CONFÉRENCE SUR LE TICEN: SIGNATAIRES ET RATIFIANTS RÉAFFIRMENT DANS UNE DÉCLARATION FINALE LEUR DÉTERMINATION À ŒUVRER POUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR RAPIDE DU TRAITÉ

Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur

du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

4^ème séance plénière – matin

CONFÉRENCE SUR LE TICEN: SIGNATAIRES ET RATIFIANTS RÉAFFIRMENT DANS UNE DÉCLARATION FINALE LEUR DÉTERMINATION À ŒUVRER POUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR RAPIDE DU TRAITÉ

Les techniques de vérification doivent être mises au service du bien commun

La Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) a achevé ce matin ses travaux entamés le 21 juin, en adoptant une Déclaration finale et une série de mesures visant à promouvoir l’entrée en vigueur du Traité*.  États ratifiants et États signataires réaffirment dans ce texte leur détermination à œuvrer en ce sens et en faveur de la ratification universelle.

À ce jour, le Traité, ouvert à la signature depuis neuf ans, a été signé par 176 États et ratifié par 125 d’entre eux.  Des 44 États dont la ratification est indispensable à son entrée en vigueur, 11 n’ont pas encore fait le nécessaire en ce sens.  Sur ces 11, 8 ont signé le Traité et cinq d’entre eux, la Chine, la Colombie, l’Égypte, l’Indonésie et Israël, ont participé à cette Conférence et présenté leurs vues.

Signataires et ratifiants réaffirment par la Déclaration finale leur conviction que l’entrée en vigueur du Traité affermira la paix et la sécurité internationales.  Ils réitèrent que la cessation de toutes les explosions expérimentales d’arme nucléaire constituera un progrès significatif dans la réalisation graduelle et systématique du désarmement nucléaire.  Ils demandent à tous les États de ne pas effectuer d’explosions expérimentales ni d’autres explosions nucléaires.

L’appui au régime de vérification à l’entrée en vigueur du TICEN y estégalement réaffirmé, ce régime ayant pour mandat de donner l’assurance que les États respectent les engagements qu’ils ont pris en vertu du Traité.  La Déclaration finale renouvelle en ce sens l’appui nécessaire pour permettre à la Commission préparatoire de l’Organisation du TICEN de satisfaire aux exigences de celui-ci, notamment en ce qui concerne le programme des inspections sur place et la mise en œuvre progressive du Système de surveillance international.  Le projet de mesures recommande que les États ratifiants envisagent la possibilité de créer un fonds d’affection spéciale, alimenté par des contributions volontaires, pour financer un programme d’information visant à promouvoir le Traité.  D’autre part, la Commission est aussi invitée à continuer de diffuser les objectifs du Traité et de démontrer les avantages qu’offrent les applications civiles et scientifiques des techniques de vérification, notamment dans les domaines de l’environnement et des systèmes d’alerte aux tsunamis.

Comme lors des trois éditions précédentes de la Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le Traité a été décrit au cours des échanges de vues comme étant un des éléments fondamentaux du désarmement de la non-prolifération.  Son rôle dans la lutte contre le terrorisme et dans la prévention des armes de destruction massive a en outre été largement débattu.  Toutefois, les échecs de dernière Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) et la faiblesse du Document final du Sommet mondial, qui ne fait pas mention particulière des questions de désarmement et de non-prolifération, risquent de paralyser encore davantage les mécanismes multilatéraux du désarmement, ont convenu les participants.  Dans un contexte international troublé, les participants ont ainsi exprimé le souhait que l’entrée en vigueur rapide du TICEN soit l’occasion de démontrer aux peuples du monde et à la communauté internationale qu’une volonté politique forte continue de s’exercer dans le sens du renforcement de la paix et de la sécurité internationales.

Avant l’adoption du Document final, la Conférence avait achevé son débat général.  Le représentant d’Haïti a ainsi fait savoir que son pays avait ratifié le TICEN et que la loi de ratification qui lui permettra d’avoir force de loi au regard de la législation nationale sera bientôt publiée au Journal officiel de la République.  Réaffirmant son attachement aux principes du désarmement et de la non-prolifération, le représentant de l’Égypte, à l’instar de celui du Qatar, a plaidé pour l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Proche-Orient.  Le représentant de l’Iraq a, pour sa part et en qualité d’État non signataire, exprimé sa conviction absolue que les États participants à la Conférence avaient apporté une contribution fondamentale à la paix.  Il a informé la Conférence que son pays signerait et ratifierait le Traité dès que sera achevée la mise sur pied de son infrastructure législative.

