou et en saluant la collaboration du Royaume-Uni avec la mission du Comité spécial en visite aux Bermudes.
M. JULIAN ROBERT HUNTE (Sainte-Lucie), Président du Comité spécial, a rappelé que les dirigeants mondiaux avaient réaffirmé le principe de l’autodétermination au Sommet mondial. Lors de ses travaux d’ouverture, a-t-il dit, le Comité spécial avait insisté sur la nécessité pour que les Nations Unies passent à la phase de mise en œuvre du mandat relatif à l’autodétermination et à la décolonisation. Ce mandat n’est pas seulement contenu dans les résolutions et les plans d’action de l’Assemblée générale, mais aussi dans l’article 73 de la Charte et dans diverses conventions relatives aux droits de l’homme, a-t-il dit. Le processus de l’autodétermination est un droit de l’homme fondamental, a insisté M. Hunte, même si la communauté internationale doit encore fournir beaucoup d’efforts pour qu’il soit entièrement concrétisé. Il a ensuite souligné que le Comité spécial avait été très actif au cours de l’année écoulée, adoptant des résolutions qui fixaient des objectifs réalisables, dans le but d’aider les peuples des territoires non autonomes à obtenir l’égalité politique absolue et une autonomie gouvernementale réelle. M. Hunte a insisté sur l’importance du soutien apporté par les Nations Unies, avant d’évoquer la mission spéciale envoyée aux Bermudes pour ouvrir un dialogue interactif avec la population de ce territoire. Un séminaire a également été organisé à Saint-Vincent-et-les Grenadines, qui a permis de définir des recommandations essentielles, reflétées dans les résolutions du Comité spécial, a-t-il indiqué.
M. Hunte a ensuite rappelé que certains territoires n’avaient pas encore atteint un niveau d’autogouvernement, et que les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social étaient donc très importantes pour leur permettre de renforcer leurs capacités en vue d’une véritable autonomie gouvernementale. Il s’est félicité de la participation de représentants des territoires non autonomes dans les travaux de plusieurs institutions des Nations Unies, ce qui leur a servie de formation. Il a ensuite rappelé que le Comité spécial avait entendu le point de vue des dirigeants élus des Tokélaou, et que la Nouvelle-Zélande manifestait un réel intérêt pour le mouvement d’autodétermination de ce territoire. Il a par ailleurs jugé nécessaire de relancer la collaboration des puissances administrantes avec le Comité spécial, précisant que cette collaboration était suspendue dans un cas, alors même que la participation de ces puissances devait permettre d’accélérer le processus d’autodétermination. M. Hunte a ensuite indiqué que la décolonisation ne relevait pas que du Comité spécial, mais de l’ensemble du système des Nations Unies, et qu’un Plan de mise en œuvre avait été conçu à cet effet. Il a conclu en reconnaissant que la tâche était immense, mais que le Comité spécial saurait la mener à bien avec le soutien des États Membres.
M. SIMON WILLIAMS (Royaume-Uni) a rappelé que son pays était la Puissance administrante de 10 des territoires non autonomes et que la septième séance annuelle du Conseil consultatif des territoires d’outre-mer se tiendrait à Londres. Ce Conseil, qui permet un dialogue entre les responsables démocratiquement élus des territoires ou leurs équivalents, et les ministres du Royaume-Uni, sera présidé par le Ministre anglais des territoires d’outre-mer. Toute une série de questions seront évoquées, a-t-il précisé, dont les obligations internationales du Royaume-Uni ou la bonne gouvernance dans les territoires. Le Royaume-Uni salue les progrès effectués dans le processus de révision constitutionnelle, à la suite des négociations menées avec les représentants de Gibraltar, de Montserrat, des îles Turques et Caïques. M. Williams a également indiqué qu’un référendum avait rejeté le projet de révision de la constitution et qu’une commission de l’indépendance avait été créée aux Bermudes pour étudier les implications d’un processus d’indépendance. Le Gouvernement de ce territoire étudie actuellement le rapport énonçant les positions du Royaume-Uni sur cette question, a-t-il précisé.
