LA QUATRIÈME COMMISSION RECOMMANDE L’ADOPTION D’UNE SÉRIE DE MESURES POUR ÉLIMINER LES ABUS SEXUELS DANS LE CONTEXTE DU MAINTIEN DE LA PAIX

Quatrième Commission

28^e séance – après-midi

LA QUATRIÈME COMMISSION RECOMMANDE L’ADOPTION D’UNE SÉRIE DE MESURES POUR ÉLIMINER LES ABUS SEXUELS DANS LE CONTEXTE DU MAINTIEN DE LA PAIX

Affirmant la nécessité pour l’Organisation d’adopter sans délai une stratégie globale visant à éliminer l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix, la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a recommandé cet après-midi à l’Assemblée générale de faire sienne une série de propositions, de recommandations et conclusions du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.  Dans la résolution qu’elle a adoptée sans vote, la Commission recommande aussi instamment aux États Membres, au Secrétariat et organes compétents des Nations Unies de prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer les propositions, recommandations et conclusions du Comité spécial*.

Ainsi, la Commission recommande entre autres que le Département des opérations de maintien de la paix organise à l’intention du personnel de maintien de la paix, à la fois sur le lieu de la mission et dans le courant de la période d’affectation une formation concernant les règles de conduite requises, en particulier la liste des interdictions énoncées dans la circulaire du Secrétaire général.  Elle juge particulièrement important de faire participer les femmes à tous les aspects et à tous les niveaux aux opérations de maintien de la paix.  Elle demande par ailleurs instamment que le Bureau de la Conseillère pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme soit pleinement associé à ces efforts.

La Commission recommande que le personnel d’encadrement civil et militaire des missions de maintien de la paix soit tenu d’instaurer et de préserver un environnement propre à prévenir toute exploitation et tout abus sexuels.  Cette responsabilité devrait figurer au nombre des objectifs fixés aux fins de la notation et de l’évaluation de ces responsables.  Elle recommande que les missions appliquent des mesures adaptées à leur condition spécifique pour mettre en œuvre une politique de tolérance zéro de l’exploitation et de l’abus sexuels.  La Commission recommande que le Secrétaire général présente au Comité, à sa prochaine session, une stratégie d’aide aux victimes et qu’en attendant, les missions accordent des secours d’urgence aux victimes de tels actes en les finançant sur les budgets ordinaires des missions.  Il est également recommandé de créer un corps d’enquêteurs professionnels indépendants placés sous l’autorité administrative des Nations Unies. 

L’adoption de cette résolution a les incidences budgétaires suivantes: un montant estimatif de 1 157 900 de dollars serait imputé sur les crédits prévus dans le projet de budget du compte d’appui pour 2005-2006 et un montant de 1 595 100 dollars serait demandé dans le projet de budget pour 2006-2007.  Un montant estimatif de 6 645 000 de dollars serait imputé sur les crédits demandés dans le projet de budget des missions pour 2005-2006 et un montant de 9 400 000 dollars serait demandé dans leur projet de budget pour 2006-2007. 

Le représentant du Luxembourg, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, des pays en voie d’adhésion, pays candidats et pays candidats potentiels, a estimé qu’avec l’adoption de ce texte, l’ONU fait la preuve de sa détermination à éliminer les abus sexuels.  Il reste cependant beaucoup à faire pour mettre en œuvre certaines recommandations, notamment celle portant sur la mise en œuvre d’une capacité d’enquête et celle portant sur le renforcement de la responsabilité pénale individuelle.  La représentante du Maroc, au nom du Mouvement des pays non alignés, a dit souscrire pleinement aux efforts du Comité spécial pour faire en sorte que les abus sexuels ne se reproduisent plus jamais.  La représentante de l’Inde a fait sienne la politique de tolérance zéro tout en se déclarant déçue par les résultats obtenus par le Comité spécial.  Elle a précisé que sa délégation aurait souhaité que l’on organise une session spéciale consacrée à cette question.  

La représentante de la Norvège a accueilli favorablement le rapport du Comité spécial qui constitue un premier pas vers la réhabilitation des opérations de maintien de la paix.  Elle a précisé que de telles mesures devraient être financées au moyen du budget ordinaire pour que tous les États Membres se sentent concernés par cette question.  Pour sa part, le représentant du Japon a préconisé des mesures concrètes qui viendront renforcer les mesures juridiques que devront prendre les États.  Ces derniers, a-t-il poursuivi, ont la responsabilité première pour décider des mesures de discipline à l’égard de leurs contingents.

*Rapport du Comité spécial paru sous la cote A/59/19/Add 1 adopté tel qu’amendé oralement par le Mexique.

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