Ont pris la parole aujourd’hui les représentants des pays suivants: Antigua-et-Barbuda, Haïti, République Tchèque, Égypte, Bénin, Qatar, Portugal, Bangladesh, Albanie, Iraq et France, ainsi qu’un représentant des ONG.

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* CTBT – ART. XIV/2005/WP.1.

  Pour toute information, consultez le site Internet:
  http://disarmament2.un.org/wmd/ctbt/2005-Conference/index.html

Déclarations:

M. GILLIAN JOSEPH (Antigua-et-Barbuda) a expliqué que son pays ne possède pas de capacité nucléaire, et se situe dans une région exempte d’armes nucléaires, les Caraïbes.  Cependant, les essais qui peuvent avoir lieu dans d’autres parties du monde présentent des risques d’accident même pour les zones éloignées géographiquement.  De plus, à l’ère de la mondialisation, aucun pays n’est à l’abri des conséquences dangereuses, comme les menaces à la paix et à la sécurité.  En avril 1996, Antigua et Barbuda a signé le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, et il y a deux semaines, le Gouvernement a décidé de passer à la ratification.  L’instrument de ratification a été déposé, a précisé
M. Joseph.  Au cours du processus, Antigua et Barbuda a pris en compte divers éléments.  D’abord, l’importance que peut avoir le Traité pour un petit pays, puis sa responsabilité de participer à la mise en place effective de moyens contraignants contre les essais nucléaires, et contre une éventuelle attaque de ce type quelque part dans le monde.  Ensuite, considérant les ressources limitées du pays, tant financières qu’humaines, le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda a dû prendre en considération les obligations financières découlant de la ratification.  Après la ratification, certaines initiatives sont nécessaires dans le domaine juridique, comme des amendements aux textes nationaux, et pour cela aussi il faut disposer de moyens humains adéquats.  Mais Antigua-et-Barbuda a conscience que la ratification et l’application du Traité sont une question de partenariat, à tous les niveaux, y compris régional.  Le représentant a exprimé sa reconnaissance pour l’organisation d’un séminaire en mai, dans son pays, dans le cadre de la préparation de la ratification, et pour celle d’un atelier organisé au Guatemala qui a permis aux pays des Caraïbes et d’Amérique latine de dialoguer sur les avantages attendus du Traité.  Ces deux forums ont amélioré la connaissance des enjeux du Traité, et la compréhension de ce qu’il signifie.

M. HERARD ABRAHAM, Ministre des affaires étrangères de la République d’Haïti, a déclaré que cette Conférence revêtait une importance particulière puisqu’elle survient à un moment où la communauté internationale est de plus en plus consciente des dangers auxquels expose la prolifération des armes de destruction massive.  Il a poursuivi en disant que la Déclaration du Millénaire, au-delà des objectifs de développement, demandait également aux États Membres de s’efforcer à éliminer les dangers posés par les armes de destruction massive.  Cette Déclaration demande aussi de travailler à l’élimination des armes nucléaires.  Bien que le TICEN ne soit pas encore entré en vigueur, il a quand même un impact certain au niveau de la communauté internationale, que ce soit au travers des activités menées sous l’égide de la Commission préparatoire ou encore par les applications civiles tirées de la technologie mise en œuvre dans le cadre du Traité, a noté l’intervenant.  Cette aide technologique permet aux États de faible niveau scientifique d’avoir accès à des données importantes dans le domaine sismique.  Il appartient à la Commission de faire en sorte que les États les plus avancés puissent aider les pays en développement à installer et à gérer les infrastructures nécessaires à la prise de décision en matière de prévention des catastrophes naturelles.  Le Ministre haïtien a par ailleurs indiqué que son pays avait ratifié le TICEN et que la loi de ratification qui lui permettra d’avoir force de loi au regard de la législation nationale sera bientôt publiée au Journal officiel de la République « Le Moniteur ».