M. Williams a ensuite indiqué que son Gouvernement continuait à soutenir divers projets dans les territoires afin d’y promouvoir le développement durable, la bonne gouvernance et favoriser la construction de capacités locales. Il a également mentionné le Programme d’environnement dans les territoires d’outre mer. Le Royaume-Uni continue de soutenir les efforts des territoires d’outre mer pour renforcer leurs liens avec la Commission européenne et accélérer leur accès aux aides que celle-ci propose. Évoquant ensuite la visite du Comité dans les Bermudes, il a conclu en affirmant que sa délégation continuerait à coopérer avec le Comité spécial.
M. XIE YUNLIANG (Chine) a estimé que l’évolution vers l’élimination de la colonisation était l’une des réussites des Nations Unies. Il a rappelé que la seconde Décennie de l’élimination de la décolonisation était la démonstration de la volonté commune de voir le processus s’achever, et a exprimé l’espoir que les puissances administrantes coopéreraient mieux avec les Nations Unies dans ce domaine. Il a également lancé un appel pour que ces puissances prennent des mesures fortes et efficaces pour assurer le développement économique et social des territoires.
Mme GRACE MUJUMA (République-Unie de Tanzanie) a estimé qu’arrivées à mi-parcours de la Seconde Décennie internationale de l'élimination du colonialisme, les Nations Unies pouvaient se féliciter de leurs efforts puisque plus de 80 anciennes colonies avaient accédé à l’indépendance. Nous avons maintenant le devoir de faciliter la décolonisation des 15 territoires encore non autonomes, en fonction de la volonté de leurs populations, a-t-elle déclaré, avant d’appeler à redoubler d’efforts et à travailler au cas par cas. Elle a ensuite souligné l’importance des séminaires régionaux, qui permettent à ces peuples de prendre conscience des différentes modalités d’autodétermination qui s’offrent à eux. Soulignant le rôle de la communauté internationale, elle a demandé aux puissances administrantes de collaborer avec les missions des Nations Unies afin que les processus d’autodétermination avancent. Ces territoires doivent être correctement informés sur les modalités politiques qui s’ouvrent à eux, a-t-elle insisté, avant de saluer le travail fourni par les Départements de l’information et des affaires politiques en la matière. Elle a également demandé aux institutions et organisations spécialisées d’étudier la meilleure manière d’assister ces territoires sur le plan économique et social.
Mme Mujuma a ensuite évoqué le cas du Sahara occidental, dernier territoire africain où se pose le problème de l’autodétermination. Elle a affirmé que la résolution de cette question devait se faire sur la base du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Elle a constaté avec regret que la solution de la crise n’avait nullement avancé, reportant encore dans le temps la réalisation du droit à l’autodétermination sur la base du « Plan Baker ». Par ailleurs, elle a déploré que le Maroc et le Front POLISARIO ne respectent pas l’accord de cessez-le-feu et les a invités à appliquer d’urgence le « Plan Baker ». Tout en se déclarant inquiète des violations des droits de l’homme, elle a appelé à la libération de tous les prisonniers de guerre comme politiques. La Tanzanie se félicite qu’un nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental ait été nommé, a-t-elle ajouté, avant d’inviter toutes les parties à collaborer avec lui. Mme Mujuma a par ailleurs rappelé que toutes les options d’autodétermination des territoires étaient valables tant qu’elles respectaient la volonté des populations concernées.