M. HYNEK KMONICEK (République tchèque) a soutenu la déclaration faite par l’Union européenne en précisant que son pays avait toujours été un ardent défenseur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Nous avons été le premier État européen à ratifier le Traité.  C’est la raison pour laquelle nous accordons une attention particulière aux activités visant à faciliter son entrée en vigueur.  Nous soutenons ces activités en versant une contribution volontaire qui en 2004 a été consacrée à l’organisation de réunions d’experts et nous envisageons de verser une autre contribution.  Nous estimons que les contributions financières d’États signataires et ratifiants, si elles sont utilisées de manière rationnelle et efficace, pourraient contribuer à accélérer l’entrée en vigueur du Traité.

M. AMR ABOUL ATTA (Égypte) a indiqué que son pays reconnaissait sa position dans la déclaration des pays non alignés.  L’Égypte est fermement attachée aux principes du désarment et de la non-prolifération, et fait des efforts constants pour arriver à concrétiser ces objectifs.  Pour restaurer la confiance dans le régime de la non-prolifération, il convient que les pays promettent sans équivoque de renforcer mutuellement les objectifs et les principes du désarment nucléaire, de la non-prolifération et reconnaissent le droit à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Les objectifs du TNP seront atteints quand on parviendra à une adhésion universelle à tous les traités qui englobent le sujet, et à une application pleine et équitable des engagements qu’ils contiennent.

La communauté internationale a multiplié les efforts collectifs pour parvenir à mettre en place une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui serait un moyen d’assurer durablement et complètement la paix dans cette région.  Des résolutions en ce sens ont été adoptées en 1995 à l’Assemblée générale des Nations Unies, au moment de la Conférence sur la révision du TNP.  Ces résolutions réaffirmaient l’importance qu’Israël rejoigne le TNP, et placent toutes ses installations nucléaires sous le contrôle complet de l’AIEA.  Alors que l’Egypte soutient les principes et les objectifs du TICEN, nous ne pouvons pas considérer le Traité comme un instrument juridique isolé, séparé des objectifs communs du désarmement et de la non-prolifération.

M. ROGATIEN BIAOU, Ministre des affaires étrangères du Bénin, a noté qu il n’était guère compréhensible que le TICEN ne soit toujours pas en vigueur.  Le Bénin a signé le Traité 3 jours après son ouverture à la signature, et l’a ratifié en 1999, pour conjurer le spectre de l’emploi des armes nucléaires.  Pourquoi le Traité n’est-il pas parvenu à obtenir les ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, s’est interrogé M. Biaou.  Ce n’est pas dû à des insuffisances du Traité qui est satisfaisant.  C’est plutôt une panne générale de la politique du désarmement, puisque aucun progrès significatif n’a été enregistré depuis lors.  Ceci est révélateur de l’absence de consensus sur cette question essentielle pour la survie de l’humanité.  Il revient aux États qui ont signé et ratifié de s’investir sans désemparer pour promouvoir le Traité.  Le Bénin enjoint les États nucléaires de maintenir le moratoire et de s’abstenir de tout acte contraire à sa lettre et à son esprit.  Il convient de finaliser la mise au point du Système de surveillance international, de poursuivre la promotion du Traité pour préserver sa crédibilité et sa force morale, en attendant qu’il acquière sa pleine force de droit.

M. NASSIR ABDULLAZIZ AL-NASSER (Qatar) a regretté que des puissances nucléaires aient choisi de rester en dehors du Traité et ne paraissent pas prêtes à faire le nécessaire pour qu’il entre en vigueur.  D’autres États qui nourrissent des ambitions dans le domaine nucléaire ne sont pas prêts non plus à adhérer au Traité.  Les armes nucléaires sont un fléau pour l’humanité et il n’est guère de signes qui dénotent que les pays les plus ambitieux en la matière font cesser bientôt de pratiquer des tests ou d’éliminer leurs armes de destruction massive, a-t-il noté.  Le représentant a poursuivi en rappelant l’échec retentissant de la dernière Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP).  L’absence de recommandations à la communauté internationale et à nos peuples démontre que ladite Conférence a fait la preuve de notre manque d’ambition collective et des profondes dissensions existant entre les États nucléaires.  De ce fait, les États Membres qui sont sans défense et qui ont décidé d’accéder au TNP, et qui forme une majorité, sont donc encore à la merci par les États nucléaires qui n’ont pas adhéré au TNP.  C’est pourquoi, nous appelons dans ce contexte les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le TICEN, afin que la présente Conférence ne se solde pas elle aussi par un fiasco.  La communauté internationale ne peut plus se permettre de passer à côté de consensus sur les questions de désarmement, a encore dit en substance le représentant.