Mme ILEANA NUNEZ MORDOCHE (Cuba) a estimé que les progrès en matière de décolonisation ont été limités ces dernières années. Elle a dénoncé la remise en question de droits inaliénables, comme le droit à l’autodétermination, à l’Assemblée générale, et affirmé que certaines puissances administrantes refusaient de trouver une solution pour leurs territoires, invoquant la prétendue incapacité des colonies à maintenir une société indépendante et durable. En outre, elle a estimé que certaines puissances administrantes cherchaient à faire sortir certains de leurs territoires non autonomes de la liste des Nations Unies sans décolonisation réelle. Elle a affirmé que les missions du Comité spécial dans les territoires non autonomes étaient indispensables pour permettre d’informer les populations des options existantes dans le processus vers l’autodétermination. À cet égard, elle a ajouté que le Département de l’information devait accorder la plus haute priorité à ce problème.
La représentante cubaine a rendu hommage à la Nouvelle Zélande dans les progrès réalisés dans la marche vers l’autodétermination des îles Tokélaou, et a invité d’autres puissances administrantes à suivre cet exemple, affirmant que « le pillage des ressources des territoires non autonomes se poursuit ». Elle a estimé « scandaleux » que le problème de la décolonisation perdure, et réaffirmé le soutien de Cuba au peuple de Porto Rico. Elle a enfin rappelé l’appui de Cuba au peuple sahraoui dans sa lutte contre les puissances occupantes, ainsi que sa conviction au droit légitime de l’Argentine sur les Îles Falkland/Malvinas.
M. TIM MC IVOR (Nouvelle-Zélande) a déclaré que les neuf prochains mois seraient très importants pour les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande, et que son pays espérait prendre la parole devant la Quatrième Commission pour la dernière fois en tant que Puissance administrante. En effet, les préparatifs d’autodétermination des Tokélaou se poursuivent sous la forme de la rédaction d’une constitution et d’un traité de libre association avec la Nouvelle-Zélande. Il a précisé que les Tokélaou se redressaient après avoir essuyé un cyclone, et il a mentionné la création d’un fonds d’affectation spécial pour les Tokélaou, auquel la Nouvelle-Zélande entend contribuer. De même, il a évoqué l’importance d’améliorer le transport maritime dans le territoire pour y faciliter les communications.
M. Mc Ivor a ensuite indiqué que le Fono général des Tokélaou avait pris trois décisions importantes en 2005: il s’est entendu sur la tenue d’un référendum d’autodétermination sur la base d’un projet de constitution et d’un traité; il a promulgué un ensemble de règles pour le référendum; il a autorisé le Conseil de gouvernement à négocier avec la Nouvelle-Zélande un projet final de traité de libre association. La prochaine étape consistera à présenter le projet de traité et les documents associés au Cabinet néo-zélandais, qui l’examinera après les élections législatives de septembre, a-t-il indiqué. Après approbation par le Cabinet, la Commission du référendum des Tokélaou pourra fixer une date pour cette consultation, probablement en novembre 2005. Si le vote est favorable à l’autonomie, le traité et les amendements législatifs nécessaires seront présentés au Parlement néo-zélandais afin d’entrer en vigueur au même moment que la constitution. Les Tokélaou pourraient donc accéder à l’autodétermination au second trimestre de l’année 2006. M. Mc Ivor a indiqué que le territoire avait commencé à établir une liste des électeurs pour le référendum et qu’une majorité des deux tiers serait requise pour qu’il devienne un territoire autonome fonctionnant en libre association avec la Nouvelle-Zélande. Il a précisé que les Tokélaou souhaitaient que les Nations Unies supervisent l’organisation du référendum. Et a expliqué que des négociations étaient en cours pour déterminer l’accès des Tokélaou à l’Accord de Cotonou et au Commonwealth.
M. ASIM IFTIKHAR AHMAD (Pakistan) a estimé que le progrès dans la décolonisation avait été l’une des réussites majeures des Nations Unies, mais que la mise en oeuvre des décisions prises en la matière restait insuffisante. L’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux passe par l’action et la coopération à tous les niveaux, a-t-il ajouté. Le représentant a affirmé qu’il était de la responsabilité des puissances administrantes de créer les conditions qui permettent aux territoires non autonomes « d’exercer librement et sans ingérence leur droit inaliénable à l’autodétermination ».
Il a regretté que seules quelques agences spécialisées et institutions internationales associées aux Nations Unies aient été impliquées dans le processus de décolonisation des territoires non autonomes. Il a enfin estimé que l’application de la Déclaration allait au-delà des seuls territoires non autonomes et qu’elle concernait tous les peuples vivant sous l’occupation ou la domination d’une puissance étrangère, réaffirmant le soutien du Pakistan au peuple palestinien et l’espoir de trouver « une solution juste » à la situation au Jammu-et-Cachemire, « acceptable pour le Pakistan, pour l’Inde et surtout pour la population du Cachemire ».
M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a salué le travail du Comité spécial mais s’est déclaré préoccupé que le peuple sahraoui ne puisse pas encore exercer son droit à l’autodétermination. Dans son rapport, le Secrétaire général signale que peu de progrès ont été effectués pour que ce peuple puisse se prononcer sur son avenir, a-t-il relevé, avant de rappeler que la communauté internationale cherchait depuis plusieurs années à ce que le peuple sahraoui effectue librement ce choix sur la base d’un référendum. Faisant référence au Plan préparé par James Baker, il a constaté que le rapport du Secrétaire général montrait que les efforts de la communauté internationale pour sortir de l’impasse actuelle n’avaient pas encore porté leurs fruits. Le représentant s’est également déclaré préoccupé que le Royaume du Maroc n’ait pas encore accepté sans condition le « Plan Baker » et a appelé ce pays, ainsi que le peuple sahraoui, représenté par le Front POLISARIO, à redoubler d’efforts. Il a cependant jugé encourageant que la première phase d’échange de visites familiales ait été un succès, et a salué la libération par le Front POLISARIO de tous les prisonniers politiques marocains, signe de la volonté du Front de sortir de l’impasse actuelle. M. Kumalo a espéré que le Roi du Maroc procéderait à son tour à la libération de tous les prisonniers sahraouis détenus et qu’il ferait preuve de souplesse afin d’améliorer les conditions de vie des Sahraouis.
M. Kumalo a par ailleurs fait part de la préoccupation de sa délégation à la suite des informations d’Amnesty International, selon lesquelles six défenseurs des droits de l’homme avaient été arrêtés à Laayoune, où ils réclamaient l’indépendance du Sahara occidental, puis torturés dans les geôles marocaines. Il s’est ensuite prononcé contre toute réduction des effectifs de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et a encouragé les deux parties au conflit à collaborer avec le nouvel Envoyé personnel et le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental. Rappelant que la question du Sahara occidental relevait de la responsabilité de la communauté internationale, il a espéré que les Nations Unies ne s’associeraient à aucun plan consistant à refuser au peuple sahraoui son droit fondamental à choisir librement son destin.
M. SAINIVALATI NAVOTI (Fidji) a affirmé qu’il était « crucial que les Nations Unies redoublent d’efforts pour accélérer le processus de décolonisation ». Rappelant que la plupart des territoires non autonomes sont de petites îles des Caraïbes et du Pacifique, il a estimé que ces spécificités ne devaient pas affecter le droit inaliénable de ces peuples à l’autodétermination, et a insisté sur la responsabilité des puissances administrantes. Il a également souligné l’importance d’assurer des missions de visites dans les territoires non autonomes qui permettent, à ses yeux, de se renseigner sur place sur la volonté et les aspirations de leurs habitants. Au sujet du Sahara occidental, le représentant fidjien a souligné que son pays continuait de soutenir le processus de règlement du problème et s’est prononcé contre une réduction des moyens alloués à la MINURSO. Il a souligné l’importance des bourses proposées aux habitants des territoires non autonomes et s’est félicité des progrès réalisés par la Nouvelle-Zélande et la France concernant, respectivement, les îles Tokélaou et la Nouvelle-Calédonie.