M. JOAO SALGUEIRO (Portugal) a estimé que le TICEN était un instrument fondamental pour parvenir au désarmement complet en matière d’armes de destruction massive.  Son entrée en vigueur et son universalité constituent une étape décisive pour atteindre cet objectif.  Le Portugal a toujours soutenu les initiatives dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaires et a ratifié les instruments internationaux majeurs.  Le Portugal accueillera trois stations de détection dont l’une d’entre elles fonctionne déjà tandis qu’une autre sera opérationnelle dans un futur proche.  Le TICEN est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et nous soutenons toutes les mesures visant à accélérer son entrée en vigueur.  Ces mesures sont urgentes compte tenu des maigres résultats de la Conférence d’examen du TNP de 2005, de l’absence d’un chapitre consacré au désarmement dans le Document final du Sommet de l’Assemblée générale et de l’escalade des tensions dans certaines régions du monde.  Nous demandons instamment aux États qui ne l’ont pas fait de signer et de ratifier le plus rapidement possible le Traité.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a jugé décevant que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) n’ait pas abouti à un accord sur la poursuite du processus.  Il est encore plus décevant que les dirigeants du monde ne soient pas parvenus à s’entendre pour inclure un chapitre sur le désarmement et la non-prolifération dans le Document final du Sommet mondial, a-t-il ajouté, constatant que la bonne volonté de la majorité avait été supplantée par l’attitude inflexible de quelques autres.  Le désarmement et la non-prolifération nucléaire sont pourtant nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales, a-t-il poursuivi.  En un temps où les différences politiques entre nations sont lourdes de menaces, les négociations multilatérales doivent absolument reprendre.

M. CHOWDHURY a ensuite souligné que le Bangladesh, qui respecte parfaitement les obligations de non-prolifération et est déterminé à conserver son statut d’État nucléaire, soutient les efforts pour promouvoir l’universalité du TNP et du TICEN.  Le Bangladesh considère que les essais nucléaires vont à l’encontre de la non-prolifération.  M. CHOWDHURY a regretté que le TICEN, aboutissement de
40 années de travail, ne soit toujours pas entré en vigueur dix ans après son adoption et il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier.  Il a ensuite souligné qu’il fallait empêcher les États et les acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires, estimant que la meilleure façon de s’en assurer consistait à éliminer totalement ces armes.  En attendant, il faut cesser de perfectionner celles qui existent et ne pas en développer de nouvelles, a-t-il insisté.  Enfin il a appelé toutes les puissances nucléaires à adhérer au TICE et les a priées de continuer à observer le moratoire sur les explosions expérimentales.

M. ZEF MAZI (Albanie) a déclaré que le TICEN était un instrument important de désarmement et de non- prolifération en vue de renforcer la sécurité collective.  L’absence de succès du TNP nous incite à lancer un appel pressant aux pays figurant à l’Annexe 2 à ratifier le plus rapidement possible le TICEN.  L’Albanie soutient le projet de déclaration finale de cette Conférence.

M. SAMIR SHAKIR MAHMOOD SUMAIDA’IE (Iraq), a exprimé sa conviction absolue que les États signataires et ratifiants du TICEN apportaient une contribution fondamentale à la paix dans le monde en signant et en ratifiant le TICEN.  L’Iraq, à l’aube d’une ère nouvelle, fait son entrée dans la communauté internationale des États démocratiques.  Il œuvre désormais chaque jour à créer une nation s’appuyant sur des règles modernes et démocratiques, à bâtir la paix et à résoudre les conflits par des moyens pacifiques.  L’Iraq s’emploie également à respecter les accords et conventions internationaux visant la construction de la paix et de la sécurité internationales.  Dans ce contexte, l’élimination de toutes les armes de destruction massive est à ses yeux une priorité, et nous appuyons à cette fin l’ensemble des initiatives internationales pertinentes, a expliqué le représentant.  Le texte de la Constitution qui va être soumis à référendum stipule que l’Iraq s’engage à respecter ses promesses en matière de non-prolifération de toutes les armes de destruction massive.  Nous nous engageons aujourd’hui, devant vous, à signer et ratifier le TICEN le plus tôt possible, dès que sera achevée la mise sur pied de notre infrastructure législative en vertu de la Constitution.  Nous appelons de nouveau de nos vœux l’établissement rapide d’une zone exempte d’armes nucléaires au Proche-Orient.