Prenant la parole au nom du Groupe de Rio, M. CESAR MAYORAL (Argentine) a rappelé que les Nations Unies ont toujours eu pour but d’aider les pays à accéder à l’autonomie, et qu’elles avaient rencontré de grands succès en la matière. Il a mentionné l’adoption en 1960 de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, et la création en 1961 du Comité spécial de la décolonisation, qui a toujours été le principal moteur du processus de décolonisation des territoires non autonomes, permettant à plus de 80 territoires d’être décolonisés. Toutefois, a-t-il constaté, malgré son succès spectaculaire, l’Organisation n’a pas réussi à atteindre l’objectif d’une totale décolonisation. Le Groupe de Rio exhorte donc les puissances administrantes à adopter les mesures nécessaires pour la décolonisation de chacun des territoires non autonomes et il appuie résolument les activités du Comité spécial. M. Mayoral a ensuite affirmé que les Gouvernements d’Argentine et du Royaume-Uni devaient reprendre leurs négociations pour trouver une solution juste, pacifique et définitive au différend qui les oppose au sujet de la souveraineté des îles Falkland/Malvinas, Georgia du sud et Sandwich du sud, ainsi que des espaces maritimes adjacents, en vertu des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies, du Comité spécial et de l’Organisation des États américains (OEA).
M. Mayoral a ensuite salué les progrès réalisés par les îles Tokélaou sur la voie de l’autodétermination. Évoquant les petits territoires des Caraïbes et du Pacifique, qui constituent la majorité des territoires non autonomes, il a jugé nécessaire l’adoption de mesures soutenant leur développement afin de leur permettre de parvenir à l’autodétermination, conformément aux souhaits de leurs populations. S’agissant du Sahara occidental, le Groupe de Rio réaffirme la responsabilité des Nations Unies pour que le peuple sahraoui puisse enfin exercer son droit à l’autodétermination, et il appuie résolument les démarches du Secrétaire général et de son Envoyé personnel au Sahara occidental, M. Peter van Walsum, a-t-il dit. M. Mayoral a salué la libération des prisonniers marocains par le Front POLISARIO et souhaité que soit mis un terme à la stagnation du processus d’autodétermination au Sahara occidental.
M. TAREK ADEL (Égypte) a déclaré qu’il était urgent de faire en sorte que les pays occupés se voient reconnu le droit légitime à lutter pour leur indépendance, soulignant les progrès réalisés en la matière grâce aux Nations Unies, notamment par le biais des missions de visites dans les territoires non autonomes. Il a également insisté sur la nécessité de permettre l’utilisation par les habitants de ces territoires de leurs ressources économiques et de leurs patrimoines culturels, tout en encourageant les puissances administrantes à soutenir l’économie des territoires non autonomes.
M. HOSSEIN MALEKI (République islamique d’Iran) a estimé que la décolonisation devait rester l’une des priorités des Nations Unies, afin de mettre un terme au fléau du colonialisme. La décolonisation constitue l’un des succès de l’Organisation, mais elle ne sera pas parvenue à son terme tant qu’il restera des territoires non autonomes. Le représentant a donc estimé que le Comité spécial devait poursuivre ses efforts de façon plus active, et que les États Membres devaient également y travailler davantage. Il a par ailleurs expliqué que les populations vivant dans les territoires coloniaux devaient décider librement de leur avenir et que la solution ne devait pas leur être imposée par les puissances administrantes. Il est nécessaire de sensibiliser les peuples coloniaux à la question de la décolonisation et de leur faire connaître leurs droits pour qu’ils puissent choisir entre les différentes modalités politiques qui s’ouvrent à eux, a-t-il affirmé. Aucun territoire ne doit être retiré de la liste des territoires non autonomes sans le plein consentement, libre et donné en connaissance de cause, de son peuple. Toute décolonisation doit être transparente et fondée sur le libre choix des peuples colonisés, a-t-il dit, en appelant les puissances administrantes à faire bon usage de la radio, de la télévision et d’Internet pour informer ces peuples. Il a souligné l’importance des visites du Comité spécial dans les territoires pour y recueillir des informations « de première main », et il a demandé au Comité de solliciter la collaboration des puissances administrantes afin de favoriser le recueil d’information.
M. Maleki a ensuite demandé que soient consolidés la coopération et le dialogue, sans aucune initiative unilatérale, pour favoriser l’accès à l’autodétermination. Il a ensuite fait référence aux puissances administrantes qui traitent les populations des territoires comme des citoyens de seconde zone, et a dénoncé celles qui entretiennent des installations militaires sur les territoires non autonomes. Le point de vue des peuples de ces territoires doit toujours être respecté, a-t-il insisté. Enfin il a souligné que le progrès économique et social des territoires non autonomes était essentiel au processus de décolonisation, et que les puissances administrantes détenaient une responsabilité en la matière. Il a conclu en réaffirmant l’attachement de l’Iran aux travaux du Comité spécial.
Mme MARGARET HUGHES FERRARI (Saint-Vincent-et-les Grenadines), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que « le travail des Nations Unies concernant la décolonisation restait incomplet ». Elle a ajouté que les pays de la CARICOM étaient très concernés par l’application des résolutions prises en matière de décolonisation, rappelant que sept des 16 territoires non autonomes figurant sur la liste des Nations Unies se trouvent dans la région et sont intégrés à des organisations régionales. « Les territoires non autonomes des Caraïbes sont fondamentaux dans notre processus régional d’intégration, et leur passage de la dépendance politique à l’autonomie locale est dans l’intérêt de notre région et de notre hémisphère », a-t-elle affirmé. La représentante a estimé par ailleurs que l’un des principaux obstacles à la réalisation de la décolonisation était le manque d’information dans les territoires et les États membres. Les populations des territoires demeurent ignorantes des options politiques légitimes dont elles disposent et l’information sur ce problème au sein même des rapports des Nations Unies était également insuffisante, a-t-elle déploré. Elle a estimé que le séminaire régional qui s’est tenu à Saint-Vincent-et-les Grenadines avait confirmé ce manque d’information, ajoutant que les missions de visite dans les territoires étaient vitales et devaient se multiplier pour combler ce déficit.
La représentante a rappelé que le succès des Nations Unies en matière de décolonisation ne se mesurait au nombre de territoires non autonomes retirés de la liste établie par l’ONU, mais à l’accès véritable à l’autodétermination. Elle a également rappelé le soutien de la CARICOM au plan de paix pour le Sahara occidental et exprimé son inquiétude devant le blocage de la situation « qui pourrait favoriser l’augmentation de l’instabilité dans la région ». Elle s’est enfin prononcée pour une plus grande implication des territoires non autonomes dans les organisations internationales. « Décourager leur participation ne fera que perpétuer leur isolement, et aboutir à pérenniser le colonialisme dans le XXIe siècle » a-t-elle conclu.
M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie Nouvelle-Guinée) a regretté qu’à mi-chemin de la deuxième Décennie de l’élimination du colonialisme, peu de territoires non autonomes aient avancé réellement vers l’autodétermination. Il a estimé que l’exemple de Tokélaou montrait bien tout ce qui pouvait être fait en matière d’accès à l’autodétermination et salué la manière dont la Nouvelle-Zélande a accompagné à tous les niveaux son territoire. Il a annoncé que les îles Tokélaou pourraient très prochainement obtenir un statut d’observateur au sein de l’Organisation des Pays du Pacifique.
Droit de réponse
Exerçant son droit de réponse, le représentant du Royaume-Uni a tenu à réitérer la position de son pays sur les îles Falkland (Malvinas), à savoir que son pays avait le droit d’exercer sa pleine souveraineté sur les îles Falkland, dans la mesure où cela correspondait à la volonté de la population de ces îles.
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