M. DARRYL KIMBALL, Directeur de l’Association « Arms Control », au nom des ONG, a affirmé que ces dernières appuient une interdiction complète, permanente et vérifiable des essais nucléaires, demandent à tous de ratifier le TICEN, et exhortent les gouvernements à continuer à observer le moratoire mondial, à renforcer le régime de vérification et à remettre en cause les politiques qui déstabilisent la paix internationale.  Le TICEN est un élément important de la lutte contre le nucléaire, il empêchera, une fois entré en vigueur, la prolifération, et contribuera à décourager la compétition en matière d’armements.  Toutefois, les nouvelles techniques font que les interdictions n’empêchent pas le développement des arsenaux.  Nous incitons tous les pays qui possèdent des armes à cesser de les perfectionner, que cela nécessite ou pas des explosions nucléaires expérimentales.

Dans le cadre du Traité, doit être mis en place un régime de vérification qui renforcera la confiance, a poursuivi l’intervenant.  Nous exhortons
les États-Unis et la Fédération de Russie en particulier à reprendre les discussions sur des mesures de confiance mutuelle, sur leurs sites respectifs.
Au 60^ème anniversaire de la première explosion atomique, l’importance du TICEN ne saurait être trop soulignée.  Plus de 2000 tests ont été effectués depuis 1945, en Algérie, en Polynésie, au Kazakhstan et dans le Nevada, des sites éloignés des capitales des États qui procèdent aux essais.  Tous les pays doivent concentrer leurs efforts pour appuyer la ratification du Traité.

Aidés par les organisations régionales, les ONG se félicitent des déclarations des États et des gouvernements, mais estiment qu’elles ne suffisent pas.  Des dirigeants se sont engagés, mais ils n’exercent souvent pas de pression sur les pays non ratifiants.  L’entrée en vigueur du Traité nécessite un engagement politique véritable, au plus haut niveau.  Les États comme le
Royaume-Uni, La France, la Fédération de Russie devraient se demander comment ils peuvent appuyer le TICEN.  Les ONG sont déçues du manque de progrès du côté de la Chine.  Elles ont constaté que l’Administration américaine fait obstacle à l’entrée en vigueur du texte.  Cette opposition est extrêmement préjudiciable, et ce n´est pas l’Administration Bush qui doit dicter le calendrier de ce traité.  Les ONG demandent aux États-Unis de réexaminer leur position et de se rallier aux positions des États responsables.  Les ONG invitent la Chine à terminer la ratification avant la fin de cette année, ou à défaut, à présenter un calendrier détaillé.  Elles approuvent la position de l’Inde et du Pakistan qui soutiennent un moratoire volontaire, et en particulier la déclaration du Premier Ministre Singh selon laquelle l´Inde respectera les normes que les cinq puissances nucléaires sont supposées suivre.  Ceci impliquerait pour l’Inde de signer au moins le texte avec le Pakistan.  Aucun gouvernement, aucune clique ne devrait entraver la marche en avant pour éliminer les armes nucléaires de la surface de la terre.  Les dirigeants doivent faire preuve de responsabilité.  Nous continuerons à appuyer les efforts visant à l’entrée en vigueur du Traité.

Le représentant de la France a apporté son plein soutien à l’entrée en vigueur du TICE.  Soulignant par ailleurs que la portée des décisions prises par la France en matière de désarmement nucléaire l’incite à aborder avec sérieux et rigueur les débats sur ce thème, il a rappelé, a poursuivi le représentant, que les seuls engagements de la France en la matière sont ceux de l’Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  La France regrette que le projet de déclaration de cette Conférence ne le reflète pas de manière appropriée.

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